PREAVIS N 07/2015 ARRETE D IMPOSITION 2016 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL. Finances
|
|
- Claudine Marion
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Commune d'echichens PREAVIS N 07/2015 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL ARRETE D IMPOSITION 2016 Finances Préavis présenté au Conseil communal en séance du 17 septembre ère séance de commission : lundi 17 août 2015, 20h00, salle Municipalité, administration communale, Echichens.
2 Table des matières 1. PREAMBULE BASES LEGALES MODE DE FONCTIONNEMENT EVOLUTION DE LA MARGE D AUTOFINANCEMENT, DE LA CHARGE D INTERETS ET DE LA DETTE 3 5. CONTEXTE ACTUEL Plafond d'endettement Endettement par habitant Valorisation et vente du patrimoine immobilier Rénovation de l ancien Collège d Echichens PROPOSITION DE LA MUNICIPALITE EXONERATION DE L IMPOT SUR LES CHIENS CONCLUSIONS... 6 H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2015\préavis _Arrêté d'imposition 2016.docx Page 2 s/6
3 1. PREAMBULE L arrêté d imposition pour l année , voté par le Conseil communal lors de sa séance du 26 septembre 2013 et approuvé par le Conseil d Etat en date du 3 décembre 2013, sera échu le 31 décembre BASES LEGALES Conformément à l article 18 chiffre 4 du Règlement du Conseil communal du 20 septembre 2012 et à l article 33 de la Loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom), nous avons l avantage de vous présenter un nouvel arrêté d imposition qui entrera en vigueur le 1 er janvier L article 6 LICom précise que l impôt communal se perçoit en pourcent de l impôt cantonal de base. Celui-ci doit être le même pour : - l impôt sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques, ainsi que l impôt spécial dû par les étrangers ; - l impôt sur le bénéfice et sur le capital des personnes morales ; - l impôt minimum sur les recettes brutes et les capitaux investis des personnes morales qui exploitent une entreprise. 3. MODE DE FONCTIONNEMENT L arrêté d imposition est le moyen principal pour la Municipalité de s assurer des rentrées financières susceptibles de couvrir, au minimum, le montant des charges qu elle inscrit au budget de fonctionnement, afin de libérer une marge d'autofinancement suffisante pour procéder aux amortissements obligatoires des dépenses d'investissements consenties antérieurement. La marge d autofinancement représente la différence entre les recettes et les dépenses monétaires courantes. Elle correspond à la notion usuelle de cash-flow et sert à financer les investissements et/ou à rembourser les dettes. Cet indicateur est très important dans l évaluation de la capacité d investissement d une Commune. 4. EVOLUTION DE LA MARGE D AUTOFINANCEMENT, DE LA CHARGE D INTERETS ET DE LA DETTE Ci-dessous les chiffres issus de l analyse financière Chiffres-Clés (CHF) Résultat (+ excédent de produits /- excédent de charges) Marge d'autofinancement 1'263' ' '937' ' Endettement net 18'314' '103' '577' '627' Revenus de fonctionnement épurés (monétaires) 13'289' '906' '331' '912' Intérêts passifs 230' ' ' ' Dépenses d'investissement nettes 9'397' '887' '654' N/A H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2015\préavis _Arrêté d'imposition 2016.docx Page 3 s/6
4 Au regard du résultat des comptes 2014, nous pouvons estimer que la situation financière de la Commune s est relativement améliorée par rapport aux années précédentes. La capacité de financement de l endettement s établit à 6.90% en 2014 contre 9.05% en Ce taux doit être considéré comme «moyen» au regard des normes reconnues. Il en découle que la Commune voit sa capacité à assumer le service de la dette et les remboursements des emprunts se réduire. Cette évolution s explique par l augmentation conséquente de l endettement net due notamment à la construction du complexe scolaire En Pontet. 5. CONTEXTE ACTUEL Les charges de la Commune d Echichens sont actuellement globalement connues et correctement évaluées. Pour une grande partie de celles-ci, la Municipalité n a que peu d influence. En effet, les actuels transferts des tâches entre le Canton et les Communes sont des dossiers qui ne relèvent que peu des compétences municipales. Les négociations actuelles entre l UCV, l AdCV et l Etat, au sujet de la Police, de la péréquation intercommunale, de la plate-forme parascolaire et RIE III (réforme de l'imposition des entreprises) ne devraient modifier les règles du jeu au plus tôt qu en L'augmentation des prestations : ouverture d une deuxième cantine scolaire, construction d'un complexe scolaire, amélioration des équipements de la déchetterie, élargissement des horaires d ouverture de l administration, soutien aux sociétés locales (locaux, billetterie, équipements), organisation des fêtes et manifestations pour la population pèse dans le budget communal. Le Canton a annoncé une baisse importante des revenus des personnes morales d ici 3 ans (passage d un taux d impôt pour les sociétés de 22.3% à 13.79%). L'état actuel démontre que les revenus fiscaux des personnes physiques sont en légère baisse. On peut raisonnablement espérer des rentrées au moins égales à celles de C est pourquoi la Municipalité propose de maintenir le taux actuel pour Pour mémoire, la valeur de notre point d impôt se situe aux environs de CHF 115' PLAFOND D'ENDETTEMENT La quotité de la dette brute était de 90% en A la fin 2015, elle devrait avoisiner 200% en tenant compte de l'investissement lié à la rénovation et la valorisation de l ancien Collège d Echichens qui d'ailleurs figure dans le dernier document remis à la Commission des Finances. Le taux maximal autorisé étant de 250%, cela laisse peu de marge pour de nouveaux projets, mais qui sont nécessaires afin d améliorer à terme les finances communales (rénovation des bâtiments et augmentation des revenus locatifs). 