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1 Les Brèves Lettre d information à destination des Partenaires Sociaux #3 janvier 2013 de Mutex Focus sur 2012! Grâce aux partenariats que Mutex a noués depuis de nombreuses années avec les 5 confédérations nationalement représentatives (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO) ; l UNSA et 3 fédérations syndicales, les équipes de Mutex ont été aux côtés des militants à l occasion de nombreux événements, tout le long de l année Nous avons pour ambition que l année 2013 soit encore plus fructueuse et riche que celle qui vient de s achever et comptons sur vous pour nous y aider. Toutes les équipes Grands Comptes, CCN et Partenaires Sociaux de Mutex, vous souhaitent une très bonne année 2013! Prises de Position Une offre mutualiste pour les bénéficiaires de l ACS Selon les enquêtes publiques, un tiers des 4 millions de personnes susceptibles de bénéficier d une aide à la complémentaire santé (ACS) ne sont pas couvertes par un contrat santé. Pour lutter contre le renoncement aux soins des plus démunis, quatre des plus importantes mutuelles interprofessionnelles : Adrea Mutuelle, Apreva, Eovi Mutuelle et Harmonie Mutuelle, toutes membres de Mutex, ont décidé d agir de façon concrète et volontariste en proposant, dès le 1er janvier 2013 sur l ensemble du territoire, une garantie santé-prévoyance spécifique à tous les bénéficiaires de l ACS. Cette garantie offre un accès à une couverture complémentaire santé de qualité, y compris en soins dentaires et en optique, pour une cotisation réduite. Cette initiative a été saluée par Jean-François Chadelat, président d honneur du fonds CMU : «cette offre a le mérite de proposer des garanties et prestations intéressantes et bien conçues pour une population qui renonce souvent à une couverture complémentaire pour des raisons financières». A terme, cette offre garantira le tiers payant généralisé pour les soins médicaux dans le cadre d un accord avec l assurance maladie et inclura, en outre, le risque obsèques. ACS : l Aide pour l acquisition d une Complémentaire Santé, dite ACS, consiste en une réduction forfaitaire sur le montant de la cotisation annuelle à payer auprès d un organisme complémentaire de santé pour les personnes dont les revenus ne dépassent pas, de plus de 35 %, les plafonds fixés pour la couverture maladie universelle complémentaire. Cf. «les chiffres de la Sécurité sociale 2013» dans la rubrique «Eclairages» Génériques : «Restaurer la confiance» C est en ces termes que la FNMF formule 10 propositions pour répondre aux attaques répétées contre les médicaments génériques. Le 10 décembre dernier, la Mutualité Française a publié un nouveau rapport d étude sur les génériques à l heure où ce secteur donne pour la première fois des signes d essoufflement. Ces propositions sont axées sur la formation initiale des médecins afin qu ils puissent être sensibilisés à l économie de la santé, sur une campagne d information auprès des usagers pour faire cesser les images souvent fausses véhiculées par les génériques et enfin sur le développement des médicaments biosimilaires (médicaments biologiques faits à partir de cellules ou d organismes vivants). Retrouvez l étude complète sur : 1

2 Actualités Mutex, désigné dans la branche professionnelle de la Plasturgie Le 24 octobre dernier, lors de la commission paritaire de la branche professionnelle de la Plasturgie, Mutex a été co-désigné en tant qu organisme assureur des garanties prévoyance des salariés non-cadres de la branche. C est donc salariés qui devraient bénéficier prochainement de garanties décès, incapacité et invalidité. Cette désignation n est qu une première étape, les niveaux des garanties et le taux de cotisation étant encore en cours de négociation entre les syndicats d employeurs et de salariés. Mutex, partenaire d UNEO en dépendance UNEO, première mutuelle santé de la défense, a confié à Mutex l assurance des garanties décès, dépendance et perte d autonomie de l ensemble de ses adhérents et de leurs conjoints, soit près de personnes. Ce partenariat sans précédent confirme le professionnalisme et assoit la légitimité de Mutex en matière de couverture dépendance et la place ainsi parmi les tous premiers acteurs en France dans ce domaine. Offres Mutex Indépendance Services : une garantie dépendance individuelle