RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS"

Transcription

1 15 février 2005 PRÉFECTURE DE LA RÉGION DE BOURGOGNE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 83 La version intégrale de ce document peut être consultée sur simple demande aux guichets d'accueil des préfectures et sous-préfectures de Bourgogne, ainsi que sur Internet à l'adresse suivante : ERRATUM dans le n 82 du RAA "Publication de la liste régionale des établissements de formation susceptibles de percevoir des versements exonératoires à la taxe d apprentissage au cours de l année 2005." La loi de modernisation sociale n du 17 janvier 2002 a rénové le régime juridique de la collecte de la taxe d apprentissage. En application de ce cadre législatif et selon l article R du code du travail, la liste régionale des établissements de formation susceptibles de percevoir des versements exonératoires à la taxe d apprentissage au cours de l année 2005 a été publié dans le n 82 du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne avant le 31 décembre Toutefois, cette première publication comporte des erreurs matérielles. Afin de supprimer toute ambiguïté dans la mise en œuvre des textes, vous trouverez ci-joint la bonne liste (page 69). Je vous demande de bien vouloir substituer physiquement cette liste à celle parue dans le n 82 qu elle annule et remplace. Cette information étant susceptible d intéresser de très nombreux demandeurs, elle est accessible également sur l Internet de la préfecture de région 1

2 Sommaire détaillé I - DELEGATIONS DE SIGNATURE... 5 II. ARRETES D.R.A.S.S... 7 Arrêté du 12 novembre 2004 portant désignation des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein des conseils des Caisses primaires d'assurance maladie de la région de Bourgogne...7 Arrêté du 27 novembre 2004 modifiant partiellement l'arrêté portant désignation des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein des conseils des Caisses primaires d'assurance maladie de la région de Bourgogne...7 Arrêté du 28 décembre 2004 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations Familiales de l'yonne...8 Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Côte d'or...9 Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Nièvre...12 Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Saône et Loire...15 Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la l Yonne...18 Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de l Union Régionale des Caisses d Assurance Maladie de Bourgogne...21 Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des organismes complémentaires participant à la protection complémentaire en matière de santé...23 III. ARRETES A.R.H Arrêté du 27 décembre 2004 ARHB/DDASS89/ Arrêté du 27 décembre 2004 ARHB/DDASS21/ Arrêté modifiant l'arrêté portant autorisation de création et de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur du syndicat interhospitalier de cote d'or sud...62 Arrêté ARHB/DDASS21/ du 10 décembre 2004 portant autorisation pour une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé, d'exercer l'activité de vente de médicaments au public...63 Arrêté ARHB/DDASS21/ du 27 décembre 2004 portant autorisation pour une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé, d'exercer l'activité de vente de médicaments au public...63 IV. COMPOSITION DE COMMISSIONS ET DIVERS Arrêté n BAG du 13 janvier 2005 portant modification de la composition du conseil académique de l éducation nationale...66 Arrêté n CESR du 13 janvier 2005 portant modification de l'arrêté portant constatation de la composition nominative des membres du Conseil économique et social régional de Bourgogne...67 liste régionale des établissements de formation susceptibles de percevoir des versements exonératoires à la taxe d apprentissage au cours de l année MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE AVIS DE CONCOURS EXTERNES POUR LE RECRUTEMENT DE MAITRES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT AGRICOLE DU MINISTERE DE l'agriculture

3 MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE AVIS DE CONCOURS EXTERNES POUR LE RECRUTEMENT DE MAITRES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT AGRICOLE DU MINISTERE DE l'agriculture MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE AVIS DE CONCOURS EXTERNES POUR LE RECRUTEMENT D OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT AGRICOLE DU MINISTERE DE l'agriculture MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE AVIS DE CONCOURS EXTERNES POUR LE RECRUTEMENT D OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT AGRICOLE DU MINISTERE DE l'agriculture

4 I. DELEGATIONS DE SIGNATURE 4

5 I - DELEGATIONS DE SIGNATURE 5

6 II. DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 6

7 II. ARRETES D.R.A.S.S. Arrêté du 12 novembre 2004 portant désignation des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein des conseils des Caisses primaires d'assurance maladie de la région de Bourgogne A R R E T E Article 1er : Sont désignés pour nommer des représentants appelés à siéger au sein des conseils des Caisses Primaires d Assurance Maladie de la région Bourgogne au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie : - la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) : un siège - l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : un siège - l'union nationale des professions libérales (UNAPL) : un siège - l'union nationale des associations familiales (UNAF) : un siège - le Collectif inter associatif de la santé (CISS) : un siège Article 2 : M. le Secrétaire Général pour les affaires régionales, Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région et à celui des Préfectures des départements de la région de Bourgogne. Fait à Dijon, le 12 novembre 2004 Le Préfet de la Région de Bourgogne, Paul RONCIERE Arrêté du 27 novembre 2004 modifiant partiellement l'arrêté portant désignation des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein des conseils des Caisses primaires d'assurance maladie de la région de Bourgogne A R R E T E Article 1er : Sont désignés pour nommer des représentants appelés à siéger au sein des conseils des Caisses Primaires d Assurance Maladie de la région Bourgogne au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie : L'association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) pour le département de la Nièvre en remplacement de l'union nationale des associations des professions libérales (UNAPL) : un siège l'association départementale des amis des parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) pour le département de la Côte d'or en remplacement de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) : un siège 7

8 Article 2 : M. le Secrétaire Général pour les affaires régionales, Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région et à celui des Préfectures des départements de la région de Bourgogne. Fait à Dijon, le 27 décembre 2004 Le Préfet de la Région de Bourgogne, Paul RONCIERE Arrêté du 28 décembre 2004 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations Familiales de l'yonne ARRÊTE Article 1 : La composition du conseil d'administration de l'union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations Familiales de l'yonne fixée par l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2001 complété et modifié, est modifiée comme suit: En tant que représentant des assurés sociaux sur désignation de : Titulaire : Suppléant : 5 ) La Confédération Française de l Encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.) - Monsieur ROBIN Christian (en remplacement de M. GENDRE Patrice) - Monsieur FROGER Yves (en remplacement de M. ROBIN Christian) Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 12 octobre 2001 complété et modifié demeurent inchangées ; Article 3 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales, le Préfet du département de l'yonne, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région et à celui de la Préfecture du département de l'yonne. Fait à Dijon, le 28 décembre 2004 Le Préfet de la région de Bourgogne, Pour le Préfet et par délégation le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales Jacqueline IBRAHIM 8

