SOMMAIRE SERVICES DECONCENTRES DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA REGION D ILE DE FRANCE, PREFECTURE DE PARIS ET DE LA PREFECTURE DE POLICE SPECIAL DELEGATIONS DE SIGNATURE NUMERO DEP-11-A DU 20/01/2011 SOMMAIRE SERVICES DECONCENTRES DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Arrêté du 11 janvier 2011 donnant autorisation de signature à Mme Odile OSTERMANN déléguée de l action sociale pour le département de Paris DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE du 18 janvier 2011 TRESORERIE GENERALE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS DELEGATION DE POUVOIRS N du 3 janvier 2011 Page 1

2 ETABLISSEMENTS PUBLICS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS Arrêté de délégation de signature n 2011 / 0021 du 22 décembre 2010 du directeur par intérim du Groupe Hospitalier Bichat Beaujon Louis Mourier Bretonneau Charles Richet Arrêté de délégation de signature n 2011 / 0023 du 3 janvier 2011 du directeur de Pôle d'intérêt Commun Service Central des Blanchisseries (SCB), du directeur par intérim des Pôles d'intérêt Commun Service Central des Ambulances (SCA)et Sécurité Maintenance Services (SMS) Arrêté n du 3 janvier 2011 Portant délégation de la signature du Directeur de l Hospitalisation à Domicile, pouvoir adjudicateur Arrêté de délégation de signature n 2011 / 0020 du 10 janvier 2011 du directeur par intérim du Groupe Hospitalier Pitié - Salpêtrière / Charles Foix Page 2

3 SERVICES DECONCENTRES DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Arrêté du 11 janvier 2011 donnant autorisation de signature à Mme Odile OSTERMANN déléguée de l action sociale pour le département de Paris L Administrateur Général des Finances Publiques Responsable du pôle pilotage et ressources de la Direction Régionale des Finances Publiques Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique; Vu le décret n du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n du 16 février 2010 et par le décret n du 24 juin 2010 ; Vu le décret du 21 juillet 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République sur les services fiscaux, les services douaniers et les laboratoires régionaux ; Vu le décret n du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret n du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu l arrêté ministériel en date du 21 décembre 1982 modifié, portant règlement de comptabilité pour la désignation de leurs ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; Vu l arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l organisation et au fonctionnement de l action sociale ; Vu le décret n modifié relatif aux régies d avances et de recettes des organismes publics ; Vu l arrêté ministériel du 14 juin 2001 modifié, instituant des régies d avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction des personnels et de l adaptation de l environnement professionnel du ministère de l économie, des finances et de l industrie ( action sociale) ; Vu l arrêté du 19 janvier 2003 portant nomination de Mme Odile OSTERMANN en qualité de déléguée de l action sociale du ministère de l économie, des finances et de l industrie pour le département de Paris ; Vu l arrêté préfectoral n du 7 septembre 2010 donnant délégation en matière d ordonnancement secondaire à M.Jean NIZOUX, administrateur général des finances, responsable du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des finances publiques d Ile-de-France et du département de Paris; Vu la note n du directeur de la comptabilité publique en date du 28 octobre 1991 relative aux modalités de gestion des crédits déconcentrés d action sociale ; Arrête : Article 1 : Mme Odile OSTERMANN, déléguée départementale de l action sociale pour les département de Paris, est habilités à signer tous les actes d engagement juridique et à constater le service se rapportant aux dépenses entrant dans le cadre du programme 318 ( conduite et pilotage des politiques économiques et financière), du budget opérationnel de programme ( action sociale, hygiène et sécurité), de la sous action 11 action sociale ( titres 2, 3, 5 et 7) et de la sous action 12-hygiène et sécurité /Prévention médicale ( titres 3et 5), à l exception des ses propres états de