PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES AUX GRANDES ASSOCIATIONS, INSTITUTIONNELS, ORGANISMES PUBLICS ET DE LOGEMENTS SOCIAUX

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES AUX GRANDES ASSOCIATIONS, INSTITUTIONNELS, ORGANISMES PUBLICS ET DE LOGEMENTS SOCIAUX"

Transcription

1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES AUX GRANDES ASSOCIATIONS, INSTITUTIONNELS, ORGANISMES PUBLICS ET DE LOGEMENTS SOCIAUX EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2014

2 Sommaire Une relation fondée sur la transparence est le gage de votre confiance Au 1 er janvier 2014, les conditions tarifaires du Crédit Agricole d Ile-de-France appliquées aux entreprises évoluent. Aussi, vous trouverez dans cette brochure les principaux tarifs de nos produits et services. Afin de vous faciliter la lecture de ce document, nous avons aménagé des rubriques autour des grands thèmes de la banque et créé un sommaire général. Par ailleurs pour nos tarifs liés à nos services sur Internet accessibles depuis notre site Internet ww.ca-paris.fr (33), le symbole sur chaque ligne concernée. Ces conditions tarifaires sont disponibles dans toutes les agences du Crédit Agricole d Ile-de-France et consultables sur notre site Internet (33). Vous disposez ainsi d un moyen de contact et d information complémentaire accessible 24h/24. Votre Chargé d affaires Entreprises reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner au quotidien. est indiqué 4 Compte courant Services au quotidien Informations Suivi du compte Incidents sur les comptes 6 Virements et prélèvements Virements en France Virements dans l Espace Économique Européen (E.E.E.) Prélèvements 8 Monétique Cartes (personnes morales) Oppositions Retraits Paiements Terminaux de Paiements Électroniques (TPE) 9 Titres Opérations de bourse Droits de garde 10 Portefeuille commercial Encaissements Paiements 11 International Moyens de paiements Encaissements/Export Moyens de paiements Paiements/Import Crédits documentaires Change Change manuel Divers 13 Crédits Crédits d exploitation Crédits d investissement Garanties et cautionnement Divers 14 Gestion du compte à distance Crédit Agricole En Ligne Échanges de Données Informatisées (EDI) Ce document existe aussi pour les Particuliers et pour les Professionnels/Associations/Petites et Moyennes Entreprises. N hésitez pas à les demander...