5.2 ENDETTEMENT PAR HABITANT L endettement net a augmenté à CHF 18'314'825 (+81.27% en comparaison de 2013), soit un montant de CHF 7' par habitant (CHF 2' au ). Ceci s explique par les investissements liés à l immeuble du Bandaux, des vestiaires et la buvette des sociétés sportives à Echichens ainsi que de la construction du complexe scolaire En Pontet de Colombier. H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2015\préavis _Arrêté d'imposition 2016.docx Page 4 s/6
5 Nous avons pu compter sur de nouveaux revenus notamment liés à la location de l immeuble du Bandaux, par contre, les vestiaires et la buvette des sociétés sportives à Echichens et le complexe scolaire de Colombier ne s autofinancent guère. L'enlèvement des portakabines, ainsi que les locaux libérés dans le Collège du Haut à Colombier et à l école de St-Saphorin, suite au regroupement des classes dans le Collège En Pontet n ont pas été reloués et génèrent un manque de revenus. 5.3 VALORISATION ET VENTE DU PATRIMOINE IMMOBILIER Le groupe de travail «patrimoine immobilier» a retenu 14 objets dont 7 ont été priorisés. Les intentions de la Municipalité sont de valoriser les bâtiments qui pourront générer des revenus locatifs afin de ne pas trop péjorer la marge d autofinancement. Certains locaux sont déjà libérés pour permettre de réaliser rapidement les travaux à entreprendre, pour autant que le Conseil suive la Municipalité. Les bâtiments dont la rénovation serait trop couteuse et par la suite difficiles à relouer sont destinés à être vendus afin de diminuer l endettement communal. La Commune devrait ainsi disposer déjà d un montant d environ CHF 1'500'000.- net suite aux réalisations du Collège du Bas à Colombier et du fractionnement de la parcelle sur laquelle se trouve le bâtiment de la voirie d Echichens. Ce montant permettrait de supprimer les charges d entretien liées à ces bâtiments (CHF 25'000.-), de diminuer l endettement communal et ainsi d abaisser la charge d intérêts (CHF 18'000.-). Il priverait néanmoins la Commune des revenus (actuels) de CHF 35'000.- mais qui auraient nécessité des coûts de rénovation importants. 5.4 RÉNOVATION DE L ANCIEN COLLÈGE D ECHICHENS Les appartements sont majoritairement insalubres et pour la plupart actuellement vides. Le revenu locatif du bâtiment en 2011 était de CHF 62'380.- (y compris le montant versé par la Poste pour les anciens locaux situés à proximité). Le coût de la rénovation avoisinerait les CHF 3 mio, soit un coût annuel de la dette estimé à CHF 36' S y ajoutent les amortissements annuels et le remboursement de la dette sur une période à déterminer. Par contre, cette rénovation pourrait engendrer des revenus à hauteur de CHF 170'000.- sur la base du projet actuel et donc autofinancer l investissement sur du long terme. 6. PROPOSITION DE LA MUNICIPALITE Les leviers en main de la Municipalité pour augmenter ses revenus sont réduits. Malgré l augmentation importante de l endettement communal, la Municipalité ne souhaite pas augmenter le taux d impôt communal pour 2016, compte tenu des derniers exercices réalisés en 2013 et 2014 et des tractations en cours au sujet du patrimoine. En effet, pour permettre de diminuer efficacement cet endettement, une modification significative du taux d'impôt serait nécessaire. Le Conseil devra donc décider s il souhaite donner à la Municipalité les moyens pour mener à bien les projets prévus ou s il décide de réduire l'enveloppe budgétaire. H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2015\préavis _Arrêté d'imposition 2016.docx Page 5 s/6
6 7. EXONERATION DE L IMPOT SUR LES CHIENS L article 4 du règlement concernant la perception de l impôt cantonal sur les chiens (RICC) stipule : «Les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI (y compris les prestations complémentaires pour frais de guérison) et du revenu d'insertion sont exonérés de l'impôt sur les chiens.» La Municipalité souhaite modifier le point 11 sous exonération en ce sens pour être en adéquation avec le règlement cantonal. 8. CONCLUSIONS Vu ce qui précède, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir voter les conclusions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL D ECHICHENS vu le préavis N 07/2015 de la Municipalité, traitant de l'arrêté d'imposition 2016, après avoir pris connaissance du rapport de la commission des finances, considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, DECIDE 1. De maintenir le taux d'imposition communal à 68 pour l année 2016 ; 2. d'exonérer de l'impôt sur les chiens les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI (y compris les prestations complémentaires pour frais de guérison) et du revenu d'insertion ; 3. de conserver les autres montants et taux tels quels. Délégué de la Municipalité : André Augsburger. Adopté par la Municipalité dans sa séance du 27 juillet Au nom de la Municipalité Le Syndic La Secrétaire Daniel Meienberger Francine Mosimann H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2015\préavis _Arrêté d'imposition 2016.docx Page 6 s/6
VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE 6, COLOMBIER
Commune d'echichens PREAVIS N 11/2014 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE
Plus en détailPréavis No 22-2006 au Conseil communal
VILLE DE PULLY Municipalité Direction Administration générale, finances et affaires culturelles Préavis No 22-2006 au Conseil communal Fixation du plafond d endettement et du plafond pour les cautionnements
Plus en détailSituation financière Capacité d'investissement 2009-2013
Amt für Gemeinden GemA Rue de Zaehringen 1, 1701 Fribourg T +41 26 305 22 42, F +41 26 305 22 44 scom@fr.ch, www.fr.ch/scom Situation financière Capacité d'investissement 2009-2013 1. Comptes de fonctionnement
Plus en détailDépartement des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement
Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,
Plus en détailDEMANDE DE CREDIT DE CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SCOLAIRE SUR LE SITE DE LA PARCELLE 1146, EN PONTET, A COLOMBIER
Commune d'echichens PREAVIS N 05/2012 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE DE CREDIT DE CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SCOLAIRE SUR LE SITE DE LA PARCELLE 1146, EN PONTET, A COLOMBIER DICASTERE :
Plus en détailRAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL
COMMUNE DE VAL-DE-RUZ RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande d un crédit d'engagement de CHF 160'000.- pour la rénovation et l isolation des façades du bâtiment sis à l
Plus en détailPREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL
PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 40/9.13 REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LE SUBVENTIONNEMENT DES ETUDES MUSICALES Administration générale, culture et promotion Jeunesse, sécurité sociale
Plus en détailDEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURES
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURES Service des communes et des relations institutionnelles Autorité cantonale de surveillance des finances communales (ASFICO) RECOMMANDATIONS EN
Plus en détailPRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL
PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Achat et installation d un pavillon de 4 salles de classes à la Nouvelle Promenade Municipalité de Payerne /
Plus en détailCOMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 8/2010 AU CONSEIL COMMUNAL
COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 8/2010 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Remplacement de 3 véhicules et achat de 2 nouveaux véhicules pour les secteurs d'exploitation communaux et équipements pour
Plus en détailMUNICIPALITE PREAVIS N 4/2005 AU CONSEIL COMMUNAL
MUNICIPALITE PREAVIS N 4/2005 AU CONSEIL COMMUNAL Vente de la parcelle communale n 350, sise à l'avenue du Général-Guisan 16, à l Etablissement cantonal d assurance contre l incendie (ECA) Séance de la
Plus en détailPRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL
PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry
Plus en détailLES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature
Plus en détailLA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS
Ormont-Dessus, le 7 avril 2014 LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS 1865 LES DIABLERETS La Municipalité d'ormont-dessus au Conseil communal Préavis municipal n 06-2014, relatif à une demande de crédit pour
Plus en détailMonsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,
Préavis No 12/2011 Demande de crédit pour la construction d un parking souterrain de 96 places et démolition des bâtiments ECA Nos 2774 et 2779 au lieu dit «Le Parc» avec aménagement d un terrain de sports
Plus en détailCaisse de pension et propriété du logement/
Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux
Plus en détailDemande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex
Préavis No 11/2012 Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre et Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs
Plus en détailRAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL
4.5.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL relatif au transfert du patrimoine immobilier de la S.I. Le Locle-Avenir S.A. en faveur de la Commune du Locle Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Plus en détailPréavis n 10/14 au Conseil communal
COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 10/14 au Conseil communal Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance Délégué municipal : - M. Jean-Christophe de Mestral, municipal
Plus en détailPREAVIS MUNICIPAL No 03-2014. Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction
1188 Gimel, le 13 juin 2014 MUNICIPALITE DE GIMEL PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014 présenté au Conseil Communal de Gimel, en sa séance du 26 juin 2014 Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction
Plus en détailPrésentation des indicateurs techniques du Budget Général
Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne Février 2015 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est contrôlé par
Plus en détailBILAN D OUVERTURE DE LA COMMUNE
0 Commune de Val-de-Ruz Conseil communal BILAN D OUVERTURE DE LA COMMUNE DE VAL-DE-RUZ AU 1 ER JANVIER 2013 au Conseil général à l appui d un projet d arrêté Version : 1.0 Date : 11.11.2013 Page 1/ Révisions
Plus en détailPREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL
PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 39/10.12 DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 259 200.00 POUR L ACHAT D UN LOGICIEL DE GESTION DES TEMPS ET DE PLANIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL
Plus en détailLe compte administratif 2011
Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.
Plus en détailPrésentation des indicateurs techniques du Budget Général
Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne conseil du 17 octobre 2014 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est
Plus en détailLes Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales
1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction
Plus en détailCahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)
1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions
Plus en détailCOMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E
COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi
Plus en détailPREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL
PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 38/9.13 DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 1'200 000 POUR LA MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE GESTION ÉLECTRONIQUE DOCUMENTAIRE (GED) Finances, assurances, informatique
Plus en détailDemande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre
Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 19/2013
Plus en détailPREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL
PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 32/6.08 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 40'000.00 POUR UN AUDIT GLOBAL DE SECURITE INFORMATIQUE, POUR L ETABLISSEMENT D UNE POLITIQUE DE SECURITE ET POUR UNE
Plus en détailCOMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 18/2011 AU CONSEIL COMMUNAL
COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 18/2011 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Renouvellement de l infrastructure serveurs et stockage de données informatiques. Municipalité de Payerne / Préavis n 18/2011
Plus en détailCommune de Préverenges
Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 16/05 Demande d un crédit de construction de fr. 16'274 000.-- pour la construction d un collège primaire 2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 16/05 Demande
Plus en détailFiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré
Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif
Plus en détailProgramme ESSEC Gestion de patrimoine
Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement
Plus en détailPrévoir sur mesure et profiter outre mesure
ÉPARGNE 3 PORTFOLIO 3 Prévoir sur mesure et profiter outre mesure Avec des solutions de prévoyance 3 e pilier. Des réponses concrètes à vos interrogations Un 3 e pilier à votre mesure Pour un présent serein
Plus en détailLes déductions fiscales. Déclaration Déclaration d impôt d impôt 2009 2009
Les déductions fiscales Déclaration Déclaration d impôt d impôt 2009 2009 1 2 lois modifiées En 2007, le Grand Conseil s est prononcé en faveur des baisses fiscales inscrites dans : la Loi sur les impôts
Plus en détailPREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL
PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 57/12.13 DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 150'000.00 POUR L EXTENSION DE LA TÉLÉPHONIE IP SUR LES SITES DISTANTS DE BEAUSOBRE (THÉÂTRE ET COLLÈGE), DU CSR, DE
Plus en détailPRÉAVIS No 01/2015. du Comité de Direction. AU CONSEIL INTERCOMMUNAL de l Association «Sécurité dans l Ouest lausannois»
PRÉAVIS No 01/2015 du Comité de Direction AU CONSEIL INTERCOMMUNAL de l Association «Sécurité dans l Ouest lausannois» Réaffectation du fonds de réserve "Fonds pour honoraires Shake Consulting" pour le
Plus en détailQuelques aspects fiscaux du financement
Petit-déjeuner des PME 28 septembre 2012 Quelques aspects fiscaux du financement Vincent Thalmann Agenda Capital propre dissimulé (I à V) Structure simplifiée du bilan Exemple d endettement admis Détermination
Plus en détailLEVET COMMUNE DE LEVET
LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte
Plus en détailPREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015
PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget
Plus en détailANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.
ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du
Plus en détailMadame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.
La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations
Plus en détailSynthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine
Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une
Plus en détailPREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL
PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 55/12.13 DEMANDE D'UN CREDIT DE CONSTRUCTION COMPLEMENTAIRE DE CHF 705'000.00 TTC, SUBVENTIONS NON DEDUITES, POUR TERMINER LES TRAVAUX DE RENOVATION ET
Plus en détailMotion pour «L interdiction des affiches publicitaires pour le petit crédit»
Motion pour «L interdiction des affiches publicitaires pour le petit crédit» De par mon métier d assistante sociale, je peux constater les ravages de l endettement sur la vie des familles et des jeunes
Plus en détailCommune de Préverenges
Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 9/11 DEMANDE D'UN CREDIT DE FR. 2'400'000.00 POUR L AGRANDISSEMENT DE LA CRECHE-GARDERIE «LES MOUSSAILLONS» MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 9/11 1 Demande
Plus en détailCrédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully
Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 02/2015
Plus en détailPRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances
PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en
Plus en détailPREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie
Cuarnens, le 25 novembre 2013 Municipalité de Cuarnens PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie Monsieur le Président, Mesdames
Plus en détailAudit financier rétro-prospectif 2009-2018
Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34
Plus en détailBUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES FUNEBRES
Conseil Municipal N 3 du 10 avril 2015 Délibération n 86 1 BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES
Plus en détailMUNICIPALITÉ PREAVIS N 75-2015 AU CONSEIL COMMUNAL. Présidence : Groupe "Les Verts" Groupe Socialiste
Présidence : Groupe "Les Verts". Groupe Socialiste. MUNICIPALITÉ PREAVIS N 75-2015 AU CONSEIL COMMUNAL Groupe PLR Remplacement des hosts des deux centres de calcul et augmentation de l'espace disque (Projet
Plus en détailFinancement Hypothécaire
Financement Hypothécaire Document officiel pour une demande de financement hypothécaire Notre rôle Nous argumentons votre dossier et négocions les meilleures conditions avec plusieurs prestataires (banques
Plus en détailRAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL
RAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL Réponse à la motion de M. le Conseiller communal Tefik Rashiti "Nyon zone hors AGCS" Délégué municipal : Monsieur Daniel Rossellat Nyon, le 4 mai 2009 Monsieur
Plus en détailLes prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch
Les prêts hypothécaires Habiter chez soi www.bcn.ch Les financements hypothécaires Vu la valeur généralement élevée des biens immobiliers, il est usuel de faire appel à une banque, afin de participer au
Plus en détailIMPOSITION DES INTÉRÊTS, DES DIVIDENDES ET DES GAINS EN CAPITAL A CHYPRE LOIS ET DÉCRETS
IMPOSITION DES INTÉRÊTS, DES DIVIDENDES ET DES GAINS EN CAPITAL A CHYPRE LOIS ET DÉCRETS Loi relative à l impôt sur le revenu (amendement) de 2005 Loi relative à la contribution spéciale à la défense (amendement)
Plus en détailChiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008
Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD-
Plus en détailLe financement adossé de l immobilier en gestion de patrimoine : une modélisation simple
Le financement adossé de l immobilier en gestion de patrimoine : une modélisation simple Laurent Batsch ahier de recherche n 2005-01 Le financement adossé est une des modalités de financement de l investissement
Plus en détailPérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion
btsag.com 1/15 26/09/2011 Pérennisation de l entreprise Auteur : C. Terrier; mailto:webmaster@btsag.com ; http://www.btsag.com Utilisation: Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique
Plus en détailMUNICIPALITE DE GLAND
MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 56 relatif à l octroi d un crédit pour financer la rénovation des installations de chauffage des vestiaires sis au centre sportif "En Bord". Madame la présidente,
