Dossier réalisé par le Service juridique de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France à jour au 1 er février 2009

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1 LA REMUNERATION DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Dossier réalisé par le Service juridique de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France à jour au 1 er février 2009 SOMMAIRE Pages Rémunération des sapeurs-pompiers professionnels : Généralités...2 mensuel par grade SPP tableau).4 mensuel par grade SSSM (tableau)....6 Principaux compléments du traitement brut mensuel....7 Règle simplifiée d estimation du régime indemnitaire..8 Règle simplifiée d estimation de la rémunération nette...10 Fiche de calcul personnalisée d estimation de rémunération...11 Les grilles indiciaires des SPP et SSSM Détail du régime indemnitaire des SPP = Annexe au décret n du 25 septembre 1990 (décret n du 5 juin 1998) : indemnités de responsabilité et de spécialité Les principaux textes officiels

2 Les fonctionnaires territoriaux, et donc les sapeurs-pompiers professionnels, ont droit, après service fait, (loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires article 20 et loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale article 87) à une rémunération essentiellement composée par : Le traitement indiciaire ; L indemnité de résidence ; Le supplément familial de traitement ; Un régime indemnitaire défini par un texte statutaire spécifique. Le décret n du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels prévoit ainsi la possibilité de bénéficier : brut) ; D une indemnité de feu (taux unique de 19 % du traitement indiciaire D une indemnité de responsabilité (variable en fonction du grade et de l emploi, taux maximal variable de 6 à 39 % du traitement indiciaire brut moyen du grade, c est à dire la moyenne entre le traitement brut du 1 er échelon et le traitement brut de l du grade) ; D une ou deux indemnités de spécialité (variable en fonction de la spécialité effectivement exercée et de son niveau, taux maximal de 4 à 10 %, calculé sur la base de l indice brut 100 ; exclu pour les chefs de groupement, les directeurs départementaux adjoint et les directeurs) ; D une indemnité de logement (réservée aux agents non logés par le service, taux maximal de 10 % du traitement augmenté de l indemnité de résidence et montant maximal équivalent au double de l indemnité perçue par un sapeur 1 er échelon) ; Le cas échéant, d une indemnité horaire pour travaux supplémentaire (IHTS) ou d une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires -IFTS- (réservées aux agents non logés par le service) ceux qui ne peuvent bénéficier de cette indemnité peuvent percevoir l indemnité d administration et de technicité (IAT) ; Dans la mesure où il appartient au Conseil d'administration du Service Départemental d'incendie et de Secours de fixer, à l appui des taux maxima proposés, les taux applicables aux différentes indemnités composant le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental (sauf en ce qui concerne l indemnité exceptionnelle de sommet de grade), il est difficile de disposer sur le sujet d une information générale, valable sur l ensemble du territoire et pour tous les sapeurs-pompiers professionnels. Pour obtenir localement les taux applicables, il convient alors de consulter la délibération du Conseil d'administration fixant le régime indemnitaire applicable aux sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental concerné. Cette délibération est librement accessible et est publiée au recueil des actes administratifs du Service Départemental d'incendie et de Secours. Service juridique FNSPF 2 actualisé au 1 er février 2009