9 Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Côte d'or A R R E T E Article 1er : Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Côte d'or En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de : 1) La Confédération Générale du Travail (C.G.T.) Titulaires : - M. ANDRIOT Guy - Mme NASLOT née BOUET Catherine Suppléants : - M. RODRIGUES Victor - M. LAMBLIN Serge 2) La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (C.G.T.-F.O.) Titulaires : - M. JEANNET Alexis - Mme. MOYEMONT née THOMAS Fabienne Suppléants : - M. HARANCOURT Philippe - M. VIARDE Christian 3) La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) Titulaires : - M. BOUHELIER Jean-Pierre - Mme. GEKIERE née JURY Marie-Claire Suppléants : - M. BORGES Carlos - Mme BERTHAUD née HERBELOT Valérie 4) La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.) Titulaire : - M. DEHER Georges Suppléant : - M. BILLARD Jean-Pierre 5) La Confédération Française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.) Titulaire : - M. SAINT-DIZIER Jean-Paul 9

10 Suppléant : - M. COITOUX Philippe En tant que représentants des employeurs sur désignation : 1) du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires : - M. CIMAN Valentin - Mme FAUCONNIER née VAUDRAY Marie-Isabelle - M. CONTET François - M. FUGIER Jean-Paul Suppléants : - M. LESTROHAN Cyrille - Mme RIERA Fabienne - M. DURIEUX Michel - M. BOUHOT Guy 2) de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) Titulaires : - Mme PIOT Natacha - M. DUPREY Claude Suppléants : - M. BELIN Jean-Marc - M. BRANDON François 3) de l'union Professionnelle Artisanale (U.P.A.) Titulaires : - M. BARD Yves - M. GROSSET Gilbert Suppléants : - M. JOUVENEL Maurice - M. PENNEÇOT Régis En tant que représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF): Titulaires : - M. BOIVIN Raymond - M. L HOSTIS Pierre Suppléants : - Mme BARNAY née PELLUCUER Béatrice - M. JOUSSIER Pierre En tant que représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie : Association départementale des amis des parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) : Titulaire : - M. PILLIEN Jacques Suppléant : 10

11 - poste vacant Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : Titulaire : - Melle RIVIERE Véronique Suppléant : - M. LAROCHE Philippe Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL) : Titulaire : - M. KENNEL Bernard Suppléant : - poste vacant Union département des associations familiales (UDAF) : Titulaire : - M. PRANDI Jean-François Suppléant : - Mme BUISSON Colette née MARECHAL Membre du Collectif inter associatif sur la santé (CISS) : Titulaire : - M. LECOMTE Yann Suppléant : - Mme PARISOT Michèle Article 2 : M. le Secrétaire Général pour les affaires régionales, M. le Préfet de la Côte d'or, Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région et à celui de la Préfecture du département. Fait à Dijon, le 29 décembre 2004 Le Préfet de la Région de Bourgogne, Pour le Préfet de la Région de Bourgogne et par délégation Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Michel PAPAUD 11

12 Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Nièvre A R R E T E Article 1er : Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Nièvre En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de : 1) La Confédération Générale du Travail (C.G.T.) Titulaires : - M. RAMILLON Thierry - Melle GARCHER Béatrice Suppléants : - Mme CAULLE Brigitte - M. DIANCOURT Michel 2) La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (C.G.T.-F.O.) Titulaires : - M. BILLET Jean-Louis - M. FOUCHER Gilles Suppléants : - M. ANDRE Gilles - M. BOURRY Christian 3) La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) Titulaires : - M. CASSAYRE Gérard - M. FOURCADE André Suppléants : - Mme MASSEBOEUF Joëlle - Mme BENAZET née MONTAGNON Nicole 4) La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.) Titulaire : - M. CERRE Michel Suppléant : - Mme GIRARD née DUCHALET Martine 5) La Confédération Française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.) Titulaire : - M. MARCHAND Jacques 12

13 Suppléant : - M. MARTIN Jacques En tant que représentants des employeurs sur désignation : 1) du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires : - Mme RENE née BRIDOT Florence - M. ABONNAT Jacki - Mme PETIT née RICHARD Catherine - M. ANQUETIL Bruno Suppléants : - Mme CORBIER née EGROT Michèle - Melle CARRIER Stéphanie - M. GOUBET Franck - M. FERVEL Bernard 2) de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) Titulaires : - Mme MARTINAT née RAMEAU Françoise Suppléants : - poste vacant 3) de l'union Professionnelle Artisanale (U.P.A.) Titulaires : - poste vacant - poste vacant Suppléants : - poste vacant - poste vacant En tant que représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF): Titulaires : - M. TAULEIGNE Michel - M. DEPESSEVILLE Roland Suppléants : - M. CLEME Guy - Mme PARENT née KIEHL Nadia En tant que représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie : Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) Titulaire : - poste vacant Suppléant : - poste vacant 13

14 Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : Titulaire : - M. CHAVANCE Claude Suppléant : - M. DUCREUX Régis Association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) Titulaire : - Mme DOISNEAU Hélène Suppléant : - poste vacant Union département des associations familiales (UDAF) : Titulaire : - Mme WESOLEK née RAINAT Martine Suppléant : - M. FEZAN Serge Membre du Collectif inter associatif sur la santé (CISS) : Titulaire : - Mme NOTEBAERT née DELAETER Anne-Marie Suppléant : - M. SAUTER Michel Article 2 : M. le Secrétaire Général pour les affaires régionales, M. le Préfet de la Nièvre, Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région et à celui de la Préfecture du département. Fait à Dijon, le 29 décembre 2004 Le Préfet de la Région de Bourgogne, Pour le Préfet de la Région de Bourgogne et par délégation Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Michel PAPAUD 14

15 Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Saône et Loire A R R E T E Article 1er : Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Saône et Loire En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de : 1) La Confédération Générale du Travail (C.G.T.) Titulaires : - Mme CARETTE Laurence - M. BONNET Guy Suppléants : - Mme COMTET née SORABELLA Eve - M. DE MACEDO Manuel 2) La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (C.G.T.-F.O.) Titulaires : - M. LACROIX Christian - M. MOLARD Philippe Suppléants : - Mme DAMICHEL née DUGOUR Elisabeth - Melle DELENNE Ghislaine 3) La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) Titulaires : - M. RIBOT Michel - M. BERCOT Maurice Suppléants : - M. GARNIER Pierre - Melle INSELIN Valérie 4) La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.) Titulaire : - Mme PINTO née GONCALVES Maria Olinda Suppléant : - M. COMTE Marcel 5) La Confédération Française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.) Titulaire : - M. TINEL Gérard 15