3 COMPTE COURANT Services au quotidien Ouverture de compte Chèque de banque (1) 10,20 Commande de carte en urgence 10,65 Chéquier renouvelé automatiquement remis à l agence Frais d envoi chéquier en courrier suivi 2,96 + frais postaux Chèque non-standard (traitement spécifique hors norme interbancaire) 9,55 Délivrance de chéquier non barré et endossable hors droit de timbre Délivrance d un relevé ou d un avis d opéré pour toute opération effectuée en agence du Crédit Agricole d Ile-de-France Service bancaire de base (24) Informations Relevé de compte : envoi mensuel (papier ou Internet) Relevé de compte : envoi quinzaine (2) (papier) Relevé de compte : envoi quinzaine (2) (Internet) Relevé de compte : envoi décadaire (2) (papier) Relevé de compte : envoi décadaire (2) (Internet) Extrait de compte : envoi systématique après mouvement (papier) (prélevé mensuellement) Extrait de compte : envoi systématique après mouvement (Internet) (prélevé mensuellement) Réédition de relevé de compte (Compte courant, titres ) postérieur au 14/11/2007 Réédition de document lié à la gestion et au suivi des comptes postérieur au 14/11/2007 (hors chèque) Forfait pour recherche de tout document antérieur au 14/11/2007 (hors chèque) Copie de chèque émis ou remis à l encaissement 6 mois Copie de chèque émis ou remis à l encaissement > 6 mois ou de chèque au paiement Forfait pour attestation Commissaires aux Comptes 0,96 /mois 0,48 /mois 1,90 /mois 0,95 /mois 0,73 /envoi 0,37 /envoi 6,75 /relevé 14,20 /document 33,75 /document 5,40 /chèque 14,25 /chèque 149,43 /recherche Attestation juridique ou fiscale 69,97 Lettre de notoriété 58,45 Recherche d extrait K-Bis 31,50 Incidents sur les comptes Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour) 9,38 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (comprenant les frais pour lettre d information préalable, la gestion du dossier d interdiction bancaire, le blocage de provision, l édition d un certificat de non paiement et la déclaration de mainlevée auprès de la Banque de France) : (6) par chèque impayé d un montant à 50 25,58 par chèque impayé d un montant > à 50 42,65 Frais pour paiement d un chèque émis par le client en contravention avec son Interdiction Bancaire 17,90 Déblocage de fonds sur un chèque de plus d un an 6,81 Chèque revenant impayé pour motif autre que sans provision 6,40 Frais d opposition par l émetteur sur chèque et prélèvement reçu 10,05 Frais par rejet de prélèvement pour défaut de provision (commission d intervention incluse) : (30) par prélèvement d un montant > par prélèvement d un montant 20 Plafonné au montant du prélèvement rejeté Commission d intervention (28) 8 /opération - plafond de 32 /jour - plafond de 80 /mois Frais pour ouverture de dossier pour traitement : saisie attribution ou conservatoire reçue, avis à tiers détenteur, opposition administrative (7) 81 Service de débit global des impayés sur remises de chèques Offre de gestion des impayés sur remises de chèques 35 /mois Suivi du compte Frais de tenue de compte Entreprises (prélevés trimestriellement) 35 /mois Frais de clôture 168,30 Commission de mouvements Entreprises (prélevée trimestriellement) 0,06 % à 0,20 % des mouvements débiteurs - Mini. 15 Dépôt de capital pour création d entreprise 127,90 Dépôt pour augmentation de capital 69,97 Modification des délégations de pouvoir 29,78 Information annuelle des délégations de pouvoir 41,

4 VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Virements en France avec RIB/IBAN complet libellés en euros Ordre de virement permanent en faveur d un compte détenu au Crédit Agricole Ordre de virement permanent en faveur d un compte hors Crédit Agricole (3) 0,87 Ordre de virement commercial (VCOM) : papier 0,56 par Internet ou télétransmis 0,10 Ordre de virement de trésorerie : télétransmis (17) 5,15 papier 18,62 Virements dans l Espace Économique Européen (E.E.E.) (19) avec IBAN/BIC complet (36) Ordre de virement libellé en euros émis vers l E.E.E. (19) : par liste papier 11,97 traitement à l unité papier (par virement) : - en faveur d un compte (hors Crédit Agricole) 3,32 - interne au Crédit Agricole (hors Crédit Agricole d Ile-de-France) 2,65 par fichier transmis (17) traitement à l unité par virement télétransmis hors Crédit Agricole d Ile-de-France 0,24 Ordre de virement unitaire émis par Internet vers un compte Crédit Agricole d Ile-de-France Ordre de virement unitaire émis par Internet vers un compte hors Crédit Agricole d Ile-de-France 0,24 Émission de virements unitaires non normalisés nécessitant une intervention spécifique (RIB ou IBAN manquant, coordonnées bancaires erronées ) 32,20 Rejet technique virement émis 13,67 Prélèvements Domiciliation des prélèvements (y compris SEPA) (18) Prélèvements nationaux et européens (SDD) (35) papier à l encaissement : par liste 11,97 commission de service par prélèvement ordinaire 3,80 commission de service par prélèvement accéléré 4,05 recouvrement de prélèvement : - ordinaire 3,80 - accéléré 4,05 gestion des Numéros Nationaux d Emetteurs (NNE) ou d Identifiants Créanciers SEPA (ICS) : - demande de NNE ou d ICS à la Banque de France 30 - bascule NNE vers ICS Prélèvements nationaux et européens (SDD) (35) télétransmis à l encaissement : par fichier transmis (17) traitement à l unité : - par prélèvement ordinaire (4) 0,43 - par prélèvement accéléré (5) 0,63 Rejet technique et impayé prélèvements nationaux et européens (SDD) émis (35) 16,

