SOMMAIRE SERVICES DECONCENTRES DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SOMMAIRE SERVICES DECONCENTRES DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS"

Transcription

1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA REGION D ILE DE FRANCE, PREFECTURE DE PARIS ET DE LA PREFECTURE DE POLICE SPECIAL DELEGATIONS DE SIGNATURE NUMERO DEP-11-A DU 20/01/2011 SOMMAIRE SERVICES DECONCENTRES DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Arrêté du 11 janvier 2011 donnant autorisation de signature à Mme Odile OSTERMANN déléguée de l action sociale pour le département de Paris DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE du 18 janvier 2011 TRESORERIE GENERALE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS DELEGATION DE POUVOIRS N du 3 janvier 2011 Page 1

2 ETABLISSEMENTS PUBLICS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS Arrêté de délégation de signature n 2011 / 0021 du 22 décembre 2010 du directeur par intérim du Groupe Hospitalier Bichat Beaujon Louis Mourier Bretonneau Charles Richet Arrêté de délégation de signature n 2011 / 0023 du 3 janvier 2011 du directeur de Pôle d'intérêt Commun Service Central des Blanchisseries (SCB), du directeur par intérim des Pôles d'intérêt Commun Service Central des Ambulances (SCA)et Sécurité Maintenance Services (SMS) Arrêté n du 3 janvier 2011 Portant délégation de la signature du Directeur de l Hospitalisation à Domicile, pouvoir adjudicateur Arrêté de délégation de signature n 2011 / 0020 du 10 janvier 2011 du directeur par intérim du Groupe Hospitalier Pitié - Salpêtrière / Charles Foix Page 2

3 SERVICES DECONCENTRES DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Arrêté du 11 janvier 2011 donnant autorisation de signature à Mme Odile OSTERMANN déléguée de l action sociale pour le département de Paris L Administrateur Général des Finances Publiques Responsable du pôle pilotage et ressources de la Direction Régionale des Finances Publiques Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique; Vu le décret n du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n du 16 février 2010 et par le décret n du 24 juin 2010 ; Vu le décret du 21 juillet 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République sur les services fiscaux, les services douaniers et les laboratoires régionaux ; Vu le décret n du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret n du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu l arrêté ministériel en date du 21 décembre 1982 modifié, portant règlement de comptabilité pour la désignation de leurs ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; Vu l arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l organisation et au fonctionnement de l action sociale ; Vu le décret n modifié relatif aux régies d avances et de recettes des organismes publics ; Vu l arrêté ministériel du 14 juin 2001 modifié, instituant des régies d avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction des personnels et de l adaptation de l environnement professionnel du ministère de l économie, des finances et de l industrie ( action sociale) ; Vu l arrêté du 19 janvier 2003 portant nomination de Mme Odile OSTERMANN en qualité de déléguée de l action sociale du ministère de l économie, des finances et de l industrie pour le département de Paris ; Vu l arrêté préfectoral n du 7 septembre 2010 donnant délégation en matière d ordonnancement secondaire à M.Jean NIZOUX, administrateur général des finances, responsable du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des finances publiques d Ile-de-France et du département de Paris; Vu la note n du directeur de la comptabilité publique en date du 28 octobre 1991 relative aux modalités de gestion des crédits déconcentrés d action sociale ; Arrête : Article 1 : Mme Odile OSTERMANN, déléguée départementale de l action sociale pour les département de Paris, est habilités à signer tous les actes d engagement juridique et à constater le service se rapportant aux dépenses entrant dans le cadre du programme 318 ( conduite et pilotage des politiques économiques et financière), du budget opérationnel de programme ( action sociale, hygiène et sécurité), de la sous action 11 action sociale ( titres 2, 3, 5 et 7) et de la sous action 12-hygiène et sécurité /Prévention médicale ( titres 3et 5), à l exception des ses propres états de frais de déplacement. Article 2 : Mme Dominique ACKER, adjointe à la déléguée, est autorisée à signer tous les actes d engagement juridique et à constater le service se rapportant aux dépenses entrant dans le cadre du programme 318 (conduite et pilotage des politiques économiques et financières), du budget opérationnel de programme (action sociale, santé et sécurité au travail), de la sous-action 11- action sociale (titres 2, 3, 5 et 7) et de la sous action 12-santé et sécurité du travail/prévention médicale (titres 3 et 5), à l exception de ses propres états de frais de déplacement et de ceux de la déléguée. Article 3 : Mme Nelly BENOITS, assistante de la déléguée, est autorisée à signer tous les actes d engagement juridique et à constater le service fait se rapportant aux dépenses définies au paragraphe précédent, sauf en ce qui concerne : D une part, les frais de déplacement de la déléguée, de l adjointe à la déléguée et les siens propres, D autre part, les décisions d aides pécuniaires et de prêts sociaux. Article 4 : Cette autorisation est valable pendant toute la durée du mandat de Mme Odile OSTERMANN, déléguée départementale de l action sociale du département de Paris. Article 5 : Cette autorisation ne confère pas aux intéressés la qualité d ordonnateur secondaire subdélégué Article 6 : Mme la déléguée de l action sociale pour le département de Paris est chargée de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 11 janvier 2011 L Administrateur général des finances publiques, Responsable du pôle pilotage et ressources Direction régionale des finances publiques d Ile-de-France et du département de Paris Jean NIZOUX Page 3

