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1 INFORMATION AUX EMPLOYEURS Formalités liées à l embauche des vendangeurs... 2 TESA Papier... 2 TESA Internet... 3 Disposition communes liées à l embauche... 3 Coordonées de la Direction Régionale du Travail et de l'emploi (DIRECCTE)... 5 Comment compléter le contrat de travail TESA... 6 TESA Internet... 6 TESA Papier... 7 Salaire des vendangeurs... 8 Valeur des avantages en nature (Nourriture et Logement)... 8 Quels taux appliquer pour réaliser les fiches de paie TESA?... 9 Comment compléter un bulletin de salaire TESA Internet... 9 Comment compléter un bulletin de salaire TESA Papier Détail des taux de cotisations applicables (salariés ayant moins de 2 mois d ancienneté) Coût horaire d un vendangeur payé au SMIC L Antenne Alsace Vendanges POLE EMPLOI est mobilisée pour mettre en relation Vendangeurs et Viticulteurs à la recherche de main d œuvre saisonnière (à compter du 22 août 2013). Vous pouvez contacter Alsace Vendanges par téléphone au (8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30) Les Services Internet de la MSA d Alsace Simple et rapide : la saisie sur Internet Inscrivez vous sur le site de la MSA d Alsace Nous mettons à votre disposition, pour répondre à vos questions concernant l accès à votre espace privé et l utilisation des services en ligne, une plateforme d assistance que vous pouvez contacter au (prix d un appel local) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ou par mail à l adresse suivante : assistanceinternet@umsage.msa.fr Version du 13/09/2013 Notice Vendanges page 1/16

2 Le contrat vendanges Pour rappel, le contrat vendanges et l exonération de charges salariales auquel le contrat ouvre droit sont réservés à la réalisation des travaux suivants : - les préparatifs des vendanges - la réalisation des vendanges - les travaux de rangement. Formalités liées à l embauche des vendangeurs Lors de l accomplissement des formalités d embauche, l employeur devra transmettre : soit la Déclaration Préalable à l Embauche (DPAE) - papier ou Internet Inscrivez en lettres majuscules «CONTRAT VENDANGES» dans la zone «Type de contrat particulier» + cocher la case «Travailleur occasionnel». soit le volet 0 du carnet TESA ou la déclaration d embauche TESA Internet Cochez les cases «Travailleur occasionnel demande des exonérations de cotisations patronales + Contrat Vendanges». Le recours au dispositif TESA est ouvert à tous les salariés quelle que soit leur nationalité. TESA Papier N oubliez pas de cocher la case «Travailleur occasionnel» si vous souhaitez bénéficier de l exonération «Travailleurs occasionnels». Si la case n est pas cochée, c est la réduction dégressive Fillon qui sera calculée. Version du 13/09/2013 Notice Vendanges page 2/16

3 N oubliez pas de cocher la case contrat vendanges pour ouvrir droit aux exonérations de charges salariales TESA Internet Pour les employeurs qui effectuent leurs déclarations TESA en ligne, n oubliez pas de sélectionner à la rubrique Nature d activité dans le menu déroulant : VITICULTURE - CONTRAT VENDANGES pour permettre le calcul de l exonération contrat vendanges au moment de la fiche de paie. Ne pas renseigner les 2 zones pour la période des vendanges 2013 Saisie obligatoire Disposition communes liées à l embauche Délais de transmission des déclarations d embauche à la MSA Au plus tard le dernier jour ouvrable avant l embauche en cas d envoi par voie postale Dans les instants qui précèdent l embauche en cas d envoi par fax ou Internet. Version du 13/09/2013 Notice Vendanges page 3/16

