5.4 CAHIER TECHNIQUE. THÈME 5 Communication sur les risques. Communication relative aux résultats d évaluations

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "5.4 CAHIER TECHNIQUE. THÈME 5 Communication sur les risques. Communication relative aux résultats d évaluations"

Transcription

1 CAHIER TECHNIQUE THÈME 5 Communication sur les risques Communication relative aux résultats d évaluations des risques, aux résultats des contrôles officiels et aux mesures de gestion des risques

2 Les cahiers techniques sont des outils destinés aux agents des services publics responsables de la restructuration du système de sécurité sanitaire des aliments et à tous les opérateurs qui sont liés à l élaboration de la politique sanitaire ainsi qu à l organisation générale des contrôles officiels (agents qualifiés des services publics, responsables de laboratoires, chefs de service dans les instances officielles, responsables chargés des contrôles officiels, formateurs, agents techniques, chercheurs, experts ou cadres d entreprises). Ils ont pour objectif de rassembler, sous forme synthétique, les principaux éléments relatifs à un sujet déterminé. L ensemble des cahiers techniques se répartissent selon les différentes thématiques qui sont abordées par EDES lors des sessions de formation. Les cahiers techniques ont été conçus et réalisés par la Cellule de Formation du programme EDES en collaboration avec les membres du Consortium. France Vétérinaire International ANSES ANS_10_3250_LogoAn2_CMYK 11/06/ , rue Salomon de Rothschild Suresnes - FRANCE Tél. : +33 (0) / Fax : +33 (0) Web : Ce fichier est un document d exécution créé sur Illustrator version CS2. ÉQUIVALENCES QUADRI DÉGRADÉ CYAN MAGENTA JAUNE NOIR 80% NOIR 60% EDES est un programme de coopération européen géré par le COLEACP. Le COLEACP est un réseau international œuvrant en faveur du développement durable du commerce horticole. Il est financé par l Union européenne et a été mis en œuvre à la demande du Groupe des Etats ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). EDES œuvre en faveur d un renforcement de la sécurité sanitaire des aliments en Afrique-Caraïbes-Pacifique. EDES intervient dans toutes les filières à la suite d une demande introduite au niveau national par tout acteur public ou privé concerné par la sécurité sanitaire des aliments. EDES, programme du COLEACP 130, rue du Trône B-1050 Bruxelles Belgique Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) http ://edes.coleacp.org/ La présente publication a été élaborée avec l aide de l Union européenne. Le contenu de la publication est produit par EDES, relève de la seule responsabilité du COLEACP et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue officiel de l Union européenne et des partenaires du COLEACP.

3 THÈME 5 Communication sur les risques 4 Communication relative aux résultats d évaluations des risques, aux résultats des contrôles officiels et aux mesures de gestion des risques Contenu 1. Communication des résultats de l évaluation des risques 3 2. Communication des mesures de gestion des risques Communication des résultats de contrôles officiels 18 Références 25 Avis important Les réglementations relatives aux denrées alimentaires ainsi que les autres données et informations citées dans le présent document sont celles qui étaient disponibles au moment de l élaboration de ce cahier technique. Elles sont reprises ici à des fins didactiques uniquement. Il est recommandé au lecteur intéressé de les vérifier, en particulier s il compte les utiliser à des fins réglementaires, administratives ou commerciales, étant donné que ces réglementations, données et informations sont susceptibles d avoir été modifiées ou d avoir évolué depuis l élaboration de ce cahier technique Clause de non-responsabilité Les marques, marques commerciales et/ou désignations commerciales citées dans ce cahier technique sont utilisées uniquement à titre d exemples et à des fins didactiques. Ces citations n indiquent aucun soutien ni aucune critique de ces marques, marques commerciales ou désignations commerciales par l auteur, le projet EDES ni la CE.

4 Abréviations AC CCA CE EFSA ESA FAO FDA FSAI FSIS HACCP JEMRA LD NAP NCI OGM OMS PCU PEV SARM SIDA STEC UE UKFSS Autorité compétente Commission du Codex Alimentarius Commission européenne Autorité européenne de sécurité des aliments Exploitant du secteur alimentaire Organisation des Nations unies pour l alimentation et l agriculture Food and Drug Administration (Autorité de réglementation des aliments et des médicaments aux États-Unis) Food Safety Authority of Ireland (Autorité irlandaise de sécurité des aliments) Food Safety and Inspection Service (Division du ministère américain de l agriculture, chargée de la sécurité et des contrôles alimentaires) Hazard Analysis and Critical Control Point / Analyse des dangers et maîtrise des points critiques Réunions d experts conjointes FAO/OMS sur l évaluation des risques microbiologiques Ligne directrice (CCA) Niveau approprié de protection National Cancer Institute/Institut de lutte contre le cancer (États-Unis) Organisme génétiquement modifié Organisation mondiale de la santé Phénylcétonurie Politique d évaluation des risques Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline Syndrome d immunodéficience acquise Escherichia coli shiga-toxigène Union européenne Food Surveillance System/Système de surveillance alimentaire du Royaume-Uni 2

5 1. Communication des résultats de l évaluation des risques 1.1. Contexte Au cours du processus d analyse des risques alimentaires, des messages de communication des risques sont échangés à différentes étapes de la gestion des risques : entre les gestionnaires de risques (communication interne des risques) ; entre les gestionnaires de risques (Autorité compétente + pouvoirs publics) et - les évaluateurs des risques (pouvoirs publics) ; - les exploitants du secteur alimentaire (ESA) ; - d autres parties prenantes externes. Ce type de communication des risques est généralement essentiel pour le fonctionnement du processus d évaluation des risques alimentaires. Dans les pays dont la législation en matière de denrées alimentaires est basée sur l évaluation des risques alimentaires, cette communication est ordonnée, planifiée et intégrée à la gestion des risques alimentaires 1. Toutes les activités des gestionnaires des risques ou des évaluateurs des risques ne nécessitent pas de communication globale des risques. Certains gestionnaires ou évaluateurs pratiquent cette communication de manière structurée et l intègrent à des réglementations et/ou des dispositions administratives. Cette partie du processus de communication des risques peut concerner : la mise en œuvre normale et permanente, l exécution, le suivi, l analyse et la rétroaction des outils existants de gestion des risques et des dispositions réglementaires ; le recensement normal et permanent des problèmes de sécurité sanitaire des aliments, leur analyse, les discussions à leur sujet et les décisions concernant des solutions possibles 2 susceptibles d aboutir à la création de nouveaux outils de gestion des risques ou à une révision ou modification des outils existants. Le présent cahier technique analyse la communication des risques pour la sécurité sanitaire des aliments dans le cadre du processus de gestion des risques pour la sécurité sanitaire des aliments et entre les gestionnaires des risques et les évaluateurs des risques. Étant donné que le processus de communication des risques pour la sécurité sanitaire des aliments peut varier d un pays à l autre 3, le présent cahier technique suit les lignes directrices et le texte du Codex Alimentarius [2, 3, 4, 5] en référence aux procédures nationales possibles ou effectivement en place. La figure 1 présente un cadre général pour les étapes successives du processus de gestion des risques alimentaires et son interaction avec le processus d évaluation des risques. On notera que les processus de gestion et d évaluation des risques, même s ils sont distincts et indépendants (du moins indépendants sur le plan fonctionnel), partagent le même objectif de sécurité des aliments. Ils peuvent avoir des objectifs opérationnels et partiels différents, mais leurs objectifs globaux et finaux sont identiques. La communication des risques alimentaires est le processus permettant d assurer la réalisation de cet objectif global. Le processus de gestion des risques alimentaires doit être conçu pour produire un retour continu concernant l efficacité et l efficience des outils de gestion des risques utilisés. Le cahier technique 5.3 aborde le principe 1 Les aspects les plus importants de la communication des risques par les gestionnaires des risques (AC + pouvoirs publics) avec les ESA sont analysés dans le cahier technique EDES Le processus de communication des risques dans les grandes épidémies et crises alimentaires peut être repris dans cette liste, mais étant donné l incidence de ces événements sur la société, cet aspect est analysé séparément dans le cahier technique EDES 5.2. Dans la réglementation actuelle, comme le Règlement (CE) n 178/2002 [1], les situations d urgence telles que celles liées aux grandes épidémies et crises d origine alimentaire sont traitées séparément du fonctionnement normal et permanent du processus d analyse des risques pour la sécurité sanitaire des aliments. 3 Dans les pays possédant une législation relative aux denrées alimentaires basée sur les risques, cela dépend encore beaucoup des pratiques de communication entre divers laboratoires, institutions, etc. existants antérieurement et désormais intégrés au nouveau paradigme. 3

