régularisation d'assiette (par exemple, changement du statut d'un salarié qui passe de non cadre à cadre avec effet rétroactif)

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1 Au cours de l'année civile, il peut arriver que l'on veuille apporter des régularisations sur les cotisations déjà calculées, suite, le plus souvent, à des correctifs effectués avec retard. Il est possible de les faire au niveau de la paie, mais plus vous tardez pour faire ces réajustements, plus cela sera difficile à réaliser. Dans tous les cas, n'attendez pas décembre pour mettre en place les correctifs, ce n'est pas un mois "calme" au niveau de la paie. Les régularisations peuvent être de deux types : régularisation de taux sans modification d'assiette (par exemple, changement du taux AT effectué un mois trop tard) régularisation d'assiette (par exemple, changement du statut d'un salarié qui passe de non cadre à cadre avec effet rétroactif) Dans ce dernier cas, les taux des cotisations sont corrects, mais ce sont les mauvaises caisses qui ont été validées à l'époque de sa création. Il faudra donc annuler les cumuls sur les anciennes caisses, pour les reporter sur les nouvelles. 1. Les régularisations suite à un taux mal renseigné La cause de ces modifications provient le plus souvent de l'absence d'information. La législation change très souvent; elle nécessite une attention très soutenue (changement d'at, transfert de la maladie vers la CSG, progression des % de retraite, etc..). Ce cas se produit aussi, quand une cotisation change de taux avec effet rétroactif. Dans tous ces cas, il ne doit pas y avoir de régularisation d'assiette; la fiche individuelle ne doit donc pas être modifiée suite à ce correctif. Vous devez donc : modifier le taux de la caisse concernée (1-"Paie", 2-"Fichiers de base", 2-"Caisses", F2-"Modif.") mettre en place la régularisation sur les mois précédents (concernant l'effet rétroactif). Pour cela, il faut passer par l'intermédiaire des éléments individuels (1-"Paie", 3-"Bulletins de paie", 1-"Eléments individuels", F5-"/ rubr."). Pour retrouver la rubrique concernée, prenez votre liste des rubriques (ou éditez-la) ou faites appel à l'aide (pour une régularisation salariale F9, patronale F10). Cet élément individuel devra être généré pour CHAQUE salarié concerné et avec le code R (Rappel). Vous devrez renseigner les zones "Base ou Nombre" (total des assiettes des mois écoulés depuis le début de l'effet rétroactif jusqu'au mois qui précède la régularisation) et "Taux ou %" (différentiel de % constaté). Exemple de régularisation : Le % patronal (sur brut) de l'at est passé au 1 er avril de 1,40 à 1,50. Je suis en mai et je m'aperçois que j'ai oublié de changer le taux. Nous allons d'abord modifier le taux de la caisse concernée, pour qu'à partir de mai, il soit correct. Pour cela, je dois chercher dans quelle(s) caisse(s) le taux d'at est stocké. Il y a la caisse "URSSAF RG" qui contient ce taux (ainsi que "URSSAF EJ" pour les emplois "jeunes", car calqué sur le régime général), mais aussi certains régimes spéciaux d'urssaf assujettis à l'accident du travail ("URSSAF FCT" pour les fonctionnaires, "URSSAF MS" pour les médecins scolaires à temps partiel et à employeurs multiples, FICHE TECHNIQUE "Je régularise mes cotisations" - 24/03/00 Page 6-1

