5.4 CAHIER TECHNIQUE. THÈME 5 Communication sur les risques. Communication relative aux résultats d évaluations

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1 CAHIER TECHNIQUE THÈME 5 Communication sur les risques Communication relative aux résultats d évaluations des risques, aux résultats des contrôles officiels et aux mesures de gestion des risques

2 Les cahiers techniques sont des outils destinés aux agents des services publics responsables de la restructuration du système de sécurité sanitaire des aliments et à tous les opérateurs qui sont liés à l élaboration de la politique sanitaire ainsi qu à l organisation générale des contrôles officiels (agents qualifiés des services publics, responsables de laboratoires, chefs de service dans les instances officielles, responsables chargés des contrôles officiels, formateurs, agents techniques, chercheurs, experts ou cadres d entreprises). Ils ont pour objectif de rassembler, sous forme synthétique, les principaux éléments relatifs à un sujet déterminé. L ensemble des cahiers techniques se répartissent selon les différentes thématiques qui sont abordées par EDES lors des sessions de formation. Les cahiers techniques ont été conçus et réalisés par la Cellule de Formation du programme EDES en collaboration avec les membres du Consortium. France Vétérinaire International ANSES ANS_10_3250_LogoAn2_CMYK 11/06/ , rue Salomon de Rothschild Suresnes - FRANCE Tél. : +33 (0) / Fax : +33 (0) Web : Ce fichier est un document d exécution créé sur Illustrator version CS2. ÉQUIVALENCES QUADRI DÉGRADÉ CYAN MAGENTA JAUNE NOIR 80% NOIR 60% EDES est un programme de coopération européen géré par le COLEACP. Le COLEACP est un réseau international œuvrant en faveur du développement durable du commerce horticole. Il est financé par l Union européenne et a été mis en œuvre à la demande du Groupe des Etats ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). EDES œuvre en faveur d un renforcement de la sécurité sanitaire des aliments en Afrique-Caraïbes-Pacifique. EDES intervient dans toutes les filières à la suite d une demande introduite au niveau national par tout acteur public ou privé concerné par la sécurité sanitaire des aliments. EDES, programme du COLEACP 130, rue du Trône B-1050 Bruxelles Belgique Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) http ://edes.coleacp.org/ La présente publication a été élaborée avec l aide de l Union européenne. Le contenu de la publication est produit par EDES, relève de la seule responsabilité du COLEACP et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue officiel de l Union européenne et des partenaires du COLEACP.

3 THÈME 5 Communication sur les risques 4 Communication relative aux résultats d évaluations des risques, aux résultats des contrôles officiels et aux mesures de gestion des risques Contenu 1. Communication des résultats de l évaluation des risques 3 2. Communication des mesures de gestion des risques Communication des résultats de contrôles officiels 18 Références 25 Avis important Les réglementations relatives aux denrées alimentaires ainsi que les autres données et informations citées dans le présent document sont celles qui étaient disponibles au moment de l élaboration de ce cahier technique. Elles sont reprises ici à des fins didactiques uniquement. Il est recommandé au lecteur intéressé de les vérifier, en particulier s il compte les utiliser à des fins réglementaires, administratives ou commerciales, étant donné que ces réglementations, données et informations sont susceptibles d avoir été modifiées ou d avoir évolué depuis l élaboration de ce cahier technique Clause de non-responsabilité Les marques, marques commerciales et/ou désignations commerciales citées dans ce cahier technique sont utilisées uniquement à titre d exemples et à des fins didactiques. Ces citations n indiquent aucun soutien ni aucune critique de ces marques, marques commerciales ou désignations commerciales par l auteur, le projet EDES ni la CE.

4 Abréviations AC CCA CE EFSA ESA FAO FDA FSAI FSIS HACCP JEMRA LD NAP NCI OGM OMS PCU PEV SARM SIDA STEC UE UKFSS Autorité compétente Commission du Codex Alimentarius Commission européenne Autorité européenne de sécurité des aliments Exploitant du secteur alimentaire Organisation des Nations unies pour l alimentation et l agriculture Food and Drug Administration (Autorité de réglementation des aliments et des médicaments aux États-Unis) Food Safety Authority of Ireland (Autorité irlandaise de sécurité des aliments) Food Safety and Inspection Service (Division du ministère américain de l agriculture, chargée de la sécurité et des contrôles alimentaires) Hazard Analysis and Critical Control Point / Analyse des dangers et maîtrise des points critiques Réunions d experts conjointes FAO/OMS sur l évaluation des risques microbiologiques Ligne directrice (CCA) Niveau approprié de protection National Cancer Institute/Institut de lutte contre le cancer (États-Unis) Organisme génétiquement modifié Organisation mondiale de la santé Phénylcétonurie Politique d évaluation des risques Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline Syndrome d immunodéficience acquise Escherichia coli shiga-toxigène Union européenne Food Surveillance System/Système de surveillance alimentaire du Royaume-Uni 2

