LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES"

Transcription

1 LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges, le Syndicat des employées et employés de la fonction publique pour le personnel scolaire, le Syndicat des employées et employés de la fonction publique pour le personnel de soutien ainsi que l Association du personnel administratif des collèges de l Ontario ont le plaisir de vous annoncer l entrée en vigueur, le 1 er juillet 2005, du nouveau Programme d assurance collective des retraités. Tous les retraités des collèges 1 personnel scolaire, personnel de soutien et personnel administratif sont couverts au titre de ce régime. Si vous étiez couvert par le régime d'assurance collective des collèges immédiatement avant votre départ à la retraite, vous êtes admissible au présent régime. Il est important de lire toute l information qui est fournie puisque les choix que vous faites à votre départ à la retraite influent directement sur les avantages dont vous pourrez bénéficier à une date ultérieure. 1. Quelles sont les garanties qui me seront offertes à mon départ à la retraite? 2. Dois-je adhérer à l ensemble des garanties ou puis-je choisir certaines d'entre elles? 3. Y a-t-il une date limite pour adhérer au régime de garanties des retraités? 4. En ce qui a trait à la question 3 ci-dessus, peut-il y avoir des exceptions? Les garanties qui vous seront offertes sont l'assurance-vie de base, l'assurancemaladie complémentaire (3 régimes) et l'assurance dentaire, quel que soit votre âge au départ à la retraite. Si vous avez moins de 65 ans à votre départ à la retraite, vous pourrez également adhérer à l'assurance-vie additionnelle et à l'assurance-vie des personnes à charge. Vous pouvez choisir l assurance-vie OU l assurance-maladie complémentaire (3 régimes) OU l assurance dentaire, OU une combinaison de ces trois garanties. OUI. Vous devez remplir un formulaire d'adhésion et le faire parvenir au gestionnaire des avantages sociaux de votre collège au plus tard 31 jours après la date de votre départ à la retraite. Si vous ne respectez pas cette échéance, vous ne pourrez pas adhérer aux garanties offertes aux retraités. (Veuillez vous reporter à la question 4 : «( ) Peut-il y avoir des exceptions?».) OUI, mais seulement en ce qui concerne l assurance-maladie complémentaire et l assurance dentaire. Si vous avez renoncé à ces garanties parce que vous étiez couvert au titre du programme d assurance 1 Les retraités âgés de moins de 65 ans qui ont pris leur retraite avant le 1 er septembre 2005 et dont la couverture fait l'objet de droits acquis au titre des contrats d assurance collective du personnel en service actif pourront participer au présent régime le premier jour du mois suivant leur 65 e anniversaire. Contrat : n o Personnel scolaire, administrative et de soutien à la retraite Page 1 sur 8

2 LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S 5. Si je CHOISIS DE NE PAS ADHÉRER aux garanties au moment de mon départ à la retraite et que je ne sois couvert par aucun autre programme d assurance collective, pourrai-je adhérer aux garanties offertes aux retraités à une date ultérieure? collective de l'employeur de votre conjoint/partenaire, vous pourrez adhérer au régime de garanties des retraités des collèges dans les 31 jours suivant la date à laquelle votre couverture au titre du régime de votre conjoint/partenaire prend fin. Vous devrez présenter au gestionnaire des avantages sociaux du collège une attestation de la perte de votre couverture. NON 6. Pendant combien de temps pourrai-je maintenir cette couverture? Votre vie durant, pour autant que vous payiez les primes exigibles, sauf en ce qui concerne : l assurance-vie additionnelle et l assurance-vie des personnes à charge, qui prennent fin à la fin du mois au cours duquel vous atteignez l âge de 65 ans; l assurance-vie de base des retraités, qui prend fin à la fin du mois au cours duquel vous atteignez l âge de 75 ans, si vous êtes membre du personnel scolaire. 7. Trois régimes d assurance-maladie complémentaire différents sont offerts. Pourrai-je passer d un régime à l autre à l avenir? 8. Si je choisis d'adhérer au régime d'assurance-maladie complémentaire 1 (régime AMC 1), pourrai-je ultérieurement passer au régime AMC 2 ou au régime AMC 3? 9. Si je choisis d'adhérer au régime d assurance-maladie complémentaire 2 (régime AMC 2), pourrai-je ultérieurement passer au régime AMC 1 ou au régime AMC 3? 10. Si je choisis d'adhérer au régime d assurance-maladie complémentaire 3 (régime AMC 3), pourrai-je ultérieurement passer au régime AMC 1 ou au régime AMC 2? NON. Veuillez vous reporter aux questions 8, 9, 10, 11 et 12 pour obtenir des précisions. OUI. Vous pourrez passer au régime AMC 2 ou au régime AMC 3 le 1 er février de n'importe quelle année. Toutefois, si vous mettez fin à votre couverture au titre du régime AMC 1, vous ne pourrez pas par la suite demander de nouveau la couverture au titre de ce régime. NON, vous ne pourrez pas passer au régime AMC 1. OUI, vous pourrez passer au régime AMC 3. Vous pourrez passer au régime AMC 3 le 1 er février de n'importe quelle année. Toutefois, vous ne pourrez pas par la suite demander la couverture au titre du régime AMC 1 ou de l assurance dentaire. NON. Si vous optez pour le régime AMC 3, vous ne pourrez pas par la suite passer au régime AMC 1 ou au régime AMC 2. Contrat : n o Personnel scolaire, administrative et de soutien à la retraite Page 2 sur 8

