MARCHE PUBLIC CCP N. Personne responsable du marché : Monsieur Jean-Claude CROZE, Maire de la commune

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1 MARCHE PUBLIC CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) CCP N Maître de l'ouvrage : Commune de BRISON SAINT INNOCENT Personne responsable du marché : Monsieur Jean-Claude CROZE, Maire de la commune Objet du marché : extension des vestiaires du stade des Bauches Marché passé selon la procédure adaptée suivant les articles 26 & 28 du Code des Marchés Publics (CMP) Date limite de réception des offres : 19 octobre 2012 Ordonnateur des paiements : Monsieur Jean-Claude CROZE, Mairie de la commune Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier - Perception d'aix LES BAINS 1

2 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES SOMMAIRE Article 1 : Généralités relatives au marché 3 Article 2 : Décomposition de la consultation 2.1) Lot TERRASSEMENT - VRD 3 2.2) Lot MACONNERIE 3 2.3) Lot ETANCHEITE 3 2.4) Lot MENUISERIE EXTERIEURE 3 2.5) Lot MENUISERIE INTERIEURE 3 2.6) Lot DOUBLAGE / CLOISONS / FAUX PLAFOND / PEINTURE 3 2.7) Lot ELECTRICITE / CHAUFFAGE / VMC 3 2.8) Lot PLOMBERIE / SANITAIRES 4 2.9) Lot CHAPE FLUIDE ) Lot CARRELAGE / FAIENCES ) Lot FACADES 4 Article 3 : Modalités de livraison et de règlement 3.1) Délai de livraison 4 3.2) Pénalités pour retard de livraison 4 3.3) Contenu des prix 4 3.4) Modalités de paiement et intérêts moratoires 4 3.5) Variation dans les prix 4 Article 4 : Garanties 5 Article 5 : Pièces contractuelles du marché 5 Article 6 : Procédure 6.1) Délai de réception des offres 5 6.2) Critères d'attribution 5 6.3) Renseignements d'ordre administratif et technique 5 2

3 ARTICLE 1 - GENERALITES RELATIVES AU MARCHE Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de l'extension des vestiaires du Stade des Bauches sur la commune de Brison St Innocent Cette extension comprend : - salle de réunion, - vestiaires, - sanitaires, - rangements pour matériel, - auvent Le marché comporte 11 lots dont le détail est repris à l'article 2 du présent cahier des clauses particulières (CCP). Les documents applicables en dehors du présent CCP sont ceux en vigueur au 1 er jour du mois d établissement des prix, à savoir : - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux. - Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux marchés de travaux. ARTICLE 2 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 2.1) Lot 1 TERRASSEMENT / VRD Comprend : décapage des terres, tout venant, fouilles, canalisations, regards, branchements, remise en place des terres, drainage, évacuation des déblais. 2.2) Lot 2 MACONNERIE Comprend : béton armé pour fondations, maçonnerie en élévation, plancher poutrelles et hourdis, chaînage horizontaux et verticaux, linteaux BE, poutres BA, acrotères BA, caissons pour volets roulants, drains, étude de constructibilité (étude de sol), étude béton armé (LPPS), service SPS. 2.3) Lot 3 ETANCHEITE Comprend : pare vapeur, isolation, revêtement bi-couche élastomère, relevés auto-protégés, couvertines, descente EP, protection de l'étanchéité par lit de gravier et végétalisation. 2.4) Lot 4 MENUISERIE EXTERIEURE Comprend : en PVC de ton gris, 5 portes de service avec serrures 3 points, seuils alu aux normes handicapées, 1 fenêtre coulissante, 2 fenêtres 2 vantaux (ouvrant à la française). Toutes les ouvertures seront équipées de volets roulants monobloc, variante volet dans caisson maçonnerie. 2.5) Lot 5 MENUISERIE INTERIEURE Comprend : 3 placards avec rayonnages, joues et portes coulissantes ; soit 2 unités 1.80 x 2.40 prof (y compris traverse haute sous faux plafond), 1 unité 2.50 x 2.40 prof. 0.80, 2 bancs en bois exotique pour vestiaires longueur 1.80, 10 patères fixées sur plaque de médium. 2.6) Lot 6 DOUBLAGE / CLOISONS / FAUX PLAFOND / PEINTURE Comprend : plafond suspendu dalles ton blanc 60x60 type ELKA ou similaire, doublage pour isolation ( ) polystyrène expansé, cloisons placostyl (72/48) avec plaques hydro BA13 sur 2 faces et isolation (45mm). Finition peinture acrylique satinée (1 couche impression et 2 couches finition) selon coloris retenus. 3