2 "URSSAF TP 30%" pour les temps partiels avec abattement de 30%; attention, dans ce dernier cas, le taux AT passe de 70% de 1,40 à 70% de 1,50 soit de 0,98% à 1,05%). Pour corriger le taux erroné, je passe par les menus suivants : 1-"Paie", 2-"Fichiers de base", 2- "Caisses", F2-"Modif." et je corrige toutes les caisses incriminées. 15,90 correspond ici à : 12,80% (maladie) + 1,60% (vieillesse) + 1,50% (AT) Faites la même chose avec les autres caisses répertoriées ci-dessus. Avec cette modification, nous venons d'agir sur le présent (mois en cours : mai) et l'avenir (mois à venir). Dans cette étape, nous allons agir sur le passé (c'est-à-dire avril pour notre exemple, puisque l'effet rétroactif démarre à avril, jusqu'au mois précédent celui sur lequel je suis positionné (je suis en mai, donc le mois précédent est avril); ma régularisation portera donc sur la période d'avril. Pour appliquer ce correctif, je passe par les menus suivants : 1-"Paie", 3-"Bulletins de paie", 1-"Eléments de paie", F5-"/ rubr." car la modification va porter sur beaucoup de salariés (presque tous puisque le cas général est en cause). Ma régularisation porte sur la cotisation patronale brute "URSSAF RG" (rubrique 566). FICHE TECHNIQUE "Je régularise mes cotisations" - 24/03/00 Page 6-2

3 La colonne "Base ou Nombre" correspond au salaire d'avril (puisque la régularisation porte sur le brut); de même, la colonne "Taux ou %" comporte ma régularisation de taux, soit 15,90 15,80 = 0,10. Si le taux avait été trop fort (cas d'une cotisation qui baisse), l'assiette de la colonne "Base ou Nombre" aurait due être saisie en négatif. Dans mon exemple, la rubrique 566 ne régularise que les salariés rattachés à la caisse "URSSAF RG"; par conséquent, je ne dois pas y inscrire les salariés d'un autre régime. Pour ces derniers, il me faudra trouver le numéro de la rubrique portant sur la cotisation patronale brute "URSSAF FCT", "URSSAF MS" etc.. (éditez vos rubriques pour avoir la liste de ces numéros). Attention, dans le cas de la caisse "URSSAF TP-30%", nous avons vu que le taux passait de 0,98% à 1,05% soit une différence de 0,07; n'oubliez pas, pour les salariés de ce régime, de remplacer les 0,1 de la colonne "Taux ou %" par 0,07. Résultat On a considéré, dans l'exemple, que le salarié ci-dessus avait eu un brut URSSAF de ,78 francs sur avril, d'où la régularisation faite. Sur le tableau ci-dessus, nous pourrions nous étonner d'avoir fait la modification sur la rubrique 566, alors que nous constatons que l'ordinateur l'a remise sur la rubrique 166. Il n'en est rien; ces deux rubriques sont liées, 166 étant la rubrique salariale et 566 étant la rubrique patronale (pour passer de la salariale à la patronale, ajoutez 400 au numéro de la rubrique salariale). Sur le bulletin de paie, ainsi qu'en visualisation, c'est toujours le numéro de la cotisation salariale qui est porté. La régularisation ayant été faite en option R (Rappel), elle disparaîtra automatiquement lors de la clôture de fin de mois. 2. Les régularisations d'assiette (cas d'un passage de non cadre à cadre) Lorsqu'un salarié passe de non cadre à cadre avec effet rétroactif, il faut annuler les assiettes comptées à tort sur les caisses de non cadres, et les ajouter à celles des caisses de cadres. Les cotisations concernées, dans ce cas, sont celles concernant les régimes de retraite ARRCO et AGIRC, ainsi que les prévoyances Commencez par éditer la fiche individuelle du salarié AVANT de visualiser son bulletin. Nous allons, dans cet exemple, considérer un salarié qui devait passer cadre en janvier; nous allons faire la régularisation sur avril (donc pour le 1 er trimestre). Exemplaire de la fiche individuelle Les caisses "CANAREP n/c" et "AGF n/c" doivent être remplacées par "IGIRS cadre" et "AGF cadre". FICHE TECHNIQUE "Je régularise mes cotisations" - 24/03/00 Page 6-3