3 LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S 11. Si je choisis d'adhérer au régime d assurance-maladie complémentaire 2 (régime AMC 2), puis-je également adhérer à l assurance dentaire? 12. Si je choisis d'adhérer au régime d assurance-maladie complémentaire 3 (régime AMC 3), puis-je également adhérer à l assurance dentaire? 13. Quelle est la raison pour laquelle je ne peux pas demander la couverture au titre de l assurance dentaire si je choisis d'adhérer au régime d assurance-maladie complémentaire 2 (régime AMC 2)? 14. Pourquoi les primes payables par les personnes âgées de plus de 65 ans sont-elles moins élevées que celles que paient les personnes âgées de moins de 65 ans? 15. Mon numéro de contrat collectif de la Sun Life changera-t-il à mon départ à la retraite? NON. Si vous optez pour le régime AMC 2, vous ne pouvez pas adhérer à l assurance dentaire. OUI. Si vous êtes couvert au titre du régime AMC 1 ou du régime AMC 3, vous pouvez conserver votre couverture au titre de l'assurance dentaire pour autant que celle-ci n ait pas été interrompue depuis votre départ à la retraite. S il est mis fin à votre couverture au titre de l assurance dentaire pour quelque raison que ce soit, vous ne pourrez plus être couvert par cette assurance. Si vous optez pour le régime AMC 2, vous ne pouvez pas demander la couverture au titre de l assurance dentaire. Le régime AMC 2 couvre une partie des soins dentaires qui sont couverts par l'assurance dentaire. Veuillez vous reporter au document intitulé «L'assurance dentaire en un coup d œil» qui permet de comparer la couverture des soins dentaires prévue par l'assurance dentaire à celle du régime d assurance-maladie complémentaire 2 (régime AMC 2). Tant qu une personne n a pas atteint l âge de 65 ans et commencé à être couverte au titre du Programme de médicaments de l'ontario, les médicaments sur ordonnance sont remboursés au titre du régime de garanties des retraités des collèges. Une fois qu une personne a atteint l âge de 65 ans, le Programme de médicaments de l'ontario couvre une grande partie des médicaments les plus fréquemment prescrits, ce qui réduit le coût de l assurance-maladie complémentaire offerte aux retraités. OUI. Votre nouveau numéro de contrat collectif sera : Ce numéro apparaît sur votre formulaire d adhésion ainsi que dans le dossier d information sur les garanties offertes aux retraités. 16. Mon numéro de certificat de la Sun Life changera-t-il? NON. Votre numéro de certificat de la Sun Life ne changera pas. Vous garderez le même numéro que celui que vous utilisiez pendant que vous étiez en service actif. Contrat : n o Personnel scolaire, administrative et de soutien à la retraite Page 3 sur 8

4 LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S 17. Le régime de garanties des retraités comporte-t-il une cartemédicaments? 18. Si je quitte l Ontario pour m installer dans une autre province ou un autre territoire du Canada, pourrai-je maintenir ma couverture au titre du régime de garanties des retraités? 19. Si je quitte le Canada pour m installer de façon permanente dans un autre pays, pourrai-je maintenir ma couverture au titre du régime de garanties des retraités? OUI. Si vous choisissez la couverture prévue par l'un des trois régimes d assurance-maladie complémentaires au titre du régime d'assurance collective des retraités, vous recevrez une carte-médicaments une fois que vous aurez présenté à la Sun Life une demande d'adhésion dûment remplie. Veuillez noter que la carte-médicaments que vous utilisiez pendant que vous étiez en service actif ne fonctionnera plus après votre départ à la retraite. Vous devrez utiliser la nouvelle carte-médicaments qui vous sera attribuée au titre du régime d'assurance collective des retraités, soit au titre du contrat n Il est à noter également que la carte-médicaments établie à l'intention des retraités fonctionne partout au Canada, mais elle n'est pas valable hors du Canada. OUI. Vous pouvez conserver votre couverture au titre de l'une ou de l'ensemble des garanties pour autant que vous conserviez le statut de résident canadien et que, dans le cas de l assurance-maladie complémentaire et de l assurance dentaire, vous soyez couvert par le régime d assurance-maladie d une province ou d un territoire du Canada. NON pour ce qui est de l assurance-maladie complémentaire et l assurance dentaire. OUI pour ce qui est de l assurance-vie. 20. À quelle fréquence le coût du régime (les taux de prime) change-t-il? Les taux de prime mensuels sont rajustés le 1 er février de chaque année. Votre collège vous informera de tout changement dans le coût du régime. Contrat : n o Personnel scolaire, administrative et de soutien à la retraite Page 4 sur 8