3 Enfin, pour être complet, certains sapeurs-pompiers professionnels bénéficient, à raison de leurs fonctions, d une nouvelle bonification indiciaire, c est à dire d un nombre de points d indices majorés supplémentaires qui s ajoutent aux indices statutaires (certains chefs d agrès, directeurs départementaux adjoints et directeurs départementaux). Attention! Dans certaines conditions, les périodes d astreinte ou de permanence des sapeurs-pompiers professionnels peuvent être rémunérées (indemnité non soumise à retenue pour pension) ou récupérées sous forme de repos compensateur (depuis le décret du 19 mai 2005). Le décret n du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'etat et des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d hospitalisation précise les modalités de liquidation du traitement, et de ses compléments, des fonctionnaires territoriaux. Aussi, pour calculer une estimation de la rémunération des sapeurspompiers professionnels, la plus proche de la réalité, il convient de prendre en compte les éléments suivants. Eléments de calcul de la rémunération des sapeurs-pompiers professionnels (à compter du 1 er octobre 2008 : décret n du 2 octobre 2008, JORF du 3, modifiant le décret n du 24 octobre 1985) La rémunération individuelle du fonctionnaire territorial est fonction du grade détenu et de l'échelon de classement, auquel est associé un indice brut. Cet échelon définit par ailleurs la position de l agent sur l'échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires. Valeur annuelle du traitement brut afférent à l indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension : 5 484,75 L'indice 100 majoré est qualifié d'indice de base de la fonction publique. Valeur du point indiciaire majoré : 4,571 (valeur annuelle du traitement divisé par 100 puis divisé par le nombre de mois dans l année : 5 484,75 / 100 / 12) Indices majorés des grades : pour le détail, consulter les grilles indiciaires ci-après. A chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement) variant de 290 à 821 (HEA-HEB : rémunération hors échelle possible pour les colonels, les médecins et les pharmaciens de classe exceptionnelle). Règle simplifiée de calcul du Traitement Mensuel Brut Traitement Annuel Brut = (Indice majoré X Valeur annuelle du traitement brut afférent à l indice 100 majoré) / 100 Service juridique FNSPF 3 actualisé au 1 er février 2009

4 Traitement Mensuel Brut = (Indice majoré) X (valeur du point indiciaire majoré) (ou Traitement Annuel Brut / 12) mensuel moyen du grade = ( mensuel 1 er échelon + mensuel échelon terminal) / 2 Le traitement brut mensuel des sapeurs-pompiers professionnels Début de grade Fin de grade Sapeur mensuel moyen du grade ( )** : 1508,43 1 er échelon , ,70 Caporal mensuel moyen du grade ( )** : 1563,28 1 er échelon , ,83 Sergent mensuel moyen du grade ( )** : 1700,41 1 er échelon , ,54 Adjudant mensuel moyen du grade ( )** : 1796,40 1 er échelon , ,66 Major mensuel moyen du grade ( )** : 1853,54 1 er échelon , ,22 Service juridique FNSPF 4 actualisé au 1 er février 2009

5 Lieutenant mensuel moyen du grade ( )** : 2018,1 1 er échelon , ,91 Capitaine mensuel moyen du grade ( )** : 2212,36 1 er échelon , ,45 Commandant mensuel moyen du grade ( )** : 2662,61 1 er échelon , ,55 Lieutenant-Colonel mensuel moyen du grade ( )** : 2875,16 1 er échelon , ,09 Colonel mensuel moyen du grade ( )** : - 1 er échelon ,72 HEA*** - * Indices majorés à compter du 1 er juillet 2008 : Décret n du 27 juin 2008, modifiant le décret n du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ** moyenne entre le traitement brut du 1 er échelon et le traitement brut de l du grade *** hors échelle catégorie A et B Service juridique FNSPF 5 actualisé au 1 er février 2009

6 Le traitement brut mensuel des personnels du service de santé et de secours médical Début de grade Fin de grade Infirmier mensuel moyen du grade ( )** : 1784,98 1er échelon , ,08 Infirmier-Principal mensuel moyen du grade ( )** : 2082,09 1er échelon , ,5 Infirmier-Chef mensuel moyen du grade ( )** : 2077,51 1er échelon , ,91 Infirmier d encadrement mensuel moyen du grade ( )** : 2264,93 1er échelon , ,88 Médecin et pharmacien 2ème classe mensuel moyen du grade ( )** : 2280,93 1er échelon , ,45 Médecin et pharmacien 1ère classe mensuel moyen du grade ( )** : 2733,46 1er échelon , ,55 Médecin et pharmacien Hors classe mensuel moyen du grade ( )** : 3030,57 Service juridique FNSPF 6 actualisé au 1 er février 2009