4 DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE du 18 janvier 2011 AVENANT L Administrateur Général des Finances Publiques de classe exceptionnelle Directeur Régional des Finances Publiques de la région Ile-de-France et du département de Paris Vu le Décret n du 29 décembre 1962 (art.14) portant règlement général sur la Comptabilité Publique, modifié notamment par les décrets n du 11 mars 1974 et n du 10 novembre 1976 ; Vu l Instruction générale du 16 août 1966 sur l organisation du service des comptables publics, modifiée le 02 août 1984 et le 03 mars 2004, publiée au Journal Officiel ; Vu le décret n du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret n du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le Décret du 3 août 2010 me nommant Directeur Régional des Finances Publiques de la région Île-de-France et du départemental de Paris. Vu la décision du 4 août 2010 fixant au 1er septembre 2010 la date d installation du directeur régional des finances publiques d Ilede-France et du département de Paris ; I - DÉLÉGATIONS SPECIALES : Nom - Prénom Grade - Fonction Vincent GILLET Inspecteur Principal Auditeur Pouvoir Reçoit délégation afin de signer toutes les affaires relevant de ses attributions au 1 er janvier L Administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, Directeur régional des finances publiques de la région Ile de France et du département de Paris Jean-Pierre CONRIÉ TRESORERIE GENERALE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS DELEGATION DE POUVOIRS N du 3 janvier 2011 Le Trésorier-payeur général décide Article 1 Article 1 - A -Délégations générales 1) Reçoivent mandat de me suppléer dans l exercice de mes fonctions et de signer seul ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s y rattachent et notamment les déclarations de créances au passif des procédures collectives, à l exception des rejets de mandats ou demandes de mise en paiement supérieurs à euros : M,Franck POULET M,Eric NEXON Directeur départemental du trésor public, Fondé de pouvoir Directeur départemental du trésor public, Chargé de mission, Directeur du "comptabilité" et du Pôle "dépense" Direction Direction 2) Reçoivent les mêmes pouvoirs généraux, notamment celui de signer les actes relatifs aux déclarations de créances au passif des procédures collectives, à l exception de l octroi de délais de paiement relatifs à des dettes supérieures à euros et du rejet de mandats ou demandes de mise en paiement supérieurs à euros, à condition de n en faire usage qu en cas d empêchement de ma part et de la part de M.POULET et de M.NEXON, sans toutefois que le non empêchement soit opposable aux tiers : Page 4

5 Mme Cécile VANDAMME Directrice départementale du trésor public, chef du service facturier Service facturier Mme Laurence GODEFROY Mme Nathalie LE PLESSIS Inspectrice principale du trésor public, Auditrice Inspectrice principale du trésor public, Directrice de projet, responsable de la Audit M, Dominique ANGLES Trésorier principal du trésor public, Fondé de pouvoir assistant, Responsable du Pôle Cabinet Melle Anne-Marie BOURGEOIS Receveuse-perceptrice, Responsable du Pôle M, Olivier LACZNY Receveur-percepteur, Responsable du Pôle Direction / Pôle Cabinet Pôle Dépense organismes et divers Mme Corinne GARCIA Receveuse-perceptrice, Responsable du Pôle Pôle "Ressources humaines et Moyens" M, Raphaël SARRAZIN Receveur-percepteur, Adjoint au chef du Comptabilité Mme Eliane WOLF Receveuse-perceptrice du trésor public, Responsable du Pôle, particuliers Article 1 A bis -Délégation particulière Reçoit le pouvoir de signer tous les actes intéressant les affaires du informatique, à condition de n en faire usage qu en cas d empêchement de ma part et de la part de M.POULET et M.NEXON, sans toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers : Mlle Christine LEPRINCE Receveuse-perceptrice, Chef du informatique Article 1 - B Délégations s 1) Reçoit le pouvoir de signer toutes les opérations relatives aux activités d exploitation du informatique : M. Robert THIRIET Contrôleur du trésor public, Chef d'exploitation informatique / Exploitation 2) Reçoivent pouvoir de signer toutes les opérations relatives aux activités d analyse et programmation du informatique : Mme Annick QUAINNETIER Inspectrice du trésor public informatique M, Emmanuel GAVOILLE Receveur-percepteur du trésor public, Chef de projet informatique 3) En cas d absence ou d empêchement de son chef de pôle, reçoit le pouvoir de signer toutes les opérations d usage courant dans les limites de son service : Mme Marion GRATIUS Pôle Ressources humaines et moyens /Ressources humaines Page 5

6 3 bis) Reçoit délégation pour signer les bons de commande d un montant maximum de euros à destination des entreprises et pour certifier le service fait correspondant : Mme Corinne GARCIA Receveuse-perceptrice, Responsable du Pôle Pôle "Ressources humaines et Moyens" 3 ter) Reçoit délégation pour signer les bons de commande d un montant maximum de euros à destination des entreprises et pour certifier le service fait correspondant : Mme Jocelyne LAIN Pôle Ressources humaines et moyens / Moyens 4) Reçoit délégation pour signer, seul ou concurremment avec mes autres mandataires et moi-même, tous les documents d usage courant dans la limite de son service, et notamment les ordres de paiement (y compris ceux payables dans divers départements et par les payeurs auprès des ambassades de France et à l étranger, ou par le trésorier-payeur général pour l'étranger) : Mlle Kristelle COUET Comptabilité hospitalière 5) Reçoivent délégation pour signer, seuls ou concurremment avec mes autres mandataires et moi-même, tous les documents d usage courant dans la limite de leurs services respectifs, et notamment les ordres de paiement et les actes relatifs aux déclarations de créances au passif des procédures collectives, à l exception de l octroi de délais de paiement relatifs à des dettes supérieures à euros : Mlle Anne MERVAUX particuliers / Médiation Mme Marie-France FIEVET particuliers / Centres de long séjour M, Barthélémy BEGUE Inspecteur du trésor public, Chef du Mme Leila DRIS M, Philippe RAFFIER Inspecteur du trésor public, Chef du Melle Florence ARRIGHI Direction / Expertise juridique organismes et divers / "Recettes diverses" organismes et divers / Tiers payeurs organismes et divers / Collectivités-Etranger Mme Marie-Claire TARAYRE particuliers / Demandes de renseignements - Contentieux 6) Reçoivent délégation pour signer, seuls ou concurremment avec mes autres mandataires et moi-même, tous les documents d usage courant dans la limite de leurs services respectifs, et notamment les ordres de paiement : M. Simon DAGUIN Inspecteur du trésor public, Chef du Pôle Cabinet / Contrôle de gestion Mlle Célia GUIOT Inspectrice du trésor public, Mission Maîtrise des risques Page 6

