FORMULAIRE de DEMANDE PREALABLE

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1 FORMULAIRE A RETOUNER EN 3 EX PRÉFET DU TARN Cadre réservé à l administration (ne rien inscrire) n CASCADE : 81- Rubrique principale : Référence M.E : FR FORMULAIRE de DEMANDE PREALABLE à des TRAVAUX sur COURS D EAU ou MILIEUX HUMIDES Département du Tarn

2 FORMULAIRE A RETOUNER EN 3 EX Le dossier doit être transmis à l adresse suivante : Direction Départementale des Territoires Service Eau Risques Environnement Sécurité Pôle risques eau et biodiversité 19, rue de Ciron ALBI Cedex 09 en 3 exemplaires (plans compris) au moins 2 mois avant le début des travaux cf. annexe1 Demande préalable dûment complétée avec Pièces à joindre impérativement - un plan cadastral situant les travaux et les parcelles concernées - un extrait de carte IGN 1/ avec rappel du lieu concerné (flèche ou cercle) - des photos de l état actuel où sont projetés les travaux et plans le cas échéant Identité du demandeur Nom : Prénom : Statut juridique : Particulier- agriculteur- entreprise - bureau d études - collectivité (rayer les mentions inutiles) Adresse : Commune : Code Postal : N SIRET (obligatoire sauf particulier): Téléphone : Télécopie : Courriel : Identité du propriétaire (si différent du demandeur) (joindre son accord écrit autorisant les travaux demandés) Nom : Prénom : Adresse : Situation du projet Commune Lieu-dit Références cadastrales (section et n parcelle) Propriétaire(s) Rive droite Rive gauche Nom du cours d eau concerné (si nommé) : Zone humide : oui non Lieu dit : Objectifs des travaux : (motifs qui rendent nécessaire cette opération) Date prévue de début des travaux et échéancier : Motif d urgence oui préciser : non Attention : L urgence absolue se caractérise par une menace immédiate pour la sécurité publique, destruction effective ou imminente d équipements importants pour la collectivité ou le particulier. Les travaux qui répondent à cette situation sont généralement réalisés dès que les dégâts ont eu lieu.

3 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES TRAVAUX (R214-1 et suivants du code de l environnement) Descriptif détaillé des travaux envisagés : FORMULAIRE A RETOUNER EN 3 EX Entreprise chargée des travaux (si connue) : Autorisation antérieure : oui.indiquer les références (numéro, date) d éventuelles autorisation ou récépissé de déclaration obtenus antérieurement sur le même cours d eau, la même zone humide, le même bassin versant et pour un projet de même nature : sans objet

4 FORMULAIRE A RETOUNER EN 3 EX Plans ou schémas des travaux à figurer ou joindre en annexe :

5 FORMULAIRE A RETOUNER EN 3 EX RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES TRAVAUX (R214-1 et suivants du code de l environnement) A compléter par les quantités approximatives du projet. Attention vous pouvez être concerné par plusieurs rubriques -cf annexe 2- Type de travaux et exemples Ouvrage situé dans le lit du cours d eau et créant un obstacle à l écoulement des crues ou à la continuité écologique (exemples : barrages, seuils, épis ) Case à cocher OUI IMPACTS DES TRAVAUX NON Modalités à préciser (cf exemples en italique) Quantité Nombre :.. Hauteur :..m Largeur :.. m Pièces complémentaires à fournir Plan de masse et profils en long et en travers Modification du lit du cours d eau (voir aussi 3140, 3210) (exemples : modification profil en long ou en travers, buse, gué, pont, radier, curage, suppression de méandre, ).....m Plan de masse et profils en long et en travers Franchissement ou couverture de cours d eau (voir aussi 3120)....m Plan de masse et profils en long et en travers (exemples : couverture > 10 mètres de type pont, buses, ) Protection de berges (exemples : enrochement, mur, végétalisation, gabions, )....m Plan de masse et profils en long et en travers Travaux susceptibles de détruire des frayères(surface de frayères détruites) (voir aussi 3120, 3130, 3140, 3210, 3310) Curage ou suppression de sédiments (voir aussi 3120 et 3150) L extraction de matériaux dans le lit mineur ou dans l espace de mobilité des cours d eau ou plan d eau situés sur cours d eau sont interdits Ouvrage ou travaux, remblais dans le lit majeur Destination envisagée pour les matériaux extraits :...m² Volume extrait....m 3....m 2 Plan de masse et profils en long et en travers Travaux en zones humides (voir aussi 3230) (exemples : assèchement, captage de source, imperméabilisation, remblais ) Drainage (voir aussi 3310,3220, 3230 )....m 2 Surface.... ha Plan de masse et profils en long et en travers Plan de masse et profils en long et en travers Lit mineur : Espace recouvert à plein bord avant débordement Lit majeur : zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure.

