N EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 15 DECEMBRE Date de convocation : 9 décembre 2010

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1 N EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 15 DECEMBRE 2010 Date de convocation : 9 décembre 2010 PRESIDENCE : M. BOURG-BROC, Président PRESENTS : MM. FERMIER - DEVAUX - ADAM DOUCET Mme RAGETLY M. BIAUX, Vice-Présidents Mme SCHULTHESS, Secrétaire MM. FLOT - GALICHET - JESSON LEBAS PARE - Mme SCHAJER M. THILLY Mme TRONCHET M. VALTER Mme WALTER M. BATY BISSON BOITUZAT Mme BRÉARD MM. BRISSON-GOBILLARD BROCHET CHARBOGNE CURATE Mme DALLE MM. DEVILLIERS DONRAULT Mmes FARAÜS-MARANDAS FARGERE MM. FAUCONNET FENAT GAUMONT Mmes GUILLOT LAVEFVE M. LEFORT Mme LEMAÇON MM. MAGNETTE MAIGROT MAILLET - MATHIEU Mme MITTEAUX-HUSSENET M. PIERRON Mme ROSTAN M. SCHLADENHOFF Mme VASSEUR M. WALSHOFER. EXCUSES : MM. LALLEMENT - APPARU LIBERA Mme JOUSSIER M. ROUSSEAU. ABSENTS : MM. BECRET Mme SIMON. PROCURATIONS : M. LALLEMENT à M. MAILLET M. APPARU à M. BOURG-BROC M. LIBERA à Mme ROSTAN M. ROUSSEAU à Mme LAVEFVE Membres en exercice : 55 Présents : 48 Procurations : 04 Votants : 52 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SCHULTHESS

2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR / RECHERCHE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE N SEANCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE / CREATION D'UNE MAISON DE L'ETUDIANT A CHALONS-EN-CHAMPAGNE Rapporteur : M. DEVAUX La Communauté d'agglomération a conduit en 2009 une réflexion stratégique sur la création d'un "campus d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation", en concertation avec l'université, Arts et Métiers Paris Tech et tous les acteurs de l'enseignement supérieur. Ce projet, intitulé Campus 3000, comporte quatre dimensions : 1. un Campus à vivre, pour une vraie qualité de vie des étudiants 2. un Campus de la réussite et de l'excellence, autour de filières LMD 3. un Campus de la recherche et de l'innovation tourné vers les entreprises 4. une Charte du Campus, reliant tous les acteurs (établissements, CROUS, associations, collectivités) L'ambition principale est de développer à Châlons-en-Champagne, Préfecture de Région, la fonction "enseignement supérieur, recherche, innovation", fonction métropolitaine par excellence, en renforçant la visibilité et l'attractivité du territoire pour les étudiants et les décideurs de l'enseignement supérieur. La création de la Maison de l'etudiant (MDE) s'inscrit dans le "Campus à vivre". Celui-ci pourrait compter, à terme, une dimension "logement" à travers un projet de résidence étudiante "CROUS", ainsi qu'une dimension "communication" à travers un volet de signalétique et de communication Internet. Objectifs de la Maison de l'etudiant La Maison de l'etudiant doit répondre à deux objectifs principaux : être un lieu d'information des étudiants, à Châlons et non seulement à Reims, sur les aspects pratiques de la vie étudiante : logement, bourses, restauration, service social, mutuelles, etc. ; à cet égard, l'implantation du CROUS dans la Maison de l'etudiant revêt un caractère structurant et fondamental. être un lieu de rendez vous et de vie pour les étudiants ou leurs associations, qui peuvent s'approprier l'espace de convivialité et les bornes d'information. Les étudiants ont été interrogés sur leurs attentes lors d'un sondage effectué auprès d'environ 150 d'entre eux.