5 MONÉTIQUE Cartes (personnes morales) (25) BusinessCard MasterCard Visa à débit différé Visa Premier à débit différé BusinessCard Executive MasterCard 63 /an 55 /an 136 /an 136 /an Réédition code confidentiel 6,90 Oppositions Par le client 14,50 Par la banque pour usage abusif 30,70 Retraits En France et dans les pays de l Espace Économique Européen (E.E.E.): (8) aux distributeurs automatiques de billets Crédit Agricole aux distributeurs automatiques de billets autres banques : - BusinessGold, Gold, Visa Premier - autres cartes à partir du 4 e retrait par mois 1 /retrait Dans les pays hors E.E.E. : (26) aux distributeurs automatiques de billets Paiements En France et dans l E.E.E. avec euro (9) Dans les pays hors E.E.E. : (26) commission sur opérations effectuées Terminaux de Paiements Électroniques (TPE) Location de TPE fixe ou portable, éditeur lecteur de chèques Frais de résiliation de contrat TPE avant échéance prévue au contrat 2 % /opération effectuée + 3,25 2 % /opération effectuée - Mini. 1 Frais d impayés carte sur vente à distance 19,90 Envoi relevé hebdomadaire de télécollecte 32,75 /an TITRES Opérations de bourse Encaissement des coupons Amortissements d emprunts Frais de courtage et commission de placement hors frais de marché Ordre passé par agence (10) Ordre passé par plateforme bourse (tél ) (11) Ordre passé par InvestStore Initial (27) Ordre passé par InvestStore Intégral (service destiné aux investisseurs actifs) (27) Sur Bourse française 2 (actions, obligations, + 1,39 % 1,29 % 0,69 % Ordre < 1500 = 5,85 Ordre de 1500 à 7500 = 10,87 CCI (31), bons) Ordre > 7500 = 3,34 + 0,10 % - Mini. 15,20 7, si ordre par téléphone Sur Bourse 1,67 1,25 % 0,84 % 0,46 % étrangère (12) + 1,35 % - Mini. 17,97 13,37 13,37 Souscription OPCVM hors Crédit Agricole + frais émetteur 22,05 Commission de Service de Règlement Différé (SRD) (13) 0,017 % Transfert total ou partiel hors Crédit Agricole de compte-titres (14) Droits de garde Les droits de garde sont prélevés sur le compte du client en début d année civile et calculés sur la valeur des titres comptabilisés au 31 décembre de l année précédente : pendant la 1 re année civile de l ouverture d un compte-titres pour les portefeuilles constitués exclusivement de CCI Crédit Agricole d Ile-de-France 60,20 /compte + 4,18 /ligne Frais de tenue de compte 8,36 Droit fixe par ligne (15) 2,50 Droit fixe par ligne des titres non cotés, étrangers, en nominatif 8,36 Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille (exonération OPCVM Crédit Agricole) : (15) Commission majorée de 0,5 % sur les lignes métaux précieux : - jusqu à ,25 % - pour la partie comprise entre et ,21 % - pour la partie comprise entre et ,13 % - pour la partie comprise entre et ,08 % - au-delà de ,04 % Minimum de perception 20,