6 1. Communication des résultats de l évaluation des risques de la rétroaction relative aux variables contrôlées individuellement dans la transformation des aliments. Le même concept s applique à la rétroaction au niveau des Autorités compétences (AC) et des gouvernements en matière de gestion des risques alimentaires. Dans ce cas, les objectifs généraux sont liés à la réduction de risques alimentaires spécifiques au cours d une période donnée. Figure 1 : Schéma du processus de gestion des risques montrant ses interactions avec le processus d évaluation des risques Activités préliminaires de gestion des risques Évaluation des risques par la Commission Processus d évaluation des risques Réexamen des contrôles Suivi et vérification de la mise en œuvre Mise en œuvre des décisions de gestion des risques Examen des résultats de l évaluation des risques (ou profil de risque) Définition et sélection des options de gestion des risques Rapport d évaluation des risques Source : adapted from CAC/GL [2] Rétroaction «La rétroaction est un processus dans lequel des informations relatives au passé ou au présent influent sur le même phénomène dans le présent ou le futur. Dans le cadre d une chaîne de cause à effet formant un circuit ou une boucle, on dit que l événement «rétroagit» sur lui-même». Source : http ://en.wikipedia.org/wiki/feedback (en anglais) Sans rétroaction, il est impossible d atteindre l objectif final de réduction des risques. On notera que sur la base de la définition ci-dessus, que la rétroaction, dans ce contexte, suppose que la chaîne de cause à effet mise en œuvre par le processus dans la figure 1 soit efficace et efficiente afin d atteindre l objectif de réduction des risques. Efficience et efficacité «Efficience : la comparaison entre ce qui est effectivement produit ou fait et le résultat qui pourrait être obtenu avec la même consommation de ressources (argent, temps, travail, etc.)». «Efficacité : le degré de réalisation des objectifs et la mesure dans laquelle les problèmes ciblés sont résolus». L efficacité, contrairement à l efficience, est définie sans référence aux coûts. Si l efficience signifie «bien faire les choses», l efficacité signifie «faire ce qu il faut». L efficience est un facteur important pour déterminer la productivité dans la mesure où elle peut être évaluée par rapport à des variables objectives (argent, temps, travail etc.). Source : Définitions adaptées sur la base de http ://www.businessdictionary.com/definition/efficiency.html (en anglais) Le présent cahier technique n a pas pour objet de traiter en détail la productivité (et donc l efficience) de l analyse des risques alimentaires, mais le lecteur doit avoir conscience du fait que le processus de communication des risques, dans le cadre formel du processus d analyse des risques alimentaires, est tout aussi importante que la communication des risques avec les autres parties prenantes. 4

7 1. Communication des résultats de l évaluation des risques Communication des risques dès le début du processus d analyse des risques pour la sécurité sanitaire des aliments La figure 1 présente l ensemble du processus ainsi que les étapes de traitement de chaque risque d une combinaison danger/aliment donnée. Cela signifie qu à un moment donné, différentes combinaisons danger/ aliment existeront à différentes étapes du cycle. Après un certain temps d application des lois en matière de denrées alimentaires fondées sur le risque, il conviendra d examiner à nouveau certains binômes en vue d un nouveau cycle ainsi que des combinaisons entièrement nouvelles de dangers/aliments nouvellement recensées. Encadré 1 : L EFSA et l aspartame (part 1) [6] «L aspartame est un édulcorant artificiel puissant faible en calories. C est une poudre blanche inodore dont le pouvoir sucrant est environ 200 fois supérieur à celui du sucre. En Europe, son utilisation est autorisée en tant qu additif alimentaire dans un certain nombre de denrées alimentaires, comme des boissons, des desserts, des confiseries, des produits laitiers, des chewing-gums, des produits hypocaloriques ou amaigrissants, et également comme édulcorant de table. Dans l Union européenne (UE), l étiquetage apposé sur les aliments contenant de l aspartame doit mentionner sa présence en indiquant soit son nom soit son numéro (E951). Dans le cadre du programme qui prévoit la réévaluation, avant 2020, de tous les additifs alimentaires ayant été autorisés dans l UE avant le 20 janvier 2009, l EFSA a été invitée à réévaluer l aspartame. Cette réévaluation, qui devait à l origine être finalisée au plus tard en 2020, a été avancée à 2013 à la suite d une demande de la Commission européenne». Le cas de l aspartame est un exemple intéressant de la façon dont l Union européenne planifie la réévaluation d additifs chimiques par rapport au cycle présenté dans la figure 1 et dont cette réévaluation fonctionne. Nous sommes dans ce cas en haut à droite de la figure 1. Les «gestionnaires des risques» (en l occurrence la Commission européenne) demandent à l EFSA (l agence indépendante chargée de l évaluation des risques alimentaires) d examiner anticipativement une révision prévue pour 2020 (au plus tard). Cette exigence est, en soi, une activité de communication des risques entre les gestionnaires des risques et les évaluateurs des risques. Il se peut toutefois que plusieurs autres activités de communication des risques aient eu lieu précédemment (et aient lieu par la suite). Selon les dispositions du Codex Alimentarius, les «activités préliminaires de gestion des risques» peuvent être énumérées conformément à la figure 2 [1, 4]. Figure 2 : Étapes des activités préliminaires de gestion des risques les étapes nécessitant une communication efficace et efficiente des risques alimentaires sont mises en évidence sur la base de [5] Détecter le problème de sécurité sanitaire des aliments Développer le profil de risque Déterminer l objectif de la gestion des risques Déterminer la politique d évaluation des risques Besoin d évaluation des risques? Évaluation des risques par la Commission (si nécessaire) Examen des résultats de l analyse des risques (ou du profil de risque) Classification des risques par ordre d importance (si nécessaire) 5

8 1. Communication des résultats de l évaluation des risques Détection du problème de sécurité sanitaire des aliments et communication des risques Au tout début du processus, une communication ouverte entre les différentes parties prenantes (et au sein de ces parties prenantes) est essentielle pour arriver à une définition précise et (si possible) à une perception commune du problème à résoudre. Le cas de l aspartame est également un bon exemple de ce que l on pourrait considérer comme un «problème alimentaire» pour l UE, comme indiqué à l encadré 1. Les consommateurs de denrées alimentaires dans les pays industrialisés se méfient des résidus chimiques de façon générale, et des additifs alimentaires chimiques en particulier 4. Cette situation entraîne de nombreuses études et discussions lors de rencontres scientifiques, des articles dans la presse, des déclarations par les associations de consommateurs, etc. Il s agit d un sujet faisant l objet d un vaste débat et d une communication importante. En fin de compte, les gestionnaires des risques doivent prendre une décision. L aspartame est une substance faisant l objet d une surveillance constante. La consommation d aspartame est l un des problèmes de sécurité sanitaire des aliments ayant fait l objet du plus de recherches, de débats et de discussions, et donc de communication des risques, comme l indique le bref échantillon de messages de communication des risques présenté à l encadré 2. Encadré 2 : Qu est-ce qui crée un «problème alimentaire»? Le cas de l aspartame «L aspartame est, de loin, l additif alimentaire le plus dangereux sur le marché» J.M. Mercola, http ://aspartame.mercola.com (en anglais) «Découvert en 1965, l aspartame est un édulcorant à faible apport en calories qui est approximativement 200 fois plus sucré que le saccharose. L aspartame, unique parmi les édulcorants à faible apport en Source : http ://www.flickr.com/photos/ calories, se décompose complètement dans l organisme en acides sarahrosenau aminés, acide aspartique et phénylalanine, et en une petite quantité de méthanol. Ces composants sont trouvés en de bien plus grandes quantités dans des aliments courants, tels que la viande, le lait, les fruits et les légumes, et sont utilisés par le corps de la même façon, qu ils soient issus de l aspartame ou des aliments courants». Centre d information sur l aspartame, http ://www.aspartame-info.fr/ «De nombreuses études ont tenté de trouver des effets sur la santé d animaux de laboratoires recevant de l aspartame, souvent à des doses supérieures à mg/jour pendant toute leur vie. Ces études n ont décelé aucun problème de santé lié de façon systématique à l aspartame [...]. Dans la plus grande étude portant sur cette question, les chercheurs du NCI ont examiné les taux de cancer de plus de adultes âgés. Cette étude a conclu que les personnes consommant des boissons contenant de l aspartame ne présentaient pas un risque plus élevé de lymphomes, de leucémie ou de tumeurs au cerveau». American Cancer Society, http ://www.cancer.org/cancer/cancercauses/othercarcinogens/athome/aspartame (en anglais) «Certaines personnes ne peuvent pas consommer de l aspartame en toute sécurité. Il s agit des personnes souffrant de la maladie héréditaire phénylcétonurie (PCU), qui ne sont pas capables de métaboliser correctement l aminoacide phénylalanine, ce qui provoque l accumulation de quantités potentiellement nocives de cette substance. La PCU est un trouble du métabolisme grave touchant une personne sur et qui, en l absence de traitement, peut causer des lésions cérébrales graves«food Standards Agency, UK, https ://www.food.gov.uk/science/additives/aspartame (en anglais) 4 Les risques chimiques sont difficiles à gérer pour les gestionnaires des risques. D une part, il n existe pas de «risque zéro» pour une substance consommée (y compris l eau pure et l oxygène) ; la toxicité dépend de l exposition (dose et durée). D autre part, les procédures d «évaluation des risques chimiques» sont la plupart du temps une évaluation de la sécurité sanitaire des aliments plutôt qu une véritable évaluation des risques comme il en existe pour les risques microbiologiques. 6