5 LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S 21. Quand mes primes mensuelles passeront-elles du taux qui s'applique aux «moins de 65 ans» à celui qui s'applique aux «65 ans et plus»? 22. Le taux réduit accordé aux «65 ans et plus» sera-t-il appliqué rétroactivement à la date de mon 65 e anniversaire ou du 65 e anniversaire de mon conjoint si j oublie de vous signaler cette date à l avance? Le montant de votre prime (ou de celle de votre conjoint/partenaire) changera le 1 er février SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS FOURNISSEZ au gestionnaire des avantages sociaux de votre collège une attestation d'âge, c'est-à-dire un document indiquant que vous avez atteint ou que vous atteindrez bientôt l âge de 65 ans. Si vous ou votre conjoint/partenaire atteindrez l âge de 65 ans au cours de la période de 12 mois qui suit le 1 er février et que vous fournissiez un document attestant votre date de naissance avant ce 1 er février, vous pourrez bénéficier du taux réduit accordé aux personnes de «65 ans et plus» pendant toute cette période de 12 mois, même si vous n'atteindrez pas 65 ans avant le mois de janvier de l année suivante. NOTA : IL VOUS INCOMBE de fournir une attestation d âge au gestionnaire des avantages sociaux de votre collège avant d'atteindre l'âge de 65 ans. Cette attestation ne doit pas être présentée au moment de votre départ à la retraite. Le gestionnaire des avantages sociaux de votre collège n est pas tenu d'assurer le suivi de la date à laquelle vous et votre conjoint/partenaire atteindrez l âge de 65 ans. NON. Vous ne pourrez pas commencer à bénéficier du taux réduit accordé aux personnes de 65 ans ou plus avant le 1 er février qui suit la date à laquelle vous présentez une attestation d âge, quel que soit le temps qui se sera écoulé depuis que vous ou votre conjoint/partenaire aurez atteint l âge de 65 ans. Contrat : n o Personnel scolaire, administrative et de soutien à la retraite Page 5 sur 8

6 LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S 23. Puis-je adhérer au régime d'assurance collective des retraités si je n'étais PAS COUVERT par le régime d'assurance collective des collèges immédiatement avant mon départ à la retraite? NON. Vous ne pouvez demander la couverture que pour les garanties au titre desquelles vous étiez couverts immédiatement avant votre départ à la retraite. À titre d'exemple, si vous étiez en congé d'invalidité avant votre départ à la retraite et que vous ayez résilié votre couverture au titre de l'assurance-maladie complémentaire ou au titre de l'assurance dentaire, vous n'êtes pas admissible à l'assurance-maladie complémentaire des retraités ou à l'assurance dentaire des retraités après votre départ à la retraite. S'il a été mis fin à votre couverture au titre d'une ou de plusieurs des garanties avant votre départ à la retraite, vous ne pouvez pas demander la couverture au titre de ces garanties à votre départ à la retraite. Contrat : n o Personnel scolaire, administrative et de soutien à la retraite Page 6 sur 8

7 LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S 24. Qui sont les personnes à ma charge admissibles? Les personnes à charge admissibles comprennent votre conjoint ou partenaire, vos enfants non mariés et les enfants non mariés de votre conjoint ou partenaire (autres que les enfants pris en foyer nourricier) résidant au Canada. Par conjoint on entend : votre conjoint ou partenaire en vertu d un mariage légitime; ou votre partenaire de sexe opposé ou de même sexe qui vit avec vous dans une union d une certaine permanence, si vous êtes les parents naturels ou adoptifs d un enfant, aux termes de la Loi sur le droit de la famille, 1990 (Ontario); ou votre partenaire qui vit avec vous dans une union conjugale ou homosexuelle de façon continue pendant une période d au moins un an; ou votre partenaire qui est publiquement présenté comme étant votre conjoint de façon continue pendant une période d au moins un an. À toute époque, le régime ne peut couvrir qu'une seule personne à titre de conjoint/partenaire. Par enfants à charge admissibles on entend : enfants non mariés, âgés de moins de 21 ans, qui habitent avec vous et avec lesquels vous entretenez les liens qui existent normalement entre un père ou une mère et ses enfants; enfants non mariés, âgés de moins de 21 ans, dont vous êtes le tuteur désigné en vertu de la loi, qui habitent avec vous et avec lesquels vous entretenez les liens qui existent normalement entre un père et une mère et ses enfants; enfants non mariés, âgés de 21 ans ou plus mais de moins de 25 ans, qui étudient à temps plein dans un collège ou une université et dont vous assurez entièrement le soutien financier; les enfants qui souffrent d un handicap avant l âge de 21 ans demeurent couverts après l âge de 21 ans s ils ne peuvent subvenir à leurs besoins financiers en raison d une incapacité physique ou mentale, si vous assurez leur soutien sur le plan financier et s ils demeurent non mariés. Contrat : n o Personnel scolaire, administrative et de soutien à la retraite Page 7 sur 8

8 LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S 24. Si je décède, la couverture de mon conjoint/partenaire ou des enfants à ma charge peut-elle être maintenue? OUI La couverture de votre conjoint/partenaire au titre de l assurance-maladie complémentaire et/ou de l assurance dentaire peut être MAINTENUE. Cette couverture peut être maintenue la vie durant de votre conjoint/partenaire pour autant que les primes requises soient payées et que votre conjoint/partenaire ne se remarie pas. Si vous n avez pas de conjoint/partenaire mais que vous ayez des enfants à votre charge à votre décès, la couverture des enfants à votre charge peut être maintenue jusqu à ce que ceux-ci n aient plus la qualité d «enfant à charge», pour autant que les primes exigibles continuent à être payées. Les personnes à votre charge survivantes peuvent modifier leur couverture au titre de l assurance-maladie complémentaire de la même manière que vous pourriez vous-même le faire, si vous étiez toujours en vie. À titre d exemple, si, à votre décès, vous étiez couvert au titre du régime d assurance-maladie complémentaire 2, vos survivants peuvent choisir de maintenir cette couverture ou d opter pour la couverture prévue par le régime d assurance-maladie complémentaire 3. Toutefois, ils ne peuvent plus demander la couverture au titre du régime d assurance-maladie complémentaire 1. Vous pouvez consulter le présent document sur le site Web sous la rubrique «Avantages sociaux». Contrat : n o Personnel scolaire, administrative et de soutien à la retraite Page 8 sur 8

QUELS SONT LES FRAIS COUVERTS?