5 1. Communication des résultats de l évaluation des risques 1.1. Contexte Au cours du processus d analyse des risques alimentaires, des messages de communication des risques sont échangés à différentes étapes de la gestion des risques : entre les gestionnaires de risques (communication interne des risques) ; entre les gestionnaires de risques (Autorité compétente + pouvoirs publics) et - les évaluateurs des risques (pouvoirs publics) ; - les exploitants du secteur alimentaire (ESA) ; - d autres parties prenantes externes. Ce type de communication des risques est généralement essentiel pour le fonctionnement du processus d évaluation des risques alimentaires. Dans les pays dont la législation en matière de denrées alimentaires est basée sur l évaluation des risques alimentaires, cette communication est ordonnée, planifiée et intégrée à la gestion des risques alimentaires 1. Toutes les activités des gestionnaires des risques ou des évaluateurs des risques ne nécessitent pas de communication globale des risques. Certains gestionnaires ou évaluateurs pratiquent cette communication de manière structurée et l intègrent à des réglementations et/ou des dispositions administratives. Cette partie du processus de communication des risques peut concerner : la mise en œuvre normale et permanente, l exécution, le suivi, l analyse et la rétroaction des outils existants de gestion des risques et des dispositions réglementaires ; le recensement normal et permanent des problèmes de sécurité sanitaire des aliments, leur analyse, les discussions à leur sujet et les décisions concernant des solutions possibles 2 susceptibles d aboutir à la création de nouveaux outils de gestion des risques ou à une révision ou modification des outils existants. Le présent cahier technique analyse la communication des risques pour la sécurité sanitaire des aliments dans le cadre du processus de gestion des risques pour la sécurité sanitaire des aliments et entre les gestionnaires des risques et les évaluateurs des risques. Étant donné que le processus de communication des risques pour la sécurité sanitaire des aliments peut varier d un pays à l autre 3, le présent cahier technique suit les lignes directrices et le texte du Codex Alimentarius [2, 3, 4, 5] en référence aux procédures nationales possibles ou effectivement en place. La figure 1 présente un cadre général pour les étapes successives du processus de gestion des risques alimentaires et son interaction avec le processus d évaluation des risques. On notera que les processus de gestion et d évaluation des risques, même s ils sont distincts et indépendants (du moins indépendants sur le plan fonctionnel), partagent le même objectif de sécurité des aliments. Ils peuvent avoir des objectifs opérationnels et partiels différents, mais leurs objectifs globaux et finaux sont identiques. La communication des risques alimentaires est le processus permettant d assurer la réalisation de cet objectif global. Le processus de gestion des risques alimentaires doit être conçu pour produire un retour continu concernant l efficacité et l efficience des outils de gestion des risques utilisés. Le cahier technique 5.3 aborde le principe 1 Les aspects les plus importants de la communication des risques par les gestionnaires des risques (AC + pouvoirs publics) avec les ESA sont analysés dans le cahier technique EDES Le processus de communication des risques dans les grandes épidémies et crises alimentaires peut être repris dans cette liste, mais étant donné l incidence de ces événements sur la société, cet aspect est analysé séparément dans le cahier technique EDES 5.2. Dans la réglementation actuelle, comme le Règlement (CE) n 178/2002 [1], les situations d urgence telles que celles liées aux grandes épidémies et crises d origine alimentaire sont traitées séparément du fonctionnement normal et permanent du processus d analyse des risques pour la sécurité sanitaire des aliments. 3 Dans les pays possédant une législation relative aux denrées alimentaires basée sur les risques, cela dépend encore beaucoup des pratiques de communication entre divers laboratoires, institutions, etc. existants antérieurement et désormais intégrés au nouveau paradigme. 3

6 1. Communication des résultats de l évaluation des risques de la rétroaction relative aux variables contrôlées individuellement dans la transformation des aliments. Le même concept s applique à la rétroaction au niveau des Autorités compétences (AC) et des gouvernements en matière de gestion des risques alimentaires. Dans ce cas, les objectifs généraux sont liés à la réduction de risques alimentaires spécifiques au cours d une période donnée. Figure 1 : Schéma du processus de gestion des risques montrant ses interactions avec le processus d évaluation des risques Activités préliminaires de gestion des risques Évaluation des risques par la Commission Processus d évaluation des risques Réexamen des contrôles Suivi et vérification de la mise en œuvre Mise en œuvre des décisions de gestion des risques Examen des résultats de l évaluation des risques (ou profil de risque) Définition et sélection des options de gestion des risques Rapport d évaluation des risques Source : adapted from CAC/GL [2] Rétroaction «La rétroaction est un processus dans lequel des informations relatives au passé ou au présent influent sur le même phénomène dans le présent ou le futur. Dans le cadre d une chaîne de cause à effet formant un circuit ou une boucle, on dit que l événement «rétroagit» sur lui-même». Source : http ://en.wikipedia.org/wiki/feedback (en anglais) Sans rétroaction, il est impossible d atteindre l objectif final de réduction des risques. On notera que sur la base de la définition ci-dessus, que la rétroaction, dans ce contexte, suppose que la chaîne de cause à effet mise en œuvre par le processus dans la figure 1 soit efficace et efficiente afin d atteindre l objectif de réduction des risques. Efficience et efficacité «Efficience : la comparaison entre ce qui est effectivement produit ou fait et le résultat qui pourrait être obtenu avec la même consommation de ressources (argent, temps, travail, etc.)». «Efficacité : le degré de réalisation des objectifs et la mesure dans laquelle les problèmes ciblés sont résolus». L efficacité, contrairement à l efficience, est définie sans référence aux coûts. Si l efficience signifie «bien faire les choses», l efficacité signifie «faire ce qu il faut». L efficience est un facteur important pour déterminer la productivité dans la mesure où elle peut être évaluée par rapport à des variables objectives (argent, temps, travail etc.). Source : Définitions adaptées sur la base de http ://www.businessdictionary.com/definition/efficiency.html (en anglais) Le présent cahier technique n a pas pour objet de traiter en détail la productivité (et donc l efficience) de l analyse des risques alimentaires, mais le lecteur doit avoir conscience du fait que le processus de communication des risques, dans le cadre formel du processus d analyse des risques alimentaires, est tout aussi importante que la communication des risques avec les autres parties prenantes. 4

7 1. Communication des résultats de l évaluation des risques Communication des risques dès le début du processus d analyse des risques pour la sécurité sanitaire des aliments La figure 1 présente l ensemble du processus ainsi que les étapes de traitement de chaque risque d une combinaison danger/aliment donnée. Cela signifie qu à un moment donné, différentes combinaisons danger/ aliment existeront à différentes étapes du cycle. Après un certain temps d application des lois en matière de denrées alimentaires fondées sur le risque, il conviendra d examiner à nouveau certains binômes en vue d un nouveau cycle ainsi que des combinaisons entièrement nouvelles de dangers/aliments nouvellement recensées. Encadré 1 : L EFSA et l aspartame (part 1) [6] «L aspartame est un édulcorant artificiel puissant faible en calories. C est une poudre blanche inodore dont le pouvoir sucrant est environ 200 fois supérieur à celui du sucre. En Europe, son utilisation est autorisée en tant qu additif alimentaire dans un certain nombre de denrées alimentaires, comme des boissons, des desserts, des confiseries, des produits laitiers, des chewing-gums, des produits hypocaloriques ou amaigrissants, et également comme édulcorant de table. Dans l Union européenne (UE), l étiquetage apposé sur les aliments contenant de l aspartame doit mentionner sa présence en indiquant soit son nom soit son numéro (E951). Dans le cadre du programme qui prévoit la réévaluation, avant 2020, de tous les additifs alimentaires ayant été autorisés dans l UE avant le 20 janvier 2009, l EFSA a été invitée à réévaluer l aspartame. Cette réévaluation, qui devait à l origine être finalisée au plus tard en 2020, a été avancée à 2013 à la suite d une demande de la Commission européenne». Le cas de l aspartame est un exemple intéressant de la façon dont l Union européenne planifie la réévaluation d additifs chimiques par rapport au cycle présenté dans la figure 1 et dont cette réévaluation fonctionne. Nous sommes dans ce cas en haut à droite de la figure 1. Les «gestionnaires des risques» (en l occurrence la Commission européenne) demandent à l EFSA (l agence indépendante chargée de l évaluation des risques alimentaires) d examiner anticipativement une révision prévue pour 2020 (au plus tard). Cette exigence est, en soi, une activité de communication des risques entre les gestionnaires des risques et les évaluateurs des risques. Il se peut toutefois que plusieurs autres activités de communication des risques aient eu lieu précédemment (et aient lieu par la suite). Selon les dispositions du Codex Alimentarius, les «activités préliminaires de gestion des risques» peuvent être énumérées conformément à la figure 2 [1, 4]. Figure 2 : Étapes des activités préliminaires de gestion des risques les étapes nécessitant une communication efficace et efficiente des risques alimentaires sont mises en évidence sur la base de [5] Détecter le problème de sécurité sanitaire des aliments Développer le profil de risque Déterminer l objectif de la gestion des risques Déterminer la politique d évaluation des risques Besoin d évaluation des risques? Évaluation des risques par la Commission (si nécessaire) Examen des résultats de l analyse des risques (ou du profil de risque) Classification des risques par ordre d importance (si nécessaire) 5

