Conditions Tarifaires Entreprises Commerzbank Paris

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1 Conditions Tarifaires Entreprises Commerzbank Paris Tarifs en vigueur au Adresse: COMMERZBANK AG Succursale de Paris 23, rue de la Paix Paris Téléphone: +33 (1) Télécopie: +33 (1)

2 Sommaire 1. Gestion du compte 2. Services de paiements 2.1 Paiements domestiques 2.2 Paiements internationaux 3. Services additionnels 3.1 Vos demandes et recherches 3.2 Chèques 3.3 Services Lockbox 3.4 Carte de crédit 3.5 Ordre permanent SEPA 3.6 Mandat de prélèvement 3.7 Impayés & Oppositions 3.8 Service de courrier 3.9 Opérations diverses 4. Cut-off 5. Dates de valeur 6. Banque éléctronique 6.1 Software Multicash 6.2 GTRS (MT101) 6.3 Internet Banking: Global Payment Plus 6.4 EBICS 6.5 Swiftnet 6.6 Relevé de compte éléctronique 7. Centralisation de trésorerie 7.1 Domestique au sein de la Commerzbank 7.2 Transfrontalier au sein de la Commerzbank 7.3 Domestique / transfrontalier avec des banques tierces 8. Opérations documentaires 8.1 Crédits documentaires 8.2 Encaissements documentaires 9. Garanties 10. Notes explicatives

3 1. Gestion du compte Ouverture et fermeture de compte courant Gratuit Frais de tenue de compte par compte et par mois 25,00 EUR Commission de mouvement Commission calculée an appliquant un % sur tous les mouvements débiteurs commerciaux, perçue à la fin de chaque période d'arrêté de votre compte 0,06% Commission sur le plus fort découvert Commission calculée sur le plus fort découvert en valeur de chaque mois - limité à 50% des intérêts débiteurs 0,06% Relevé de compte ou avis d'opération Par envoi papier Commission annuelle d'actualisation Actualisation administrative, juridique et comptable qui constitue une obligation légale Attestation de soldes, confirmation de création d'entreprise, augmentation de capital 1,50 EUR 90,00 EUR 150,00 EUR 2. Services de paiements 2.1 Paiements domestiques Paiements électroniques Virement SEPA Par fichier Virement urgent Virement de trésorerie Réception virement SEPA Prélèvement SEPA Core Par fichier Prélèvement SEPA B2B Par fichier Remise de Lettre de Change Relevé Par remise Par LCR/BOR Chèque au débit *sous réserve du paiement de la commission de mouvement sinon 0.85 EUR Prélèvement domicilié *sous réserve du paiement de la commission de mouvement sinon 0.30 EUR Effet domicilié *sous réserve du paiement de la commission de mouvement sinon forfait mensuel 2,50 EUR 0,20 EUR 4,00 EUR 4,00 EUR 0,10 EUR 2,50 EUR 0,30 EUR 2,50 EUR 0,35 EUR 4,00 EUR 0,48 EUR Gratuit* Gratuit* Gratuit* 1

4 2.1.2 Paiements papiers Virement SEPA Par remise Virement urgent Par remise Virement de trésorerie Par remise Remise de Lettre de Change Relevé Par remise Par LCR/BOR Remise de chèques Par bordereau de remise (max. 50 chèques par remise) 5,00 EUR 20,00 EUR 5,00 EUR 5,00 EUR 5,00 EUR 20,00 EUR 5,00 EUR 2.2 Paiements internationaux Paiements éléctroniques Virement en dehors de la zone SEPA en EUR et devises Virement urgent Virement de trésorerie Réception de virements en dehors de la zone SEPA en EUR et devises 0,10 % min. 10,00 EUR max. 100,00 EUR 0,10 % min. 10,00 EUR max. 100,00 EUR EUR 0,10 % min. 10,00 EUR max. 100,00 EUR Paiements papiers Virement en dehors de la zone SEPA en EUR et devises Chèque au crédit Sous réserve d'encaissement à l'étranger Chèque au débit Payé à l'étranger Encaissement d'effet Payable à l'étranger Virement de trésorerie Virements urgent 40,00 EUR 40,00 EUR 40,00 EUR 2

5 3. Services additionnels 3.1 Vos demandes et recherches "Repair": traitement manuel Recherche ou document supplémentaire Demande de retour de fond 3.2 Chèques Envoi de chéquier En France A l étranger Emission et envoi d'un chèque de banque Par chèque 8,50 EUR 10,00 EUR 50,00 EUR 3.3 Services Lockbox Traitement automatique des chèques et des LCR 2500,00 EUR nous consulter 3.4 Carte Carte Corporate VISA Prepaid Card nous consulter 3.5 Ordre permanent SEPA Abonnement Par mois 1,50 EUR 3.6 Mandat de prélèvement Enregistrement mandat B2B 10,00 EUR 3