9 1. Communication des résultats de l évaluation des risques «Monsanto ne produit plus d aspartame, l édulcorant artificiel que l on trouve dans des produits tels qu Equal et NutraSweet [...] L aspartame a fait l objet de nombreuses recherches scientifiques, et la FDA considère qu il ne provoque pas de maladies ni de problèmes de santé. L aspartame reste légal aux États-Unis, où la FDA autorise sa consommation générale». Monsanto, http ://archive.is/qqjjv (en anglais) Dans le cas de l aspartame, l Union européenne et d autres pays industrialisés continuent d exiger en permanence une évaluation des risques (figure 1). Encadré 3 : L EFSA et l aspartame (partie 2) [6] «Cet édulcorant et ses produits de dégradation font, depuis plus de 30 ans, l objet de recherches approfondies dont, notamment, des études expérimentales sur les animaux, des recherches cliniques, des études de consommation et épidémiologiques ainsi qu une surveillance consécutive à la mise sur le marché. À la suite d évaluations approfondies de sa sécurité, l aspartame a été considéré sûr pour la consommation humaine et est autorisé depuis de nombreuses années dans de nombreux pays. [ ] Dans les années 1980, l utilisation de l aspartame a été autorisée dans les aliments et en tant qu édulcorant de table par plusieurs États membres de l UE. En 1994, une législation européenne harmonisant son utilisation dans les aliments a été introduite à la suite d évaluations approfondies de sa sécurité réalisées par le Comité scientifique de l alimentation humaine (CSAH) réalisées en 1984 et en Des études additionnelles sur l aspartame ont été menées par le CSAH en 1997 et en [ ] Depuis 2002, l EFSA suit de façon régulière et attentive les développements concernant la sécurité de l aspartame et ses groupes scientifiques ont publié plusieurs avis concernant des études liées à cet édulcorant». Tous les problèmes de sécurité sanitaire des aliments recensés dans un pays ne ressemblent pas au cas de l aspartame, mais bien souvent, des articles scientifiques ou des rapports épidémiologiques (ou même des cas isolés) peuvent entraîner un «problème de sécurité sanitaire des aliments». Les pays en développement peuvent bénéficier de la vaste littérature scientifique produite dans les pays industrialisés pratiquant l analyse des risques alimentaires. Développement d un profil de risque et communication des risques Le développement de profils de risque est l une des principales activités de la gestion des risques alimentaires. Les profils de risque sont très importants pour permettre aux gestionnaires de risques de déterminer, par exemple, si la mise en place d une évaluation des risques alimentaires se justifie ou non. Le développement de profils de risques pour la sécurité sanitaire des aliments peut permettre le recensement de possibilités de réduire les risques liés à certaines combinaisons danger/aliment. Un profil de risque correct sera similaire à un réexamen bien préparé et sera complet en ce qui concerne les informations vérifiées et acceptées relatives à la combinaison danger/aliment. Par conséquent, le gestionnaire des risques ou groupe de gestionnaires des risques préparant un profil de risques contactera des experts nationaux, et éventuellement internationaux, concernant la combinaison danger/aliment. Au cours de la préparation des projets de profils de risques, les gestionnaires de risques contacteront des experts et rechercheront des informations. Bien souvent, leurs projets et documents définitifs seront publiés sur l Internet afin de diffuser les connaissances et de susciter les observations des parties prenantes. Les gestionnaires des risques dans les pays en développement peuvent utiliser un certain nombre de profils de risques et de projets de profils de risques publiés sur l Internet (voir le tableau 1). 7

10 1. Communication des résultats de l évaluation des risques L exemple du Comité consultatif britannique sur la sécurité microbiologique des aliments (UK Advisory Committee on the Microbiological Safety of Food) est particulièrement utile pour illustrer le mécanisme de la consultation et la façon dont la communication des risques se déroule dans ce cas. Tableau 1 : Exemples de profils de risques alimentaires pour information et pour commentaires dans les pays industrialisés Institution Publication Années Peer Review Report. Risk Profile : Hepatitis A Virus Infection Associated with Consumption of Fresh and Fresh-Cut Produce FDA (États-Unis) Comité scientifique de l alimentation humaine de l Union européenne Comité scientifique norvégien pour la sécurité sanitaire des aliments Comité consultatif britannique sur la sécurité microbiologique des aliments Rapport établi par les pairs. Profil de risque : Infection par le virus de l hépatite A associé à la consommation de produits frais et de produits frais coupés. http ://www.fda.gov/scienceresearch/specialtopics/ PeerReviewofScientificInformationandAssessments/ ucm htm (en anglais) Risk Profile on the Microbiological Contamination of Fruits and Vegetables Eaten Raw Profil de risque sur la contamination microbiologique des fruits et légumes consommés crus? http ://ec.europa.eu/food/fs/sc/scf/out125_en.pdf (en anglais) A Preliminary Risk Assessment of Yersinia enterocolitica in the Food Chain : Some Aspects Related to Human Health in Norway Une évaluation préliminaire des risques Yersinia enterocolitica dans la chaîne alimentaire : certains aspects liés à la santé humaine en Norvège. http ://www.vkm.no/dav/d165b9d426.pdf (en anglais) Risk Profile in Relation to Toxoplasma in the Food Chain pdfs/committee/acmsfrtaxopasm.pdf (en anglais) Le développement de profils de risques est important dans le mesure où c est à cette étape du processus d évaluation des risques alimentaires que certaines des questions importantes d une éventuelle évaluation des risques alimentaires devraient commencer à prendre forme. Dans le cas des profils de risques ayant trait à des risques microbiologiques, le Codex Alimentarius indique spécifiquement [3] : «5. Besoins en matière d évaluation des risques et questions à poser aux évaluateurs des risques : Évaluations initiales de la nécessité et des avantages éventuels d une évaluation des risques microbiologiques et de la faisabilité d une telle évaluation dans les délais requis ; Si une évaluation des risques s avère nécessaire, questions à poser à l évaluateur des risques.» Définition des objectifs en matière de gestion des risques et de communication des risques Les objectifs de gestion des risques peuvent être interprétés de différentes façons. L objectif principal de la gestion des risques ne peut pas être différent du principal objectif de l analyse des risques alimentaires c est-à-dire de la législation en matière de denrées alimentaires. Selon le Codex Alimentarius [2] : 8 «L objectif général de l analyse des risques appliquée à la sécurité sanitaire des aliments est d assurer la protection de la santé humaine».

11 1. Communication des résultats de l évaluation des risques Il peut toutefois y avoir des différences entre les objectifs opérationnels et intermédiaires. Par exemple, les parties prenantes peuvent contester le choix de certaines combinaisons danger/aliment ou décider de s attaquer à un problème plutôt qu à un autre. Par exemple, certains pays industrialisés ont plutôt pour objectif de contrôler les contaminants chimiques que d examiner les organismes génétiquement modifiés (OGM), ou inversement. La définition des objectifs opérationnels et intermédiaires dans le processus d évaluation des risques pour la sécurité sanitaire des aliments nécessitera souvent des activités de communication des risques. Définition de la politique d évaluation des risques et communication des risques L élaboration d une politique d évaluation des risques est l un des nouveaux concepts introduits par le Codex Alimentarius en matière de gestion des risques alimentaires. Le Codex définit la politique d évaluation des risques comme suit [7] : «Lignes directrices [de politique] documentées sur des choix d orientations et d avis associés pour leur application à des points de décision appropriés au cours de l évaluation des risques, afin que l intégrité scientifique du processus soit maintenue». Le Codex Alimentarius prévoit en particulier que 5 : «La détermination d une politique d évaluation des risques doit être un élément spécifique de la gestion des risques. La politique d évaluation des risques doit être déterminée par les responsables de la gestion des risques préalablement à l évaluation des risques en consultation avec les évaluateurs des risques et toutes les autres parties intéressées. Cette procédure vise à garantir que le processus d évaluation des risques soit systématique, complet, impartial et transparent.» Le Codex Alimentarius, ne propose pas de lignes directrices spécifiques, et les pays adoptent des approches différentes en matière de politique d évaluation des risques. Selon les conclusions d une étude menée à ce sujet dans l Union européenne en 2008 [8] : «Cette étude a examiné comment les politiques d évaluation des risques sont définies et opérationnalisées au niveau du Codex et dans cinq pays : les États-Unis, le Royaume-Uni, l Allemagne, le Japon et l Argentine. Notre hypothèse de départ était que, lorsque des institutions publiques chargées de l élaboration des politiques assument la responsabilité de l évaluation des risques et des prises de décisions, certaines présomptions en matière de politique d évaluation des risques apparaissent, même si elles ne sont pas explicitement reconnues ou désignées en ces termes. Nous avons constaté que le choix n était pas entre l adoption ou non d une politique d évaluation des risques, mais entre une approche explicite et transparente des jugements en matière de PER (politiques d évaluation des risques) et une approche implicite et opaque». La différence entre les politiques d évaluation des risques «explicites et transparentes» et les politiques «implicites et opaques» devrait être atténuée par des activités importantes de communication des risques alimentaires impliquant toutes les parties intéressées. «La communication des risques doit être plus que la diffusion de l information. Sa fonction principale doit être d assurer que toutes les informations et les opinions requises pour une gestion des risques effective sont prises en compte dans le processus de prise de décision» [2]. La politique d évaluation des risques liés aux aliments «peut être interprétée comme couvrant au moins trois principaux types de considérations, à savoir les questions procédurales, de fond et d interprétation. Ces types de questions pour la politique d évaluation des risques conditionnent inévitablement la façon dont les évaluations de risques sont cadrées, réalisées et communiquées. Ils sont en outre interdépendants» [2]. 5 Le Manuel de procédure du Codex Alimentarius [7] fait référence aux travaux internes du Codex Alimentarius. Toutefois, en l absence de dispositions plus spécifiques ou similaires dans les normes et lignes directrices du Codex, ce texte est considéré comme une indication de la philosophie du Codex et comme une recommandation possible. 9

12 1. Communication des résultats de l évaluation des risques Dans la pratique, on peut envisager de deux façons l élaboration d une politique d évaluation des risques : l évaluation spécifique des risques pour une combinaison danger/aliment donnée ; la politique générale d évaluation des risques alimentaires, indépendamment de la combinaison danger/ aliment envisagée. Une substance comme l aspartame peut nécessiter des spécifications précises en matière de politique d évaluation des risques, tandis que d autres substances moins connues ou moins fréquemment consommées peuvent être gérées de façon standard sur la base de la politique générale d évaluation des risques alimentaires. Tous ces aspects nécessitent une analyse, un débat et une communication préalables Communication initiale entre les gestionnaires des risques et les évaluateurs des risques : exigences et questions Même si, comme indiqué ci-dessus, les gestionnaires des risques et les évaluateurs des risques doivent avoir différentes occasions d interagir et de communiquer avant de demander une évaluation spécifique des risques, la demande d une analyse spécifique de risques alimentaires est généralement le point de départ d une activité (spécifique) de communication sur les risques entre ces acteurs. Pour les travaux dans le cadre du Codex Alimentarius, en particulier, le Manuel de procédure 6 prévoit ce qui «suit [7] : «L analyse des risques doit donner lieu à une communication claire, interactive et documentée entre les responsables de l évaluation des risques (groupes d experts conjoints FAO/OMS et consultations) et les responsables de la gestion des risques (Commission du Codex Alimentarius et ses organes subsidiaires), et à une communication réciproque avec l ensemble des parties intéressées pour tous les aspects du processus.» Demande d une évaluation des risques Dans ce cas, toute cette étape constitue une activité de communication sur les risques. Selon les textes du Codex Alimentarius [2, 7], cette demande (mise en service) soumise par les gestionnaires des risques aux évaluateurs des risques devrait présenter les caractéristiques principales suivantes : «La portée et le but d une évaluation des risques en cours de réalisation doivent être clairement indiqués et être conformes à la politique d évaluation des risques. La forme des résultats et les différents résultats possibles de l évaluation des risques doivent être définis. Le mandat donné par les responsables de la gestion des risques aux responsables de l évaluation des risques doit être aussi clair que possible. En cas de nécessité, les responsables de la gestion des risques doivent demander aux responsables de l évaluation des risques d évaluer les possibilités de modification du risque découlant des différentes options de gestion des risques. Chaque évaluation des risques doit être adaptée à l objectif visé.» Encadré 4 : Questions et réponses pour l EFSA [9] «Bien que les questions que nous recevons soient relativement spécifiques, nous sommes de plus en plus conscients de la nécessité de fournir des réponses globales en utilisant tout l éventail des compétences à notre disposition. Cette «approche intégrée» offre aux gestionnaires des risques un aperçu complet des questions abordées et, le cas échéant, une évaluation des avantages ou de l efficacité, en plus de l évaluation des risques.» 6 Ce document général de la CCA couvre de nombreux thèmes utiles et contient notamment des définitions en matière d analyse des risques et des informations sur la communication des risques pour les travaux internes de la CCA. 10

