PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE A. PARTIE STATUTAIRE 1 - PRESENTATION SUCCINCTE

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1 PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE A. PARTIE STATUTAIRE 1 - PRESENTATION SUCCINCTE DÉNOMINATION : FORME JURIDIQUE : COMPARTIMENTS : NOURRICIER : SOCIÉTÉ DE GESTION : DELEGATAIRE DE LA GESTION COMPTABLE : DÉPOSITAIRE : DUREE D EXISTENCE PREVUE : COMMISSAIRE AUX COMPTES : COMMERCIALISATEURS : MAIF Investissement Responsable Europe Fonds Commun de Placement de droit français Non Non BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT BNP PARIBAS FUND SERVICES FRANCE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES CET OPCVM A ÉTÉ INITIALEMENT CRÉE POUR UNE DURÉE DE 99 ANS KPMG AUDIT PARNASSE MAIF BNP PARIBAS et les sociétés du groupe BNP Paribas Le fonds étant admis en Euroclear France, ses parts peuvent être souscrites ou rachetées auprès d intermédiaires financiers qui ne sont pas connus de la société de gestion. 2 - INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION CLASSIFICATION : «Actions Internationales» OPCVM D OPCVM : Non OBJECTIF DE GESTION : L objectif de gestion du fonds est d obtenir, sur un horizon d investissement de 5 ans minimum, une performance supérieure à celle de l indice «MSCI Europe», par une gestion active en investissant sur des valeurs présentant des perspectives de valorisation attrayantes, intégrant dans leur fonctionnement des critères de bonne gouvernance et/ou de développement durable et éligibles au Plan d Epargne en Actions «PEA». INDICATEUR DE RÉFÉRENCE : A compter du 1 er janvier 2012, l indicateur de référence MSCI Europe est un indice représentatif des marchés actions des 16 pays au 30/05/2011 les plus développés en Europe (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse et le Royaume-Uni). Les indices MSCI sont publiés par la société Morgan Stanley Capital International, Inc.

2 PROSPECTUS SIMPLIFIE MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE Il est libellé en euro, pondéré par le flottant (fraction du capital détenu par le public) des valeurs le composant et calculé sur la base des cours de clôture de ces dernières avec un réinvestissement des dividendes nets. La méthodologie complète de construction des indices MSCI standards est disponible sur le site Internet de MSCI : STRATÉGIE D'INVESTISSEMENT : 1. STRATÉGIE ET ACTIFS PRINCIPAUX UTILISÉS POUR ATTEINDRE L OBJECTIF DE GESTION : La stratégie d investissement repose sur une gestion active fondée sur une approche systématique et disciplinée de la sélection de valeurs, respectant des critères socialement responsables alliant recherche financière, recherche extra-financière dans un univers de recherche et d investissement plus large que celui de l indice de référence. La recherche financière et extra-financière s appuie sur des équipes d analystes qui effectuent des visites de sociétés afin d obtenir des informations pertinentes sur l activité, la stratégie et les perspectives de croissance des entreprises. La recherche extra-financière est basée sur l étude de critères couvrant le gouvernement d entreprise, l environnement et la dimension sociale. Le gérant de portefeuille est responsable de la construction finale du portefeuille. Il prend les décisions d'investissement en respectant les principes stricts de contrôle du risque et privilégie les valeurs de qualité qui sont sous-valorisées par rapport à leurs perspectives bénéficiaires et intègrent dans leur fonctionnement des principes de bonne gouvernance et de développement durable. L objectif est d obtenir une performance de gestion principalement par le choix des valeurs. Le FCP est éligible au Plan d Epargne en actions «PEA» et en conséquence maintient dans ses actifs au moins 75% de titres éligibles au PEA. Pour répondre à la politique de gestion ainsi définie, le fonds est essentiellement investi dans des titres de sociétés de tous secteurs, de grande, moyenne et petite capitalisation, émis sur les marchés d un ou de plusieurs pays, qui, tout en présentant des perspectives de valorisation attrayantes, respectent dans leur fonctionnement des critères de responsabilités sociale et/ou de développement durable. Le FCP est principalement investi dans des actions des pays européens et accessoirement dans des actions d autres pays de l OCDE. Le degré d exposition du FCP aux marchés d actions est de minimum 90% et maximum 110% de l actif net. Pour dynamiser sa gestion, le FCP peut intervenir sur les marchés à terme réglementés et/ou de gré à gré, français et/ou étrangers et ainsi recourir aux «futures», options, achat / vente de devises à terme et swaps actions. La limite d engagement sur l ensemble de ces marchés est de 100% de l actif net du FCP. Ces instruments seront utilisés en couverture dans le cadre de la gestion des risques d actions et titres assimilés et/ou d indices et/ou de change, et/ou pour compléter l exposition au marché des actions. De même, il peut investir sur des bons de souscription ou obligations convertibles, de façon accessoire, pour accentuer une exposition à une valeur identifiée comme attrayante fondamentalement. 2. INVESTISSEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Pour la gestion de sa trésorerie ou répondre à un besoin spécifique de gestion, le FCP pourra : investir sur des instruments du marché monétaire à faible sensibilité (titres de créance négociables jusqu à 10%). investir jusqu à 10% de son actif en parts ou actions d OPCVM français ou européens conformes à la directive et de fonds d investissement de tous types de classification. avoir recours à l emprunt d espèces, dans la limite de 10% de son actif net. recourir, dans la limite de 10% de son actif, aux emprunts de titres et aux prises en pension par référence au code monétaire et financier. recourir dans la limite de 100% de son actif aux mises en pension, aux prêts de titres par référence au code monétaire et financier. 2