16 Suppléant : - M. LAGORCE Pierre En tant que représentants des employeurs sur désignation : 1) du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires : - Mme CARNELOS née JACOTIN Christine - M. BARTHELEMY Michel - M. FRANC Guy - M. GASNE Jean-Paul Suppléants : - Mme MARIOTTI née BRIVET Marie-Hélène - M. GAUVAIN Bertrand - M. FREROT Fabrice - M. BOYER Daniel 2) de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) Titulaires : - Mme CARRE née BREUZIN Christiane - M. EMORINE Jean-Pierre Suppléants : - M. ROUYER Mathias - Mme VILLENEUVE née BILLARD Françoise 3) de l'union Professionnelle Artisanale (U.P.A.) Titulaires : - M. BOUILLOT Robert - M. PERRET Pierre Suppléants : - poste vacant - Mme CAVARD née MICHELIN Marie-Noëlle En tant que représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF): Titulaires : - Mme REVERDY née VION Pascale - Melle TURY Brigitte Suppléants : - Mme ACCARY née CORNELOUP Dominique - M. BURTIN Gérard En tant que représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie : Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) : Titulaire : - M. VILLOIS Marcel 16

17 Suppléant : - M. HUMBERT Alain Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : Titulaire : - M. HADI Aziz Suppléant : - Mme GACON-OHNET née GACON Nathalie Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL) : Titulaire : - M. PLEUVRY Michel Suppléant : - poste vacant Union département des associations familiales (UDAF) : Titulaire : - Mme MEHU née RAYNAUD Marie-ELise Suppléant : - M. FOLOPPE Jacques Membre du Collectif inter associatif sur la santé (CISS) : Titulaire : - M. LAMOTTE Georges Suppléant : - M. FALLET Jean-Paul, Article 2 : M. le Secrétaire Général pour les affaires régionales, M. le Préfet de la Saône et Loire, Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région et à celui de la Préfecture du département. Fait à Dijon, le 29 décembre 2004 Le Préfet de la Région de Bourgogne, Pour le Préfet de la Région de Bourgogne et par délégation Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Michel PAPAUD 17

18 Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la l Yonne A R R E T E Article 1er : Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de l Yonne En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de : 1) La Confédération Générale du Travail (C.G.T.) Titulaires : - M. LELIEVRE Yvan - M. LEROY Jean-Claude Suppléants : - M. LUXI Joël - Melle GUYARD Angeline 2) La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (C.G.T.-F.O.) Titulaires : - M. GABILLON Jean-Claude - M. COURTIAL Jean-Paul Suppléants : - Melle SYLVAIN Béatrice - M. DECLERCQ Jean-Pierre 3) La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) Titulaires : - M. GIRARD Paul - M. RIGOLET Patrick Suppléants : - Mme DUPLOYEZ née LEFORT Bénédicte - Mme LOPEZ née FOUDAD Isabelle 4) La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.) Titulaire : - Mme MAURICE née BOUCHERON Annie Suppléant : - M. NARBONNE Philippe 5) La Confédération Française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.) Titulaire : - M. ROYER Denis Suppléant : - M. DROUVILLE Michel 18

19 En tant que représentants des employeurs sur désignation : 1) du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires : - M. GROSBETY Daniel - Mme DUMAS née VUITON Catherine - M. GESTIN Raymond - M. VAURY Jean-Pierre Suppléants : - Mme HOCHEDEL née PERINET Anne - poste vacant - poste vacant - poste vacant 2) de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) Titulaires : - M. JACQUIN Claude - Mme COUDEYRAS née VAUZELLE Nicole Suppléants : - M. GRANDGIRARD Simon - M. TRICON Olivier 3) de l'union Professionnelle Artisanale (U.P.A.) Titulaires : - M. FAUSSEY Luc - Mme GALLON née PREVOST Christiane Suppléants : - M. GALLIMARD Vincent - M. BIZOT Jean-Michel En tant que représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF): Titulaires : - M. MAISSE Yves - Mme AUGE née JOSSET Monique Suppléants : - M. DAGUIN Roger - M. DOUARCHE Claude En tant que représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie : Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) Titulaire : Poste vacant Suppléant : Poste vacant 19

20 Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : Titulaire : - M. MERCIER Jean-Marc Suppléant : - Mme CHARLIER née GIROUY Annick Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL) : Titulaire : - M. LANNES Gérard autorisé à siéger à compter du 1 er février 2005 Suppléant : - poste vacant Union département des associations familiales (UDAF) : Titulaire : - M. CANET Michel Suppléant : - M. GREMMEL Philippe Membre du Collectif inter associatif sur la santé (CISS) : Titulaire : - M. PERDU André Suppléant : - M. GARCIA Louis Article 2 : M. le Secrétaire Général pour les affaires régionales, M. le Préfet de l Yonne, Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région et à celui de la Préfecture du département. Fait à Dijon, le 29 décembre 2004 Le Préfet de la Région de Bourgogne, Pour le Préfet de la Région de Bourgogne et par délégation Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Michel PAPAUD 20

21 Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de l Union Régionale des Caisses d Assurance Maladie de Bourgogne A R R E T E Article 1er : Sont nommés membres du conseil de l Union Régionale des Caisse d Assurance Maladie de Bourgogne : En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de : 1) La Confédération Générale du Travail (C.G.T.) Titulaires : M. BONNET Guy M. ANDRIOT Guy Suppléants : M. DIANCOURT Michel M. LELIEVRE Yvan 2) La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (C.G.T.-F.O.) Titulaires : M. BILLET Jean-Louis Poste vacant Suppléants : M. MOLARD Philippe M. GABILLON Jean-Claude 3) La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) Titulaires : M. GIRARD Paul M. BOUHELIER Jean-Pierre Suppléants : M. RIBOT Michel M. CASSAYRE Gérard 4) La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.) Titulaire : M. DEHER Georges Suppléant : M. COMTE Marcel 5) La Confédération Française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.) Titulaire : M. SAINT-DIZIER Jean-Paul 21