7 Melle Caroline HUMBERT Mlle Nathalie TOMI Mlle Catherine TARDELLA Mme Karine MOREAU Melle Juliette COUTARD Mme Laure GIRARDIN Inspectrice du trésor public, Chargée de mission Pôle Cabinet / Formation, Communication, Conduite du changement, Documentation Mission Maîtrise des risques Pôle Cabinet / Etudes et Mission de maîtrise des risques Régies Pôle Dépense / Dépenses règlement Identification et recherches M, Cyrille MARTY Inspecteur du trésor public, Chef du M, Karim BOUCHEBEL Inspecteur du trésor public, chef du, Encaissement Comptabilité Etat Mme Jocelyne LAIN Pôle Ressources humaines et moyens / Moyens Mme Catherine BARRE Inspectrice du trésor, chargée de l'intérim du Identification et recherches Identification et recherches 7) Sous réserve des dispositions de l article 2, reçoit délégation pour signer seul ou concurremment avec mes autres mandataires et moi-même, tous les documents d usage courant dans la limite de son service à l exclusion des rejets de mandats ou demandes de mise en paiement supérieurs à 500 euros et des rejets de paiement des traitements et salaires, sauf à avoir recueilli préalablement mon accord ou celui d un de mes mandataires visés à l article 1-A : M. Vincent LE DOEUFF Inspecteur du trésor public, chef du, Pôle Dépense / Dépense visa personnel 8/ Reçoit délégation pour signer seul ou concurremment avec mes autres mandataires et moi-même tous les documents d usage courant dans la limite de son service, à l exclusion des rejets de mandats ou demandes de mise en paiement supérieurs à euros : M. Patrick LOMBARD Inspecteur du trésor public, Chef du Pôle Dépense / Dépense visa 9) En cas d absence de Mme Nathalie LE PLESSIS, reçoivent délégation pour signer tous les documents d usage dans la limite de leurs missions respectives : Mme Colette DEBIN Mlle Sandra LOYENET Mlle Frédérique MATHIEU Mme Catherine FIAND- DELHOUME Receveuse-perceptrice du trésor public, chargée de mission Inspectrice du trésor public, Chargée de mission Inspectrice du trésor public, Chargée de mission Inspectrice du trésor public, Chargée de mission et Mission de maîtrise des risques M, Stéphane MELQUIOND Inspecteur du trésor public, Chargé de mission Page 7

8 Mlle Carole MUTELET Inspectrice du trésor public, Chargée de mission M. William RAPILLARD Inspecteur du trésor public, Chargé de mission M. Antonio NASCIMENTO Inspecteur du trésor public, Chargé de mission et Mission de maîtrise des risques 10) Les huissiers du Trésor dont les noms suivent, hors leur fonction de poursuite, reçoivent délégation pour accorder des délais de paiement relatifs à des dettes inférieures à euros, dans le cadre des procédures qu ils conduisent : Mlle Alice LAFAYE Huissière du trésor public Huissiers Mlle Aurore REIGNIER Huissière du trésor public Huissiers Mme Aurélia GIULIANI Huissière du trésor public Huissiers Mme Catherine LINTINGRE Huissière du trésor public Huissiers M. Claude PAGEON Huissier du trésor public Huissiers Melle Peggy ROUQUIER Huissière du trésor public Huissiers M. Daniel VERRIER Huissier du trésor public Huissiers Mme Blandine BOULEY Huissière du trésor public Huissiers 11) En cas d absence ou d empêchement de son chef de service, reçoit délégation pour signer les bordereaux d envois et les courriers relatifs aux transferts entre comptables, les courriers relatifs aux propositions de placement et aux placements réalisés : M. Alain GOLLIOT Contrôleur principal du trésor public, Adjoint du chef de Comptabilité Etat 12) En cas d absence ou d empêchement de leurs chefs de services respectifs, reçoivent délégation pour signer tous les documents d usage courant dans la limite de leurs s respectifs et notamment les déclarations de créance au passif des procédures collectives, à l exception de l octroi de délais de paiement relatifs à des dettes supérieures à euros : M. Philippe ARBAN Contrôleur du trésor public, Premier adjoint du chef de particuliers / Médiation Melle Dominique GUILLO Contrôleur principal du trésor public Direction / Expertise juridique M. SATTIANARAYANANE Contrôleur principal du trésor public, Adjoint du chef du M. Jean-Louis BIZIEN Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de, Mme Catherine CHASSAGNARD Mme Marinette NAUD Contrôleur du trésor public, Adjointe du chef de Contrôleur du trésor public, Adjointe du chef de M. Jérôme BRIGAND Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de Mme Annie MONNIER Contrôleur principal du trésor public, Adjointe du chef de particuliers / Contentieux - Poursuites Pôle de recouvrement sur particuliers / Centres de long séjour particuliers / Renseignements et poursuites particuliers / Renseignements et poursuites organismes et divers / Tiers payeurs organismes et divers / Recettes diverses M. Eric MONNIER Contrôleur du trésor public organismes et divers / Collectivités-Etranger Page 8

9 M. John ROYER Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de Mme Christine GRENET Mme Patricia CORVO Contrôleur du trésor public, Adjointe du chef de Contrôleur principal du trésor public, Adjointe du chef de organismes et divers / Tiers payeurs "Régies" organismes et divers / Recettes diverses 13) Reçoivent délégation pour signer, en cas d absence ou d empêchement de leurs chefs de services respectifs, tous les documents d usage courant dans la limite de leurs s respectifs : M. Thierry MARS Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de Melle Françoise MAILLARD Mme Michèle GODIN Contrôleur du trésor public, Adjointe du chef de Contrôleur du trésor public, Adjointe du chef de M. Jean-Marc CROULLEBOIS Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de Pôle Ressources humaines et moyens / Ressources humaines Pôle Ressources humaines et Moyens / Ressources humaines Pôle Dépense / Dépense visa Pôle Dépense / Dépense visa M. Stéphane MADEC Contrôleur principal du trésor public, adjoint du chef de Mme Sylvette COUDERC Contrôleur principal du trésor public, adjointe du chef de Identification et recherches Identification et recherches M. Pierre PAYNO Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de M. Armand BOUTON Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de M. Dominique DELAHAYE Agent d administration principal du trésor public, Adjoint du chef de M. Joachim PLISSON Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de en cas d empêchement de M. DELAHAYE Mlle Karine GENET Contrôleur du trésor public, Adjointe du chef de Encaissement Comptabilité/ Encaissement Pôle Dépense / Dépense visa personnel / Cellule Contrôle de la Paie Pôle Dépense / Dépense visa personnel / Cellule Contrôle de la Paie Pôle Dépense / Dépense visa personnel / Cellule Oppositions sur salaires Mme Isabelle RISPAL Contrôleur principal du trésor public, Adjointe du chef de Pôle Dépense / Dépense règlement M. Olivier REGIS Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de Pôle Dépense / Dépense règlement 14) En cas d absence ou d empêchement de leur chef de service, reçoivent délégation pour signer les demandes de renseignements pour les excédents de versements, les bordereaux d envoi, internes et externes, les demandes de mandatement à l Assistance publique - hôpitaux de Paris : M. Bruno BRIEUX Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de Comptabilité hospitalière Page 9