QUELS SONT LES FRAIS COUVERTS? Vous avez demandé la couverture au titre de l assurance dentaire. Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges (le Conseil) peut modifier aux moments opportuns le régime d'assurance

Plus en détail

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne des employés de gestion de NAV CANADA

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne des employés de gestion de NAV CANADA Bienvenue à Avantages sociaux en ligne des employés de gestion de NAV CANADA Avantages sociaux en ligne présente l information nécessaire pour profiter pleinement de nos régimes d avantages sociaux. Régime

Plus en détail

D ASSURANCE-VIE DE L AMQ

D ASSURANCE-VIE DE L AMQ Programme D ASSURANCE-VIE DE L AMQ Adhérez dès maintenant! Remplissez la proposition ci-jointe et retournez-la à l'adresse suivante : Association médicale du Québec 380, 1000, rue Saint-Antoine de la Gauchetière

Plus en détail

ASSURANCE-SANTÉ. complémentaire (incluant assurance-voyage) Comment adhérer au programme

ASSURANCE-SANTÉ. complémentaire (incluant assurance-voyage) Comment adhérer au programme ASSURANCE-SANTÉ complémentaire (incluant assurance-voyage) Comment adhérer au programme Le Processus est très simple 1. Remplissez la demande au verso. 2. Veuillez à bien la signer. 3. Joignez-y un chèque

Plus en détail

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA Avantages sociaux en ligne présente l information nécessaire pour profiter pleinement de nos régimes d avantages sociaux. Régime Assuré Régime de soins

Plus en détail

Avantages sociaux en ligne

Avantages sociaux en ligne Bienvenue à de NAV CANADA présente l information nécessaire pour profiter pleinement de nos régimes d avantages sociaux. Régime le Régime de soins de santé - n o de contrat 25298 le Régime de soins dentaires

Plus en détail

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Numéro de contrat : 34060 Tous les employés de l unité de négociation Ontario Table des matières

Plus en détail

Régime de soins de santé de la fonction publique

Régime de soins de santé de la fonction publique Régime de soins de santé de la fonction publique Effectuer l adhésion préalable Table des matières Introduction... i Ayez les renseignements suivants à portée de la main... 1 Protection de vos renseignements

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES A SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES ADMISSIBILITÉ À compter du 13 septembre 2010, tous les employés permanents et stagiaires régis par le Syndicat des spécialistes et professionnels

Plus en détail

1. Qu est-ce que le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)? Quel lien a-t-il avec le Régime de soins dentaires pour les

1. Qu est-ce que le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)? Quel lien a-t-il avec le Régime de soins dentaires pour les 1. Qu est-ce que le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)? Quel lien a-t-il avec le Régime de soins dentaires pour les personnes à charge (RSDPC)? 2. Qui administre le RSDPC? 3. Suis-je

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

DOCUMENT NO.4 RÉGIME D ASSURANCE-VIE DES EMPLOYÉS SYNDIQUÉS D ALCAN (QUÉBEC) («RAVESAQ»)

DOCUMENT NO.4 RÉGIME D ASSURANCE-VIE DES EMPLOYÉS SYNDIQUÉS D ALCAN (QUÉBEC) («RAVESAQ») DOCUMENT NO.4 RÉGIME D ASSURANCE-VIE DES EMPLOYÉS SYNDIQUÉS D ALCAN (QUÉBEC) («RAVESAQ») En vigueur le l er janvier 1991 Dernière mise à jour le 1 er mai 2009 Le RAVESAQ comporte cinq protections: I. l'assurance-vie

Plus en détail

Adhérez au régime enregistré d épargneretraite (REER) et au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).

Adhérez au régime enregistré d épargneretraite (REER) et au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Adhérez au régime enregistré d épargneretraite (REER) et au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). C est facile d adhérer aux régimes. Pourquoi attendre? Groupe Telecon Régime des employés

Plus en détail

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE SANTÉ Professeurs Dentistes cliniciens enseignants Médecins cliniciens enseignants Responsables de formation pratique Chargés d enseignement en médecine Q1.

Plus en détail

Février 2007. Régime de retraite Multi-secteur

Février 2007. Régime de retraite Multi-secteur Description sommaire du régime Février 2007 Régime de retraite Multi-secteur 105 Commerce Valley Drive Ouest, Bureau 310 Markham (Ontario) L3T 7W3 Téléphone : 905-889-6200 Télécopieur : 905-889-7313 1-800-287-4816

Plus en détail

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603, Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. 1 800 265-4556 Tél. 519 886-5210 Téléc. 519 883-7403 www.equitablesante.ca DEMANDE DE PARTICIPATION

Plus en détail

Régime d assurance-vie de base. et prestation de décès payée par Postes Canada

Régime d assurance-vie de base. et prestation de décès payée par Postes Canada Régime d assurance-vie de base et prestation de décès payée par Postes Canada Exploitation postale urbaine Au sujet du présent livret Le présent document fait partie d une série de six livrets portant

Plus en détail

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS. Assurance vie Catégories 100, 110, 200

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS. Assurance vie Catégories 100, 110, 200 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS Assurance vie Catégories 100, 110, 200 Dernière modification prenant effet le : 1 er janvier 2015 RÉGIME D'ASSURANCE

Plus en détail

RÉGIME DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA

RÉGIME DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA RÉGIME DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA Nouveau membre du régime de retraite Luc Lauzière septembre 2015 Dernière mise à jour: le 23 juillet 2015 ORDRE DU JOUR Section 1-Régime de retraite Régime de

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Aout 2015 - Police n o 32390. Programme d assurance du PMI-Montréal administré par. Couverture à valeur ajoutée.

