«Après le vote de la Loi de financement de
|
|
- Charlotte Pageau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 À la veille du grand débat sur la protection sociale, annoncé par le premier ministre, beaucoup d interrogations demeurent. Dans une société de plus en plus individualiste, maintenir un système de protection basé sur la solidarité exige des choix politiques forts. Thierry Beaudet, président de la MGEN, nous explique les enjeux et les pistes à explorer. La protection sociale DOSSIER «Après le vote de la Loi de financement de la Sécurité sociale, après la loi sur les retraites, le débat autour de la dépendance, quelles sont pour vous les grandes évolutions qui s esquissent pour la protection sociale en France? Thierry Beaudet : Trop souvent, la question de la protection sociale s envi - sage comme un débat technique et comptable. C est trop réducteur. Il s agit avant tout d un enjeu de société. La vraie question qui doit initier nos réflexions est : veut-on aller vers plus ou vers moins de solidarité nationale? Cela mérite des réponses pensées, réfléchies à partir de la situation réelle et concrète. Depuis des années, les mesures gouvernementales ne sont que des décisions budgétaires, elles tiennent rarement compte des besoins des assurés sociaux, en particulier ceux qui ont les revenus les plus faibles. Au fil des PLFSS ( * ), nous consta - tons que les principes solidaires de notre protection sociale sont consommés. À la veille du grand débat sur la protection sociale, nous pouvons nous interroger n 143 février 2011 l enseignant 15
2 sur les orientations gouvernementales. Souhaite-t-on que la protection sociale soit toujours fondée sur un régime obligatoire de haut niveau? Croit-on encore à la pertinence de la solidarité intergéné rationnelle et financière? Ou, au contraire, veut-on la privatisation de la protection sociale, la déréglementation de la santé et l individualisation des risques? Ces questions Thierry Beaudet, président de la MGEN. feront le sens de notre système de protection sociale, qui aujourd hui mérite une réforme pour en garantir sa pérennité. Concernant la dépendance, il est important de rappeler que nous ne partons pas de rien. Les dépenses de santé couvertes par l Assurance maladie, l aide personnalisée à l autonomie, les services de proximité et les structures d hébergement existent déjà. Ces acquis doivent être protégés. Il est nécessaire d en évaluer la qualité et de mesurer les insuffisances, sans ignorer la fragilité des financements, l importance des restes à charge pour les familles, les inégalités territoriales. Ensuite, il faut énoncer deux principes. Il ne s agit pas seulement d une question financière. Il faut se préparer au grand-âge. La prévention est essentielle. Comme certaines maladies peuvent être évitées, l inévi - table déclin de nos facultés doit être anticipé pour être mieux géré. L accompagne - ment est aussi de première importance. Les mutuelles sont prêtes à prendre leurs responsabilités dans un cadre partenarial. Ce qui ne veut pas dire une segmentation de plus entre opérateurs publics et privés. De notre point de vue, l État a un rôle déterminant à jouer. Les départements doivent garder leur place dans un futur dispositif. La MGEN insiste sur deux aspects : le lien entre santé et dépendance, dans le sens de la continuité des prises en charge et d une large mutualisation, et la présence dans le débat de notre choix en faveur de garanties annuelles par rapport aux garanties viagères. Concernant l Assurance maladie, nous ne pouvons envisager que l État ne se charge que du «grand risque» et se désengage MGEN, première mutuelle santé française Gestion de la protection sociale de plus de 3 millions de personnes, profession nels de l'éducation nationale, de la Recherche, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports un numéro unique pour joindre la MGEN de 8h à 18h30. Un réseau de près de militants et quelques salariés. 33 établissements sanitaires et médico-sociaux. Et en 2009, 1,256 milliard distribués en complémentaire santé, 144 millions consacrés aux prestations spécifiques (autonomie, maternité, soutien social, soins coûteux, décès). 16 Syndicat des enseignants - Unsa