6 3.7 Impayés & Oppositions Impayés sur nos caisses à partir d'opérations débitrices chèque rejeté pour défaut de provision Par chèque refusé Impayé sur nos caisses à partir d'opérations créditrices Par avis de prélèvement Par LCR/BOR Par chèque Opposition sur chèque au débit ou chéquier Opposition sur avis de prélèvement Défaut de signature sur chèque au crédit ou ordre de paiement 31,00 EUR 3.8 Service de courrier National (chronopost) International (TNT) 45,00 EUR 60,00 EUR 3.9 Opérations diverses Envoi d'un relevé à une banque tierce via SWIFT MT940 Abonnement mensuel Avis à tiers détendeur (ATD) Demande d'identifiant créancier SEPA (ICS) Conversion de devises Frais supplémentaires pour instruction "OUR" Avenant au contrat (hors changement majeur) 150,00 EUR 100,00 EUR 0,05% min. 14,00 EUR max. 75,00 EUR 0,10 % min. max. 35,00 EUR 60,00 EUR 4

7 4. Cut-off* Remises de chèques Prélèvements SEPA Virements internationaux Virements urgents / trésoreries (INTC) Remises LCR / BOR Virements SEPA 10:00 h 11:30 h 11:30 h 15:00 h 16:00 h 16:30 h *transactions manuelles: 30 minutes plus tôt 5. Date de valeur Réception de virements SEPA Envoi de virements SEPA Réception de paiements internationaux en devises si réception avant 15H00 Sans changement de devises Avec changement de devises Envoi de paiements internationaux en devises Sans changement de devises Avec changement de devises Remises de chèques en France Remises de chèques à l'international En euros En devise +1 Nous consutler Remises de LCR Remise 6 jours avant échéance +2 Remises de LCR à l'escompte ligne de crédit nécessaire +1 Prélèvements SEPA One off/ First Remise 5 jours ouvrés avant échéance CORE Remise 2 jours ouvrés avant échéance COR1 Remise 1 jour ouvré avant échéance B2B Remise 1 jour ouvré avant échéance Virements urgents +0 5

8 6. Banque éléctronique 6.1 Software: Multicash Accès Multicash - par mois 60,00 EUR 35,00 EUR 6.2 GTRS (MT101) virement déplacé Accès GTRS - par mois 60,00 EUR 25,00 EUR 6.3 Internet Banking: Global Payment Plus (clé USB + carte à puce) - par utilisateur Accès GPP - par mois - 1 à 5 utilisateurs Accès GPP - par mois - 6 à 10 utilisateurs Accès GPP - par mois - au-delà de 10 utilisateurs Ajout / modification / suppression - par utilisateur 100,00 EUR 45,00 EUR 65,00 EUR + 10,00 EUR 6.4 EBICS EBICS T (transport) Accès EBICS T - par mois Ajout / modification / suppression - par utilisateur EBICS TS (transport et signature éléctronique) Accès EBICS TS - par mois Ajout / modification / suppression - par utilisateur 60,00 EUR 35,00 EUR 120,00 EUR 65,00 EUR 6.5 SWIFTNET Service FIN - par mois Service FileACT - par mois Service FIN et FileACT - par mois 3000,00 EUR 90,00 EUR 90,00 EUR 150,00 EUR 6

9 6.6 Relevés de comptes élécroniques Relevé de compte MT940 / MT942 / CFONB120- par mois - par compte Relevé de compte MT940 d une banque tierce - par mois - par compte Relevé de compte CAMT052 & CAMT053 - par mois - par compte Relevé de compte CAMT054 - par mois - par compte Ajout / modification / suppression - par compte - par utilisateur 60,00 EUR 25,00 EUR 25,00 EUR 25,00 EUR 7. Centralisation de trésorerie 7.1 Domestique au sein de Commerzbank Frais par compte centralisateur par mois Frais par compte centralisé par mois Frais par transaction 150,00 EUR 100,00 EUR 50,00 EUR 1,50 EUR 7.2 Transfrontalier au sein de Commerzbank Frais par compte centralisateur par mois Frais par compte centralisé par mois Frais par transaction 350,00 EUR 100,00 EUR 50,00 EUR 1,50 EUR 7.3 Domestique / transfrontalier avec des banques tierces - par banque tierce Frais par compte centralisateur par mois Frais par compte centralisé par mois Frais par transaction 350,00 EUR 150,00 EUR 100,00 EUR 1,50 EUR 7

10 8. Opérations documentaires 8.1 Crédits documentaires Généralités Commission de levée des documents 0,15% min.150,00 EUR Commission de transfert Commission de modification Commission de non-conformité des documents Frais d'annulation Commission de préavis 90,00 EUR Import Commission d'irrévocabilité % représentant la commission de risque Frais de rédaction Commission de paiement différé % représentant la commission de risque Libération de marchandises envoyées à notre adresse ou disposition 0,15% min.110,00 EUR Export Commission de notification applicable uniquement si la L/C n'est pas confirmée par Commerzbank Paris Commission de négociation Commission de confirmation par trimestre (Selon le risque pays) Commission de paiement différé (Selon le risque pays) Commission de surveillance paiement différé, crédit documentaire non confirmé 0,10% min.150,00 EUR 140,00 EUR min.150,00 EUR min.150,00 EUR 0,10% min. 110,00 EUR 8