saluée par la presse professionnelle Les Dossiers de l Epargne ont décerné un Label d excellence à Mutex Indépendance Services en Cette récompense couronne un contrat novateur de Mutex qui permet à chaque bénéficiaire de faire face financièrement à une situation de dépendance, répondant ainsi à cette demande de plus en plus fréquente des Français, de garder le contrôle de leur vie en cas de dépendance. Le Particulier N 1079 du mois de décembre 2012 a également souligné dans son article «se prémunir contre la perte d autonomie», les qualités de Mutex Indépendance Services, le qualifiant de contrat «très protecteur, sans délai de franchise et avec une assistance étoffée». Pour en savoir plus : Prévention Dénutrition des personnes âgées : Mutex s engage aux côtés de Nestlé Clinical Nutrition France La prévention de la dénutrition des personnes âgées est un axe majeur dans lequel les mutuelles sont engagées depuis longtemps et pour lequel Mutex a décidé de s impliquer en 2013 en signant une convention de partenariat avec Nestlé Clinical Nutrition France. De nombreuses études médicales soulignent le besoin de vigilance, ces problématiques de dénutrition étant difficilement décelables par les proches et /ou les soignants, elles peuvent entraîner des situations de fragilité sérieuses. Nestlé Clinical Nutrition France, a développé des programmes d information et de sensibilisation en direction des professionnels de santé ainsi que des messages grand public pour les familles. Mutex et ses mutuelles partenaires appuieront la démarche de Nestlé en relayant ces différentes campagnes. 2

3 Partenariats La Vide-dressing week couronnée de succès pour sa première édition A l initiative de la Fédération Nationale de l habillement et en partenariat avec Mutex, ConsoGlobe et Le Relais, s est tenue du 24 au 31 mars 2012, la première édition de la «Vide-dressing week». L opération se donnait l ambition de sensibiliser les consommateurs à la «seconde vie» de leurs vêtements en leur permettant de les déposer dans les boutiques participantes. C est ainsi plus de 455 magasins sur l ensemble du territoire qui se sont mobilisés pour la collecte et plus de 82 tonnes de vêtements qui ont été récupérées dans toute la France : soit une moyenne de 180 kg par boutique participante. La collecte a été confiée au Relais, entreprise coopérative qui traite depuis 30 ans les déchets textiles dans le but de créer de l emploi durable dans la filière textile pour les personnes en situation d exclusion. Pour la prochaine édition du 20 au 30 mars 2013, 75 % des commerçants souhaitent reconduire l opération et Mutex a décidé de poursuivre ce partenariat cette année. Éclairages Le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale a rendu son premier état des lieux Le Haut Conseil du financement de la protection sociale, où siègent des représentants des syndicats, de l Etat et des personnalités qualifiées, créé au printemps 2012, a rendu au 1 er ministre, un état des lieux du système de financement de la protection sociale, le 31 octobre A partir de ce constat, le Haut Conseil, propose de relever 3 défis : celui d assurer la pérennité du système de financement de la protection sociale, celui de le clarifier en distinguant ce qui relève d une logique contributive de celle de la solidarité nationale et enfin, celui de proposer des solutions tenant compte de la compétitivité économique et en particulier du coût du travail qui représente 77% du financement global de la protection sociale. L examen des pistes des réformes à engager s ouvrira en ce début d année, le but étant de définir les conditions du retour à l équilibre des comptes de la Sécurité sociale et d en préserver le caractère solidaire. Retrouvez le rapport intégral : HCFi-PS Les chiffres de la Sécurité sociale pour 2013 Les plafonds de ressources pour obtenir la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l Aide à l acquisition d une Complémentaire Santé (ACS) ont été revalorisés de 2.1% au 1 er juillet Le Premier ministre lors de la Conférence nationale contre la pauvreté et les exclusions le 11 décembre 2012, a annoncé le relèvement du plafond de ressources ouvrant droit à la CMU-C. Nb de personnes CMU-C et ACS en métropole (en ) Plafond annuel CMU-C Ce plafond «sera révisé de façon à couvrir personnes de plus» sans qu aucun montant ni une échéance de mise en place n aient été avancés à ce jour. financement global de la protection sociale. L examen des pistes des réformes à engager s ouvrira en ce début d année, le but étant de définir les conditions du retour à l équilibre des comptes de la Sécurité sociale et d en préserver le caractère solidaire. Soit par mois Plafond annuel ACS Soit par mois Les nouveaux plafonds de ressources en 2013 Plafond de la Sécurité Sociale Horaire Journalier Mensuel Annuel Par personne en plus ,7 + 24, , ,05 3