3 PROFIL DE RISQUE : PROSPECTUS SIMPLIFIE MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le FCP est un OPCVM classé «Actions Internationales». Il comporte principalement des risques liés à ses investissements sur les marchés d actions, et dans une très faible mesure des risques liés à ses investissements sur les marchés de taux. Ces instruments connaitront les évolutions et aléas du marché. Les investissements, réalisés dans le respect des limites d exposition maximale suivantes, sont exposés aux risques directs ou indirects : - Risque des marchés actions : Exposition au risque des marchés actions à hauteur minimum de 90% de l actif net et maximum de 110% de l actif net. Ce type de marché peut présenter de fortes amplitudes de mouvement à la hausse ou à la baisse. En cas de baisse de ces marchés, la valeur liquidative du FCP pourra diminuer. - Risque lié aux sociétés de petite ou moyenne capitalisation : Sur les marchés des sociétés de petite ou de moyennes capitalisations (small cap/mid cap), le volume des titres cotés est relativement réduit. En cas de problème de liquidités, ces marchés peuvent présenter des variations négatives davantage marquées à la baisse et plus rapides que sur les marchés de grandes capitalisations. Du fait de la baisse de ces marchés, la valeur liquidative du FCP peut éventuellement baisser plus rapidement ou plus fortement. - Risque de perte en capital : L investisseur est averti que la performance du FCP peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi (déduction faite des commissions de souscription) peut ne pas lui être totalement restitué. - Risque de change : Il concerne le porteur de la zone euro, dans la limite de 60% de l actif net du FCP, et est lié à la baisse des devises de cotation des instruments financiers utilisés par le FCP. Les titres libellés dans une devise autre que l euro peuvent entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP, en cas de dépréciation de l euro par rapport à ces devises. - Risque de taux : Exposition au risque de Taux à hauteur de 10% maximum. L orientation des marchés de taux évolue en sens inverse de celle des taux d intérêt. L impact d une variation des taux est mesuré par le critère «sensibilité» du FCP, ici comprise dans une fourchette de 0 à 0,5. En effet, la sensibilité mesure la répercussion que peut avoir sur la valeur liquidative du FCP une variation de 1% des taux d intérêt. Une sensibilité de 0,5 se traduit ainsi, pour une hausse de 1% des taux, par une baisse de 0,5% de la valorisation de la partie taux du FCP. - Risque de contrepartie : Ce risque lié à la conclusion de contrats sur instruments financiers à terme (cf. rubrique «Instruments dérivés» ci-dessus) et dans le cas où une contrepartie avec laquelle un contrat a été conclu ne tiendrait pas ses engagements (par exemple : paiement, remboursement). - Risque de crédit : Il est lié à la capacité d un émetteur à honorer ses dettes et au risque de dégradation de la notation d une émission ou d un émetteur qui pourrait entraîner la baisse de la valeur de ses titres de créance dans lesquels le FCP est investi. Le FCP peut être exposé jusqu à 10% de son actif net à ce risque. Par ailleurs, le FCP est exposé accessoirement au risque lié aux obligations convertibles. Le détail de l ensemble des risques mentionnés dans cette rubrique se trouve dans la note détaillée. SOUSCRIPTEURS CONCERNÉS ET PROFIL DE L'INVESTISSEUR TYPE : Part «I» : Tous souscripteurs, destinés plus particulièrement, aux sociétés du groupe MAIF, investisseurs institutionnels. Part «P» : Tous souscripteurs, destinés plus particulièrement au commercialisateur, PARNASSE MAIF dans le cadre des contrats d assurance vie libellés en unités de compte qu il commercialise. Ce produit est destiné aux souscripteurs, recherchant sur la durée de placement recommandée, un investissement en actions respectant notamment des critères extra financiers. 3

4 PROSPECTUS SIMPLIFIE MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans ce FCP par chaque investisseur dépend de sa situation propre. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel ou de sa trésorerie, de ses besoins actuels et à l'horizon de cinq ans, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire, de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP. DURÉE MINIMUM DE PLACEMENT RECOMMANDÉE : Cinq ans 3 - INFORMATIONS SUR LES COMMISSIONS, LES FRAIS ET LA FISCALITE COMMISSIONS ET FRAIS : COMMISSIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT : Définition générale : les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. COMMISSIONS À LA CHARGE DE L'INVESTISSEUR PRÉLEVÉES LORS DES SOUSCRIPTIONS ET DES RACHATS ASSIETTE TAUX / BARÈME DU FCP COMMISSION DE SOUSCRIPTION MAXIMUM NON ACQUISE ÀU FCP Valeur liquidative X nombre de parts Part «I» : 5% Part «P» : 3,75% COMMISSION DE SOUSCRIPTION ACQUISE ÀU FCP COMMISSION DE RACHAT NON ACQUISE ÀU FCP COMMISSION DE RACHAT ACQUISE ÀU FCP / Néant / Néant / Néant FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Une partie des frais de fonctionnement et de gestion peut également être destiné à rémunérer le(s) distributeur(s) du FCP au titre de son (leur) activité de conseil et de placement (entre 28% et 65% selon le(s) distributeur(s) et le type de parts). Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont facturées au FCP ; - des commissions de mouvement facturées au FCP ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. 4