Plus en détailASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants
SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants À titre d organisme national responsable de l
Plus en détailDEMANDE D UN CRÉDIT D ENGAGEMENT DE CHF 60'000 POUR L ACHAT DE CASIERS POUR LE SITE
Commune de Val-de-Ruz Conseil communal DEMANDE D UN CRÉDIT D ENGAGEMENT DE 60'000 POUR L ACHAT DE CASIERS POUR LE SITE DE LA FONTENELLE Rapport du Conseil communal au Conseil général Version : 1.0 - TH
Plus en détailPréavis n 4/14 au Conseil communal
COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 4/14 au Conseil communal Crédit de construction du bâtiment du Cœur du Chêne, (comprenant 12 salles de classes, un restaurant scolaire, une UAPE et un parking souterrain)
Plus en détailMUNICIPALITE DE GLAND
MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 92 relatif à l'octroi d'un crédit pour financer la construction d un nouveau bâtiment des infrastructures et locaux polyvalents au lieu dit "Montoly" Date proposée
Plus en détailRésumé abrégé. des applications de. Tribut TAX et TAXEasy
Résumé abrégé des applications de Tribut TAX et TAXEasy TRIBUT SA, 3172 Niederwangen Tel 031 980 16 16 / FAX 031 980 16 19 Hotline: 08:00 12:00 031 980 16 17 Homepage: http://www.tribut.ch E-Mail: mailto:tribut@tribut.ch
Plus en détailCommune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014
Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires
Plus en détailRÈGLEMENT INTERCOMMUNAL SUR LA TAXE DE SÉJOUR. Règlement intercommunal sur la taxe de séjour. Chapitre premier. Généralités
Vu l'article 3 bis de la Loi sur les impôts communaux (LICom), les communes de l'entente adoptent le présent règlement intercommunal, Vu l'article 45 LICom, Vu la Convention intercommunale au sens des
Plus en détailwww.pwc.com 20 novembre 2014 Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final
www.pwc.com Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final Table of Contents Section Overview Page 1 Etat des lieux de l organisation 1 2 Audit Financier 5 2.1 Etat des lieux
Plus en détailDu résultat social au résultat consolidé Novembre 2011
Du résultat social au résultat consolidé Novembre 011 Du résultat social au résultat consolidé Préambule Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats
Plus en détailMunicipalité Direction de l'administration générale et des finances. Préavis No 1-2002 au Conseil communal
Municipalité Direction de l'administration générale et des finances Préavis No 1-2002 au Conseil communal 1. Autorisation générale d'acquérir et d'aliéner des immeubles ou des droits réels immobiliers
Plus en détailCONSEILS -EN- PATRIMOINE. Étude ISF. A l attention de Monsieur et Madame XXXXXXXX
CONSEILS -EN- PATRIMOINE Étude ISF A l attention de Monsieur et Madame XXXXXXXX 10 Préambule Ermont, le XXXXXX Évaluer, déclarer son Impôt de Solidarité sur la Fortune dans de bonnes conditions demeurent
Plus en détailCOMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,
Plus en détailLA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL
Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer les travaux de construction et d aménagement d une déchèterie sur le territoire communal. No 105/2010 LA MUNICIPALITE
Plus en détailHypothèques Financement immobilier. Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment
Hypothèques Financement immobilier Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment Un soutien financier sur mesure et attrayant Êtes-Vous déjà propriétaire ou rêvez-vous
Plus en détail«Mécanismes» et contraintes budgétaires
Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr
Plus en détailTABLE DES MATIèRES. Notre banque 4. Crédits 7. Gestion de patrimoine 9. Comptes courants 12. Comptes épargne 14. Comptes prévoyance 16
PRESTATIONS TABLE DES MATIèRES Notre banque 4 Crédits 7 Gestion de patrimoine 9 Comptes courants 12 Comptes épargne 14 Comptes prévoyance 16 Autres comptes 17 Une histoire de vie en un clin d œil 18 Numéros
Plus en détailUNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»
UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux
Plus en détail- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -
- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Plus en détailDOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011
DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.
