RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 15 février 2005 PRÉFECTURE DE LA RÉGION DE BOURGOGNE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 83 La version intégrale de ce document peut être consultée sur simple demande aux guichets d'accueil des préfectures et sous-préfectures de Bourgogne, ainsi que sur Internet à l'adresse suivante : ERRATUM dans le n 82 du RAA "Publication de la liste régionale des établissements de formation susceptibles de percevoir des versements exonératoires à la taxe d apprentissage au cours de l année 2005." La loi de modernisation sociale n du 17 janvier 2002 a rénové le régime juridique de la collecte de la taxe d apprentissage. En application de ce cadre législatif et selon l article R du code du travail, la liste régionale des établissements de formation susceptibles de percevoir des versements exonératoires à la taxe d apprentissage au cours de l année 2005 a été publié dans le n 82 du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne avant le 31 décembre Toutefois, cette première publication comporte des erreurs matérielles. Afin de supprimer toute ambiguïté dans la mise en œuvre des textes, vous trouverez ci-joint la bonne liste (page 69). Je vous demande de bien vouloir substituer physiquement cette liste à celle parue dans le n 82 qu elle annule et remplace. Cette information étant susceptible d intéresser de très nombreux demandeurs, elle est accessible également sur l Internet de la préfecture de région 1

2 Sommaire détaillé I - DELEGATIONS DE SIGNATURE... 5 II. ARRETES D.R.A.S.S... 7 Arrêté du 12 novembre 2004 portant désignation des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein des conseils des Caisses primaires d'assurance maladie de la région de Bourgogne...7 Arrêté du 27 novembre 2004 modifiant partiellement l'arrêté portant désignation des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein des conseils des Caisses primaires d'assurance maladie de la région de Bourgogne...7 Arrêté du 28 décembre 2004 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations Familiales de l'yonne...8 Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Côte d'or...9 Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Nièvre...12 Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Saône et Loire...15 Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la l Yonne...18 Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de l Union Régionale des Caisses d Assurance Maladie de Bourgogne...21 Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des organismes complémentaires participant à la protection complémentaire en matière de santé...23 III. ARRETES A.R.H Arrêté du 27 décembre 2004 ARHB/DDASS89/ Arrêté du 27 décembre 2004 ARHB/DDASS21/ Arrêté modifiant l'arrêté portant autorisation de création et de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur du syndicat interhospitalier de cote d'or sud...62 Arrêté ARHB/DDASS21/ du 10 décembre 2004 portant autorisation pour une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé, d'exercer l'activité de vente de médicaments au public...63 Arrêté ARHB/DDASS21/ du 27 décembre 2004 portant autorisation pour une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé, d'exercer l'activité de vente de médicaments au public...63 IV. COMPOSITION DE COMMISSIONS ET DIVERS Arrêté n BAG du 13 janvier 2005 portant modification de la composition du conseil académique de l éducation nationale...66 Arrêté n CESR du 13 janvier 2005 portant modification de l'arrêté portant constatation de la composition nominative des membres du Conseil économique et social régional de Bourgogne...67 liste régionale des établissements de formation susceptibles de percevoir des versements exonératoires à la taxe d apprentissage au cours de l année MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE AVIS DE CONCOURS EXTERNES POUR LE RECRUTEMENT DE MAITRES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT AGRICOLE DU MINISTERE DE l'agriculture

3 MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE AVIS DE CONCOURS EXTERNES POUR LE RECRUTEMENT DE MAITRES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT AGRICOLE DU MINISTERE DE l'agriculture MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE AVIS DE CONCOURS EXTERNES POUR LE RECRUTEMENT D OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT AGRICOLE DU MINISTERE DE l'agriculture MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE AVIS DE CONCOURS EXTERNES POUR LE RECRUTEMENT D OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT AGRICOLE DU MINISTERE DE l'agriculture

