Note des 4 fédérations sur la question des indicateurs, 20 avril Plan de réduction des pesticides : la question des indicateurs

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1 BOND BETER LEEFMILIEU Tweekerkenstraat Brussel tel. 02/ fax. 02/ BRUSSELSE RAAD VOOR HET LEEFMILIEU Zaterdagplein Brussel tel. 02/ fax. 02/ INTER- ENVIRONNEMENT BRUXELLES rue du Midi Bruxelles tél. 02/ fax. 02/ INTER- ENVIRONNEMENT WALLONIE boulevard du Nord Namur tél. 081/ fax. 081/ Note des 4 fédérations sur la question des indicateurs, 20 avril 2004 Plan de réduction des pesticides : la question des indicateurs Les quatre fédérations ont pris connaissance du projet de Programme de réduction des pesticides (version du 19 février 2004). D après ce document, les autorités ont opté pour un indicateur de risque et rejeté tout indicateur d utilisation. Nous pensons que ce choix est lourd de conséquence en terme de santé publique notamment. Nous regrettons que les autorités publiques optent pour une «réduction des risques» plutôt que pour une «réduction de l utilisation» des pesticides, choix, qui s inscrit dans la ligne défendue par l industrie. Selon nous, il ne s agit pas tant de gérer les risques résultant de l exposition à tel ou tel pesticide, mais bien de diminuer le risque général dû à la contamination générale de l environnement, de la chaîne alimentaire, des eaux, des organismes vivants, des agriculteurs, et de la population en général. Pour ce faire, il faut diminuer l utilisation de pesticides quels qu ils soient et favoriser les méthodes non-chimiques de maîtrise des organismes nuisibles. Or nous constatons dans les documents élaborés dans le cadre du projet de Programme de réduction des pesticides que les arguments présentés en faveur des indicateurs de risques ET en défaveur des indicateurs d utilisation, sur lesquels s appuie le choix, sont fallacieux à plus d un égard. Pour rappel, nous avions proposé de considérer à la fois un indicateur d utilisation (l index de fréquence de traitement) ET un indicateur de risque (par exemple POCER). En effet, les objectifs poursuivis par l un et l autre sont complémentaires (réduction de la dépendance aux pesticides, d une part, réduction de risques déterminés, d autre part). Nous vous faisons part, en annexe, de notre analyse sur ces deux indicateurs. Celle-ci complète les éléments d information qui nous ont été communiqués à ce propos. Cette analyse relativise la pertinence des indicateurs de risque en tant qu outil d évaluation du risque pour l environnement et la santé publique. Ils sont tout au plus une approximation, utile dans l estimation de risques déterminés et dans le cadre d objectifs de réduction de ces risques déterminés. Dans ce sens, ils sont complémentaires à l indice de fréquence de traitement, seul à même de rendre compte de l évolution de l utilisation des pesticides, donc de l exposition globale de la population et de l environnement suite à la contamination générale par les pesticides /6

2 Dans le cadre du Programme de réduction des pesticides, nous demandons aux autorités de prendre en compte un indicateur d utilisation, en l occurrence l index de fréquence de traitement. Cet indicateur relève d une approche pragmatique qui permettrait de suivre l évolution de notre dépendance à l égard des pesticides. La réduction de cette dépendance se justifie amplement, les autorités devant faire face à la contamination générale de l environnement et à ses conséquences, notamment en termes de santé publique. Annexe Analyse des avantages et inconvénients des deux indicateurs 1) Nous avons examiné les documents suivants, qui nous ont été communiqués dans le cadre des réunions relatives à l élaboration d un Programme de réduction des pesticides: Verslag van de werkgroep (W. Steurbaut) (noté ci-dessous doc I), Réduction programme pesticides & biocides proposal (Working group indicator-selection, Waletr Steurbaut et al.) (noté doc II), Instruments de mesure de l utilisation durable des produits phytosanitaires (Walter Steurbaut & Luc Pussemier)(noté doc III). Les arguments développés ci-dessous répondent aux énoncés orientés que véhiculent ces documents. Nous vous renvoyons également aux documents que nous vous avons communiqués (notamment par le de Catherine Wattiez; Dr Sc, du 27 janvier 2004), dont il n est fait mention nulle part dans les compte-rendus de réunions ou autres, en particulier: - Pesticide use reduction is working: an assessment of national reduction strategies in Denmark, Sweden, Netherlands and Norway, PAN Europe, december 2003; - The treatment frquency index an indicator for pesticide use and dependency as wel as overall looad on the environment, Lene Gravesen, Danish Environmental Protection Agency; - Development and use of the pesticide treatment frequancy concept Technical Note Final version ; Danish Environmental Protection Agency, January 2000; - Concernant les facteurs d incertitude justifiant des mesures de réduction de la dépendance vis-à-vis des pesticides: le chapitre 11 de Children s health and environment: a review of evidence, WHO et EEA, 2002 ( les annexes 1 et 3 du baseline report du Technical Working group Cancer and children dans le cadre de l initiative SCALE (Environment and Health Strategy) Ces documents ne sont pas moins scientifiques que ceux produits par M. Steurbaut et associés. 2) Une recension objective et indépendante des avantages et inconvénients des deux types d indicateurs n a pas été réalisée. Celle qui apparaît dans les documents communiqués à ce propos est tendancieuse à plus d un égard. Les documents font état de facto d une approche privilégiant la gestion des risques plutôt que la réduction de l utilisation (qui est pourtant une façon de prévenir le risque): - the final goal is the realization of an instrument which is suitable for the risk management of the use of pesticides and biocides (doc. II.); - the system must be based on methodologies of risk assessment (doc. II.); - etc /6