7 1er échelon , ,09 Médecin et pharmacien Classe exceptionnelle mensuel moyen du grade ( )** : - 1er échelon ,28 HEB*** - * Indices majorés à compter du 1 er juillet 2007 : Décret n du 27 juin 2008, modifiant le décret n du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ** moyenne entre le traitement brut du 1 er échelon et le traitement brut de l du grade *** hors échelle catégorie A et B Principaux compléments du Traitement Mensuel Brut L indemnité de résidence Son montant correspond à un pourcentage du traitement brut mensuel. Le taux est variable selon la zone territoriale de classement de la commune lieu d exercice des fonctions (3 zones d'indemnité). Le dernier classement des communes est fixé par circulaire FP/7 n B n du 12 mars zone 1, taux à 3 % (en principe les grandes agglomérations) zone 2, taux à 1 % zone 3, taux à 0 % Le montant minimum mensuel de l'indemnité de résidence est celui afférent à l'indice majoré 298, soit pour la zone 1 : 40,86, soit pour la zone 2 : 13,62. Le supplément familial de traitement Le supplément familial de traitement est attribué aux agents ayant au moins un enfant à charge. Il est composé d un élément fixe et d un élément proportionnel au traitement brut mensuel qui varient en fonction du nombre d'enfants à charge. 1 enfant = 2,29 2 enfants = 10, % du traitement brut mensuel 3 enfants = 15, % du traitement brut mensuel par enfant en plus = 4, % du traitement brut mensuel Le montant minimum mensuel du supplément familial de traitement est celui afférent à l'indice majoré 449 : 1 enfant = 2,29 2 enfants = 72,24 3 enfants = 179,43 par enfant en plus = 127,71 Service juridique FNSPF 7 actualisé au 1 er février 2009

8 Le montant maximum mensuel du supplément familial de traitement est plafonné à celui afférent à l'indice majoré 717 : 1 enfant = 2,29 2 enfants = 108,99 3 enfants = 277,43 par enfant en plus = 201,21 Règle simplifiée d estimation du régime indemnitaire La détermination précise du montant du régime indemnitaire réel dont bénéficie un sapeur-pompier professionnel ne peut être réalisée qu au cas par cas dans la mesure où ce régime dépend du niveau de traitement perçu par l agent (lié au classement dans l un des échelons du grade auquel est attribué un indice), de la responsabilité qui lui est confiée, de l exercice ou non de spécialités, de l attribution ou non d un logement et également de la compétence locale de l autorité territoriale d emploi pour la fixation des taux applicables. Notre objectif étant de proposer une information suffisamment fiable et générale, nous avons donc décidé, par soucis de compréhension et de simplification, de déterminer une estimation des montants moyens des différentes indemnités composant le régime indemnitaire d un grade donné et ainsi de prendre comme base de calcul de l estimation : Le traitement brut mensuel moyen du grade, c est à dire la moyenne entre le traitement brut du 1 er échelon et le traitement brut de l du grade, en principe réservé à la seule indemnité de responsabilité ; Pour l indemnité de responsabilité, le taux maximal moyen du grade (moyenne de tous les taux correspondant aux différentes responsabilités du grade) ; Pour l indemnité de spécialité, l indice brut moyen du grade, c est à dire la moyenne entre l indice brut du 1 er échelon et l indice brut de l du grade et le taux maximal moyen de l indemnité (moyenne de tous les taux correspondant aux différentes spécialités) (le calcul repose ensuite sur l application d une règle de trois). En procédant ainsi, vous pouvez obtenir l ordre de grandeur des montants des principales indemnités et remplir le tableau suivant en fonction de la situation concernée : Service juridique FNSPF 8 actualisé au 1 er février 2009