4 Synthèses Protection Sociale : ce que veulent les Français! «La Protection Sociale en France et en Europe en 2010», rapport de la DREES publié dans «Etudes et Statistiques» en décembre 2012, réaffirme l attachement des Français à leur système de protection sociale. En effet, la France est classée en deuxième position parmi les 27 pays Européens en termes de satisfaction à l égard du système social national. 73 % des Français pensent même que le système de la Sécurité Sociale pourrait être un modèle pour d autres pays. Cependant, malgré cette certaine satisfaction, les Français à 75 %, pensent que la société «est plutôt injuste» et que l Etat n intervient pas assez pour corriger ces injustices. 3% pensent même qu il est normal que le quart du revenu national soit consacré au financement de la protection sociale. Néanmoins, l opinion est plus divisée sur les conséquences : 49% pensent que la protection sociale permet d atténuer la crise, tandis que l autre moitié 44% pense plutôt que le financement de la protection sociale alourdit la dette et est un frein pour sortir de la crise. De plus, une part croissante des Français se positionne pour que certaines prestations soient recentrées. L assurance maladie reste la prestation pour laquelle le caractère universel reste important, au contraire des retraites et des allocations chômages qui ont une image contributive plus marquée. Enfin, environ 40% des Français seraient prêts à voir leurs cotisations «retraite» et «maladie» augmenter pour maintenir le niveau des prestations actuelles. La disposition à cotiser davantage pour maintenir le niveau de prestation, en 2011 Lecture : 50 % 40 % 30 % 20 % 39 % 41 % en 2011, 39 % des personnes interrogées ont répondu «oui, tout à fait» ou «oui, plutôt» à la question «à l avenir, compte-tenu de votre niveau de ressources, seriez-vous prêt à cotiser davantage pour maintenir le niveau de prestation en ce qui concerne l assurance maladie?» 27 % 28 % 10 % 0 % Assurance maladie Retraite Allocations familiales Allocations chômage Retrouvez la synthèse de l étude sur : ou l intégralité sur : 4

5 Synthèses (suite) Accessibilité au sens financier de la Complémentaire Santé (CS) La complémentaire santé : une charge financière trop importante pour certains ménages Une étude publiée par la revue de l INSEE «Economie et Statistique» N 450 confirme l existence d un obstacle financier à l accès à la complémentaire santé en France. En effet d après ce rapport, 18.5 % des Français ne peuvent accéder à une complémentaire santé. Premier constat de cette étude : le taux de couverture des Français par une complémentaire est important (91,1% en 200), mais la nature de cette couverture varie énormément : 55, % de la population serait couverte par le biais de contrats individuels, 2% bénéficierait d un contrat collectif et 10 % aurait accès à une couverture au titre de la CMU. Deuxième constat, le taux de couverture augmente avec le niveau de vie. En moyenne, le niveau de vie mensuel est de 1392 pour les ménages non couverts, de 1539 pour les ménages couverts individuellement et de 1733 pour les ménages bénéficiant d un contrat collectif. Troisième constat, les dépenses de complémentaire santé croissent avec le niveau de vie. Les dépenses moyennes des ménages couverts à titre individuel restent inférieures à 55 tandis que les dépenses des ménages couverts à titre collectif s élevaient à 52 en moyenne. Ensemble de la population des ménages 81,49% 14,97% 3,54% CS non accessible : 18,51 % Non pauvre CS accessible Non pauvre CS non accessible Pauvre CS accessible Population des ménages non éligibles à la CMU-C En conclusion, ces résultats suggèrent que l achat d une complémentaire reste un arbitrage entre le besoin de couverture en santé et le prix des contrats. Mais c est avant tout un choix fortement contraint par