8 1. Communication des résultats de l évaluation des risques Détection du problème de sécurité sanitaire des aliments et communication des risques Au tout début du processus, une communication ouverte entre les différentes parties prenantes (et au sein de ces parties prenantes) est essentielle pour arriver à une définition précise et (si possible) à une perception commune du problème à résoudre. Le cas de l aspartame est également un bon exemple de ce que l on pourrait considérer comme un «problème alimentaire» pour l UE, comme indiqué à l encadré 1. Les consommateurs de denrées alimentaires dans les pays industrialisés se méfient des résidus chimiques de façon générale, et des additifs alimentaires chimiques en particulier 4. Cette situation entraîne de nombreuses études et discussions lors de rencontres scientifiques, des articles dans la presse, des déclarations par les associations de consommateurs, etc. Il s agit d un sujet faisant l objet d un vaste débat et d une communication importante. En fin de compte, les gestionnaires des risques doivent prendre une décision. L aspartame est une substance faisant l objet d une surveillance constante. La consommation d aspartame est l un des problèmes de sécurité sanitaire des aliments ayant fait l objet du plus de recherches, de débats et de discussions, et donc de communication des risques, comme l indique le bref échantillon de messages de communication des risques présenté à l encadré 2. Encadré 2 : Qu est-ce qui crée un «problème alimentaire»? Le cas de l aspartame «L aspartame est, de loin, l additif alimentaire le plus dangereux sur le marché» J.M. Mercola, http ://aspartame.mercola.com (en anglais) «Découvert en 1965, l aspartame est un édulcorant à faible apport en calories qui est approximativement 200 fois plus sucré que le saccharose. L aspartame, unique parmi les édulcorants à faible apport en Source : http ://www.flickr.com/photos/ calories, se décompose complètement dans l organisme en acides sarahrosenau aminés, acide aspartique et phénylalanine, et en une petite quantité de méthanol. Ces composants sont trouvés en de bien plus grandes quantités dans des aliments courants, tels que la viande, le lait, les fruits et les légumes, et sont utilisés par le corps de la même façon, qu ils soient issus de l aspartame ou des aliments courants». Centre d information sur l aspartame, http ://www.aspartame-info.fr/ «De nombreuses études ont tenté de trouver des effets sur la santé d animaux de laboratoires recevant de l aspartame, souvent à des doses supérieures à mg/jour pendant toute leur vie. Ces études n ont décelé aucun problème de santé lié de façon systématique à l aspartame [...]. Dans la plus grande étude portant sur cette question, les chercheurs du NCI ont examiné les taux de cancer de plus de adultes âgés. Cette étude a conclu que les personnes consommant des boissons contenant de l aspartame ne présentaient pas un risque plus élevé de lymphomes, de leucémie ou de tumeurs au cerveau». American Cancer Society, http ://www.cancer.org/cancer/cancercauses/othercarcinogens/athome/aspartame (en anglais) «Certaines personnes ne peuvent pas consommer de l aspartame en toute sécurité. Il s agit des personnes souffrant de la maladie héréditaire phénylcétonurie (PCU), qui ne sont pas capables de métaboliser correctement l aminoacide phénylalanine, ce qui provoque l accumulation de quantités potentiellement nocives de cette substance. La PCU est un trouble du métabolisme grave touchant une personne sur et qui, en l absence de traitement, peut causer des lésions cérébrales graves«food Standards Agency, UK, https ://www.food.gov.uk/science/additives/aspartame (en anglais) 4 Les risques chimiques sont difficiles à gérer pour les gestionnaires des risques. D une part, il n existe pas de «risque zéro» pour une substance consommée (y compris l eau pure et l oxygène) ; la toxicité dépend de l exposition (dose et durée). D autre part, les procédures d «évaluation des risques chimiques» sont la plupart du temps une évaluation de la sécurité sanitaire des aliments plutôt qu une véritable évaluation des risques comme il en existe pour les risques microbiologiques. 6

9 1. Communication des résultats de l évaluation des risques «Monsanto ne produit plus d aspartame, l édulcorant artificiel que l on trouve dans des produits tels qu Equal et NutraSweet [...] L aspartame a fait l objet de nombreuses recherches scientifiques, et la FDA considère qu il ne provoque pas de maladies ni de problèmes de santé. L aspartame reste légal aux États-Unis, où la FDA autorise sa consommation générale». Monsanto, http ://archive.is/qqjjv (en anglais) Dans le cas de l aspartame, l Union européenne et d autres pays industrialisés continuent d exiger en permanence une évaluation des risques (figure 1). Encadré 3 : L EFSA et l aspartame (partie 2) [6] «Cet édulcorant et ses produits de dégradation font, depuis plus de 30 ans, l objet de recherches approfondies dont, notamment, des études expérimentales sur les animaux, des recherches cliniques, des études de consommation et épidémiologiques ainsi qu une surveillance consécutive à la mise sur le marché. À la suite d évaluations approfondies de sa sécurité, l aspartame a été considéré sûr pour la consommation humaine et est autorisé depuis de nombreuses années dans de nombreux pays. [ ] Dans les années 1980, l utilisation de l aspartame a été autorisée dans les aliments et en tant qu édulcorant de table par plusieurs États membres de l UE. En 1994, une législation européenne harmonisant son utilisation dans les aliments a été introduite à la suite d évaluations approfondies de sa sécurité réalisées par le Comité scientifique de l alimentation humaine (CSAH) réalisées en 1984 et en Des études additionnelles sur l aspartame ont été menées par le CSAH en 1997 et en [ ] Depuis 2002, l EFSA suit de façon régulière et attentive les développements concernant la sécurité de l aspartame et ses groupes scientifiques ont publié plusieurs avis concernant des études liées à cet édulcorant». Tous les problèmes de sécurité sanitaire des aliments recensés dans un pays ne ressemblent pas au cas de l aspartame, mais bien souvent, des articles scientifiques ou des rapports épidémiologiques (ou même des cas isolés) peuvent entraîner un «problème de sécurité sanitaire des aliments». Les pays en développement peuvent bénéficier de la vaste littérature scientifique produite dans les pays industrialisés pratiquant l analyse des risques alimentaires. Développement d un profil de risque et communication des risques Le développement de profils de risque est l une des principales activités de la gestion des risques alimentaires. Les profils de risque sont très importants pour permettre aux gestionnaires de risques de déterminer, par exemple, si la mise en place d une évaluation des risques alimentaires se justifie ou non. Le développement de profils de risques pour la sécurité sanitaire des aliments peut permettre le recensement de possibilités de réduire les risques liés à certaines combinaisons danger/aliment. Un profil de risque correct sera similaire à un réexamen bien préparé et sera complet en ce qui concerne les informations vérifiées et acceptées relatives à la combinaison danger/aliment. Par conséquent, le gestionnaire des risques ou groupe de gestionnaires des risques préparant un profil de risques contactera des experts nationaux, et éventuellement internationaux, concernant la combinaison danger/aliment. Au cours de la préparation des projets de profils de risques, les gestionnaires de risques contacteront des experts et rechercheront des informations. Bien souvent, leurs projets et documents définitifs seront publiés sur l Internet afin de diffuser les connaissances et de susciter les observations des parties prenantes. Les gestionnaires des risques dans les pays en développement peuvent utiliser un certain nombre de profils de risques et de projets de profils de risques publiés sur l Internet (voir le tableau 1). 7