4 2.2. Changez le code de regroupement du salarié. Dans notre exemple notre salarié passe du code "NC" non cadre CANAREP à "CA" cadre IGIRS. 1-"Paie", 2-"Fichiers de base", 4-"Salariés", F2-"Modif.", F7-"Caisses" 2.3. Correction des caisses cadres (récupération des assiettes rétroactives) Dans notre exemple, les caisses de ce type sont les suivantes : 16-IGIRS cadre (T.A), 17-CGRCR cadre (T.B), 18-APEC cadre (T.B), 19-AGF cadre (T.A), 21-CET cadre (Brut). Pour les caisses basées sur la tranche A et/ou la tranche B Nous allons ajouter les assiettes des mois précédents (puisque la caisse n'était pas en fonction). Pour cela, nous allons sélectionner 1-"Paie", 8-"Traitements spéciaux", 4-"Modif. cumuls AVANT période" F5-"Caisses" Rajoutez, dans le brut, l'assiette brute des mois écoulés (sur la période rétroactive), dans l'exemple il s'agit de la période janvier / mars pour une valeur de ,50 (voir fiche individuelle du chapitre 2.1). Faites la même chose pour les plafonds A (3 x ,00) et B (3 x ,00). SURTOUT, NE TOUCHEZ PAS AUX TRANCHES A, B ET C, MÊME S'IL Y A DEJA DES INFORMATIONS DANS CES ZONES. Dans le cas où le salarié est à employeurs multiples, n'oubliez pas de remettre aussi à jour les zones "Brut ETAT" et "Brut Extér.". Pour la caisse 17-CGRCR cadre, qui fonctionne en GMP (caisse AGIRC), vous devez aussi intégrer la base GMP des mois précédents (ici, 1 443,75 _ base GMP mensuelle pour un horaire mensuel de 169h _ x 3 mois, soit 1 443,75 x 3 = 4 331,25). FICHE TECHNIQUE "Je régularise mes cotisations" - 24/03/00 Page 6-4

5 Pour les caisses basées sur le brut Contrairement aux caisses précédentes, pour lesquelles les tranches A et B vont se reconstituer automatiquement en fonction des éléments (brut et plafonds) remis à jour, les caisses basées sur le brut ne peuvent pas se remettre à niveau de façon automatique. Pour cela, nous allons quand même remettre les plafonds A et B à jour comme précédemment, mais le brut sera mis en place manuellement. Nous allons sélectionner 1-"Paie", 8-"Traitements spéciaux", 4-"Modif. cumuls AVANT période" F5-"Caisses" Rajoutez donc les plafonds comme précédemment, MAIS NE TOUCHEZ PAS AU BRUT. La régularisation brute va être faite par élément individuel; pour cela, nous devons aller dans les menus 1-"Paie", 3-"Bulletins de paie", 1-"Eléments individuels" F6-"/ matr." La régularisation porte ici sur l'assiette brute (en salarial et en patronal). Sur votre liste des rubriques, les deux numéros sont sur la même ligne "Cotis. /brut CET cadre". Ces éléments sont de type R (Rappel); renseignez l'assiette à régulariser (ici le salaire brut de janvier à mars) dans la colonne "Base ou nombre" ET NE TOUCHEZ PAS AUX ZONES "TAUX OU %" ET "MONTANT"; pour qu'il y ait régularisation automatique de l'assiette, la base salariale à régulariser doit évidemment être la même que celle en patronal Correction des caisses non cadres (annulation des assiettes rétroactives) Dans notre exemple, les caisses de ce type sont les suivantes : 32-CANAREP n/c (T.A et B), 33-AGF n/c (Brut). Comme ci-dessus, nous allons faire la régularisation par le biais des éléments individuels. Mais avant, nous allons effacer les cumuls correspondant aux plafonds (qui n'auraient jamais dus exister sur ces caisses). Pour cela, nous devons à nouveau sélectionner 1-"Paie", 8-"Traitements spéciaux", 4- "Modif. cumuls AVANT période" F5-"Caisses". FICHE TECHNIQUE "Je régularise mes cotisations" - 24/03/00 Page 6-5

