TABLE DES MATIERES. 2.A Difficultés d expertise

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1 TABLE DES MATIERES 1 INTRODUCTION CONSTATS GENERAUX A Difficultés d expertise B Le fardeau de la preuve C Le facteur temps EVOLUTION JURIDIQUE A Introduction B Au niveau mondial B.1 La Conférence des Nations-Unies B.2 Le Rapport Brundtland B.3 La Conférence de Rio B.4 Agenda 21- Programme d actions B.5 Le G7 (extraits de la déclaration de la réunion des ministres de l'environnement) B.6 Sommet de New York C Au niveau européen C.1 Directive du 27 juin C.2 Directive du 7 juin C.3 Le Traité de l'union européenne du 7 février 1992 (Maastricht) C.4 La directive 96/61/CEE C.5 La directive 96/82/CE C.6 La directive 97/11/CE D Au niveau belge D.1 La Constitution belge

2 3.D.2 Loi du 12 janvier D.3 Avant-projet de loi relative aux normes de produits E Au niveau régional E.1 Le décret régional wallon du 11 septembre E.2 L'arrêté de l'exécutif Régional Wallon du 31 octobre E.3 Le décret du 13 juin 1991 de la Région wallonne E.4 Le Plan d'environnement pour le Développement Durable en Région wallonne (8) E.5 Proposition de décret visant la création d'une Commission Spéciale mixte environnement santé F Conclusions DETERMINATION CHIMIQUE DES POLLUANTS AERIENS A Introduction : les polluants atmosphériques dangereux (PAD) B exemples de pollution atmosphériques et conditions habituelles d apparition C La définition de seuils D La notion de risque D.1 Définitions du risque D.2 Définitions de l évaluation du risque E Les normes F Conclusions PREVENTION ET SURVEILLANCE A L AIDE DES SENTINELLES BIOLOGIQUES A Introduction B Les bactéries C Végétaux inférieurs C.1 Les mousses

3 5.C.2 Les lichens D Végétaux supérieurs D.1 Introduction D.2 Tests génotoxiques sur les végétaux supérieurs E Tradescantia E.1 Introduction E.2 La génotoxicité E.3 Origine de Tradescantia E.4 Historique E.5 Tests développés E.6 Les domaines d'applications et leurs avantages E.7 Avantages de l utilisation de Tradescantia E.8 Avenir de Tradescantia F Critères de sélection des végétaux supérieurs G Limites des tests sur les végétaux supérieurs H Conclusions SUIVI EPIDEMIOLOGIQUE VETERINAIRE A Introduction B Quelques sentinelles animales B.1 Les microarthropodes corticoles B.2 Les escargots B.3 Les souris B.4 Les vers de terre B.5 Autres sentinelles animales

4 6.C Conclusions ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES, TOXICOLOGIQUES, ET METHODE D'EVALUATION CONTINGENTE A Introduction B Les études B.1 Etudes épidémiologiques B.2 Etudes toxicologiques B.3 La méthode d'évaluation contingente C La transition : de l épidémiologie aux biomarqueurs D Etude récente E Conclusions LA COMMUNICATION DU RISQUE A Introduction : La population face au risque A.1 La construction de la réalité B Dynamiques d une communauté face à des contaminants toxiques B.1 Turbulence environnementale B.2 Premiers efforts pour faire face à la situation B.3 Participation à des organisations communautaires C De la perception du risque à la crise C.1 Transparence et responsabilisation D Dire le risque E Conclusions LE SUIVI MEDICAL A Introduction B La notion d exposition

5 9.C Les différents Biomarqueurs C.1 d exposition C.2 de susceptibilité individuelle C.3 de l aboutissement du processus carcinogène C.4 intermédiaires de la carcinogenèse D Conclusions ASPECT ECONOMIQUE A Estimation du coût d une évaluation «Tradescantia» B Eviter de devoir payer la gestion du passé, exemple de la décharge de Mellery B.1 La caractérisation de la décharge (1995) B.2 La réhabilitation de la décharge C Coûts de la santé et politique de prévention C.1 Les limites des évaluations proposées par les économistes C.2 Des arbitrages C.3 Quel rôle pour l'économiste? CONCLUSIONS GENERALES LEXIQUE BIBLIOGRAPHIE ANNEXES