6 PORTEFEUILLE COMMERCIAL Domiciliation des Lettres de Change Relevé (LCR) (date de valeur : jour de règlement) Encaissements Effet papier transformé en LCR à l unité (16) 5, ,99 /remise LCR magnétique : par fichier transmis (17) 0,60 /LCR LCR ou effets revenants impayés 17,24 Paiements Rejet de LCR pour défaut de provision 24,53 INTERNATIONAL Moyens de paiements Encaissements/Export Virements reçus de l étranger (21) 17,03 Remise de chèques payables sur l étranger : À partir de 42,33 remise sauf bonne fin : - chèques en devises dans la monnaie du pays de paiement 0,10 % par chèque - Mini. 17,60 - Maxi. 66,70 - chèques en euros 0,10 % par chèque - Mini. 17,60 - Maxi. 112,97 remise crédit après encaissement 0,10 % par chèque - Mini. 17,90 - Maxi. 112,97 Effet libre : exportation Encaissement documentaire : exportation 0,10 % par effet - Mini. 17,75 - Maxi. 112,97 0,20 % par effet - Mini. 44,68 - Maxi. 233,27 Moyens de paiements Paiements/Import Virements internationaux émis (21) : option frais SHA (seuls les frais du Crédit Agricole d Ile-de-France sont à la charge du donneur d ordre) (20) 0,10 % - Mini. 17,54 option frais OUR (tous les frais, y compris ceux des banques étrangères sont à la charge du donneur d ordre) (29) Idem SHA + majoration des frais de 20 Émission de chèques 0,10 % - Mini. 26 Effet libre : importation Encaissement documentaire : importation 0,15 % par effet - Mini. 40,49 - Maxi. 268,46 0,20 % par effet - Mini. 76,10 - Maxi. 734, Crédits documentaires Crédit documentaire Import - commission d ouverture 1/4 %/trimestre indivisible - Mini. 107,97 - commission de modification de durée et/ou montant Idem commission d ouverture - autres cas de modification 80,78 - commission de levée de documents 1/8 % - Mini. 90,90.11.

7 CRÉDITS - commission d acceptation 1/12 %/mois indivisible - Mini. 63,55 Crédit documentaire Export - commission de notification 0,10 % - Mini. 95,15 - commission de confirmation - commission de modification de durée et/ou montant : - crédit documentaire confirmé - crédit documentaire non confirmé 84,50 - autres cas de modification 84,50 - commission de levée de document ou de négociation 0,15 % - Mini si documents irréguliers 66,66 - commission d acceptation À partir de 0,125 %/mois Aux conditions ci-dessus, doivent être ajoutés les frais de port et de transmission (frais de Swift) ainsi que les éventuels frais demandés par les banques étrangères (22). Change Opération de couverture du risque de change (hors commission de change) 54,77 Commission de change : toutes les négociations de devises supportent une commission de change de 0,05 % (20), avec un minimum de 18,10 Change manuel Achat et vente de billets de banque étrangers : suivant cours du change indiqué en agences + commission fixe de 3,40 Chèque de voyage Revente en euros Revente en autres devises Divers Frais de tenue de compte en devises : une seule devise multi-devises Copie de virement Swift : Suivant cours du change indiqué en agences + 1,30 % - Mini. 3,40 26,80 /mois 33,58 /mois 6 mois 11,85 /copie > 6 mois 28,14 /copie Pour toute demande de copie dont le coût total est supérieur à 50, un devis préalable sera établi. Crédits d exploitation Autorisation de découvert jusqu à (34) (taux nominal annuel révisable) (32) 14,10 % Taux de dépassement au-delà du découvert autorisé (32) Commission du plus fort découvert plafonnée à la moitié des intérêts débiteurs Commission d engagement (OCCC : Ouverture de Crédit en Compte Courant) (OCDI : Ouverture de Crédit à Durée Indéterminée) 0,06 % /trimestre - Mini. 8,36 1 % du plafond de l OCCC ou OCDI Frais de dossier pour la mise en place et le réexamen annuel des lignes court terme Entreprises - Mini. 521,07 Crédits d investissement Crédit d investissement, crédit-bail mobilier, crédit-bail immobilier Frais d étude de dossier 1 % - Mini. 199,67 Garanties et cautionnement Engagement par signature : acte simple 51,20 acte complexe 124,34 Mainlevée totale ou partielle de garantie avec ou sans remboursement anticipé du crédit 87,41 Frais d information annuelle des cautions 46,92 Délégation d assurance externe Divers Frais de gestion de dossier administratif et juridique 114,20 /assuré 277,45 /an Forfait de réédition des attestations annuelles des intérêts 31,37 Forfait de réédition du tableau d amortissement 31,37 Édition de décompte de crédit 29,