3 complètement du «petit risque», la médecine de ville, les médicaments au profit d opérateurs privés à but lucratif. Quels sont les risques à terme? T. B. : Le risque est réel de cons - tater un recul de l accès aux soins ou un report des soins. Sont visés particulièrement nos concitoyens aux revenus les plus modestes. Nous le constatons chaque jour pour des actes peu pris en charge et coûteux comme en dentaire. Déjà, en France, un étudiant sur quatre déclare avoir déjà renoncé ou retardé des soins parce qu ils étaient trop coûteux. Soyons convaincus que personne ne refuse de se protéger contre le «risque maladie» à moins d y être contraint. Je reviens encore une fois sur la question de la solidarité nationale. Si l Assurance maladie ne remplit plus son rôle originel, chacun essaiera de trouver une solution individuelle en fonction de ses moyens et non pas en fonction de ses besoins. Doit-on se résoudre à une société qui oppose les ménages aisés, avec des complémentaires de haut niveau, et les ménages économiquement plus fragiles qui ne peuvent se payer que des complémentaires «low cost»? Je voudrais finir en rappelant un élément essentiel. La protection sociale est, avec l Éducation notamment, l un des facteurs-clés de développement. Lorsqu elle est insuffisante, les inégalités sociales se creusent. Quelles seraient les pistes possibles afin d assurer une protection sociale optimale? Quelles sont les propositions de la MGEN? T. B. : Comme je l ai dit, nous sommes convaincus que la solution est d abord publique. Prenons la dépendance, notre conviction est plutôt du côté du partenariat public-privé. Je pense aussi que nous devons fondamentalement changer notre vision de la protection sociale : il faut passer de l assurance maladie à l assurance santé. Cela signifie mieux prévenir les risques, mieux éduquer les assurés sociaux et soutenir la Recherche. C est une attente forte de nombreux assurés sociaux qui, par exemple, se tournent vers des médecines nouvelles, plus douces. Nous le percevons aussi dans nos centres de soins avec les patients atteints de maladie chronique qui veulent davantage être acteurs de leur traitement. L éducation thérapeutique des patients et la prévention sont des axes de progrès majeurs. Ensuite, il y a des réformes très concrètes à mettre en œuvre pour assurer l équilibre du système et sa pérennité. Il faut, par exemple, revoir la politique de remboursement des médicaments qui est devenue incompréhensible. Il faut aussi s attaquer aux dépassements d honoraires De notre côté, en tant que mutuelle santé, nous devons faire en sorte que les restes à charge soient les plus réduits possibles. Cela nous incite en particulier à passer des accords avec les praticiens pour réduire les coûts, ce que nous faisons déjà avec les opticiens et les dentistes. Propos recueillis par Dorothée Crespin (*) Projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale. SYNDICAT L AVIS DU Guy Barbier, secrétaire national Retrouvez l interview de Thierry Beaudet en vidéo sur NOUS PARTAGEONS la même vision d une politique de santé globale fondée sur un choix politique fort : celui de la solidarité. Pour le SE-Unsa, la politique gouvernementale menée depuis plusieurs années conduit à l inverse. Thierry Beaudet en présente plusieurs effets néfastes dont le choix, par les plus démunis, d abandonner des soins en raison de leurs coûts. C est un système de protection sociale à plusieurs vitesses qui se développe. La MGEN et le SE-Unsa sont convaincus que des évolutions profondes sont nécessaires et que la solution est d abord publique. À rebours des orientations menées jusqu à aujourd hui, il faut développer la prévention pour préserver la santé plutôt que de guérir la maladie. Au plan budgétaire, la solidarité doit concerner tout le monde y compris les professionnels de la santé. n 143 février 2011 l enseignant 17
4 FINANCEMENT Les enjeux de la protection C«CHACUN COTISE SELON SES MOYENS ET REÇOIT SELON SES BESOINS». Ce principe majeur issu du Conseil national de la Résistance fonde l équité et la solidarité de notre système de protection sociale. D année en année, ce principe est amoindri et remplacé par des dispositions plus mercantiles. De loi de finances en loi de finances, la tendance s inverse. Les malades supportent per son - nellement, de plus en plus, les coûts liés à leur pathologie. La plupart des dispositifs de protection sociale complémentaire (à l exception notable de quelques mutuelles dont La solidarité nationale doit être la base du système la MGEN) sont basés sur des cotisations indé - pendantes des revenus. Dès lors, toute taxation fait davantage reposer la charge sur les moins riches. Le débat sur la dépendance est éclairant. Les assurances sont à l affût d un marché dont les profits espérés sont à la dimension du nombre de personnes concernées. Pour l Unsa, le financement de la dépendance doit reposer sur la solidarité. Elle refuse l instauration d une protection sociale à deux vitesses. Guy Barbier À l heure où notre système de protection sociale est menacé en France et que les acquis du Conseil national de la Résistance se trouvent mis à mal par notre gouvernement, le SE-Unsa et l Unsa-Éducation accompagnent la MGEN au sein du projet du Réseau Éducation et Solidarité ( * ). Celui-ci travaille dans le but de déve - lopper et promouvoir des systèmes de protection sociale solidaires ou encore de développer des stratégies d éducation et de formation à la protection sociale solidaire. (*) 18 Syndicat des enseignants - Unsa