4 I. DELEGATIONS DE SIGNATURE 4

5 I - DELEGATIONS DE SIGNATURE 5

6 II. DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 6

7 II. ARRETES D.R.A.S.S. Arrêté du 12 novembre 2004 portant désignation des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein des conseils des Caisses primaires d'assurance maladie de la région de Bourgogne A R R E T E Article 1er : Sont désignés pour nommer des représentants appelés à siéger au sein des conseils des Caisses Primaires d Assurance Maladie de la région Bourgogne au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie : - la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) : un siège - l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : un siège - l'union nationale des professions libérales (UNAPL) : un siège - l'union nationale des associations familiales (UNAF) : un siège - le Collectif inter associatif de la santé (CISS) : un siège Article 2 : M. le Secrétaire Général pour les affaires régionales, Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région et à celui des Préfectures des départements de la région de Bourgogne. Fait à Dijon, le 12 novembre 2004 Le Préfet de la Région de Bourgogne, Paul RONCIERE Arrêté du 27 novembre 2004 modifiant partiellement l'arrêté portant désignation des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein des conseils des Caisses primaires d'assurance maladie de la région de Bourgogne A R R E T E Article 1er : Sont désignés pour nommer des représentants appelés à siéger au sein des conseils des Caisses Primaires d Assurance Maladie de la région Bourgogne au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie : L'association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) pour le département de la Nièvre en remplacement de l'union nationale des associations des professions libérales (UNAPL) : un siège l'association départementale des amis des parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) pour le département de la Côte d'or en remplacement de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) : un siège 7

8 Article 2 : M. le Secrétaire Général pour les affaires régionales, Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région et à celui des Préfectures des départements de la région de Bourgogne. Fait à Dijon, le 27 décembre 2004 Le Préfet de la Région de Bourgogne, Paul RONCIERE Arrêté du 28 décembre 2004 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations Familiales de l'yonne ARRÊTE Article 1 : La composition du conseil d'administration de l'union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations Familiales de l'yonne fixée par l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2001 complété et modifié, est modifiée comme suit: En tant que représentant des assurés sociaux sur désignation de : Titulaire : Suppléant : 5 ) La Confédération Française de l Encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.) - Monsieur ROBIN Christian (en remplacement de M. GENDRE Patrice) - Monsieur FROGER Yves (en remplacement de M. ROBIN Christian) Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 12 octobre 2001 complété et modifié demeurent inchangées ; Article 3 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales, le Préfet du département de l'yonne, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région et à celui de la Préfecture du département de l'yonne. Fait à Dijon, le 28 décembre 2004 Le Préfet de la région de Bourgogne, Pour le Préfet et par délégation le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales Jacqueline IBRAHIM 8

9 Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Côte d'or A R R E T E Article 1er : Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Côte d'or En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de : 1) La Confédération Générale du Travail (C.G.T.) Titulaires : - M. ANDRIOT Guy - Mme NASLOT née BOUET Catherine Suppléants : - M. RODRIGUES Victor - M. LAMBLIN Serge 2) La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (C.G.T.-F.O.) Titulaires : - M. JEANNET Alexis - Mme. MOYEMONT née THOMAS Fabienne Suppléants : - M. HARANCOURT Philippe - M. VIARDE Christian 3) La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) Titulaires : - M. BOUHELIER Jean-Pierre - Mme. GEKIERE née JURY Marie-Claire Suppléants : - M. BORGES Carlos - Mme BERTHAUD née HERBELOT Valérie 4) La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.) Titulaire : - M. DEHER Georges Suppléant : - M. BILLARD Jean-Pierre 5) La Confédération Française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.) Titulaire : - M. SAINT-DIZIER Jean-Paul 9

10 Suppléant : - M. COITOUX Philippe En tant que représentants des employeurs sur désignation : 1) du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires : - M. CIMAN Valentin - Mme FAUCONNIER née VAUDRAY Marie-Isabelle - M. CONTET François - M. FUGIER Jean-Paul Suppléants : - M. LESTROHAN Cyrille - Mme RIERA Fabienne - M. DURIEUX Michel - M. BOUHOT Guy 2) de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) Titulaires : - Mme PIOT Natacha - M. DUPREY Claude Suppléants : - M. BELIN Jean-Marc - M. BRANDON François 3) de l'union Professionnelle Artisanale (U.P.A.) Titulaires : - M. BARD Yves - M. GROSSET Gilbert Suppléants : - M. JOUVENEL Maurice - M. PENNEÇOT Régis En tant que représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF): Titulaires : - M. BOIVIN Raymond - M. L HOSTIS Pierre Suppléants : - Mme BARNAY née PELLUCUER Béatrice - M. JOUSSIER Pierre En tant que représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie : Association départementale des amis des parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) : Titulaire : - M. PILLIEN Jacques Suppléant : 10