3 3) L index de fréquence de traitement a l avantage d être simple, compréhensible et transparent. Il ne nécessite la collecte que de peu de données. Il rend compte de l évolution de l utilisation des pesticides et n a pas d autres prétentions. C est un indicateur lisible de l action politique pour limiter le recours à l utilisation des pesticides. Il permet de définir un objectif de réduction de l utilisation des pesticides, ce que ne permettent pas les indicateurs de risques, même au prix de l une ou l autre étude fort coûteuse. C est un indicateur quantitatif par excellence, tout en étant, sur le plan qualitatif, le reflet de l impact direct et indirect sur l écosystème et la santé publique. Un indicateur simple ne veut pas dire qu il n est pas scientifique. Inversement, scientifique n est pas synonyme de compliqué. Rejeter l index de fréquence de traitement sous prétexte qu il a été développé au Danemark est un argument qui ne tient pas la route, étant donné que la problématique et les données requises sont les mêmes, quel que soient le pays considéré. Les valeurs obtenues par type de cultures tout comme les mesures à mettre en œuvre seront sensiblement différentes en fonction du contexte (agricole) spécifique du pays considéré mais cela n enlève rien de la pertinence de cet indicateur pour n importe quel pays. Cet indicateur, contrairement aux indicateurs de risques, permettrait d ailleurs des comparaisons entre les différents pays européens quant à l évolution de leur dépendance à l égard des pesticides. Nous rappelons que l approche risk assessment, avec des indicateurs de risques et d impacts des pesticides, est celle privilégiée par l industrie. Selon nous, une diminution du Risque, telle que le préconise la communication Thematic strategy on the sustainable use of pesticides, requiert une diminution de l utilisation des pesticides avec une réduction de la dépendance aux pesticides pour contrôler les organismes nuisibles. Ceci se mesure par définition davantage par un indicateur d utilisation tel que la fréquence de traitement que par un indicateur de risque. 4) Un à priori en défaveur de l indicateur de fréquence de traitement Que lit-on dans les différents documents à propos de l indicateur de fréquence de traitement? Cet indicateur is not a good measure of the impact on environment and public health ; il ne donne pas d information sur l impact ou sur les effets secondaires et leur impact nuisible : ceci est présenté comme un des défauts de l index de fréquence de traitement (doc. II et III. notamment). On compare dans ces documents des indicateurs dont la philosophie sont fondamentalement différente, en voulant en quelque sorte qu un indicateur d utilisation soit aussi simultanément un indicateur d impact. Cela n a pas beaucoup de sens et relève d une analyse scientifique biaisée /6

4 On lit également en ce qui concerne cet indicateur qu il souffrirait des travers suivants, entre autres: - een gebrek aan extra-relevante informatie t.o.v het gebruik voor België ; (doc. I.) - problemen met mogelijks verkeerde interpreteerbare nuttige aspecten ; - onduidelijkheid voor interpretatie op national niveau ; - Reference Dose is a very arbitrary value and pure indicative for a general siuation ; (doc.ii) - persistent PPPs are rewarded because they have not be applied several times in comparison with non persistent alternatives ; - fractionnated applications are penalized for the effort to reduced the total application ; - etc. Tous ces arguments ne tiennent objectivement pas la route comme nous l avons rappelé dans nos Propositions pour un programme de réduction de l utilisation des pesticides (version du 4 mars 2004, p. 4 à 6 et p. 7 à 11). En particulier, l index de fréquence de traitement tient compte de la nouvelle génération de pesticides actifs à plus faible dose. Les données requises pour le calcul de l indice fréquence de traitement sont toutes des données de base, indispensables à une gestion publique correcte des pesticides (les surfaces agricoles par cultures, les quantités de substances mises sur le marché par an, les doses standard par substance active et culture). Ces données sont donc objectives et loin d être arbitraires. Elles doivent, du reste, être disponibles et à disposition des autorités. A défaut, un programme de réduction perdra toute crédibilité. L absence de données précises sur l utilisation réelle des pesticides pour les différents usages, présentée comme un argument contre l index de fréquence d application (doc. II.), est évidemment également aussi un des travers, essentiel dans ce cas, des indicateurs de risques. Nous préconisons quant à nous une approche pragmatique basée sur la dose légale. Par ailleurs, nous proposons également, un système d agréation de tous les utilisateurs et de déclaration annuelle (producteurs et utilisateurs), afin de disposer de données plus précises quant aux utilisations réelles pour les différents usages. Le but ici, avec l indicateur de fréquence de traitement, n est pas de modéliser un système complexe mais de disposer d un instrument illustrant au niveau national ou régional l évolution de l utilisation des pesticides. Ceci est à mettre en balance avec les arguments pour l indicateur Pocer: beschikbare expertise, methodiek beschikbaar, Belgische omstandigheden, expert judgment voor de impactindicator (doc. I.), use the available data and know-how of studies which are already performed in Belgium (doc.ii) tout argument qui démontre bien une sorte de monopole scientifique pour cet indicateur. Effectivement, l université de Gand et autres ont été financé depuis plusieurs années pour développer POCER. Cet indicateur de risque peut répondre certainement à certains objectifs déterminés, mais souffre de beaucoup de faiblesses pour rendre compte de l évolution de l utilisation des pesticides /6