5 Un peu d histoire 1944 Le Conseil national de la Résistance propose dans son programme un «plan complet de Sécurité sociale» 1945 Ordonnances assurant la création du système de Sécurité sociale ainsi que la refonte du système des assurances 1967 Réorganisation du régime général de la Sécurité sociale 1975 Généralisation à l ensemble de la population active de l assurance vieillesse obligatoire 1988 Création du revenu minimum d insertion (RMI) 1990 Création de la contribution sociale généralisée (CSG) 1997 Instauration de la Carte vitale 1999 Création de la couverture maladie universelle (CMU) 2004 Réforme de l Assurance maladie 2006 Mise en place du Régime social des indépendants SICKO Qui se souvient de ce film de Michael Moore? Le SE-Unsa vous avait invités à le découvrir à sa sortie en septembre 2007 (Ens n 108). Actuellement en DVD, ce documentaire, s attaquant au système de sécurité américain, permet d aborder les enjeux de la politique de Santé en France. QUELQUES CHIFFRES 15 à 20% des Français renoncent aux soins pour des raisons économiques. Selon une enquête Baromètre Ipsos-SPF réalisée en août 2008, 30% des renoncements aux soins concernent des lunettes, 24% des actes dentaires. Chez les jeunes, la situation est pire. 30% des ans ont déjà renoncé à l achat de médicaments. 22% des Français faisant partie des couches populaires estiment ne pas être en bonne santé. Sur 100 euros versés à la MGEN : 9,67 partent directement dans les caisses de l État dont 3,67 relatives à la fiscalité et le reste pour financer la CMU (couverture maladie universelle). La Sécurité sociale affiche une prise en charge de 75% des dépenses de santé. Or, à y regarder de près, pour les 80% de personnes qui ne souffrent pas d ALD (affections de longue durée) ou qui ne sont pas hospitalisées, seulement 1 euro sur 2, en termes de dépense de santé, est pris en charge. Indignez-vous! Dans son petit livre «Indignez-vous!», paru aux éditions Indigènes, Stéphane Hessel évoque comme socle de son engagement politique le programme élaboré par le Conseil national de la Résistance en 1944 qui regroupait «un ensemble de principes et de valeurs sur lesquels reposerait la démocratie moderne de notre pays». Il rappelle l importance de ces valeurs, sans cesse remises en cause par les politiques menées successivement depuis 1992 : la retraite et la Sécurité sociale, l Éducation pour tous, une presse indépendante, la nationalisation des sources d énergie et des grandes banques, la soumission de l intérêt particulier à l intérêt général. REPÈRES SÉCURITÉ SOCIALE FRANCE / ÉTATS-UNIS La Sécurité sociale en France comporte actuellement quatre branches pour le régime général : la branche maladie, la branche famille, la branche recouvrement et la branche vieillesse. Son financement repose essentiellement sur les cotisations sociales, contrastant avec celui des pays nordiques, ou dits libéraux, qui utilisent le financement par l impôt. Aux États-Unis, les droits sociaux ne sont pas inscrits dans la Constitution, malgré cela, le gouvernement américain applique plusieurs programmes afin d aider les personnes en difficulté. La protection sociale dépend de la situation de l individu : l assurance maladie n est pas obligatoire et les programmes Medicare et Medicaid sont utilisés par les plus démunis, tandis que les actifs passent en général par des assurances privées. n 143 février 2011 l enseignant 19
La protection sociale en France
18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir
Plus en détail«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»
39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,
Plus en détailSeul le prononcé fait foi. Monsieur le Président de la Mutualité française, cher Etienne CANIARD,
1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Congrès de la Mutualité Française Nantes Jeudi 11 juin 2015 Monsieur le Président de la Mutualité
Plus en détailTitre de la Table citoyenne Offre de soins, accès aux soins
Titre de la Table citoyenne Offre de soins, accès aux soins Organisée par : Délégation des Hautes-Alpes de la Mutualité Française Paca, ADRETS, UDESS05, la CRESS (Chambre Régionale de l Économie Sociale
Plus en détailÀ quoi servent les cotisations?