10 Mme Catherine DEPLUS Contrôleur du trésor public, Comptabilité hospitalière M. Fred GALIM Contrôleur du trésor public, Comptabilité hospitalière 15) En cas d empêchement de son chef de service, reçoit délégation pour signer les bordereaux J 20 (dépôts de bijoux) et I 1 57 (dépôt de valeurs transférées) : M. Jean-Michel BIZET Agent de recouvrement principal du trésor public, "Régies" 16/ En cas d absence ou d empêchement de leur chef de service, reçoivent délégation pour signer les bordereaux de règlement destinés aux régies : Mme Christine GRENET Contrôleur du trésor public, Adjointe du chef de "Régies" 17/ En cas d empêchement ou d absence de son chef de service, reçoit délégation pour signer les bordereaux d envoi, les bons de commande émis par les services ou à destination des entreprises pour les fournitures courantes d un maximum de euros, les demandes d interventions urgentes auprès des services techniques de l AP-HP ou des entreprises extérieures, les demandes de devis : M. Julien BOURGUIGNON Contrôleur du trésor public, Adjoint du chef de Pôle Ressources humaines et moyens / Moyens 18/ En cas d absence ou d empêchement de son chef de service, reçoit délégation pour signer tous les documents d usage courant dans la limite de son, à l exception des documents comptables, de tous effets postaux ou bancaires, des ordres de paiement et de l octroi de délais de paiement relatifs à des dettes supérieures à euros : Mme Viviane DORMIOLA Contrôleur du trésor public particuliers / Médiation 19/ Reçoivent délégation pour habiliter les personnels de la trésorerie générale à l utilisation des progiciels SAP et HR Access : Mlle Nathalie TOMI Inspectrice du trésor public, Chargée de mission Mission Maîtrise des risques Mlle Catherine TARDELLA Pôle Cabinet / Etudes et Mission de maîtrise des risques M. Simon DAGUIN Inspecteur du trésor public, Chef du Pôle Cabinet / Contrôle de gestion Article 2 Les pouvoirs délégués dans le cadre de l utilisation des logiciels de gestion relèvent de décisions distinctes de la présente, prises au titre des dispositifs d habilitation relatifs aux différents systèmes automatisés de gestion. Article 3 La mention «en cas d absence ou d empêchement» figurant dans différents articles de la présente délégation est une mesure strictement interne, non opposable aux tiers. Article 4 La présente délégation prend effet au 3 janvier 2011 et annule toutes celles qui ont été précédemment consenties. Christian THALAMY Page 10

11 ETABLISSEMENTS PUBLICS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS Arrêté de délégation de signature n 2011 / 0021 du 22 décembre 2010 du directeur par intérim du Groupe Hospitalier Bichat Beaujon Louis Mourier Bretonneau Charles Richet Le directeur par intérim du Groupe Hospitalier Bichat Beaujon Louis Mourier Bretonneau Charles Richet Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R et R , Vu la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n DG du 25 octobre 2007 modifiant l arrêté directorial n DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déconcentration des opérations de construction, Vu l'arrêté directorial n DG du 14 décembre 2010 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l AP-HP, pouvoir adjudicateur, A R R E T E ARTICLE 1ER : Délégation de signature est donnée aux cadres de direction suivants, en vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l exécution des marchés : - Anne Costa, Directrice du Groupe Hospitalier adjointe par intérim, Directrice du site Beaujon, - Erik Dusart, Directeur du site Bichat, - Marie Warnier, Directrice des sites Bretonneau/Charles Richet, - Gwénolée Abalain, Directeur du site Louis Mourier - Fabrice Ormancey, Directeur des finances et du contrôle interne, coordonnateur du pôle ressources approvisionnement, - Caroline Calmel, Directrice des services économiques et logistiques, - Erik Domain, Directeur des Ressources Humaines, - Alexandre Therre, Directeur des Ressources Humaines Adjoint, en charge des relations sociales, - Arnaud Giraudet, Directeur Adjoint, Chef de projet du futur Bichat, Beaujon, coordinateur du pôle investissement, - Patrick Roquencourt, Secrétaire Général, Adjoint au directeur du site Bretonneau, ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux agents de catégorie A suivants, en vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, à l exclusion du choix de l attributaire et de la signature du marché : - Françoise Gosso, Ingénieur, Directrice des équipements hôteliers et médicaux, - Stéphanie Defrenne, Ingénieur à la Direction des équipements, - Sébastien Vesseron, Ingénieur à la Direction des équipements, - Fabienne Balny, Ingénieur à la Direction des équipements, - Olivier Savin, Ingénieur, Directeur du système d information, - Abder El Assali, Ingénieur adjoint au Directeur du Système d information, - Marc Hérold, Ingénieur, Directeur des travaux et de la maintenance, - Laurent Gorza, Ingénieur à la Direction des travaux, - Bertrand Rigaud, Ingénieur à la Direction des travaux, - Pierre Puget, Ingénieur à la Direction des travaux, - Roberto Higuera, Ingénieur à la Direction des travaux, - Jean Philippe Lausson, Ingénieur à la Direction des travaux, - Edouard Croisile, Ingénieur à la Direction des travaux - Jean-Baptiste Laval, Adjoint au directeur des services économiques et logistiques pour le site de Bichat, - Marie Catherine, ACH, responsable des Achats pour les sites Charles Richet et Bichat. - Emmanuelle Juan, Attachée d administration, responsable des services économiques et logistiques pour le site Beaujon - Arnaud Guillet, Attaché d administration, coordonnateur logistique pour le site de Louis Mourier, - Pierre Christophe Catelineau, directeur Adjoint en charge de la cellule marchés ARTICLE 3 : La présente délégation s applique à la commande de fournitures, services et travaux mentionnés à l article 1-F de l arrêté de délégation de signature n DG du 14 décembre 2010 et conformément à l arrêté n DG du 25 octobre 2007 modifiant l arrêté directorial n DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou déconcentration des opérations de travaux. Page 11