frais de déplacement. Article 2 : Mme Dominique ACKER, adjointe à la déléguée, est autorisée à signer tous les actes d engagement juridique et à constater le service se rapportant aux dépenses entrant dans le cadre du programme 318 (conduite et pilotage des politiques économiques et financières), du budget opérationnel de programme (action sociale, santé et sécurité au travail), de la sous-action 11- action sociale (titres 2, 3, 5 et 7) et de la sous action 12-santé et sécurité du travail/prévention médicale (titres 3 et 5), à l exception de ses propres états de frais de déplacement et de ceux de la déléguée. Article 3 : Mme Nelly BENOITS, assistante de la déléguée, est autorisée à signer tous les actes d engagement juridique et à constater le service fait se rapportant aux dépenses définies au paragraphe précédent, sauf en ce qui concerne : D une part, les frais de déplacement de la déléguée, de l adjointe à la déléguée et les siens propres, D autre part, les décisions d aides pécuniaires et de prêts sociaux. Article 4 : Cette autorisation est valable pendant toute la durée du mandat de Mme Odile OSTERMANN, déléguée départementale de l action sociale du département de Paris. Article 5 : Cette autorisation ne confère pas aux intéressés la qualité d ordonnateur secondaire subdélégué Article 6 : Mme la déléguée de l action sociale pour le département de Paris est chargée de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 11 janvier 2011 L Administrateur général des finances publiques, Responsable du pôle pilotage et ressources Direction régionale des finances publiques d Ile-de-France et du département de Paris Jean NIZOUX Page 3

4 DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE du 18 janvier 2011 AVENANT L Administrateur Général des Finances Publiques de classe exceptionnelle Directeur Régional des Finances Publiques de la région Ile-de-France et du département de Paris Vu le Décret n du 29 décembre 1962 (art.14) portant règlement général sur la Comptabilité Publique, modifié notamment par les décrets n du 11 mars 1974 et n du 10 novembre 1976 ; Vu l Instruction générale du 16 août 1966 sur l organisation du service des comptables publics, modifiée le 02 août 1984 et le 03 mars 2004, publiée au Journal Officiel ; Vu le décret n du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret n du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le Décret du 3 août 2010 me nommant Directeur Régional des Finances Publiques de la région Île-de-France et du départemental de Paris. Vu la décision du 4 août 2010 fixant au 1er septembre 2010 la date d installation du directeur régional des finances publiques d Ilede-France et du département de Paris ; I - DÉLÉGATIONS SPECIALES : Nom - Prénom Grade - Fonction Vincent GILLET Inspecteur Principal Auditeur Pouvoir Reçoit délégation afin de signer toutes les affaires relevant de ses attributions au 1 er janvier L Administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, Directeur régional des finances publiques de la région Ile de France et du département de Paris Jean-Pierre CONRIÉ TRESORERIE GENERALE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS DELEGATION DE POUVOIRS N du 3 janvier 2011 Le Trésorier-payeur général décide Article 1 Article 1 - A -Délégations générales 1) Reçoivent mandat de me suppléer dans l exercice de mes fonctions et de signer seul ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s y rattachent et notamment les déclarations de créances au passif des procédures collectives, à l exception des rejets de mandats ou demandes de mise en paiement supérieurs à euros : M,Franck POULET M,Eric NEXON Directeur départemental du trésor public, Fondé de pouvoir Directeur départemental du trésor public, Chargé de mission, Directeur du "comptabilité" et du Pôle "dépense" Direction Direction 2) Reçoivent les mêmes pouvoirs généraux, notamment celui de signer les actes relatifs aux déclarations de créances au passif des procédures collectives, à l exception de l octroi de délais de paiement relatifs à des dettes supérieures à euros et du rejet de mandats ou demandes de mise en paiement supérieurs à euros, à condition de n en faire usage qu en cas d empêchement de ma part et de la part de M.POULET et de M.NEXON, sans toutefois que le non empêchement soit opposable aux tiers : Page 4