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Aout 2015 - Police n o 32390. Programme d assurance du PMI-Montréal administré par. Couverture à valeur ajoutée. Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Aout 2015 - Police n o 32390 Programme d assurance du PMI-Montréal administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE STABILITÉ

Plus en détail

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life J atteste avoir passé en revue l aperçu de transfert à une rente à constitution

Plus en détail

Partie II Assurance invalidité de longue durée

Partie II Assurance invalidité de longue durée Partie II Assurance invalidité de longue durée 1. Admissibilité et date d entrée en vigueur de la garantie D'une façon générale, les employés à plein temps ou à temps partiel (c.-à-d. affectés à un poste

Plus en détail

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec AR / QUE 4 ENTENTE EN ATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUE DU AROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de conjoint survivant, rente d orphelin et prestation de

Plus en détail

Cette brochure présente le régime d'assurance collective des professionnels de l'ex-ville de Montréal.

Cette brochure présente le régime d'assurance collective des professionnels de l'ex-ville de Montréal. Cette brochure présente le régime d'assurance collective des professionnels de l'ex-ville de Montréal. Veuillez prendre note que cette brochure est actuellement en révision chez l assureur. Les professionnels,

Plus en détail

Assurance voyage - Questions et réponses

Assurance voyage - Questions et réponses Assurance voyage - Questions et réponses Vous trouverez ci-après les réponses aux questions d'assurance voyage qui reviennent le plus souvent. Q : Mes primes d'assurance frais médicaux en voyage sont-elles

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE SANTÉ Professionnels, cadres et directeurs de service

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE SANTÉ Professionnels, cadres et directeurs de service CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE SANTÉ Professionnels, cadres et directeurs de service Q1. À qui s'adresse la couverture d'assurance santé? DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toute personne ayant le droit

Plus en détail

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec. MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation

Plus en détail

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA.

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA. COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA Groupe n o 93545 SOMMAIRE DES GARANTIES INTRODUCTION...1 ADMISSIBILITÉ...2 DESCRIPTION

Plus en détail

Questions et réponses sur l invalidité de longue durée 2013

Questions et réponses sur l invalidité de longue durée 2013 Questions et réponses sur l invalidité de longue durée 2013 1. Est-ce qu il y a une période d attente pour l assurance invalidité de longue durée? Oui il y a une période d attente de quatre (4) mois de

Plus en détail

Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp

Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp À l'usage de la FSL : Numéro d'identification Écrire lisiblement en CARACTÈRES D'IMPRIMERIE. Dans la présente

Plus en détail

Choix protection-santé Proposition

Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Proposition Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne à assurer ou le proposant, ou les deux. Les mots «nous» ou «la compagnie» désignent

Plus en détail

Questions et réponses concernant les assurances

Questions et réponses concernant les assurances ASSURANCES Questions et réponses concernant les assurances Partie I Assurance maladie médicaments voyage et annulation de voyage Assurance voyage 1. Mon assurance voyage couvre-t-elle les bagages? Non.

Plus en détail

À LA RESPONSABLE DE SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL

À LA RESPONSABLE DE SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL COMMUNIQUÉ À LA RESPONSABLE DE SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL Objet : Nouveau contrat d'assurance collective n o N005 À titre de nouvel assureur, nous profitons du présent communiqué pour vous souhaiter

Plus en détail

*Anciennement «On The Fringe»

*Anciennement «On The Fringe» VOS AVANTAGES SOCIAUX* Publication du Comité mixte des assurances (CMA) du personnel scolaire des CAAT Carte pour medicaments pour le personnel scolaire Dès le 1 er avril 2009, les membres du personnel

Plus en détail

ANNEXE A : CERTIFICAT D ASSURANCE

ANNEXE A : CERTIFICAT D ASSURANCE ANNEXE A : CERTIFICAT D ASSURANCE Assurance-vie temporaire collective en vertu de la police collective 90340 POLICE COLLECTIVE : 90340 émise à Services le Choix du Président inc. BÉNÉFICIAIRE : [comme

Plus en détail

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec MAR / QUE 5 ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rentes d'invalidité et d'enfant de personne invalide Q-114-INV

Plus en détail

Assurance de SOINS DENTAIRES

Assurance de SOINS DENTAIRES Assurance de SOINS DENTAIRES Comment adhérer au programme Le Processus est très simple 1. Remplissez la demande au verso. 2. Veuillez à bien la signer. 3. Joignez-y un chèque couvrant la prime annuelle,

Plus en détail

Français. Participation. Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

Français. Participation. Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies Français Participation Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies New York et Genève Octobre 2004 Introduction Les Statuts et le Règlement de la Caisse commune des pensions du personnel

Plus en détail

Foire aux questions Généralités

Foire aux questions Généralités Foire aux questions Généralités 1. Qui est admissible au régime d avantages sociaux eflex de SCM? Les employés réguliers à temps plein et à temps partiel qui travaillent au Canada au moins 20 heures par

Plus en détail

Numéro de contrat : 20001943. Tous les employés admissibles au régime d avantages sociaux

Numéro de contrat : 20001943. Tous les employés admissibles au régime d avantages sociaux Livret du participant au régime enregistré d épargneretraite (REER) collectif des employés de Stantec Consulting Ltd. et de ses sociétés affiliées participantes Numéro de contrat : 20001943 Tous les employés

Plus en détail

Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance :

Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance : Guide de distribution protection prêt personnel scotia Nom du produit d assurance : Protection prêt personnel Scotia Type de produit d assurance : Assurance collective de crédit Protection en cas de décès

