Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

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1 Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Juillet 2014

2 Introduction Le présent document vous fournit une vue d'ensemble des protections offertes aux retraités en vertu du Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins. Il s'agit d'un complément à la description détaillée de votre régime qui figure dans la rubrique Information sur le régime du site des Régimes collectifs Desjardins (www.rcd-dgp.com). 2

3 PROTECTION À LA RETRAITE Protection Critères d'admissibilité 10 années consécutives de participation pour les employés engagés après le 1 er janvier 2009 Volet vie 5 années consécutives de participation pour les employés assurés avant le 1 er janvier 2009 Ce volet présente les protections d'assurance vie qui se poursuivent ou peuvent se poursuivre à la retraite. Soulignons que, lors de la retraite, toute portion d'assurance qui prend fin peut être transformée en assurance individuelle dans les 31 jours suivant le départ à la retraite. La personne retraitée qui, au moment de la retraite, maintient son assurance vie supplémentaire et celle de son conjoint pourra exercer son droit de transformation à son 65 e anniversaire ou au 65 e anniversaire de son conjoint, selon le cas. Aucun droit de transformation n'est accordé pour l'assurance maladies redoutées. Assurance vie de base Montant d'assurance correspondant à un pourcentage du salaire moyen des 12 mois précédant la retraite (max. de $ en 2014, indexé chaque année) établi en fonction du nombre d'années de participation au régime : 2,5 % par année, pour chacune des 10 premières années 5 % par année, pour les 15 années suivantes, jusqu'à concurrence de 100 % Minimum de $ Réduction du montant d'assurance : à 50 %, à 65 ans à 25 %, à 75 ans Assurance vie supplémentaire de l'adhérent ou du conjoint Peut se prolonger jusqu'au 65 ème anniversaire de l'adhérent retraité ou du conjoint assuré, selon le cas 3

4 Assurance vie du conjoint et des enfants à charge Droit à l'assurance si elle a été en vigueur pendant au moins 5 ans au cours des 10 dernières années ou si l'adhérent a assuré son conjoint dès que celui-ci a été admissible Une personne qui n'est pas déjà «conjoint» ou «enfant à charge» à la date de retraite de l'adhérent ne peut le devenir par la suite Montant d'assurance de $, réduit à $ lors du 65 e anniversaire du retraité, et à $, lors de son 75 e anniversaire. Maladies redoutées Non couvertes 4

5 Protection Volet santé Voir la partie E de la police d'assurance collective. Types de protection Individuelle Familiale Couple Monoparentale Maintien du type de protection couvrant le conjoint ou les enfants à charge possible seulement si ce choix a été en vigueur pendant au moins 5 ans au cours des 10 dernières années Une personne qui n'est pas déjà «conjoint» ou «enfant à charge» à la date de retraite de l'adhérent ne peut le devenir par la suite, sauf pour l'assurance médicament si celle-ci a moins de 65 ans et, au Québec, si l'adhérent a également moins de 65 ans. ASSURANCE MÉDICAMENTS Franchise Aucune Montant annuel maximal payable par l'adhérent Égal à la contribution annuelle maximale au Régime général d'assurance-médicaments du Québec (RGAMQ), soit : $ en 2014 Fin de l'assurance L'assurance d'une personne assurée se termine lors de son 65 e anniversaire. Au Québec, lorsqu'un adhérent atteint 65 ans, l'assurance de ses personnes à charge se termine également même si elles sont âgées de moins de 65 ans. Lorsque l'assurance du Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins se termine, la protection d'assurance médicaments de la province de résidence s'applique, s'il y a lieu. Frais admissibles Remboursés à 80 % 1. Médicaments figurant sur la liste du RGAMQ 2. Médicaments qui ne peuvent être obtenus que sur ordonnance, mais qui ne figurent pas sur la liste du RGAMQ Couverts Couverts 3. Vaccins préventifs Couverts (montant maximal remboursable de 50 $) 5