22 Suppléant : M. LAGORCE Pierre En tant que représentants des employeurs sur désignation : 1) du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) Titulaires : Mme FAUCONNIER née VAUDRAY Marie-Isabelle M. CONTET François M. BARTHELEMY Michel M. GROSBETY Daniel Suppléants : Mlle RIERA Fabienne M. CIMAN Valentin M. FREROT Fabrice Poste vacant 2) de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) Titulaires : M. DUPREY Claude MME CARRE née BREUZIN Christiane Suppléants : M. BRANDON François M. EMORINE Jean-Pierre 3) de l'union Professionnelle Artisanale (U.P.A.) Titulaires : M. BARD Yves M. GROSSET Gilbert Suppléants : M. JOUVENEL Maurice Poste vacant En tant que représentants de la Fédération nationale de la mutualité française : Titulaires : Mme AUGE née JOSSET Monique Mme REVERDY née VION Pascale Suppléants : M. CLEME Guy M. BOIVIN Raymond En tant que représentants des régimes d assurance maladie autres que le régime général : au titre de la M.S.A. : Titulaires : Mme BAUMONT née MAIRE Marie-Joseph M. CHAPUIS Sylvain Mme PERNEY née LAMBOROT Marie Thérèse Mme THIBORD née HOUDRE Elisabeth 22

23 Suppléants : Mme BRUANDET née BOUGEROLLE Claire M. LEBLANC Rémy M. RICHARD Jean-Claude M. SERRE Gérard au titre de la C.M.R. : Titulaires : M. FOLOPPE Jacques Mme LAMBERT Andrée M. LEVOYET Pierre Suppléants : M. DOROT Jacques M. BONNOT Pierre M. BOUCHER François Article 2 : M. le Secrétaire Général pour les affaires régionales de Bourgogne, M. le Secrétaire général de la Côte d Or, Mrs les préfets des départements de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'yonne, Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions et à celui des Préfectures des départements. Fait à Dijon, le 29 décembre 2004 Le Préfet de la Région de Bourgogne, Pour le Préfet de la Région de Bourgogne et par délégation Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Michel PAPAUD Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des organismes complémentaires participant à la protection complémentaire en matière de santé A R R E T E : Article 1er : Ont déclaré participer à compter du 1 er janvier 2005 à la protection complémentaire en matière de santé, au titre de la couverture maladie universelle, les mutuelles, les institutions de prévoyance, les entreprises régies par le Code des assurances inscrites sur la liste 1, 2A et 2B annexées au présent arrêté, Article 2 : Les organismes participant à la protection complémentaire en matière de santé s'engagent, sous peine de radiation de la liste, à respecter les dispositions prévues aux articles L et L du Code de la sécurité sociale, figurant à l'article 20 de la loi du 27 juillet Article 3 : Sauf renonciation à participer à la protection complémentaire en matière de santé notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception parvenue au plus tard le 1er novembre, l'inscription sur la liste des organismes gestionnaires de la couverture maladie complémentaire se renouvelle par tacite reconduction par année civile. 23

24 Article 4 : L'organisme complémentaire qui a fait l'objet, sur sa demande, d'une radiation, ne pourra être inscrit à nouveau sur la liste qu'à compter de la 3ème année suivant sa radiation. Article 5 : L'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2004 est abrogé et remplacé par l'article 1er du présent arrêté. Article 6 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région. Fait à Dijon, le 20 décembre 2004 Le Préfet de la Région de Bourgogne, Paul RONCIERE Vu pour être annexée à l arrêté du 20 décembre 2004 LISTE 1 Annexe I LISTE DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES INSCRITS POUR PARTICIPER A LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE SIEGE SOCIAL EN REGION BOURGOGNE MUTUELLES ADRESSE DU SIEGE TELEPHONE MUTUELLE DU PERSONNEL ETERNIT 8, rue Denis Papin PARAY-LE-MONIAL MUTUELLE FAMILIALE rue Maréchal Leclerc-BP LE CREUSOT MUTUELLES DE FRANCE 17, rue Jules Guesde - B. P LE CREUSOT UNIO Section Côte-d'Or 11, rue du Château - B.P DIJON CEDEX Section Saône-et-Loire et Beaujolais 24 bis, rue Lacretelle - B. P MACON CEDEX

25 SIEGE SOCIAL EN REGION BOURGOGNE INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ADRESSE DU SIEGE TELEPHONE NEANT - - SIEGE SOCIAL EN REGION BOURGOGNE ENTREPRISES REGIES PAR LE CODE DES ASSURANCES ADRESSE DU SIEGE TELEPHONE GROUPAMA GRAND EST CAISSE REGIONALE DE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND-EST 65, rue de Gray - B. P DIJON CEDEX

26 Vu pour être annexée à l arrêté du 20 décembre 2004 LISTE 2 A Annexe II A LISTE DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES participant à la protection complémentaire en matière de santé, implantés en BOURGOGNE MUTUELLES Siège social Lieux d'implantation Département Adresse Téléphone Département Adresse Téléphone COTE-D'OR UNIO Section Côte-d'Or 11, rue du Château - B.P DIJON CEDEX COTE-D'OR * 87, faubourg St-Nicolas BEAUNE * 11, rue du Château - B.P DIJON CEDEX * 63, rue de la République SEURRE DROME MUTUELLE NATURE ET FORETS B.P DIE COTE-D'OR * M. GAMELON Daniel - Rue du Paradis Maison Dieu LOSNE * M. TACHOT Jean-Pierre CHAMBOEUF HAUTE- GARONNE MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS 45 bis, chemin de l'armurié - B.P COLOMIERS CEDEX BOURGOGNE FRANCHE- COMTE Seule adresse : celle du siège social 26

27 Siège social Lieux d'implantation Département Adresse Téléphone Département Adresse Téléphone LOIRET MNH Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Personnels de santé 331, avenue d'antibes AMILLY (45) COTE-DOR * 331, avenue dantibes MONTARGIS CEDEX NIEVRE SAONE- ET-LOIRE YONNE * 331, avenue dantibes MONTARGIS CEDEX * 74, rue Pierre Deliry - B.P CHALON-SUR-SAONE CEDEX * 331, avenue dantibes MONTARGIS CEDEX

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Le Préfet de l Isère Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU le

Plus en détail

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE ANNEE 2009 BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations

Plus en détail

! "" "#$% & '( ')* **

!  #$% & '( ')* ** ! "" "#$% & '( ')* ** +, - *.'/ +/001 1 1 2+, 22'20 345 56 + 7 +,,4 8 $% 0"# $% "9'"# $% 7 : 35;5 6; - - - 5 ' * 8 "

Plus en détail

Types de structures de soins de premier recours. Adresses Horaires Dates. Mutualité Française de Savoie SSAM 152, Faubourg Mâché 73000 Chambéry

