SEANCE DU 25 MARS 2010

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1 SEANCE DU 25 MARS 2010 L'an deux mil dix, le vingt cinq mars à vingt heures trente le Conseil Municipal de SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Claude MARTIAL, Maire, d après convocation faite le dix huit mars deux mil dix. Nombre de conseillers en exercice : 15 Votants : 15 Etaient présents 11 : MM. MARTIAL Claude. GALIDIE Lucette. BOUCHET Francis. COUGNON Jean-Claude. GUIGNARD Didier. BIDAN-GENDREAU Marie-Hélène. GERON Nicole. GERVAIS Alain. GRELIER Christelle. PITON Alain et MAÏSTRE Raphaël Etaient excusés 4 : Mme BROSSARD Jeanne qui a donné procuration à Mr Claude MARTIAL, Mr BOUCHET David qui a donné procuration à Mr BOUCHET Francis, Mr LARCHE Christian qui a donné procuration à Mr COUGNON Jean-Claude et Mme MOREAU Tatiana qui a donné procuration à Mme BIDAN-GENDREAU Marie-Hélène. Secrétaire de séance : Mme GALIDIE Lucette a été élue à l unanimité. I PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION Le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal est adopté à l unanimité II VOIRIE COMMUNALE - 50 tonnes de calcaire ont été posées par les ouvriers communaux sur les bords des routes pour les stabiliser. Ils ont également bouché les trous avec 3 tonnes d enrobé sur le Chemin de la Blanche, Rue du Stade, zone industrielle. La commune a loué un rouleau vibrant pour le compacter. - Projets à définir pour 2010 par la Commission Voirie Du point à temps sera déposé ainsi que du calcaire sur les chemins ruraux abîmés par le gel. Pour réaliser ces travaux, la commune contracte un emprunt SIVOM de Refonte du tableau de classement des voies communales Monsieur le Maire présente l étude faite par les services de la DDTM (Service d'aménagement Territorial - Antenne de Jonzac) concernant la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale. Il précise que cette refonte ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par les chemins. La longueur des voies communales serait donc la suivante : - Voies communales à caractère de route : m dont 2 260m mitoyen soit m. Après examen du tableau et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le tableau de classement des voies communales annexé à la présente délibération. III REHABILITATION DE L ANCIENNE MAIRIE-ECOLES EN 7 LOGEMENTS - Avenant au Marché de Maîtrise d œuvre Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu un marché de maîtrise d œuvre a été signé avec Monsieur Jacques PUISSANT le 23 Octobre 2007 pour étudier et suivre notre dossier de réhabilitation de l ancienne Mairie/Ecole en 7 logements locatifs. Depuis cette date plusieurs décisions ont été prises qui influent sur l estimation des travaux à réaliser. Notamment le raccordement du bâtiment au réseau de chaleur et la production d eau chaude sanitaire par panneaux solaires qui augmentent la partie plomberie sanitaire d environ En conséquence, il y a lieu de réactualiser le montant des honoraires de l architecte dont le taux est

2 10 % du coût définitif des travaux réévalué à HT (hors aménagements extérieurs). Entendu l exposé ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité : - l augmentation de la rémunération du maître d œuvre qui est portée de à HT ( TTC) - et autorise le Maire à signer l avenant qui en découle. - Attribution des lots Monsieur Le Maire rappelle que par délibération du 7 décembre 2009, le conseil municipal a décidé de réaliser un marché public suivant la procédure adaptée pour la réhabilitation de l ancienne Mairie/Ecole en 7 logements locatifs. La phrase de consultation des entreprises étant terminée, Monsieur Martial, personne responsable du marché, présente la liste des entreprises qu il a retenues : Lot Nom entreprise Montant TTC 1 GROS ŒUVRE RIJOL JP SARL ,22 2 CHARPENTE BOIS THOREAU Laurent ,06 3 COUVERTURE TUILE-ZINGUERIE ALBERT SA ,41 4 MENUISERIE EXTERIEURES SUD SAINTONGE MENUISERIE/COURET ,94 5 PLATRERIE / ISOLATION GOURAUD A Y SARL ,06 plus option ossature plafond 2 058,07 6 MENUISERIE INTERIEURES THOREAU Laurent ,73 7 ELECTRICITE ENERGIES NOUVELLES PONTOISES ,93 8 PLOMBERIE/SANITAIRE REGEASSE SARL ,22 /CHAUFFAGE/VENTILATION plus option : compteur solaire 1 420,25 9 CARRELAGE/FAÏENCE BUGEAU EURL ,93 10 PEINTURE/REVETEMENTS MARRAUD SAS ,72 DE SOLS SOUPLES VRD/AMENAGEMENTS 11 EXTERIEURS S.T.P.A SARL , , ,53 Le Conseil Municipal, après délibération, accepte, à l unanimité, l attribution des lots aux entreprises et aux montants indiqués ci-dessus pour un coût total TTC de ,24. Monsieur le Maire est autorisé à signer les marchés ainsi que les éventuels avenants qui n entrainent pas une augmentation supérieure à 5 % du montant du contrat initial. - Assurance dommages-ouvrage : trois devis sont présentés. Après en avoir délibéré, le Conseil choisit la proposition de GROUPAMA pour un coût de 7 118,79. - Mardi 30 mars : signature des marchés par le Maire. - Mardi 13 avril : planification des travaux avec les entreprises. IV - RESEAU DE CHALEUR Le permis de construire a été déposé le 5 mars.