le revenu Retrouvez la synthèse de l étude sur : ou l intégralité sur : 89,70%,75% 3,54% CS non accessible : 10,29 % Ce qu attendent les Français face au renoncement aux soins Selon une enquête du Centre d études et de connaissances sur l opinion publique (CECOP) publiée le 18 octobre 2012 lors du congrès de la Mutualité Française, 20 % des français ont déclaré avoir au cours des deux dernières années renoncé ou retardé des soins. Si ce résultat concerne en premier lieu les chômeurs avec 47%, il touche également les salariés (23 %) et les personnes travaillant à leur compte (12 %). Causes du renoncement aux soins Les causes de ce renoncement sont très claires : 57 % par manque d argent, 41% parce que le remboursement aurait été insuffisant et 22 % par impossibilité d avoir un rendez-vous auprès d un médecin ou d un spécialiste. Ce sont bien les moyens financiers qui sont pointés du doigt et non pas l accessibilité aux soins : 22% 18% 12% 8% 57% 75 % des Français déclarent avoir accès à des soins satisfaisants près de chez eux contre seulement 4 % qui les jugent «mauvais ou très mauvais». Pour y faire face, 83 % des Français rappellent leur confiance dans le rôle des mutuelles qui disposent d une bonne image car ils pensent qu elles sont bien gérées (84 %) et qu elles agissent dans l intérêt des assurés (79 %). 41% Enfin, l attente principale est la rapidité des remboursements (51 %) et un système de santé qui offre un meilleur taux de remboursement (57 %) avant même le niveau de prise en charge. Retrouvez la synthèse de l étude sur : ou l intégralité sur : Manque d argent Remboursement insuffisant Impossibilité d avoir un RDV Pas de prise en charge des soins Eloignement géographique Absence de place dans l établissement de santé 5

6 Synthèses (suite) L assurance maladie, facteur de réduction des inégalités L assurance maladie obligatoire opère une réduction des inégalités de niveau de vie importante. C est un des résultats publiés par la DREES dans «Etudes & Résultats» N 815 d octobre Cette réduction des inégalités de niveau de vie est attribuable en majeure partie à l effet du financement progressif de l assurance maladie et dans une moindre mesure à celui de ses prestations. L assurance maladie obligatoire (AMO) répond à 2 principes : la solidarité des bien-portants vis-à-vis des malades et l accessibilité des soins à tous, quelle que soit leur capacité financière. Ainsi, l AMO opère une redistribution verticale des revenus, qui permet une réduction des inégalités de près de 19 % et ce grâce aux remboursements qui ne sont pas liés aux revenus de l assuré mais à ses dépenses de santé. Toutefois, malgré cette importante redistribution verticale, le poids du reste à charge dans le revenu disponible des ménages, demeure plus élevé pour les plus modestes. Retrouvez la synthèse de l étude sur : évènements Mutex, présent au Congrès des Maires de France Lors du 95 e Congrès des Maires et Présidents de communauté de France, les et 22 novembre 2012 à Paris, Porte de Versailles, Mutex était présent aux côtés de la Carel Mudel, mutuelle spécialisée en retraite complémentaire des élus. A cette occasion, Mutex a présenté sa nouvelle offre : Solidarité Territoriale, dédiée à la protection sociale des agents des collectivités territoriales. (cf. Brèves de Mutex #2) Pour en savoir plus à propos de Solidarité Territoriale : Remise des diplômes du master 2 Protection Sociale Complémentaire à Vaugirard Le décembre dernier au siège de la FNMF, rue de Vaugirard, en présence d Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française, s est tenue la remise des diplômes de la e promotion du master 2 Protection Sociale Complémentaire, diplôme de l université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dont la FNMF est le partenaire privilégié depuis 11 années désormais. La campagne de recrutement pour la 8 e promotion du master 2 a débuté en ce début d année. A noter parmi les diplômés, notre collègue Julie Myc Rachedi, chargée de communication au sein de Mutex, qui assure la coordination de cette newsletter. Toutes nos félicitations! Pour contacter les équipes Partenaires Sociaux, Grands Comptes et Conventions Collectives de MUTEX : # Réalisation PAO Mutex - 07 / RCS Nanterre Siège social : 125, avenue de Paris Châtillon cedex.

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