Types de structures de soins de premier recours. Adresses Horaires Dates. Mutualité Française de Savoie SSAM 152, Faubourg Mâché 73000 Chambéry 73 Savoie Centre de santé dentaire mutualiste Mutualité Française de Savoie SSAM 152, Faubourg Mâché 73000 Chambéry 09h30 12h00 01/04/15 Ile de France 75 Paris Centre RATP 62, quai de la Râpée 75012 Paris

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2006-1265 Date: 25 octobre 2006

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2006-1265 Date: 25 octobre 2006 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECRETARIAT GENERAL Service des ressources humaines Sous-Direction du Développement Professionnel et des Relations Sociales Bureau de la formation continue 78

Plus en détail

Nom Prénom chapter. Repas seul

Nom Prénom chapter. Repas seul Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

Métiers de la métallurgie

Métiers de la métallurgie 2.862 [3 ème trimestre 2014] Métiers de la métallurgie Sommaire 1. CAP (Certificat d'aptitude Professionnelle) 2. Bac Professionnel 3. BTS (Brevet de Technicien Supérieur) 4. DUT (Diplôme Universitaire

Plus en détail

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ARTISANALES DU PUY-DE-DOME

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ARTISANALES DU PUY-DE-DOME 0 - ORGANISATIONS INTERPROFESSIONNELLES - CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION DE DETAIL Président Jean-Luc HELBERT tél. 04.73.91.41.78 fax 04.73.91.09.84 cgad.63@wanadoo.fr 63 - CONFEDERATION DE L'ARTISANAT

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 28 Date de parution : 8 juin 2010 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 28 DU 4 juin 2010 DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises Masters Banque Faculté d économie appliquée 3, avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1 M2 : Analyse Bancaire et Marchés des Professionnels http://www.fea-upcam.fr/categorie_2-13_ Masters.html

Plus en détail

Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante.

Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante. En quelques chiffres, une entreprise Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante. FDV 60% Yves Ménardais 40% Initiatives et Finances The Call Machine «TCM» Télémarketing Capital 674 000 Chiffre d affaires

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RAA SPECIAL Médaille d Honneur Agricole Promotion du 1 er janvier 2012 N Spécial 1 er janvier 2012 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES

Plus en détail

«Opération bacheliers»

«Opération bacheliers» «Opération bacheliers» Règlement REGLEMENT DU «GRAND JEU SPECIAL BACHELIERS» Article 1. Crédit Agricole S.A. au capital de 4.052.186.703, dont le siège social est situé au 91-93, boulevard Pasteur 75015

Plus en détail

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Cette liste n est pas exhaustive. Le classement est effectué par ordre alphabétique de région (Alsace,

Plus en détail

Préfecture Alpes-Maritimes 06

Préfecture Alpes-Maritimes 06 Administration DÉPARTEMENTS Préfecture Alpes-Maritimes 06 Nice et sa célèbre baie des Anges MOEBS STÉPHANE - FOTOLIA PRÉFET DES ALPES-MARITIMES CHRISTOPHE MIRMAND DR Né le 22 juillet 1961 IEP-Paris DESS

Plus en détail

BOFIP-RHO-14-0547 du 07/03/2014

BOFIP-RHO-14-0547 du 07/03/2014 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-14-0547 du 07/03/2014 Arrêté du 16 novembre 2009 ARRETE PORTANT INATION DE CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte nomination

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 206. Lundi 11 juillet 2011. Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 206. Lundi 11 juillet 2011. Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Lundi 11 juillet 2011 Secrétariat Général pour les Affaires Régionales RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 206 La version intégrale de ce document peut être consultée sur simple demande aux guichets d'accueil

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

MUTUELLES FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT: OU EN EST ON?

MUTUELLES FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT: OU EN EST ON? & L ÉCONOMIE SOCiALE Hors série mars 2010 MUTUELLES FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT: OU EN EST ON? La protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique est très souvent synonyme de «mutuelle».

Plus en détail

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2 LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations

Plus en détail

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal :

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal : PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil régional normal : N NV57-03 JUILLET 2015 SOMMAIRE Agence régionale de santé (ARS) 2015173-0040 - AVIS RECTIFICATIF D'APPEL À PROJETS

Plus en détail

CONVENTION CULTURE ET SANTÉ 2013-2015

CONVENTION CULTURE ET SANTÉ 2013-2015 CONVENTION CULTURE ET SANTÉ 2013-2015 Direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes Agence régionale de santé Rhône-Alpes Région Rhône-Alpes Représentants des institutions o Agence régionale

Plus en détail

COLLEGE 1 Francis ANCELLE Victoria BENDELE Anita CHABIN Michèle CODRON

COLLEGE 1 Francis ANCELLE Victoria BENDELE Anita CHABIN Michèle CODRON Chers adhérents, Vous avez été informés du prochain renouvellement de vos Délégués, vous êtes donc maintenant appelés à élire les représentants de votre Collège à l Assemblée Générale. Vous trouverez ci-dessous

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 *** PREFET DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 03 juillet 2013 *** Direction générale

Plus en détail

EPREUVES DE SELECTION AS 2014

EPREUVES DE SELECTION AS 2014 NOM : NOM D'EPOUSE : PRENOM(S) : EPREUVES DE SELECTION AS 2014 FICHE D'INSCRIPTION DANS LES INSTITUTS DE FORMATION AIDES-SOIGNANTS DE SAONE ET LOIRE ( Avant de remplir les rubriques ci-dessous, lisez attentivement

Plus en détail

ACCORD SUR LES MESURES SPÉCIFIQUES LIÉES A L ANCIENNETÉ

ACCORD SUR LES MESURES SPÉCIFIQUES LIÉES A L ANCIENNETÉ ACCORD SUR LES MESURES SPÉCIFIQUES LIÉES A L ANCIENNETÉ ENTRE la Caisse Régionale d'assurances Mutuelles Agricoles d'oc, également dénommée Groupama d'oc, SIREN n 391 851 557 ayant son siège social, représentée

Plus en détail

Assurance - Retraite - Prévoyance Insurance - Retirement - Contingency

Assurance - Retraite - Prévoyance Insurance - Retirement - Contingency Assurance - Retraite - Prévoyance Insurance - Retirement - Contingency COMPAGNIES D ASSURANCES : Sièges Sociaux GAN PATRIMOINE 150, rue d Athènes 59777 EURALILLE Tel : 09 69 32 20 60 - Fax : 03 20 63 37