12 ARTICLE 4 : L arrêté de délégation de signature Bichat n /CK du 29 septembre 2010 est abrogé. L arrêté de délégation de signature Beaujon n AC du 4 octobre 2010 est abrogé. L arrêté de délégation de signature Louis Mourier n du 4 octobre 2010 est abrogé. L arrêté de délégation de signature Bretonneau n du 5 octobre 2010 est abrogé. L arrêté de délégation de signature Charles Richet n 19/2010/14 du 6 octobre 2010 est abrogé. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au «Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris». Fait à Paris, le 22 décembre Christophe Kassel Arrêté de délégation de signature n 2011 / 0023 du 3 janvier 2011 du directeur de Pôle d'intérêt Commun Service Central des Blanchisseries (SCB), du directeur par intérim des Pôles d'intérêt Commun Service Central des Ambulances (SCA)et Sécurité Maintenance Services (SMS) Le directeur de Pôle d'intérêt Commun Service Central des Blanchisseries (SCB), Le directeur par intérim des Pôles d'intérêt Commun Service Central des Ambulances (SCA) et Sécurité Maintenance Services (SMS), Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R et R , Vu la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n DG du 25 octobre 2007 modifiant l arrêté directorial n DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déconcentration des opérations de construction, Vu l'arrêté directorial n DG du 14 décembre 2010 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l AP-HP, pouvoir adjudicateur, A R R E T E ARTICLE 1ER : Délégation de signature est donnée aux cadres de direction suivants, en vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l exécution des marchés : - Monsieur Mounir JELLAB, directeur de classe normale, chargé de l'administration générale, des finances et du centre de services partagés SCA SCB-SMS - Monsieur Pierre Le CHEVALLIER, directeur hors classe, secrétaire général au sein de SCA-SCB-SMS. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux agents de catégorie A ou B suivants, en vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, à l exclusion du choix de l attributaire et de la signature du marché : - Monsieur Ismaël El MOUATS, ingénieur hospitalier principal, directeur technique SCA-SCB-SMS ARTICLE 3 : La présente délégation s applique à la commande de fournitures, services et travaux mentionnés à l article 1-F de l arrêté de délégation de signature n DG du 14 décembre 2010 et conformément à l arrêté n DG du 25 octobre 2007 modifiant l arrêté directorial n DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou déconcentration des opérations de travaux. ARTICLE 4 : L arrêté de délégation de signature n 2010/0704 du 22/10/2010 est abrogé. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au «Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris». Fait à Paris, le 3 janvier 2011 Jean-Charles GRUPELI Directeur du SCB Directeur par intérim SCA-SMS Page 12

13 Arrêté n du 3 janvier 2011 Portant délégation de la signature du Directeur de l Hospitalisation à Domicile, pouvoir adjudicateur Le directeur de l Hospitalisation à Domicile Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles R et D , Vu le décret N du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics, Vu l arrêté directorial N DG du 25 octobre 2007 modifiant l arrêté directorial N DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déconcentration des opérations de construction, Vu l arrêté directorial N DG du 3 décembre 2010 portant modification de l organisation interne de l Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Vu l arrêté directorial N DG du 14 décembre 2010 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l AP-HP, pouvoir adjudicateur, A R R E T E ARTICLE PREMIER : Délégation de signature est donnée aux cadres de direction suivants, en vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l exécution des marchés : - Monsieur AUTISSIER Christian, Directeur des Ressources, - Madame HANNO Yvette, Directrice Stratégie Activité Qualité, ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux agents de catégorie A suivants en vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, à l exclusion du choix de l attributaire et de la signature du marché : - Madame PORTIER-ODEYER Clarisse, Attachée d Administration Hospitalière, - Monsieur FUMAGALLI Bruno, Ingénieur Subdivisionnaire Hospitalier. ARTICLE 3 : La présente délégation s applique à la commande de fournitures, services et travaux mentionnés à l article 1-F de l arrêté de délégation de signature N DG du 14 décembre 2010 et conformément à l arrêté N DG du 25 octobre 207modifiant l arrêté directorial N DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou déconcentration des opérations de construction. ARTICLE 4 : L arrêté de délégation de signature N du 04/11/2010 est abrogé. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au «Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris». Fait à Paris, le 3 janvier 2011 Jean-Baptiste HAGENMÜLLER Arrêté de délégation de signature n 2011 / 0020 du 10 janvier 2011 Du directeur par intérim du Groupe Hospitalier Pitié - Salpêtrière / Charles Foix Le directeur par intérim du Groupe Hospitalier Pitié - Salpêtrière / Charles Foix Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R et R , Vu la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n DG du 25 octobre 2007 modifiant l arrêté directorial n DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déconcentration des opérations de construction, Vu l'arrêté directorial n DG du 14 décembre 2010 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l AP-HP, pouvoir adjudicateur, A R R E T E ARTICLE 1ER : Délégation de signature est donnée aux cadres de direction suivants, en vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l exécution des marchés : - Vincent - Nicolas DELPECH, Directeur du Groupe Hospitalier Adjoint par intérim ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux agents de catégorie A ou B suivants, en vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l exécution des marchés, à l exclusion du choix de l attributaire et de la signature du marché : - Marie Hélène LAVOLLE - MAUNY, directrice par intérim du site Charles Foix Page 13

14 - Marianne BENSAID, Directrice des Services Economiques et Logistiques - Florence BIENTZ, Directrice des Services Economiques et Logistiques Adjointe, Pitié - Salpêtrière - Isabelle BURKHARD, Directrice des Services Economiques et Logistiques Adjointe, Charles Foix - Stéphanie FORTE, Directrice des Ressources Humaines Adjointe, chargée du site Charles Foix - Didier MARCELIN, ingénieur, Directeur de l Investissement - Pascal SOUBIGOU, ingénieur, Directeur des Equipements - Philippe BOULOGNE, ingénieur, Directeur des Systèmes d Information - Laurent LE GUEDART, ingénieur, Directeur des Travaux - Marthe BRETHE, Attaché d Administration, - Jorge FERREIRA, Adjoint des Cadres Hospitaliers ARTICLE 3 : La présente délégation s applique à la commande de fournitures, services et travaux mentionnés à l article 1-F de l arrêté de délégation de signature n DG du 14 décembre 2010 et conformément à l arrêté n DG du 25 octobre 2007 modifiant l arrêté directorial n DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou déconcentration des opérations de travaux. ARTICLE 4 : L arrêté de délégation de signature Pitié - Salpêtrière n du 29/06/2010 est abrogé. L arrêté de délégation de signature Charles Foix n du 13/10/210 est abrogé ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au «Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris». Fait à Paris, le 10 janvier 2011 Jacques LEGLISE Page 14

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE ET MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE ET MARNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE ET MARNE 1. Actes...2 1.1. Préfecture - Direction des Actions Interministérielles...2 05 BCI 032- Délégation de signature à Monsieur Jean-Claude

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL RS N 98/ RS 2010 SEPTEMBRE 2010 1,52 *Recueil consultable à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et