13 1. Communication des résultats de l évaluation des risques Dans le cas d une demande spécifique d évaluation des risques, la communication doit porter principalement sur [5] : les questions auxquelles l évaluation doit tenter d apporter des réponses ; les orientations fournies par la politique d évaluation des risques ; le format du résultat du document d évaluation des risques alimentaires. Il peut également être nécessaire de discuter de l objet et du cadre de l évaluation au moment de commander l évaluation des risques afin d éviter les communications ambiguës. Les délais et les ressources disponibles sont deux aspects sur lesquels il peut être nécessaire d arriver à un accord. Une communication sur les risques entre les gestionnaires des risques et les évaluateurs des risques, et entre les évaluateurs des risques et les autres parties prenantes, peut avoir lieu pendant la préparation de l évaluation des risques. À l origine (il y a une dizaine d années de cela), certains évaluateurs des risques étaient jaloux de leur indépendance récente, de sorte que la communication avec les autres parties prenantes (y compris les gestionnaires des risques) se trouvait fortement réduite. Cette tendance a toutefois évolué au cours de la dernière décennie, et la communication a progressé. Certains mécanismes, comme le fait de publier des avis scientifiques précoces permettant discussions et commentaires au lieu de se contenter de publier uniquement l évaluation finale des risques, ou encore l évaluation entre pairs de l évaluation finale des risques, ont contribué à améliorer le processus de communication sur les risques à ce stade. Dans le cas de l Union européenne, l article 35 du Règlement (CE) n 178/2002 [1] dispose ce qui suit : «L Autorité (EFSA) doit être une source scientifique indépendante en matière de conseil, d information et de communication des risques pour améliorer la confiance des consommateurs ; toutefois, pour faciliter la cohérence entre les fonctions afférentes à l évaluation des risques, à la gestion des risques et à la communication des risques, il faut renforcer le lien entre évaluateurs des risques et gestionnaires des risques.» Au niveau national, les mécanismes spécifiques de communication peuvent dépendre de la structure des agences concernées, de leurs mandats législatifs et des pratiques historiques. On constate des différences importantes, même entre pays de l Union européenne Communication entre évaluateurs des risques La communication entre les évaluateurs des risques qui collaborent lors du développement d une activité d évaluation des risques est essentielle. Les évaluateurs des risques ne possèdent pas nécessairement le même parcours professionnel, et la facilité de communication ne doit pas être considérée comme une évidence. Par ailleurs, ils ont souvent des points de vue très différents sur le même sujet. Par exemple, dans le cadre d une évaluation des risques microbiologiques, il est possible de voir collaborer un microbiologiste spécialisé en pathogènes avec une orientation principalement moléculaire, un microbiologiste environnemental, un spécialiste des technologies alimentaires spécialisé dans le produit et dans la chaîne alimentaire à analyser et un spécialiste des modèles mathématiques. Une telle équipe de professionnels peut travailler sans heurts, mais risque de perdre la vue d ensemble du problème. Selon le The Codex Alimentarius [2] : «Les experts chargés de l évaluation des risques, y compris les représentants des autorités gouvernementales et les experts non gouvernementaux, doivent faire preuve d objectivité dans leur travail scientifique et être libres de tout conflit d intérêts susceptible de compromettre l intégrité de l évaluation. L identité de ces experts, leurs compétences individuelles et leur expérience professionnelle doivent être rendues publiques, sous réserve des considérations nationales. Ces experts doivent être choisis de manière transparente en fonction de leur compétence, de leur expérience et de leur indépendance visà-vis des intérêts en jeu, notamment par une déclaration publique de tout conflit d intérêts en rapport avec l évaluation des risques». 11

14 1. Communication des résultats de l évaluation des risques Les évaluateurs des risques doivent également être capables de travailler en équipe. Une équipe d évaluation des risques est généralement présidée par un scientifique expérimenté, qui doit s efforcer d encourager le plus possible la communication sur les risques au cours de l exercice et de détecter tous les conflits d intérêts éventuels Communication finale des résultats de l évaluation des risques La communication finale des résultats de l évaluation des risques constitue en soi une activité de communication sur les risques. Les évaluateurs des risques produisent généralement un rapport formel faisant suite à un projet de rapport diffusé pour commentaires et à un projet amélioré (final) ayant fait l objet d une évaluation entre pairs. «La communication des risques faisant intervenir les parties intéressées doit notamment expliquer de façon transparente la politique d évaluation des risques et l évaluation des risques, notamment les incertitudes. Il convient aussi d expliquer clairement les décisions prises et les procédures suivies pour les prendre, notamment la manière dont l incertitude a été traitée. Elle doit faire état de toutes les contraintes, incertitudes et hypothèses et de leur incidence sur l analyse des risques, ainsi que des opinions minoritaires qui ont été exprimées au cours de l évaluation des risques» [2]. Figure 3 : L EFSA lance une consultation publique concernant l aspartame 7 Source : http ://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/ htm Comme dans le cas des profils de risque, il existe un certain nombre d évaluations des risques alimentaires publiées sur l Internet (tableau 2). 7 http ://www.efsa.europa.eu/en/press/news/ htm 12

15 1. Communication des résultats de l évaluation des risques Tableau 2 : Exemples d évaluations des risques alimentaires en ligne Institution Publication Années FDA (États-Unis) Quantitative risk assessment on the Public Health Impact of Pathogenic Vibrio parahaemolyticus in Raw Oysters Évaluation quantitative des risques sur l impact de santé publique du Vibrio parahaemolyticus dans les huîtres crues http ://www.fda.gov/food/foodscienceresearch/risksafetyassessment/ ucm htm (en anglais) Comparative risk assessment for Listeria monocytogenes in Ready-to-eat Meat and Poultry Deli Meats 2005 (2 e version) FSIS (États-Unis) Évaluation comparative des risques de Listeria monocytogenes dans les charcuteries de viande et de volaille prêtes-à-manger 2010 EFSA (EU) EFSA (EU) FAO/WHO (JEMRA) 8 pdf?redirecthttp=true (en anglais) Quantitative risk assessment of Salmonella enteritidis in shell eggs in Europe Évaluation quantitative des risques de Salmonella enteritidis dans les œufs entiers en Europe http ://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/1588.htm (en anglais) Assessment of the Public Health Significance of Methicillin Resistant Staphylococcus aureus (MRSA) in Animals and Foods http ://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/993.htm (en anglais) Enterobacter sakazakii and Salmonella in powdered infant formula (draft) http ://gocar.be/fr/autovlan/voiture-occasion/fiat/ducato/20jtd-h2-l1-utilitairegarantie-12-mois-mmbb328j ftp ://ftp.fao.org/ag/agn/jemra/e_sakakazii_salmonella.pdf (en anglais) Les exemples de la figure 3 et du tableau 2 illustrent comment les rapports d évaluation des risques (AC + pouvoirs publics) font l objet de débats complets et comment les résultats sont communiqués à toutes les parties intéressées, qui ont la possibilité d exprimer leurs points de vue. Dans la pratique, les résultats d une activité d évaluation des risques sont généralement complexes et écrits dans un langage fort technique. À ce stade, la réussite d une communication efficace et efficiente des risques dépendra souvent de l expertise en communication des risques de l agence concernée et de la préparation de la communication des risques dans le cas concerné. Par souci de transparence scientifique et technique, les rapports devraient être : complets (répondant à toutes les questions posées par les gestionnaires des risques) ; explicites quant aux hypothèses utilisées ; fiables (contenant des données de qualité) ; pleinement documentés ; explicites quant aux incertitudes. Les rapports techniques et scientifiques sont souvent difficilement compréhensibles pour des non-spécialistes. Il n est toutefois pas possible de renoncer à l utilisation de termes techniques et scientifiques, puisqu il s agit du seul langage susceptible de faire l objet d une vérification objective. Bien souvent, pour surmonter cette difficulté, les rapports d évaluation des risques sont divisés en deux parties : une synthèse complète écrite dans un langage clair et direct accessible aux non-spécialistes et le rapport technico-scientifique élaboré par les évaluateurs des risques. Certaines agences intègrent des spécialistes en communication à l équipe d évaluation des risques afin de rédiger la synthèse, les résumés et les communiqués de presse relatifs à l évaluation des risques. 8 Réunions d experts conjointes FAO/OMS sur l évaluation des risques microbiologiqueshttp ://www.fao.org/food/food-safety-quality/scientific-advice/jemra/fr/ 13