11 - poste vacant Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : Titulaire : - Melle RIVIERE Véronique Suppléant : - M. LAROCHE Philippe Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL) : Titulaire : - M. KENNEL Bernard Suppléant : - poste vacant Union département des associations familiales (UDAF) : Titulaire : - M. PRANDI Jean-François Suppléant : - Mme BUISSON Colette née MARECHAL Membre du Collectif inter associatif sur la santé (CISS) : Titulaire : - M. LECOMTE Yann Suppléant : - Mme PARISOT Michèle Article 2 : M. le Secrétaire Général pour les affaires régionales, M. le Préfet de la Côte d'or, Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région et à celui de la Préfecture du département. Fait à Dijon, le 29 décembre 2004 Le Préfet de la Région de Bourgogne, Pour le Préfet de la Région de Bourgogne et par délégation Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Michel PAPAUD 11

12 Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Nièvre A R R E T E Article 1er : Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Nièvre En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de : 1) La Confédération Générale du Travail (C.G.T.) Titulaires : - M. RAMILLON Thierry - Melle GARCHER Béatrice Suppléants : - Mme CAULLE Brigitte - M. DIANCOURT Michel 2) La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (C.G.T.-F.O.) Titulaires : - M. BILLET Jean-Louis - M. FOUCHER Gilles Suppléants : - M. ANDRE Gilles - M. BOURRY Christian 3) La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) Titulaires : - M. CASSAYRE Gérard - M. FOURCADE André Suppléants : - Mme MASSEBOEUF Joëlle - Mme BENAZET née MONTAGNON Nicole 4) La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.) Titulaire : - M. CERRE Michel Suppléant : - Mme GIRARD née DUCHALET Martine 5) La Confédération Française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.) Titulaire : - M. MARCHAND Jacques 12

13 Suppléant : - M. MARTIN Jacques En tant que représentants des employeurs sur désignation : 1) du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires : - Mme RENE née BRIDOT Florence - M. ABONNAT Jacki - Mme PETIT née RICHARD Catherine - M. ANQUETIL Bruno Suppléants : - Mme CORBIER née EGROT Michèle - Melle CARRIER Stéphanie - M. GOUBET Franck - M. FERVEL Bernard 2) de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) Titulaires : - Mme MARTINAT née RAMEAU Françoise Suppléants : - poste vacant 3) de l'union Professionnelle Artisanale (U.P.A.) Titulaires : - poste vacant - poste vacant Suppléants : - poste vacant - poste vacant En tant que représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF): Titulaires : - M. TAULEIGNE Michel - M. DEPESSEVILLE Roland Suppléants : - M. CLEME Guy - Mme PARENT née KIEHL Nadia En tant que représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie : Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) Titulaire : - poste vacant Suppléant : - poste vacant 13

14 Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : Titulaire : - M. CHAVANCE Claude Suppléant : - M. DUCREUX Régis Association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) Titulaire : - Mme DOISNEAU Hélène Suppléant : - poste vacant Union département des associations familiales (UDAF) : Titulaire : - Mme WESOLEK née RAINAT Martine Suppléant : - M. FEZAN Serge Membre du Collectif inter associatif sur la santé (CISS) : Titulaire : - Mme NOTEBAERT née DELAETER Anne-Marie Suppléant : - M. SAUTER Michel Article 2 : M. le Secrétaire Général pour les affaires régionales, M. le Préfet de la Nièvre, Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région et à celui de la Préfecture du département. Fait à Dijon, le 29 décembre 2004 Le Préfet de la Région de Bourgogne, Pour le Préfet de la Région de Bourgogne et par délégation Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Michel PAPAUD 14

15 Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Saône et Loire A R R E T E Article 1er : Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Saône et Loire En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de : 1) La Confédération Générale du Travail (C.G.T.) Titulaires : - Mme CARETTE Laurence - M. BONNET Guy Suppléants : - Mme COMTET née SORABELLA Eve - M. DE MACEDO Manuel 2) La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (C.G.T.-F.O.) Titulaires : - M. LACROIX Christian - M. MOLARD Philippe Suppléants : - Mme DAMICHEL née DUGOUR Elisabeth - Melle DELENNE Ghislaine 3) La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) Titulaires : - M. RIBOT Michel - M. BERCOT Maurice Suppléants : - M. GARNIER Pierre - Melle INSELIN Valérie 4) La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.) Titulaire : - Mme PINTO née GONCALVES Maria Olinda Suppléant : - M. COMTE Marcel 5) La Confédération Française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.) Titulaire : - M. TINEL Gérard 15