5 5) Quels sont les faiblesses des indicateurs de risques? Ces faiblesses ne sont pas reprises dans les documents cités ci-dessus (doc. I à doc III). Cependant, les indicateurs de risques: - sont non-transparents; - sont complexes (composants et formules) et illisibles; - peuvent être manipulés ; - tentent de rendre compte de certains paramètres de systèmes infiniment complexe: pour ce faire ils reposent sur des estimations et des hypothèses; - font appel à un jugement d expert pour évaluer le poids relatifs des différentes composantes d un indicateur dit complexe ou composé; Contrairement à l indice de fréquence de traitement, ils ont donc un caractère arbitraire. En outre, les indicateurs de risques tentent de quantifier les voies d exposition et les risques qui en résultent. Or: - Les substances sont étudiées individuellement 1. En réalité, nous sommes exposés à un cocktail de différentes substances, susceptibles d interagir entre elles et avec d autres polluants et de présenter des synergies 2. Les substances sont aussi étudiées dans des conditions déterminées. Dans la réalité, ces conditions sont fort variables (caractéristiques du milieu récepteur, conditions climatiques etc.): il en résulte des différences par rapport aux résultats observés pour les conditions d étude, par exemple en ce qui concerne la persistance des substances et résidus. - Bon nombre de risques pour la santé et l environnement ne peuvent être estimés et l existence de bon nombre de ces risques n est même pas soupçonnée ou établie (effets sur les groupes de population les plus faibles, effets indirects sur les biocénoses etc.). Ces risques ne sont pas couverts par les indicateurs de risques. - Ainsi par exemple, ils ne peuvent prendre en compte les effets dommageables méconnus ou insuffisamment connus tels que par exemple les pesticides ayant la propriété d être des perturbateurs endocriniens. - Le risk assessment ne tient pas compte des effets de combinaisons de plusieurs substances (effets cocktails) et intègre mal les effets à long terme ainsi que ceux des produits utilisés à faibles doses. - Les effets indirects des pesticides sur la biodiversité ne sont pas pris en compte dans les indicateurs de risque. Dans ces évaluations, seuls sont pris en compte les effets directs sur la faune et la flore, alors que, vu la complexité des chaînes trophiques, les effets indirects peuvent avoir des conséquences fort importantes. - En ce qui concerne plus particulièrement les enfants, plusieurs rapports officiels et diverses études font état de la plus grande vulnérabilité qualitative et quantitative des fœtus, nouveaux-nés et jeunes enfants. Selon le rapport de l OMs et EEA que nous citons ci-dessus, current core tests and risk assessment methodologies do not fully ensure pesticide safety for foetuses, infants and children. Une réduction de l utilisation des pesticides afin de réduire la pollution ambiante (eaux, aliments etc.) y est prônée. On met notamment l accent sur les risques non reconnus de survenue 1 2 Ce sont surtout les substances actives qui sont étudiées alors que les résidus, les métabolites et les matières dites «inertes» des formulations peuvent également avoir des propriétés toxicologiques et écotoxicologiques. Voir notamment Harold I. Zeliger, «Toxic effects of chemical mixtures», Archives of environmental health, Jan (Requests for reprints : Dr. Harold I. Zeliger, Environmental & Toxicological Services, 1270 Sacandaga Road, West Charlton, NY ) /6

6 postérieure de cancers liés à des agents variés dont les pesticides, durant les périodes de développement de systèmes d organes ou d organes. Dans ce contexte, l exposition à une combinaison d agents chimiques pouvant agir de façon synergique ou additive prend tout son sens. Etant donné la complexité des processus, les indicateurs de risques ne peuvent rendre compte de ces risques particuliers. (Il ne faut pas perdre de vue que ces risques sont traduits par des pathologies conséquentes en termes humains et de santé publique.) Une politique de réduction de la dépendance et donc de l exposition aux pesticides en général se justifie donc amplement au regard de ces incertitudes. Ces arguments relativisent donc la pertinence des indicateurs de risque en tant qu outil d évaluation du risque pour l environnement et la santé publique, ce qui est leur objet. Ils sont tout au plus une approximation, utile dans l estimation de risques déterminés et dans le cadre d objectifs de réduction de ces risques déterminés. Dans ce sens, ils sont complémentaires à l indice de fréquence de traitement, seul à même de rendre compte de l évolution de l utilisation des pesticides, donc de l exposition globale de la population et de l environnement suite à la contamination générale par les pesticides /6