10 1. Communication des résultats de l évaluation des risques L exemple du Comité consultatif britannique sur la sécurité microbiologique des aliments (UK Advisory Committee on the Microbiological Safety of Food) est particulièrement utile pour illustrer le mécanisme de la consultation et la façon dont la communication des risques se déroule dans ce cas. Tableau 1 : Exemples de profils de risques alimentaires pour information et pour commentaires dans les pays industrialisés Institution Publication Années Peer Review Report. Risk Profile : Hepatitis A Virus Infection Associated with Consumption of Fresh and Fresh-Cut Produce FDA (États-Unis) Comité scientifique de l alimentation humaine de l Union européenne Comité scientifique norvégien pour la sécurité sanitaire des aliments Comité consultatif britannique sur la sécurité microbiologique des aliments Rapport établi par les pairs. Profil de risque : Infection par le virus de l hépatite A associé à la consommation de produits frais et de produits frais coupés. http ://www.fda.gov/scienceresearch/specialtopics/ PeerReviewofScientificInformationandAssessments/ ucm htm (en anglais) Risk Profile on the Microbiological Contamination of Fruits and Vegetables Eaten Raw Profil de risque sur la contamination microbiologique des fruits et légumes consommés crus? http ://ec.europa.eu/food/fs/sc/scf/out125_en.pdf (en anglais) A Preliminary Risk Assessment of Yersinia enterocolitica in the Food Chain : Some Aspects Related to Human Health in Norway Une évaluation préliminaire des risques Yersinia enterocolitica dans la chaîne alimentaire : certains aspects liés à la santé humaine en Norvège. http ://www.vkm.no/dav/d165b9d426.pdf (en anglais) Risk Profile in Relation to Toxoplasma in the Food Chain pdfs/committee/acmsfrtaxopasm.pdf (en anglais) Le développement de profils de risques est important dans le mesure où c est à cette étape du processus d évaluation des risques alimentaires que certaines des questions importantes d une éventuelle évaluation des risques alimentaires devraient commencer à prendre forme. Dans le cas des profils de risques ayant trait à des risques microbiologiques, le Codex Alimentarius indique spécifiquement [3] : «5. Besoins en matière d évaluation des risques et questions à poser aux évaluateurs des risques : Évaluations initiales de la nécessité et des avantages éventuels d une évaluation des risques microbiologiques et de la faisabilité d une telle évaluation dans les délais requis ; Si une évaluation des risques s avère nécessaire, questions à poser à l évaluateur des risques.» Définition des objectifs en matière de gestion des risques et de communication des risques Les objectifs de gestion des risques peuvent être interprétés de différentes façons. L objectif principal de la gestion des risques ne peut pas être différent du principal objectif de l analyse des risques alimentaires c est-à-dire de la législation en matière de denrées alimentaires. Selon le Codex Alimentarius [2] : 8 «L objectif général de l analyse des risques appliquée à la sécurité sanitaire des aliments est d assurer la protection de la santé humaine».

11 1. Communication des résultats de l évaluation des risques Il peut toutefois y avoir des différences entre les objectifs opérationnels et intermédiaires. Par exemple, les parties prenantes peuvent contester le choix de certaines combinaisons danger/aliment ou décider de s attaquer à un problème plutôt qu à un autre. Par exemple, certains pays industrialisés ont plutôt pour objectif de contrôler les contaminants chimiques que d examiner les organismes génétiquement modifiés (OGM), ou inversement. La définition des objectifs opérationnels et intermédiaires dans le processus d évaluation des risques pour la sécurité sanitaire des aliments nécessitera souvent des activités de communication des risques. Définition de la politique d évaluation des risques et communication des risques L élaboration d une politique d évaluation des risques est l un des nouveaux concepts introduits par le Codex Alimentarius en matière de gestion des risques alimentaires. Le Codex définit la politique d évaluation des risques comme suit [7] : «Lignes directrices [de politique] documentées sur des choix d orientations et d avis associés pour leur application à des points de décision appropriés au cours de l évaluation des risques, afin que l intégrité scientifique du processus soit maintenue». Le Codex Alimentarius prévoit en particulier que 5 : «La détermination d une politique d évaluation des risques doit être un élément spécifique de la gestion des risques. La politique d évaluation des risques doit être déterminée par les responsables de la gestion des risques préalablement à l évaluation des risques en consultation avec les évaluateurs des risques et toutes les autres parties intéressées. Cette procédure vise à garantir que le processus d évaluation des risques soit systématique, complet, impartial et transparent.» Le Codex Alimentarius, ne propose pas de lignes directrices spécifiques, et les pays adoptent des approches différentes en matière de politique d évaluation des risques. Selon les conclusions d une étude menée à ce sujet dans l Union européenne en 2008 [8] : «Cette étude a examiné comment les politiques d évaluation des risques sont définies et opérationnalisées au niveau du Codex et dans cinq pays : les États-Unis, le Royaume-Uni, l Allemagne, le Japon et l Argentine. Notre hypothèse de départ était que, lorsque des institutions publiques chargées de l élaboration des politiques assument la responsabilité de l évaluation des risques et des prises de décisions, certaines présomptions en matière de politique d évaluation des risques apparaissent, même si elles ne sont pas explicitement reconnues ou désignées en ces termes. Nous avons constaté que le choix n était pas entre l adoption ou non d une politique d évaluation des risques, mais entre une approche explicite et transparente des jugements en matière de PER (politiques d évaluation des risques) et une approche implicite et opaque». La différence entre les politiques d évaluation des risques «explicites et transparentes» et les politiques «implicites et opaques» devrait être atténuée par des activités importantes de communication des risques alimentaires impliquant toutes les parties intéressées. «La communication des risques doit être plus que la diffusion de l information. Sa fonction principale doit être d assurer que toutes les informations et les opinions requises pour une gestion des risques effective sont prises en compte dans le processus de prise de décision» [2]. La politique d évaluation des risques liés aux aliments «peut être interprétée comme couvrant au moins trois principaux types de considérations, à savoir les questions procédurales, de fond et d interprétation. Ces types de questions pour la politique d évaluation des risques conditionnent inévitablement la façon dont les évaluations de risques sont cadrées, réalisées et communiquées. Ils sont en outre interdépendants» [2]. 5 Le Manuel de procédure du Codex Alimentarius [7] fait référence aux travaux internes du Codex Alimentarius. Toutefois, en l absence de dispositions plus spécifiques ou similaires dans les normes et lignes directrices du Codex, ce texte est considéré comme une indication de la philosophie du Codex et comme une recommandation possible. 9