Plus en détail

PREFETE DE LA SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PREFETE DE LA SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFETE DE LA SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 39 SEPTEMBRE 2015 SOMMAIRE DDFIP Arrêté n PGF- 2015-0711bis du 2 juillet 2015 Délégation de signature à M. Jean-Marc BRUYERE, responsable

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 29 24/04/2015 RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS N 29 du 24/04/2015 SOMMAIRE ARRÊTÉS DE LA PRÉFÈTE DE DÉPARTEMENT MISSION DEPARTEMENTALE DE COORDINATION

Plus en détail

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 1 2 PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 L intégralité du présent recueil a fait l objet d une publication sur le site Internet de

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Subdélégations de signature N Spécial 6 mai 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Délégation de signature N Spécial 10 décembre 2015 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 *** PREFET DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 03 juillet 2013 *** Direction générale

Plus en détail

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 23 mai 2014

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 23 mai 2014 PREFET DE L ALLIER PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro spécial Du 23 mai 2014 Edité le 23 mai 2014 2, rue Michel de l'hospital BP 1649 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 42 Date de parution : 6 août 2009 1 SOMMAIRE SERVICE DE LA MODERNISATION DU PERSONNEL ET DES MOYENS Bureau de

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 14 avril 2010 Spécial Za SOMMAIRE DÉLÉGATIONS DE SIGNATURES Décision N 2010-04 du 7 avril

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE. Numéro Spécial du 19 Septembre 2008

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE. Numéro Spécial du 19 Septembre 2008 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE Numéro Spécial du 19 Septembre 2008 Sommaire Sommaire 1 1. Préfecture 2 1.1. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle

Plus en détail

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 17

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 17 PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 17 Date de parution : 12 avril 2011 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 17 DU 12 AVRIL 2011 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 14 janvier 2010 Spécial D SOMMAIRE DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté préfectoral n 2010-I-127

Plus en détail

N 2-5 FEVRIER 2010 PREFECTURE DU JURA I.S.S.N. 0753-4787

N 2-5 FEVRIER 2010 PREFECTURE DU JURA I.S.S.N. 0753-4787 N 2-5 PREFECTURE DU JURA FEVRIER 2010 I.S.S.N. 0753-4787 Papier écologique 8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011 PREFECTURE DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011 21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

Plus en détail

SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014

SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014 SOMMAIRE du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région CHAMPAGNE-ARDENNE n 12 octies du 12 décembre 2014 Spécial Mission Nationale de Contrôle et d Audit des organismes de sécurité

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFET DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL RS N 74 BIS/ RS 2012 JUIN 2012 1,52 *Recueil consultable à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans

Plus en détail

DIVERS. Décision n 2014-200 en date du 2 avril 2014 Portant autorisation de transfert d une officine de pharmacie à REIMS (51100)

DIVERS. Décision n 2014-200 en date du 2 avril 2014 Portant autorisation de transfert d une officine de pharmacie à REIMS (51100) DIVERS Agence régionale de santé Champagne-Ardenne Décision n 2014-200 en date du 2 avril 2014 Portant autorisation de transfert d une officine de pharmacie à REIMS (51100) Le Directeur Général De l Agence

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 07

PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 07 PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 07 Date de parution : 15 février 2012 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 07 DU 15 FÉVRIER 2012 DIRECTION REGIONALE DES

Plus en détail

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Cabinet. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015244-0001 du 1 er septembre 2015 modifiant l'arrêté n PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015 portant désignation des

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 18 janvier 2010 Spécial F SOMMAIRE DÉLÉGATION DE SIGNATURE Décision N 01/MAU/10 du 14 janvier

Plus en détail

DECISION N 2015-47 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE PERMANENT OU EN CAS D ABSENCE DU DIRECTEUR

DECISION N 2015-47 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE PERMANENT OU EN CAS D ABSENCE DU DIRECTEUR DECISION N 2015-47 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE PERMANENT OU EN CAS D ABSENCE DU DIRECTEUR Annule et remplace décision n 2013-554 du 28/06/2013 LE DIRECTEUR, - vu l article L 6143-7 du code

Plus en détail

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL Date de parution : 7 mai 2015 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL DU 7 MAI 2015 CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE ARRETE DU 16/03/2015

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 106

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 106 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 106 DELEGATIONS DE SIGNATURES Le comptable, responsable de la trésorerie de LAMALOU LES BAINS SAINT GERVAIS SUR MARE Vu le code général des impôts, et notamment

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE POLICE N Spécial 5 août 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial Préfecture de Police du 5 août 2014 SOMMAIRE Arrêté

Plus en détail

Maison de retraite de Charly-sur-Marne R É PUBLIQUE FRANÇ AISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Maison de retraite de Charly-sur-Marne R É PUBLIQUE FRANÇ AISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Chambre Jugement n 2012-0017-993 Maison de retraite de Charly-sur-Marne Trésorerie de Charly-sur-Marne Exercice 2009 Audience publique du 9 mai 2012 Lecture publique du 25 juillet 2012 R É PUBLIQUE FRANÇ

Plus en détail

Copie: D. GELLY, N. CARISSIMO. Note portant délégation de signature au sein du Département des données et redevances & relations internationales

Copie: D. GELLY, N. CARISSIMO. Note portant délégation de signature au sein du Département des données et redevances & relations internationales Diffusion DDRI M. GRAVIER-BARDET Y. SOLER P. FLEURENCE S. CHARMETTON S. DESMAZIERES P. ODOUL L. GASNIER X. GUERARD P. CLAPE Copie: D. GELLY, N. CARISSIMO Note portant délégation de signature au sein du

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI

BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI n 111 du 12 novembre 2013 Sommaire chronologique Décision Au n 2013-28 DS DT du 4 novembre 2013 Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne au

Plus en détail

Vu l arrêté du 2 juin 2015 portant nomination du Directeur général de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse,

Vu l arrêté du 2 juin 2015 portant nomination du Directeur général de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse, DECISION CADRE PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE AU SEIN DE L AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE Le Directeur général de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse, Vu l article R. 213-43 du code

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IO NS DU CONSEIL MUNIC I PAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IO NS DU CONSEIL MUNIC I PAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IO NS DU CONSEIL MUNIC I PAL SEANCE DU 29 avril 2011 à 18 h 00 --------------------------------AUJOURD HUI vingt neuf avril deux mille onze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

LES REGIES TEMPORAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT

LES REGIES TEMPORAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT LES REGIES TEMPORAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT Thierry EXPERT Inspecteur à la Mission Régionale Formation Contrôle Trésorerie Générale de la région Poitou Charentes et de la Vienne