11 8.2 Encaissements documentaires Frais généraux Libération des documents sans paiement 0,15% min. max.400,00 EUR Commission pour retour des documents 0,20% min. Commission de modification Frais d'annulation Import Acceptation ou encaissement 0,20% min. 80,00 EUR max.1000,00 EUR Acceptation et encaissement 0,20% min.160,00 EUR 0,15% Libération de marchandises envoyées à notre adresse ou disposition min.100,00 EUR max.1.000,00 EUR Export Commission d encaissement / d'acceptation 0,20% min. 90,00 EUR max. 350,00 EUR Acceptation et encaissement 0,20% min. 160,00 EUR 9. Garanties Emission de garantie simple Emission de garantie complexe Stand by L/C Garantie indirecte Commission d'engagement - par trimestre plus commission éventuelle de la banque étrangère si garantie indirecte Frais de modification Annulation de garantie avec relance Transmission de garantie Etat des garanties émises 110,00 EUR 1 % variable min. 150,00 EUR 150,00 EUR 9

12 10. Notes Explicatives *Le SEPA - Single European Payment Area Nous vous rappelons que le Parlement Européen a voté la date de fin de migration SEPA au 1er février A partir de cette date, vous devrez exclusivement nous remettre des virements SEPA et des prélèvements SEPA à la place des virements et prélèvements domestiques. Le SEPA comprend les 28 pays de l Union Européenne plus l Islande, la Norvège, et le Liechtenstein dont les devises sont EUR, BGN, CHF, CZK, DKK, EEK, GBP, HRK, HUF, ISK, LTL, LVL, PLN, RON, et SEK. **IBAN International Bank Account Number/Code BIC Bank Identifier code (code SWIFT) En France le n IBAN se compose de 27 caractères Format IBAN: FRkk BBBB BGGG GGCC CCCC CCCC CKK B = code banque, G = code guichet, C = n de compte, K = clé RIB. BIC: Bank Identifier Code (code SWIFT) Se compose de 8 à 11 caractères comme suit: le code banque (4 chiffres), le code pays (2 lettres), le code de la ville (2 chiffres), le code filiale (3 chiffres, optionnel) Caractéristiques du virement SEPA Caractéristiques du prélèvement SEPA - Lancé depuis le 28 janvier 2008, - transaction non urgente sans limite de montant, - format de fichier XML ISO ou SEPA DK - identifiant du compte en format BIC/IBAN - Mode SHARE par défaut - délai exécution du paiement de maximum 1 jour ouvré - Lancé depuis le 1 novembre 2010, - 3 typologies de prélèvement SEPA avec le CORE, CORE1 et le B2B (Inter-Entreprise). - format de fichier XML ISO ou SEPA DK - mandat doit être signé entre le débiteur et le créancier qui le conserve. Tous les flux prélèvements SEPA sont assujettis à la signature préalable d une convention de service ayant pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la Banque doit recevoir et exécuter les Ordres de prélèvements SEPA en les remettants à l'encaissement auprès de la Banque du Débiteur. Avant toutes opérations, il appartient au client de vérifier que son compte est suffisamment provisionné ou disposer d une ligne de crédit, de fournir des données lisibles, complètes et correctes. Toutes données illisibles, incomplètes ou manquantes pourront donner lieu à des retards ou des erreurs de traitement, qui pourront par conséquent engendrer des dommages pour le client. En cas de données illisibles, incomplètes ou manquantes, la banque peut également refuser le traitement de l opération. Si le client souhaite qu une opération soit traitée en urgence, il doit en aviser expressément la banque. Pour les ordres de virements donnés via un formulaire, cette information devra être précisée séparément. *** Les frais pour les services de courrier varient en fonction des tarifs convenus avec les prestataires de services. Taux de change pour opérations en devises Lors des opérations en devises (p. ex. réceptions de paiements et émissions de paiements) la banque se réserve le droit de facturer l achat et la vente des devises, sauf tout autre accord, au cours de change défini journalièrement à 13:00 (heure locale de Francfort) et publié sur le site internet de la banque ou dans Reuters. L achat et la vente de devises dont la réalisation n est pas possible jusqu à l heure fixée seront facturés au cours de change défini le jour suivant. Glossaire IBAN est l abréviation pour International Bank Account Number (= numéro de compte international) BIC est l abréviation pour Bank Identifier Code (= code d identification bancaire) Le calendrier des jours de fermeture des systèmes en plus des samedis et dimanches sont disponibles à l adresse suivante : DSP (Directive européenne sur les Services de Paiement) 10

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