12 1. Communication des résultats de l évaluation des risques Dans la pratique, on peut envisager de deux façons l élaboration d une politique d évaluation des risques : l évaluation spécifique des risques pour une combinaison danger/aliment donnée ; la politique générale d évaluation des risques alimentaires, indépendamment de la combinaison danger/ aliment envisagée. Une substance comme l aspartame peut nécessiter des spécifications précises en matière de politique d évaluation des risques, tandis que d autres substances moins connues ou moins fréquemment consommées peuvent être gérées de façon standard sur la base de la politique générale d évaluation des risques alimentaires. Tous ces aspects nécessitent une analyse, un débat et une communication préalables Communication initiale entre les gestionnaires des risques et les évaluateurs des risques : exigences et questions Même si, comme indiqué ci-dessus, les gestionnaires des risques et les évaluateurs des risques doivent avoir différentes occasions d interagir et de communiquer avant de demander une évaluation spécifique des risques, la demande d une analyse spécifique de risques alimentaires est généralement le point de départ d une activité (spécifique) de communication sur les risques entre ces acteurs. Pour les travaux dans le cadre du Codex Alimentarius, en particulier, le Manuel de procédure 6 prévoit ce qui «suit [7] : «L analyse des risques doit donner lieu à une communication claire, interactive et documentée entre les responsables de l évaluation des risques (groupes d experts conjoints FAO/OMS et consultations) et les responsables de la gestion des risques (Commission du Codex Alimentarius et ses organes subsidiaires), et à une communication réciproque avec l ensemble des parties intéressées pour tous les aspects du processus.» Demande d une évaluation des risques Dans ce cas, toute cette étape constitue une activité de communication sur les risques. Selon les textes du Codex Alimentarius [2, 7], cette demande (mise en service) soumise par les gestionnaires des risques aux évaluateurs des risques devrait présenter les caractéristiques principales suivantes : «La portée et le but d une évaluation des risques en cours de réalisation doivent être clairement indiqués et être conformes à la politique d évaluation des risques. La forme des résultats et les différents résultats possibles de l évaluation des risques doivent être définis. Le mandat donné par les responsables de la gestion des risques aux responsables de l évaluation des risques doit être aussi clair que possible. En cas de nécessité, les responsables de la gestion des risques doivent demander aux responsables de l évaluation des risques d évaluer les possibilités de modification du risque découlant des différentes options de gestion des risques. Chaque évaluation des risques doit être adaptée à l objectif visé.» Encadré 4 : Questions et réponses pour l EFSA [9] «Bien que les questions que nous recevons soient relativement spécifiques, nous sommes de plus en plus conscients de la nécessité de fournir des réponses globales en utilisant tout l éventail des compétences à notre disposition. Cette «approche intégrée» offre aux gestionnaires des risques un aperçu complet des questions abordées et, le cas échéant, une évaluation des avantages ou de l efficacité, en plus de l évaluation des risques.» 6 Ce document général de la CCA couvre de nombreux thèmes utiles et contient notamment des définitions en matière d analyse des risques et des informations sur la communication des risques pour les travaux internes de la CCA. 10

13 1. Communication des résultats de l évaluation des risques Dans le cas d une demande spécifique d évaluation des risques, la communication doit porter principalement sur [5] : les questions auxquelles l évaluation doit tenter d apporter des réponses ; les orientations fournies par la politique d évaluation des risques ; le format du résultat du document d évaluation des risques alimentaires. Il peut également être nécessaire de discuter de l objet et du cadre de l évaluation au moment de commander l évaluation des risques afin d éviter les communications ambiguës. Les délais et les ressources disponibles sont deux aspects sur lesquels il peut être nécessaire d arriver à un accord. Une communication sur les risques entre les gestionnaires des risques et les évaluateurs des risques, et entre les évaluateurs des risques et les autres parties prenantes, peut avoir lieu pendant la préparation de l évaluation des risques. À l origine (il y a une dizaine d années de cela), certains évaluateurs des risques étaient jaloux de leur indépendance récente, de sorte que la communication avec les autres parties prenantes (y compris les gestionnaires des risques) se trouvait fortement réduite. Cette tendance a toutefois évolué au cours de la dernière décennie, et la communication a progressé. Certains mécanismes, comme le fait de publier des avis scientifiques précoces permettant discussions et commentaires au lieu de se contenter de publier uniquement l évaluation finale des risques, ou encore l évaluation entre pairs de l évaluation finale des risques, ont contribué à améliorer le processus de communication sur les risques à ce stade. Dans le cas de l Union européenne, l article 35 du Règlement (CE) n 178/2002 [1] dispose ce qui suit : «L Autorité (EFSA) doit être une source scientifique indépendante en matière de conseil, d information et de communication des risques pour améliorer la confiance des consommateurs ; toutefois, pour faciliter la cohérence entre les fonctions afférentes à l évaluation des risques, à la gestion des risques et à la communication des risques, il faut renforcer le lien entre évaluateurs des risques et gestionnaires des risques.» Au niveau national, les mécanismes spécifiques de communication peuvent dépendre de la structure des agences concernées, de leurs mandats législatifs et des pratiques historiques. On constate des différences importantes, même entre pays de l Union européenne Communication entre évaluateurs des risques La communication entre les évaluateurs des risques qui collaborent lors du développement d une activité d évaluation des risques est essentielle. Les évaluateurs des risques ne possèdent pas nécessairement le même parcours professionnel, et la facilité de communication ne doit pas être considérée comme une évidence. Par ailleurs, ils ont souvent des points de vue très différents sur le même sujet. Par exemple, dans le cadre d une évaluation des risques microbiologiques, il est possible de voir collaborer un microbiologiste spécialisé en pathogènes avec une orientation principalement moléculaire, un microbiologiste environnemental, un spécialiste des technologies alimentaires spécialisé dans le produit et dans la chaîne alimentaire à analyser et un spécialiste des modèles mathématiques. Une telle équipe de professionnels peut travailler sans heurts, mais risque de perdre la vue d ensemble du problème. Selon le The Codex Alimentarius [2] : «Les experts chargés de l évaluation des risques, y compris les représentants des autorités gouvernementales et les experts non gouvernementaux, doivent faire preuve d objectivité dans leur travail scientifique et être libres de tout conflit d intérêts susceptible de compromettre l intégrité de l évaluation. L identité de ces experts, leurs compétences individuelles et leur expérience professionnelle doivent être rendues publiques, sous réserve des considérations nationales. Ces experts doivent être choisis de manière transparente en fonction de leur compétence, de leur expérience et de leur indépendance visà-vis des intérêts en jeu, notamment par une déclaration publique de tout conflit d intérêts en rapport avec l évaluation des risques». 11

