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1 DESCRIPTIF SOMMAIRE PRINGY 11/04/2014 1

2 INTERVENANTS MAITRE D'OUVRAGE C.A.P. DEVELOPPEMENT 1 place Marie Curie BP ANNECY CEDEX S.A.S. au capital de Code APE 4110 A MAITRE D'OEUVRE Cabinet CHEYSSON 2A Impasse du Bastion THONON LES BAINS 2

3 NOTE GENERALE Le présent descriptif sommaire définit les travaux qui seront exécutés suivant les règles de l'art. Il est précisé que les marques, modèles et dimensions des appareils, matériaux et équipements mentionnés dans le présent descriptif sommaire le sont sous réserve des dispositions suivantes : seront admises de plein droit toutes modifications de structure et d'aménagement intérieur et extérieur (telles que déplacement de gaines techniques, soffite ou faux plafonds, etc ) ayant pour but de résoudre un problème technique, de compléter, ou de parfaire, soit l'effet architectural, soit l'harmonie de l'immeuble, et qui seraient apportées en cours des travaux par le maître d'ouvrage, en accord avec l'architecte ; le maître d'ouvrage pourra être amené à modifier les prestations énumérées dans le présent descriptif sommaire et à les remplacer par des prestations globalement équivalentes dans le cas d'apparition d'un matériel nouveau ou en cas de force majeure, ou de cause légitime, notamment : - règle administrative contraignante, - règlement et/ou liquidation judiciaire d'une entreprise ou d'un fournisseur ou retard d'approvisionnement d'un matériau, - changement de collection d'un fournisseur, - qualité insuffisante du matériau prévu ou livré, - et plus généralement, si les impératifs techniques ou réglementaires le mettaient dans l'obligation de renoncer définitivement à telle disposition de prestation prévue. LE TOUT, A CONDITION QU'IL N'EN RESULTE NI AUGMENTATION DE PRIX, NI ALTERATION DE QUALITE POUR L'ACQUEREUR. Les indications portées sur les plans de vente concernant l emplacement des appareillages tels que points lumineux, prises, appareils sanitaires, appareils de chauffage, pourront être modifiées suivant les impératifs techniques. D'autre part, les acquéreurs ont la possibilité de faire effectuer à leurs frais, en cours de chantier, des modifications de prestations ou des aménagements intérieurs particuliers. Toute modification du plan ou du descriptif par l acquéreur devra être préalablement soumise pour approbation au maître d ouvrage qui sera libre d'en refuser l'exécution dans la mesure où elle apparaîtrait incompatible avec la qualité générale des travaux, le planning d'exécution du chantier, les règlements en vigueur ou les droits des tiers. Ces modifications feront l objet de devis prenant en compte la nature des travaux et les frais de modification de plans, de pièces écrites et de suivi de chantier (se référer à la convention de Travaux Modificatifs Acquéreurs). Aucune entreprise étrangère au chantier ne pourra intervenir dans un logement avant la livraison et la remise des clés à l acquéreur de ce dernier, y compris pour les cuisines équipées. Le raccordement de hotte aspirante, de séchoir à linge ou de tout autre appareil sur la VMC collective n est pas autorisé. Les teintes des façades seront déterminées avec le concours de la commission municipale. Les logements recevront un nettoyage de chantier permettant la réception des travaux. 3

4 GARANTIES LEGALES GARANTIE EXTRINSEQUE L'acquéreur bénéficie de la garantie de financement d'achèvement du bâtiment. Cette garantie délivrée par un organisme bancaire n'est ni limitée dans le temps, ni dans son montant. Elle assure, par son financement, l'achèvement des travaux du bâtiment en cas de carence du maître d'ouvrage. GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT Cette garantie, due par les entreprises pendant un délai d'un an à compter de la réception des ouvrages par le maître d'ouvrage, couvre les désordres signalés dans le procès-verbal de livraison et ceux apparus pendant l'année suivant cette réception, déclarés par courrier dans le dit délai. Toutefois, cette garantie ne s'applique pas aux effets de l'usure et/ou de l'usage anormal des ouvrages, et de tous vices apparents à la réception et ne figurant pas sur le procès-verbal de livraison. GARANTIE DECENNALE Cette garantie, relevant de l'assurance Dommages-ouvrage, d'une durée de dix ans à compter de la réception des ouvrages par le maître d'ouvrage, est destinée à couvrir toute malfaçon éventuelle affectant : - la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction, - lesdits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipements s'ils sont impropres à leur destination, - la solidité de l'un des éléments d'équipements indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert. La gestion de cette assurance est assurée au-delà de la première année : - par le syndic de copropriété pour les parties communes, - par l'acquéreur pour les parties privatives. 4

5 1. STRUCTURE LOGEMENTS Fouilles en pleine masse Fondations en béton armé suivant étude Murs du sous-sol, du rez-de-chaussée et des étages en béton Planchers en : o dalle pleine en béton armé entre niveaux 2. CHARPENTE COUVERTURE toitures terrasses étanchées et végétalisées Ferblanteries en acier galvanisé ou aluminium laqué et dauphin en fonte en pied de chute 3. MENUISERIES EXTERIEURES FERMETURES VITRERIE Menuiseries en PVC suivant plans de vente : o Coulissant à 2 vantaux (Séjour), o Ouvrant à la française ou oscillo battant, localisation suivant plans de l architecte Vitrage : double vitrage isolant à faible émissivité avec gaz argon Occultation : par volets roulants à lames PVC avec commande électrique localisation suivant plans de l architecte 4. MENUISERIES INTERIEURES Portes palières : bloc porte métallique, vantail à âme pleine isolée, serrure de sûreté 3 points à cylindre avec clé sur organigramme Portes intérieures : huisserie bois et porte alvéolaire post-formée, deux faces en panneaux de fibre Portes de placards : type coulissantes ou battantes, suivant plans de vente Aménagement des placards, penderies et étagères en fonction de la largeur du placard 5. CLOISONS DE DISTRIBUTION - DOUBLAGE Cloisons de distribution, type Placostil ou équivalent, épaisseur de 72 mm Enduit de façade avec isolation thermique par l extérieur, épaisseurs suivant étude thermique. Faux plafond en plaque de plâtre, localisation suivant plans de l architecte 5