6 1 INTRODUCTION. L estimation de l impact d une pollution environnementale sur la santé se heurte à différentes difficultés. La plus importante est d établir une réflexion continue qui va de la détection chimique jusqu à l établissement d une stratégie médicale de prévention*. Cette réflexion doit tenir compte des variables environnementales, des facteurs éthiques, économiques, sociologiques, juridiques... Cette approche pluridisciplinaire nécessite une nouvelle disposition d esprit, faisant du gestionnaire environnemental un scientifique «horizontal» capable de dialoguer avec des scientifiques plus spécialisés et de mettre en commun les connaissances éparses. Il est apparu que les éléments nécessaires à l évaluation (risk assessment) et à la gestion du risque (risk management process) n ont pas été, et ne sont toujours pas, employés de manière cohérente en Belgique. La situation vécue à Mellery en est un exemple (elle servira d illustration tout au long de notre travail). Il existe pourtant une demande de la part de la population, et particulièrement des médecins, pour qu une stratégie face à une exposition environnementale soit mise au point. Il nous semble (modestement) que dans une situation environnementale de crise, la stratégie suivante serait utile: 1. Détermination chimique des polluants. S il est important de savoir à quel type de polluant on a affaire, nous savons peu de choses des effets* synergiques* à long terme des polluants sur la santé. 2. Prévention et surveillance à l aide de sentinelles biologiques. Si l on veut donner une «garantie» de surveillance des effets, il est indispensable de les intégrer. Des sentinelles biologiques (benthos, bactéries, végétaux inférieurs, supérieurs...) peuvent être utilisées suivant les voies de pollution éventuelle (eau, air, sol...) et sont spécifiques aux effets recherchés (effets oxydants, effets génotoxiques...). Le choix du panel de sentinelles doit être choisi en fonction du problème environnemental à surveiller (indoor pollution, décharge, incinérateur...). 3. Suivi épidémiologique vétérinaire. L étape suivante pourrait être un suivi épidémiologique vétérinaire portant sur des aspects de tératogenèse ou d incidence augmentée de maladie chez les animaux domestiques ou non d une zone à surveiller. A ce stade, aucune information «alarmante» ne doit encore être diffusée. Double avantage, on fait l épargne de l anxiété des populations et on se dote d une stratégie d approche et de contrôle afin de répondre aux futures questions des médecins et de la population. Introduction 1

7 4. Etudes épidémiologiques, toxicologiques et méthode d évaluation contingente. Complémentaires, elles «photographieront» la population. 5. La communication du risque. Un des pivots de notre stratégie est la façon de communiquer aux médecins, puis à la population, l existence d un risque. 6. Le suivi médical. Enfin, un suivi médical à l aide de biomarqueurs sera réalisé. Après un bref descriptif de la situation juridique en matière d environnement, l ensemble de notre travail s articulera sur la description et la justification de cette stratégie en six points. Nous verrons ensemble les avantages et inconvénients que peut apporter cette stratégie. Pour des raisons de concision du sujet, nous nous limiterons à l estimation des effets chroniques potentiels, essentiellement génotoxiques, des polluants aériens sur la santé à l aide du nouvel outil que sont les «sentinelles biologiques». Nous n oublions pas cependant que des effets non carcinogènes sont aussi très fréquents. Introduction 2 2

