DOCUMENT DE LA POLITIQUE D ACORD SUR LE VIH ET LE SIDA EN MILIEU DU TRAVAIL

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1 DOCUMENT DE LA POLITIQUE D ACORD SUR LE VIH ET LE SIDA EN MILIEU DU TRAVAIL I

2 TABLE OF CONTENTS 1. INTRODUCTION RATIONALE DE LA POLITIQUE PRINCIPES CLES ELEMENTS CLES DE LA POLITIQUE Sensibilisation et Prévention Protection du personnel Traitements équitables et mesures anti-discriminatoires Soins médicaux et soutien Accommodation raisonnable Confidentialité Procédures des réclamations et mesures disciplinaires Services d accompagnement psychosocial MISE EN OUEVRE DE LA POLITIQUE, SUIVI ET REVISION La formation et le renforcement de capacité Planification des ressources Suivi et revue

3 1. INTRODUCTION Depuis 2002, le Programme d Appui et de Plaidoyer sur le VIH et le SIDA d ACORD (HASAP) a facilité le processus d élaboration d une politique organisationnel sur le VIH et le SIDA en milieu du travail. La politique qui a été adoptée très récemment par l équipe de la direction (SMT) et le Conseil d Administration d ACORD entre en vigueur en 2006 et sera revue tous les douze (12) mois afin d assurer continuellement la pertinence et l efficience des efforts déployés dans la réalisation des buts et des objectifs visés. La politique présente l engagement d ACORD à créer une organisation et un milieu professionnel où tous les membres du personnel sont bien informés par rapport au VIH/SIDA et où les employés infectés et affectés sont en mesure de révéler leur statut sérologique et/ou exprimer librement et ouvertement leur vues et leur préoccupations, confiants qu ils seront pleinement accompagnés dans un esprit et une volonté collectivement renforcés pour affronter la réalité du VIH/SIDA à l intérieur comme à l extérieur du milieu de travail.. ACORD s engagera à la réalisation de ce vision par le respect des principes et des standards de la justice, y inclus : Le soutien des politiques et des pratiques non-discriminatoires La promotion d un environnement favorable en milieu du travail La promotion d esprit de la responsabilité partagée en matière de prévention La compréhension que les membres du personnel infectés et affectés par le VIH/SIDA aient des besoins spéciaux qui demandent l attention spécifique La protection des droits et le respect du caractère confidentiel de toutes les informations relatifs au statut sérologique de tous les membres du personnel et les membres de leurs familles. Prévenir la propagation du VIH/SIDA, atténuer les effets de la maladie et remettre en cause la discrimination, dans toutes ses formes, y compris la stigmatisation liée au VIH/SIDA, sont des éléments qui font partie intégrante de la mission d ACORD. Conformément à toutes les aires des programmes d ACORD et à la Déclaration d OIT relatifs aux principes et droits fondamentaux au travail, la politique d ACORD sur le VIH et SIDA en milieu du travail recouvre les secteurs clés suivants; 1. Sensibilisation et prévention 2. Protection du personnel 3. Traitements équitables et mesures anti-discriminatoires 4. Soins et soutien 5. Confidentialité La politique reflète les principaux organisationnels en ce qui concerne le VIH/SIDA en milieu du travail. Sa mise en œuvre est la responsabilité partagée par toute l organisation. Cependant, la responsabilité majeure reste avec le Directeur Exécutive et l Equipe de la Direction (SMT), au niveau organisationnel et avec les Directeurs des aires de programmes sur le terrain. 2