3 V - TRAVAUX ISOLATION BATIMENTS COMMUNAUX 1) Demande de Subvention Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que notre collectivité s est inscrite dans une démarche d économie d énergies en décidant : - dans un premier temps : de créer un réseau de chaleur avec une chaudière alimentée au bois déchiqueté qui chauffera nos bâtiments communaux et pour lequel nous obtiendrons une aide financière de 80 % ; - et dans un second temps : de demander, au cabinet HB Thermique, un audit énergétique des locaux de la commune. Lecture est faite de la synthèse de cette dernière étude réalisée pour la Mairie, l école, les vestiaires de football et les salles polyvalente, Jean Moulin et Karaté. Il en ressort que les bâtiments sont anciens et qu ils ont une faible efficacité thermique du fait des techniques de construction utilisées. Des travaux sont donc proposés pour baisser la consommation d énergie des ces locaux : - le remplacement de menuiseries ; - l isolation des combles et des murs ; - l amélioration des équipements de production de chaleur ; - le remplacement de certains appareils d éclairage. Entendu l exposé ci-dessus et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité : - d effectuer les travaux d amélioration des bâtiments communaux proposés dans la synthèse de l audit énergétique réalisée par le bureau d étude HB Thermique ; - d autoriser la dépense estimée à TTC soit HT - d inscrire les crédits nécessaires au budget communal de la façon suivant : 1 ère tranche au budget 2011 pour un montant de ,67 HT 2 ème tranche au budget 2012 pour un montant de ,91 HT - d accepter le plan de financement suivant : Taux Montant de la subvention Fonds propres Autofinancement 20, ,42 Emprunts 0,00 0,00 Sous-total ,42 Aide Ministère d Intérieur 20, ,52 Sollicitée DGE Aide 38 % plafonné ,00 Sollicitée à Région A solliciter 22, ,00 Conseil Général Aide Sollicitée 25, ,65 Sous-total 2 79, ,16 TOTAL HT ,58 - de solliciter une aide financière pour travaux d économie d énergie sur le patrimoine communal auprès de : l Etat au titre de la Dotation Global d Equipement du Conseil Général de Charente-Maritime