6 Si la cotisation est sur tranche A et B, enlevez simplement le plafond, correspondant à la période à régulariser, des cumuls "Plafond A" et "Plafond B" (ici, janvier/mars, soit ,00 x 3 = ,00 et ,00 x 3 = ,00). N'oubliez pas que votre support de régularisation reste la fiche individuelle éditée au début du mois (voir chapitre 2.1). Les cumuls étant alors de ,00 et ,00 pour la ligne 32 "CANAREP n/c", les plafonds A et B sont donc remis à zéro. Si la cotisation porte sur le brut uniquement, vous devez, en plus des plafonds A et B, corriger les zones "Tranche A" et "Tranche B"; ici dans notre exemple, il faut les remettre à zéro comme le montre le tableau ci-dessous. Attention, n'effacez pas la zone "Brut". La régularisation des assiettes se fera par le biais des éléments individuels, comme suit : FICHE TECHNIQUE "Je régularise mes cotisations" - 24/03/00 Page 6-6

7 La caisse 32 "CANAREP n/c" étant basée sur les tranches A et B, je dois donc régulariser les cotisations salariales et patronales sur les tranches A et B (donc 4 numéros). Pour celles alignées sur la tranche A, il faut enlever la base plafonnée des mois à régulariser; de même pour la tranche B, il faudra soustraire la base "hors plafond" des mois à régulariser. Servez-vous toujours de la fiche individuelle (chapitre 2.1 pour notre exemple); pour ma caisse 32 donc, l'assiette à enlever se trouve dans la colonne "Tranche A" (42 270,00), pour les rubriques basées sur la tranche A, et dans la colonne "Tranche B" (4 311,50) pour celles alignées sur la tranche B. Là encore, ne mettez rien, ni dans le taux, ni dans la colonne "Montant". Pour la caisse 33 "AGF n/c" qui est basée sur le brut, je dois enlever la base brute correspondant aux mois à régulariser (janvier/mars), soit ,50. Résultat Comment analyser les résultats G caisses "cadre" en tranche A : la régularisation est assurée automatiquement (code A) et englobe la période en cours, soit 4 fois le plafond (14 090,00 x 4 = ,00) lignes 242A et 257A. G caisses "cadre" en tranche B : là aussi, c'est automatique et la période en cours est incluse : caisse sans GMP : l'assiette est égale au brut (sur 4 mois) tranche A ci-dessus (56 360,00) soit (46 581,50 des 3 premiers mois ,00 de ce mois-ci) ,00 = 5 221,50 ligne 253A. caisse avec GMP : la tranche B des 4 mois est comparée à la base GMP des 4 mois (c'est la plus grande valeur qui est prise en compte), d'où : tranche B (sur 4 mois) = 5 221,50 base GMP (sur 4 mois) = 1 443,75 x 4 = 5 775,00. le résultat est donc de 5 775,00 ligne 248A Pour toutes ces caisses, la régularisation sera mélangée à la valeur du mois, au niveau de l'assiette; il n'y aura pas de ligne particulière sur la déclaration aux caisses. G caisses "cadre" sur brut : la régularisation est dissociée de la valeur du mois et l'on trouve : la valeur du mois (soit ,00, le brut) en automatique ligne 266A la régularisation des mois précédent (46 581,50) en manuel ligne 266R. G caisses "non cadre": il n'y a, là aussi, aucun automatisme; la régularisation apportée en élément individuel apparaît telle quelle lignes 322R, 323R et 326R. Pour toutes ces caisses, la régularisation sera à part, sur la déclaration aux caisses. FICHE TECHNIQUE "Je régularise mes cotisations" - 24/03/00 Page 6-7