4 2. RATIONALE DE LA POLITIQUE La logique derrière le développement d une telle politique à l échelle d ACORD repose sur les fondements suivants: Concordance avec les valeurs et les objectifs d ACORD: Prévenir la propagation du VIH/SIDA, atténuer les effets de la maladie et remettre en cause la discrimination, dans toutes ses formes, y compris la stigmatisation liée au VIH/SIDA sont des éléments qui font partie intégrante de la mission d ACORD. Depuis cette dernière décennie, ACORD met de plus en plus l accent sur ces objectifs et les programmes participent pour la plupart aux efforts déployés, aussi humbles soient-ils, pour gérer la crise du VIH/SIDA que doivent affronter les communautés dans toute l Afrique subsaharienne. Or, ces efforts tournés vers l extérieur n ont pas été suivis du même niveau de mobilisation à l encontre des effets que produit le VIH/SIDA sur ACORD en tant qu organisation et sur son personnel. Outre son obligation morale de pratiquer ce qu elle professe, ACORD sait que sa crédibilité, de même que son travail auprès des communautés, risque d être sérieusement mise à mal si ce décalage continu à être toléré. La mise au point d une politique en mesure de répondre à ces préoccupations est donc un impératif, tant sur le plan moral qu au niveau de l éthique. Engagements conformes aux conventions internationales La mise en place de politiques sur le VIH/SIDA en milieu de travail est, par ailleurs, vivement recommandée en vertu des initiatives internationales contre le VIH/SIDA. A titre d exemple, la Déclaration d engagement signée par 189 gouvernements lors de la Session extraordinaire de l Assemblée générale des Nations Unies (UNGASS) consacrée au VIH/SIDA en juin 2001 confirme l engagement nécessaire de tous les pays de renforcer la lutte contre le VIH/SIDA, dans le monde du travail, en établissant et en appliquant des programmes de prévention et de soins dans le secteur public, le secteur privé et le secteur informel, et prendre des mesures pour faire en sorte que les personnes atteintes du VIH/SIDA trouvent un soutien sur leur lieu de travail.» (Alinéa 49) Réduire les coûts potentiels de l organisation Comme les autres agences de développement, ACORD travaillant en Afrique sub-saharien, la région la plus affectée par la pandémie. De plus en plus, le VIH et le SIDA entraînent une augmentation de l absentéisme, une baisse de la productivité, une vacation des postes, une montée des frais de santé et des coûts funéraires et un surcroît de travail pour les employés. Protection du personnel On ne peut trop souligner le fait que le personnel d ACORD est lui aussi exposé aux risques du VIH. C est notamment le cas pour les employés qui, basés dans les zones reculées, passent de longues périodes loin de leurs familles. Le problème du VIH/ SIDA est d ores et déjà une réalité dans certains programmes d ACORD. 3

5 Plusieurs cas de morbidité et de mortalité due aux maladies relatives au VIH/SIDA ont été rapportés. Outre la nécessité de réduire les risques auxquels sont exposés les personnels, il est impératif de mettre en place des politiques qui répondent aux besoins des personnels d ores et déjà infectés. Équité et cohérence : deux impératifs Il est nécessaire de mettre au point une politique organisationnelle pour définir une base commune quant aux fondements et aux règles de base applicable à l échelle d ACORD, chaque programme pouvant ensuite détailler certains points de politique en fonction des réalités locales et des législations nationales en vigueur. Il est donc impératif d énoncer dès que possible ces fondements politiques afin d éviter le besoin de la modification ou d inversement des politiques des programmes pour qu ils s inscrivent dans le cadre des prémisses et des orientations de politique générales. 3. PRINCIPES CLES ACORD s engage à : Mettre en place des politiques et des pratiques non-discriminatoires contre toutes formes de la discrimination et de la stigmatisation à l encontre du personnel provoquées par leur statut sérologique VIH et prendra les mesures qui s imposent pour mettre à mal ce genre d attitudes et de comportements. De la même façon, ACORD soutient le principe selon lequel les membres du personnel atteints du VIH ne doivent pas être plus favorablement traités que des collègues atteints d une maladie longtermes ou d une maladie grave et/ou incurable ; Promouvoir un environnement de travail favorable où le personnel peuvent discuter ouvertement du VIH/SIDA sans craintes de retombées négatives; Promouvoir d esprit de la responsabilité partagée en matière de prévention par la provision, aux membres du personnel, des informations de pointe, vérifiées et nuancées afin de les aider à se prémunir du VIH et d autres infections transmises par le sang ou les rapports sexuelles; Chercher des prestataires de service de santé favorables au niveau local. Nous croyons en services équitable pour tout le monde; Protéger le droit à la confidentialité de toutes informations relatives au statut sérologique du personnel; Reconnaître que les membres du personnel touchés directement ou indirectement par le VIH/SIDA aient des besoins spécifiques et s engage à accommoder, dans une juste mesure, les besoins de ces personnes; Reconnaître que le les effets du VIH/SIDA ne se manifestent pas de la même manière chez les hommes et chez les femmes et élaborer la politique de telle sorte à accommoder ces différences et à redresser les inégalités du genre; 4