À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble
Plus en détailLE JOURNAL DES PATIENTS DE NOUVEAUX OUTILS DE COMMUNICATION ET D INFORMATION 3 OUVRAGES
LA NEWSLETTER / LIGUE REIN ET SANTÉ / AVRIL 2015 #19 NOUVEAUTÉ 2015 / DES PAGES À PHOTOCOPIER DESTINÉES À VOS PATIENTS LE JOURNAL DES PATIENTS DE NOUVEAUX OUTILS DE COMMUNICATION ET D INFORMATION 2 SITES
Plus en détailde Mutex Les Brèves Focus Prises de Position Une offre mutualiste pour les bénéficiaires de l ACS Génériques : «Restaurer la confiance»
Les Brèves Lettre d information à destination des Partenaires Sociaux #3 janvier 2013 de Mutex Focus sur 2012! Grâce aux partenariats que Mutex a noués depuis de nombreuses années avec les 5 confédérations
Plus en détailLa protection Sociale : avenir ou souvenir? Les solidarités en temps de crise
La protection Sociale : avenir ou souvenir? Les solidarités en temps de crise ALBI - 10 janvier 2014 Fabrice Henry Petit état des lieux au travers de la loi de financement de la Sécurité Sociale La loi
Plus en détailPROTECTION SOCIALE EN FRANCE
Qu est-ce que la protection sociale? PROTECTION SOCIALE EN FRANCE La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières
Plus en détailCAMPAGNE NATIONALE MUTUELLES DE FRANCE. En France. 10 millions. de personnes ne peuvent pas se soigner. Débattonsen. www.unemutuel lepourtous.
1 9 S E P T E M B R E 2 0 1 3 CAMPAGNE NATIONALE MUTUELLES DE FRANCE En France 10 millions de personnes ne peuvent pas se soigner. www.unemutuel lepourtous.com Débattonsen! Affiche40x60.indd 1 10/09/13
Plus en détailCOMMUNIQUÉ DE PRESSE 10 mai 2011. 5 mutuelles créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire
5 mutuelles créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire Le 6 mai 2011, le groupe MGEN, le groupe MNH, la MNT, la MGET et la MAEE se sont réunis en assemblée
Plus en détailInégalités sociales de santé et accès aux soins. Inégalités sociales de santé et protection sociale 2006-07 Psychomot 1 UPMC/VHF
Inégalités sociales de santé et accès aux soins INEGALITES SOCIALES DE SANTE Définition : Inégalités/ sociales /de santé Inégalités face à la mort Comparaisons européennes Les maladies inégalitaires Inégalités
Plus en détailLa protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille!
La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale est un terme générique qui recouvre, la Sécurité Sociale (régime général obligatoire solidaire, géré
Plus en détailEOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS
EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle Dirigeants et salariés de petites structures... Vous êtes déjà nombreux à nous
Plus en détailCentre d Analyse Stratégique
Centre d Analyse Stratégique Choix d une complémentaire santé Le regard des Assurés et des Entreprises 7 juillet 2009 Centre d Analyse Stratégique Tristan KLEIN Perrine FREHAUT Contacts TNS Sofres Emmanuel
Plus en détailen toute simplicité!