Plus en détail

VOTRE RÉGIME DE RETRAITE

VOTRE RÉGIME DE RETRAITE Unité Ministères et Emplois L Église Unie du Canada VOTRE RÉGIME DE RETRAITE Résumé du régime de retraite de l Église Unie Révision 2013 Table des matières Introduction... 3 Participation des employeurs

Plus en détail

Pour les employés admissibles au titre du programme canadien d avantages sociaux de la CIBC

Pour les employés admissibles au titre du programme canadien d avantages sociaux de la CIBC Pour les employés admissibles au titre du programme canadien d avantages sociaux de la CIBC Vous partez bientôt en voyage? Si une urgence médicale se produit pendant un voyage, il suffit d un appel. La

Plus en détail

FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) COLLECTIF POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN DE MCGILL

FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) COLLECTIF POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN DE MCGILL FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) COLLECTIF POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SOUTIEN DE MCGILL MON FRV/FRR COLLECTIF EN BREF À la date de votre départ à la retraite ou de votre

Plus en détail

Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente

Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente Garantie optionnelle Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente Renseignements importants concernant votre assurance Demande de renseignements auprès du service à la clientèle - Veuillez

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2015 - Police n o 31943

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2015 - Police n o 31943 Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2015 - Police n o 31943 Programme d assurance de l Association québécoise des informaticiennes et informaticiens

Plus en détail

RÉGIME D'ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF (le «régime collectif»)

RÉGIME D'ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF (le «régime collectif») RÉGIME D'ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF (le «régime collectif») Les régimes d'épargne-retraite individuels (les «régimes») prévus par le régime collectif sont établis par la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie

Plus en détail

REGIME D'ASSURANCE SANTE (ADMISSIBILITE)

REGIME D'ASSURANCE SANTE (ADMISSIBILITE) REGIME D'ASSURANCE SANTE (ADMISSIBILITE) Afin de participer à nos régimes d assurance, vous devez être un membre d ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente. Les tableaux suivants démontrent qui

Plus en détail

Assurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions

Assurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions Assurance collective des RSG-CSQ Foire aux questions Présenté par l équipe de la Sécurité sociale Assurances CSQ Octobre 2010 QUESTIONS GÉNÉRALES Est-ce que le régime d assurance collective des RSG est

Plus en détail

RÉGIME DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA

RÉGIME DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA RÉGIME DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA DÉPART AVANT LA RETRAITE Dernière mise à jour: le 21 août 2012 Biographie de Luc Lauzière, BA, BCOM Université d Ottawa Luc est à l emploi de l Université d

Plus en détail

Votre guide d inscription 2015. Employés salariés non-syndiqués et employés à tarif horaire au Canada

Votre guide d inscription 2015. Employés salariés non-syndiqués et employés à tarif horaire au Canada Votre guide d inscription 2015 Employés salariés non-syndiqués et employés à tarif horaire au Canada Inscrivez-vous à votre régime d avantages sociaux en ligne sur le site www.mysunlife.ca «The Total Employee

Plus en détail

Association du Jeune Barreau de Montréal Programme d assurance

Association du Jeune Barreau de Montréal Programme d assurance Association du Jeune Barreau de Montréal Programme d assurance Août 2008 Contrat n 17142 Une couverture concurrentielle offerte à des taux de groupe spéciaux Administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE

Plus en détail

AVENANT DE COÛT UNIFORME JACK HELPER & JILL HELPER

AVENANT DE COÛT UNIFORME JACK HELPER & JILL HELPER AVENANT DE COUVERTURE SUPPLÉMENTAIRE annexé à la police n o établi par la Transamerica Vie Canada Assuré au titre de l'avenant : JACK HELPER & JILL HELPER Date d'établissement de l'avenant : 01 octobre

Plus en détail

PROGRAMME D ASSURANCE Février 2010 - Police no 95906

PROGRAMME D ASSURANCE Février 2010 - Police no 95906 PROGRAMME D ASSURANCE Février 2010 - Police no 95906 CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE STABILITÉ FINANCIÈRE grâce au programme d assurance de Réseau ACTION TI Pourquoi avez-vous besoin d assurance? Réseau

Plus en détail

Contrat nº 22182. Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Contrat nº 22182. Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Contrat nº 22182 Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Dans le présent document, le genre masculin est utilisé sans discrimination et uniquement pour alléger le texte.

Plus en détail

Guide de renouvellement de l adhésion aux options d assurance collective des membres de l APUO En vigueur du 1 er mai 2012 au 31 décembre 2013

Guide de renouvellement de l adhésion aux options d assurance collective des membres de l APUO En vigueur du 1 er mai 2012 au 31 décembre 2013 ASSURANCE-MALADIE COMPLÉMENTAIRE ET ASSURANCE DENTAIRE Avril 2012 Guide de renouvellement de l adhésion aux options d assurance collective des membres de l APUO En vigueur du 1 er mai 2012 au 31 décembre

Plus en détail

Votre guide sur l assurance-vie avec participation

Votre guide sur l assurance-vie avec participation Votre guide sur l assurance-vie avec participation VIE PROTECTION SUN LIFE AVEC PARTICIPATION VIE CAPITALISATION SUN LIFE AVEC PARTICIPATION Participez pour vous créer un avenir plus radieux avec la Financière

Plus en détail

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL SOMMAIRE DES DISPOSITIONS TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 ADMISSIBILITÉ ET ADHÉSION AU RÉGIME... 4 COTISATIONS... 5 PARTICIPATION VOLONTAIRE...