8 2 CONSTATS GENERAUX. Pour la première fois sans doute, l humanité a pris conscience qu elle évoluait dans un espace fini et que les progrès de la science pouvaient menacer l équilibre planétaire. L utilisation à des fins militaires de l arme atomique, l effet de serre, la destruction de la couche d'ozone stratosphérique, la contamination alimentaire par certains agents toxiques chimiques ou radioactifs sont quelques exemples de menaces. Depuis quelques années, une autre constatation s impose. La santé même de la race humaine est sous l influence de ses progrès. L Homme est susceptible de mettre en péril son propre bien-être, sa santé. La société humaine souffre d un dérèglement de son rapport au temps. Il lui faut de plus en plus se projeter dans le futur, pour survivre et prospérer. Or, la construction du temps suppose aussi que les acteurs sociaux et les décideurs cessent de s ajuster, de s adapter, qu ils anticipent et prennent les devants. Le 21ème siècle sera prospectif, ou ne sera pas. Prévoir pour prévenir, tel est l objectif. L UNESCO a inauguré cette réflexion lors d une conférence internationale à l initiative de Candido Mendes, Président du «Senior Board» du Conseil International des Sciences Sociales et de l Unité d Analyses et de Prévisions de l UNESCO, réunis à Rio de Janeiro du 2 au 4 juillet Cette conférence avait pour thème «l éthique du futur». Cette éthique devra lutter contre la tyrannie de l immédiateté, qui s accompagne de l effacement accéléré des références à l idée du projet collectif. De ce point de vue, l urgence est «un mode de destruction du temps, une négation active de l utopie» (Z. Laidi). Cette nouvelle éthique exige également d inaugurer une prospective des valeurs articulée sur «le principe de responsabilité» (H. Jonas), et sur l émergence internationale du «principe de précaution». Ce principe, selon F. Ewald, «témoigne d un rapport profondément bouleversé à une Science qu on interroge moins pour les savoirs qu elle propose que pour les doutes qu elle insinue» (J. Bindé, Directeur de l Unité d Analyses et de Prévision de l UNESCO, Le Soir, ). Par ailleurs, le concept d'environnement ne peut se réduire au milieu de vie; le mode de vie induit par le type de développement actuel n'est pas sans effets sur la santé humaine. La dégradation de l'environnement entraîne des effets négatifs mesurables sur la santé (l augmentation de l incidence de l asthme, ou la diminution de qualité du sperme...). Il s'agit souvent d'effets différés, le temps de latence entre exposition* et effets pouvant atteindre plusieurs décennies (voir plus loin). Si on admet l'existence de liens directs entre l apparition, ou la recrudescence, de certaines pathologies et diverses perturbations de l'environnement, les discours officiels montrent encore une très grande réticence à admettre une dégradation générale de la santé. Au contraire même, à partir de paramètres facilement mesurables - espérance de vie à la naissance, taux de mortalité infantile - la supériorité des pays dits développés et l'évolution au cours du temps semblent montrer une amélioration liée au développement actuel. Ainsi, les effets négatifs seraient limités et de toute manière insuffisamment importants pour en justifier une quelconque remise en cause. Pourtant, des voix critiques s'élèvent pour contester ce constat; les indicateurs de santé classiques sont-ils les plus significatifs? Ainsi, «l'espérance de vie à la naissance» est un paramètre important mais qui ne dit rien sur la qualité de cette vie. L'espérance de vie en bonne santé, c'est-à-dire où la personne concernée reste autonome et non soumise à des traitements lourds et invalidants, paraît plus apte à refléter l'état de santé Constats généraux 3

9 global d'une population. Aujourd hui, on ne dispose que de données partielles sur ce sujet; plusieurs indices tendent cependant à montrer que l'âge moyen d'apparition de certaines pathologies graves diminuerait...(1) (Lannoye P., 1997) En outre, une comparaison du paramètre «espérance de vie à la naissance» portant sur 8 pays de niveaux d'activités économiques très divers montre que des pays à plus faible PIB/habitant (produit intérieur brut par habitant) se positionnent mieux que certains autres, plus riches : en moyenne, le Grec vit 1,6 ans de plus que l'allemand malgré un PIB/h près de 2 fois moins élevé; de même, le Costa Rica se positionne mieux que les USA qui jouissent d un PIB/h plus de 4 fois supérieur (Rapport mondial sur le développement humain 1996; UNDP; éd. Economica, Paris, 1996). L'accumulation des données disponibles permet aujourd'hui d'affirmer que la grande majorité (de 70% à 90% selon les auteurs) des cancers est due à des facteurs environnementaux. Il est étonnant de constater le peu d'efforts entrepris pour agir sur ceux-ci (Lannoye P., 1997). Des quelque 90 polluants évalués lors d une étude aux Etats-Unis en 1990, 12 seraient responsables de plus de 90 pour cent de l'incidence annuelle totale des cancers 1. Parmi ceux-ci, les PCI 2 (Produits de Combustion Incomplète) sont responsables d'environ 35 pour cent du total (2) (OCDE, 1995). Un autre constat devrait inciter à un changement d'attitude, celui de l'explosion des dépenses de santé dans les pays industrialisés, en particulier dans l'union Européenne. Partout, les systèmes de sécurité sociale sont mis à mal. Eviter l'apparition ou la recrudescence de pathologies, surtout lorsqu'elles sont graves et invalidantes est, de l'avis général, moins coûteux et plus efficace que se limiter à l'approche curative qui reste largement dominante à ce jour (voir aussi plus loin le chapitre coût de la santé et politique de la prévention) (Lannoye P., 1997). 2.A DIFFICULTES D EXPERTISE. Il ne suffit pas de connaître avec précision les contaminants de notre environnement, il faut connaître leur devenir dans les systèmes biologiques et savoir si aux doses mesurées, ils ont des effets toxiques sur les êtres vivants. La présence d un contaminant toxique dans l environnement ne constitue pas en soi un danger. Il faut qu il devienne accessible aux molécules cibles d un organisme. Cela dépend de nombreux facteurs aussi bien extrinsèques : concentration, durée d action, voie d exposition, présence d autres substances chimiques, qu intrinsèques : âge, sexe, état de santé, alimentation etc. De plus, le polymorphisme 1 (arsenic, amiante, benzène, butadiène-1,3, chloroforme, chrome-vi, dioxines, dibromure d'éthylène, dichlorure d'éthylène, formaldéhyde, vapeurs d'essence et PCI (Produits de Combustion Incomplète)). 2 (consiste principalement de "Matière Organique Polycyclique" (MOP). Benzo(a)pyrène (BaP), utilisé comme marqueur d'expostion aux PCI, est un composant de POM. Particules provenant de la combustion du gazole sont comprises avec les PCI. Constats généraux 4 4