6 6. PEINTURE REVETEMENTS MURAUX Menuiseries intérieures : Peinture satinée Plafonds des Pièces Humides : Peinture satinée (sauf cuisine ouverte traitée dito pièces sèches) Plafonds des Pièces Sèches et cuisine ouverte : Peinture acrylique mate Murs des pièces humides : Peinture satinée (y compris cuisine ouverte) Murs des Pièces Sèches : Peinture acrylique mate Revêtement faïence : Toute hauteur sur les murs d adossement des appareils sanitaires dans les bains et salles d'eau 7. SANITAIRES L'ensemble des sanitaires est de couleur blanche Cuisine : - Attentes bouchonnées (EF,EC,EU) Bains/Douche (suivant plans de vente) - Baignoire acrylique (170x80) - Plan de toilette : vasque, meuble, miroir, bandeau lumineux - Pour les T2 et salle d eau : receveur de douche couleur blanc avec paredouche WC : - Cuvette WC suspendu en porcelaine vitrifiée, réservoir de chasse encastré (3/6 litres) et abattant double blanc - Lave main droit en porcelaine vitrifiée Robinetterie : - Mitigeur sur vasque et mitigeurs thermostatiques sur baignoire et douche Alimentation d'eau - Distribution eau froide et eau chaude en tube PER ou cuivre Evacuations des eaux usées : Branchements en attente : Production d'eau Chaude Sanitaire : - Raccordements horizontaux aux appareils en PVC et colonnes de chute en PVC - Robinet d alimentation d eau froide et évacuation PVC en attente pour lave-linge et lave-vaisselle localisation suivant plans de vente - Production collective d eau chaude sanitaire assurée par chaudière à condensation au gaz. 6

7 8. ELECTRICITE CHAUFFAGE ELECTRIQUE Equipement selon normes, Equipement par pièce (sans lustrerie) : Entrée : Séjour : Chambre(s) : 1 sonnette 1 prise de courant en plinthe 5 prises de courant en plinthe 1 prise télévision en plinthe 1 prise téléphone en plinthe 3 prises de courant en plinthe 1 prise téléphone en plinthe 1 prise télévision en plinthe (dans une des chambres) Dégagement : Cuisine : 1 point lumineux 1 prise de courant 1 point lumineux en applique au-dessus de l évier 1 boite sortie de câble pour cuisinière en plinthe 1 prise spécifique pour four indépendant en plinthe 1 prise spécifique Lave-Vaisselle en plinthe 4 prises au-dessus du plan de travail 2 prises en plinthes (1 pour frigo, 1 libre) 1 alimentation pour hotte en hauteur Bains : 1 point lumineux en applique 2 prises de courant à hauteur WC : 1 point lumineux 1 prise de courant en hauteur Terrasse sur séjour 1 point lumineux en applique 1 prise de courant Chauffage: Chauffage collectif au gaz par radiateur. Général: Affichage et mesure de la consommation (chauffage, ECS, prises de courant) Sèche serviette électrique dans bains et douches 7

8 Ventilation : Ventilation mécanique contrôlée collective pour l ensemble des appartements Radio - Télévision: Raccordement au réseau TVT-TVS-FM permettant la réception de : o Chaînes telles que TF1 - FR2 - FR3 - LA CINQ / ARTE - M6 - CANAL+ (hors abonnement, démodulateur et décodeur à la charge des acquéreurs) o Un ensemble de réception par bâtiment Téléphone : raccordement au réseau général avec prises spéciales (RJ45) installées dans séjour, et chambre (s) Portier d immeuble : portier vidéophone avec déclanchement de l ouverture du hall d entrée depuis les appartements 9. REVETEMENTS DE SOLS Sols : o o o Entrée/Séjour/Dégagement/Cuisine/WC : Carrelage grès émaillé 40x40, plinthes assorties. Bain/Salle d eau : Carrelage en grès émaillé 30x30 ou 40x40 et plinthes assorties Chambre(s) : Revêtement stratifié, pose flottante et plinthes assorties. Terrasses étanchées sur sous-sol : dallettes béton sur plots sur étanchéité Balcons : dallettes béton sur plots Terrasses du dernier niveau : dallettes bétons sur plots sur étanchéité 10. EQUIPEMENTS AUTRES Boites aux Lettres modèle normalisé, implantation selon plans de l architecte Gardes corps en allège maçonnée peinte de pierre grisée et surmontés d une serrurerie vitrée, suivant normes en vigueur et plans architecte Points lumineux des communs avec détecteurs de mouvement temporisé Ascenseur du rez inférieur aux étages Cages d'escaliers intérieurs et circulations horizontales : plafonds, murs et revêtements de sol suivant prescriptions de l'architecte Garages, situés en sous-sol : o 1 point lumineux en simple allumage commandé par interrupteur temporisé, comptage collectif raccordé sur les communs o 1 porte individuelle métallique basculante manœuvre manuelle Aire de stockage ordures ménagères : o Situé à l entrée de l opération, localisation suivant plan architecte 8

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