5 Mme Cécile VANDAMME Directrice départementale du trésor public, chef du service facturier Service facturier Mme Laurence GODEFROY Mme Nathalie LE PLESSIS Inspectrice principale du trésor public, Auditrice Inspectrice principale du trésor public, Directrice de projet, responsable de la Audit M, Dominique ANGLES Trésorier principal du trésor public, Fondé de pouvoir assistant, Responsable du Pôle Cabinet Melle Anne-Marie BOURGEOIS Receveuse-perceptrice, Responsable du Pôle M, Olivier LACZNY Receveur-percepteur, Responsable du Pôle Direction / Pôle Cabinet Pôle Dépense organismes et divers Mme Corinne GARCIA Receveuse-perceptrice, Responsable du Pôle Pôle "Ressources humaines et Moyens" M, Raphaël SARRAZIN Receveur-percepteur, Adjoint au chef du Comptabilité Mme Eliane WOLF Receveuse-perceptrice du trésor public, Responsable du Pôle, particuliers Article 1 A bis -Délégation particulière Reçoit le pouvoir de signer tous les actes intéressant les affaires du informatique, à condition de n en faire usage qu en cas d empêchement de ma part et de la part de M.POULET et M.NEXON, sans toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers : Mlle Christine LEPRINCE Receveuse-perceptrice, Chef du informatique Article 1 - B Délégations s 1) Reçoit le pouvoir de signer toutes les opérations relatives aux activités d exploitation du informatique : M. Robert THIRIET Contrôleur du trésor public, Chef d'exploitation informatique / Exploitation 2) Reçoivent pouvoir de signer toutes les opérations relatives aux activités d analyse et programmation du informatique : Mme Annick QUAINNETIER Inspectrice du trésor public informatique M, Emmanuel GAVOILLE Receveur-percepteur du trésor public, Chef de projet informatique 3) En cas d absence ou d empêchement de son chef de pôle, reçoit le pouvoir de signer toutes les opérations d usage courant dans les limites de son service : Mme Marion GRATIUS Pôle Ressources humaines et moyens /Ressources humaines Page 5

6 3 bis) Reçoit délégation pour signer les bons de commande d un montant maximum de euros à destination des entreprises et pour certifier le service fait correspondant : Mme Corinne GARCIA Receveuse-perceptrice, Responsable du Pôle Pôle "Ressources humaines et Moyens" 3 ter) Reçoit délégation pour signer les bons de commande d un montant maximum de euros à destination des entreprises et pour certifier le service fait correspondant : Mme Jocelyne LAIN Pôle Ressources humaines et moyens / Moyens 4) Reçoit délégation pour signer, seul ou concurremment avec mes autres mandataires et moi-même, tous les documents d usage courant dans la limite de son service, et notamment les ordres de paiement (y compris ceux payables dans divers départements et par les payeurs auprès des ambassades de France et à l étranger, ou par le trésorier-payeur général pour l'étranger) : Mlle Kristelle COUET Comptabilité hospitalière 5) Reçoivent délégation pour signer, seuls ou concurremment avec mes autres mandataires et moi-même, tous les documents d usage courant dans la limite de leurs services respectifs, et notamment les ordres de paiement et les actes relatifs aux déclarations de créances au passif des procédures collectives, à l exception de l octroi de délais de paiement relatifs à des dettes supérieures à euros : Mlle Anne MERVAUX particuliers / Médiation Mme Marie-France FIEVET particuliers / Centres de long séjour M, Barthélémy BEGUE Inspecteur du trésor public, Chef du Mme Leila DRIS M, Philippe RAFFIER Inspecteur du trésor public, Chef du Melle Florence ARRIGHI Direction / Expertise juridique organismes et divers / "Recettes diverses" organismes et divers / Tiers payeurs organismes et divers / Collectivités-Etranger Mme Marie-Claire TARAYRE particuliers / Demandes de renseignements - Contentieux 6) Reçoivent délégation pour signer, seuls ou concurremment avec mes autres mandataires et moi-même, tous les documents d usage courant dans la limite de leurs services respectifs, et notamment les ordres de paiement : M. Simon DAGUIN Inspecteur du trésor public, Chef du Pôle Cabinet / Contrôle de gestion Mlle Célia GUIOT Inspectrice du trésor public, Mission Maîtrise des risques Page 6