10 génétique de la population humaine, en ce qui concerne les enzymes métabolisant les xénobiotiques, est énorme, ce qui complique encore l'estimation du risque. Il est très difficile d'intégrer les effets de tous ces facteurs pour évaluer le risque. On peut contourner ces obstacles en recherchant les effets de leur action au niveau de molécules biologiques cibles adéquates. Si celles-ci sont modifiées, c est que l agent toxique a été absorbé, transporté au niveau des molécules cibles, a franchi les barrières cellulaires, qu il n a pas été entièrement détoxiqué et éliminé avant de pouvoir agir, qu il a été éventuellement métabolisé en dérivés plus actifs et que sa concentration ou celle de ses métabolites a été suffisante (dose interne) pour qu il puisse réagir au niveau des cibles moléculaires, forcer les barrières de protection et entrer en compétition avec les substrats naturels de celles-ci. Des synergies sont de plus très fréquentes. Ces complexités rendent compte de la difficulté de modéliser un tel système. L utilisation de sentinelles biologiques, c est-à-dire de systèmes biologiques dont on va mesurer les modifications, est une approche pour estimer les effets d'une exposition à certains agents toxiques. 2.B LE FARDEAU DE LA PREUVE. Une citation d'un document de 1974, connu couramment comme «Rapport Lalonde», du nom du Ministre canadien de la santé et du bien-être social, a depuis lors retenu beaucoup l'attention des responsables de la santé publique et de politique sanitaire dans le monde industrialisé (Lalonde, 1974) (3). Dans son chapitre "La science et la promotion de la santé", on lit : «L'esprit de recherche et le scepticisme et, en particulier, la méthode scientifique, qui sont des facteurs essentiels de recherche, créent toutefois des embûches à la promotion de la santé... La preuve scientifique étayant les rapports de cause à effet entre, d'une part, l'environnement et le mode de vie et, d'autre part, la maladie et la mort, est souvent source de conflits. Il n'est pas difficile de trouver des scientifiques prenant des positions contraires sur les questions suivantes... Mais plusieurs problèmes de santé au Canada sont suffisamment urgents pour qu'on adopte des mesures concrètes même si l'on ne dispose pas de toutes les preuves scientifiques... La collectivité scientifique doit donc faire des efforts pour conclure certains débats sur les questions de santé concernant l'environnement et le mode de vie. Dans l'intervalle, il faudra appliquer "un principe pragmatique" à la promotion de la santé... Les hypothèses scientifiques sont nécessaires à la recherche mais elles créent parfois un "sentiment d'incertitude"...d'ailleurs, elles servent souvent d'excuses aux personnes qui entretiennent et tolèrent un environnement et un mode de vie nuisibles à leur santé.» Aujourd hui, cette situation évolue. La dimension scientifique, technique, majeure de cette question, est l'évaluation quantitative des risques environnementaux. Une intense activité scientifique dans plusieurs Constats généraux 5 5