14 1. Communication des résultats de l évaluation des risques Les évaluateurs des risques doivent également être capables de travailler en équipe. Une équipe d évaluation des risques est généralement présidée par un scientifique expérimenté, qui doit s efforcer d encourager le plus possible la communication sur les risques au cours de l exercice et de détecter tous les conflits d intérêts éventuels Communication finale des résultats de l évaluation des risques La communication finale des résultats de l évaluation des risques constitue en soi une activité de communication sur les risques. Les évaluateurs des risques produisent généralement un rapport formel faisant suite à un projet de rapport diffusé pour commentaires et à un projet amélioré (final) ayant fait l objet d une évaluation entre pairs. «La communication des risques faisant intervenir les parties intéressées doit notamment expliquer de façon transparente la politique d évaluation des risques et l évaluation des risques, notamment les incertitudes. Il convient aussi d expliquer clairement les décisions prises et les procédures suivies pour les prendre, notamment la manière dont l incertitude a été traitée. Elle doit faire état de toutes les contraintes, incertitudes et hypothèses et de leur incidence sur l analyse des risques, ainsi que des opinions minoritaires qui ont été exprimées au cours de l évaluation des risques» [2]. Figure 3 : L EFSA lance une consultation publique concernant l aspartame 7 Source : http ://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/ htm Comme dans le cas des profils de risque, il existe un certain nombre d évaluations des risques alimentaires publiées sur l Internet (tableau 2). 7 http ://www.efsa.europa.eu/en/press/news/ htm 12

15 1. Communication des résultats de l évaluation des risques Tableau 2 : Exemples d évaluations des risques alimentaires en ligne Institution Publication Années FDA (États-Unis) Quantitative risk assessment on the Public Health Impact of Pathogenic Vibrio parahaemolyticus in Raw Oysters Évaluation quantitative des risques sur l impact de santé publique du Vibrio parahaemolyticus dans les huîtres crues http ://www.fda.gov/food/foodscienceresearch/risksafetyassessment/ ucm htm (en anglais) Comparative risk assessment for Listeria monocytogenes in Ready-to-eat Meat and Poultry Deli Meats 2005 (2 e version) FSIS (États-Unis) Évaluation comparative des risques de Listeria monocytogenes dans les charcuteries de viande et de volaille prêtes-à-manger 2010 EFSA (EU) EFSA (EU) FAO/WHO (JEMRA) 8 pdf?redirecthttp=true (en anglais) Quantitative risk assessment of Salmonella enteritidis in shell eggs in Europe Évaluation quantitative des risques de Salmonella enteritidis dans les œufs entiers en Europe http ://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/1588.htm (en anglais) Assessment of the Public Health Significance of Methicillin Resistant Staphylococcus aureus (MRSA) in Animals and Foods http ://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/993.htm (en anglais) Enterobacter sakazakii and Salmonella in powdered infant formula (draft) http ://gocar.be/fr/autovlan/voiture-occasion/fiat/ducato/20jtd-h2-l1-utilitairegarantie-12-mois-mmbb328j ftp ://ftp.fao.org/ag/agn/jemra/e_sakakazii_salmonella.pdf (en anglais) Les exemples de la figure 3 et du tableau 2 illustrent comment les rapports d évaluation des risques (AC + pouvoirs publics) font l objet de débats complets et comment les résultats sont communiqués à toutes les parties intéressées, qui ont la possibilité d exprimer leurs points de vue. Dans la pratique, les résultats d une activité d évaluation des risques sont généralement complexes et écrits dans un langage fort technique. À ce stade, la réussite d une communication efficace et efficiente des risques dépendra souvent de l expertise en communication des risques de l agence concernée et de la préparation de la communication des risques dans le cas concerné. Par souci de transparence scientifique et technique, les rapports devraient être : complets (répondant à toutes les questions posées par les gestionnaires des risques) ; explicites quant aux hypothèses utilisées ; fiables (contenant des données de qualité) ; pleinement documentés ; explicites quant aux incertitudes. Les rapports techniques et scientifiques sont souvent difficilement compréhensibles pour des non-spécialistes. Il n est toutefois pas possible de renoncer à l utilisation de termes techniques et scientifiques, puisqu il s agit du seul langage susceptible de faire l objet d une vérification objective. Bien souvent, pour surmonter cette difficulté, les rapports d évaluation des risques sont divisés en deux parties : une synthèse complète écrite dans un langage clair et direct accessible aux non-spécialistes et le rapport technico-scientifique élaboré par les évaluateurs des risques. Certaines agences intègrent des spécialistes en communication à l équipe d évaluation des risques afin de rédiger la synthèse, les résumés et les communiqués de presse relatifs à l évaluation des risques. 8 Réunions d experts conjointes FAO/OMS sur l évaluation des risques microbiologiqueshttp ://www.fao.org/food/food-safety-quality/scientific-advice/jemra/fr/ 13