16 Suppléant : - M. LAGORCE Pierre En tant que représentants des employeurs sur désignation : 1) du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires : - Mme CARNELOS née JACOTIN Christine - M. BARTHELEMY Michel - M. FRANC Guy - M. GASNE Jean-Paul Suppléants : - Mme MARIOTTI née BRIVET Marie-Hélène - M. GAUVAIN Bertrand - M. FREROT Fabrice - M. BOYER Daniel 2) de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) Titulaires : - Mme CARRE née BREUZIN Christiane - M. EMORINE Jean-Pierre Suppléants : - M. ROUYER Mathias - Mme VILLENEUVE née BILLARD Françoise 3) de l'union Professionnelle Artisanale (U.P.A.) Titulaires : - M. BOUILLOT Robert - M. PERRET Pierre Suppléants : - poste vacant - Mme CAVARD née MICHELIN Marie-Noëlle En tant que représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF): Titulaires : - Mme REVERDY née VION Pascale - Melle TURY Brigitte Suppléants : - Mme ACCARY née CORNELOUP Dominique - M. BURTIN Gérard En tant que représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie : Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) : Titulaire : - M. VILLOIS Marcel 16

17 Suppléant : - M. HUMBERT Alain Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : Titulaire : - M. HADI Aziz Suppléant : - Mme GACON-OHNET née GACON Nathalie Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL) : Titulaire : - M. PLEUVRY Michel Suppléant : - poste vacant Union département des associations familiales (UDAF) : Titulaire : - Mme MEHU née RAYNAUD Marie-ELise Suppléant : - M. FOLOPPE Jacques Membre du Collectif inter associatif sur la santé (CISS) : Titulaire : - M. LAMOTTE Georges Suppléant : - M. FALLET Jean-Paul, Article 2 : M. le Secrétaire Général pour les affaires régionales, M. le Préfet de la Saône et Loire, Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région et à celui de la Préfecture du département. Fait à Dijon, le 29 décembre 2004 Le Préfet de la Région de Bourgogne, Pour le Préfet de la Région de Bourgogne et par délégation Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Michel PAPAUD 17

18 Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la l Yonne A R R E T E Article 1er : Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de l Yonne En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de : 1) La Confédération Générale du Travail (C.G.T.) Titulaires : - M. LELIEVRE Yvan - M. LEROY Jean-Claude Suppléants : - M. LUXI Joël - Melle GUYARD Angeline 2) La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (C.G.T.-F.O.) Titulaires : - M. GABILLON Jean-Claude - M. COURTIAL Jean-Paul Suppléants : - Melle SYLVAIN Béatrice - M. DECLERCQ Jean-Pierre 3) La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) Titulaires : - M. GIRARD Paul - M. RIGOLET Patrick Suppléants : - Mme DUPLOYEZ née LEFORT Bénédicte - Mme LOPEZ née FOUDAD Isabelle 4) La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.) Titulaire : - Mme MAURICE née BOUCHERON Annie Suppléant : - M. NARBONNE Philippe 5) La Confédération Française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.) Titulaire : - M. ROYER Denis Suppléant : - M. DROUVILLE Michel 18

19 En tant que représentants des employeurs sur désignation : 1) du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires : - M. GROSBETY Daniel - Mme DUMAS née VUITON Catherine - M. GESTIN Raymond - M. VAURY Jean-Pierre Suppléants : - Mme HOCHEDEL née PERINET Anne - poste vacant - poste vacant - poste vacant 2) de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) Titulaires : - M. JACQUIN Claude - Mme COUDEYRAS née VAUZELLE Nicole Suppléants : - M. GRANDGIRARD Simon - M. TRICON Olivier 3) de l'union Professionnelle Artisanale (U.P.A.) Titulaires : - M. FAUSSEY Luc - Mme GALLON née PREVOST Christiane Suppléants : - M. GALLIMARD Vincent - M. BIZOT Jean-Michel En tant que représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF): Titulaires : - M. MAISSE Yves - Mme AUGE née JOSSET Monique Suppléants : - M. DAGUIN Roger - M. DOUARCHE Claude En tant que représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie : Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) Titulaire : Poste vacant Suppléant : Poste vacant 19