11 domaines a pour but de quantifier les conséquences de l'exposition aux polluants, substances chimiques, radiations, etc. (quantitative risk assessment) (4) (Martin J. et Maystre L.Y., 1988). 2.C LE FACTEUR TEMPS. Il joue un rôle dans le développement de problèmes environnementaux et dans les politiques à mettre en place (5) (Environment in the European Union, 1995, Report for the review of the fifth environmental action programme). Trois «retards» peuvent être distingués : 1. Le retard chimique. Une accumulation continue influence la capacité de stockage des réservoirs environnementaux. Une fois qu une telle capacité a été dépassée, le problème environnemental devient manifeste (souvent appelé l effet «bombe à retardement»). La situation originale ne se retrouvera que tardivement, une fois les actions entreprises. Exemples de problèmes à caractère quasi irréversible (ou un temps de récupération long) : les changements climatiques, la destruction de l ozone, les produits chimiques persistants dans l environnement et la perte d habitats. Parfois la possibilité de récupération du réservoir peut ne pas suffire. Le stress accumulé reste trop élevé, excédant la capacité de détoxication des écosystèmes. 2. Le retard biologique. Il y a un temps de retard entre les expositions physiques ou chimiques et leurs effets. Un exemple typique est le retard entre l exposition aux radiations UV-B, dues à la destruction de la couche d ozone, et la prévalence accrue des cancers de la peau dans les décennies futures. 3. Le retard sociétal. Outre le temps le développement de stratégies politiques et scientifiques, il faudra un certain temps pour éveiller la conscience publique. D après certains auteurs, il semblerait que l amélioration générale des conditions de vie et le bénéfice des innovations en matière de santé (découvertes médicales, techniques de pointe ou services nouveaux) soit toujours plus rapidement ressenti par les classes sociales les plus favorisées et qu il n atteigne les milieux modestes qu ultérieurement (Morris et Heady, The Lancet, 1955). En réanalysant cette hypothèse (1977), Antonovsky et Bernstein écrivent que : «quelles que soient les causes de ce délai,..., l écart entre les classes sociales persiste, non pas en dépit de, mais bien à cause des innovations et des progrès médicaux.» Ils invoquent les problèmes de communication entre médecins et patients, la complexité des traitements, leur accessibilité en général. (Nous reviendrons sur ce problème social dans un prochain chapitre). Constats généraux 6 6

12 Un diagnostic ne tenant compte que de l état actuel de l environnement est insuffisant. Des systèmes d information préventive s articulant sur les progrès du monitoring* environnemental peuvent fournir des perspectives environnementales cruciales pour supporter les processus de prises de décision politiques et fournir des feed-backs suffisants pour les décideurs et la société. Constats généraux 7 7

13 3 EVOLUTION JURIDIQUE 3.A INTRODUCTION. Si dans plusieurs Traités mondiaux et européens, les notions de santé et d'environnement sont intimement liées, en Région Wallonne, cette liaison est moins évidente. N.B. : les mots soulignés ou en caractère gras sont des auteurs. 3.B AU NIVEAU MONDIAL 3.B.1 La Conférence des Nations-Unies En 1972, lors de la première conférence des Nations-Unies à Stockholm, il fut décidé que: «l Homme a un droit fondamental à la liberté, à l égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être.» 3.B.2 Le Rapport Brundtland En 1987, le rapport Brundtland (6) du nom de la Ministre norvégienne qui le rédigea pour l O.N.U. émit la notion de «développement durable». Il s agit, en résumé, d une vision humaniste, large et généreuse, de ce que devrait être le développement de notre planète. La croissance doit s intégrer dans une dynamique respectueuse des générations futures et actuelles. Equité, égalité, répartition (Nord-Sud) des richesses et des connaissances y sont évoquées. S y trouve également une réflexion nouvelle sur l intégration de l environnement et de l économie mondiale où la sauvegarde de l environnement pour les générations futures apparaît à la fois comme un facteur limitant la croissance économique et comme l un des moteurs possibles du développement socioéconomique. La notion de développement plus participatif invite les citoyens, à travers les divers groupes associatifs, à influencer les processus de prise de décisions politiques. Le rapport Brundtland ajoute: «l environnement est le lieu où chacun de nous vit et le développement est ce que nous essayons de faire pour améliorer notre sort à l intérieur de ce même lieu. Les deux sont inséparables.» La surveillance de la santé s inscrit parfaitement dans ce programme. Aspect juridique 8