9 Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels ( ) (montants à calculer) Votre grade : Indemnité de feu (1) Indemnité de responsabilité (2) Indemnités de spécialité (3) Indemnité de logement (4) IFTS ou IHTS + IAT (5) Personnels du service de santé et de secours médical Votre grade : Indemnité de feu (1) Indemnité de responsabilité (2) Indemnités de spécialité (3) Indemnité de logement (4) IFTS ou IHTS + IAT (5) Sans objet (1) taux unique de 19 % du traitement brut mensuel ; (2) taux maximal variable en fonction du grade et du niveau de responsabilité, % du traitement indiciaire brut moyen du grade ; (3) taux maximal variable en fonction de la spécialité exercée et de son niveau, de 4 à 10 %, calculé sur la base de l indice brut 100 ; exclu pour les chefs de groupement, les directeurs adjoints et les directeurs ; (4) uniquement pour les agents non logés, taux maximal de 10 % du traitement augmenté de l indemnité de résidence et montant maximal équivalent au double de l indemnité perçue par un sapeur 1 er échelon, c est à dire environ 266 (5) montants déterminés par les arrêtés du 14 janvier 2002 (IAT et IFTS) et par les articles 7 et 8 du décret n du 14 janvier 2002 (IHTS) Service juridique FNSPF 9 actualisé au 1 er février 2009

10 Règle simplifiée d estimation de la Rémunération Nette La rémunération brute perçue par un fonctionnaire territorial est soumise aux diverses retenues et contributions suivantes, dont le taux comme l assiette base de calcul diffèrent. Il s agit principalement de : La Retenue pour Pension ; Taux : 7,85 % pour les seuls actifs depuis le 1er février 1991 Assiette : traitement brut mensuel La Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) ; Taux : 7,5% à compter du 1er janvier 1997 Assiette : montant comprenant le traitement brut mensuel, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, ainsi que les primes, après déduction d'un abattement pour frais professionnels de 5 % de ce montant La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.) ; Taux : 0,5 % à compter du 1 er février 1996 Assiette : montant comprenant le traitement brut mensuel, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, ainsi que les primes, après déduction d'un abattement pour frais professionnels de 5 % de ce montant La Contribution de Solidarité. Taux : 1 % depuis le 1 er novembre 1982 Assiette : montant comprenant le traitement mensuel net, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les primes Exonération : depuis le 1 er janvier 1998, les agents dont la rémunération mensuelle nette est inférieure au traitement mensuel brut afférent à l'indice brut 296 (indice majoré 290 : traitement mensuel brut = 13251,59 ) Service juridique FNSPF 10 actualisé au 1 er février 2009

11 Fiche de calcul personnalisé d estimation de rémunération A l aide du tableau suivant, il vous est possible de calculer une estimation de la rémunération mensuelle perçue par un sapeur-pompier professionnel. Selon votre choix, vous pouvez calculer une estimation de la rémunération correspondant à une situation statutaire précise ou une estimation de la rémunération moyenne du grade choisi. Grade Indice majoré (voir tableau grilles indiciaires ci-dessous) Valeur annuelle du traitement brut afférent à l indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension (Au 1 er octobre 2008) Traitement mensuel brut moyen du grade (voir tableau ci-dessus) (a) Traitement Annuel Brut (Indice majoré X Valeur annuelle du traitement brut afférent à l indice 100 majoré) / 100 (b) Traitement Mensuel Brut (a) / 12 (ou (b*) Traitement mensuel brut moyen du grade) (c) Retenue pour Pension (7,85%) (b ou b*) - 7,85 % (d) Traitement Mensuel Net (b ou b*) - (c) (e) Indemnité de Résidence 1% ou 3% de (b ou b*) (f) Supplément Familial de Traitement - 1 enfant = 2,29-2 enfants = 10, % de (b ou b*) (minimum 72,24 ; maximum 108,99) - 3 enfants = 15, % de (b ou b*) (minimum 179,43 ; maximum 277,43) - par enfant en plus = 4, % de (b ou b*) (minimum 127,71 ; maximum 201,21) (g) Régime indemnitaire (total) - Indemnité de feu (19 % de (b ou b*)) - Indemnité de responsabilité (% moyen du mensuel moyen du grade (b*)) - Indemnités de spécialité (7% sur la base de l indice brut 100, par rapport à l indice brut moyen du grade) - Indemnité de logement (10 % de ((b ou b*) + (e)), plafonnée à environ 266 ) - (Le cas échéant) indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, indemnité horaire pour travaux supplémentaires et/ou indemnité d administration et de technicité (h) Rémunération Mensuelle Nette (d) + (e) + (f) (i) Contribution de Solidarité 1% de (h) (exonération si (h) est inférieure à 1310,33 environ) (j) Contribution Sociale Généralisée 7,5% de 95% de ((b ou b*) + (e) + (f)) (k) Contribution pour le Remboursement de la dette Sociale 0,5% de 95% de ((b ou b*) + (e) + (f)) (l) Net total à Payer (h) - (i) - (j) - (k) + (g) 5 484,75 RI : IF : IR : IS : IL : IFTS, IHTS, IAT : Service juridique FNSPF 11 actualisé au 1 er février 2009