3 La Maison de l'etudiant de la Communauté d'agglomération La communauté d'agglomération, compétente en matière d'enseignement supérieur propose de créer et d'assurer le fonctionnement général de la Maison de l'étudiant. Des conventions avec le CROUS et l'ensemble des acteurs de la vie étudiante seront négociées pour assurer les missions dévolues à cette Maison de l'etudiant. 1/ La convention d'installation du CROUS Le CROUS soutient le projet depuis l'origine et s'engage à y associer ses services sur un format comportant : Un calendrier d'ouverture annuel (également souhaité par les étudiants) une ouverture quotidienne l'après midi, l'installation de la responsable du service CROUS déjà présente à Châlons une permanence à définir de l'assistante sociale CROUS une permanence 2 fois par mois de l'animateur culturel CROUS un personnel rémunéré par le CROUS avec participation sous forme de subvention de la collectivité pour assurer l'accueil et l'amplitude horaire du soir (subvention de ) la mise à disposition envisagée d'une quotité à définir d'un personnel expérimenté du CROUS, au démarrage Dans ce schéma, il appartient à la Communauté d'agglomération d'assurer : d'une part, la création de la Maison de l'étudiant et la gouvernance du projet en lien avec l'ensemble des partenaires d'autre part, la fonction réceptive en prenant en charge le bail, les loyers, les frais d'entretien, les consommations des fluides et la maintenance des équipements enfin l'animation, en s'appuyant sur les structures culturelles existantes (La Comète, Bibliothèque Georges Pompidou) et en permettant au tissu associatif, comme aux instances de jeunes (bureaux des étudiants, conseils des jeunes des communes, etc.) ou aux prestataires de service (mutuelles étudiant, etc.) de s'approprier la Maison de l'etudiant et de la faire vivre. 2/ Convention partenariale Une convention de partenariat sera signée avec l'ensemble des acteurs impliqués dans la Maison de l'etudiant. Elle sera élaborée en concertation avec tous les partenaires. Il est proposé que cette convention crée notamment un comité de pilotage de la MDE, qui assiste le responsable sur le règlement intérieur, le programme annuel d'activités et les permanences des partenaires extérieurs. Local étudié et investissement à prévoir : La Maison de l'etudiant va pouvoir être établie dans un local de 78 m² appartenant à l'effort Rémois en centre ville, idéalement situé en vitrine sur la rue Saint Dominique, devant le restaurant CROUS, l'institut de Promotion Industrielle et le Centre Arts et Métiers Paris Tech, à proximité des résidences Degrandcourt et de l'iut. Il comporte : un espace d'accueil et de renseignements, où se déroulent notamment les entretiens individuels (CROUS, etc.) un espace de consultation, de réunions et de rencontres pour les étudiants

4 Le montage proposé est celui d'un bail locatif 3/6/9 ans, assorti de travaux d'aménagement répartis entre le propriétaire Effort Rémois et le locataire. L'estimation des coûts actuels pour l'année 2011 : 9000 TTC en coûts d'agencement 9000 TTC en mobilier 3000 TTC en matériel informatique 7200 TTC en loyer annuel hors charge Calendrier prévisionnel décembre 2010 : délibération du Conseil Communautaire relative à la création de la Maison de l'etudiant - vote du budget primitif 2011 de la Communauté d'agglomération janvier 2011 : consultation des fournisseurs réunions partenariales février 2011 : obtention des autorisations administratives - délibération relative à l'approbation de la convention d'installation du CROUS et de la convention partenariale-démarrage des travaux d'aménagement mars 2011 : fin travaux d'aménagement agencement - pose du mobilier - ouverture MDE programmée à partir du 21 mars 2011 Il est précisé que les demandes d'autorisation d'aménager et de permis d'enseigne sont intégrées dans le dossier global du permis de construire modificatif des immeubles de l'îlot Saint Dominique dont le pétitionnaire est l'effort Rémois. Au vu de l'ensemble de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir délibérer sur le projet de création de la Maison de l'etudiant et sur la participation prévisionnelle de la Communauté d'agglomération. LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION, VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts de la Communauté d'agglomération, VU l'avis favorable de la Commission développement économique, enseignement supérieur et recherche du 24 novembre 2010, VU l'avis favorable de la Commission des ressources humaines et des finances du 30 novembre 2010, VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 2 décembre 2010, OUÏ l'exposé qui précède, APPROUVE le projet de création de la Maison de l'etudiant de la Communauté d'agglomération et décide d'en assurer la responsabilité du fonctionnement général. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011 de la Communauté d'agglomération qui fait l'objet d'une délibération distincte à ce présent Conseil.

5 Résultat du vote : - Voix pour : unanimité - Voix contre : - - Abstentions : - Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire Prend une délibération conforme Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'agglomération, conformément à la loi. LE PRESIDENT Signé : Bruno BOURG BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture 28/12/2010 et de la date de publication le 24/12/2010 Pour le Président, par délégation, le Directeur Général Franck TEREBESZ