4 du Ministère de l Intérieur 2) Le 18 janvier 2010, la Commission Permanente du Fonds Régional d Excellence Environnementale de Poitou-Charentes, affecte pour l audit énergétique dans le cadre de l appel à projets du patrimoine communal, une subvention révisable de en investissement à hauteur de 40 % sur une dépense subventionnelle de HT. 3) Assurances M.M.A. : Remboursement sinistre Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que suite à des problèmes d infiltration à la toiture de l école, l assurance décennale de l entreprise, ayant réalisée les travaux de réfection du toit, a été mise en cause. Suivant le rapport d expertise de la société SARETEC, la compagnie d assurance a accepté de prendre en charge la réparation de la toiture conformément au devis des Ets SORREBA. En conséquence la compagnie d assurance MMA a reconnu la responsabilité de son client et nous a adressé un chèque en règlement du sinistre indiqué ci-dessus. Entendu l exposé de Mr Le Maire et après délibération, le conseil municipal accepte : - le paiement de la société d assurance MMA d un montant de ,61 - et de faire réaliser les travaux par l entreprise SORREBA, conseillée par le cabinet d expertise. VI ACHAT DE MATERIELS - Le fourneau à gaz de la cuisine de la Salle Jean Moulin doit être remplacé. Le Conseil attend un troisième devis tout en retenant un modèle identique à l existant. - Hotte de la cantine : le Conseil demande plus d information concernant l extracteur. - Matériels pour la cantine : le Conseil donne son accord sur un montant de Groupe électrogène : deux groupes sont proposés. Le Conseil demande le prix du groupe le plus puissant avec régulateur de tension. VII CESSION DE CHEMINS RURAUX - Le chemin dit du «Bois de la Prune» sera vendu : suite à un échange de parcelles, il n a plus de raison d être maintenu. Le Conseil donne son accord pour 1 le m2 et l ouverture d une enquête publique. - Avenue de la Libération, un ancien passage à la rivière, bordé d un fossé qui évacue les eaux pluviales du chemin du Paradis, de la rue Mozart et du haut de l Avenue de la Libération vers la rivière, se trouve à l intérieur d une seule propriété après l achat de parcelles qui le jouxtent. L acquéreur de ces parcelles souhaite acheter le terrain appartenant à notre collectivité. Le Conseil donne son accord selon les conditions ci-après : - la parcelle AN 430 sera vendue au prix de 1,50 le m2, - les frais qui découlent de cette cession seront à la charge de l acheteur, - Pour assurer l écoulement naturel des eaux pluviales les mentions suivantes seront inscrites dans l acte : * un entretien régulier du terrain devra être assuré par le propriétaire * aucun aménagement ou construction, qui obturerait l évacuation des eaux, ne pourra être réalisé sur cette parcelle. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer l acte de cession. VIII - AMENAGEMENT DE L AVENUE DE L EUROPE Monsieur le Maire présente le plan au Conseil. France Télécom a basculé le fonctionnement du réseau en souterrain. Le réseau d eau potable sera refait à neuf en même temps que les travaux de réfection de l avenue. Un bassin de rétention pour les eaux pluviales sera construit.

5 IV CREATION D UN CIAS (Centre Intercommunal d Actions Sociales) La création d un CIAS est proposée par le SIVOM en remplacement des CCAS communaux. Dans ce cas, les personnes viendraient chercher leur dossier en Mairie, mais il serait traité par le CIAS. Le Conseil ne souhaite pas adhérer à ce service pour le moment. Monsieur le Maire propose que des permanences sociales à la Mairie soient assurées le mardi aprèsmidi sur rendez-vous. Le Conseil donne son accord. X COMPTES RENDUS DE REUNIONS 1) Remembrement foncier du massif forestier qui s étend sur les communes d Avy, Fléac, St Grégoire d Ardennes, St Georges Antignac, Clam et St Germain de Lusignan : Une étude d analyse des terrains, des essences d arbres et des parcelles se terminera par un état des lieux forestiers en septembre Chaque commune doit désigner : * un membre du Conseil : M. PITON Alain donne son accord * deux membres hors Conseil : MM ROMAS Gino et PINAUD Denis 2) Congrès des Maires : un exposé a été fait sur la Taxe Professionnelle. Elle sera compensée totalement en ) Le 19 mars, la Commune a remis un drapeau à la FNACA au cours de la cérémonie à la stèle. La FNACA adresse ses remerciements au Conseil. 4) Le Karaté Club invite le Conseil à la fête du sport adapté le samedi 17 avril à partir de 16 h pour présenter le travail réalisé. 5) Au cours de l Assemblée Générale de l ADELFA (Lutte contre les Fléaux Atmosphériques), une augmentation des cotisations des communes de 3,5 % a été votée. 6) Conseil d école du 23 mars : l effectif est de 146 élèves dont 47 enfants en maternelle et 99 en élémentaire. - Le bilan des évaluations en CM2 a eu lieu à la fin du mois de janvier Selon leur enseignante, il ne donne pas une image de la valeur des élèves car il est réalisé trop tôt et les épreuves sont difficiles tant en français qu en mathématiques. - Les évaluations du CE1 auront lieu fin mai. - Les enseignants présentent le bilan et les projets des rencontres USEP, des sorties, de la présentation des instruments par l Ecole de musique et des projets d activité tels qu une semaine d initiation à la voile sur le plan d eau de Jonzac fin juin, début juillet, pour les CM1 et CM2. L école numérique avec tableau interactif ainsi que 12 ordinateurs portables sont installés le 4 février dans la classe de Mme CHARTIER. M. NION, directeur de l école, demande à la Mairie un vidéo projecteur portatif car ces matériels pourront être utilisés dans toutes les classes. - Il présente le «projet sécurité» qui aura lieu avec les pompiers. Ils feront un exercice avec une ambulance et une grande échelle avec départ de fumée au rez-de-chaussée. Ils assureront une formation adaptée aux enfants pour qu ils connaissent les premiers gestes d appel d urgence puis de secours. - La «classe transplantée» aura lieu du 25 au 28 mai pour les élèves du primaire. - Les enfants des classes maternelles visiteront fin juin les «Jardins du Monde» de ROYAN. - Une randonnée familiale de 7 à 8 kms aura lieu Samedi 24 avril. Elle sera ouverte à tous afin d aider les projets de l école. - Vendredi 25 juin : animation de fin d année avec jeux, chants et danses, repas en fin d après midi. 7) La CUMA (Coopérative d Utilisation de Matériel Agricole) L utilisation du matériel commun pour le travail sur les chemins est facturée comme suit : - 18 l heure engagée et 7 l heure utilisée