BIEN COMPRENDRE LES NOUVELLES RÉFORMES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. en toute simplicité! 1 LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ici le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre
Plus en détailLa Mutualité en chiffres Édition 2011
La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 6 Sommaire Message du directeur général de la Mutualité Française
Plus en détailVotre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française
Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Prévenir - Soigner - Accompagner Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires Qui est la Mutualité Française?
Plus en détailToute personne résidant en France de façon régulière peut, si. La couverture maladie universelle ATELIER 2
ATELIER 2 21 OCTOBRE 2000 La couverture maladie universelle Instaurée depuis le 1 er janvier 2000, la couverture maladie universelle (Cmu) concerne 6 millions de personnes en France (soit 10 % de la population).
Plus en détailAvenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication
Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier
Plus en détailContact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL,
Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, nathalie.perpinial@fehap.fr, 06 74 72 73 78 SOMMAIRE Pourquoi la FEHAP intervientelle
Plus en détailLes chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ
Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2015 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2012 2013 Prévisions 2014 0,6 0,2-0,2-2,5-3,2-2,9-5,9-6,8-6
Plus en détailLa protection sociale qui comprend les indépendants, je suis pour!
SOLUTIONS ENTREPRENEUR La protection sociale qui comprend les indépendants, je suis pour! Sophie B. Commerçante prévoyance épargne retraite ARTISANS, COMMERÇANTS, PROFESSIONS LIBÉRALES, INDÉPENDANTS......
Plus en détailInégalités sociales de Santé Propositions du SMG dans le cadre de la discussion conventionnelle
Inégalités sociales de Santé Propositions du SMG dans le cadre de la discussion conventionnelle Le constat Des études de plus en plus nombreuses (1) (2) montrent que les déterminants socioéconomiques ont
Plus en détailLA SECURITE SOCIALE EN FRANCE
LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre
Plus en détaileducationsolidarite.org
Education International Internationale de l'education Internacional de la Educaciòn Bildungsinternationale Conception : L.Talbot & Efficience Crédits photographiques : sxc.hu - flashfilm Juin 2008 educationsolidarite.org
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
Plus en détailAnnexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient
Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble
Plus en détailProgramme «financement» - Partie I Données de cadrage
Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Indicateur n 4 : Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d assurance sociale des administrations de sécurité sociale
Plus en détailLe projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement
Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement DOSSIER PRESSE Mars 2015 Contact : cab-fpa-presse@sante.gouv.fr www.social-sante.gouv.fr Introduction Le projet de loi relatif à
Plus en détailProgramme «financement» - Partie I Données de cadrage
Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Indicateur n 4 : Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d assurances sociales des administrations de sécurité sociale
Plus en détailEOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer
EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer en SOLO SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE dépendance la qui renouvelle la mutuelle ARTISANS, COMMerçANTS, professions LIBÉRAles, INDÉPENDANTS... Vous
Plus en détailGÉNÉRALISER L ACCÈS A UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DE QUALITÉ DOSSIER DE PRESSE
GÉNÉRALISER L ACCÈS A UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DE QUALITÉ DOSSIER DE PRESSE 30 juin 2014 1 SOMMAIRE INTRODUCTION p. 3 De la couverture maladie universelle à la généralisation de la complémentaire santé
Plus en détailFiche n 4 - La Protection sociale
Janvier 2004 Fiche n 4 - La Protection sociale 1 Définition de la Protection sociale La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages
Plus en détailDébat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse»
Débat participatif La vie chère «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Ségolène ROYAL Les enjeux de notre débat : Réconcilier les Français
Plus en détailLa Mutualité en chiffres
La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 5 La complémentaire santé dans l activité des mutuelles Les prestations
Plus en détailIntervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire
1 Intervention de Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Maison de Santé Pluridisciplinaire Magny-en-Vexin Vendredi 20 février 2015 Seul le prononcé fait