6 FORMULAIRE A RETOUNER EN 3 EX NATURA 2000 Le projet est-il situé dans un site appartenant au réseau Natura 2000 (cf. cartes des sites annexe 3)? oui non Si oui, il convient de remplir le formulaire d évaluation simplifiée des incidences sur site NATURA Pour toute information complémentaire prendre contact avec Mme FURMANIK de la DDT PRESERVATION DU MILIEU AQUATIQUE EN PHASE TRAVAUX toutes les rubriques doivent être renseignées Mesures préventives et correctives envisagées pour éviter tout risque de pollution des eaux : (exemples de risques de pollution : déversement de laitance de ciment, mise en suspension de «fines», pollution aux hydrocarbures, exemples de mesures préventives : isoler le chantier avec un géotextile et des matériaux qui ne génèreront pas de mise en suspension de fines lors de leur retrait, pompage avec récupération des matières en suspension, mise en place de platelage, ) Mesures préventives et correctives envisagées pour assurer la sauvegarde du milieu aquatique : (exemples de mesure préventives : réaliser les travaux en dehors des périodes de reproduction et de migration des espèces piscicoles, privilégier le travail à partir des berges, limiter la traversée du cours d eau, ; exemples de mesures correctives : réaliser une pêche de sauvegarde, reconstituer la granulométrie d origine pour recréer une diversité des écoulements, ) Mesures envisagées pour assurer l écoulement des eaux : PRESERVATION DU MILIEU AQUATIQUE APRES TRAVAUX toutes les rubriques doivent être renseignées Mesures compensatoires : dans le cas où aucune mesure corrective ne peut être mise en place dans le cadre du chantier, il sera proposé des mesures permettant de compenser l impact négatif de ces travaux sur l environnement. Exemples de mesures compensatoires : destruction d une zone humide de 8000 m² => mesure compensatoire = proposition de gestion patrimoniale d une zone humide de surface équivalente a proximité de cette zone ; réalisation d un seuil infranchissable non équipable d une passe à poissons => mesure compensatoire = financement d une passe à poissons sur un autre ouvrage sur le même cours d eau ou bassin versant. Mesures compensatoires proposées pour le réaménagement du site (plantation des berges et talus avec des essences adaptées, enherbement, rétablissement de la forme et nature des fonds ) :

7 FORMULAIRE A RETOUNER EN 3 EX ENGAGEMENTS Je m engage à respecter les prescriptions mentionnées dans le présent dossier de déclaration et notamment les dispositions suivantes : ne pas procéder au démarrage des travaux en rivière sans avoir obtenu les autorisations administratives : ne pas procéder au démarrage des travaux en rivière sans avoir obtenu les autorisations des propriétaires riverains ne pas provoquer de mortalité piscicole ni de pollution ne pas déstabiliser les berges informer, dans les plus brefs délais, en cas d'accident ou d'incident générant un risque d'impact sur le milieu aquatique, le service chargé de la police de l'eau et de la pêche de la DDT 81 ou l ONEMA interrompre immédiatement les travaux et prendre des dispositions afin de limiter l'effet de l'incident sur le milieu et sur l'écoulement des eaux ne pas réaliser les travaux pendant la période de frai du poisson. pour mémoire, les principales périodes de frai sont : truites et salmonidés : 1 er novembre au 31 mars poissons blancs : 1 er avril au 30 juin écrevisses protégées : 1 er octobre au 31 mai amphibiens (grenouilles): 15 décembre au 31 mars ne déposer aucun type de matériaux en zone inondable ou en zone humide Je m engage à prévenir au minimum 8 jours avant le début des travaux et après obtention des autorisations nécessaires : La direction départementale des territoires ou A, le Signature du demandeur Rappel des modalités d instruction au titre de la loi sur l eau : cf. annexe 1 Votre dossier est enregistré dès son arrivée. Le guichet unique va l examiner pour vérifier si tous les éléments demandés sont bien renseignés. Le service instructeur bénéficie de 2 mois pour formuler son avis, à compter de la réception du dossier complet. - Les travaux présentant un danger grave et présentant un caractère d urgence peuvent faire l objet d une instruction particulière avec des délais raccourcis (R du Code de l Environnement). Ces conditions seront appréciées au cas par cas par l administration. Votre dossier est complet : Un courrier vous notifie l autorisation de débuter les travaux. Cette autorisation peut prendre la forme de : un récépissé de déclaration avec des prescriptions générales visés dans des arrêtés ministériels (arrêtés joints à l autorisation), un arrêté de prescriptions spécifiques en compléments des prescriptions générales visés dans des arrêtés ministériels. Votre dossier est incomplet : Un courrier de demande de compléments, de modification vous est adressé. Il vous appartient d apporter les éléments manquants pour que l instruction se poursuive. Le délai d instruction est alors interrompu jusqu à la réception des éléments demandés dans le délai imparti. En l absence de production des pièces complémentaires demandées dans le délai imparti il y a opposition tacite à la demande.

