RPAO Règlement Particulier d Appel d Offre Pièce n 1 éditée le 03 mars 2012 (indice a)

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1 150, rue Gallieni Boulogne Billancourt APPEL D OFFRE SIGNALETIQUE RPAO Règlement Particulier d Appel d Offre Pièce n 1 a 01/03/12 éditée le 03 mars 2012 (indice a) Edition pour contrôle PERIAL 198 boulevard Voltaire Paris Tél/Fax pablo.chauchat@arto-associes.fr Siren RCS PARIS réf-doc arto : 1112_DCE_Signale tique_piece1_rpao_ind A.docx

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3 Table des matières I- OBJET DE LA PRESTATION... 4 II- MAITRISE D OUVRAGE... 4 III- MAITRISE D OEUVRE... 4 IV- MODE DE PASSATION DES MARCHES... 4 V- NOMENCLATURE DES LOTS... 5 VI- DELAIS DE REALISATION PENALITES DE RETARD... 5 VII- QUALIFICATION DES ENTREPRISES... 5 VIII- DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE... 6 IX- PRIX CONDITIONS DE PAIEMENT... 6 X- ASSURANCES... 6 XI- PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE CONSULTATION... 7 XII- PRESENTATION DES OFFRES... 7 XIII- DATE DE REMISE... 9 arto 1112_DCE_Signale tique_piece1_rpao_ind A.docx RPAO 01/03/12 Page 3

4 I- OBJET DE LA PRESTATION La société PERIAL est responsable de la copropriété des bâtiments situés au 150 rue Gallieni à Boulogne-billancourt. La consultation concerne l ensemble des travaux nécessaires à la création d une signalétique haut de gamme dans les parties communes extérieures du complexe immobilier et dans les 4 halls. ADRESSE DU CHANTIER : 150 rue Gallieni Boulogne-Billancourt II- MAÎTRISE D OUVRAGE La société PERIAL Inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de paris sous le N à préciser Ayant son siège social, 9 rue Jadin Paris Représenté par Nathalie GOASDOUE en qualité de représentant légal désigné sous l appellation le MAITRE D OUVRAGE, d une part, Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de substituer pour la réalisation de tout ou partie de cette opération, toute personne physique ou morale de son choix, laquelle est alors subrogée ou associée au Maître d'ouvrage dans ses droits et obligations. III- MAÎTRISE D OEUVRE Le Maître d ouvrage a fait appel respectivement au concours d un Maître d œuvre spécialisé dans les aménagements de bureaux La société ARTO-ASSOCIES Inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N Ayant son siège, 313 rue des Pyrénées à Paris Représenté par Monsieur Pablo CHAUCHAT, Gérant désigné sous l appellation le MAITRE D OEUVRE IV- MODE DE PASSATION DES MARCHES Les marchés seront conclus sur la base d un appel d offre restreint faisant appel à la concurrence. arto 1112_DCE_Signale tique_piece1_rpao_ind A.docx RPAO 01/03/12 Page 4

5 V- NOMENCLATURE DES LOTS L ensemble des travaux sera réalisé en lots séparés ou groupés. A B C D SIGNALETIQUE ELECTRICITE PEINTURE VEGETATION VI- DELAIS DE REALISATION PENALITES DE RETARD Les travaux devront impérativement être réceptionnable à la date prévue dans le calendrier général des travaux. Le soumissionnaire confirmera dans sa réponse que le délai demandé dans le Planning prévisionnel est réalisable à la vue : Des délais d approvisionnement Des délais de réalisation Le délai contractuel court à compter de la date mentionnée dans l ordre de service. En cas de retard dans l'exécution des travaux et dès constatation de ce retard, il sera appliqué à l'entreprise, par diminution de ses demandes d'acompte : Les pénalités prévues au C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Une pénalité forfaitaire de 100 H.T. par jour calendaire de retard. VII- QUALIFICATION DES ENTREPRISES Les entreprises devront obligatoirement être qualifiées pour les travaux qu elles auront à exécuter & posséder la qualification ou les références correspondantes. Les entreprises soumissionnaires doivent impérativement présenter la liste des moyens matériels & en personnel mise à disposition pour la réalisation des travaux. Renseignements à produire obligatoirement : N SIRET Code APE arto 1112_DCE_Signale tique_piece1_rpao_ind A.docx RPAO 01/03/12 Page 5