7 Melle Caroline HUMBERT Mlle Nathalie TOMI Mlle Catherine TARDELLA Mme Karine MOREAU Melle Juliette COUTARD Mme Laure GIRARDIN Inspectrice du trésor public, Chargée de mission Pôle Cabinet / Formation, Communication, Conduite du changement, Documentation Mission Maîtrise des risques Pôle Cabinet / Etudes et Mission de maîtrise des risques Régies Pôle Dépense / Dépenses règlement Identification et recherches M, Cyrille MARTY Inspecteur du trésor public, Chef du M, Karim BOUCHEBEL Inspecteur du trésor public, chef du, Encaissement Comptabilité Etat Mme Jocelyne LAIN Pôle Ressources humaines et moyens / Moyens Mme Catherine BARRE Inspectrice du trésor, chargée de l'intérim du Identification et recherches Identification et recherches 7) Sous réserve des dispositions de l article 2, reçoit délégation pour signer seul ou concurremment avec mes autres mandataires et moi-même, tous les documents d usage courant dans la limite de son service à l exclusion des rejets de mandats ou demandes de mise en paiement supérieurs à 500 euros et des rejets de paiement des traitements et salaires, sauf à avoir recueilli préalablement mon accord ou celui d un de mes mandataires visés à l article 1-A : M. Vincent LE DOEUFF Inspecteur du trésor public, chef du, Pôle Dépense / Dépense visa personnel 8/ Reçoit délégation pour signer seul ou concurremment avec mes autres mandataires et moi-même tous les documents d usage courant dans la limite de son service, à l exclusion des rejets de mandats ou demandes de mise en paiement supérieurs à euros : M. Patrick LOMBARD Inspecteur du trésor public, Chef du Pôle Dépense / Dépense visa 9) En cas d absence de Mme Nathalie LE PLESSIS, reçoivent délégation pour signer tous les documents d usage dans la limite de leurs missions respectives : Mme Colette DEBIN Mlle Sandra LOYENET Mlle Frédérique MATHIEU Mme Catherine FIAND- DELHOUME Receveuse-perceptrice du trésor public, chargée de mission Inspectrice du trésor public, Chargée de mission Inspectrice du trésor public, Chargée de mission Inspectrice du trésor public, Chargée de mission et Mission de maîtrise des risques M, Stéphane MELQUIOND Inspecteur du trésor public, Chargé de mission Page 7

8 Mlle Carole MUTELET Inspectrice du trésor public, Chargée de mission M. William RAPILLARD Inspecteur du trésor public, Chargé de mission M. Antonio NASCIMENTO Inspecteur du trésor public, Chargé de mission et Mission de maîtrise des risques 10) Les huissiers du Trésor dont les noms suivent, hors leur fonction de poursuite, reçoivent délégation pour accorder des délais de paiement relatifs à des dettes inférieures à euros, dans le cadre des procédures qu ils conduisent : Mlle Alice LAFAYE Huissière du trésor public Huissiers Mlle Aurore REIGNIER Huissière du trésor public Huissiers Mme Aurélia GIULIANI Huissière du trésor public Huissiers Mme Catherine LINTINGRE Huissière du trésor public Huissiers M. Claude PAGEON Huissier du trésor public Huissiers Melle Peggy ROUQUIER Huissière du trésor public Huissiers M. Daniel VERRIER Huissier du trésor public Huissiers Mme Blandine BOULEY Huissière du trésor public Huissiers 11) En cas d absence ou d empêchement de son chef de service, reçoit délégation pour signer les bordereaux d envois et les courriers relatifs aux transferts entre comptables, les courriers relatifs aux propositions de placement et aux placements réalisés : M. Alain GOLLIOT Contrôleur principal du trésor public, Adjoint du chef de Comptabilité Etat 12) En cas d absence ou d empêchement de leurs chefs de services respectifs, reçoivent délégation pour signer tous les documents d usage courant dans la limite de leurs s respectifs et notamment les déclarations de créance au passif des procédures collectives, à l exception de l octroi de délais de paiement relatifs à des dettes supérieures à euros : M. Philippe ARBAN Contrôleur du trésor public, Premier adjoint du chef de particuliers / Médiation Melle Dominique GUILLO Contrôleur principal du trésor public Direction / Expertise juridique M. SATTIANARAYANANE Contrôleur principal du trésor public, Adjoint du chef du M. Jean-Louis BIZIEN Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de, Mme