8 FORMULAIRE A RETOUNER EN 3 EX Prise en compte des autres réglementations : - Droit des tiers : les avis et décisions prises dans le cadre de la police de l eau administrative sont émis et pris sous réserve du droit des tiers (article L du code de l environnement). Dans le respect des droits de propriété, d usage, de servitudes (code civil),. - Autres réglementations : votre projet peut être soumis à des procédures réglementaires (urbanisme, santé publique, sécurité publique, protection de la nature, installations classées pour la protection de l environnement ) indépendantes de la réglementation «loi sur l eau». Les avis et décisions prises dans le cadre de la police de l eau ne vous dispensent en aucune façon de respecter les démarches réglementaires au titre de ces autres procédures.

9 ANNEXES (A CONSERVER) ANNEXE 1 : notice explicative ANNEXE 2 : extrait de la nomenclature (Art R214-1 du code de l environnement) ANNEXE 3 : sites Natura 2000 du Tarn ANNEXE 4 : coordonnées des syndicats de rivières (susceptibles de vous apporter des conseils techniques pour la réalisation des travaux que vous projetez)

10 ANNEXES A CONSERVER ANNEXE 1 NOTICE EXPLICATIVE Vous envisagez un projet susceptible d avoir une incidence sur les milieux aquatiques. L objet de ce formulaire est de déterminer au préalable la procédure applicable à votre projet au titre de l article L du code de l environnement (procédure «loi sur l eau») afin de vous éviter de vous trouver involontairement en situation irrégulière. Votre attention est donc attirée sur la nécessité d apporter des informations exactes et complètes ; dans le cas contraire, la réponse faite par la DDT pourrait s avérer inexacte et votre responsabilité serait engagée en cas d éventuelle infraction. Complétude du dossier préalable Le dossier envoyé à la DDT devra être complet (fiche + annexes requises portant votre signature à chaque page valant engagement sur l exactitude des renseignements fournis). Durée de l instruction préalable Dans tous les cas, une réponse vous sera donnée dans un délai maximum de 2 mois à partir de la date de réception en DDT du dossier complet, à savoir : le formulaire de renseignements accompagné des pièces nécessaires. Les travaux présentant un danger grave et présentant un caractère d urgence peuvent faire l objet d une instruction particulière avec des délais raccourcis (R du Code de l Environnement). Ces conditions seront appréciées au cas par cas par l administration. Prescriptions générales Pour certains travaux concernant notamment les rubriques 3120, 3130 et 3210 un arrêté ministériel fixe les modalités de réalisation des travaux. Ces documents sont transmis au moment de la délivrance de l autorisation. Il convient de respecter ces prescriptions. Prise en compte des autres réglementations - Droit des tiers : les avis et décisions prises dans le cadre de la police de l eau administrative sont émis et pris sous réserve du droit des tiers (article L du code de l environnement). Dans le respect des droits de propriété, d usage, de servitudes (code civil),. - Autres réglementations : votre projet peut être soumis à des procédures réglementaires (urbanisme, santé publique, sécurité publique, protection de la nature, installations classées pour la protection de l environnement ) indépendantes de la réglementation «loi sur l eau». Les avis et décisions prises dans le cadre de la police de l eau ne vous dispensent en aucune façon de respecter les démarches réglementaires au titre de ces autres procédures. Documentation L ensemble des textes législatifs et réglementaires sont consultables sur le site Legifrance : (code de l environnement articles L et suivants et R et suivants)