4 Justificatifs d état civil à transmettre à la MSA Lors de l embauche, vous êtes tenus de vérifier l identité de tout nouveau salarié. Pour toute embauche d un nouveau salarié, veuillez joindre une copie lisible d un document d état civil : - carte d identité - passeport - titre de séjour Les pièces d état civil doivent accompagner les déclarations d embauche (papier) ou être adressées à la MSA par mail à l adresse suivante : atelier_geide.blf@alsace.msa.fr Lors de l envoi, n oubliez pas de préciser les coordonnées de l entreprise (n SIRET + nom de l entreprise). Pour les salariés nés hors de France, en plus d une copie lisible d un document d état -civil : - carte d identité - passeport - titre de séjour (carte de séjour, carte de résident,.) veuillez nous transmettre une copie de l un des documents suivants extrait d acte de naissance avec filiation traduit en français livret de famille comportant les informations concernant la filiation En effet, l immatriculation des salariés nés hors de France se fait sur présentation d un document justifiant de leur identité et de leur filiation c'est-à-dire de leur lieu de naissance et des noms et prénoms de chacun de leurs parents. La nécessité, pour ces personnes de présenter des documents attestant de leur filiation, se justifie par la présence d un fort taux d homonymie chez certains actifs nés hors de France et donc du risque de valider à tort des droits sociaux, notamment en matière de retraite. Embauche de salariés étrangers : Pensez à joindre à la déclaration d embauche une photocopie lisible de l autorisation de travail (carte de résident, carte de séjour, ) dont le salarié est titulaire. Les ressortissants de l Union Européenne (sauf les roumains, les bulgares et les croates) et de la Suisse n ont pas à justifier d un titre ou d une autorisation de travail. Il suffit de faire parvenir à la MSA, un justificatif d identité ou d état civil étranger. Pays membres de l Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays- Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède. Nous vous rappelons qu il vous appartient de vérifier que le salarié étranger que vous embauchez dispose des autorisations de travail en cours de validité. Les ressortissants roumains, bulgares et croates doivent faire l objet d une procédure d introduction pour pouvoir travailler en France. Ils seront titulaires d une autorisation provisoire de travail. Version du 13/09/2013 Notice Vendanges page 4/16

5 Les étudiants étrangers sont autorisés à travailler s ils sont titulaires d une carte de séjour portant la mention «Etudiant». Bénévolat, entraide Selon la jurisprudence, les bénévoles sont des personnes qui apportent un concours non sollicité, spontané et désintéressé. L aide fournie doit demeurer sans contrepartie financière ou en nature. La jurisprudence exclut le recours à des bénévoles dans les structures économiques à vocation lucrative qu elles soient individuelles ou sous forme de sociétés. L emploi de bénévoles n est donc pas possible pour les vendanges. Pour les vendanges, l entraide familiale n est tolérée que pour les parents du chef d exploitation jusqu au second degré de parenté (parents et grands-parents, enfants et petitsenfants, frères et soeurs). L entraide entre agriculteurs est possible pour les vendanges. Elle correspond impérativement à des échanges de service entre personnes ayant le statut de CHEF D EXPLOITATION et implique gratuité, réciprocité et équivalence des échanges. Article L325-1 Code rural et de la pêche maritime : «l entraide est réalisée entre agriculteurs par des échanges de services en travail et en moyens d exploitation. Elle peut être occasionnelle, temporaire ou intervenir d une manière régulière». Pour toutes personnes ayant fait l objet d une déclaration d embauche à la MSA, l employeur devra déclarer une rémunération (= assiette des cotisations). Salarié rémunéré en nature Pour ce qui concerne les salariés rémunérés en nature (repas, bouteilles de vin, ), la valeur estimée de l avantage en nature doit au moins correspondre à une rémunération au Smic par rapport au temps de travail effectif. Exemple : Vendangeur ayant travaillé 4 heures au cours d une matinée 4 h X 9,43 = 37, % au titre des congés payés = 41,49 brut C est donc une assiette de cotisations d au minimum 41,49 brut qui devra être déclarée à la MSA. Coordonnées de la DIRECCTE Pour toute situation particulière, nous vous incitons à contacter la Direction Régionale du Travail et de l Emploi (DIRECCTE) pour le département du Bas Rhin au pour le département du Haut Rhin au Version du 13/09/2013 Notice Vendanges page 5/16

6 Comment compléter le contrat de travail TESA (Exemple ci-dessous) Cochez la case «Travailleur occasionnel» si vous souhaitez bénéficier de l exonération «Travailleurs occasionnels». Si la case n est pas cochée, c est la réduction Fillon qui sera calculée. TESA Internet Renseigner contrat vendanges pour bénéficier des exonérations Version du 13/09/2013 Notice Vendanges page 6/16

7 TESA Papier Cochez la case «Travailleur occasionnel» si vous souhaitez bénéficier de l exonération «Travailleurs occasionnels». 15/09/ /10/2013 Jusqu à la fin des vendanges Case à cocher pour bénéficier des exonérations de cotisations 8 9,43 Coupeur N1E1 Exploitations Agricoles d Alsace CAMARCA Version du 13/09/2013 Notice Vendanges page 7/16