6 Souligner que la politique sera flexible afin d autoriser les variations d un pays à l autre à cause des contextes différentes. Cependant, il faut un mécanisme pour assurer que les variations soient cohérentes avec la politique globale d ACORD et ses valeurs. 4.0 ELEMENTS CLES DE LA POLITIQUE 4.1 Sensibilisation et Prévention Pour s assurer que les membres du personnel accèdent à des informations actualisées et pertinentes sur le VIH/ SIDA afin de leur donner les moyens de mieux se prémunir et protéger les autres, de connaître leurs droits et de promouvoir un climat de confiance en milieu de travail, dépouillé de stigmatisation, ACORD s engagera à; Fournir, aux membres du personnel et leur familles, des informations régulièrement mises à jour sur le VIH/SIDA, ses impacts, des mesures de prévention et le concept de vivant positivement avec le VIH/SIDA; Inclure des informations régulièrement mises à jour sur le VIH/SIDA ainsi que des repères signalétiques sur les phénomènes de transmission, les taux de prévalence, les politiques nationales et internationales, y compris les droits du travail et les données relatives aux options qui existent actuellement en matière de traitements, de soins et d appui; Adopter et traduire le cas échéant, les matériaux utilisés pour refléter la pluralité des situations en ce qui concerne les postes du personnel, les phénomènes culturels et religieux, etc; Inclure les personnes vivant avec le virus dans la conception et la mise en œuvre des actions de sensibilisation pour se donner les moyens de combattre la stigmatisation. 4.2 Protection du personnel Pour s assurer que les employés sont protégés des risques d infection ou des effets après exposition, sur leur lieu de travail, ACORD fournira; Les trousses de secours avec matériel de protection en cas d accidents impliquant des saignements. Il faut inclure les gants, les seringues et les aiguilles, et les casques pour les motocyclistes. Le soutien psychosocial et l autorisation, dans une juste mesure, d absence avec rémunération pour le personnel suite à une exposition professionnelle ou d une autre nature. Les préservatifs féminins et masculins et informations actualisées sur les moyens de conserver et manipuler avant et après usage. 4.3 Traitements équitables et mesures anti-discriminatoires Afin de promouvoir un environnement où la stigmatisation et la discrimination ne sont pas tolérées et appliquer les mesures nécessaires pour assurer que les personnes atteintes du VIH ne font pas l objet de discrimination lors du recrutement ou lorsque des possibilités d avancement ou de développement de carrière sont en 5

7 jeu, ACORD s engagera à; Fournir la formation et la sensibilisation aux membres du personnel afin de réduire la stigmatisation des peuples vivant avec le VIH à cause de l ignorance et le préjudice; Interdire les examens obligatoires ou les dépistages au VIH/SIDA avant le recrutement ou à tout autre moment; Assurer que les membres du personnel ne sont pas obligés d informer l organisation de leur statut sérologique, sauf s ils le souhaitent; Assurer que le statut sérologique VIH ne doit pas influencer les processus de sélection au recrutement et/ou les possibilités d avancement ou autre développement de carrière, tels les transferts, la formation et les déplacements. Tout cas de discrimination et/ou de harcèlement à l encontre d un(e) employé(e) pour des raisons liées à son statut sérologique VIH sera passible d une procédure disciplinaire. 4.4 Soins médicaux et soutien Afin d appuyer les membres du personnel infectés et affectés pour leur donner les moyens de gérer les effets physiques, sociaux, psychologiques/ affectifs et économiques du VIH/ SIDA, ACORD s engagera à; Chercher des prestataires de service de santé au niveau local afin d assurer l administration efficace des antirétroviraux. ACORD agit pour les droits égaux aux soins médicaux, et par cela, des assurances médicales seront désignées pour fournir la couverture équitable autant que possible. Cependant, à l égard du traitement et accès des personnel aux ARVs, ACORD assure que ce dernier sera fournit dans le contexte des assurances médicales existantes pour d autres maladies chroniques. 4.5 Accommodation raisonnable Dans les cas où les membres du personnel infectés ou directement affectés par le VIH/SIDA ont des besoins spécifiques en ce qui concerne leur travail, ACORD s engage à accommoder, dans une juste mesure, les besoins de ces personnes; Les accommodements mesurés englobent: Les heures flexibles du travail et des absences autorisées pour l accompagnement psychosocial et les rendez-vous médicaux; Le redéploiement, lequel doit être discuté au préalable avec le membre du personnel concerné; Le statut sérologique VIH ne doit, en aucun cas, être utilisé comme justification de licenciement professionnel. Il faut donner les moyens aux membres du personnel atteints d une maladie liée au VIH de continuer à travailler aussi longtemps qu ils sont en état de remplir des fonctions pertinentes et recherchées. En cas de licenciement professionnel dû à une maladie prolongée, le personnel atteint du HIV/SIDA doit se voir accorder les mêmes aides et les mêmes conditions que celles accordées pour les autres maladies graves; Retraite Volontaire: Dans le cas 6