Plus en détail

Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA. Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada

Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA. Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada Protéger vos proches Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA Régime 2015 Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada Offerts par Co-operators, compagnie d assurance-vie Régimes d

Plus en détail

Comptes Soins de santé SunAvantage. Guide sur la gestion

Comptes Soins de santé SunAvantage. Guide sur la gestion Comptes Soins de santé SunAvantage Guide sur la gestion Table des matières Introduction... 1 À propos du guide...1 Tenue des registres des participants... 2 Ajout d un participant...2 Transmission des

Plus en détail

CONSEILS. auxclients FONDS ENREGISTRÉ DE REVENU DE RETRAITE (FERR) Guide administratif ÉTABLISSEMENT D'UN COMPTE FERR VERSEMENTS FERR

CONSEILS. auxclients FONDS ENREGISTRÉ DE REVENU DE RETRAITE (FERR) Guide administratif ÉTABLISSEMENT D'UN COMPTE FERR VERSEMENTS FERR CONSEILS auxclients FONDS ENREGISTRÉ DE REVENU DE RETRAITE (FERR) Guide administratif ÉTABLISSEMENT D'UN COMPTE FERR Un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR ou FRR) peut être établi en tout temps;

Plus en détail

Résumé des modifications apportées au 1 er janvier 2015 au Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

Résumé des modifications apportées au 1 er janvier 2015 au Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Résumé des modifications apportées au 1 er janvier 2015 au Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Octobre 2014 Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité

Plus en détail

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037 Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime

Plus en détail

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses

Plus en détail

Guide de gestion SunAvantage

Guide de gestion SunAvantage Guide de gestion SunAvantage pour les régimes collectifs gérés par la Financière Sun Life Utilisez ce guide si la Financière Sun Life gère les dossiers de vos participants et produit vos relevés de prime.

Plus en détail

Régime d assurance-vie du STTP. Protection de base et facultative

Régime d assurance-vie du STTP. Protection de base et facultative Régime d assurance-vie du STTP Protection de base et facultative Tous les membres en règle du STTP Au sujet du présent livret Le présent document fait partie d une série de six livrets portant sur les

Plus en détail

Le gouvernement du Canada offre un

Le gouvernement du Canada offre un Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes

Plus en détail

Assurances vie et accident facultatives sur mesure

Assurances vie et accident facultatives sur mesure Assurances vie et accident facultatives sur mesure Programme de prélèvement bancaire Police collective 21000-21999 et 78001 Offerte par l Association des hôpitaux de l Ontario Cette assurance est émise

Plus en détail

Instructions pour remplir le Formulaire 5 Demande de retrait ou de transfert de fonds d'un compte immobilisé de l'ontario

Instructions pour remplir le Formulaire 5 Demande de retrait ou de transfert de fonds d'un compte immobilisé de l'ontario Commission des services financiers de l Ontario Instructions pour remplir le Formulaire 5 Demande de retrait ou de transfert de fonds d'un compte immobilisé de l'ontario Renseignements généraux Vous devez

Plus en détail

Bulletin. Le nouveau contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life TABLE DES MATIÈRES

Bulletin. Le nouveau contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life TABLE DES MATIÈRES N u m é r o 2 3 J a n v i e r 2 0 1 0 Bulletin Le nouveau contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life Le 24 septembre 2009, le contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life

Plus en détail

Régime de retraite des Employé(e)s saisonnier(ère)s et à temps partiel de la province du Nouveau-Brunswick. Renseignements : 1-800-242-1704

Régime de retraite des Employé(e)s saisonnier(ère)s et à temps partiel de la province du Nouveau-Brunswick. Renseignements : 1-800-242-1704 Régime de retraite des Employé(e)s saisonnier(ère)s et à temps partiel de la province du Nouveau-Brunswick Renseignements : 1-800-242-1704 Renseignements au sujet du : Régime de retraite des employé(e)s

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2014 - Police n o 31943

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2014 - Police n o 31943 Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2014 - Police n o 31943 Programme d assurance de l Association québécoise des informaticiennes et informaticiens

Plus en détail

Code postale Numéro de téléphone Lien avec le bénéficiaire du REEE cessionnaire

Code postale Numéro de téléphone Lien avec le bénéficiaire du REEE cessionnaire À remplir par le souscripteur À DES FINS ADMINISTRATIVES SEULEMENT FORMULAIRE DE TRANSFERT D UN RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-ÉTUDES (REEE) FORMULAIRE A : Renseignement Généraux Souscripteur Remplissez le

Plus en détail

L'INDUSTRIELLE-ALLIANCE, COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE

L'INDUSTRIELLE-ALLIANCE, COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL ASSURANCEVIE, POLICE NO 2364-G L'INDUSTRIELLE-ALLIANCE, COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE Renseignements généraux 1. Définitions 2. Commencement de l'assurance 3. Montant de l'assurance

Plus en détail

Université de Moncton. Assurance-vie & Assurance invalidité. No du contrat : 12037

Université de Moncton. Assurance-vie & Assurance invalidité. No du contrat : 12037 Université de Moncton Assurance-vie & Assurance invalidité No du contrat : 12037 Révisé septembre 2015 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime collectif.

Plus en détail

Découvrez Continuum. Un régime de soins de santé et dentaires abordable pour les étudiants qui terminent leurs études.