12 Les Grilles indiciaires des sapeurs-pompiers professionnels (Indices majorés à compter du 1 er juillet 2008 : Décret n du 27 juin 2008, modifiant le décret n du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique) L accord Jacob Décret n du 13 juin 2007 a modifié les échelles et échelons applicables aux SPP non officiers (et par conséquent les indices bruts applicables) SAPEUR 11 ème échelon 413/ ème échelon 389/356 4 ans 3 ans 9 ème échelon 374/345 4 ans 3 ans 8 ème échelon 360/335 4 ans 3 ans 7 ème échelon 347/325 4 ans 3 ans 6 ème échelon 333/316 3 ans 2 ans 5 ème échelon 323/308 3 ans 2 ans 4 ème échelon 310/300 3 ans 2 ans 3 ème échelon 303/295 2 ans 1 an 6 mois 2 ème échelon 299/292 2 ans 1 an 6 mois 1 er échelon 298/291 1 an 1 an Informations issues du décret n du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C et du décret n du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux CAPORAL 11 ème échelon 446/ ème échelon 427/379 4 ans 3 ans 9 ème échelon 398/362 4 ans 3 ans 8 ème échelon 380/350 4 ans 3 ans 7 ème échelon 364/338 4 ans 3 ans 6 ème échelon 351/328 3 ans 2 ans 5 ème échelon 336/318 3 ans 2 ans 4 ème échelon 322/308 3 ans 2 ans 3 ème échelon 307/298 2 ans 1 an 6 mois 2 ème échelon 302/294 2 ans 1 an 6 mois 1 er échelon 299/292 1 an 1 an Informations issues du décret n du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C et du décret n du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux Service juridique FNSPF 12 actualisé au 1 er février 2009

13 SERGENT 6 ème échelon 479/ ème échelon 449/394 4 ans 3 ans 4 ème échelon 427/379 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois 3 ème échelon 396/360 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois 2 ème échelon 379/349 2 ans 6 mois 2 ans 1 er échelon 351/328 2 ans 6 mois 2 ans Informations issues du décret n du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C et du décret n du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ADJUDANT 7 ème échelon 529/ ème échelon 499/430 4 ans 3 ans 5 ème échelon 469/410 4 ans 3 ans 4 ème échelon 440/387 3 ans 2 ans 3 mois 3 ème échelon 410/368 3 ans 2 ans 3 mois 2 ème échelon 387/354 3 ans 2 ans 3 mois 1 er échelon 358/333 3 ans 2 ans 3 mois Informations issues du décret n du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C et du décret n du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux NBI 16 points majorés pour certains chefs d agrès - cf. décret du 3 juillet 2006 modifié (annexe 24 ) - MAJOR 9 ème échelon 560/ ème échelon 544/463 4 ans 3 ans 7 ème échelon 520/446 4 ans 3 ans 6 ème échelon 483/418 3 ans 2 ans 6 mois 5 ème échelon 450/395 3 ans 2 ans 6 mois 4 ème échelon 426/378 2 ans 6 mois 2 ans 3 ème échelon 397/361 2 ans 1 an 6 mois 2 ème échelon 380/350 2 ans 1 an 6 mois 1 er échelon 362/336 1 an 6 mois 1 an 6 mois Service juridique FNSPF 13 actualisé au 1 er février 2009