Catherine CHASSAGNARD Mme Marinette NAUD Contrôleur du trésor public, Adjointe du chef de Contrôleur du trésor public, Adjointe du chef de M. Jérôme BRIGAND Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de Mme Annie MONNIER Contrôleur principal du trésor public, Adjointe du chef de particuliers / Contentieux - Poursuites Pôle de recouvrement sur particuliers / Centres de long séjour particuliers / Renseignements et poursuites particuliers / Renseignements et poursuites organismes et divers / Tiers payeurs organismes et divers / Recettes diverses M. Eric MONNIER Contrôleur du trésor public organismes et divers / Collectivités-Etranger Page 8

9 M. John ROYER Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de Mme Christine GRENET Mme Patricia CORVO Contrôleur du trésor public, Adjointe du chef de Contrôleur principal du trésor public, Adjointe du chef de organismes et divers / Tiers payeurs "Régies" organismes et divers / Recettes diverses 13) Reçoivent délégation pour signer, en cas d absence ou d empêchement de leurs chefs de services respectifs, tous les documents d usage courant dans la limite de leurs s respectifs : M. Thierry MARS Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de Melle Françoise MAILLARD Mme Michèle GODIN Contrôleur du trésor public, Adjointe du chef de Contrôleur du trésor public, Adjointe du chef de M. Jean-Marc CROULLEBOIS Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de Pôle Ressources humaines et moyens / Ressources humaines Pôle Ressources humaines et Moyens / Ressources humaines Pôle Dépense / Dépense visa Pôle Dépense / Dépense visa M. Stéphane MADEC Contrôleur principal du trésor public, adjoint du chef de Mme Sylvette COUDERC Contrôleur principal du trésor public, adjointe du chef de Identification et recherches Identification et recherches M. Pierre PAYNO Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de M. Armand BOUTON Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de M. Dominique DELAHAYE Agent d administration principal du trésor public, Adjoint du chef de M. Joachim PLISSON Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de en cas d empêchement de M. DELAHAYE Mlle Karine GENET Contrôleur du trésor public, Adjointe du chef de Encaissement Comptabilité/ Encaissement Pôle Dépense / Dépense visa personnel / Cellule Contrôle de la Paie Pôle Dépense / Dépense visa personnel / Cellule Contrôle de la Paie Pôle Dépense / Dépense visa personnel / Cellule Oppositions sur salaires Mme Isabelle RISPAL Contrôleur principal du trésor public, Adjointe du chef de Pôle Dépense / Dépense règlement M. Olivier REGIS Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de Pôle Dépense / Dépense règlement 14) En cas d absence ou d empêchement de leur chef de service, reçoivent délégation pour signer les demandes de renseignements pour les excédents de versements, les bordereaux d envoi, internes et externes, les demandes de mandatement à l Assistance publique - hôpitaux de Paris : M. Bruno BRIEUX Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de Comptabilité hospitalière Page 9

10 Mme Catherine DEPLUS Contrôleur du trésor public, Comptabilité hospitalière M. Fred GALIM Contrôleur du trésor public, Comptabilité hospitalière 15) En cas d empêchement de son chef de service, reçoit délégation pour signer les bordereaux J 20 (dépôts de bijoux) et I 1 57 (dépôt de valeurs transférées) : M. Jean-Michel BIZET Agent de recouvrement principal du trésor public, "Régies" 16/ En cas d absence ou d empêchement de leur chef de service, reçoivent délégation pour signer les bordereaux de règlement destinés aux régies : Mme Christine GRENET Contrôleur du trésor public, Adjointe du chef de "Régies" 17/ En cas d empêchement ou d absence de son chef de service, reçoit délégation pour signer les bordereaux d envoi, les bons de commande émis par les services ou à destination des entreprises pour les fournitures courantes d un maximum de euros, les demandes d interventions urgentes auprès des services techniques de l AP-HP ou des entreprises extérieures, les demandes de devis : M. Julien BOURGUIGNON Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de Pôle Ressources humaines et moyens / Moyens 18/ En