Découvrez Continuum. Un régime de soins de santé et dentaires abordable pour les étudiants qui terminent leurs études. Découvrez Continuum Un régime de soins de santé et dentaires abordable pour les étudiants qui terminent leurs études. SOINS DE SANTÉ + frais d optique + PROGRAMME VOYAGE ASSISTANCE + SOINS DENTAIRES Une

Plus en détail

Bulletin d information 2011-3

Bulletin d information 2011-3 Bulletin d information 2011-3 À l attention des assureurs et des administrateurs de régimes d avantages sociaux Note : Une première version de ce bulletin d information a été publiée en novembre 2006.

Plus en détail

VOTRE PROGRAMME D ASSURANCES COLLECTIVES

VOTRE PROGRAMME D ASSURANCES COLLECTIVES VOTRE PROGRAMME D ASSURANCES COLLECTIVES Fiducie de santé et de bien-être (OUEST DU CANADA) RÉGIME GOLD NOVEMBRE 1, 2013 Fiducie de santé et de bien-être de l'association travailliste chrétienne du Canada

Plus en détail

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement

À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Septembre 2013 - Police n o 97356. Programme d assurance du PMI-Montréal, administré par. En collaboration avec.

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Septembre 2013 - Police n o 97356. Programme d assurance du PMI-Montréal, administré par. En collaboration avec. Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Septembre 2013 - Police n o 97356 Programme d assurance du PMI-Montréal, administré par En collaboration avec Bleu

Plus en détail

Guide de l administrateur du régime Intégré

Guide de l administrateur du régime Intégré Guide de l administrateur du régime Intégré Compagnie d assurance vie RBC Pour obtenir l énoncé exact des modalités de votre régime ainsi que des garanties comprises dans votre régime, veuillez vous reporter

Plus en détail

DESTINATION RETRAITE

DESTINATION RETRAITE Régime de retraite pour les employés de garage et chauffeurs d autobus de la S.T.O. DESTINATION RETRAITE Juin 2013 Ah! La retraite la destination tant attendue au bout de l excursion des années de travail!

Plus en détail

FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE

FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE FERRONNIERS SECTION LOCALE 842 LIVRET DES MEMBRES Septembre 2011 À tous les membres, Les fiduciaires sont très fiers de vous fournir la présente description sommaire

Plus en détail

Contrat numéro 50658 HEC Montréal. Frais médicaux (Assurance-maladie supplémentaire)

Contrat numéro 50658 HEC Montréal. Frais médicaux (Assurance-maladie supplémentaire) Contrat numéro 50658 HEC Montréal Frais médicaux (Assurance-maladie supplémentaire) Frais engagés hors de votre province Nous couvrons les services reçus en cas d urgence hors de la province de votre domicile.

Plus en détail

INVALIDITÉ de longue durée

INVALIDITÉ de longue durée INVALIDITÉ de longue durée Comment présenter une demande d assurance Remplissez en entier une demande, en ayant soin de la dater et de la signer. Envoyez votre demande à: Association médicale du du Québec

Plus en détail

Le Régime d'assurance maladie universitaire (RAMU ) la solution pour vos soins de santé de base

Le Régime d'assurance maladie universitaire (RAMU ) la solution pour vos soins de santé de base Le Régime d'assurance maladie universitaire (RAMU ) la solution pour vos soins de santé de base Pour tous les résidents internationaux admissibles qui étudient ou travaillent dans une université participante

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

NORTEL NETWORKS LIMITED

NORTEL NETWORKS LIMITED NORTEL NETWORKS LIMITED La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West travaillent avec nos clients, d'un

Plus en détail

Vous devez respecter les restrictions d âge et l obligation d obtenir le consentement du conjoint.

Vous devez respecter les restrictions d âge et l obligation d obtenir le consentement du conjoint. Slide 1 Comptes immobilisés Segment sur les nouveaux FRV Slide 2 Bonjour, je m appelle Chantal Laurin. Cette partie de la Webémission traite des nouveaux fonds de revenu viager. Pour avoir un aperçu de

Plus en détail

Prestations pour invalidité

Prestations pour invalidité Prestations pour invalidité Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web.

Plus en détail

Rachat de services passés Enrichir votre pension

Rachat de services passés Enrichir votre pension Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information explique le rachat de services et donne des exemples de situations de rachat. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service

Plus en détail

Certificat d'assurance Assurance crédit pour prêts hypothécaires CIBC

Certificat d'assurance Assurance crédit pour prêts hypothécaires CIBC Certificat d'assurance Assurance crédit pour prêts hypothécaires CIBC Page 1 de 15 Note : Ce document est important. Veuillez le conserver dans un endroit sécuritaire. Table des matières Introduction...

Plus en détail

La coordination des prestations

La coordination des prestations ASSURANCE COLLECTIVE La coordination des prestations Quand vous êtes couvert par plus d un régime d assurance Lorsque plusieurs membres d une même famille occupent un emploi ou poursuivent des études post

Plus en détail

Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants en vertu de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et la France

Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants en vertu de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et la France Développement des ressources humaines Canada Human Resources Development Canada Protégé une fois rempli - B Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants en vertu de l'accord

Plus en détail

Quel service puis-je racheter?

Quel service puis-je racheter? PARLONS VOLUME 1, NUMÉRO 4 JUILLET 2000 Combien cela coûte-t-il? Voir page 4 Quel service puis-je racheter? Voir page 3 Pourquoi est-ce une bonne idée de racheter du service? Voir page 2 Comment décider

Plus en détail

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec.

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec. Demande de rente 1. Renseignements généraux Établissement Nom Téléphone résidence ( ) travail ( ) poste Nom à la naissance (si différent) Prénom Adresse Code postal Sexe F M Date de naissance État civil

Plus en détail