8 Incidence de la prévoyance Nous venons de régulariser de la prévoyance; or celle-ci joue un rôle sur les cotisations de CSG, CRDS et taxe de prévoyance. Analysons le résultat obtenu. 336A "CSG déductible" ,12 Il s'agit de rattraper les erreurs de prévoyance des mois précédents, car attribuées à la mauvaise caisse (n'oublions pas que le taux patronal n'est pas le même en cadre et non cadre; l'assiette non plus). prévoyance patronale du mois : ,00 (tranche A) x 1,50% = 211,35 prévoyance patronale régularisée en cadre (3 mois) = ,00 x 3 x 1,50% = 634,05 prévoyance patronale remboursée en non cadre (3 bruts) = ,50 x 0,40% = prévoyance patronale totale = 211, ,05 186,33 = 659,07 bas CSG (15 000,00 brut + 659,07 prévoyance patronale) x 95% = ,12. C'est bien ce que nous trouvons sur la ligne 336A la régularisation concernant les cotisations patronales de prévoyance (elles même régularisées) est donc automatique pour la CSG. Il en va de même pour les cotisations de CRDS et taxe de prévoyance. Vérification de la fiche individuelle Les caisses 32 et 33 ont disparu (c'est logique, elles n'auraient jamais du exister). Les caisses 16, 17, 18, 19 et 21 ont pris le relais, et les cumuls sont bien le reflet des autres lignes (exception toutefois de la ligne 21 "CET cadre"; cette caisse est une caisse sur brut et notre modification n'a pu automatiquement mettre à jour les zones "Tr.A" et "Tr.B", ce qui n'est pas anormal dans la mesure où aucun taux n'est positionné sur ces assiettes; la régularisation sur ces éléments sera assurée automatiquement par l'ordinateur SANS génération de rubrique pour autant, le mois suivant). 3. Les régularisations d'assiette (cas d'un passage de CES à RG au niveau URSSAF) Lorsqu'un salarié change de régime de cotisations, au niveau de l'urssaf, on aborde à ce moment-là le type de régularisations les plus compliquées qui existent au niveau de la paie (parce que cela concerne des caisses basées à la fois sur le brut et la tranche A). Nous allons prendre las cas d'un contrat "emploi solidarité" transformé en cas général à partir de février. Je suis en avril et je dois donc régulariser février / mars, le salarié étant resté, par erreur, sur le régime CES en février et en mars. Ici, les caisses à régulariser sont les suivantes : URSSAF CES pour les assiettes à régulariser (en moins) URSSAF RG, FNGS, ASSEDIC SF, ARRCO non cadre (CANAREP), prévoyance non cadre (AGF), construction, formation continue, AF, transport, taxe sur les salaires et taxe prévoyance. FICHE TECHNIQUE "Je régularise mes cotisations" - 24/03/00 Page 6-8

9 3.1. Commencez par éditer la fiche individuelle du salarié AVANT de visualiser son bulletin. Exemplaire de la fiche individuelle La caisse 04 "URSSAF CES" doit être régularisée en brut et en tranche A, pour une valeur de 6 834,80 (brut février + brut mars); même chose pour les caisses "URSSAF RG", FNGS, et toutes les caisses citées plus haut (mais pour une régularisation de ,80) Changez le code de regroupement du salarié. Dans notre exemple notre salarié passe du code "CES" Contrat "emploi solidarité" à "NC" non cadre CANAREP. 1-"Paie", 2-"Fichiers de base", 4-"Salariés", F2-"Modif.", F7-"Caisses" Les caisses avec une flèche doivent être reprogrammées, tandis que celle entourée sera déprogrammée Correction des caisses avec rattrapage d'assiette (nouvelles caisses) Dans notre exemple, nous allons redresser les assiettes des caisses 01-URSSAF RG (Brut et T.A), 11- FNGS (Brut), 13-ASSEDIC SF (T.A et B), 32-CANAREP n/c (T.A et B), 33-AGF n/c (Brut), 45-AF (Brut), 51-Construction (Brut), 52-Formation continue (Brut), 53-T.prévoyance (Brut), 54-Transport (Brut), 55-Taxe/ salaires (Brut, T.B et C). Pour les caisses basées sur la tranche A et/ou la tranche B (SANS brut) Nous allons ajouter les assiettes des mois précédents (puisque la caisse n'était pas en fonction). La régularisation (février + mars) sera faite automatiquement par l'ordinateur, et sera intégrée à la valeur de la période (avril, dans notre exemple). (les caisses correspondant à ce cas sont, ici, 13-ASSEDIC SF et 32-CANAREP n/c). Pour cela, nous allons sélectionner 1-"Paie", 8-"Traitements spéciaux", 4-"Modif. cumuls AVANT période" F5-"Caisses" FICHE TECHNIQUE "Je régularise mes cotisations" - 24/03/00 Page 6-9