5 FRAIS FACTURÉS ÀU FCP FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION MAXIMUM (TTC) (incluant tous les frais, hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou des fonds d investissement) PROSPECTUS SIMPLIFIE MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE ASSIETTE Actif net par an, TAUX / BARÈME DU FCP Part «I» : 1.20% Part «P» : 1.20% COMMISSION DE SUR-PERFORMANCE (TTC) / Néant COMMISSIONS DE MOUVEMENT MAXIMUM (TTC) Néant Néant PRESTATAIRES HABILITES A PERCEVOIR DES COMMISSIONS DE MOUVEMENT ET CLE DE REPARTITION Néant RÉGIME FISCAL : DOMINANTE FISCALE : Fonds éligible au Plan d Epargne en Actions (PEA) AVERTISSEMENT : selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP. 4 - INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT : Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - 3 rue d Antin PARIS 2ème. Les demandes de souscription et de rachat parvenant au dépositaire sont centralisées du lundi au vendredi 13 heures. Les demandes parvenues avant 13 heures le jour J sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative, datée du même jour. Toutefois, les demandes de souscription et de rachat parvenant avant 13 heures la veille d'une période chômée et/ou fériée sont exécutées sur la base de la valeur liquidative calculée le premier jour ouvré suivant la période chômée et/ou fériée. Afin d être en mesure de respecter l heure limite de centralisation fixée ci-dessus, votre interlocuteur (s il est différent du dépositaire centralisateur) peut recevoir vos ordres de souscriptions et de rachats jusqu à une heure limite avancée par rapport à celle indiquée ci-dessus. Il convient de vous renseigner auprès de votre interlocuteur qui communiquera lui-même l'heure limite qu'il applique. Les ordres sur la Part «I» portent sur un nombre entier de parts, Les ordres sur la Part «P» peuvent porter sur un nombre entier de parts ou sur une fraction de part, la part étant divisée en millièmes. Part «I» : Souscription initiale, EUR (soit 50 parts) Souscription ultérieure, une part. Part «P» : Souscription initiale, 100 EUR (soit une part) Souscription ultérieure, un millième de part. DATE DE CLÔTURE DE L EXERCICE : Dernier jour de bourse du mois de Décembre. Premier exercice : dernier jour de bourse du mois de Décembre

6 PROSPECTUS SIMPLIFIE MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE AFFECTATION DES RÉSULTATS : Part «I» : Capitalisation et/ou Distribution Part «P» : Capitalisation Comptabilisation des intérêts selon la méthode des intérêts encaissés. FREQUENCE DE DISTRIBUTION : Pour la part «I», la société de gestion décide chaque année de l affectation des résultats. VALEUR LIQUIDATIVE D'ORIGINE : Part «I» : EUR Part «P» : 100 EUR DATE ET PÉRIODICITÉ DE CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE : Quotidienne, à l'exception des samedis, dimanches, des jours fériés légaux en France, des jours de fermeture des marchés français (calendrier officiel d Euronext). LIEU ET MODALITÉS DE PUBLICATION OU DE COMMUNICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE : Les locaux de la société de gestion. DEVISE DE LIBELLÉ DES PARTS : Euro TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES PARTS Parts Code ISIN Affectation des résultats Devise de libellé Souscripteurs concernés Fractionnement des parts Montant minimum des souscriptions Part «I» FR Capitalisation et/ ou Distribution EURO Tous souscripteurs, destinée plus particulièrement aux sociétés du groupe MAIF non Initiale : EUR ou équivalent en nombre de parts (soit 50 parts) Ultérieure : Une Part Part «P» FR Capitalisation EURO Tous souscripteurs, destinée plus particulièrement au commercialisateur PARNASSE MAIF, dans le cadre des contrats d assurance vie libellés en unités de compte qu elle commercialise Un millième Initiale : EUR 100 ou équivalent en nombre de parts (soit une part) Ultérieure : Un millième de part DATES D AGREMENT ET DE CRÉATION : Ce FCP a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 23 Décembre Il a été créé le 30 Janvier

7 PROSPECTUS SIMPLIFIE MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE 5 - INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Le prospectus complet du FCP et les derniers documents annuel et périodique sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : BNP Paribas Asset Management - Service Client TSA Paris Cedex 09. Le document "politique de vote", ainsi que le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles les droits de vote ont été exercés, sont consultables à l adresse ci-dessous : Auprès du Service Marketing & Communication au TSA Paris Cedex 09 Ou sur le site Internet L absence de réponse à une demande d'information relative au vote portant sur une résolution, à l'issue d'un délai d'un mois, doit être interprétée comme indiquant que la société de gestion a voté conformément aux principes posés dans le document "politique de vote" et aux propositions de ses organes dirigeants. Le site de l AMF « contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. DATE DE PUBLICATION DU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ : 30 avril

8 PROSPECTUS SIMPLIFIE MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE B. PARTIE STATISTIQUE CATEGORIE DE PART I DE MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE 1 - PRESENTATION DES PERFORMANCES DU FCP AU 30 DÉCEMBRE 2011 Performances annuelles (Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis, le cas échéant). PERFORMANCES ANNUALISEES 1 AN 3 ANS 5 ANS FCP -11,73% - - INDICE DE REFERENCE -7,34% - - AVERTISSEMENT Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. 8