16 2. Communication des mesures de gestion des risques «La gestion des risques doit suivre une démarche structurée, incluant les activités préliminaires de gestion des risques, l évaluation des options de gestion des risques, la mise en œuvre, le suivi et le réexamen des décisions prises.» [2] La figure 1 illustre les étapes prévues par le Codex Alimentarius avant toute prise de décision par les gestionnaires de risques concernant d éventuels outils de gestion des risques. Ces étapes sont l examen des résultats de l évaluation des risques (inclus dans les possibilités préliminaires de gestion des risques) et l évaluation et la sélection des options de gestion des risques. Dans certains cas, les profils de risque fournissent des informations suffisantes pour permettre aux gestionnaires des risques de prendre des mesures sans avoir besoin d une évaluation complète des risques. Cette possibilité est prévue par le Codex Alimentarius. Il s agit d une alternative intéressante pour les pays en développement, en particulier au début de la mise en œuvre de leurs systèmes d analyse des risques alimentaires, puisque ces pays peuvent bénéficier de l expérience déjà engrangée dans les pays industrialisés concernant les principaux dangers et risques Évaluation des options (par les gestionnaires des risques) «Les options de gestion des risques doivent être évaluées en fonction du champ d application et de la finalité de l analyse des risques et du niveau de protection de la santé du consommateur qu elles permettent d atteindre. L option consistant à ne pas agir doit aussi être examinée.» [2] Il peut y avoir de nombreuses options permettant de réduire le risque associé à une combinaison danger/ aliment donnée, mais toutes n ont pas la même efficacité ni la même efficience, et toutes ne sont pas nécessairement réalisables du point de vue technique et économique [2] : «La gestion des risques doit prendre en compte les conséquences économiques et la possibilité de mise en œuvre des options de gestion des risques.» En général, les principaux types d options qui s offrent aux gestionnaires des risques sont les suivants : option réglementaire complète à faire appliquer (type «doit») ; option de recommandation (type «devrait») option vivement recommandée, surtout si elle est intégrée à un document réglementaire. Il peut y avoir différentes alternatives permettant d arriver au même degré de protection des consommateurs ; option recommandée (type «pourrait») par exemple, recommandations aux consommateurs ou aux petits ESA publiées sur des sites Internet ou des réseaux sociaux. Il existe différentes mesures possibles sur le plan technique et économique pour arriver au même degré de protection des consommateurs ; option de recommandation (type «peut») il existe de nombreuses mesures techniques et économiques permettant d arriver au même degré de protection des consommateurs ; aucune mesure prise. 14

17 2. Communication des mesures de gestion des risques Il peut y avoir différentes raisons de ne prendre aucune mesure, comme l absence d une procédure technologique faisable et une très grande incertitude concernant les résultats possibles des technologies disponibles. D autres raisons pourraient être des situations de risques-risques avec les procédures et les technologies disponibles. Par exemple, si les solutions disponibles impliquent une augmentation des transports ou une consommation d énergie disproportionnée, il se peut que la réduction des risques pour une combinaison danger/aliment donnée engendre un risque égal ou plus élevé encore en matière de transport ou d utilisation de l énergie. L impossibilité de faire appliquer une mesure donnée et la sécurité de l approvisionnement alimentaire peuvent aussi être des raisons extrêmes de ne prendre aucune mesure. Le fait de ne prendre aucune mesure, crée une situation très difficile sur le plan de la communication des risques lorsqu il existe un profil de risque ou une évaluation des risques. Dans la pratique, les Autorités compétentes et les pouvoirs publics préfèrent généralement répéter les recommandations générales des bonnes pratiques de fabrication et les bonnes pratiques d hygiène plutôt que de ne prendre aucune mesure, même si l incidence réelle sur le risque est modeste Différents critères L attention accordée par les gestionnaires des risques à des facteurs autres que la simple évaluation des risques alimentaires est indiquée clairement dans d autres passages des textes du Codex Alimentarius texts [2] : «Les décisions doivent être fondées sur une évaluation des risques, être proportionnées au risque évalué et prendre en compte, le cas échéant, d autres facteurs légitimes ayant une importance pour la protection de la santé du consommateur et la promotion de pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires [...] Les gouvernements nationaux doivent fonder leurs mesures sanitaires sur les normes Codex et textes apparentés lorsqu ils existent.» «La gestion des risques doit assurer la transparence et la cohérence du processus de prise de décision dans tous les cas. L examen de toute la gamme d options de gestion des risques prend en compte, dans la mesure du possible, une évaluation de leurs avantages et inconvénients potentiels. Lors du choix parmi les différentes options de gestion des risques qui présentent la même efficacité au regard de la protection de la santé des consommateurs, les gouvernements nationaux doivent rechercher et prendre en considération les éventuels effets de ces mesures sur le commerce entre leurs pays et choisir des mesures qui ne sont pas plus restrictives pour le commerce que nécessaire.» Selon l Article 19 du Règlement (EC) n 178/2002 [1] : «Il est reconnu que l évaluation scientifique des risques ne peut à elle seule, dans certains cas, fournir toutes les informations sur lesquelles une décision de gestion des risques doit se fonder et que d autres facteurs pertinents doivent légitimement être pris en considération, notamment des facteurs sociétaux, économiques, traditionnels, éthiques et environnementaux, ainsi que la faisabilité des contrôles.» En conséquence, les agences de gestion des risques possèdent une procédure permettant d effectuer l évaluation des options d une façon normalisée afin de ne pas pénaliser ni privilégier différents produits ou dangers, mais de les analyser tous de façon uniforme. Des différences peuvent toutefois apparaître dans la pratique, par exemple dans le cas de produits alimentaires traditionnels (par exemple, des aliments contenant trop de sel, de nitrites, de lipides saturés ou d alcool) qui nécessitent de la part des AC et des gouvernements un effort considérable mais prudent de réglementation et de communication sur les risques pour réduire la consommation et les risques qui y sont associés. 15

18 2. Communication des mesures de gestion des risques 2.3. Communication des mesures réglementaires Source : http ://www.food.gov.uk/business-industry/guidancenotes (en anglais) Une fois rédigée, la réglementation suit une procédure administrative et politique afin d être adoptée conformément au niveau et au type de mesure réglementaire proposée. Les réglementations sont généralement publiées dans un organe officiel (comme un journal officiel). Les dispositions administratives sont souvent communiquées formellement par une note envoyée aux parties intéressées, comme les ESA et les consommateurs, par la voie de communiqués de presse. En fonction des types de mesures requises, les ESA disposent d un certain délai pour les mettre en œuvre. Les gestionnaires des risques tout au long de la chaîne d analyse des risques alimentaires sont informés via des réseaux intranet, des circulaires ou des bulletins internes. Cette communication est particulièrement importante pour l étape «Suivi et vérification de la mise en œuvre» de la figure 1 afin de garantir des procédures adéquates d inspection et d audit selon les besoins. Dans certains cas, il peut être nécessaire d organiser des formations spécifiques concernant de nouvelles mesures, en interne pour les AC ou en externe pour les ESA. Dans le cas de mesures visant à résoudre des problèmes sanitaires alimentaires, des conférences de presse spécifiques peuvent être nécessaires. Outre la communication technique standard associée à l adoption d une nouvelle réglementation et/ou à des dispositions administratives en matière de sécurité sanitaire des aliments, les AC et les pouvoirs publics devraient examiner des approches spécifiques de communication des risques alimentaires pour l élaboration de leurs messages, chaque cas étant différent. Les AC possèdent généralement des sites Internet qui fournissent des informations, comme par exemple des rubriques avec des notes d orientation pour la mise en œuvre de nouvelles réglementations (par exemple le site Internet de la Food Standards Agency britannique illustré ci-dessus). Par ailleurs, les sites Internet des AC proposent généralement des recherches internes qui permettent d accéder à des informations techniques ou historiques supplémentaires [par exemple, une recherche sur le mot «aspartame» sur le site Internet de la Food Standards Agency britannique a renvoyé 211 entrées le 7 février http ://www.food.gov.uk/search?keyword=aspartame (en anglais)]. 16

19 2. Communication des mesures de gestion des risques 2.4. Communication relative aux mesures non réglementaires La communication relative à des mesures non réglementaires concerne des mesures ou des outils de gestion des risques que les régulateurs ont qualifiées par «devrait», «pourrait» ou «peut». Le cahier technique EDES 5.3 examine certaines de ces situations, et reconnaît par exemple les difficultés possibles de tenue de registres politique d évaluation des risques les producteurs primaires [10] : «L exploitant du secteur alimentaire peut être assisté par d autres personnes, telles que les vétérinaires, les agronomes et les techniciens agricoles pour la tenue des registres». De même, une disposition importante du Règlement (CE) n 852/2004 prévoit que : «Les guides nationaux et communautaires [...] devraient comporter des indications sur les bonnes pratiques d hygiène pour la maîtrise des dangers dans la production primaire et les opérations connexes». Les actions de communication des risques prises en charge par les AC sont très semblables à des dispositions réglementaires («doit»), comme l indiquent les notes d orientation de la Food Standards Agency illustrées cidessus. D autres Autorités compétentes de l Union européenne possèdent des sites similaires. Ainsi, le site Internet de la Food Safety Authority of Ireland (FSAI) 9 inclut le passage suivant : «Consultations La FSAI s est engagée à créer un environnement d ouverture et de transparence. Ce processus de consultation publique permet aux personnes susceptibles d être concernées par les modifications proposées de la législation en matière de sécurité sanitaire des aliments, ou qui s intéressent à cette législation, d exprimer leurs points de vue. La majeure partie de la législation en matière de sécurité sanitaire des aliments en Irlande provient de l Union européenne. Toutes les propositions de l Union ayant un lien avec la sécurité sanitaire des aliments seront disponibles ici, et toutes les parties intéressées peuvent exprimer leur avis quant à l incidence possible de ces propositions. Nous solliciterons aussi à l occasion des avis sur certains autres documents de la FSAI, comme nos projets de notes d orientation ou nos codes de pratique.» La référence à des «notes d orientation» ou des «codes de pratique» est un bon exemple de communication sur les risques dans le cas d une disposition réglementaire de type «devrait». Un exemple d orientation de la FSAI disponible via son site Internet est le «Code de pratique n 4 Sécurité des aliments dans la chaîne d approvisionnement des produits frais en Irlande» (Code of Practice No. 4. Food Safety in the Fresh Produce Supply Chain in Ireland, juillet 2001) 10. La communication relative à des dispositions non réglementaires (non exécutables) en matière de sécurité des aliments peut nécessiter de la part des AC des efforts plus importants que les dispositions exécutables dans la mesure où elles nécessitent souvent davantage d activités de formation, de développements techniques (par exemple, rédaction éventuelle de codes de pratique), la préparation de brochures, etc. 9 http ://www.fsai.ie/legislation/consultations.html 10 Téléchargeable depuis http ://www.fsai.ie/resources_publications.html (en anglais) 17