8 GESTION DU COMPTE À DISTANCE Crédit Agricole En Ligne (33) CAEL Vision+ Pro - accès à : consultation compte entreprise, fonction virements avec saisie de RIB en ligne, consultation opérations TPE, consultation des effets domiciliés, gestion de trésorerie, virements sur liste CAEL Action Pro Abo - Idem CAEL Vision+ Pro avec en plus gestion des effets et bourse CAEL Vision+ Pro et CAEL Action Pro Abo pour toute souscription d un contrat EDI Échanges de Données Informatisées (EDI) (23) Internet EDIWEB droits d accès, mise à disposition du relevé journalier d opérations et transmission de fichier d ordre option Gestion des Mandats SDD échange sens banque/client (relevé de compte) échange sens client/banque par service supplémentaire SWIFTNET forfait échange sens banque/client EBICS T abonnement de base par service supplémentaire échange sens banque/client (relevé de compte) échange sens client/banque.14. 9,50 /mois 17,90 /mois 45,50 /mois 0,04 /ligne 34,20 /mois 120 /mois 0,04 /ligne 45,50 /mois 34,20 /mois 0,04 /ligne EBICS TS abonnement de base 45,50 par service supplémentaire 45 échange sens banque/client (relevé de compte) 0,04 /ligne échange sens client/banque Alertes Intraday 1 module (domestique ou international) Alertes Intraday 2 modules (domestique et international) CA Certificat (signature électronique) Certificat Swift 3S key Swift Secure Signature Key par token USB NG Pro 33,35 /mois 55,60 /mois 80 /token (1) é limitée à 2 émissions par mois dans le cadre du droit au compte. (2) Envoi sous réserve d une opération sur la période indiquée. (3) Frais prélevés à chaque virement. (4) Échéance moins 5 jours ouvrés. (5) Échéance moins 3 jours ouvrés. (6) Montant maximum perçu par jour de 292,64. é en cas de nouveau rejet du même chèque dans le délai de 30 jours suite à la première présentation. (7) Dans la limite de 10 % du montant de l acte pour les oppositions administratives. (8) Retraits jusqu à , en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l E.E.E. (9) Paiements par carte jusqu à , en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l E.E.E. (10) Aux heures d ouvertures de votre agence. (11) Coût de la communication variable, selon les tarifs appliqués par votre opérateur, susceptible d enregistrement. Du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8 h 30 à 18 heures. (12) Pourcentage applicable sur le montant brut de négociation contrevalorisé en euros, auquel il faudra ajouter le courtage de l intermédiaire étranger et l impôt de Bourse. (13) Ce taux s applique sur les achats, les ventes et les reports, de la date d exécution à la date de report ou à la date à laquelle les titres sont revendus. Minimum par opération : 2,51. (14) + frais du correspondant pour transfert entrée et sortie de titres étrangers. (15) Exonération pour les OPCVM Crédit Agricole : AMUNDI (hors filiales) et Banque de Financement et de Trésorerie (BFT). (16) Date d échéance + 2 jours ouvrés (minimum de 8 jours ouvrés après la remise). (17) Si Transmission Internet EDIWEB, SWIFTNET, EBICS T ou EBICS TS. (18) La zone SEPA couvre les 28 pays de l Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que les 4 pays de l Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et Monaco, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Gibraltar, Îles Canaries, Madère. (19) L Espace Économique Européen couvre les 28 pays de l Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que 3 des 4 pays de l Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège) et Monaco, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint- Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Gibraltar, Îles Canaries, Madère. (20) Jusqu à , dégressif au-delà. (21) Pour les ordres supérieurs à 150. (22) Frais de port ou frais de Swift : Europe 11, Amérique du Nord 13, reste du monde 21. Frais de port sur crédits documentaires : Europe 18, reste du monde 35. (23) Coût de la transmission hors coût de traitement de l opération. (24) Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du CMF bénéficient gratuitement des services tels que mentionnés au décret du 17/01/2001, dont notamment l ouverture, la tenue et la clôture du compte, une carte de paiement à autorisation systématique, les virements/prélèvements, 2 chèques de banque par mois et la commission de mouvements Entreprise. (25) Sous réserve d acceptation de la banque. (26) Et dans l E.E.E. avec une autre devise que euros ou devises suédoises. (27) Soumis à la souscription d un contrat CAEL Action Pro Abo. (28) Somme perçue à raison du dénouement d une opération de paiement ayant entraîné une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement spécifique de la banque. (29) Option interdite pour les virements intra E.E.E. en euros ou en devises de l E.E.E. depuis le 1 er novembre (30) En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement, et sur justification par tous moyens, la commission d intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande écrite du client. (31) Certificats Coopératifs d Investissement. (32) Plafonné au taux d usure. (33) Hors coûts d accès et/ou de communication du fournisseur d accès Internet. (34) Autorisation de découvert d une durée maximale de 30 jours. (35) Le SDD (SEPA Direct Débit ou prélèvement européen) permet d effectuer des prélèvements en euros entre comptes situés dans l espace SEPA, y compris en France, sans limite de montant. Il doit comporter impérativement les coordonnées IBAN et le BIC dans certains cas. (36) Suppression de l obligation de fournir le BIC (Bank Identifier Code) à partir du 1 er février 2014 pour les SCT et SDD nationaux et à partir du 1 er février 2016 pour les SCT et SDD transfrontaliers..15.