9 PROSPECTUS SIMPLIFIE MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE 2 - PRESENTATION DES FRAIS FACTURES AU FCP AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 30 DÉCEMBRE 2011 FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION 0,66 % COUT INDUIT PAR L'INVESTISSEMENT DANS D'AUTRES OPCVM OU FONDS D'INVESTISSEMENT Ce coût se détermine à partir : - Des coûts liés à l'achat d'opcvm et fonds d'investissement - Déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'opcvm investisseur AUTRES FRAIS FACTURES AU FCP Ces frais se décomposent en : - Commission de surperformance - Commissions de mouvement 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % TOTAL FACTURE AU FCP AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS 0,66 % INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Néant DEFINITION GENERALE DES FRAIS FACTURES AU FCP LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l'exception des frais de transactions, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d'audit. COUT INDUIT PAR L'ACHAT D'OPCVM ET/OU DE FONDS D'INVESTISSEMENT : Certains OPCVM investissent dans d'autres OPCVM ou dans des fonds d'investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L'acquisition et la détention d'un OPCVM cible (ou d'un fonds d'investissement) font supporter à l'opcvm acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l'opcvm cible est assimilée à des frais de transaction et n'est pas comptée ici. - des frais facturés directement à l'opcvm cible, qui constituent des coûts indirects pour l'opcvm acheteur. Dans certains cas, l'opcvm acheteur peut négocier des rétrocessions, c'est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l'opcvm acheteur supporte effectivement. AUTRES FRAIS FACTURES AU FCP : D'autres frais peuvent être facturés au FCP. Il s'agit : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l'opcvm à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L'attention de l'investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d'une année à l'autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés lors de l'exercice précédent. 9

10 PROSPECTUS SIMPLIFIE MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE 3 - INFORMATION SUR LES TRANSACTIONS AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 30 DÉCEMBRE 2011 Les frais de transaction sur le portefeuille actions ont représenté 0,14 % de l'actif moyen. Le taux de rotation du portefeuille actions a été de 71,55 % de l'actif moyen. Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu'elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d'actifs Transactions Actions 6,75 % Titres de créance 21,33 % INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Les données relatives aux transactions effectuées avec les sociétés dites liées portent sur les transactions effectuées par la société de gestion pour tous les OPCVM qu'elle gère et non pour le seul FCP objet de cette "Partie "B". 10

11 PROSPECTUS SIMPLIFIE MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE CATEGORIE DE PART P DE MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE 1 - PRESENTATION DES PERFORMANCES DU FCP AU 30 DÉCEMBRE 2011 Performances annuelles (Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis, le cas échéant). PERFORMANCES ANNUALISEES 1 AN 3 ANS 5 ANS FCP -12,19% - - INDICE DE REFERENCE -7,34% - - AVERTISSEMENT Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. 11

12 PROSPECTUS SIMPLIFIE MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE 2 - PRESENTATION DES FRAIS FACTURES AU FCP AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 30 DÉCEMBRE 2011 FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION 1,20 % COUT INDUIT PAR L'INVESTISSEMENT DANS D'AUTRES OPCVM OU FONDS D'INVESTISSEMENT Ce coût se détermine à partir : - Des coûts liés à l'achat d'opcvm et fonds d'investissement - Déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'opcvm investisseur 0,00 % 0,00 % 0,00 % AUTRES FRAIS FACTURES AU FCP Ces frais se décomposent en : - Commission de surperformance - Commissions de mouvement 0,00 % 0,00 % 0,00 % TOTAL FACTURE A L'OPCVM AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS 1,20 % DEFINITION GENERALE DES FRAIS FACTURES AU FCP LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l'exception des frais de transactions, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d'audit. COUT INDUIT PAR L'ACHAT D'OPCVM ET/OU DE FONDS D'INVESTISSEMENT : Certains OPCVM investissent dans d'autres OPCVM ou dans des fonds d'investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L'acquisition et la détention d'un OPCVM cible (ou d'un fonds d'investissement) font supporter à l'opcvm acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l'opcvm cible est assimilée à des frais de transaction et n'est pas comptée ici. - des frais facturés directement à l'opcvm cible, qui constituent des coûts indirects pour l'opcvm acheteur. Dans certains cas, l'opcvm acheteur peut négocier des rétrocessions, c'est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l'opcvm acheteur supporte effectivement. AUTRES FRAIS FACTURES AU FCP : D'autres frais peuvent être facturés au FCP. Il s'agit : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée au FCP à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L'attention de l'investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d'une année à l'autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés lors de l'exercice précédent. 12

13 PROSPECTUS SIMPLIFIE MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE 3 - INFORMATION SUR LES TRANSACTIONS AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 31 décembre 2010 Les frais de transaction sur le portefeuille actions ont représenté 0,16 % de l'actif moyen. Le taux de rotation du portefeuille actions a été de 87,73 % de l'actif moyen. Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu'elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d'actifs Transactions Actions 6,75 % Titres de créance 21,33 % INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Les données relatives aux transactions effectuées avec les sociétés dites liées portent sur les transactions effectuées par la société de gestion pour tous les OPCVM qu'elle gère et non pour le seul FCP objet de cette "Partie "B". 13