cas d absence ou d empêchement de son chef de service, reçoit délégation pour signer tous les documents d usage courant dans la limite de son, à l exception des documents comptables, de tous effets postaux ou bancaires, des ordres de paiement et de l octroi de délais de paiement relatifs à des dettes supérieures à euros : Mme Viviane DORMIOLA Contrôleur du trésor public particuliers / Médiation 19/ Reçoivent délégation pour habiliter les personnels de la trésorerie générale à l utilisation des progiciels SAP et HR Access : Mlle Nathalie TOMI Inspectrice du trésor public, Chargée de mission Mission Maîtrise des risques Mlle Catherine TARDELLA Pôle Cabinet / Etudes et Mission de maîtrise des risques M. Simon DAGUIN Inspecteur du trésor public, Chef du Pôle Cabinet / Contrôle de gestion Article 2 Les pouvoirs délégués dans le cadre de l utilisation des logiciels de gestion relèvent de décisions distinctes de la présente, prises au titre des dispositifs d habilitation relatifs aux différents systèmes automatisés de gestion. Article 3 La mention «en cas d absence ou d empêchement» figurant dans différents articles de la présente délégation est une mesure strictement interne, non opposable aux tiers. Article 4 La présente délégation prend effet au 3 janvier 2011 et annule toutes celles qui ont été précédemment consenties. Christian THALAMY Page 10

11 ETABLISSEMENTS PUBLICS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS Arrêté de délégation de signature n 2011 / 0021 du 22 décembre 2010 du directeur par intérim du Groupe Hospitalier Bichat Beaujon Louis Mourier Bretonneau Charles Richet Le directeur par intérim du Groupe Hospitalier Bichat Beaujon Louis Mourier Bretonneau Charles Richet Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R et R , Vu la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n DG du 25 octobre 2007 modifiant l arrêté directorial n DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déconcentration des opérations de construction, Vu l'arrêté directorial n DG du 14 décembre 2010 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l AP-HP, pouvoir adjudicateur, A R R E T E ARTICLE 1ER : Délégation de signature est donnée aux cadres de direction suivants, en vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l exécution des marchés : - Anne Costa, Directrice du Groupe Hospitalier adjointe par intérim, Directrice du site Beaujon, - Erik Dusart, Directeur du site Bichat, - Marie Warnier, Directrice des sites Bretonneau/Charles Richet, - Gwénolée Abalain, Directeur du site Louis Mourier - Fabrice Ormancey, Directeur des finances et du contrôle interne, coordonnateur du pôle ressources approvisionnement, - Caroline Calmel, Directrice des services économiques et logistiques, - Erik Domain, Directeur des Ressources Humaines, - Alexandre Therre, Directeur des Ressources Humaines Adjoint, en charge des relations sociales, - Arnaud Giraudet, Directeur Adjoint, Chef de projet du futur Bichat, Beaujon, coordinateur du pôle investissement, - Patrick Roquencourt, Secrétaire Général, Adjoint au directeur du site Bretonneau, ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux agents de catégorie A suivants, en vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, à l exclusion du choix de l attributaire et de la signature du marché : - Françoise Gosso, Ingénieur, Directrice des équipements hôteliers et médicaux, - Stéphanie Defrenne, Ingénieur à la Direction des équipements, - Sébastien Vesseron, Ingénieur à la Direction des équipements, - Fabienne Balny, Ingénieur à la Direction des équipements, - Olivier Savin, Ingénieur, Directeur du système d information, - Abder El Assali, Ingénieur adjoint au Directeur du Système d information, - Marc Hérold, Ingénieur, Directeur des travaux et de la maintenance, - Laurent Gorza, Ingénieur à la Direction des travaux, - Bertrand Rigaud, Ingénieur à la Direction des travaux, - Pierre Puget, Ingénieur à la Direction des travaux, - Roberto Higuera, Ingénieur à la Direction des travaux, - Jean Philippe Lausson, Ingénieur à la Direction des travaux, - Edouard Croisile, Ingénieur à la Direction des travaux - Jean-Baptiste Laval, Adjoint au directeur des services économiques et logistiques