Plus en détail

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e Regards croisés s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e N 49-25 juillet 2014 Serge Lavagna Secrétaire national de la CFE-CGC Protection sociale ÉDITO Contact : Mireille Dispot Expert protection sociale

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

Les Mutuelles Gestionnaires

Les Mutuelles Gestionnaires ALSACE : 67 Mutuelle de l Est 11, boulevard Wilson 67000 STRASBOURG 03 88 75 89 94 contact :Sébastien FREMINET 68 MCA 6, route de Rouffach 68027 COLMAR Cedex 03 89 20 80 12 contact :Lydie GOUJON AUVERGNE

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE 1 rue de Germont 76031 Rouen CEDEX Tél: 02.32.88.89.90 Directeur Général : Christian PAIRE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE 1 rue de Germont 76031 Rouen CEDEX Tél: 02.32.88.89.90 Directeur Général : Christian PAIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (D.D.A.S.S.) 31 rue Malouet Immeuble le Mail 76040 Rouen Cedex Tél : 02.32.18.32.18 Directeur départemental : Jean-Luc BRIERE DIRECTION REGIONALE

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

la proximité géographique

la proximité géographique Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de

Plus en détail

ASSURANCE - RETRAITE - PRÉVOYANCE Insurance - Retirement - Contingency

ASSURANCE - RETRAITE - PRÉVOYANCE Insurance - Retirement - Contingency ASSURANCE - RETRAITE - PRÉVOYANCE Insurance - Retirement - Contingency Cette rubrique regroupe les compagnies d assurances (sièges sociaux ou délégations régionales), les courtiers en assurance, les organismes

Plus en détail

La version papier du Recueil des Actes Administratifs peut être consulté sur simple demande aux guichets d accueil de la Préfecture de région

La version papier du Recueil des Actes Administratifs peut être consulté sur simple demande aux guichets d accueil de la Préfecture de région Recueil des Actes Administratifs La version papier du Recueil des Actes Administratifs peut être consulté sur simple demande aux guichets d accueil de la Préfecture de région Poitou-Charentes, Préfecture

Plus en détail

Présentation de la délégation

Présentation de la délégation Présentation de la délégation La est située dans les locaux du siège de l agence Avenue Buffon - CS 36339-45063 ORLEANS CEDEX 2 Tél. 02.38.51.73.73 Fax. 02.38.51.73.25 centre.loire@eau-loire-bretagne.fr

Plus en détail

Rappel des démarches à suivre pour un accès des entreprises genevoises au marché français

Rappel des démarches à suivre pour un accès des entreprises genevoises au marché français Lyon et Genève, le 21 juin 2007 www.crfginfo.org Communiqué du CRFG Rappel des démarches à suivre pour un accès des entreprises genevoises au marché français Pour répondre aux besoins des acteurs économiques

Plus en détail

Assemblée Générale. 3 Juillet 2015

Assemblée Générale. 3 Juillet 2015 Assemblée Générale 3 Juillet 2015 Désignation des membres du Conseil d Administration Suite aux élections départementales de mars 2015, il convient de désigner les membres du Conseil d Administration :

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA REGION POITOU-CHARENTES ANNEE 2006 EDITION BIMESTRIELLE N 6 PUBLIE LE 22 JANVIER 2007

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA REGION POITOU-CHARENTES ANNEE 2006 EDITION BIMESTRIELLE N 6 PUBLIE LE 22 JANVIER 2007 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA REGION POITOU-CHARENTES ANNEE 2006 EDITION BIMESTRIELLE N 6 PUBLIE LE 22 JANVIER 2007 S O M M A I R E AGENCE RÉGIONALE DE L HOSPITALISATION...1 RENOUVELLEMENTS

Plus en détail

Numéro #1 13 ventes cette semaine, de 20 000 à 270 000, pour un prix moyen de 120 192.

Numéro #1 13 ventes cette semaine, de 20 000 à 270 000, pour un prix moyen de 120 192. 71 Saône-et-Loire CHARBONNAT Bourgogne Semaine du 29 Septembre au 05 Octobre 2014 Numéro #1 13 ventes cette semaine, de 20 000 à 270 000, pour un prix moyen de 120 192. EPICERIE DE CHARBONNAT Publication:

Plus en détail

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 3. ACCES RACCORDEMENT D Identification : -NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 17/10/2013 Version initiale -NOI-RAC-02E V.2.7

Plus en détail

Je choisis l Organisme Conventionné n

Je choisis l Organisme Conventionné n Nom : Prénom : N sécurité sociale : Choisissez l Organisme Conventionné qui remboursera vos dépenses de santé (régime obligatoire) Le Régime Social des Indépendants est le Régime de Sécurité Sociale des

Plus en détail

Registre de Santé et de Sécurité au Travail

Registre de Santé et de Sécurité au Travail Coordonnées de l école :.. Sous couvert de l Inspecteur de l Education Nationale de la circonscription de Registre de Santé et de Sécurité au Travail à l attention des personnels concernant la prévention

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE -------- DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE Préfecture de Tours

REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE -------- DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE Préfecture de Tours REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE -------- DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE Préfecture de Tours «VAL D AMBOISE» EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL de la COMMUNAUTE Séance du 18

Plus en détail

tenue sous la présidence de Monsieur Sudron, assisté(e) de Madame Allex et Madame Gourmelon, Conseillers En présence de Monsieur Josserand, Greffier

tenue sous la présidence de Monsieur Sudron, assisté(e) de Madame Allex et Madame Gourmelon, Conseillers En présence de Monsieur Josserand, Greffier 4ème Chambre Page : 1 / 1 tenue sous la présidence de Monsieur Sudron, assisté(e) de Madame Allex et Madame Gourmelon, Conseillers En présence de Monsieur Josserand, Greffier 14 Heures 00 01) DOSSIER 51117

Plus en détail

Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises)

Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises) 17octobre 2012 Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises) Il est compétent pour vous aider à résoudre vos litiges persistants avec les

Plus en détail

Métiers de la mécanique industrielle

Métiers de la mécanique industrielle 2.863 [3 ème trimestre 2014] Sommaire Métiers de la mécanique industrielle Les fiches «Actuel Bourgogne» complètent les fiches nationales Actuel CIDJ 1. CAP (Certificat d'aptitude Professionnelle) 2. Bac

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Arrêté du 25 mars 2013 relatif à l agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements

Plus en détail

LES AINES RURAUX. 8677 adhérents. : 191 clubs. En Saône-et

LES AINES RURAUX. 8677 adhérents. : 191 clubs. En Saône-et LES AINES RURAUX Fédération Départementale de Saône-et-Loire 46 rue de Paris 71000 MACON Tél. : 03.85.39.51.34 e-mail : aines.ruraux71@orange.fr Site internet national : www.ainesruraux.org départemental