9 POUR SUIVRE ET AGIR SUR VOS COMPTES 24H SUR 24 INTERNET (33) Gérez vos comptes et bien plus encore. Accès avec abonnement. EDIWEB Mise à votre disposition d un environnement sécurisé pour transmettre vos opérations informatisées. Accès avec abonnement. ESPACE LIBRE-SERVICE De 6 heures à 22 heures, nos espaces restent ouverts à vos demandes. Dans la plupart des agences, les automates sont bien plus que des guichets de retraits. Ils vous permettent d effectuer certaines de vos opérations courantes de 6 heures à 22 heures, 7 jours/7. Votre agence est également à votre disposition par téléphone (appel non surtaxé). Ce dépliant est mis à disposition de nos clients et du public dans l ensemble de nos agences. Il contient les principales conditions tarifaires applicables, au jour de son édition, aux opérations bancaires réalisées par les entreprises. Ces informations sont également disponibles sur notre site Internet (33). Nos conditions sont exprimées en euros HT. Le Crédit Agricole est défini dans les présentes conditions tarifaires comme les Caisses régionales de Crédit Agricole. Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d Ile-de-France. Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d assurances. Siège social : 26 quai de la Rapée Paris RCS Paris. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro Édité par CA idf 08/2013 FCT0114 ENT Mise en application au 01/01/2014 Imp. ROTO ARMOR RCS Guingamp

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2014 Sommaire Une relation fondée sur la transparence

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2013 L E COMPTE COURANT Ouverture de compte Délivrance

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2015. Application au 1 er janvier 2016. Sauf mention contraire, nos

Plus en détail

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de Entreprises et Grandes Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 01 janvier 2015 Le fonctionnement des comptes au quotidien La gestion au quotidien

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Agriculture *Portant sur les conditions générales de banque. *Portant sur les conditions générales de banque. VOTRE QUOTIDIEN LE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013 Professionnels Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Entreprises Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de comptes... p. 3 Autres services... p. 3 Banque à distance...

Plus en détail

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e C o n d i t i o n s des Opérations P ro fessionnels M é t ro p o l e Tarifs en vigueur au 1 er avril 2008 Chères Clientes, Chers Clients, Je vous invite à prendre connaissance des nouvelles conditions

Plus en détail

Finalisez votre migration vers le SEPA

Finalisez votre migration vers le SEPA S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Finalisez votre migration vers le SEPA entreprises L ambition du projet S PA (Single Payments Area) est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Professionnels Réunion Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Sommaire Fonctionnement et suivi du compte P.3 Opérations courantes Information et suivi du compte Gestion de compte Moyens de

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. (*) Les tarifs indiqués sur ce document ne sont pas soumis à la TVA, sauf ceux comportant un astérisque ( * ). Dans ce cas, s y ajoute la TVA en vigueur au moment de l opération. Ces conditions valables

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES

Plus en détail

S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014?