pour le site de Bichat, - Marie Catherine, ACH, responsable des Achats pour les sites Charles Richet et Bichat. - Emmanuelle Juan, Attachée d administration, responsable des services économiques et logistiques pour le site Beaujon - Arnaud Guillet, Attaché d administration, coordonnateur logistique pour le site de Louis Mourier, - Pierre Christophe Catelineau, directeur Adjoint en charge de la cellule marchés ARTICLE 3 : La présente délégation s applique à la commande de fournitures, services et travaux mentionnés à l article 1-F de l arrêté de délégation de signature n DG du 14 décembre 2010 et conformément à l arrêté n DG du 25 octobre 2007 modifiant l arrêté directorial n DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou déconcentration des opérations de travaux. Page 11

12 ARTICLE 4 : L arrêté de délégation de signature Bichat n /CK du 29 septembre 2010 est abrogé. L arrêté de délégation de signature Beaujon n AC du 4 octobre 2010 est abrogé. L arrêté de délégation de signature Louis Mourier n du 4 octobre 2010 est abrogé. L arrêté de délégation de signature Bretonneau n du 5 octobre 2010 est abrogé. L arrêté de délégation de signature Charles Richet n 19/2010/14 du 6 octobre 2010 est abrogé. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au «Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris». Fait à Paris, le 22 décembre Christophe Kassel Arrêté de délégation de signature n 2011 / 0023 du 3 janvier 2011 du directeur de Pôle d'intérêt Commun Service Central des Blanchisseries (SCB), du directeur par intérim des Pôles d'intérêt Commun Service Central des Ambulances (SCA)et Sécurité Maintenance Services (SMS) Le directeur de Pôle d'intérêt Commun Service Central des Blanchisseries (SCB), Le directeur par intérim des Pôles d'intérêt Commun Service Central des Ambulances (SCA) et Sécurité Maintenance Services (SMS), Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R et R , Vu la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n DG du 25 octobre 2007 modifiant l arrêté directorial n DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déconcentration des opérations de construction, Vu l'arrêté directorial n DG du 14 décembre 2010 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l AP-HP, pouvoir adjudicateur, A R R E T E ARTICLE 1ER : Délégation de signature est donnée aux cadres de direction suivants, en vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l exécution des marchés : - Monsieur Mounir JELLAB, directeur de classe normale, chargé de l'administration générale, des finances et du centre de services partagés SCA SCB-SMS - Monsieur Pierre Le CHEVALLIER, directeur hors classe, secrétaire général au sein de SCA-SCB-SMS. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux agents de catégorie A ou B suivants, en vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, à l exclusion du choix de l attributaire et de la signature du marché : - Monsieur Ismaël El MOUATS, ingénieur hospitalier principal, directeur technique SCA-SCB-SMS ARTICLE 3 : La présente délégation s applique à la commande de fournitures, services et travaux mentionnés à l article 1-F de l arrêté de délégation de signature n DG du 14 décembre 2010 et conformément à l arrêté n DG du 25 octobre 2007 modifiant l arrêté directorial n DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou déconcentration des opérations de travaux. ARTICLE 4 : L arrêté de délégation de signature n 2010/0704 du 22/10/2010 est abrogé. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au «Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris». Fait à Paris, le 3 janvier 2011 Jean-Charles GRUPELI Directeur du SCB Directeur par intérim SCA-SMS Page 12