14 NOTE DETAILLEE DU FCP MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE I. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES I.1 - FORME DU FCP DÉNOMINATION : MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE FORME JURIDIQUE ET ÉTAT MEMBRE DANS LEQUEL LE FCP A ÉTÉ CONSTITUÉ : Fonds Commun de Placement constitué en France. DATE DE CREATION ET DURÉE D EXISTENCE PRÉVUE : FCP créé le 30 Janvier 2009 pour une durée de 99 ans. SYNTHESE DE L'OFFRE DE GESTION : Parts Code ISIN Affectation Devise des résultats de libellé Souscripteurs concernés Fractionnement des parts Montant minimum des souscriptions Part «I» FR Capitalisation et/ ou Distribution EURO Tous souscripteurs, destinée plus particulièrement aux sociétés du groupe MAIF Non Initiale : EUR ou équivalent en nombre de parts (soit 50 parts) Ultérieure : Une part Part «P» FR Capitalisation EURO Tous souscripteurs, destinée plus particulièrement au commercialisateur PARNASSE MAIF dans le cadre des contrats d assurance vie libellés en unités de compte qu elle commercialise Un millième Initiale : EUR 100 ou équivalent en nombre de parts (soit une part) Ultérieure : Un millième de part LIEU OÙ L'ON PEUT SE PROCURER LE DERNIER RAPPORT ANNUEL ET LE DERNIER ETAT PERIODIQUE : Les derniers documents annuel et périodique sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite auprès de : BNP Paribas Asset Management - Service Client TSA Paris cedex 09

15 NOTE DETAILLÉÉ MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE I.2 ACTEURS SOCIETE DE GESTION : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Société par Actions Simplifiée 1, boulevard Haussmann Paris Adresse postale : TSA Paris Cedex 09 Société de Gestion de Portefeuille agréée par l Autorité des Marchés Financiers (ex-cob) le 19 avril 1996 sous le n GP DÉPOSITAIRE ET CONSERVATEUR : CENTRALISATEUR DES ORDRES DE SOUSCRIPTION OU DE RACHAT : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en Commandite par actions 3, rue d Antin Paris Adresse des bureaux : Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère Pantin Etablissement de crédit agréé par l Autorité de Contrôle Prudentiel. BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES TENEUR DE COMPTE EMETTEUR BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES COMMISSAIRE AUX COMPTES : KPMG AUDIT Immeuble KPMG 1, cours Valmy Paris La Défense Cedex Représenté par Isabelle BOUSQUIE COMMERCIALISATEURS : PARNASSE MAIF 50, Avenue Salvator Allende NIORT Cedex BNP PARIBAS ET LES SOCIÉTES DU GROUPE BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens, PARIS Le fonds étant admis en Euroclear France, ses parts peuvent être souscrites ou rachetées auprès d intermédiaires financiers qui ne sont pas connus de la société de gestion. DÉLÉGATAIRE DE LA GESTION COMPTABLE : BNP PARIBAS FUND SERVICES FRANCE Société par actions simplifiée Siège social : 3, rue d Antin Paris Adresse des bureaux : Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère Pantin Le délégataire de la gestion comptable assure les fonctions d administration des fonds (comptabilisation, calcul de la valeur liquidative) et de Middle-Office. CONSEILLER : Néant 2

16 NOTE DETAILLÉÉ MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE II. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION II.1 - CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES CARACTERISTIQUES DES PARTS : NATURE DU DROIT ATTACHE ÀUX PARTS : Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. FORME DES PARTS : Nominatif administré, nominatif pur, ou au porteur. Le FCP est admis en Euroclear France. DROIT DE VOTE : S agissant d un FCP, aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion. Toutefois, une information sur les modifications du fonctionnement du FCP est donnée aux porteurs soit individuellement, soit par voie de presse soit par tout autre moyen conformément à l instruction n du 25 janvier PRECISIONS SUR LES MODALITES DE GESTION DU PASSIF : Dans le cadre de la gestion du passif du FCP, les fonctions de centralisation des ordres de souscription et de rachat, ainsi que de tenue de compte émetteur des parts sont effectuées par le dépositaire en relation avec la société Euroclear France, auprès de laquelle le FCP est admis. DÉCIMALISATION : Les souscriptions et les rachats peuvent porter sur un nombre entier de parts ou sur une fraction de part, la part «P» étant divisée en millièmes. Exceptions faites des montants de souscriptions initiales de parts «I» et de parts «P» mentionnés dans le tableau récapitulatif des principales caractéristiques des parts. DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE : Dernier jour de bourse du mois de Décembre. Premier exercice : dernier jour de bourse du mois de Décembre INDICATIONS SUR LE RÉGIME FISCAL : DOMINANTE FISCALE : ce fonds est éligible au Plan d Epargne en Actions (PEA). Le FCP n est pas assujetti à l Impôt sur les Sociétés. Cependant, les distributions et les plus values sont imposables entre les mains de ses porteurs. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FCP et aux plus ou moins values latentes ou réalisées par le FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur et/ou de celles en vigueur dans le pays ou investit le FCP. L attention de l investisseur est spécialement attirée sur tout élément concernant sa situation particulière. Le cas échéant, en cas d incertitude sur sa situation fiscale, il doit s adresser au commercialisateur du FCP ou à un conseiller fiscal professionnel. II.2 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CODE ISIN : Parts «I»: FR Parts «P»: FR