16 2. Communication des mesures de gestion des risques «La gestion des risques doit suivre une démarche structurée, incluant les activités préliminaires de gestion des risques, l évaluation des options de gestion des risques, la mise en œuvre, le suivi et le réexamen des décisions prises.» [2] La figure 1 illustre les étapes prévues par le Codex Alimentarius avant toute prise de décision par les gestionnaires de risques concernant d éventuels outils de gestion des risques. Ces étapes sont l examen des résultats de l évaluation des risques (inclus dans les possibilités préliminaires de gestion des risques) et l évaluation et la sélection des options de gestion des risques. Dans certains cas, les profils de risque fournissent des informations suffisantes pour permettre aux gestionnaires des risques de prendre des mesures sans avoir besoin d une évaluation complète des risques. Cette possibilité est prévue par le Codex Alimentarius. Il s agit d une alternative intéressante pour les pays en développement, en particulier au début de la mise en œuvre de leurs systèmes d analyse des risques alimentaires, puisque ces pays peuvent bénéficier de l expérience déjà engrangée dans les pays industrialisés concernant les principaux dangers et risques Évaluation des options (par les gestionnaires des risques) «Les options de gestion des risques doivent être évaluées en fonction du champ d application et de la finalité de l analyse des risques et du niveau de protection de la santé du consommateur qu elles permettent d atteindre. L option consistant à ne pas agir doit aussi être examinée.» [2] Il peut y avoir de nombreuses options permettant de réduire le risque associé à une combinaison danger/ aliment donnée, mais toutes n ont pas la même efficacité ni la même efficience, et toutes ne sont pas nécessairement réalisables du point de vue technique et économique [2] : «La gestion des risques doit prendre en compte les conséquences économiques et la possibilité de mise en œuvre des options de gestion des risques.» En général, les principaux types d options qui s offrent aux gestionnaires des risques sont les suivants : option réglementaire complète à faire appliquer (type «doit») ; option de recommandation (type «devrait») option vivement recommandée, surtout si elle est intégrée à un document réglementaire. Il peut y avoir différentes alternatives permettant d arriver au même degré de protection des consommateurs ; option recommandée (type «pourrait») par exemple, recommandations aux consommateurs ou aux petits ESA publiées sur des sites Internet ou des réseaux sociaux. Il existe différentes mesures possibles sur le plan technique et économique pour arriver au même degré de protection des consommateurs ; option de recommandation (type «peut») il existe de nombreuses mesures techniques et économiques permettant d arriver au même degré de protection des consommateurs ; aucune mesure prise. 14

17 2. Communication des mesures de gestion des risques Il peut y avoir différentes raisons de ne prendre aucune mesure, comme l absence d une procédure technologique faisable et une très grande incertitude concernant les résultats possibles des technologies disponibles. D autres raisons pourraient être des situations de risques-risques avec les procédures et les technologies disponibles. Par exemple, si les solutions disponibles impliquent une augmentation des transports ou une consommation d énergie disproportionnée, il se peut que la réduction des risques pour une combinaison danger/aliment donnée engendre un risque égal ou plus élevé encore en matière de transport ou d utilisation de l énergie. L impossibilité de faire appliquer une mesure donnée et la sécurité de l approvisionnement alimentaire peuvent aussi être des raisons extrêmes de ne prendre aucune mesure. Le fait de ne prendre aucune mesure, crée une situation très difficile sur le plan de la communication des risques lorsqu il existe un profil de risque ou une évaluation des risques. Dans la pratique, les Autorités compétentes et les pouvoirs publics préfèrent généralement répéter les recommandations générales des bonnes pratiques de fabrication et les bonnes pratiques d hygiène plutôt que de ne prendre aucune mesure, même si l incidence réelle sur le risque est modeste Différents critères L attention accordée par les gestionnaires des risques à des facteurs autres que la simple évaluation des risques alimentaires est indiquée clairement dans d autres passages des textes du Codex Alimentarius texts [2] : «Les décisions doivent être fondées sur une évaluation des risques, être proportionnées au risque évalué et prendre en compte, le cas échéant, d autres facteurs légitimes ayant une importance pour la protection de la santé du consommateur et la promotion de pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires [...] Les gouvernements nationaux doivent fonder leurs mesures sanitaires sur les normes Codex et textes apparentés lorsqu ils existent.» «La gestion des risques doit assurer la transparence et la cohérence du processus de prise de décision dans tous les cas. L examen de toute la gamme d options de gestion des risques prend en compte, dans la mesure du possible, une évaluation de leurs avantages et inconvénients potentiels. Lors du choix parmi les différentes options de gestion des risques qui présentent la même efficacité au regard de la protection de la santé des consommateurs, les gouvernements nationaux doivent rechercher et prendre en considération les éventuels effets de ces mesures sur le commerce entre leurs pays et choisir des mesures qui ne sont pas plus restrictives pour le commerce que nécessaire.» Selon l Article 19 du Règlement (EC) n 178/2002 [1] : «Il est reconnu que l évaluation scientifique des risques ne peut à elle seule, dans certains cas, fournir toutes les informations sur lesquelles une décision de gestion des risques doit se fonder et que d autres facteurs pertinents doivent légitimement être pris en considération, notamment des facteurs sociétaux, économiques, traditionnels, éthiques et environnementaux, ainsi que la faisabilité des contrôles.» En conséquence, les agences de gestion des risques possèdent une procédure permettant d effectuer l évaluation des options d une façon normalisée afin de ne pas pénaliser ni privilégier différents produits ou dangers, mais de les analyser tous de façon uniforme. Des différences peuvent toutefois apparaître dans la pratique, par exemple dans le cas de produits alimentaires traditionnels (par exemple, des aliments contenant trop de sel, de nitrites, de lipides saturés ou d alcool) qui nécessitent de la part des AC et des gouvernements un effort considérable mais prudent de réglementation et de communication sur les risques pour réduire la consommation et les risques qui y sont associés. 15