10 Comme dans le cas précédent (développé en 2.), rajoutez dans le brut, l'assiette brute des mois écoulés (sur la période rétroactive), dans l'exemple il s'agit de la période février / mars pour une valeur de 6 834,80 (voir fiche individuelle du chapitre 3.1). Faites la même chose pour les plafonds A (2 x ,00) et B (3 fois le plafond A si c'est une caisse URSSAF, 4 fois sinon). SURTOUT, NE TOUCHEZ PAS AUX TRANCHES A, B ET C, MÊME S'IL Y A DEJA DES INFORMATIONS DANS CES ZONES. Pour les caisses basées UNIQUEMENT sur le brut La régularisation (février + mars) sera faite manuellement, et sera sur une ligne à part de la valeur correspondant à la période en cours (avril, dans notre exemple). (les caisses correspondant à ce cas sont, ici, 11-FNGS, 33-AGF n/c, 45-AF. non exo., 51- Construction, 52-Formation continue, 53-Taxe prévoyance et 54-Transport). Pour cela, nous allons sélectionner 1-"Paie", 8-"Traitements spéciaux", 4-"Modif. cumuls AVANT période" F5-"Caisses" Rajoutez donc les plafonds comme précédemment, MAIS NE TOUCHEZ PAS AU BRUT. La régularisation brute va être faite par élément individuel; pour cela, nous devons aller dans les menus 1-"Paie", 3-"Bulletins de paie", 1-"Eléments individuels" F6-"/ matr." FICHE TECHNIQUE "Je régularise mes cotisations" - 24/03/00 Page 6-10

11 La régularisation porte ici sur l'assiette brute (en salarial et en patronal pour la caisse de prévoyance AGF, et en patronal uniquement pour les autres). Ces éléments sont de type R (Rappel); renseignez l'assiette à régulariser (ici le salaire brut de février + mars) dans la colonne "Base ou nombre" ET NE TOUCHEZ PAS AUX ZONES "TAUX OU %" ET "MONTANT"; pour qu'il y ait régularisation automatique de l'assiette, la base salariale à régulariser doit évidemment être la même que celle en patronal (dans le cas où la cotisation est à la fois salariale et patronale). Ne faites pas la régularisation sur la caisse "Taxe de prévoyance"; celle-ci aura lieu automatiquement. Pour les caisses basées sur le brut ET sur la tranche A (ou B ou C). Nous allons ajouter les assiettes des mois précédents (puisque la caisse n'était pas en fonction). La régularisation (février + mars) sera faite automatiquement par l'ordinateur, et sera intégrée à la valeur du mois, mais seulement pour la tranche A (ou B ou C). La modification de l'assiette brute, sera faite sur une ligne à part. Nous avons donc un mélange des deux cas précédents. (les caisses correspondant à ce cas sont, ici, 01-URSSAF RG et 55-Taxe sur salaires). Pour cela, nous allons sélectionner 1-"Paie", 8-"Traitements spéciaux", 4-"Modif. cumuls AVANT période" F5-"Caisses" La modification sur le brut permettra l'automatisation des régularisations des cotisations sur les tranches A, B et C. Par contre, il va falloir, en éléments individuels, apporter la correction sur la cotisation brute, MAIS SANS REGULARISATION D'ASSIETTE PUISQUE FAITE ICI; pour cela, nous devons aller dans les menus 1-"Paie", 3-"Bulletins de paie", 1-"Eléments individuels" F6-"/ matr." FICHE TECHNIQUE "Je régularise mes cotisations" - 24/03/00 Page 6-11