11 ANNEXES A CONSERVER ANNEXE 2 EXTRAIT DE LA NOMENCLATURE ANNEXEE A L'ARTICLE R DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT OPERATIONS POUVANT COMPORTER DES TRAVAUX DANS LE LIT D UN COURS D EAU Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d un cours d eau, constituant : 1 Un obstacle à l écoulement des crues : Autorisation 2 Un obstacle à la continuité écologique : a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d eau entre l amont et l aval de l ouvrage ou de l installation : Autorisation b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d eau entre l amont et l aval de l ouvrage ou de l installation Déclaration Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d un cours d eau, à l exclusion de ceux visés à la rubrique , ou conduisant à la dérivation d un cours d eau : 1 Sur une longueur de cours d eau supérieure ou égale à 100 m : Autorisation 2 Sur une longueur de cours d eau inférieure à 100 m : Déclaration Le lit mineur d un cours d eau est l espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d eau sur une longueur : 1 Supérieure ou égale à 100 m : Autorisation 2 Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m : Déclaration Consolidation ou protection des berges, à l exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes : 1 Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m Autorisation 2 Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m Déclaration Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens : 1 Destruction de plus de 200 m2 de frayères Autorisation 2 Dans les autres cas Déclaration Entretien de cours d eau ou de canaux, à l exclusion de l entretien visé à l article L du code de l environnement réalisé par le propriétaire riverain, du maintien et du rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation, des dragages visés à la rubrique et de l entretien des ouvrages visés à la rubrique , le volume des sédiments extraits étant au cours d une année 1 Supérieur à m³ Autorisation 2 Inférieur ou égal à m³ dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau de référence S1 Autorisation 3 Inférieur ou égal à m³ dont la teneur des sédiments extraits est inférieure au niveau de référenc e S1 Déclaration Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau : 1 Surface soustraite supérieure ou égale à m2 Autorisation 2 Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et inférieure à m2 Déclaration Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure. La surface soustraite est la surface soustraite à l'expansion des crues du fait de l'existence de l'installation ou ouvrage, y compris la surface occupée par l'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le lit majeur Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : 1 Supérieure ou égale à 1 ha Autorisation 2 Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha Déclaration Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage d'une superficie : 1 Supérieure ou égale à 100 ha Autorisation 2 Supérieure à 20 ha mais inférieure à 100 ha Déclaration

12 ANNEXES A CONSERVER ANNEXE 3 : SITES NATURA 2000 DU TARN SITE NATURA 2000 VALLE DE L ARN Zone spéciale de conservation Animateur : Parc Naturel Régional du Haut Languedoc Julie BERTROU SITE NATURA 2000 MONTAGNE NOIRE OCCIDENTALE Zone spéciale de conservation Animateur : Chambre d agriculture Emmanuel CAMPAGNE SITE NATURA 2000 CAUSSE DE CAUCALIERES ET LABRUGUIERE Zone spéciale de conservation Animateur : Chambre d agriculture Claire HERMET E NATURA 2000

13 ANNEXES A CONSERVER SITE NATURA 2000 TOURBIERES DU MARGNES Zone spéciale de conservation Animateur : Parc Naturel Régional du Haut Languedoc Julie BERTROU SITE NATURA 2000 LE MONTALET Zone spéciale de conservation SITE NATURA 2000 BASSE VALLEE DU LIGNON Zone spéciale de conservation Animateur : Parc Naturel Régional du Haut Languedoc Julie BERTROU

14 ANNEXES A CONSERVER SITE NATURA 2000 FORET DE LA GRESIGNE Zone spéciale de conservation Animateur : Office national des forêts Christelle GACHERIEU SITE NATURA 2000 VALLEES TARN, AVEYRON, VIAUR, AGOUT ET GIJOU Zone spéciale de conservation Animateur Vallée du Gijou : Chambre d agriculture Sylvie CHENU Document d objectifs en cours d élaboration sur le reste du site SITE NATURA 2000 GORGES DE L AVEYRON, CAUSSES PROCHES ET VALLEE DE LA VERE Zone spéciale de conservation Structure porteuse : Syndicat mixte du Pays Midi-Quercy Bertille DANIEL Préfet du Tarn et Garonne coordonnateur du site

15 ANNEXES A CONSERVER SITE NATURA 2000 FORET DE GRESIGNES ET ENVIRONS Zone de protection spéciale Animateur : Chambre d agriculture Claire HERMET

16 ANNEXES A CONSERVER ANNEXE 4 Syndicat Intercommunal pour l Aménagement Hydraulique de la Vallée du Sor Mairie Blan Tél : siahvs@orange.fr Syndicat Intercommunal de la Vallée du Dadou Mairie Saint Genest de Contest Tél : Syndicat Mixte du Tescou - Tescounet Les Sourigous Salvagnac Tél : Port : s.mixte.tescou@orange.fr Syndicat Mixte de Rivière Cérou Vère Plateau de la Gare Salles sur Cérou Tél : cerou.vere@wanadoo.fr Syndicat Mixte de Rivière Tarn Abbaye Saint-Michel Gaillac Tél : sm.riviere.tarn@orange.fr Syndicat mixte du bassin de l Agoût 10 Impasse de la Sigourre Labruguière Tél : bassin_agout@yahoo.fr