S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014? PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014? bnpparibas.net/entrepros 01 Le S PA : Single Euro Payments Area Les nouveaux instruments de paiement

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Votre banque au quotidien

Votre banque au quotidien Votre banque au quotidien Conditions Tarifaires Janvier 2009 C O N D I T I O N S T A R I F A I R E S Les présentes Conditions Tarifaires sont applicables aux particuliers exclusivement. Elles annulent

Plus en détail

Prestations et Services

Prestations et Services Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 1 er janvier 2015 Ces tarifs sont exprimés en euro HT «Fidèles à notre démarche de transparence et

Plus en détail

Extrait des conditions tarifaires

Extrait des conditions tarifaires MON COMPTE AU QUOTIDIEN Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers CONVENTION Janvier 2014 Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité. Pour

Plus en détail

Réglementées de l Immobilier

Réglementées de l Immobilier CONDITIONS TARIFAIRES Conditions et tarifs appliqués aux Professions Réglementées de l Immobilier ENTRÉE EN RELATION GESTION DES FLUX FINANCEMENTS GESTION DE TRÉSORERIE à compter du 1 er février 2013 INTERNATIONAL

Plus en détail

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1)

Plus en détail

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2013 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2014 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

Liste des tarifs et taux d intérêt n 188

Liste des tarifs et taux d intérêt n 188 Liste des tarifs et taux d intérêt n 188 Pour information à la clientèle. Tarifs sur base annuelle en vigueur le 14 décembre 2011. Les tarifs s entendent TVA comprise (sauf avis contraire). I. COMPTES

Plus en détail

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services. LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide

Plus en détail

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr Professionnels Martinique Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.bred.fr Sommaire Le fonctionnement et suivi de votre compte P.3 Les opérations courantes L information et le suivi de votre compte

Plus en détail

Outre-mer. Particuliers

Outre-mer. Particuliers Outre-mer Particuliers Conditions Tarifaires au 1er mai 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité Pour

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

Entreprises Saint-Barthélemy Saint-Martin. Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015. www.bred.fr

Entreprises Saint-Barthélemy Saint-Martin. Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015. www.bred.fr Entreprises Saint-Barthélemy Saint-Martin Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Entreprises, une banque à votre écoute doit répondre à vos besoins, des plus courants aux plus complexes.

Plus en détail

Professionnels. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2012 - 1 - www.bred.fr

Professionnels. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2012 - 1 - www.bred.fr Professionnels G u y a n e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2012 www.bred.fr - 1 - - 2 - Sommaire Fonctionnement et suivi de votre compte p. 4 n Les opérations courantes n L information et

Plus en détail

Professionnels Martinique Guide des Conditions Tarifaires au 1er avril 2013

Professionnels Martinique Guide des Conditions Tarifaires au 1er avril 2013 Professionnels Martinique Guide des Conditions Tarifaires au 1er avril 2013 www.bred.fr Sommaire Fonctionnement et suivi de votre compte P.3 Les opérations courantes L information et le suivi de votre

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque indépendants et entreprises partie 1 de 4 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.2.

liste des tarifs AXA Banque indépendants et entreprises partie 1 de 4 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.2. liste des tarifs AXA Banque indépendants et entreprises partie 1 de 4 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.2.2014 1 / 5 compte commercial 1. frais de gestion (payables anticipativement

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte >> La banque au quotidien >> La banque au quotidien >> La ba Vos dates de valeur Paiement par chèque............................................................................. J Retrait d espèces par

Plus en détail

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent

Plus en détail

Virement SEPA Réussir Votre Migration

Virement SEPA Réussir Votre Migration Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

Extrait des. tarifs. au 15/02/2013. applicables aux professionnels et entreprises. Votre confiance mérite toute notre transparence

Extrait des. tarifs. au 15/02/2013. applicables aux professionnels et entreprises. Votre confiance mérite toute notre transparence Extrait des tarifs au 15/02/2013 applicables aux professionnels et entreprises Votre confiance mérite toute notre transparence Votre compte au quotidien Le Fonctionnement et le suivi du compte Ouverture