17 CLASSIFICATION : «Actions Internationales» OBJECTIF DE GESTION : NOTE DETAILLÉÉ MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE L objectif de gestion du fonds est d obtenir, sur un horizon d investissement de 5 ans minimum, une performance supérieure à celle de l indice «MSCI Europe», par une gestion active en investissant sur des valeurs européennes, présentant des perspectives de valorisation attrayantes, intégrant dans leur fonctionnement des critères de bonne gouvernance et/ou de développement durable, et éligibles au Plan d Epargne en Actions «PEA». INDICATEUR DE RÉFÉRENCE : A compter du 1 er janvier 2012, l indicateur de référence MSCI Europe est un indice représentatif des marchés actions des 16 pays au 30/05/2011 les plus développés en Europe (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse et le Royaume-Uni). Les indices MSCI sont publiés par la société Morgan Stanley Capital International, Inc. Il est libellé en euro, pondéré par le flottant (fraction du capital détenu par le public) des valeurs le composant et calculé sur la base des cours de clôture de ces dernières avec un réinvestissement des dividendes nets. La méthodologie complète de construction des indices MSCI standards est disponible sur le site Internet de MSCI : STRATÉGIE D'INVESTISSEMENT : 1. STRATÉGIE UTILISÉE POUR ATTEINDRE L OBJECTIF DE GESTION La stratégie d investissement repose sur une gestion active fondée sur une approche systématique et disciplinée de la sélection de valeurs respectant des critères socialement responsables, alliant recherche financière, recherche extra financière. L univers de recherche et d investissement est plus large que celui de l indice de référence au sens strict. - La recherche financière et extra-financière s appuie sur des équipes d analystes qui effectuent des visites de sociétés afin d obtenir des informations pertinentes sur l activité, la stratégie et les perspectives de croissance de chaque entreprise dans le but de les valoriser. - La recherche extra-financière est basée sur l étude de critères couvrant le gouvernement d entreprise, l environnement et la dimension sociale. Le portefeuille est construit par les gérants à partir des actions de sociétés présentant le meilleur potentiel de revalorisation et fait l objet d un contrôle de risque par rapport à l indice. L objectif est d obtenir une performance de gestion principalement par le choix des valeurs. En revanche, à titre exceptionnel et à la discrétion du gérant, le portefeuille pourra faire l objet de couverture, soit par rapport à l exposition au marché des actions, soit par rapport au risque de change. Dans ce dernier cas, les gérants pourront utiliser, selon l opportunité, des futures, options ou achats/ventes de devises. Par ailleurs, le fonds pourra utiliser ces instruments pour compléter son exposition au marché actions. 2. PRINCIPALES CATÉGORIES D ACTIFS UTILISÉS (HORS DÉRIVÉS INTÉGRÉS) : Le FCP est principalement investi dans des actions des pays européens et accessoirement dans des actions d autres pays de l OCDE. Le portefeuille du fonds est constitué des catégories d actifs et instruments financiers suivants : Actions : Le fonds investit dans des titres de sociétés de tous secteurs, de grande, moyenne et petite capitalisation, émis sur les marchés d un ou de plusieurs pays, qui, tout en présentant des perspectives de valorisation attrayantes, intègrent dans leur fonctionnement des critères de bonne gouvernance et/ou de développement durable. Le degré d exposition du fonds aux marchés d actions est de minimum 90% et maximum 110%. Le fonds est éligible au Plan d Epargne en actions «PEA» et en conséquence maintient dans ses actifs au moins 75% de titres éligibles au PEA. Titres de créance et Instruments du marché monétaire : Pour les besoins de sa trésorerie, le fonds peut investir, sur des instruments du marché monétaire à faible sensibilité (titres de créance négociables) jusqu à 10% de l actif net. 4

18 NOTE DETAILLÉÉ MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE Parts ou actions d OPCVM : Pour les besoins de sa trésorerie et/ou d un type spécifique de gestion, le fonds peut investir jusqu à 10% de son actif en actions ou en parts d OPCVM français ou européens conformes à la directive de toutes classifications. Dans cette limite, le FCP peut également investir dans les OPCVM ou fonds d investissement français ou étrangers investissant plus de 10% de leur actif en parts ou actions d autres OPCVM ou fonds d investissement, Les OPCVM ou fonds d investissement mentionnés ci-dessus peuvent être gérés par BNP Paribas Asset Management ou des sociétés qui lui sont liées. 3. INSTRUMENTS DÉRIVÉS : Le FCP peut intervenir sur les marchés à terme réglementés et/ou de gré à gré, français et/ou étrangers, autorisés par l arrêté du 6 septembre 1989 et les textes le modifiant (pour les contrats d instruments financiers uniquement). Sur ces marchés, le FCP peut recourir aux instruments suivants : - contrats à terme sur indice, sur actions et titres assimilés, de devises, - options sur indices, sur actions et titres assimilés, de change, - achats / ventes de devises à terme, - swaps actions. Le gérant a la possibilité de prendre des positions pour couvrir le portefeuille contre les risques d actions et titres assimilés et/ou d indices et/ou de change et/ou pour compléter son exposition au marché des actions. La limite d engagement sur l ensemble de ces marchés est de 100 % de l actif net du FCP. 4. INSTRUMENTS INTÉGRANT DES DÉRIVÉS : Le FCP peut également investir sur des bons de souscription ou obligations convertibles, de façon accessoire, pour accentuer une exposition à une valeur identifiée comme attrayante fondamentalement. 5. DÉPÔTS : Néant 6. EMPRUNTS D ESPECES : Dans le cadre de son fonctionnement normal, le FCP peut se trouver ponctuellement en position débitrice et avoir recours dans ce cas à l emprunt d espèces, dans la limite de 10% de son actif net. 7. OPÉRATIONS D ACQUISITION ET DE CESSION TEMPORAIRE DE TITRES : Pour la gestion de trésorerie, le FCP peut recourir, dans la limite de 10% de son actif, aux emprunts de titres et aux prises en pension par référence au code monétaire et financier. Pour l optimisation de ses revenus, le FCP peut recourir, dans la limite de 100% de son actif, aux prêts de titres, aux remises en pension par référence au code monétaire et financier. Des informations complémentaires concernant les opérations d acquisition et cession temporaire de titres figurent à la rubrique Commissions et frais. PROFIL DE RISQUE : Le FCP est un OPCVM classé «Actions Internationales». Il comporte principalement des risques liés à ses investissements sur les marchés d actions, et dans une très faible mesure des risques liés à ses investissements sur les marchés de taux. Ces instruments connaitront les évolutions et aléas du marché. Les investissements, réalisés dans le respect des limites d exposition maximale suivantes, sont exposés aux risques directs ou indirects : Risques principaux : - Risque des marchés actions : Exposition au risque des marchés actions à hauteur minimum de 90% de l actif net et maximum 110% de l actif net. Ce type de marché peut présenter de fortes amplitudes de mouvement à la hausse ou à la baisse. En cas de baisse de ces marchés, la valeur liquidative du FCP pourra diminuer. 5