Plus en détailLe système de protection sociale en santé en RDC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection
Plus en détailLa santé des jeunes Rhônalpins en insertion
La santé des jeunes Rhônalpins en insertion Diagnostic commun et actions partenariales URML, URHAJ et MFRA CRDSU (centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain) 12 octobre 2012
Plus en détailDans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche
ÉDITORIAL Pour la Corse et pour la France, une démocratie politique et sociale vraiment neuve Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche de réalisations possibles, la
Plus en détailParce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé
www.alico.fr Document à caractère non contractuel Votre courtier Alico, l expert en assurance emprunteur et en prévoyance Alico est un acteur international de premier plan en assurances de personnes depuis
Plus en détailREFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détailUNE MUTUELLE POUR TOUS
Direction de la communication Tél. : 05 59 46 60 40 Courriel : communication@bayonne.fr Le 15 décembre 2014 COMMUNIQUÉ DE PRESSE UNE MUTUELLE POUR TOUS LA PROPOSITION DE LA VILLE DE BAYONNE POUR UN EGAL
Plus en détailAssemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA
Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Bonjour à toutes et à tous, Merci d être présents nombreux pour cette 20 ème assemblée générale. Créée en 1994, par des militants
Plus en détailUN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE
DOSSIER DE PRESSE 24 OCTOBRE 2014 UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE «Le régime étudiant comme pilier d une politique de santé des jeunes» CONTACT PRESSE LISA RIBEAUD 06 15 86 43 41 lribeaud@unef.fr presse@unef.fr
Plus en détailMUTUELLES FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT: OU EN EST ON?
& L ÉCONOMIE SOCiALE Hors série mars 2010 MUTUELLES FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT: OU EN EST ON? La protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique est très souvent synonyme de «mutuelle».
Plus en détailLa Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,
Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes La Garantie Santé Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le
Plus en détailNote du Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie adoptée à l unanimité lors de sa séance du 24 janvier 2013
Note du Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie adoptée à l unanimité lors de sa séance du 24 janvier 2013 Les principes de solidarité de l assurance maladie Le HCAAM a engagé dès 2004 une réflexion
Plus en détailFINANCEMENT DE L OFFRE DE SOINS EN AFRIQUE. Prof DIE-KAKOU
1 FINANCEMENT DE L OFFRE DE SOINS EN AFRIQUE Prof DIE-KAKOU 2 PLAN INTRODUCTION I- SITUATION II- FINANCEMENT IV- COUVERTURE MALADIE V- DEFIS CMU CONCLUSION 3 INTRODUCTION Services de santé offerts avec
Plus en détailGERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?
Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de
Plus en détailCommentaires de la Confédération des syndicats nationaux. au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles
Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles 20 juin 2014 Confédération des syndicats nationaux 1601, av.
Plus en détailL'assurance maladie de la sécurité sociale
Association internationale de la sécurité sociale Conférence régionale de l'aiss pour l'afrique Lusaka, Zambie, 9-12 août 2005 L'assurance maladie de la sécurité sociale Mise en place des régimes de soins
Plus en détailL Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec
L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan
Plus en détailOffre santé 2014 FGMM-CFDT
SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2014 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous
Plus en détail«Politique des ARS pour les seniors»
«Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service
Plus en détailTIERS PAYANT. des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD!
TIERS PAYANT des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD! La généralisation du tiers payant à l ensemble des soins de ville avant 2017 fait partie des mesures
Plus en détailLe point sur la couverture du risque maladie au Niger
REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LES ENDEMIES Le point sur la couverture du risque maladie au Niger I PLACE ACTUELLE DE L ASSURANCE MALADIE 1. Recensement des dispositions
Plus en détailRestrictions des Français pour leur santé
Restrictions des Français pour leur santé - Pour le CREDOC Juillet 2010: 13% des Français ( 8 millions de personnes) déclarent s'imposer des restrictions budgétaires en matière de soins médicaux contre
Plus en détailAssurance Santé et Prévoyance. PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence.