14 LIEUTENANT 8 ème échelon 638/ ème échelon 600/505 3 ans 6 mois 3 ans 6 ème échelon 567/480 3 ans 2 ans 6 mois 5 ème échelon 525/450 3 ans 2 ans 6 mois 4 ème échelon 489/422 2 ans 6 mois 2 ans 3 ème échelon 455/398 2 ans 6 mois 2 ans 2 ème échelon 420/373 2 ans 1 an 6 mois 1 er échelon 379/349 1 an 6 mois 1 an 6 mois CAPITAINE 10 ème échelon 750/ ème échelon 710/589 4 ans 3 ans 8 ème échelon 668/557 4 ans 3 ans 7 ème échelon 621/521 4 ans 3 ans 6 ème échelon 588/496 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois 5 ème échelon 540/459 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois 4 ème échelon 492/425 3 ans 2 ans 3 mois 3 ème échelon 458/401 2 ans 6 mois 2 ans 2 ème échelon 430/380 1 an 1 an 1 er échelon 379/349 1 an 6 mois 1 an 6 mois COMMANDANT 7 ème échelon 881/ ème échelon 821/673 3 ans 3 mois 2 ans 6 mois 5 ème échelon 759/626 3 ans 3 mois 2 ans 6 mois 4 ème échelon 695/577 2 ans 6 mois 2 ans 3 ème échelon 620/520 2 ans 6 mois 2 ans 2 ème échelon 565/478 2 ans 1 an 6 mois 1 er échelon 520/446 2 ans 1 an 6 mois LIEUTENANT-COLONEL Service juridique FNSPF 14 actualisé au 1 er février 2009

15 7 ème échelon 966/ ème échelon 910/741 3 ans 3 mois 2 ans 6 mois 5 ème échelon 831/681 3 ans 3 mois 2 ans 6 mois 4 ème échelon 771/635 2 ans 6 mois 2 ans 3 ème échelon 700/581 2 ans 6 mois 2 ans 2 ème échelon 620/520 2 ans 1 an 6 mois 1 er échelon 560/475 2 ans 1 an 6 mois COLONEL 6 ème échelon HEA/ ème échelon 1015/821 3 ans 3 mois 2 ans 6 mois 4 ème échelon 980/794 3 ans 3 mois 2 ans 6 mois 3 ème échelon 901/734 3 ans 2 ans 6 mois 2 ème échelon 852/696 3 ans 2 ans 6 mois 1 er échelon 801/658 2 ans 9 mois 2 ans * Hors échelle INFIRMIER 8 ème échelon 558/ ème échelon 519/446 4 ans 6 mois 4 ans 6 ème échelon 480/416 4 ans 6 mois 4 ans 5 ème échelon 443/390 4 ans 6 mois 4 ans 4 ème échelon 407/367 3 ans 6 mois 3 ans 3 ème échelon 372/343 3 ans 6 mois 3 ans 2 ème échelon 346/324 2 ans 6 mois 2 ans 1 er échelon 322/308 2 ans 1 an INFIRMIER-PRINCIPAL 5 ème échelon 593/ ème échelon 565/478 4 ans 3 mois 4 ans 3 ème échelon 530/454 3 ans 3 mois 3 ans 2 ème échelon 499/430 3 ans 3 mois 3 ans 1 er échelon 471/411 3 ans 3 mois 3 ans Service juridique FNSPF 15 actualisé au 1 er février 2009