13 Arrêté n du 3 janvier 2011 Portant délégation de la signature du Directeur de l Hospitalisation à Domicile, pouvoir adjudicateur Le directeur de l Hospitalisation à Domicile Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles R et D , Vu le décret N du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics, Vu l arrêté directorial N DG du 25 octobre 2007 modifiant l arrêté directorial N DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déconcentration des opérations de construction, Vu l arrêté directorial N DG du 3 décembre 2010 portant modification de l organisation interne de l Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Vu l arrêté directorial N DG du 14 décembre 2010 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l AP-HP, pouvoir adjudicateur, A R R E T E ARTICLE PREMIER : Délégation de signature est donnée aux cadres de direction suivants, en vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l exécution des marchés : - Monsieur AUTISSIER Christian, Directeur des Ressources, - Madame HANNO Yvette, Directrice Stratégie Activité Qualité, ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux agents de catégorie A suivants en vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, à l exclusion du choix de l attributaire et de la signature du marché : - Madame PORTIER-ODEYER Clarisse, Attachée d Administration Hospitalière, - Monsieur FUMAGALLI Bruno, Ingénieur Subdivisionnaire Hospitalier. ARTICLE 3 : La présente délégation s applique à la commande de fournitures, services et travaux mentionnés à l article 1-F de l arrêté de délégation de signature N DG du 14 décembre 2010 et conformément à l arrêté N DG du 25 octobre 207modifiant l arrêté directorial N DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou déconcentration des opérations de construction. ARTICLE 4 : L arrêté de délégation de signature N du 04/11/2010 est abrogé. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au «Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris». Fait à Paris, le 3 janvier 2011 Jean-Baptiste HAGENMÜLLER Arrêté de délégation de signature n 2011 / 0020 du 10 janvier 2011 Du directeur par intérim du Groupe Hospitalier Pitié - Salpêtrière / Charles Foix Le directeur par intérim du Groupe Hospitalier Pitié - Salpêtrière / Charles Foix Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R et R , Vu la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n DG du 25 octobre 2007 modifiant l arrêté directorial n DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déconcentration des opérations de construction, Vu l'arrêté directorial n DG du 14 décembre 2010 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l AP-HP, pouvoir adjudicateur, A R R E T E ARTICLE 1ER : Délégation de signature est donnée aux cadres de direction suivants, en vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l exécution des marchés : - Vincent - Nicolas DELPECH, Directeur du Groupe Hospitalier Adjoint par intérim ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux agents de catégorie A ou B suivants, en vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, à l exclusion du choix de l attributaire et de la signature du marché : - Marie Hélène LAVOLLE - MAUNY, directrice par intérim du site Charles Foix Page 13

14 - Marianne BENSAID, Directrice des Services Economiques et Logistiques - Florence BIENTZ, Directrice des Services Economiques et Logistiques Adjointe, Pitié - Salpêtrière - Isabelle BURKHARD, Directrice des Services Economiques et Logistiques Adjointe, Charles Foix - Stéphanie FORTE, Directrice des Ressources Humaines Adjointe, chargée du site Charles Foix - Didier MARCELIN, ingénieur, Directeur de l Investissement - Pascal SOUBIGOU, ingénieur, Directeur des Equipements - Philippe BOULOGNE, ingénieur, Directeur des Systèmes d Information - Laurent LE GUEDART, ingénieur, Directeur des Travaux - Marthe BRETHE, Attaché d Administration, - Jorge FERREIRA, Adjoint des Cadres Hospitaliers ARTICLE 3 : La présente délégation s applique à la commande de fournitures, services et travaux mentionnés à l article 1-F de l arrêté de délégation de signature n DG du 14 décembre 2010 et conformément à l arrêté n DG du 25 octobre 2007 modifiant l arrêté directorial n DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou déconcentration des opérations de travaux. ARTICLE 4 : L arrêté de délégation de signature Pitié - Salpêtrière n du 29/06/2010 est abrogé. L arrêté de délégation de signature Charles Foix n du 13/10/210 est abrogé ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au «Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris». Fait à Paris, le 10 janvier 2011 Jacques LEGLISE Page 14

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