8 La réglementation prévoit que le contrat vendanges : - précise la durée pour laquelle il est conclu - à défaut de cette précision, il est réputé être établi pour une durée qui court jusqu à la fin des vendanges. Salaire des vendangeurs COUPEURS : Salaire horaire brut : 9,43 (Smic) + 10 % (indemnités de congés payés) PORTEURS ou Conducteurs de tracteur : Salaire horaire brut : 9, % (indemnités de congés payés) Remarque : L'indemnité de fin de contrat ou prime de précarité (10 %) n'est pas due pour les vendangeurs. Valeur des avantages en nature (Nourriture et Logement) Les avantages en nature accordés à titre onéreux, tels que nourriture et logement, sont à déduire du salaire net sans justificatif si leurs valeurs ne dépassent pas les limites suivantes : Repas / jour = 9,10 soit 4,55 pour le repas de midi ou du soir. Si un employeur souhaite déduire la valeur réelle de la prestation de repas, il doit pouvoir justifier du montant retenu (facture traiteur par exemple, etc...) et porter cette indication au niveau du contrat de travail du salarié. (Ex : Fourniture du repas de midi : 8 euros). Logement : cf barème 2013 ci-dessous Principe : lorsque vous fournissez un logement au salarié, cet avantage est évalué forfaitairement pour le mois, selon un barème qui intègre les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Barème avantage logement Valeurs du 01/01/13 au 31/12/2013 ( ) Rémunération brute mensuelle Logement comportant une pièce principale Logement comportant plusieurs pièces : Forfait par pièce inférieure à 1 543,00 65,80 35,10 de 1 543,00 à 1 851,59 76,90 49,40 de 1 851,60 à 2 160,19 87,80 65,80 de 2 160,20 à 2 777,39 98,60 82,20 de 2 777,40 à 3 394,59 120,70 104,10 de 3 394,60 à 4 011,79 142,50 126,10 de 4 011,80 à 4 628,99 164,50 153,40 à partir de 4 629,00 186,50 175,50 Les avantages en nature accordés à titre gratuit, au même titre que les salaires, sont soumis à cotisations sociales. Ils sont évalués d'après leur valeur réelle ou forfaitairement. Les valeurs forfaitaires 2013 de l'avantage "nourriture" s'élèvent à : Version du 13/09/2013 Notice Vendanges page 8/16

9 Par repas : 4,55 euros Par journée : 9,10 euros Ces valeurs sont à ajouter au salaire brut puis à défalquer du salaire net. Quels taux appliquer pour réaliser les fiches de paie TESA? Cotisations ouvrières Salarié de moins de 65 ans domicilié fiscalement en France Salarié domicilié fiscalement hors en France Salarié de 65 ans ou + 1 ère ligne 20,845 % 20,58 % 18,445 % 2 ème ligne 2,852 % 0 % 2,852 % Exonération cotisations salariales * 7,60 % 12,35 % 7,60 % * Pour information, l exonération de cotisations salariales liée au contrat Vendanges vient réduire les cotisations ouvrières. NB : Lorsque vous réalisez une fiche de paie par Internet pour un salarié de 65 ans ou plus, n oubliez pas de corriger le taux de la 1 ère ligne en déduisant 2,40 % (part ouvrière chômage) Comment compléter un bulletin de salaire TESA Internet Exemple de fiche de paie TESA «Internet» sans heures supplémentaires 1 er écran A cocher lors de l établissement du dernier bulletin de paie Calcul SMIC/RDF TO Heures normales (hors heures supp) X SMIC horaire Version du 13/09/2013 Notice Vendanges page 9/16

10 2ème écran Le taux d exonération salariale lié au contrat vendanges est de 7.60 % au 1 er novembre 2012 et s affiche automatiquement au niveau du bulletin de paie en ligne G. 3ème écran (vous permet de consulter les éléments saisis et calculés). N oubliez pas de faire pour l envoi vers la MSA, puis impression du bulletin de salaire transmis. Version du 13/09/2013 Notice Vendanges page 10/16

11 Exemple de fiche de paie TESA «Internet» avec heures supplémentaires La ligne G1 n est plus complétée : elle concernait l exonération sociale et fiscale «heures supplémentaires et complémentaires» supprimée depuis le 1 er septembre Version du 13/09/2013 Notice Vendanges page 11/16

12 Exemple de fiche de paie avec un avantage en nature (nourriture) accordé à titre gratuit (c'est-àdire offert au salarié) : Une période de paie à cheval sur 2 mois est possible sans excéder 31 jours calendaires. Pour les demandeurs d emploi, établir une paie par mois pour l actualisation de leur situation auprès de Pôle Emploi Calcul du SMIC RDF/TO Mensuel Heures normales (sans heures supplémentaires) X SMIC horaire Version du 13/09/2013 Notice Vendanges page 12/16

13 Exemple de fiche de paie avec un avantage en nature (nourriture) accordé à titre onéreux (c'est-à-dire facturé au salarié ligne H ) Ne saisir sur la fenêtre Eléments de rémunération que la zone ci-dessous : 10 repas Version du 13/09/2013 Notice Vendanges page 13/16