16 INFIRMIER-CHEF 7 ème échelon 638/ ème échelon 595/501 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 5 ème échelon 557/472 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 4 ème échelon 522/448 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ème échelon 485/420 2 ans 6 mois 1 an 6 mois 2 ème échelon 455/398 2 ans 6 mois 1 an 6 mois 1 er échelon 422/375 1 an 1 an INFIRMIER D ENCADREMENT 8 ème échelon 740/ ème échelon 664/554 4 ans 3 mois 4 ans 6 ème échelon 627/526 4 ans 3 mois 4 ans 5 ème échelon 589/497 3 ans 6 mois 3 ans 4 ème échelon 558/473 3 ans 6 mois 3 ans 3 ème échelon 520/446 2 ans 6 mois 2 ans 2 ème échelon 480/416 2 ans 6 mois 2 ans 1 er échelon 430/380 1 an 6 mois 1 an MEDECIN ET PHARMACIEN DE DEUXIEME CLASSE 8 ème échelon 750/ ème échelon 701/582 2 ans 1 an 6 mois 6 ème échelon 655/546 2 ans 1 an 6 mois 5 ème échelon 612/514 2 ans 1 an 6 mois 4 ème échelon 563/477 1 an 6 mois 1 an 6 mois 3 ème échelon 513/441 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 ème échelon 480/416 1 an 1 an 1 er échelon 429/379 1 an 1 an MEDECIN ET PHARMACIEN DE PREMIERE CLASSE 7 ème échelon 881/ Service juridique FNSPF 16 actualisé au 1 er février 2009

17 6 ème échelon 830/680 3 ans 2 ans 5 ème échelon 750/619 2 ans 1 an 6 mois 4 ème échelon 701/582 2 ans 1 an 6 mois 3 ème échelon 655/546 2 ans 1 an 6 mois 2 ème échelon 612/514 1 an 6 mois 1 an 1 er échelon 563/477 1 an 6 mois 1 an MEDECIN ET PHARMACIEN HORS CLASSE 6 ème échelon 966/ ème échelon 901/734 2 ans 1 an 6 mois 4 ème échelon 830/580 2 ans 1 an 6 mois 3 ème échelon 750/619 2 ans 1 an 6 mois 2 ème échelon 701/582 2 ans 1 an 6 mois 1 er échelon 650/543 1 an 6 mois 1 an MEDECIN ET PHARMACIEN DE CLASSE EXCEPTIONNELLE 6 ème échelon HEB*/ ème échelon HEA*/881 3 ans 2 ans 4 ème échelon 1015/821 2 ans 1 an 6 mois 3 ème échelon 966/783 2 ans 1 an 6 mois 2 ème échelon 901/734 2 ans 1 an 6 mois 1 er échelon 830/680 1 an 6 mois 1 an * Hors échelle groupe A et B Service juridique FNSPF 17 actualisé au 1 er février 2009

18 Le détail du Régime Indemnitaire des Sapeurs-Pompiers Professionnels ANNEXE Au décret n du 25 septembre 1990 (décret n du 5 juin 1998) Tableau I Tableau reproduit et actualisé par le service juridique de la Fédération Nationale des Sapeurs- Pompiers de France (1) (2) (3) Indemnité de responsabilité prévue à l article 6-4 Grades Sapeur et caporal (1) Sergent et adjudant Major (2) et lieutenant Capitaine Commandant Responsabilités Traitement IB moyen particulières (en pourcentage) - 6 Chef d équipe 8,5 Chef d agrès (1) 11,5 (1) - 10 Chef d agrès 13 Chef de groupe 14 Chef de garde 16 Chef de salle CTA ou 16 CODIS Chef de CPI 16 Chef de centre 18 Chef de service de CSP ou 18 de CS - 13 Chef de garde 19 Chef de salle CTA ou 19 CODIS Chef de CPI 19 Chef de centre 20 Chef de service de CSP ou 20 de CS Chef de CSP 22 Chef de service d un 22 groupement ou d une direction - 15 Chef de CSP 23 Chef de service d un 23 groupement ou d une direction Chef de groupement Chef de CSP 30 à 35 (*) Chef de groupement 30 à 35 (*) Directeur adjoint 36 Service juridique FNSPF 18 actualisé au 1 er février 2009