20 3. Communication des résultats de contrôles officiels La communication des résultats de contrôles officiels peut signifier différentes choses. Au sein d un même pays, elle peut faire référence aux résultats d inspections et d audits spécifiques dans une usine donnée (ESA). Elle peut également désigner les inspections de denrées alimentaires importées spécifiques, ou des audits portant sur des AC spécifiques de certains pays exportateurs. Des statistiques consolidées portant sur l une ou l autre de ces mesures sont également possibles Mesures réglementaires Le contrôle de la mise en œuvre des réglementations par les AC au niveau des ESA se fait généralement à trois niveaux différents : suivi ; surveillance ; exécution. Suivi, surveillance et exécution «On entend par suivi la réalisation d une séquence planifiée d observations ou de mesures conçue pour vérifier le niveau de conformité avec la législation sur les denrées alimentaires et qui est susceptible de révéler des données utiles de prévalence. On entend par surveillance la réalisation d une séquence planifiée d observations ou de mesures conçue pour appliquer des mesures de contrôle adéquates. Ces mesures de contrôle sont normalement déterminées par avance par l autorité compétente. L un des principaux objectifs de la surveillance est d assurer le suivi de résultats non satisfaisants par une enquête et par d éventuelles mesures d exécution.» [11] «L exécution d une décision de justice consiste en l application de cette décision accompagnée si nécessaire du recours aux moyens légaux de contrainte, telle l intervention de la force publique» [12] Le suivi est le niveau normal de vérification de la conformité des ESA avec les réglementations alimentaires. La surveillance est un suivi plus ciblé, et éventuellement plus détaillé, portant sur un ESA particulier en raison de résultats non satisfaisants lors d un suivi ou d audits antérieurs. L exécution est la phase finale, par exemple lorsqu il apparaît clairement à l AC que l ESA n est pas en mesure de respecter ses obligations (par exemple, en raison de l utilisation d une technologie inadaptée). Communication sur les risques pendant le suivi Le programme de suivi de la sécurité des mollusques de la FSAI est un bon exemple de suivi par les AC et de communication des risques liés à ce suivi (encadré 5). Dans ce cas, il est clair que les informations sur le suivi de la sécurité des bivalves (en fonction de leur lieu d élevage ou de récolte) sont disponibles en ligne. Elles seront également communiquées en temps réel aux éleveurs et aux récolteurs, aux agents des AC, aux ESA qui vendent et achètent des bivalves, aux restaurateurs et aux consommateurs finaux potentiellement intéressés. 18

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5

CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 CAC/GL 62-2007 Page 1 de 5 PRINCIPES DE TRAVAIL POUR L ANALYSE DES RISQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS DESTINÉS À ÊTRE APPLIQUÉS PAR LES GOUVERNEMENTS CAC/GL 62-2007 CHAMP D APPLICATION

Plus en détail

PRINCIPES POUR L ANALYSE DES RISQUES LIÉS AUX ALIMENTS DÉRIVÉS DES BIOTECHNOLOGIES MODERNES

PRINCIPES POUR L ANALYSE DES RISQUES LIÉS AUX ALIMENTS DÉRIVÉS DES BIOTECHNOLOGIES MODERNES -1- PRINCIPES POUR L ANALYSE DES RISQUES LIÉS AUX ALIMENTS DÉRIVÉS DES BIOTECHNOLOGIES MODERNES SECTION 1 INTRODUCTION CAC/GL 44-2003 1. Pour de nombreux aliments, le niveau de sécurité sanitaire généralement

Plus en détail

4.10. Cahier technique. THEME 4 Méthodes de formation. Evaluation de la formation

4.10. Cahier technique. THEME 4 Méthodes de formation. Evaluation de la formation Cahier technique THEME 4 Méthodes de formation 10 Evaluation de la formation 4.10 Les cahiers techniques sont des outils destinés aux agents des services publics responsables de la restructuration du système

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Revues des pratiques effectuées au cours de l exercice 2011-2012 Juillet 2012 Revue des pratiques et audit

Plus en détail

parle-t-on de l HACCP? Directive CEE 93/43 hygiène des aliments janvier 1996 principes fondamentaux de la méthode HACCP

parle-t-on de l HACCP? Directive CEE 93/43 hygiène des aliments janvier 1996 principes fondamentaux de la méthode HACCP HACCP parle-t-on de l HACCP? La réglementation en matière d hygiène alimentaire a considérablement évolué ces dernières années. La compétence des professionnels dans le choix des moyens à mettre en œuvre

Plus en détail

PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA. Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale

PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA. Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale www.inspection.gc.ca/alimentssalubres Balayer le code de réponse

Plus en détail

DOCUMENTS DE FORMATION CODEX FAO/OMS SECTION QUATRE LES BASES SCIENTIFIQUES DES TRAVAUX DU CODEX

DOCUMENTS DE FORMATION CODEX FAO/OMS SECTION QUATRE LES BASES SCIENTIFIQUES DES TRAVAUX DU CODEX DOCUMENTS DE FORMATION CODEX FAO/OMS SECTION QUATRE LES BASES SCIENTIFIQUES DES TRAVAUX DU CODEX L'analyse des risques dans le cadre du Codex Qu'est-ce que l'analyse des risques? Un processus comportant

Plus en détail

Présentation du cadre juridique et institutionnel pour la sécurité sanitaire

Présentation du cadre juridique et institutionnel pour la sécurité sanitaire Présentation du cadre juridique et institutionnel pour la sécurité sanitaire E. Bourgois Juriste, Bureau Juridique FAO SOMMAIRE Création d un espace sanitaire commun (1) grace au concours d institutions

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ Avril 2009 Table des matières Préambule... 3 Introduction... 4 Champ d application... 5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour... 6 1. Cadre de gestion de la conformité...

Plus en détail

Le système HACCP. www.halal-institute.org. Page 1. 66, avenue des Champs Elysées LO41-75008 Paris Tél. : (33) 979940077 - Fax : (33) 974533739

Le système HACCP. www.halal-institute.org. Page 1. 66, avenue des Champs Elysées LO41-75008 Paris Tél. : (33) 979940077 - Fax : (33) 974533739 Page 1 www.halal-institute.org Le système HACCP 66, avenue des Champs Elysées LO41-75008 Paris Tél. : (33) 979940077 - Fax : (33) 974533739 HACCP = Hazard Analysis Critical Control Point (analyse des dangers

Plus en détail

La définition de l examen critique par les pairs dans le contexte du processus AEO

La définition de l examen critique par les pairs dans le contexte du processus AEO Module 5 Examen critique par les pairs Aperçu Ce module souligne l importance de l examen critique par les pairs de l évaluation et du rapport environnemental intégrés, notamment pour en assurer la crédibilité

Plus en détail

Point 8 de l'ordre du jour CX/PR 04/6 Février 2004 PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES

Point 8 de l'ordre du jour CX/PR 04/6 Février 2004 PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES F Point 8 de l'ordre du jour CX/PR 04/6 Février 2004 PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMITÉ DU CODEX SUR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES Trente-sixième session New Delhi (Inde), 19 24 avril

Plus en détail

1.7 CAHIER TECHNIQUE. THÈME 1 Système de sécurité sanitaire. Rôle des autorités compétentes et des. exploitants du secteur alimentaire

1.7 CAHIER TECHNIQUE. THÈME 1 Système de sécurité sanitaire. Rôle des autorités compétentes et des. exploitants du secteur alimentaire CAHIER TECHNIQUE THÈME 1 Système de sécurité sanitaire 7 Rôle des autorités compétentes et des exploitants du secteur alimentaire 1.7 Les cahiers techniques sont des outils destinés aux agents des services

Plus en détail

RECOMMANDATIONS COMMISSION

RECOMMANDATIONS COMMISSION L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

CAC/GL 53-2003 SECTION 1 PRÉAMBULE

CAC/GL 53-2003 SECTION 1 PRÉAMBULE DIRECTIVES SUR L APPRÉCIATION DE L ÉQUIVALENCE DE MESURES SANITAIRES ASSOCIÉES À DES SYSTÈMES D INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES 1 SECTION 1 PRÉAMBULE CAC/GL 53-2003 1. Il n est

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS Direction F Office alimentaire et vétérinaire Le Directeur

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS Direction F Office alimentaire et vétérinaire Le Directeur COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS Direction F Office alimentaire et vétérinaire Le Directeur Grange, le D(2002) NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : DG(SANCO)/8624/2002 RS

Plus en détail

TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs. Vision stratégique

TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs. Vision stratégique TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs Une approche coopérative globale de la réglementation des pesticides agricoles et de la lutte contre les ravageurs compatible

Plus en détail

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Les pages qui suivent constituent les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière. Elles représentent l expression consensuelle de ce que

Plus en détail

Section 9. Établissement de rapports et communication des résultats

Section 9. Établissement de rapports et communication des résultats Section 9 Établissement de rapports et communication des résultats 135 Établissement de rapports et communication des résultats Distribuer rapidement les résultats aux parties prenantes. Choisir le moyen

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS?

TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS? TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS? INTRODUCTION Aujourd hui, dans un contexte de crises sanitaires et de concurrence internationale croissante au niveau du secteur

Plus en détail

Veiller à la sécurité des échanges en évitant les restrictions inutiles MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES

Veiller à la sécurité des échanges en évitant les restrictions inutiles MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES Veiller à la sécurité des échanges en évitant les restrictions inutiles MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES Le saviez vous? La valeur des échanges de produits agricoles s est élevée à 1 765 milliards

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/2/Add.4 8 juin 2005 Original: ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Comité permanent 59 e réunion Distr. : restreinte 11 février 2014 Français Original : anglais et français Suivi des recommandations du Comité des commissaires

Plus en détail

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc.

Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. 1. OBJET Le conseil d administration a délégué au Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie les fonctions

Plus en détail

Food Safety System Certification 22000. fssc 22000

Food Safety System Certification 22000. fssc 22000 Food Safety System Certification 22000 fssc 22000 CERTIFICATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 22000 Le protocole de certification des systèmes de sécurité alimentaire 22000 (FSSC 22000) est un protocole

Plus en détail

CONNAISSEZ-VOUS LES APPELS DE LA D.G. SANCO?

CONNAISSEZ-VOUS LES APPELS DE LA D.G. SANCO? CONNAISSEZ-VOUS LES APPELS DE LA D.G. SANCO? La Direction Générale de la santé et des consommateurs (DG SANCO) assiste la Commission européenne (CE) dans la mise en œuvre de politiques communautaires afin

Plus en détail

Note de service. Processus officiel d adoption des normes de pratique Date limite pour commentaires : Le 30 avril 2007 Document 207024

Note de service. Processus officiel d adoption des normes de pratique Date limite pour commentaires : Le 30 avril 2007 Document 207024 Note de service À : De : Tous les Fellows, affiliés, associés et correspondants de l Institut canadien des actuaires Geoff Guy, président Conseil des normes actuarielles Date : Le 29 mars 2007 Objet :

Plus en détail

Lignes directrices applicables à la réglementation des marchés financiers

Lignes directrices applicables à la réglementation des marchés financiers 3 juillet 2013 Lignes directrices applicables à la réglementation des marchés financiers Einsteinstrasse 2, 3003 Berne Tél. +41 (0)31 327 91 00, fax +41 (0)31 327 91 01 www.finma.ch /A18124 Table des matières

Plus en détail

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GÉNÉRALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/68/12 2 novembre 2012 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques NATIONS UNIES BES IPBES/3/L.8 Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Distr. : limitée 17 janvier 2015 Français Original : anglais Plénière

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE PROCESSUS OFFICIEL D ADOPTION DE NORMES DE PRATIQUE

POLITIQUE SUR LE PROCESSUS OFFICIEL D ADOPTION DE NORMES DE PRATIQUE 15 MAI 2012 Document 212021 POLITIQUE SUR LE PROCESSUS OFFICIEL D ADOPTION DE NORMES DE PRATIQUE A. INTRODUCTION Le présent document énonce le processus et les critères définis par le Conseil des normes

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE AUX ÉTATS-UNIS SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL DE WASHINGTON

AMBASSADE DE FRANCE AUX ÉTATS-UNIS SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL DE WASHINGTON Washington, le 5 février 2014 Objet : Mise en application de la loi de modernisation de sécurité sanitaire des aliments (FSMA - Food Safety Modernization Act) Détermination des aliments considérés à haut

Plus en détail

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Août 2006 Agence internationale de l énergie atomique Département de la coopération technique Rôle et responsabilités

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

GC.12/11 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

GC.12/11 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr.: Générale 19 octobre 2007 Français Original: Anglais Conférence générale Douzième session Vienne, 3-7 décembre 2007 Point 10 d) de

Plus en détail

Schéma canadien d évaluation et de certification selon les Critères communs (SCCC) Guide-SCCC-006 Version 1.1

Schéma canadien d évaluation et de certification selon les Critères communs (SCCC) Guide-SCCC-006 Version 1.1 6 Schéma canadien d évaluation et de certification selon les Critères communs (SCCC) Guide-SCCC-006 Version 1.1 Contrôle technique de la continuité de l assurance d une TOE certifiée Août 2005 ii Version

Plus en détail

Présentation du paquet hygiène. 31.03.05 36ème colloque AgriMMédia "Traçabilité et Hygiène Alimentaire" ACTA Informatique - ACTIA

Présentation du paquet hygiène. 31.03.05 36ème colloque AgriMMédia Traçabilité et Hygiène Alimentaire ACTA Informatique - ACTIA Présentation du paquet hygiène Le paquet hygiène Ensemble de textes communautaires (3 règlements et deux directives) issus du livre blanc de janvier 2000 avec pour objectifs: Approche intégrée de toute

Plus en détail

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Circulaire relative aux conditions d exportation en vue d être conforme aux exigences spécifiques des pays tiers au niveau des limites maximales

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

FUCHS et le Système Général Harmonisé

FUCHS et le Système Général Harmonisé FUCHS et le Système Général Harmonisé SGH - Système Général Hamonisé GHS - Globally Harmonized System 10/2014 SGH - Système Général Harmonisé GHS - Globally Harmonized System Le développement du SGH ou

Plus en détail

Système de certification. Système officiel ou agréé de certification.

Système de certification. Système officiel ou agréé de certification. DIRECTIVES SUR L ÉLABORATION D ACCORDS D ÉQUIVALENCE RELATIFS AUX SYSTÈMES D INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES SECTION 1 CHAMP D APPLICATION CAC/GL 34-1999

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ Rue Saint-Jean 32-38 à 1000 Bruxelles Table des matières 1. Introduction 3 2. Réglementation 3 3. Rappel

Plus en détail

INSTRUCTION N 02 - ACM/DANA/SNA. relative au processus de conception des procédures de vols aux instruments

INSTRUCTION N 02 - ACM/DANA/SNA. relative au processus de conception des procédures de vols aux instruments INSTRUCTION N 02 - ACM/DANA/SNA relative au processus de conception des procédures de vols aux instruments 1 GÉNÉRALITÉS 1.1 La présente Instruction contient des dispositions générales pour le processus

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de

Plus en détail

Les défis du développement du gouvernement électronique. Par Edwin Lau Résumé par Gérard Mongbé

Les défis du développement du gouvernement électronique. Par Edwin Lau Résumé par Gérard Mongbé Les défis du développement du gouvernement électronique Par Edwin Lau Résumé par Gérard Mongbé La révolution numérique a engendré une pression sur les gouvernements qui doivent améliorer leurs prestations

Plus en détail

INTRODUCTION AU KIT DE RESSOURCES: GUIDE PAR ÉTAPES. Révisé en 2009 CONVENTION DE ROTTERDAM. Partage des Responsabilités

INTRODUCTION AU KIT DE RESSOURCES: GUIDE PAR ÉTAPES. Révisé en 2009 CONVENTION DE ROTTERDAM. Partage des Responsabilités INTRODUCTION AU KIT DE RESSOURCES: GUIDE PAR ÉTAPES Révisé en 2009 CONVENTION DE ROTTERDAM Partage des Responsabilités INTRODUCTION AU KIT DE RESSOURCES: GUIDE PAR ÉTAPES INTRODUCTION Le kit de ressources

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) 1 Table des matières Introduction... 3 À propos du Plan pluriannuel d accessibilité de l OQRE... 3

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT I. OBJECTIF GÉNÉRAL ET PRINCIPAL MANDAT Le comité d audit (le «comité») est établi par le conseil d administration (le «conseil») d Ovivo Inc. (la «Société») pour l aider à s acquitter

Plus en détail

Chapitre E : Allégations environnementales dans la communication commerciale

Chapitre E : Allégations environnementales dans la communication commerciale Chapitre E : Allégations environnementales dans la communication commerciale Le présent chapitre doit être lu en conjonction avec les Dispositions générales sur les pratiques de publicité et de communication

Plus en détail

Surveillance et Contrôle

Surveillance et Contrôle Surveillance et Contrôle Rappel Surveillance et Contrôle Gestionnaires des risques Approche scientifique par les risques fondement Mesures sanitaires Options de gestion Activités de surveillance et de

Plus en détail

Session 8 : Assurance Qualité des produits absents du Programme de Préqualification de l OMS

Session 8 : Assurance Qualité des produits absents du Programme de Préqualification de l OMS Session 8 : Assurance Qualité des produits absents du Programme de Préqualification de l OMS Question aux participants Comment s assurer de la qualité et de l intégrité d un produit qui n a pas été préqualifié

Plus en détail

1.10 CAHIER TECHNIQUE. THÈME 1 Système de sécurité sanitaire. Coordination des activités au sein d un système. de sécurité sanitaire des aliments

1.10 CAHIER TECHNIQUE. THÈME 1 Système de sécurité sanitaire. Coordination des activités au sein d un système. de sécurité sanitaire des aliments CAHIER TECHNIQUE THÈME 1 Système de sécurité sanitaire 1.10 10 Coordination des activités au sein d un système de sécurité sanitaire des aliments Les cahiers techniques sont des outils destinés aux agents

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMITÉ DU CODEX SUR LES PRINCIPES GÉNÉRAUX Vingt-quatrième session Paris, France, 2-6 avril 2007

PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMITÉ DU CODEX SUR LES PRINCIPES GÉNÉRAUX Vingt-quatrième session Paris, France, 2-6 avril 2007 Point 6 b) de l ordre du jour CX/GP 07/24/6 Partie II PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMITÉ DU CODEX SUR LES PRINCIPES GÉNÉRAUX Vingt-quatrième session Paris, France, 2-6 avril 2007

Plus en détail

Health Promotion Cluster SYSTÈME EFFICACE DE CONTRÔLE DES ALIMENTS : COOPÉRATION, COLLABORATION ET COORDINATION

Health Promotion Cluster SYSTÈME EFFICACE DE CONTRÔLE DES ALIMENTS : COOPÉRATION, COLLABORATION ET COORDINATION Health Promotion Cluster SYSTÈME EFFICACE DE CONTRÔLE DES ALIMENTS : COOPÉRATION, COLLABORATION ET COORDINATION Sommaire Introduction (sécurit curité sanitaire des aliments et questions de contrôle) Exigences

Plus en détail

Un engagement envers la gestion exceptionnelle de nos portefeuilles

Un engagement envers la gestion exceptionnelle de nos portefeuilles Les processus de sélection et de surveillance des gestionnaires des portefeuilles de NEI : Un engagement envers la gestion exceptionnelle de nos portefeuilles LES FONDS COMMUNS VUS DIFFÉREMMENT..888.809.