8 où un membre du personnel infecté se sente très faible et souhaitait démissionner, il/elle doit être encouragé de le faire. Dans ce cas, ACORD fournira une prime de départ à la préretraite équivalent à un salaire de six mois. 4.6 Confidentialité Afin de créer un environnement où le statut sérologique de chaque employé et des membres de sa famille est traité de manière confidentielle, ACORD s engage à; Soutenir la confidentialité des toutes les informations médicales relatives à un employé existante ou prospective dans tous les cas, sauf par nécessite explicit légale. Dans ce cas, il faut avoir le consentement écrite au préalable du membre du personnel concerné; Assurer que tout le monde concerné, y inclus les médecins sous contrat par ACORD, respectent le caractère confidentiel des toutes les informations médicales des membres du personnel Tout en respectant les droits de l individu à la vie privée, ACORD va s atteler à créer un environnement professionnel dans lequel chaque membre du personnel se sente suffisamment en confiance pour révéler son statut sérologique, sachant qu il ne fera pas l objet de discrimination et qu il sera pleinement soutenu par ses collègues et par l organisation; Traiter chaque cas de rupture de la confidentialité comme affaire disciplinaire et par cela mettre en place les procédures des réclamations; Encourager tout membre du personnel qui voudrait divulguer son statu sérologique au directeur du programme ou au coordonateur ou au tout autre membre de l équipe de la direction. Si le membre du personnel le souhaite, la divulgation peut être faite dans la présence d un conseiller ou un médecin qui confirma les résultats. Cette information reste confidentielle. 4.7 Procédures des réclamations et mesures disciplinaires Protéger les droits à la confidentialité et non-discrimination des employés vivant avec le VIH, et assurer que des mesures sont en place pour pénaliser les abus de ces droits; A l égard de la confidentialité: Un employé qui divulgue des informations sur le statut sérologique d un membre du personnel, sans consentement préalable, fera l objet d une procédure disciplinaire. A l égard de la discrimination: Tout cas de discrimination et/ ou de harcèlement à l encontre d un employé pour des raisons liées à son statut sérologique sera passible d une procédure disciplinaire Des mesures flexibles doivent être mis en place dans les cas où la personne coupable est le directeur direct du membre du personnel or celui qui devrait accueillir la plainte en premier lieu. A l égard de la mise en place de la politique ACORD fournira les procédures qui peuvent être utilisés par les membres du personnel à déposer les plaintes en milieu du travail. Des mesures disciplinaires peuvent être menées à l encontre de tel membre du personnel, qui, par les actes ou 7

9 des prononciations, abuse quelques aspects de cette politique. 4.8 Services d accompagnement psychosocial Afin de fournir des informations aux personnels pour leur donner les moyens de faire des choix et de prendre des décisions en connaissance de cause pour leur avenir et réduire la détresse résultant d une exposition probable à l infection du VIH/SIDA, ACORD s engagera à; Encourager et faciliter le dépistage et l accompagnement psychosocial volontaires et confidentiels. L accompagnement psychosocial doit englober la résolution des problèmes, les situations de crises, l encadrement avant et après le dépistage ainsi que les appuis-conseils continus. Les bureaux d ACORD doivent fournir des informations à l ensemble du personnel sur les points d accès disponibles (conseils relatifs au VIH, accompagnement psychosocial et organismes référents) hors du milieu de travail; Encourager chaque bureau national/aire de programmes et le Secrétariat à élire un membre du personnel susceptible de service de point de contact confidentiel pour toute demande d appui, d accompagnement psychosocial et d aiguillage sur les questions liées au VIH. Les dispositions nécessaires doivent être prises (temps et formation) pour permettre aux intéressé(e)s d assumer leurs fonctions de manière adéquate. 5.0 MISE EN OUEVRE DE LA POLITIQUE, SUIVI ET REVISION Pour assurer la mise en œuvre de la politique via la mise en place de mécanismes de responsabilisation/ redevabilité adéquats et prendre les mesures nécessaires pour assurer un suivi et un examen réguliers afin de refléter les enseignements tirés à l intérieur comme à l extérieur d ACORD et les tendances et pratiques nouvelles dans ce secteur. ACORD s engage à communiquer sa politique du VIH/SIDA en milieu du travail dans le programme d initiation Les brochures doivent être développes et disponibilisés aux membres du personnel dans tous les langues de travail d ACORD ACORD facilitera les discussions régulières autour de la question du VIH et SIDA ACORD s engage à partager ses expériences avec d autres organisations partenaires. Le Conseil d administration d ACORD, le Secrétariat (équipe de la direction, SMT), le HASAP, les responsables des aires de programmes, les responsables des ressources humaines ainsi que les agents responsables du VIH/ SIDA sont tous chargés de faire respecter la politique et tenus comme responsables. Ces responsabilités incluent, l adaptation de la politique à chaque contexte nationale, la traduction de la politique dans les programmes, la mobilisation des 8