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. Recueil spécial n 18 - Avril 2010. du 16 avril 2010

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. Recueil spécial n 18 - Avril 2010. du 16 avril 2010 P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Recueil spécial n 18 - Avril 2010 du 16 avril 2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE

Plus en détail

Le management au Ministère de la Défense

Le management au Ministère de la Défense Ouvrage collectif piloté par le CFMD sous la direction du général Baudouin ALBANEL Le management au Ministère de la Défense, 2004 ISBN : 2-7081-3042-0 Sommaire Préface Manager : une priorité du secteur

Plus en détail

recueil des actes administratifs

recueil des actes administratifs 1 PREFECTURE DE LA CORREZE recueil des actes administratifs recueil spécial n 2008-08 du 7 avril 2008 Ce recueil ne comporte que des extraits d'arrêtés. Les arrêtés originaux peuvent être consultés dans

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S DELEGATION DE SIGNATURE N SPECIAL - 40 Date de parution : 15 novembre 2007 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA LOIRE SECRETARIAT GENERAL

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL Délégations de signature Services de la préfecture 1 er octobre 2015 SOMMAIRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES Infrastructures, transports et mer MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Régie autonome des transports parisiens

Plus en détail

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture

Plus en détail

Nouvel agent comptable les indispensables à la prise de poste

Nouvel agent comptable les indispensables à la prise de poste Nouvel agent comptable les indispensables à la prise de poste Cette fiche ne se prétend pas exhaustive, elle permettra toutefois à un nouvel agent comptable de prendre un poste dans les meilleures conditions

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 64 du 16 octobre 2015 www.isere.gouv.fr/raa Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l Isère n 64 du 16 octobre 2015 SOMMAIRE : 1 - Autres services : Chambre

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 28 Date de parution : 8 juin 2010 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 28 DU 4 juin 2010 DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE

Plus en détail

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Le Préfet de l Isère Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU le

Plus en détail

DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES

DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DES LANDES RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES 2011 N 14 date de publication : 05 août 2011 il est possible de

Plus en détail

S O M M A I R E PREFECTURE... 3 AUTRES SERVICES... 4

S O M M A I R E PREFECTURE... 3 AUTRES SERVICES... 4 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINA NISTRATIFS NUMERO SPECIAL MAI 2012 EDITEE LE 10 MAI 2012 "Le textee complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture

Plus en détail

Composition du conseil d administration d AgroParisTech

Composition du conseil d administration d AgroParisTech Personnalités qualifiées Composition du conseil d administration d AgroParisTech Nom Hubert Garaud Olivier de Bohan Gaëlle Regnard Pascale Hébel François Houllier Olivia Rose Qualité Président de Terrena

Plus en détail

ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF

ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA FORÊT PREFET DE LA REGION BRETAGNE ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF portant délégation de signature à M. Philippe DE GUENIN Directeur

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 31/03/15 Reçu en Préfecture le : 31/03/15 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 30 mars 2015 D - 2

Plus en détail

Le président de l École des hautes études en sciences sociales

Le président de l École des hautes études en sciences sociales Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2014-13 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 février 2013 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt deux février deux mille treize LE CONSEIL MUNICIPAL de

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. DU 18 août 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. DU 18 août 2014 PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 18 août 2014 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Délégations de signature N Spécial 4 octobre 2013 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 novembre 2013 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI huit novembre deux mille treize LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

ADMINISTRATION ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE. Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés

ADMINISTRATION ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE. Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés ADMINISTRATION ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés NOR : SJSX0830738X Le directeur général, M. Frédéric Van Roekeghem,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix neuf décembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

I.S.S.N. - 0764-5295 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Octobre 2014 N 171 Date de publication : 10 décembre 2014

I.S.S.N. - 0764-5295 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Octobre 2014 N 171 Date de publication : 10 décembre 2014 I.S.S.N. - 0764-5295 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Octobre 2014 N 171 Date de publication : 10 décembre 2014 3 OCTOBRE 2014 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Plus en détail

DELEGATIONS DE SIGNATURE DU PRESIDENT AU PREMIER VICE-PRESIDENT

DELEGATIONS DE SIGNATURE DU PRESIDENT AU PREMIER VICE-PRESIDENT DELEGATIONS DE SIGNATURE DU PRESIDENT AU PREMIER VICE-PRESIDENT Objet de la de la 13028 CURTIT Gilles EUVRARD Jean-Marie 1er Vice ordonnancement des dépenses 13028 CURTIT Gilles EUVRARD Jean-Marie 1er

Plus en détail

Préfecture de Seine-et-Marne RAA n 2 du 7 janvier 2009. 1. Arrêtés...1

Préfecture de Seine-et-Marne RAA n 2 du 7 janvier 2009. 1. Arrêtés...1 1. Arrêtés...1 1.1. DDASS (affaires sanitaires et sociales)... 1 2008 549 - ARRETE portant fixation de la dotation au titre de laide à la Contractualisation 2008 de létablissement : HOPITAL PRIVE DE MARNE

Plus en détail

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL. Unité Territoriale du Rhône. DIRECCTE de Rhône-Alpes

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL. Unité Territoriale du Rhône. DIRECCTE de Rhône-Alpes MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Unité Territoriale du Rhône DIRECCTE de Rhône-Alpes ARRETE n 2015120-0001 portant affectation des agents de contrôle

Plus en détail

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 8 janvier 2016. Edité le 8 janvier 2016

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 8 janvier 2016. Edité le 8 janvier 2016 PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro spécial Du 8 janvier 2016 Edité le 8 janvier 2016 2, rue Michel de l'hospital BP 1649 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00 Télécopie

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE

CONVENTION CONSTITUTIVE DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ILE DE FRANCE CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D INTÉRÊT T PUBLIC DERPAD DRPJJ 14, rue Froment 75011 PARIS Téléphone : 01 49 29 28 60

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2015 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt cinq septembre deux mille quinze LE CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre avril deux mille quinze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 septembre 2011 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI trente septembre deux mille onze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2014-1765 du 31 décembre 2014 relatif à la facturation individuelle des établissements

Plus en détail

CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES

CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES Le 4 juin 2015 CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES MINISTRES MINISTERES CORRESPONDANT «HANDICAP» TÉLÉPHONE Laurent FABIUS Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international Direction