Plus en détail

Recommandations. Thèses relatives à l accréditation

Recommandations. Thèses relatives à l accréditation Recommandations Thèses relatives à l accréditation Berne, le 17 décembre 2003 Seite 2 Recommandations aux hautes écoles spécialisées suisse 1. Accréditation et processus de Bologne Dans la Déclaration

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

Audit indépendant du comité consultatif du système de serveurs racine du DNS

Audit indépendant du comité consultatif du système de serveurs racine du DNS Audit indépendant du comité consultatif du système de serveurs racine du DNS Rapport à l intention de l ICANN (Société pour l attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) Résumé et Recommandations

Plus en détail

AMENDEMENTS PROPOSES A LA DECLARATION COMMUNE DE LA COORDINATION COE-UE-OIE SUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX

AMENDEMENTS PROPOSES A LA DECLARATION COMMUNE DE LA COORDINATION COE-UE-OIE SUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX L Europe pour le bien-être des animaux AMENDEMENTS PROPOSES A LA DECLARATION COMMUNE DE LA COORDINATION COE-UE-OIE SUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX DEMANDE DE LA FRANCE Si nous voulons clairement intégrer

Plus en détail

*1418975* FCCC/CP/2014/6. Convention-cadre sur les changements climatiques. Nations Unies

*1418975* FCCC/CP/2014/6. Convention-cadre sur les changements climatiques. Nations Unies Nations Unies Convention-cadre sur les changements climatiques Distr. générale 21 octobre 2014 Français Original: anglais FCCC/CP/2014/6 Conférence des Parties Vingtième session Lima, 1 er -12 décembre

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/MP.PP/WG.1/2010/8 Distr. générale 17 mai 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Réunion des Parties à la Convention sur l accès

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2009-02 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Principes directeurs du système des contrôles

Plus en détail

GREP (10) 2 FR FR FR

GREP (10) 2 FR FR FR FR GREP (10) 2 FR FR REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR DUGROUPE DES REGULATEURS EUROPEENS DANS LE DOMAINE DES SERVICES POSTAUX (GREP) LE GROUPE DES REGULATEURS EUROPEENS DANS LE DOMAINE DES SERVICES

Plus en détail

ANNEXE. à la DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION

ANNEXE. à la DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 27.5.2015 C(2015) 3467 final ANNEX 1 ANNEXE à la DÉCISION D DE LA COMMISSION sur le financement du programme de travail pour 2015 concernant des applications informatiques

Plus en détail

Réclamations de la Clientèle

Réclamations de la Clientèle Réclamations de la Clientèle Fiche processus: Traitement des réclamations de la clientèle Vue d'ensemble Domaine Gestion de fortune et gestion de la société Nom du processus Traitement des réclamations

Plus en détail

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/WP.1/2006/5 5 janvier 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe

Plus en détail

Consultation du HLPE sur l instabilité des prix alimentaires. Synthèse

Consultation du HLPE sur l instabilité des prix alimentaires. Synthèse Consultation du HLPE sur l instabilité des prix alimentaires A propos de ce document Ce document résume les résultats d une discussion en ligne organisé sur le Forum Global sur la Sécurité alimentaire

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

Science et technique. Recommandations pratiques d hygiène pour la fabrication du saucisson sec artisanal. Guide pratique

Science et technique. Recommandations pratiques d hygiène pour la fabrication du saucisson sec artisanal. Guide pratique CHRISTIEANS.qxd 19/01/2007 15:24 Page 181 La nouvelle législation communautaire fixant les règles d hygiène, avec l entrée en vigueur d un vaste plan révisé de la législation sur les aliments et l alimentation

Plus en détail

Rapport relatif à la procédure de mobilisation des experts pour la production d expertise dans le champ sanitaire

Rapport relatif à la procédure de mobilisation des experts pour la production d expertise dans le champ sanitaire Rapport relatif à la procédure de mobilisation des experts pour la production d expertise dans le champ sanitaire Document soumis au conseil d administration du 19 décembre 2013 En tant qu agence sanitaire

Plus en détail

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines

Plus en détail

Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion

Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion ~ ~ Superviser la gestion de l entreprise et des affaires de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Nous assurons la surveillance nécessaire

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences Recueil d exigences Version 1.1 Page 1/13 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.01 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de l

Plus en détail

Saisine : Ministre de la Santé (11 juillet 2012) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE

Saisine : Ministre de la Santé (11 juillet 2012) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Luxembourg, le 23 juillet 2012 Objet : Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments et le règlement

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC.

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. Adoptée le 11 décembre 2014 La présente charte détaille le but, la composition,

Plus en détail

Les signes de qualité des produits alimentaires

Les signes de qualité des produits alimentaires Technologie Professionnelle Cuisine Les signes de qualité des produits alimentaires BAC PROFESSIONNEL Restauration 1BAC HO Présentation généraleg 1] Les aspects réglementaires 2] Qu est-ce que la qualité?

Plus en détail

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017»

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017» «Approuvé» Par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN «Astana EXPO-2017» du 29 août 2013 Protocole N 6 avec des amendements introduits par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN

Plus en détail

Le «Paquet hygiène» en élevage et tout au long de la chaîne alimentaire

Le «Paquet hygiène» en élevage et tout au long de la chaîne alimentaire L antibiorésistance chez l homme et l animal 12 novembre 2014 3 ème session : les mesures de gestion pour lutter contre l antibiorésistance Le «Paquet hygiène» en élevage et tout au long de la chaîne alimentaire

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

Charte de Compliance ERGO Insurance sa

Charte de Compliance ERGO Insurance sa Charte de Compliance ERGO Insurance sa Introduction Sur la base de la circulaire PPB/D. 255 du 10 mars 2005 sur la compliance adressée aux entreprises d assurances, une obligation légale a été imposée

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/18/Add.30 28 février 2005 FRANÇAIS Original: RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention sur

Plus en détail

Dossier de presse. L Anses lance son nouveau site Internet

Dossier de presse. L Anses lance son nouveau site Internet Dossier de presse L Anses lance son nouveau site Internet Diffuser-Expliquer-Partager www.anses.fr Contact presse : Elena Séité 01 49 77 27 80 elena.seite@anses.fr www.anses.fr Sommaire : L Anses lance

Plus en détail

Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP

Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP Pour être admissibles aux postes d auditeurs du programme CanadaGAP, tous les nouveaux candidats ayant reçu la formation après le 1 er avril 2015 doivent remplir

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/ESCAP/PTA/IISG(1)/2 Conseil économique et social Distr. générale 18 février 2015 Français Original: anglais Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique Première réunion

Plus en détail

Conseil économique et social. Prorogation du mandat de l Équipe spéciale conjointe sur les indicateurs de l état de l environnement

Conseil économique et social. Prorogation du mandat de l Équipe spéciale conjointe sur les indicateurs de l état de l environnement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 15 août 2014 Français Original: anglais ECE/CEP/2014/12 Commission économique pour l Europe Comité des politiques de l environnement Vingtième

Plus en détail

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE Commission paritaire nationale de l'emploi de la Métallurgie Qualification : MQ 2007 10 89 0264 FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDEE TITRE DE LA QUALIFICATION : Coordonnateur (trice) du développement

Plus en détail

Recommandation sur les conventions concernant la distribution des contrats d assurance vie

Recommandation sur les conventions concernant la distribution des contrats d assurance vie Recommandation sur les conventions concernant la distribution des contrats d assurance vie 2014-R-01 du 3 juillet 2014 1. Contexte L analyse des pratiques et des conventions observées sur le marché de

Plus en détail

«Le partage des données à caractère personnel et le respect de la vie privée à domicile»

«Le partage des données à caractère personnel et le respect de la vie privée à domicile» Conférence Le Point «Maison connectée et intelligente» Paris, 28 mars 2013 Peter Hustinx Contrôleur européen de la protection des données «Le partage des données à caractère personnel et le respect de

Plus en détail

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud FIC/Inf.1 15 juin 2011 Le Cap, Afrique du Sud ELABORATION D EXPOSES DIDACTIQUES POUR LE FORUM DES PARTENARIATS 2012 Note : ce document d information sera présenté dans la rubrique «Questions diverses»

Plus en détail

SEJOURS LINGUISTIQUES ADULTES NOTRE ACTE D'ENGAGEMENT EN 10 ACTIONS

SEJOURS LINGUISTIQUES ADULTES NOTRE ACTE D'ENGAGEMENT EN 10 ACTIONS 1 SEJOURS LINGUISTIQUES ADULTES NOTRE ACTE D'ENGAGEMENT EN 10 ACTIONS PREAMBULE Tous les organisateurs de séjours linguistiques adultes agréés par l sont impliqués de longue date dans une démarche qualité

Plus en détail

C entre de F ormation C ontinue à D istance

C entre de F ormation C ontinue à D istance L action de formation proposée «La démarche HACCP au travers de l ISO 22 000» Cette formation-action est basée sur la mise en œuvre d un projet sur un système HACCP au travers de l ISO 22 000. Ce projet

Plus en détail