19 Lieutenant-Colonel Colonel Infirmier (3) Infirmier principal et infirmier chef (3) Infirmier d encadrement (3) Médecin de 2 ème classe et pharmacien de 2 ème classe (3) Médecin de 1 ère classe et pharmacien de 1 ère classe (3) Médecin hors classe et pharmacien hors classe (3) - 15 Chef de groupement 33 Directeur adjoint 33 à 39 (*) Directeur 33 à 39 (*) - 15 Chef de groupement 32 à 34 (*) Directeur adjoint 32 à 34 (*) Directeur 32 à 34 (*) - 16 Groupement Groupement 20 Chefferie Groupement 24 Chefferie Groupement 27 à 31(*) Médecin -chef adjoint 31 à 33 (*) Pharmacien gérant PUI 31à 34 (*) Pharmacien-chef 31à 34 (*) - 24 Groupement 27 à 31(*) Médecin -chef adjoint 31 à 33 (*) Pharmacien gérant PUI 31à 34 (*) Pharmacien-chef 31à 34 (*) - 24 Groupement 27 à 31(*) Médecin -chef adjoint 31 à 33 (*) Pharmacien gérant PUI 31à 34 (*) Pharmacien-chef 31à 34 (*) Médecin de classe exceptionnelle et pharmacien de classe exceptionnelle (3) - 24 Groupement 27 à 31(*) Médecin -chef adjoint 31 à 33 (*) Pharmacien gérant PUI 31à 34 (*) Médecin-chef et Pharmacien-chef 31à 34 (*) CTA : centre de traitement de l alerte CODIS : centre opérationnel départemental d incendie et de secours CPI : centre de première intervention CS : centre de secours CSP : centre de secours principal PUI : pharmacie à usage intérieur (*) Selon l importance du département (1) modifié par décret n du 15 septembre 1999, article 1 er, JORF du 16 septembre 1999 (2) modifié par décret n du 30 juillet 2001, article 2, JORF du 31 juillet 2001 : à compter du 1 er janvier 2002 (3) modifié par décret n du 4 juin 2008, article 1 er, JORF du 6 juin 2008 Service juridique FNSPF 19 actualisé au 1 er février 2009

20 Tableau II Tableau reproduit par le service juridique de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France Indemnité de spécialité prévue à l article 6-5 Catégorie de la spécialité Logistique Spécialités effectivement exercées Conducteur d enginpompe, de moyens élévateurs aériens et d engins spéciaux, opérateurs CTA CODIS, personnel affecté au secteur logistique ou technique des moyens aériens IB 100 (en pourcentage) 4 Opérationnelle 1 er niveau 4 2 ème niveau 7 3 ème niveau et plus 10 Technique Formation-préventionprévision Educateurs sportifs 1 er niveau 4 2 ème niveau 7 3 ème niveau et plus 10 CTA : centre de traitement de l alerte CODIS : centre opérationnel départemental d incendie et de secours * * * Service juridique FNSPF 20 actualisé au 1 er février 2009

21 Principes généraux de la rémunération Les principaux textes officiels Loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires article 20 Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale article 87 Décret n du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'etat et des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d hospitalisation Grilles indiciaires Décret n du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers Décret n du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels Décret n du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurspompiers professionnels Décret n du 16 octobre 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels Décret n du 16 octobre 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Décret n du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des infirmiers d encadrement de sapeurs-pompiers professionnels Décret n du 19 mars 2007 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels Décret n du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique Régime indemnitaire Décret n du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Circulaire du 1 er mars 1999 de mise en œuvre du décret n du 5 juin 1998 pris pour l application de l article 117 de la loi n du 26 janvier 1984 et modifiant le décret n du 25 septembre 1990 portant dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels Décret n du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires Décret n du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés Arrêté du 14 janvier 2002 modifié fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés Décret n du 14 janvier 2002 relatif à l indemnité d administration et de technicité Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité Service juridique FNSPF 21 actualisé au 1 er février 2009

22 Décret n du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains fonctionnaires civils et militaires de l'etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale Circulaire du 27 mai 2005 relative à l'application du décret n du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale (non publiée au journal officiel) Décret n du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale Circulaire du 15 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux (non publiée au journal officiel) Nouvelle bonification indiciaire Décret n du 30 juillet 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale Décret n du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale Service juridique FNSPF 22 actualisé au 1 er février 2009

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