19 NOTE DETAILLÉÉ MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE - Risque lié aux sociétés de petite ou moyenne capitalisation : Sur les marchés des sociétés de petite ou de moyennes capitalisations (small cap/mid cap), le volume des titres cotés est relativement réduit. En cas de problème de liquidités, ces marchés peuvent présenter des variations négatives davantage marquées à la baisse et plus rapides que sur les marchés de grandes capitalisations. Du fait de la baisse de ces marchés la valeur liquidative du FCP peut éventuellement baisser plus rapidement ou plus fortement. - Risque de perte en capital : L investisseur est averti que la performance du FCP peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi (déduction faite des commissions de souscription) peut ne pas lui être totalement restitué. - Risque de change : Il concerne le porteur de la zone euro, dans la limite de 60% de l actif net du FCP, et est lié à la baisse des devises de cotation des instruments financiers utilisés par le FCP. Les titres libellés dans une devise autre que l euro peuvent entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP, en cas de dépréciation de l euro par rapport à ces devises. - Risque de taux : Exposition au risque de Taux à hauteur de 10% maximum. L orientation des marchés de taux évolue en sens inverse de celle des taux d intérêt. L impact d une variation des taux est mesuré par le critère «sensibilité» du FCP, ici comprise dans une fourchette de 0 à 0,5. En effet, la sensibilité mesure la répercussion que peut avoir sur la valeur liquidative du FCP une variation de 1% des taux d intérêt. Une sensibilité de 0,5 se traduit ainsi, pour une hausse de 1% des taux, par une baisse de 0,5% de la valorisation de la partie taux du FCP. - Risque de contrepartie : Ce risque lié à la conclusion de contrats sur instruments financiers à terme (cf. rubrique «Instruments dérivés» ci-dessus) et dans le cas où une contrepartie avec laquelle un contrat a été conclu ne tiendrait pas ses engagements (par exemple : paiement, remboursement). - Risque de crédit : Il est lié à la capacité d un émetteur à honorer ses dettes et au risque de dégradation de la notation d une émission ou d un émetteur qui pourrait entraîner la baisse de la valeur de ses titres de créance dans lesquels le FCP est investi. Le FCP peut être exposé jusqu à 10% de son actif net à ce risque. Risques accessoires : - Risque lié aux obligations convertibles : Le FCP comporte un risque de variations de sa valorisation, lié à son exposition sur les marchés des obligations convertibles. En effet, ces instruments sont liés indirectement aux marchés d actions et aux marchés de taux (duration et crédit) et ainsi, en période de baisse des marchés actions et taux, la valeur liquidative du FCP pourra baisser. SOUSCRIPTEURS CONCERNÉS ET PROFIL DE L'INVESTISSEUR TYPE : Part «I» : Tous souscripteurs, destinés plus particulièrement aux sociétés du groupe MAIF, investisseurs institutionnels. Part «P» : Tous souscripteurs, destinés plus particulièrement au commercialisateur PARNASSE MAIF, dans le cadre des contrats d assurance vie libellés en unités de compte qu il commercialise. Ce produit est destiné aux souscripteurs, recherchant sur la durée de placement recommandée, un investissement en actions respectant notamment des critères extra financiers. Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans ce FCP par chaque investisseur dépend de sa situation propre. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel ou de sa trésorerie, de ses besoins actuels et à l'horizon de cinq ans, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire, de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP. DURÉE MINIMUM DE PLACEMENT RECOMMANDÉE : Cinq ans 6

20 MODALITES DE DETERMINATION ET D AFFECTATION DES RESULTATS : Part «I» : Capitalisation et/ou Distribution Part «P» : Capitalisation Comptabilisation des intérêts selon la méthode des intérêts encaissés. FRÉQUENCE DE DISTRIBUTION : NOTE DETAILLÉÉ MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE Pour la Part «I», la société de gestion décide chaque année de l affectation des résultats. CARACTERISTIQUES DES PARTS : Parts Code ISIN Affectation des résultats Devise de libellé Souscripteurs concernés Fractionnement des parts Montant minimum des souscriptions Part «I» FR Capitalisation et / ou Distribution EURO Tous souscripteurs, destinée plus particulièrement aux sociétés du groupe MAIF Une part Initiale : EUR ou équivalent en nombre de parts (soit 50 parts) Ultérieure : Une part Part «P» FR Capitalisation EURO Tous souscripteurs, destinée plus particulièrement au commercialisateur PARNASSE MAIF dans le cadre des contrats d assurance vie libellés en unités de compte qu elle commercialise Un millième Initiale : EUR 100 ou équivalent en nombre de parts (soit une part) Ultérieure : Un millième de part MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT : Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - 3 rue d Antin PARIS 2ème. Les demandes de souscription et de rachat parvenant au dépositaire sont centralisées du lundi au vendredi 13 heures. Les demandes parvenues avant 13 heures le jour J sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative, datée du même jour. Toutefois, les demandes de souscription et de rachat parvenant avant 13 heures la veille d'une période chômée et/ou fériée sont exécutées sur la base de la valeur liquidative calculée le premier jour ouvré suivant la période chômée et/ou fériée. Afin d être en mesure de respecter l heure limite de centralisation fixée ci-dessus, votre interlocuteur (s il est différent du dépositaire centralisateur) peut recevoir vos ordres de souscriptions et de rachats jusqu à une heure limite avancée par rapport à celle indiquée ci-dessus. Il convient de vous renseigner auprès de votre interlocuteur qui communiquera lui-même l'heure limite qu'il applique. Les ordres sur la Part «I» portent sur un nombre entier de parts, Les ordres sur la Part «P» peuvent porter sur un nombre entier de parts ou sur une fraction de part, la part étant divisée en millièmes. Part «I» : Souscription initiale, EUR (soit 50 parts) Souscription ultérieure, une part. Part «P» : Souscription initiale, 100 EUR (soit une part) Souscription ultérieure, un millième de part. 7