6 XI QUESTIONS DIVERSES - Le devis pour la réparation d une cloche de l église est de 993,88 TTC. Le Conseil donne son accord. - Une motion est présentée par l Association des Maires en faveur de la vente du pineau. Le Conseil donne son accord pour signer le texte suivant : «Considérant que le Pineau des Charentes fait partie intégrante de la renommée de son territoire, et qu il est le premier vin de liqueur d appellation d Origine Contrôlée de France. Considérant que la filière Pineau des Charentes concourt au développement de l économie de sa région de production et à l aménagement de son territoire rural. Considérant que la fiscalité dont il fait l objet est 63 fois plus élevée que celle de ses concurrents, vins aromatisés industriels. Cet écart s est aggravé en valeur depuis 2009 : les taxes sur les vins et spiritueux sont désormais soumises à indexation. En 2 ans, les taxes sur le Pineau des Charentes passeront de 214 /hl à 223,29 /hl, soit une hausse de plus de 9, égale, à elle seule au triple de la fiscalité pesant sur les vins aromatisés de type industriel. Considérant qu il est anormal que des produits de terroir, soumis à des contraintes d élaboration strictes, et en permanente recherche de qualité, soient pénalisés. Demande que l Etat mette fin à cette discrimination fiscale en supprimant toute indexation des taxes sur les vins de liqueur AOC et en modifiant de manière substantielle leur régime fiscal» - La Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles de la Charente-Maritime tiendra son Assemblée Générale le 8 avril à MAZERAY. Elle souhaite une participation de 100 par commune afin d obtenir «une régulation efficace des ragondins et des rats musqués par piégeage et tir au fusil». 835 ragondins et 38 rats musqués ont été détruits sur le canton. Le FGDON 17 traite également les chenilles défoliatrices, la flavescence dorée de la vigne, le frelon asiatique, la dératisation, etc.. - Le Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) organise le 27 et 28 mars le «Printemps des Energies Renouvelables» à FOMPERRON. - L Association des maires de Charente-Maritime et ERDF s associent pour lancer une opération nommée «Référents tempête» afin que chaque commune soit en lien direct avec la cellule de crise d ERDF pour «restaurer les structures dans les meilleurs délais». Le conseil désigne : MM BOUCHET Francis et LARCHE Christian qui acceptent. - Suite à la demande de la Préfecture, M. GERVAIS Alain est nommé référent pour les frelons asiatiques. Il donne son accord. - Le collège Sainte Marie de BARBEZIEUX demande une subvention pour la participation d un élève de notre commune à un séjour culturel. Le Conseil ne donne pas suite. - La Région fait part, chaque mois, aux communes des subventions qu elle attribue. Le 22 février, la Commission Permanente du Conseil Régional a décidé une aide aux :. Ets BOUCHET : Karaté Club de St Germain : 25. Ecole des Arts :

7 - Assurances Multirisques de la Commune : après présentation de deux contrats et après délibération, le Conseil choisit à l unanimité le contrat proposé par GROUPAMA et autorise Monsieur le Maire à le signer. - M. BELIN, chef de cuisine de grands restaurants, à la retraite, propose de donner des cours de cuisine. Il loue la tisanerie 2 fois par mois. - Les rideaux du dortoir des enfants sont insuffisants pour occulter totalement les fenêtres. - Tempête XYNTHIA : une urne est à l accueil pour aider la commune de l EGUILLE SUR SEUDRE, de même dimension que la notre. Les personnes qui souhaitent participer, rédigeront un chèque à l ordre du Trésor Public, inséré dans une enveloppe fermée. Monsieur le Maire propose que la commune verse un don de Le Conseil donne son accord. L ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à une heure.