Plus en détail

Déléguée Régionale. Clarisse David. Adjointe. Florence Morineau. Ingénieur régional de prévention et sécurité. Frédéric Claude

Déléguée Régionale. Clarisse David. Adjointe. Florence Morineau. Ingénieur régional de prévention et sécurité. Frédéric Claude Agent comptable secondaire Armelle Vaugarny Déléguée Régionale Clarisse David e Florence Morineau Assistantes de direction Catherine Jolivet Patricia Saboureau Délégation Bretagne et Pays de la Loire Responsable

Plus en détail

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR Conseil Municipal Réunion du vendredi 11 avril 2014 L an 2014, le onze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE s est réuni à la Salle polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS MEDAILLE D HONNEUR AGRICOLE Promotion du 14 juillet 2011 N SPECIAL 14 juillet 2011 PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

CCI de Maine et Loire - DELEGATIONS DE SIGNATURES (valables pour la durée de la mandature 2011-2015)

CCI de Maine et Loire - DELEGATIONS DE SIGNATURES (valables pour la durée de la mandature 2011-2015) Délégations du Président en tant qu'autorité chargée de l'exécution des budgets : CCI de Maine et Loire - DELEGATIONS DE SIGNATURES (valables pour la durée de la mandature 2011-2015) Nature de l'acte Bénéficiaires

Plus en détail

DIRECTION REGIONAL DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION REGIONAL DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET SECRETARIAT GENERAL DIRECTION REGIONAL DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET SECRETARIAT GENERAL ARRETE portant subdélégation de signature du Directeur régional de l alimentation, de l agriculture et de la forêt

Plus en détail

--------------------------------

-------------------------------- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU Compte rendu réunion de Bureau du 2 décembre 2013 L an deux mille treize, les membres du bureau légalement convoqué le 22 novembre 2013 se sont réunis le

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 4 JUIN 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 4 JUIN 2014 PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 4 JUIN 2014 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI

BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI n 30 du 13 mai 2009 Sommaire chronologique Décision Lo n 01/2009 du 6 mars 2009 Délégation de signature au sein de Pôle emploi Lorraine... 2 Décision B.No n 03/2009 du

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI N Spécial 18 novembre 2013 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL

Plus en détail

1 2010-02-05 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2009

1 2010-02-05 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2009 DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE LISIEUX - PROCES VERBAL SICDOM DE LA REGION ORBEC LIVAROT VIMOUTIERS Séance du Vendredi 05 Février 2010 Date de convocation : Le 22 janvier 2010 Le vendredi

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 4bis du 19 avril 2013 Page 41 -

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 4bis du 19 avril 2013 Page 41 - Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 4bis du 19 avril 2013 Page 41 - Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne N 4bis du 19 avril 2013 Page 42 - Recueil des

Plus en détail

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL Date de parution : 30 avril 2015 1 SOMMAIRE RAA SPECIAL DU 30 AVRIL 2015 SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE Bureau

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES du NORD - PAS-DE-CALAIS

REPUBLIQUE FRANÇAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES du NORD - PAS-DE-CALAIS REPUBLIQUE FRANÇAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES du NORD - PAS-DE-CALAIS Chambre plénière Caisse de crédit municipal de Lille (Département du Nord) Poste comptable du crédit municipal de Lille Exercices

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ISSN 0984-2543 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2010/80 Document affiché en préfecture le 25 octobre 2010 1 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2010/80 Document affiché en préfecture le 25

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 Election des membres du C.C.A.S. Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d Action Social (C.C.A.S.) est administré par un Conseil d administration composé,

Plus en détail

RECUEIL DES ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PORTANT COMPOSITION D INSTANCES. Juin 2009 Bureau des affaires générales

RECUEIL DES ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PORTANT COMPOSITION D INSTANCES. Juin 2009 Bureau des affaires générales RECUEIL DES ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PORTANT COMPOSITION D INSTANCES Juin 2009 Bureau des affaires générales LE PRESIDENT DE L UNIVERSITE PARIS DESCARTES la loi de l enseignement supérieur n 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATION D UNE REGIE D AVANCES ET DE RECETTES

Plus en détail

CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT COMPTABLE DU LYCEE ROLLINAT

CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT COMPTABLE DU LYCEE ROLLINAT MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE de ORLEANS-TOURS REGION CENTRE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT COMPTABLE DU LYCEE ROLLINAT VU le code de l Education, notamment son article R421-62,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFET E DU PAS- DE- CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL n 33 du 20 avril 2015 Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre avril deux mille quinze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉFET DU RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 04 juin 2015 Adresse postale : Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet

Plus en détail

MANUEL SUR LE CIRCUIT D EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE

MANUEL SUR LE CIRCUIT D EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTERE CHARGE DU BUDGET REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union Discipline travail MANUEL SUR LE CIRCUIT D EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE Date de parution : Mai 2014 Direction

Plus en détail

Le préfet de Tarn-et-Garonne communique

Le préfet de Tarn-et-Garonne communique 1 LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE Le préfet de Tarn-et-Garonne communique Montauban, le 8 juillet 2015 MÉDAILLE D HONNEUR AGRICOLE - PROMOTION DU 14 Juillet 2015 Candidats nommés ou promus par arrêté préfectoral

Plus en détail

Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site

Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE 4 AVRIL 2006 Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre juin deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

Décembre 2012. PÔLE EMPLOI 2015 au cœur de notre organisation

Décembre 2012. PÔLE EMPLOI 2015 au cœur de notre organisation Décembre 2012 PÔLE EMPLOI 2015 au cœur de notre organisation Pôle emploi : acteur central du service public de l emploi Ses missions Sa gouvernance PÔLE EMPLOI, c est : - 49 407 AGENTS. - 922 AGENCES

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES ADMINISTRATION

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES ADMINISTRATION ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes CNAMTS Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés _ Délégations de signature de la Caisse nationale

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 1 PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 La séance est ouverte à 9 h12 heures, présidée par Madame Liliane BOUDIA, Adjointe au Maire et, qui fait l'appel nominal

Plus en détail

Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles

Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles PARIS Cour d appel 34, quai des orfèvres 75055 Paris RP Tél. : 01 44 35 52 52 Tél. : 01 44 32 64 95 E-mail : experts.ca-paris@justice.fr

Plus en détail

recueil des actes administratifs

recueil des actes administratifs recueil des actes administratifs n 698 du 20 janvier 2015 département du Val-de-Marne recueil des actes administratifs n 698 du 20 janvier 2015 recueil des actes administratifs du département Responsable

Plus en détail