21 NOTE DETAILLÉÉ MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE VALEUR LIQUIDATIVE D'ORIGINE : Part «I» : Euros Part «P» : 100 Euros DATE ET PERIODICITE DE CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE : Quotidienne, à l'exception des samedis, dimanches, des jours fériés légaux en France, des jours de fermeture des marchés français (calendrier officiel d'euronext). LIEU ET MODALITES DE PUBLICATION OU DE COMMUNICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE : Bureaux de la Société de Gestion. COMMISSIONS ET FRAIS : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises à le FCP reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. COMMISSIONS À LA CHARGE DE L'INVESTISSEUR PRÉLEVÉES LORS DES SOUSCRIPTIONS ET DES RACHATS ASSIETTE TAUX / BARÈME DU FCP COMMISSION DE SOUSCRIPTION MAXIMUM NON ACQUISE ÀU FCP COMMISSION DE SOUSCRIPTION ACQUISE ÀU FCP COMMISSION DE RACHAT NON ACQUISE ÀU FCP COMMISSION DE RACHAT ACQUISE ÀU FCP Valeur liquidative X nombre de parts Part «I» :5% Part «.P» :3,75% / Néant / Néant / Néant FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Une partie des frais de fonctionnement et de gestion peut également être destiné à rémunérer le(s) distributeur(s) du FCP au titre de son (leur) activité de conseil et de placement (entre 28% et 65% selon le(s) distributeur(s) et le type de parts). Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont facturées au FCP ; - des commissions de mouvement facturées au FCP ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. 8

22 NOTE DETAILLÉÉ MAIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE EUROPE FRAIS FACTURÉS AU FCP ASSIETTE TAUX / BARÈME DU FCP FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION MAXIMUM (TTC) (incluant tous les frais, hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou des fonds d investissement) Actif net par an Part «I» : 1.20% Part «P»: 1.20% COMMISSION DE SURPERFORMANCE (TTC) / Néant COMMISSIONS DE MOUVEMENT MAXIMUM (TTC) / Néant PRESTATAIRES HABILITES A PERCEVOIR DES COMMISSIONS DE MOUVEMENT ET CLE DE REPARTITION : Néant INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES OPÉRATIONS D ACQUISITION ET DE CESSION TEMPORAIRE DE TITRES : S'il est procédé à ce type d'opérations, celles-ci sont effectuées aux conditions de marché par le biais des services d Agent de BNP Paribas Securities Services. Le produit de ces opérations (net des frais de l Agent) est partagé par moitié entre le FCP et la société de gestion. DESCRIPTION SUCCINCTE DE LA PROCÉDURE DE CHOIX DES INTERMÉDIAIRES : Le suivi de la relation entre BNP PARIBAS Asset Management et les intermédiaires financiers fait l'objet d'un ensemble formalisé de procédures, organisé par une équipe dédiée rapportant au Chief Investment Officer et au responsable du Risk Management. Toute entrée en relation fait l'objet d'une procédure d'agrément afin de minimiser le risque de défaillance lors des transactions sur les instruments financiers négociés sur les marchés réglementés ou organisés (instruments monétaires, obligataires et dérivés taux, actions en vif et dérivés actions). Les critères retenus dans le cadre de cette procédure de sélection des contreparties sont les suivants : la capacité à offrir des coûts d'intermédiation compétitifs, la qualité de l'exécution des ordres, la pertinence des prestations de recherche accordées aux utilisateurs, leur disponibilité pour discuter et argumenter leurs diagnostics, leur capacité à offrir une gamme de produits et de services (qu'elle soit large ou spécialisée) correspondant aux besoins de BNP PARIBAS Asset Management, leur capacité à optimiser le traitement administratif des opérations. Le poids accordé à chaque critère dépend de la nature du processus d'investissement concerné. III. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL III.1 - MODALITÉS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT DES PARTS Dans le cadre des dispositions de la note détaillée, les souscriptions et les rachats de parts du FCP peuvent être effectués auprès du Dépositaire BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et le cas échéant auprès des intermédiaires financiers affiliés à Euroclear France. III.2 - MODALITÉS D INFORMATION DES PORTEURS COMMUNICATION DU PROSPECTUS COMPLET, DES DERNIERS DOCUMENTS ANNUEL ET PERIODIQUE : Le prospectus complet du FCP ainsi que les derniers documents annuel et périodique sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de BNP Paribas Asset Management TSA Paris Cedex 09. Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès de la société de gestion. 9

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