Plus en détailCLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine
Investir en SCPI Une SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier est un produit d investissement collectif non coté investi en immobilier. L acquisition de parts de SCPI permet à l investisseur d effectuer
Plus en détailRENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE
RENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE Conférence de presse 13 mars 2012 SOMMAIRE Introduction p. 3 CALCULS DE RENTABILITE IMMOBILIERE Cinq exemples avec des prélèvements sociaux portés à 15,5 %...p.
Plus en détailÉconomie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Affaires bancaires. Économie, connaiss.
Économie, connaiss.de base Question 1 Économie, connaiss.de base Réponse 1 Quels sont les six types de banques les plus importants? les grandes banques les banques cantonales les banques régionales/caisses
Plus en détailCompte d exploitation 2012. Assurance vie collective.
Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. 2012 Votre assureur suisse. 1/12 Compte d exploitation Assurance vie collective 2012 2012: des résultats positifs et encore plus de transparence. Chère
Plus en détailRequête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)
présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC
Plus en détailANALYSE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
ANALYSE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER 9 NOVEMBRE 2009 PRÉPARÉ PAR : 9, rue Chayer, Mascouche Québec, J7L 3H9 s.gariepy@devimo.ca 514-282-6669 DEVIMO inc. 16plex Montréal, Québec Sommaire 16plex, Montréal
Plus en détailBANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr
BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr Avertissement - Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Scellier
Plus en détailL A T O U R D E P E I L Z Municipalité
V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 16/2014 le 10 décembre 2014 Concerne : Demande de crédit de Fr. 550'000.-- pour le renouvellement et migration de l infrastructure
Plus en détailSPÉCIAL FISCALITÉ 2014 ISF et Impôt sur le Revenu
SPÉCIAL FISCALITÉ ISF et Impôt sur le Revenu CHOISISSEZ L IMPACT QUE VOUS DONNEZ À VOTRE ISF en vous associant à nos programmes d action humanitaire RÉDUIRE VOS IMPÔTS Vous êtes redevable de l Impôt sur
Plus en détailLe GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :
Secrétariat du Grand Conseil PL 11533 Projet présenté par les députés : M mes et MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Henry Rappaz,
Plus en détailLes Demandes de Crédit :
Les Demandes de Crédit : Le rôle d une banque commerciale et les différents types de crédits Christian Turbé, Membre de la Direction, BCGE Office de la Promotion Économique du Canton de Genève Petit- Déjeuner
Plus en détailPlafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil
Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats
Plus en détailLes formulaires à remplir
Les formulaires à remplir En plus de votre déclaration de revenus habituelle 2042, vous devrez envoyer à l administration fiscale trois formulaires cerfa supplémentaires : 1. Le Cerfa 2044-EB (statut du
Plus en détailL A T O U R D E P E I L Z Municipalité
V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 1/2015 le 4 février 2015 Concerne : Demande de crédit de Fr. 451'000.-- pour l organisation d un concours en vue de la rénovation
Plus en détailVotre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES
Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Membre inscrit I. Définitions Loi du 11 mai 2007 relative
Plus en détailLivret fiscal du créateur d entreprise. Sociétés civiles immobilières de gestion
Livret fiscal du créateur d entreprise Sociétés civiles immobilières de gestion Régime d imposition Les sociétés civiles immobilières (SCI) ont pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier. Leur activité
Plus en détail«Une fiscalité attractive pour l entrepreneur et son entreprise : comment procéder? Une approche»
«Une fiscalité attractive pour l entrepreneur et son entreprise : comment procéder? Une approche» Présentation faite par M. Pierre Dériaz (Directeur, Administration cantonale des impôts àlausanne) et M.
Plus en détail