14 3.B.3 La Conférence de Rio Le mode de développement du monde actuel est remis en cause. Mais près de 5 ans plus tard, il faut bien constater que les déclarations d'intention solennellement promulguées par tous les chefs d'etat sont peu concrétisées. Leurs applications continuent à être freinées voire empêchées par la loi de la logique marchande et des intérêts de court terme. Malgré tout, des législations de plus en plus rigoureuses se mettent en place dans les pays industrialisés pour limiter les nuisances les plus visibles (Lannoye P., 1997). 3.B.4 Agenda 21- Programme d actions 21. Ce programme est relatif aux «Modèles d action» dans les problèmes de Développement et Environnement. Il exhorte notamment les Etats à combattre la pollution atmosphérique. Il est rare que les problèmes de santé soient prioritaires dans les programmes de développement, le «Programme d actions» consacre néanmoins un chapitre à «La Santé». Celui-ci doit être mis en oeuvre par l OMS. 3.B.5 Le G7 (extraits de la déclaration de la réunion des ministres de l'environnement). Elle a été tenue à Cabourg en France les 9 et 10 mai Les ministres de l'environnement ont décidé d'inclure le thème "santé-environnement" pour la première fois dans leur agenda, afin d'insister sur le fait que la protection de la santé publique a toujours été et reste, un des objectifs fondamentaux des politiques environnementales. De plus, il est maintenant évident que la pollution, même à des niveaux de concentration inférieurs aux "seuils d'alerte", engendre des problèmes de santé chroniques, particulièrement chez les enfants et les personnes les plus vulnérables de la société. Les ministres reconnaissent que la santé est un domaine où les décisions politiques doivent être basées sur des connaissances scientifiques solides et sur le principe de précaution. Une connaissance plus précise des effets de la dégradation de l'environnement sur la santé devrait permettre d'évaluer, et de mieux prendre en considération, les coûts économiques et financiers qu'engendre la détérioration de l'environnement pour la société, et en particulier pour les systèmes de sécurité sociale. La connaissance de ces coûts permettra de mieux évaluer les bénéfices pour la santé publique des décisions politiques en matière d'environnement. Il est donc nécessaire de développer et d'approfondir les recherches scientifiques qui permettront de combler les vides existants dans ce domaine.(...) Les ministres reconnaissent la nécessité de coordonner les efforts entrepris par différentes institutions internationales (dans le domaine de la recherche et de l'évaluation des risques), afin d'essayer de trouver des réponses immédiates aux effets de la dégradation de l'environnement sur Aspect juridique 9

15 la santé et l'hygiène des populations, et plus particulièrement, les efforts entrepris pour prévoir les conséquences à long terme de nos politiques et directives environnementales, afin que nous puissions les anticiper. Pour atteindre ces objectifs, les ministres reconnaissent qu'il est important d'agir au niveau national et international.(...) (voir document complet en annexe 1) 3.B.6 Sommet de New York "Tous les participants du sommet de la Terre font état de leur inquiétude. Mais aucun engagement n'a été pris. (...) Personne ne cherche à nier l'échec de cette réunion.(...) L'échec le plus net se porte sur le réchauffement de la planète et les mesures destinées à enrayer le développement de l'effet de serre. (...) (Journal Le Soir, ) 3.C AU NIVEAU EUROPEEN. 3.C.1 Directive du 27 juin Le Conseil des Communautés européennes arrête une nouvelle directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement. Dans ses considérations préalables à l'établissement de la Directive, le Conseil déclare : "Considérant que les effets d'un projet sur l'environnement doivent être évalués pour tenir compte des préoccupations visant à protéger la santé humaine, à contribuer par un meilleur environnement à la qualité de la vie, ( )". Il arrête la présente Directive, article premier, paragraphe 1 : "la présente directive concerne l évaluation des incidences sur l'environnement des projets publics et privés susceptibles d avoir des incidences notables sur l environnement». A l article 3, on peut lire : «L évaluation des incidences sur l environnement identifie, décrit et évalue de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier et conformément aux articles 4 à 11, les effets directs et indirects d'un projet sur les facteurs suivants : l'homme, la faune et la flore, le sol, l eau, l air, le climat et le paysage,( ) Il nous semble que l'aspect le plus fondamental de l'article 3 de cette directive, concerne l'évaluation des effets directs et indirects. On y parle d'effets et non de concentrations. Mesurer des effets sur l Homme consiste à mesurer des modifications de risque pour l'homme. Aspect juridique 10