20 Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : Titulaire : - M. MERCIER Jean-Marc Suppléant : - Mme CHARLIER née GIROUY Annick Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL) : Titulaire : - M. LANNES Gérard autorisé à siéger à compter du 1 er février 2005 Suppléant : - poste vacant Union département des associations familiales (UDAF) : Titulaire : - M. CANET Michel Suppléant : - M. GREMMEL Philippe Membre du Collectif inter associatif sur la santé (CISS) : Titulaire : - M. PERDU André Suppléant : - M. GARCIA Louis Article 2 : M. le Secrétaire Général pour les affaires régionales, M. le Préfet de l Yonne, Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région et à celui de la Préfecture du département. Fait à Dijon, le 29 décembre 2004 Le Préfet de la Région de Bourgogne, Pour le Préfet de la Région de Bourgogne et par délégation Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Michel PAPAUD 20

21 Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de l Union Régionale des Caisses d Assurance Maladie de Bourgogne A R R E T E Article 1er : Sont nommés membres du conseil de l Union Régionale des Caisse d Assurance Maladie de Bourgogne : En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de : 1) La Confédération Générale du Travail (C.G.T.) Titulaires : M. BONNET Guy M. ANDRIOT Guy Suppléants : M. DIANCOURT Michel M. LELIEVRE Yvan 2) La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (C.G.T.-F.O.) Titulaires : M. BILLET Jean-Louis Poste vacant Suppléants : M. MOLARD Philippe M. GABILLON Jean-Claude 3) La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) Titulaires : M. GIRARD Paul M. BOUHELIER Jean-Pierre Suppléants : M. RIBOT Michel M. CASSAYRE Gérard 4) La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.) Titulaire : M. DEHER Georges Suppléant : M. COMTE Marcel 5) La Confédération Française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.) Titulaire : M. SAINT-DIZIER Jean-Paul 21

22 Suppléant : M. LAGORCE Pierre En tant que représentants des employeurs sur désignation : 1) du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) Titulaires : Mme FAUCONNIER née VAUDRAY Marie-Isabelle M. CONTET François M. BARTHELEMY Michel M. GROSBETY Daniel Suppléants : Mlle RIERA Fabienne M. CIMAN Valentin M. FREROT Fabrice Poste vacant 2) de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) Titulaires : M. DUPREY Claude MME CARRE née BREUZIN Christiane Suppléants : M. BRANDON François M. EMORINE Jean-Pierre 3) de l'union Professionnelle Artisanale (U.P.A.) Titulaires : M. BARD Yves M. GROSSET Gilbert Suppléants : M. JOUVENEL Maurice Poste vacant En tant que représentants de la Fédération nationale de la mutualité française : Titulaires : Mme AUGE née JOSSET Monique Mme REVERDY née VION Pascale Suppléants : M. CLEME Guy M. BOIVIN Raymond En tant que représentants des régimes d assurance maladie autres que le régime général : au titre de la M.S.A. : Titulaires : Mme BAUMONT née MAIRE Marie-Joseph M. CHAPUIS Sylvain Mme PERNEY née LAMBOROT Marie Thérèse Mme THIBORD née HOUDRE Elisabeth 22