12 Les valeurs régularisées sont les suivantes : brut à régulariser : 3 417,40 (février) ,40 (mars) = 6 834,80 abattement sur bas salaire mensuel : 3 417,40 x 0,182 x 20 / 39 (horaire) = 318,00 G URSSAF RG 166 R (brut salarial) 6 834,80 x 0,85% = 58, R (réduc. / bas salaire) 318 (valeur pour 1 mois) x 2 = R (brut patronal) 6 834,80 x 15,80% = 1 079,90 G Taxe sur salaires 876 R (brut patronal) 6 834,80 x 4,25% = 290,48 La régularisation doit être faite en calculant directement les divers montants et en les renseignant dans la colonne "Montant" pour qu'il n'y ait pas régularisation automatique des assiettes brutes (déjà modifiées manuellement) Correction des caisses avec annulation des assiettes rétroactives Dans notre exemple, les caisses de ce type sont les suivantes : 04-URSSAF CES Comme ci-dessus, nous allons faire la régularisation par le biais des éléments individuels. Mais avant, nous allons effacer les cumuls correspondant aux plafonds (qui n'auraient jamais dus exister sur ces caisses). Pour cela, nous devons à nouveau sélectionner 1-"Paie", 8-"Traitements spéciaux", 4- "Modif. cumuls AVANT période" F5-"Caisses". FICHE TECHNIQUE "Je régularise mes cotisations" - 24/03/00 Page 6-12

13 Nous n'avons simplement qu'à enlever les deux plafonds comptés en trop en février et mars. Il reste donc ,00 (plafond A de janvier) et x 3 = ,00 (plafond B de janvier), respectivement pour les zones "Plafond A" et "Plafond B". La régularisation devra être faite manuellement par le biais des éléments individuels; pour cela, nous devons aller dans les menus 1-"Paie", 3-"Bulletins de paie", 1-"Eléments individuels" F6-"/ matr." Pour que l'élément individuel agisse sur les assiettes de la fiche individuelle, la régularisation doit être portée dans la colonne "Base ou Nombre" (assiette à régulariser), sans renseignement dans les colonnes "Taux ou %" et "Montant". De plus, si la cotisation est salariale et patronale, les deux rubriques correspondantes doivent être activées avec la même base. La régularisation sur une cotisation en brut agit sur l'assiette brute de cette caisse; sur une cotisation en tranche A, ou B, ou C, c'est l'assiette tranche A, ou B, ou C qui est remise à jour automatiquement ainsi que l'assiette brute pour le même montant. Or dans le cas présent, si on fait la même chose pour la cotisation brute (qu'en tranche A), l'assiette brute sera remise à jour 2 fois, une par le correctif apporté en tranche A, et l'autre avec celui du brut. Je dois donc faire la régularisation sur brut de façon à ce que cela n'entraîne pas une régularisation d'assiette brute une seconde fois; c'est pour cela que la correction est effectuée en faisant le calcul (6 834,80 x 0,85% = 58,10) à la main et en l'intégrant dans la colonne "Montant" (en négatif puisque comptabilisée en trop). Ici, la caisse "URSSAF CES" n'a aucun taux patronal, ni en brut, ni en tranche A; voilà pourquoi les rubriques patronales ne sont pas activées. Vérification de la fiche individuelle Les caisses fléchées ont une valeur "Tranche A" erronée; ceci n'est pas une anomalie car ce sont des caisses qui fonctionnent uniquement sur l'assiette brute (d'où la non régularisation de la tranche A). Toutefois, le mois prochain, cette valeur sera automatiquement régularisée par l'ordinateur. FICHE TECHNIQUE "Je régularise mes cotisations" - 24/03/00 Page 6-13

14 Résultat Explications Salaire d'avril Abattement /bas salaires du mois Régularisation abattement février + mars + valeur avril Annulation février + mars Annulation février + mars (pas de régularisation, ici) + valeur avril + valeur avril + réguls dues à prévoyance + réguls dues à prévoyance + réguls dues à prévoyance FICHE TECHNIQUE "Je régularise mes cotisations" - 24/03/00 Page 6-14