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2016

Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2016 P R O F E S S I O N N E L S 2016 Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2016 Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur Général Fidèles à notre démarche

Plus en détail

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise www.becm.fr Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2013 Banque Européenne du Crédit Mutuel Société par actions simplifiée au capital de 102 606 480 J R.C.S. Strasbourg

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 17/01/2014 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr 1 SOMMAIRE Pages Pages OUVERTURE,

Plus en détail

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET ASSOCIATIONS La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1) ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Vous trouverez

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS > VOS FINANCEMENTS > VOS OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS LES FRAIS DE DOSSIER LES OPÉRATIONS PAR CARTE INTERNATIONALE (hors frais de prise de garanties) Les paiements

Plus en détail

Conditions Tarifaires

Conditions Tarifaires Conditions Tarifaires À compter du 01 juillet 2011 Sommaire 1 - Gestion du compte La banque à distance Les relevés de compte La recherche d informations 2 - Fonctionnement du compte La gestion du compte

Plus en détail

IV. Les tarifs communs aux opérations au crédit et au débit...p. 6

IV. Les tarifs communs aux opérations au crédit et au débit...p. 6 PROFESSIONNELS ENTREPRENEuRS Tarifs des principales opérations réalisées avec l'étranger JANVIER 2013 SOMMAIRE PRÉAMBULE...P. 2 I. Vos opérations de change...p. 2 II. Les opérations portées au crédit de

Plus en détail

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire

Plus en détail

Janvier 2015. Guide des prix. De nos produits et services

Janvier 2015. Guide des prix. De nos produits et services Janvier 2015 Guide des prix De nos produits et services Professionnels & agriculteurs I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2014 Une relation fondée sur la transparence est le gage de votre confiance Au 1 er janvier 2014, les conditions

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 12/01/2015 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE DU NORD SOMMAIRE

Plus en détail

Prix de nos Services QUOTIDIEN SIMPLIFIER LE

Prix de nos Services QUOTIDIEN SIMPLIFIER LE SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN > Prix de nos Services Conditions Générales et tarifs applicables au 1 er Avril 2005 aux principales opérations de particuliers (TTC) www.ca-tourainepoitou.fr Madame, Mademoiselle,

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative

Plus en détail

Votre compte et sa gestion Gestion des flux

Votre compte et sa gestion Gestion des flux Votre banque Votre compte et sa gestion Gestion des flux Flux Service Crédit Agricole, abonnement mensuel 55,05 L offre comprend un sécuricompte entreprises, un accès CA en ligne entreprises, un accès

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque

Guide du bon usage de votre banque Guide du bon usage de votre banque 2014 ENTREPRISES Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2014 " UNE RELATION FONDÉE SUR LA TRANSPARENCE EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE

Plus en détail

PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux.

PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux. Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 06/01/2014 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT n Frais dossier (nouvelle domiciliation ou réception d un premier prélèvement

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque

Guide du bon usage de votre banque Guide du bon usage de votre banque 2014 PROFESSIONNELS Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2014 " UNE RELATION FONDÉE SUR LA TRANSPARENCE EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE E N T R E P R I S E S EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur Général

Plus en détail

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,

Plus en détail

mes produits rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016

mes produits rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 Seules les prestations signalées

Plus en détail

Conditions. Per son n e s

Conditions. Per son n e s Conditions ta r ifai r e s 2 0 1 4 Per son n e s mo r a le s e t prof e ss i o n n e l s Généralités Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier

Plus en détail

MES COMPTES AU QUOTIDIEN

MES COMPTES AU QUOTIDIEN MES COMPTES AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PME-PMI / ARTISANS / COMMERCANTS / AGRICULTEURS / PROFESSIONS LIBÉRALES / ASSOCIATIONS CONVENTION uillet 2013 UNE RELATION FONDÉE

Plus en détail

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2015 Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE P R O F E S S I O N N E L S EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur

Plus en détail