23 Suppléants : Mme BRUANDET née BOUGEROLLE Claire M. LEBLANC Rémy M. RICHARD Jean-Claude M. SERRE Gérard au titre de la C.M.R. : Titulaires : M. FOLOPPE Jacques Mme LAMBERT Andrée M. LEVOYET Pierre Suppléants : M. DOROT Jacques M. BONNOT Pierre M. BOUCHER François Article 2 : M. le Secrétaire Général pour les affaires régionales de Bourgogne, M. le Secrétaire général de la Côte d Or, Mrs les préfets des départements de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'yonne, Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions et à celui des Préfectures des départements. Fait à Dijon, le 29 décembre 2004 Le Préfet de la Région de Bourgogne, Pour le Préfet de la Région de Bourgogne et par délégation Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Michel PAPAUD Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des organismes complémentaires participant à la protection complémentaire en matière de santé A R R E T E : Article 1er : Ont déclaré participer à compter du 1 er janvier 2005 à la protection complémentaire en matière de santé, au titre de la couverture maladie universelle, les mutuelles, les institutions de prévoyance, les entreprises régies par le Code des assurances inscrites sur la liste 1, 2A et 2B annexées au présent arrêté, Article 2 : Les organismes participant à la protection complémentaire en matière de santé s'engagent, sous peine de radiation de la liste, à respecter les dispositions prévues aux articles L et L du Code de la sécurité sociale, figurant à l'article 20 de la loi du 27 juillet Article 3 : Sauf renonciation à participer à la protection complémentaire en matière de santé notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception parvenue au plus tard le 1er novembre, l'inscription sur la liste des organismes gestionnaires de la couverture maladie complémentaire se renouvelle par tacite reconduction par année civile. 23

24 Article 4 : L'organisme complémentaire qui a fait l'objet, sur sa demande, d'une radiation, ne pourra être inscrit à nouveau sur la liste qu'à compter de la 3ème année suivant sa radiation. Article 5 : L'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2004 est abrogé et remplacé par l'article 1er du présent arrêté. Article 6 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région. Fait à Dijon, le 20 décembre 2004 Le Préfet de la Région de Bourgogne, Paul RONCIERE Vu pour être annexée à l arrêté du 20 décembre 2004 LISTE 1 Annexe I LISTE DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES INSCRITS POUR PARTICIPER A LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE SIEGE SOCIAL EN REGION BOURGOGNE MUTUELLES ADRESSE DU SIEGE TELEPHONE MUTUELLE DU PERSONNEL ETERNIT 8, rue Denis Papin PARAY-LE-MONIAL MUTUELLE FAMILIALE rue Maréchal Leclerc-BP LE CREUSOT MUTUELLES DE FRANCE 17, rue Jules Guesde - B. P LE CREUSOT UNIO Section Côte-d'Or 11, rue du Château - B.P DIJON CEDEX Section Saône-et-Loire et Beaujolais 24 bis, rue Lacretelle - B. P MACON CEDEX

25 SIEGE SOCIAL EN REGION BOURGOGNE INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ADRESSE DU SIEGE TELEPHONE NEANT - - SIEGE SOCIAL EN REGION BOURGOGNE ENTREPRISES REGIES PAR LE CODE DES ASSURANCES ADRESSE DU SIEGE TELEPHONE GROUPAMA GRAND EST CAISSE REGIONALE DE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND-EST 65, rue de Gray - B. P DIJON CEDEX

26 Vu pour être annexée à l arrêté du 20 décembre 2004 LISTE 2 A Annexe II A LISTE DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES participant à la protection complémentaire en matière de santé, implantés en BOURGOGNE MUTUELLES Siège social Lieux d'implantation Département Adresse Téléphone Département Adresse Téléphone COTE-D'OR UNIO Section Côte-d'Or 11, rue du Château - B.P DIJON CEDEX COTE-D'OR * 87, faubourg St-Nicolas BEAUNE * 11, rue du Château - B.P DIJON CEDEX * 63, rue de la République SEURRE DROME MUTUELLE NATURE ET FORETS B.P DIE COTE-D'OR * M. GAMELON Daniel - Rue du Paradis Maison Dieu LOSNE * M. TACHOT Jean-Pierre CHAMBOEUF HAUTE- GARONNE MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS 45 bis, chemin de l'armurié - B.P COLOMIERS CEDEX BOURGOGNE FRANCHE- COMTE Seule adresse : celle du siège social 26

27 Siège social Lieux d'implantation Département Adresse Téléphone Département Adresse Téléphone LOIRET MNH Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Personnels de santé 331, avenue d'antibes AMILLY (45) COTE-DOR * 331, avenue dantibes MONTARGIS CEDEX NIEVRE SAONE- ET-LOIRE YONNE * 331, avenue dantibes MONTARGIS CEDEX * 74, rue Pierre Deliry - B.P CHALON-SUR-SAONE CEDEX * 331, avenue dantibes MONTARGIS CEDEX

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