4 2.7) Lot 7 ELECTRICITE / CHAUFFAGE / VMC Comprend : éclairage et prises de courant pour salle de réunion, auvent, vestiaires, rangements, sanitaires selon normes en vigueur, VMC hygro (4 bouches), chauffage au sol par système infracable en salle de réunion, vestiaires, sanitaires, rangements (selon étude thermique), mise en place d'un bloc autonome de sécurité pour salle de réunion, alarme incendie type ) Lot 8 PLOMBERIE / SANITAIRES Comprend : eau chaude sanitaire (cumulus électrique 200 l), meuble sous-évier (120x60) avec évier grès et mitigeur, 2 bacs à douche à l'italienne (150x150) avec mitigeurs thermostatiques, WC suspendu avec bâti support (normes handicapés), barre de tirage, lavabo pour local WC, 2 lavabos pour vestiaires. Alimentation et évacuation des appareils Ø approprié, encastrements en dallage. 2.9) Lot 9 CHAPE FLUIDE Comprend : isolant thermique (60 mm) avec bandes périphériques (8 mm), treillis soudé galvanisé sur chauffage infracable, coulage chape (épaisseur 50 à 60 mm maximum). Ponçage de finition avant collage des sols. 2.10) Lot 10 CARRELAGE / FAIENCES Comprend : pose droite de carrelage 30 x 30 grès cérame (coloris au choix) avec plinthes assorties, pose de faïences 20 x30 (coloris au choix). 2.11) Lot 11 FACADES Comprend : échafaudage, protection, pose d'un treillis de renfort pour les parties sensibles, enduit projeté aspect écrasé de type PAREXLANKO ou similaire (coloris à définir), nettoyage du chantier. ARTICLE 3 : MODALITES DE LIVRAISON ET DE REGLEMENT 3.1) Délai de livraison Le délai de livraison sera défini selon un planning établi préalablement et joint à l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage. En cas d'intempéries, le délai de livraison pourra être prorogé. Le planning prévisionnel est joint en annexe. 3.2) Pénalités pour retard de livraison L'attributaire du marché sera tenu de se conformer au délai prévu à l'article 3.1 du présent CCP. A défaut, la commune de Brison St Innocent se réserve la faculté d'appliquer une pénalité de retard fixée à 1.5 % du marché H.T. par jour de retard. Le point de départ pour l'application de cette pénalité sera le 1er jour suivant l'échéance prévue à l'article ) Contenu des prix Les prix du marché s'entendent TVA incluse, selon le taux en vigueur. Ils comprennent la fourniture et pose des matériaux. Des options et variantes pourront être proposées et chiffrées indépendamment. 3.4) Modalités de paiement et intérêts moratoires Les règlements seront effectués dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception par la Mairie de Brison St Innocent de la demande de règlement émise par le titulaire du marché. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre modalité, les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire payé directement. Le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux de l'intérêt légal en vigueur. Le point de départ de paiement est la date de réception de la facture. Le comptable public chargé du paiement est Monsieur le Trésorier - perception d'aix les Bains. 4

5 3.5) Variation dans les prix Les prix seront fermes et définitifs, pour une durée de travaux de 8 mois. Passé ce délai, une révision du prix sera calculée en fonction de la variation de l'indice BT01. ARTICLE 4 : GARANTIES L'entreprise déclare être assurée en garantie décennale et en responsabilité civile, une copie des attestations en cours de validité devra être jointe à la candidature au présent marché. D'autre part, l'entreprise devra produire une attestation sur l'honneur stipulant la régularité de sa situation fiscale et sociale. Les entreprises s'engagent, en outre et indépendamment de leurs garanties, à assurer le bon fonctionnement pour les lots attribués dans un délai d'un an à compter de la réception de l'ouvrage. ARTICLE 5 : PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE Afin de valider sa candidature, chaque entreprise devra fournir les documents suivants : Annexe 1 Acte d'engagement (DC3) Annexe 2 Devis quantitatif estimatif (DQE) à dater, tamponner et signer Annexe 3 Attestation d'assurance en cours de validité Annexe 4 Attestation sur l'honneur de la situation fiscale et sociale Annexe 5 Le mémoire technique indiquant les moyens humains, matériels et techniques appropriés aux travaux. Annexe 6 Le cahier des clauses particulières à dater et signer Annexe 7 Le mémoire technique indiquant les moyens humains et matériels Annexe 8 Les plans ARTICLE 6 : PROCEDURE 6.1) Délai de réception des offres Les offres seront remises avant le 19 octobre 2012 à 17h sous enveloppe cachetée portant les mentions "Offre pour extension des vestiaires du Stade des Bauches" - "Ne pas ouvrir" Elles devront être remises soit : - contre récépissé au secrétariat de la Mairie de Brison St Innocent, - par courrier RAR à la Mairie de Brison St Innocent - Parc Despine BRISON ST INNOCENT 6.2) Critères d'attribution Les offres seront retenues en fonction des critères énoncés ci-dessous et leur pondération : 1) Valeur technique : 40 % 2) Prix : 50 % 3) Délai d'exécution des travaux : 10 % 6.3) Renseignements d'ordre administratif et technique L'avis d'appel public à la concurrence est consultable sur le BOAMP et sur le site internet de la Mairie Le dossier de consultation est disponible sur le site internet de la Mairie de Brison St Innocent. Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation par mail en le demandant à l adresse suivante : urbanisme-stinnocent@orange.fr 5

6 A..., Le... Signature : (faire précéder de la mention manuscrite Lu et Approuvé, le maître d'ouvrage) 6