Plus en détail

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Cabinet. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015244-0001 du 1 er septembre 2015 modifiant l'arrêté n PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015 portant désignation des

Plus en détail

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015 Route 287 # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse 5 Complexe municipal 6000 béton (n'extraire que 1050 gallon -selon contrat) Route 132 Est # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse

Plus en détail

Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France

Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France Conférence internationale de recherche en sécurité sociale an 2000 Helsinki, 25-27 septembre 2000 La sécurité sociale dans le village global Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France

Plus en détail

Syndicat National de la Banque et du crédit

Syndicat National de la Banque et du crédit William SARRAUTE Retraité SOCIETE GENERALE Président du bureau de l Union des Retraités Membre Bureau SNB NATIONAL Président FONGECIF AQUITAINE Membre Bureau et CA FPSPP (Fonds Paritaire Sécurisation Parcours

Plus en détail

La lettre d Information des Français de l Étranger

La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre du département des Relations Internationales et de la Coordination de la Cnav I MARS/AVRIL 200 I Le relevé de carrière Vous avez été salarié

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Instance Supérieure Indépendante pour les Elections الجمهورية التونسية الهيئة العليا المستقلة لالنتخابات Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Nom Circonscription Nom Délégation Nom Centre Vote Adresse باريس France 1 C.G Tunisie à Paris (Bur

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 434 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 2009 PROPOSITION DE LOI visant à ce qu un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement

Plus en détail

GROUPAMA SUD OUEST N MU03470002 devient GROUPAM D OC AU 01/04/2007 nouveau N MU04450003 MUTUELLE MNCE N MU51907996

GROUPAMA SUD OUEST N MU03470002 devient GROUPAM D OC AU 01/04/2007 nouveau N MU04450003 MUTUELLE MNCE N MU51907996 AG2R N MU75809426 UMIF N MU75944421 (uniquement pour la CMU) AGMUT N MU75951236 MUTUELLE DE L AISNE N MU02003440 MUTALPES N MU04001376 LA ROUSSILLONNAISE N MU66004128 GROUPAMA SUD OUEST N MU03470002 devient

Plus en détail

Adresses Utiles ERRATUM PAGE 10

Adresses Utiles ERRATUM PAGE 10 Adresses Utiles ERRATUM PAGE 10 Musée d'art et d'histoire de Chaumont et Musée et Musée de la Crèche PAGE 10 Tarifs : 2 euros l'entrée (entrée commune entre les deux musées) Beauté / Bien-être / Coiffure

Plus en détail

Syndicat de copropriétaires

Syndicat de copropriétaires Syndicat de copropriétaires Parcelle 1031 du plan cadastrale de Barjols (en vert) PIÈCES ANNEXES : Consultables et téléchargeables sur le site web dédié à la copropriété http://www.barjols1031.com Soit

Plus en détail

Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF

Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF CREDIT COOPERATIF Délégation Générale du Nord-Est-Centre, à Paris Pascal LUX T/ 01.47.24.96.43 Pascal.lux@credit-cooperatif.coop DUNKERQUE Directeur : Laurent

Plus en détail

Fleuriste en boutique GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE

Fleuriste en boutique GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE Fleuriste en boutique GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE ...pour toutes vos assurances la MAPA est à vos côtés! La MAPA connaît bien les fleuristes. Pour vous, nous avons mis au point des garanties sur mesure

Plus en détail

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 -

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 - La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région - Juillet 2010 - Votre besoin en Capital Vous êtes dirigeant (ou futur dirigeant) d entreprise et vous souhaitez : Créer ou

Plus en détail

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL ÉDUCATION FORMATION UDGET INSERTION ORMATION MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 EDUCATION INSERTION SOCIAL MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE Florence RAINEIX Directrice générale de la Fédération

Plus en détail

DEVENIR PARTENAIRE. Courtage

DEVENIR PARTENAIRE. Courtage DEVENIR PARTENAIRE Courtage L EXPERTISE Depuis 2006, AG2R LA MONDIALE a signé la charte de déontologie du courtage avec la Chambre Syndicale des Courtiers d Assurances (C.S.C.A.) Selon l évolution de la

Plus en détail

Le certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins

Le certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins Le certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins Seules les personnes possédant les diplômes mentionnés dans l arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes

Plus en détail

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé

Plus en détail

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture

Plus en détail

CALENDRIER PREVISIONNEL DES EXAMENS PROFESSIONNELS 2015

CALENDRIER PREVISIONNEL DES EXAMENS PROFESSIONNELS 2015 CENTRES ORGANISATEURS D EXAMENS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - REGION FRANCHE-COMTE Doubs 50 avenue Wilson CS 98416 25208 MONTBELIARD CEDEX 03 81 99 36 36 www.cdg25.org Jura 03 rue Victor Bérard

Plus en détail

Les centres des Finances Publiques de l'yonne

Les centres des Finances Publiques de l'yonne Centre des impôts foncier (CDIF) AUXERRE Adresse : 8 rue des Moreaux BP 29 89010 AUXERRE cedex Téléphone : cdif.auxerre@dgfip.finances.gouv.fr Télécopie : 03 86 72 50 00 Mail : 03 86 72 50 22 Responsable

Plus en détail

Contacts professionnels ports fluviaux et maritimes

Contacts professionnels ports fluviaux et maritimes Contacts professionnels ports fluviaux et maritimes 9 Port autonome de Bordeaux Monsieur Philippe DEISS, Directeur général Palais de la Bourse, 3 Place Gabriel 33075 BORDEAUX téléphone : 05 56 90 59 05,

Plus en détail

La mobilité. Au service des Outre-mer

La mobilité. Au service des Outre-mer La mobilité Au service des Outre-mer L Agence de l Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) est une agence d Etat au service des originaires et résidents des collectivités d outre-mer. LADOM a pour mission première

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande Mars 2013 b e r ry - L o i r e t - s A rt h e - t o u r A i n e l o c a t i o n Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. une marque déposée

Plus en détail

Annuaire _ ACADÉMIE DE LYON 2014-2015. Localisation une Localisation deux

Annuaire _ ACADÉMIE DE LYON 2014-2015. Localisation une Localisation deux can opé Annuaire _ ACADÉMIE DE LYON 2014-2015 Localisation une Localisation deux Table des matières DIRECTION & AGENCE COMPTABLE 5 SITE DE LYON - SERVICES COMMUNS TRANSVERSAUX 7 SITE DE LYON - MÉDIATION