14 Comment compléter un bulletin de salaire TESA Papier / 09 / / 10 / A cocher si établissement du dernier bulletin de paie Calcul du montant SMIC mensuel brut Heures normales (sans heures supp) du bulletin de paie X Smic horaire Ce montant correspond dans notre exemple ci-dessus à : 75 h X 9,43 = A compléter pour transmission des éléments aux services fiscaux par la MSA Après élaboration du bulletin de paie, vous devez adresser le volet B à la MSA. Version du 13/09/2013 Notice Vendanges page 14/16

15 Détail des taux de cotisations applicables (salariés ayant moins de 2 mois d ancienneté) COTISATIONS Salarié domicilié fiscalement en FRANCE Contrat Vendanges Non domicilié fiscalement en FRANCE PART OUVRIERE Contrat saisonnier classique Salarié domicilié fiscalement en FRANCE Non domicilié fiscalement en FRANCE PART PATRONALE Exonération Travailleurs occasionnels Maladie régime de base EXONERATION EXONERATION 0,75 % 5,50 % Exo TO/DE Maladie régime local 1,20 % 1,20 % 1,20 % 1,20 % 0,10 % Vieillesse dans la limite du plafond de Sécurité Sociale EXONERATION EXONERATION 6,75 % 6,75% Exo TO/DE Vieillesse sur totalité EXONERATION EXONERATION 0,10% 0,10 % Exo TO/DE Contribution Solidarité Autonomie AFA (Allocations familiales agricoles) ,30 % Exo TO/DE FNAL ,10 % Chômage 2,40 % 2,40 % 2,40 % 2,40 % 4,00 % AGS ,30 % Médecine du travail - - Exo TO/DE Retraite complémentaire CAMARCA 3,75 % 3,75 % 3,75 % 3,75 % Exo TO/DE AGFF 0,80 % 0,80 % 0,80 % 0,80 % Exo TO/DE AGRI Prévoyance IJ complémentaire (GIT) AGRI Prévoyance décès 0,07 % 0,07 % 0,07 % 0,07 % 0,08 % FAFSEA CDD Exo TO/DE FAFSEA additionnel (1) Exo TO/DE AFNCA / ANEFA / PROVEA 0,01 % 0,01 % 0,01 % 0,01 % Exo TO/DE ASCPA ,04 % CSG déductible 5,015 % 0 % 5,015 % 0 % - (taux à appliquer directement sur le salaire brut sinon appliquer le taux de 5,10%) CSG +CRDS non déductible (taux à appliquer directement sur le salaire brut sinon appliquer le taux de 2,90%) Sous total 13,245 % 8,23 % 20,845 % 20,58 % 4,92 % 2,852 % 0 % 2,852 % 0 % TOTAL 16,097 % 8,23 % 23,697 % 20,58 % 4,92 % (1) cotisation recouvrée annuellement, en janvier de chaque année, avec l appel des cotisations sociales du 4 ème trimestre. Version du 13/09/2013 Notice Vendanges page 15/16

16 Coût horaire d un vendangeur payé au SMIC Salaire brut base (SMIC horaire 01/01/2013) congés payés (10 %) Cotisations patronales taux résiduel (exo TO) montant Contrat vendanges Contrat saisonnier classique 9,43 9,43 0,94 0,94 TOTAL 10,37 10,37 4,92 % 0,51 4,92 % 0,51 Coût total (salaire brut + cotisations patronales) 10,88 10,88 Cotisations salariales taux montant Salaire net (brut cotisations salariales) 16,097 % 1,67 23,697 % 2,46 8,70 7,91 LA DIRECTION POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE, N'HESITEZ PAS A VOUS RENDRE : à l'un de nos bureaux décentralisés COLMAR ALTKIRCH MULHOUSE RIBEAUVILLE SOULTZ 9 rue de Guebwiller 39 rue du 8 e Régiment de Hussard Locaux CAAA 132 avenue Robert Schuman (face au Kinépolis) 23 avenue du Gal de Gaulle 3 rue de Cernay (à côté de la Cave vinicole Vieil Armand) STRASBOURG 10 rue Ste Marguerite BRUMATH 7 rue de l Abattoir DRULINGEN Maison des services 6 rue Weyer HOFFEN 25 rue des Tilleuls MOLSHEIM Ecospace Immeuble le Xénium 30 rue des Vergers SAVERNE 133 Grand Rue SELESTAT 7 route d Orschwiller WASSELONNE Hôtel de Ville Place du Gal de Gaulle ou, au sein de l'établissement, à l'agent compétent pour votre secteur géographique Version du 13/09/2013 Notice Vendanges page 16/16

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