16 A l'article 5 paragraphe 1b) : "les Etats membres considèrent que l'on peut raisonnablement exiger d'un maître d'ouvrage de rassembler les données compte tenu, entre autres, des connaissances et des méthodes d'évaluation existantes." Les sentinelles biologiques s'inscrivent dans le nouvel arsenal d'évaluation. Au paragraphe 2 : "Les informations à fournir par le maître d'ouvrage, conformément au paragraphe 1, comportent au minimum: ( ) les données nécessaires pour identifier et évaluer les effets principaux que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement ( ). Il appartient donc au maître d ouvrage d utiliser des «méthodes existantes pouvant fournir les données nécessaires pour identifier et évaluer les effets». De plus, actuellement, les études d'incidence belges, dans leur aspect santé, tiennent compte des concentrations de polluants mais pas des effets qu'ils peuvent engendrer. Les sentinelles biologiques, intégratrices d effets, peuvent partiellement combler cette lacune. Les études d impact et d évaluation des incidences doivent prendre en considération et distinguer différentes échelles spatiales (locales, régionales, globales) et temporelles (à court et long terme) (OCDE, 1995) 3.C.2 Directive du 7 juin Par le biais de cette nouvelle directive, le Conseil européen reconnaît le droit des citoyens à l information en matière d environnement. Cette directive présente aux politiques et aux scientifiques une stratégie de communication. On verra par la suite que celle-ci fait souvent défaut, en Belgique, dans les situations de crise (cfr. chapitre communication du risque). 3.C.3 Le Traité de l'union européenne du 7 février 1992 (Maastricht). Celui-ci complète le Traité de Rome du 25 mars 1957 et l Acte Unique du 7 août A l article 2 : "La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun, d'une union économique monétaire et par la mise en oeuvre des politiques ou des actions communes visées aux articles 3 et 3a, de promouvoir un développement harmonieux et équilibré des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une croissance durable non inflationniste respectant l'environnement, un haut degré de convergence des performances économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevés, le relèvement Aspect juridique 11

17 du niveau et de la qualité de la vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les Etats membres". Nous verrons par la suite que la cohésion sociale rime avec la qualité de l'information.(cfr. Chapitre communication du risque) A l article 3, aux points k) et o), on note la volonté de se doter : "d'une politique dans le domaine de l'environnement" ainsi que " une contribution à la réalisation d'un niveau élevé de protection de la santé". Enfin, l'article 130 R déclare au point 1 : "La politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants : la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement; la protection de la santé des personnes;( )" Au point 2: "La politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement vise à un niveau de protection élevé, en tenant compte des diversités des situations dans les différentes régions de la Communauté. Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur les principes de la correction, par priorité à la source, des atteintes de l'environnement, et sur principe de pollueur payeur (...). Le Traité de Maastricht parle donc clairement d'un niveau élevé de protection de la santé et fait bien le lien entre santé et environnement. Il insiste également sur la nécessité de fonder un raisonnement de prévention sur la base du principe de précaution. 3.C.4 La directive 96/61/CEE La Commission adopte en 1996 la Directive 96/61/CEE relative à «La prévention et à la réduction intégrées de la pollution». 3.C.5 La directive 96/82/CE Cette directive récente concerne «la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses». On retrouve, dans les considérations préalables : les objectifs et principes de la politique communautaire de l environnement qui visent, en particulier «par une action préventive, à préserver et à protéger la qualité de l environnement et à protéger la santé humaine...». «insistent également sur une meilleure gestion des risques et des accidents» Aspect juridique 12

18 «la plupart des accidents résultent de défaillances dans la gestion ou dans l organisation (...)qui doivent permettre de prévenir et de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs ainsi que d en limiter les conséquences» La stratégie mise au point est donc défaillante. «des informations adéquates sont échangées et une coopération relative à l information du public est prévue» On peut se demander quelles sont les techniques d information prévues. On verra au chapitre «communication du risque» que de gros efforts restent à faire dans ce domaine. A l article 7 1, «(...)la politique de prévention des accidents majeurs mise en place par l exploitant vise à garantir un niveau élevé de protection de l homme et de l environnement par des moyens, des structures et des systèmes de gestion appropriés» L emploi du terme «garantir» n est pas innocent. Une garantie totale de contrôle n est bien entendu pas possible. Le fait que le législateur l emploie indique sa volonté d offrir un niveau de protection élevé. Les médecins généralistes n accepteront de collaborer avec les gestionnaires de risques que si ces garanties sont apportées. Elles seules sont susceptibles de restaurer la confiance dans le «Système». Les plans d urgence préconisés par cette directive (article 11 2) ont pour objectifs entre autres de «minimiser les effets et limiter les dommages causés à l homme». On y parle de protection et de communication. A l article 14 2 al. d, «les Etats membres chargent l autorité compétente : de faire des recommandations concernant de futures mesures de prévention.» Un des points repris dans l annexe II (données et informations minimales à prendre en considération...) : «caractéristiques physiques, chimiques, toxicologiques, et indication des dangers aussi bien immédiats que différés pour l homme ou l environnement.» Les sentinelles biologiques sont de futurs outils de prévention permettant d estimer des effets différés sur l homme. A l annexe V (éléments d information à communiquer au public en application de l article 13 1), les 7 et 8 nous parlent d information adéquate à fournir au public sur la manière dont la population concernée sera alertée et les mesures qu elle doit prendre en cas d accidents majeurs. Le terme «adéquate» n est pas défini, que faut-il en penser? Quels sont les bons vecteurs d une information adéquate? Y-a-t-il en Belgique une réflexion sur les techniques de communication de l incertitude et du risque? Aspect juridique 13