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Règlement intérieur adopté à l assemblée générale du 28 juin 2014. Préambule

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Règlement intérieur adopté à l assemblée générale du 28 juin 2014. Préambule RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement intérieur adopté à l assemblée générale du 28 juin 2014 Préambule Le règlement intérieur est établi par le conseil d administration, approuvé par l assemblée générale. Il

Plus en détail

INDUSTRIE. Côte d'or. Industrie. Pour obtenir un niveau V (CAP/BEP)

INDUSTRIE. Côte d'or. Industrie. Pour obtenir un niveau V (CAP/BEP) Côte d'or INDUSTRIE Pour obtenir un niveau V (CAP/BEP) AGENT DE FABRICATION D'ENSEMBLES METALLIQUES : PARCOURS SINGULIER Dates indicatives : voir organisme visé (735h maximum dont 70 en entreprise) (lire,

Plus en détail

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme. Coopérative Service Engagement Utilité Solidarité Territoire Projets Conseil Chiffres Clés Écoute 2 0 1 4 Innovation Proximité Mutualisme Partenaire régional Santé Crédit Agricole du Languedoc Près de

Plus en détail

10h30 PAUSE CAFÉ. 11h00 QU EST-CE QU UNE MAISON DE SANTÉ?

10h30 PAUSE CAFÉ. 11h00 QU EST-CE QU UNE MAISON DE SANTÉ? Matinée Président de séance : Dr Laurent Chambaud, Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 8h30 ACCUEIL DES PARTICIPANTS 9h00 OUVERTURE Dr François Baudier, Directeur de l Union régionale des

Plus en détail

Aéroport Marseille Provence Réunion du Conseil de Surveillance 12 septembre 2014 ALB/DG

Aéroport Marseille Provence Réunion du Conseil de Surveillance 12 septembre 2014 ALB/DG Aéroport Marseille Provence Réunion du Conseil de Surveillance 12 septembre 2014 ALB/DG A l occasion de sa première réunion, le Conseil de Surveillance de la société Aéroport Marseille Provence nomme les

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA REGION D ILE DE FRANCE, PREFECTURE DE PARIS ET DE LA PREFECTURE DE POLICE NUMERO DEP-39-bis DU 21/12/2010 SOMMAIRE PREFECTURE DE POLICE PAGE 4 à 16 ARRETE N 10-0039-DPG/5 du 13 octobre

Plus en détail

Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions

Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions 18/08/2013 Rodolphe LEDIEU 0 Sommaire Introduction 1. Du DFSGM au DFASM : du Régime de Sécurité Sociale Etudiante au Régime Général

Plus en détail

Décembre 2012. PÔLE EMPLOI 2015 au cœur de notre organisation

Décembre 2012. PÔLE EMPLOI 2015 au cœur de notre organisation Décembre 2012 PÔLE EMPLOI 2015 au cœur de notre organisation Pôle emploi : acteur central du service public de l emploi Ses missions Sa gouvernance PÔLE EMPLOI, c est : - 49 407 AGENTS. - 922 AGENCES

Plus en détail

2008 Agriculture, Professionnels, Gestion de Patrimoine, Collectivités Locales et Associations Réseau et Distribution Ressources Humaines

2008 Agriculture, Professionnels, Gestion de Patrimoine, Collectivités Locales et Associations Réseau et Distribution Ressources Humaines Chiffres clés 2008 Le Crédit Agricole Atlantique Vendée 1 ère Banque et Assurances de notre région 810 353 clients dont 40 319 personnes morales 1 157 779 comptes épargne 484 100 prêts gérés 428 954 cartes

Plus en détail

ACCORD SUR LES AVANTAGES SUR LES CONTRATS D ASSURANCE DES SALARIES

ACCORD SUR LES AVANTAGES SUR LES CONTRATS D ASSURANCE DES SALARIES ACCORD SUR LES AVANTAGES SUR LES CONTRATS D ASSURANCE DES SALARIES ENTRE la Caisse Régionale d'assurances Mutuelles Agricoles d'oc, également dénommée Groupama d'oc, SIREN n 391 851 557 ayant son siège

Plus en détail

Liste des organismes complémentaires en télétransmission avec l'enim mise à jour en mars 2013

Liste des organismes complémentaires en télétransmission avec l'enim mise à jour en mars 2013 Raison Sociale de l'organisme ADREA MUTUELLE ADREA MUTUELLE MUTI AG2R PREVOYANCE AGMUT ALMERYS ALPTIS ASSURANCES APCI APREVA APRI PREVOYANCE APRIA R.S.A - Complémentaire Santé APRIA R.S.A. APRIONIS PREVOYANCE

Plus en détail

INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général 36 46 01 011 0000. Nom Régime Téléphone

INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général 36 46 01 011 0000. Nom Régime Téléphone INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE Nom Téléphone CPAM 01 BOURG EN BRESSE Général 36 46 01 011 0000 CPAM 02 AISNE Général 36 46 01 021 0000 CPAM 02 ST QUENTIN Général 36 46 01 022 0000 CPAM

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 9 juillet 2007 Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 10/07/2007 D -20070337 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT,

Plus en détail

ANNUAIRE DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES DES RECTEURS D ACADEMIE

ANNUAIRE DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES DES RECTEURS D ACADEMIE ANNUAIRE DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES DES RECTEURS D ACADEMIE ACADEMIE Nom et prénom Téléphone MCTR Téléphone secrétariat FAX électronique MCTR électronique secrétariat AIX -MARSEILLE TAUDOU Pierre

Plus en détail

FRENCH BUSINESS SCHOOLS - EDUNIVERSAL SELECTIONS 2008

FRENCH BUSINESS SCHOOLS - EDUNIVERSAL SELECTIONS 2008 FRENCH BUSINESS SCHOOLS - EDUNIVERSAL SELECTIONS 2008 AUDIENCIA NANTES School of Management 8 Route de la Jonelière B.P. 31222 44312 Nantes Cedex 3 France +33 2 40 37 34 34 +33 2 40 37 34 07 http://www.audencia.com/

Plus en détail

Comité de Région PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR

Comité de Région PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR Stéphane SALORD du Comité de région du Conseil d agence Aix en Provence Robert DARBOIS du Comité de région du Conseil d agence d Avignon Lionel DE CUBBER du Conseil d agence de Marseille Jean FLORES du

Plus en détail