L AVANCE PREMIERE INSTALLATION ETUDIANT ET ASSIMILE

Transcription

1 Demande d ouverture de droits pour L AVANCE PREMIERE INSTALLATION ETUDIANT ET ASSIMILE... DATE DE NAISSANCE././. TYPE D ETUDES SUIVIES... (Exemple : IUT, FAC, écoles spécialisées, ) NIVEAU... (1 ère année de DEUG ) Je sollicite l ouverture de mes droits au titre de l Avance Première Installation Etudiant et Assimilé. Si cette demande n est pas concrétisée par la signature d un contrat dans les 60 jours, (le cachet de la poste faisant foi), elle sera considérée comme caduque. Le Comité des Œuvres Sociales se réserve le droit de refuser cette avance si elle ne correspondait pas à l objet pour lequel elle est destinée. J atteste avoir pris connaissance des conditions d attribution de l Avance Première Installation Etudiant et Assimilé. Date :. Signature précédée le la mention «Lu et approuvé»

2 CONTRAT AVANCE PREMIERE INSTALLATION ETUDIANT ET ASSIMILE ENTRE : Le Comité des Œuvres Sociales du Département de la Dordogne, représenté par son Président, Monsieur Pascal BRUNET ET : M... Domicilié (e) Pour l enfant :... Article 1 : Le Comité des Œuvres Sociales du Personnel du Département de la Dordogne a décidé, dans le cadre de ses activités sociales, d instaurer une «Avance Première Installation Etudiant et Assimilé» Cette avance sera remboursable selon les règles définies par le Conseil d Administration lors de sa séance du 7 décembre Article 2 : En référence à l article 1, il est établi entre le Comité des Œuvres Sociales du Personnel du Département de la Dordogne et M.. un contrat portant sur une avance d un montant de... (écrire la somme en toutes lettres). et destinée à : (préciser le nom et prénom de l enfant concerné). Elle est remboursable en mois (maximum 12mois), soit une somme mensuelle de... Article 3 : Ce montant sera prélevé directement sur le compte de (ci-joint RIB ou RIP) tous les 5 (cinq) de chaque mois, jusqu à échéance du contrat. Le premier prélèvement s effectuera à compter du.

3 Article 4 : En cas de perte de la qualité de bénéficiaire du COS, qu elle qu en soit la raison (départ, mutation ) M... s engage à rembourser le solde en un seul versement avant la date de son départ. Article 5 : Dans le cas d un incident de paiement et d un prélèvement impayé M... s engage à régulariser sa situation par un versement par chèque ou espèce, dans le mois suivant la réception du courrier du secrétariat du COS, l informant de l incident. Dans le cas contraire, le Bureau du COS se réserve la possibilité de modifier les termes du présent contrat après négociation avec le bénéficiaire et de suspendre ses droits en l absence de réponse dans un délai de un mois. Article 6 : Dans le cas d un deuxième incident de paiement, le contrat sera rompu et les sommes dues au COS seront majorées, pour frais de dossier, de 10 % du montant total. Fait à Périgueux le... Signature précédée des mentions «Lu et approuvé» et «Je reconnais devoir au COS la somme de (en toutes lettres). Le Président du COS Le bénéficiaire

4 ATTESTATION CONCERNANT UNE APIEA - FRAIS D INSCRIPTION -... FACULTE OU ETABLISSEMENT ADRESSE :... SPECIALITE ET NIVEAU D ETUDES :... ENGAGEMENTS FINANCIERS (PRECISER LESQUELS) TOTAL :... Je certifie exactes les informations mentionnées ci-dessus Date et lieu... Le demandeur Pour le responsable de l établissement

5 ATTESTATION CONCERNANT UNE APIEA - MATERIEL SCOLAIRE SPECIFIQUE -... ETABLISSEMENT ADRESSE :... ENGAGEMENTS FINANCIERS (PRECISER LESQUELS) TOTAL :... Je certifie exactes les informations mentionnées ci-dessus Date et lieu... Le demandeur Le fournisseur

6 ATTESTATION CONCERNANT UNE APIEA - LOGEMENT -... LOGEMENT ADRESSE DU LOGEMENT LOUE :... NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE OU DE L AGENCE :... ENGAGEMENTS FINANCIERS MONTANT DU LOYER MENSUEL...:... MONTANT DE LA CAUTION...:... AUTRES MONTANTS (PRECISER LESQUELS)...:... TOTAL :... Je certifie exactes les informations mentionnées ci-dessus Date et lieu... Le demandeur Le propriétaire ou l agence