19 3.C.6 La directive 97/11/CE. Elle modifie la directive 85/337/CEE, concernant l évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l environnement et vise à «clarifier, compléter et améliorer les règles relatives à la procédure d évaluation afin de garantir que ladite directive soit appliquée d une manière de plus en plus harmonisée et efficace». Malgré les difficultés de l évaluation des incidences, cette nouvelle mouture accentue les notions de protection par rapport à la directive de La notion de standstill (maintien ou accentuation du niveau de protection précédent) est donc d application. A l annexe IV (sur les informations à fournir par le maître d ouvrage), «une description des effets importants (...) et la mention par le maître d ouvrage des méthodes de prévision utilisées pour évaluer les effets sur l environnement». L objet de notre travail est de dénoncer le manque de moyens en Belgique pour prévoir les effets. 3.D AU NIVEAU BELGE 3.D.1 La Constitution belge. A l article 23, datant de 1993, de la Constitution belge, on peut lire : «Chacun a le droit de mener un vie conforme à la dignité humaine.( ) Ces droits comprennent notamment : (...) 4 le droit à la protection d un environnement sain.(...)» Suite à une analyse faite par Benoît Jadot en 1995 de cet article 23 (7), on comprend bien que la notion d environnement doit être prise au sens large du terme. L environnement dépasse la simple notion de protection de la santé humaine pour se préoccuper de l ensemble de ses composants que sont la faune, la flore, le patrimoine architectural et le paysage. De plus, il doit faire l objet d un régime de «protection». Là où un texte se prête à faire l objet de plusieurs lectures possibles, cet article fait prévaloir le point de vue de la conservation de l environnement (François Ost). La Cour d'appel, par son arrêt du 2 novembre 1989, a fait prévaloir l'intérêt des habitants de Mellery sur un intérêt économique en faisant appel à la notion de droit à un environnement sain. En effet, les habitants demandaient, en référé, que fût fait interdiction de déverser des déchets industriels dangereux dans une décharge qui n'était pas destinée à accueillir de tels déchets. Du côté adverse, il était fait état de ce qu'une telle mesure entraînerait un préjudice considérable, portant atteinte à un intérêt économique présenté comme étant "de valeur nettement supérieure". La Cour d'appel n'a pas nié les difficultés auxquelles s'exposeraient les entreprises qui invoquaient leur intérêt économique. Elle a déclaré que "le préjudice qu'elles subiraient ne peut faire obstacle au droit (des habitants) de protéger leur santé et d'empêcher la dégradation de leur milieu de vie, voire de la survenance d'une catastrophe écologique". Une telle solution doit être approuvée, dès lors spécialement qu'il s'agissait de prévenir une situation irréversible et ne se prêtant pas à des mesures de compensation. Aspect juridique 14

20 3.D.2 Loi du 12 janvier Suite au Traité de Maastricht, d'autres lois apparurent encore, notamment la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement. 3.D.3 Avant-projet de loi relative aux normes de produits Elle a pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l environnement et de la santé. C est une proposition conjointe du Ministre de la Santé publique et des Pensions et du Secrétaire d Etat à la Sécurité, à l Intégration sociale et à l Environnement. Il s agit sans doute d un premier pas vers une politique concertée en matière de santé et d environnement. 3.E AU NIVEAU REGIONAL Parallèlement à une évolution importante des mentalités en matière d'environnement, la Belgique s'est dotée de nouvelles lois essentiellement sous la pression de pays européens où la sensibilité environnementale était plus aiguë. Il est intéressant de voir de quelle manière les directives européennes relatives à l environnement et la santé sont transposées en Droit Wallon. 3.E.1 Le décret régional wallon du 11 septembre Celui-ci transpose la Directive européenne du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement. Aspect juridique 15

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