10 ressources humaines et financières pour la mise en œuvre et la durabilité du programme. Toute autre politique d ACORD sera mise en place eu égard de la politique de VIH/SIDA en milieu du travail et dans le contexte des législations des travaux nationales et les règles sur le VIH dans le lieu du travail. 5.1 La formation et le renforcement de capacité Les responsables et les chargés des ressources humaines doivent être formés aux techniques de mise en œuvre de la politique. Informations et formations doivent être proposées à tous et à toutes, quels que soient leur genre, leur race, la nature de leur travail et de leur orientation sexuelle. Ces informations et formations doivent, dans la mesure du possible, être intégrées dans les programmes et les politiques en vigueur portant sur l éducation et les ressources humaines ainsi que les mesures antidiscriminatoires et les stratégies sécuritaires professionnelles. Les séances de formation sur le VIH/SIDA destinées au personnel doivent être aménagées sur le temps de travail et considérées comme tâches professionnelles obligatoires pour tous les membres du personnel, y compris les supérieurs hiérarchiques. 5.2 Planification des ressources Inclure les mesures nécessaires pour parer l absentéisme accru du personnel et les maladies liées au VIH dans les processus de planification des équipes et les exercices de budgétisation des programmes en vue de soutenir le personnel et de minimiser les effets néfastes sur les niveaux de productivité. Il faut encourager tous les programmes à planifier la gestion de leurs ressources de telle sorte à prendre en considération l impact du VIH/SIDA sur les ressources et la productivité de l organisation. Les options à prendre en compte incluent, inter alia: le lancement d un programme dans le cadre d un bénévolat, d un stage ou d une étude en interne servant de base de renfort ; la formation de deux employés pour chaque poste et la promotion d une approche pluridisciplinaire eu égard au développement du personnel, en encourageant la délégation des tâches. Comme toutes ces options engendrent certains frais, il est nécessaire qu ACORD plaide au sein de la communauté des bailleurs pour promouvoir une plus grande souplesse qui tienne compte des effets que produit le VIH/SIDA sur les organisations. 5.3 Suivi et revue Veiller à faire respecter la politique via la mise en place de mécanismes de responsabilisation/redevabilité adéquats et prendre les mesures nécessaires pour assurer un suivi et un examen réguliers afin de refléter les enseignements tirés à l intérieur comme à l extérieur d ACORD et les 9

11 tendances et pratiques nouvelles dans ce secteur. Le Conseil d administration d ACORD, le secrétariat (équipe de la direction, SMT), le HASAP, les responsables des aires de programmes, les responsables des ressources humaines ainsi que les agents responsables du VIH/ SIDA sont tous chargés de faire respecter la politique et tenus comme responsables. Il revient au secrétariat d ACORD, au HASAP et aux aires de programmes d instaurer les mécanismes nécessaires pour assurer le suivi continu et l évaluation occasionnelle de la politique à partir de certains indicateurs approuvés reflétant les objectifs organisationnels et les cibles spécifiques à chaque pays. La politique doit être révisée après les douze premiers mois et ensuite tous les deux ans afin d assurer continuellement la pertinence et l efficience des efforts déployés dans la réalisation des buts et des objectifs visés. 10

12 ASSOCIATION DE COOPERATION ET DE RECHRECHES POUR LE DEVELOPPMENT (ACORD) HIV/AIDS SUPPORT AND ADVOCACY PROGRAMME Plot 1272, Block 15, Ggaba Road P.o. Box 280 Kampala, Uganda Tel: / Fax: hasap@acord.co.ug ACORD (Nairobi) ACK GARDEN HOUSE 3RD FLOOR B WING 1ST NGONG ROAD AVE. P.O. BOX TEL: /85/89 FAX: info@acordnairobi.org 11

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