Assurance Santé et Prévoyance PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence. CIPRÉS vie Pack Pro Entreprise TNS Les solutions Prévoyance et Santé à la hauteur de vos ambitions. Ne choisissez plus entre performance
Plus en détailPROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
PROTECTION SOCIALE Note d information N 2012-22 du 6 avril 2012 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Journal officiel
Plus en détailMieux comprendre la protection sociale
Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION
Plus en détailL assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014
L assurance soins de santé en Belgique : une introduction Thomas Rousseau 12 juin 2014 Introduction L assurance maladie obligatoire L assurance soins de santé L assurance indemnités (maladie, accident,
Plus en détailDécouvrez les garanties
Découvrez les garanties la mutuelle santé et la couverture prévoyance qui s adaptent à vos besoins Découvrez vos garanties MGENERATION Initiale santé prévoyance Pack se soigner autrement action sociale
Plus en détailSanté publique - Protection sociale -
26-1-05 1 Santé publique - Protection sociale - Système très complexe qui couvre : - des risques déterminés - des catégories particulières de population Protection sociale SS protection de base obligatoire
Plus en détailComment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise?
L accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 La loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Comment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise? Le 1er janvier 2016 au
Plus en détail*** - par les Pouvoirs publics, conseillés par la communauté scientifique ;
Groupe de travail de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, présidé par Monsieur Jean-François CHADELAT, Inspecteur général des Affaires sociales, relatif à la répartition des interventions
Plus en détailJuridictions spécialisées du domaine social et organismes de Protection sociale : constats et enjeux
Juridictions spécialisées du domaine social et organismes de Protection sociale : constats et enjeux Par Raymonde TAILLEUR, Ancienne Directrice de projet à la Direction de la Sécurité sociale. T raditionnellement,
Plus en détailProgramme financé par l Union Européenne EuropeAid/127025/C/SER/MA)
Programme financé par l Union Européenne EuropeAid/127025/C/SER/MA) Mixité des sources de financement, diversité des régimes de couverture maladie : l impératif de cohérence 2 ème Conférence nationale
Plus en détailPARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CV Réf. : II-13-1-5 Pôle des services Date : 15.09.2012 services@cdg81.fr Ref : 7-9 Références : - Loi n 83-634 du 13
Plus en détailLes assurances collectives Santé et Prévoyance
CAA P A C I F I C A P R E D I C A Les assurances collectives Santé et Prévoyance Dernières évolutions réglementaires et réponses du Crédit.Agricole Réunion Experts-Comptables du 10 juillet 2014 Page 1
Plus en détailOffre santé 2015 FGMM-CFDT
SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2015 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous
Plus en détailMAI 2014 - NUMÉRO 1, 24 ÈME ANNÉE C O L L È G E D E S É C O N O M I S T E S D E L A S A N T É
MAI 2014 - NUMÉRO 1, 24 ÈME ANNÉE C O L L È G E D E S É C O N O M I S T E S D E L A S A N T É LE MOT DE LA PRÉSIDENTE Le printemps du Collège est marqué par une journée dense : matinée thématique consacrée
Plus en détailOrganiser une permanence d accès aux soins de santé PASS
Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout
Plus en détailBulletin d information en économie de la santé n 32 - octobre 2000. questions 37% 24% Cadre et profession intellect. Profession intermédiaire
Bulletin d information en économie de la santé n 32 - octobre 2000 questions d économie de la santé analyses Repères La couverture complémentaire maladie finance 12 % des dépenses de santé et joue un rôle
Plus en détailLes allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins
études résultats et N 603 octobre 2007 Les allocataires des minima sociaux: CMU, état de santé et recours aux soins Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes
Plus en détailLutter contre les exclusions
D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,
Plus en détailDiscours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon
Alain Carrupt, Président syndicom, syndicat des médias et de la communication Fleurier 11.30 et Yverdon 18.30 Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon (Seul le texte parlé fait foi!) Les travailleuses
Plus en détailOol O p t i c i e n s L u n e t i e r s U n i s 6 r u e d e l é g l i s e 3 8 7 9 0 S t G e o r g e s d E s p e r a n c h e.
Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur, La proposition de loi (PPL n 296) sur la contractualisation des Mutuelles avec les professionnels de santé est au centre des préoccupations des Français. Cette
Plus en détailLa protection sociale du travailleur non salarié
La protection sociale du travailleur non salarié MAJ janvier 2014 Le régime social des travailleurs indépendants Le RSI Le régime social des indépendants Vous êtes en : EI (Entreprise Individuelle), EURL
Plus en détailModule 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé
Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 1 - La sécurité sociale en Belgique et les mutualités. Plan 1- INTRODUCTION 2- GRANDS PRINCIPES DE LA SÉCURITÉ
Plus en détailEnsemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.