18 2. Communication des mesures de gestion des risques 2.3. Communication des mesures réglementaires Source : http ://www.food.gov.uk/business-industry/guidancenotes (en anglais) Une fois rédigée, la réglementation suit une procédure administrative et politique afin d être adoptée conformément au niveau et au type de mesure réglementaire proposée. Les réglementations sont généralement publiées dans un organe officiel (comme un journal officiel). Les dispositions administratives sont souvent communiquées formellement par une note envoyée aux parties intéressées, comme les ESA et les consommateurs, par la voie de communiqués de presse. En fonction des types de mesures requises, les ESA disposent d un certain délai pour les mettre en œuvre. Les gestionnaires des risques tout au long de la chaîne d analyse des risques alimentaires sont informés via des réseaux intranet, des circulaires ou des bulletins internes. Cette communication est particulièrement importante pour l étape «Suivi et vérification de la mise en œuvre» de la figure 1 afin de garantir des procédures adéquates d inspection et d audit selon les besoins. Dans certains cas, il peut être nécessaire d organiser des formations spécifiques concernant de nouvelles mesures, en interne pour les AC ou en externe pour les ESA. Dans le cas de mesures visant à résoudre des problèmes sanitaires alimentaires, des conférences de presse spécifiques peuvent être nécessaires. Outre la communication technique standard associée à l adoption d une nouvelle réglementation et/ou à des dispositions administratives en matière de sécurité sanitaire des aliments, les AC et les pouvoirs publics devraient examiner des approches spécifiques de communication des risques alimentaires pour l élaboration de leurs messages, chaque cas étant différent. Les AC possèdent généralement des sites Internet qui fournissent des informations, comme par exemple des rubriques avec des notes d orientation pour la mise en œuvre de nouvelles réglementations (par exemple le site Internet de la Food Standards Agency britannique illustré ci-dessus). Par ailleurs, les sites Internet des AC proposent généralement des recherches internes qui permettent d accéder à des informations techniques ou historiques supplémentaires [par exemple, une recherche sur le mot «aspartame» sur le site Internet de la Food Standards Agency britannique a renvoyé 211 entrées le 7 février http ://www.food.gov.uk/search?keyword=aspartame (en anglais)]. 16

19 2. Communication des mesures de gestion des risques 2.4. Communication relative aux mesures non réglementaires La communication relative à des mesures non réglementaires concerne des mesures ou des outils de gestion des risques que les régulateurs ont qualifiées par «devrait», «pourrait» ou «peut». Le cahier technique EDES 5.3 examine certaines de ces situations, et reconnaît par exemple les difficultés possibles de tenue de registres politique d évaluation des risques les producteurs primaires [10] : «L exploitant du secteur alimentaire peut être assisté par d autres personnes, telles que les vétérinaires, les agronomes et les techniciens agricoles pour la tenue des registres». De même, une disposition importante du Règlement (CE) n 852/2004 prévoit que : «Les guides nationaux et communautaires [...] devraient comporter des indications sur les bonnes pratiques d hygiène pour la maîtrise des dangers dans la production primaire et les opérations connexes». Les actions de communication des risques prises en charge par les AC sont très semblables à des dispositions réglementaires («doit»), comme l indiquent les notes d orientation de la Food Standards Agency illustrées cidessus. D autres Autorités compétentes de l Union européenne possèdent des sites similaires. Ainsi, le site Internet de la Food Safety Authority of Ireland (FSAI) 9 inclut le passage suivant : «Consultations La FSAI s est engagée à créer un environnement d ouverture et de transparence. Ce processus de consultation publique permet aux personnes susceptibles d être concernées par les modifications proposées de la législation en matière de sécurité sanitaire des aliments, ou qui s intéressent à cette législation, d exprimer leurs points de vue. La majeure partie de la législation en matière de sécurité sanitaire des aliments en Irlande provient de l Union européenne. Toutes les propositions de l Union ayant un lien avec la sécurité sanitaire des aliments seront disponibles ici, et toutes les parties intéressées peuvent exprimer leur avis quant à l incidence possible de ces propositions. Nous solliciterons aussi à l occasion des avis sur certains autres documents de la FSAI, comme nos projets de notes d orientation ou nos codes de pratique.» La référence à des «notes d orientation» ou des «codes de pratique» est un bon exemple de communication sur les risques dans le cas d une disposition réglementaire de type «devrait». Un exemple d orientation de la FSAI disponible via son site Internet est le «Code de pratique n 4 Sécurité des aliments dans la chaîne d approvisionnement des produits frais en Irlande» (Code of Practice No. 4. Food Safety in the Fresh Produce Supply Chain in Ireland, juillet 2001) 10. La communication relative à des dispositions non réglementaires (non exécutables) en matière de sécurité des aliments peut nécessiter de la part des AC des efforts plus importants que les dispositions exécutables dans la mesure où elles nécessitent souvent davantage d activités de formation, de développements techniques (par exemple, rédaction éventuelle de codes de pratique), la préparation de brochures, etc. 9 http ://www.fsai.ie/legislation/consultations.html 10 Téléchargeable depuis http ://www.fsai.ie/resources_publications.html (en anglais) 17

20 3. Communication des résultats de contrôles officiels La communication des résultats de contrôles officiels peut signifier différentes choses. Au sein d un même pays, elle peut faire référence aux résultats d inspections et d audits spécifiques dans une usine donnée (ESA). Elle peut également désigner les inspections de denrées alimentaires importées spécifiques, ou des audits portant sur des AC spécifiques de certains pays exportateurs. Des statistiques consolidées portant sur l une ou l autre de ces mesures sont également possibles Mesures réglementaires Le contrôle de la mise en œuvre des réglementations par les AC au niveau des ESA se fait généralement à trois niveaux différents : suivi ; surveillance ; exécution. Suivi, surveillance et exécution «On entend par suivi la réalisation d une séquence planifiée d observations ou de mesures conçue pour vérifier le niveau de conformité avec la législation sur les denrées alimentaires et qui est susceptible de révéler des données utiles de prévalence. On entend par surveillance la réalisation d une séquence planifiée d observations ou de mesures conçue pour appliquer des mesures de contrôle adéquates. Ces mesures de contrôle sont normalement déterminées par avance par l autorité compétente. L un des principaux objectifs de la surveillance est d assurer le suivi de résultats non satisfaisants par une enquête et par d éventuelles mesures d exécution.» [11] «L exécution d une décision de justice consiste en l application de cette décision accompagnée si nécessaire du recours aux moyens légaux de contrainte, telle l intervention de la force publique» [12] Le suivi est le niveau normal de vérification de la conformité des ESA avec les réglementations alimentaires. La surveillance est un suivi plus ciblé, et éventuellement plus détaillé, portant sur un ESA particulier en raison de résultats non satisfaisants lors d un suivi ou d audits antérieurs. L exécution est la phase finale, par exemple lorsqu il apparaît clairement à l AC que l ESA n est pas en mesure de respecter ses obligations (par exemple, en raison de l utilisation d une technologie inadaptée). Communication sur les risques pendant le suivi Le programme de suivi de la sécurité des mollusques de la FSAI est un bon exemple de suivi par les AC et de communication des risques liés à ce suivi (encadré 5). Dans ce cas, il est clair que les informations sur le suivi de la sécurité des bivalves (en fonction de leur lieu d élevage ou de récolte) sont disponibles en ligne. Elles seront également communiquées en temps réel aux éleveurs et aux récolteurs, aux agents des AC, aux ESA qui vendent et achètent des bivalves, aux restaurateurs et aux consommateurs finaux potentiellement intéressés. 18

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