6 VIII- DÉCLARATION DE SOUS-TRAITANCE Si le soumissionnaire fait appel à la sous traitance pour réaliser tout ou partie des travaux des lots pour lesquels il soumissionne il doit déclarer dans un tableau ses sous traitants. Nature de la prestation Entreprise Montant HT Délais de paiement Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans le tableau constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Ce tableau constitue une demande d acceptation de(s) sous-traitant(s) concerné(s) et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. IX- PRIX CONDITIONS DE PAIEMENT L offre présentée sera valable pour un délai de 30 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les prix sont non révisables & forfaitaires à la vue de la rapidité de réponse et des délais d exécution dont l ensemble est inférieur à 6 mois. Les travaux définis dans les DQE & plans sont divisés en articles dissociables sachant que le Maître d Ouvrage se laisse la possibilité de ne pas réaliser l ensemble des prestations. Le Maître d Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par chèque bancaire ou virement bancaire au profit du compte désigné par le Relevé d'identité Bancaire (R.I.B.) joint à la proposition de réponse. Conditions de paiement : Acompte à la commande (pour approvisionnement) avec caution bancaire Situation sur avancement sous réserve de Visa du Maître d œuvre Situation en fin de travaux à 90% sous réserve de Visa du Maître d œuvre Situation (5%) à la réception acquise sous réserve de Visa du Maître d œuvre Retenue de garantie de 5% débloquée 3 mois après la réception sous réserve d aucun vice caché déclaré. X- ASSURANCES L attestation d assurance (émanant de la compagnie d'assurance) est à fournir avec la réponse. Elle comprendra au moins : La responsabilité civile décennale La responsabilité civile professionnelle L attestation comporte au minimum les mentions, ci-après énoncées: La liste des activités couvertes au titre de la police, La période de validité de la police arto 1112_DCE_Signale tique_piece1_rpao_ind A.docx RPAO 01/03/12 Page 6

7 Le montant des garanties souscrites. XI- PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE CONSULTATION Le Dossier de consultation des Entreprises sera remis, gratuitement, en un exemplaire papier, aux entreprises qui seront consultées sur place. Ce dossier sera également disponible sous forme informatique (format pdf) sur le site d artoassocies dont le lien vous sera envoyé par mail (avec mot de passe) Le Dossier de Consultation est constitué des documents suivants qui forment un tout indissociable: 1. Le présent RPAO 2. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP, 3. Le bordereau de réponse des prix DQE qui sert de cahier des charges techniques, 4. Les plans décomposés par lots édition graphique DCE, 5. Le Calendrier Général des Travaux CGT ainsi que le principe de phasage Dans le cas où ces documents seraient contradictoires, ils prévaudront les uns par rapport aux autres par ordre d énumération. XII- PRESENTATION DES OFFRES L offre des entreprises devra impérativement comprendre l ensemble des pièces suivantes, faute de quoi l offre ne serait pas recevable. Les entreprises répondant à l appel d offre devront produire un dossier complet comprenant : Le bordereau de réponse (DQE pièce N 4) dûment rempli avec le nom de l entreprise. L entreprise pourra proposer des variantes sur un bordereau complémentaire afin d améliorer le prix proposé. Un engagement dûment signé rappelant : Les moyens Hommes/Jours qui seront proposés pour exécuter les travaux du lot concerné conformément au CGT. La confirmation que le délai demandé dans le Planning prévisionnel est réalisable à la vue des délais d approvisionnement & de réalisation. Des références de travaux similaires. Les renseignements techniques (liste non limitative) Fiche relative aux limites de prestations et aux agréments des matériaux Procès-verbaux d'agrément des matériaux émanant de laboratoires agréés certifiant leur conformité aux règlements en vigueur Documentation du matériel et des matériaux proposés. PV de résistance au feu (si nécessaire). L attestation d assurance valide (émanant de la compagnie d'assurance). Elle comprendra au moins : La responsabilité civile décennale La responsabilité civile professionnelle L attestation comporte au minimum les mentions, ci-après énoncées: La liste des activités couvertes au titre de la police, La période de validité de la police Le montant des garanties souscrites. arto 1112_DCE_Signale tique_piece1_rpao_ind A.docx RPAO 01/03/12 Page 7

8 Les renseignements administratifs datant de moins de 3 mois : Certificat attestant que l'entreprise est à jour de ses cotisations sociales Certificat attestant que l'entreprise est à jour de ses cotisations fiscales Déclaration relative au travail clandestin Certificats de Qualification professionnelle Les renseignements juridiques & financiers : Extrait Kbis datant de moins de 3 mois Dernier bilan Une fiche avec N SIRET, code APE, N de TVA intercommunautaire arto 1112_DCE_Signale tique_piece1_rpao_ind A.docx RPAO 01/03/12 Page 8

9 XIII- DATE DE REMISE Les offres budgétaires sont à remettre simultanément par mail aux adresses suivantes : merryl.cuestas@provadys.com Nathalie.GOASDOUE@perial.com pablo.chauchat@arto-associes.fr Pour le date à définir avec PERIAL Le dossier administratif complet sera à remettre par courrier en deux exemplaires à: Nathalie GOASDOUE Responsable du Service Copropriété PERIAL 9 Rue Jadin PARIS Pour le date à définir avec PERIAL arto 1112_DCE_Signale tique_piece1_rpao_ind A.docx RPAO 01/03/12 Page 9

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