R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques
Plus en détailLa Banque Postale / CNP Assurances
La Banque Postale / CNP Assurances Baromètre Prévoyance Vague 1 Santé Contacts TNS Sofres Département Finance Frédéric CHASSAGNE / Fabienne CADENAT / Michaël PERGAMENT 01.40.92. 45.37 / 31.17 / 46.72 42IG98
Plus en détailCours de Santé Publique octobre 2008
Cours de Santé Publique octobre 2008 Professeur Hélène Sancho Garnier Dr Kéla Djoufelkit EPIDAURE 1. Principes d une démarche d assurance qualité et évaluation des pratiques professionnelles. 2. Organisation
Plus en détailOFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin!
OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! 45% des agents des départements et régions ont déjà choisi nos trois mutuelles professionnelles. 7 bonnes raisons
Plus en détailCHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Paiement des cotisations : précisions sur les nouvelles modalités de calcul et d appel de cotisations des indépendants Circulaire RSI n 2007-91 du 20 juillet
Plus en détailSpécial santé. Optez pour une couverture santé adaptée à vos salariés SwissLife Prévoyance Entreprises + Contrat collectif d assurance santé
Spécial santé Optez pour une couverture santé adaptée à vos salariés SwissLife Prévoyance Entreprises + Contrat collectif d assurance santé 2 SwissLife Prévoyance Entreprises +, une complémentaire santé
Plus en détaildu tiers payant GÉNÉRALISATION UN DISPOSITIF SIMPLE ET SÉCURISÉ POUR FACILITER L ACCÈS AUX SOINS
GÉNÉRALISATION du tiers payant Juin 2015 UN DISPOSITIF SIMPLE ET SÉCURISÉ POUR FACILITER L ACCÈS AUX SOINS La généralisation du tiers payant en 2017 à l ensemble des soins de ville pour tous les assurés
Plus en détailContributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles.
Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Un groupe de travail se réunit sous la Présidence de Pierre BURBAN au
Plus en détailAllianz Santé Prévoyance Collectives La couverture Santé et Prévoyance sur mesure pour protéger au mieux ses salariés.
Choisissez des solutions durables pour la couverture sociale de vos salariés. Allianz Santé Prévoyance Collectives La couverture Santé et Prévoyance sur mesure pour protéger au mieux ses salariés. Assurances
Plus en détailIncitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration
Incitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration Arnaud Marchand et Olivier Jérusalmy Réseau Financité L attirance des Belges pour le compte d épargne est loin d être fortuite. Deux facteurs principaux
Plus en détailConsulting Service sàrl. Future. Conseil et formation en assurances sociales. Assurances Sociales. 22 mai 2015
Le contenu q Modifications depuis 2012 q Les projets de révision q Un cas pratique pour le congé maternité q Sites Internet utiles Version 2015 / François Wagner 2 Assurances sociales Assurances sociales
Plus en détailLUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER?
LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? Résumé des trois enjeux présentés lors de l Assemblée publique du comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Plus en détailLes chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ
Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2011 Environnement de la protection sociale Le déficit du régime général En milliards d euros 2009 2010 Prévisions 2011-0,7-0,7 0-1,8-2,7-2,6-7,2-6,1-8,9-10,6-9,9-11,6-20,3-23,9-18,6
Plus en détailLA POLITIQUE DE PROTECTION SOCIALE EN MATIERE DE COUVERTURE MALADIE: ETAT DE MISE EN ŒUVRE
LA POLITIQUE DE PROTECTION SOCIALE EN MATIERE DE COUVERTURE MALADIE: ETAT DE MISE EN ŒUVRE Introduction L extension progressive de la protection sociale àtoute la population est un des axes majeurs de
Plus en détailFINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE»
FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» Intervenant : Jean-Jacques LANTONNET Expert Tarification AT-MP Direction des Risques Professionnels Caisse
Plus en détail