6 Protection Volet santé Voir la partie E de la police d'assurance collective. Voir la p ASSURANCE DES SOINS COMPLÉMENTAIRES DE SANTÉ Frais admissibles SANS franchise 1. Transport par ambulance Frais remboursés à 80 % 2. Hospitalisation de courte durée Chambre semi-privée 3. Hospitalisation de longue durée 650 $ par mois 4. Assurance voyage et assurance annulation de voyage Frais remboursés à 100 % Assurance voyage comportant une clause de maladie préexistante Frais admissibles AVEC franchise Franchise Protection individuelle : 45 $ Autres types de protections : 60 $ Pourcentage de remboursement 80 % 5. Tests et articles divers (chaussures orthopédiques, orthèses plantaires, fauteuils roulants, appareils auditifs, matériel thérapeutique, etc.) Couverts (voir les maximums applicables dans le tableau E de la police.) 6. Soins infirmiers Maximum admissible de $ par année 6

7 Protection 7. Honoraires professionnels Groupes A et B Modalités de remboursement : Maximum admissible de 45 $ par visite Groupe de professionnels A : Thérapeute de la parole, de l'ouïe ou de la vue, physiothérapeute, podiatre, thérapeute en réadaptation physique, ergothérapeute Remboursement maximal annuel pour chaque spécialité du groupe A : 400 $ par personne, 800 $ par famille Groupe de professionnels B : Chiropraticien, ostéopathe, naturopathe, acupuncteur, homéopathe, massothérapeute, orthothérapeute, diététiste, nutritionniste Remèdes homéopathiques Remboursement maximal annuel pour l'ensemble des spécialités du groupe B : 400 $ par personne, 800 $ par famille 8. Médicaments Médicaments non inclus dans la liste du RGAMQ Pour les personnes qui deviennent assurées en vertu du régime d'assurance médicaments de leur province de résidence à 65 ans. Frais remboursés à 75 % 7

8 Protection Volet santé Voir la partie E de la police d'assurance collective. PROGRAMME D'AIDE PSYCHOLOGIQUE (PAP) Remboursement de 100 % pour le cheminement assisté (Composez le ) Remboursement de 80 % pour le cheminement personnel (maximum admissible de 60 $ par visite) 10 heures de consultation par année au total pour les deux cheminements Protection Volet santé Voir la partie E de la police d'assurance collective. ASSURANCE DES SOINS DENTAIRES 1. Soins de prévention Franchise Aucune Pourcentage de remboursement 2 examens par an (incluant radiographies et nettoyage) Remboursés à 100 % 2. Soins complémentaires et de prosthodontie Franchise Tous les types de protections : 75 $ Pourcentage de remboursement 3.Soins d'orthodontie Remboursés à 60 % (soins complémentaires) Remboursés à 50 % (prothèses) Maximum : $ par année Non couverts 8

9 PART DES PRIMES PAYÉE PAR LES RETRAITÉS SELON LE NOMBRE D'ANNÉES DE PARTICIPATION ET L'ANNÉE DU DÉPART À LA RETRAITE Participation Retraité PAC (1) 0 à 5 ans s.o. s.o. 5 à 10 ans s.o (2) s.o (2) 10 à 15 ans 80 % 90 % 15 à 20 ans 60 % 80 % 20 à 25 ans 40 % 70 % 25 ans et plus 25 % 62,5 % (1) PAC : personnes à charge (2) En ce qui concerne les employés assurés avant 2009 qui prennent leur retraite après 5 à 10 ans de participation, la contribution de l employeur sera de 20 % pour le retraité et de 10 % pour ses personnes à charge. 9

10 PROTECTIONS SANTÉ DES RETRAITÉS (TAUX DE PRIME DU VOLET SANTÉ À COMPTER DU 29 DÉCEMBRE 2013) PROTECTIONS SANTÉ ADHÉRENT DE MOINS DE 65 ANS ADHÉRENT DE 65 ANS OU PLUS* ASSURANCE MÉDICAMENTS ASSURANCE DES SOINS ASSURANCE DES SOINS COMPLÉMENTAIRES DE SANTÉ COMPLÉMENTAIRES DE SANTÉ ASSURANCE DES SOINS ASSURANCE DES SOINS DENTAIRES DENTAIRES PRIME HEBDOMADAIRE PAR ADHÉRENT Toutes les provinces sauf l'ontario Individuel 28,77 $ 12,62 $ Couple 57,57 $ 25,26 $ Monoparental 43,19 $ 18,94 $ Familial 71,98 $ 31,60 $ Ontario Individuel 30,23 $ 13,25 $ Couple 60,44 $ 26,52 $ Monoparental 45,33 $ 19,87 $ Familial 75,54 $ 33,16 $ * Pour toute personne assurée de 65 ans ou plus, le taux de prime annuelle de l'assurance médicaments est de $. 10

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