RECUEIL DES ACTES A CARACTERE REGLEMENTAIRE MOIS : OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2013 SOMMAIRE

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1 COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN RECUEIL DES ACTES A CARACTERE REGLEMENTAIRE MOIS : OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2013 SOMMAIRE 1-DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 26 septembre 2013 Jury de l école de musique Page 1 Virements de crédits N 1 SECTION INVESTISSEMENT exercice 2013 Page 2-3 Décision modificative N 2 Vote de crédits supplémentaires SECTION Page 4-5 FONCTIONNEMENT exercice 2013 Indemnités de Conseil au nouveau percepteur commun et Régie du port Page 6-7 Autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) section investissement Page 8 Réalisation ZAC de las Routes Annulation Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) actualisation des tarifs exercice Page 9-10 Dotations aux amortissements pour les communes Modification des durées Page d amortissement Convention de mise à disposition du terrain communal du Camping du Bosc d En Roug Page Commune/Epic OT Remboursement des frais de fourrière demande au Conseil Municipal Page Demande subvention Médiathèque Prosper Mérimée Page 17 Modification du règlement du Multi Accueil - Approbation Page 18 Remplacement d un membre extérieur au Comité de Direction de l Office de tourisme Page 19 Modification du tableau des effectifs Page Projet de création d un Centre Méditerranéen de rééducation sportive (CMRS) Page Aliénation de la parcelle AO 1460 ancienne bergerie Page Convention Commune/SYDELL 66 Mise en esthétique des réseaux rue Déodat de Page Séverac. Séance du : 20 décembre 2013 Approbation des statuts portant fusion des syndicats de l agouille de la Mar et du Bassin Page Versant du Réart. Approbation de la convention fixant la clé de répartition des participations financières du Page nouveau Syndicat. Approbation de la modification N 18 du POS Page Etablissement d une servitude de passage des réseaux EDF sur la parcelle AM 281 à Page 39 Villerase. Convention ERDF/Commune pour une parcelle AS 945 lieu-dit «Mas des Capellans» - Page 40 Approbation Mise à jour des dispositions favorisant la performance énergétique élevée ou les Page équipements performants de production d énergies renouvelables ou de récupération dans 1

2 l habitat. Acquisition des parcelles AI 35 et AI 181 aux Indivis Tastu/Massote. Page Dénomination des rues jardin d Anaïs II. Page Dénomination des rues ZAE du Village. Page Indemnités de Conseil au nouveau percepteur Régie du port. Page Virements de crédits Port. Page 52 Approbation des tarifs du port exercice Page 53 Versement subvention à la SNSM. Page 54 Versement d une subvention exceptionnelle. Page 55 Virements de crédits investissement Commune Page 56 Autorisation d engager, de liquider et de mandater les dépenses d investissement avant Page BP Remboursement exceptionnel des frais en fourrière. Page 60 Garantie d emprunt de la commune en faveur de la société MARCOU Habitat pour un Page programme immobilier. Convention d attribution d un fonds de concours à la Communauté des Communes Sud Page Roussillon. Approbation des Budgets Primitifs 2014 de l Epic de Tourisme, des budgets Annexes des Page opérations commerciales et du camping Municipal Bosc d En Roug. DSP Casino Jeu Lancement de la procédure. Page 68 Approbation du contrat de partenariat Association Organisation de Compétition et de Page Tourisme. Ecole de Musique Demande de subvention en fonctionnement. Page 71 Avenant 1 à la convention de transfert de maîtrise d ouvrage de la voie verte vélittorale Page 72 4 ème phase. Réforme des matériels des services communaux. Page Modification du tableau des effectifs. Page Recensement recrutement d agents recenseurs. Page 79 Libéralités marché de Noël. Page 80 1-DECISIONS DU MAIRE MOIS DE OCTOBRE Location à Mlle Murielle HERBIN, domiciliée à Saint-Cyprien, afin d y exercer une activité de service (toilettage pour chiens). Cette location est consentie à partir du 1 er octobre 2013, pour une durée de six mois. La redevance annuelle est de et sera recouvrée mensuellement soit Approbation de la convention «MERCURE», numéro 16905, proposée par MERCURA SAS ZA Les Gailletrous, rue Louis Pasteur, la chaussée Saint Victor, pour l assistance technique et contrat d entretien annuel incluant la contrôle périodique annuel du cinémomètre laser ultralyte de la Police Municipale de Saint-Cyprien. La convention est établie pour une durée de 3 ans à compter de sa signature et se renouvellera uniquement à la demande du client pour 3 ans au prix en vigueur au moment de la demande. Le coût annuel des prestations concernant l assistance technique et l entretien annuel incluant le contrôle périodique annuel du cinémomètre s élève à HT. Approbation de la convention de formation, à intervenir avec le Centre de Formation BTP- CFA 205 rue Félix TROMBE, Technosud à PERPIGNAN, pour un contrat d Apprentissage d un apprenti, relatif à une inscription aux épreuves du diplôme CAP Peinture applicateur de revêtements. La convention est conclue du 15 septembre 2013 Page 81 Page 82 Page 83 2

3 jusqu au 30 juin 2015, pour une durée de 24 semaines, soit 840 heures de formation suivant le calendrier fourni (12 semaines X 35 heures x 2 ans). Le coût de cette formation est de Approbation de la convention de formation avec le centre de formation BTP-CFA-205, rue Page 84 Félix TROMBE, Technosud à PERPIGNAN, pour un Contrat d Apprentissage d un apprenti en vue de l inscription aux épreuves du diplôme CAP Constructeur en béton armé. La convention est conclue du 1 er octobre 2013 jusqu au 30 juin 2014, pour une durée de 12 semaines, soit 420 heures de formation suivant le calendrier fourni (12 semaines x 35 heures x 1 an). Le coût de la formation est de Approbation de la convention de formation avec le Centre de formation avec le Centre de Page 85 Formation BTP-CFA-205, rue Félix TROMBE, Technosud à PERPIGNNA, pour un Contrat d Apprentissage d un apprenti en vue de l inscription aux épreuves du diplôme Mention Complémentaire Technicien en Energies Renouvelables Option A électricité. La présente convention est conclue du 1 er octobre 2013 jusqu au 30 juin 2014, pour une durée de 12 semaines, soit 455 heures de formation suivant le calendrier fourni (12 semaines x 35 heures x 1 an). Le coût de la formation est de Approbation du contrat avec la SA SACPA, Domaine de rabat, PINDERES pour la Page 86 régulation de la colonie de pigeons sur le territoire communal. Le montant est conclu pour 6 mois selon un montant forfaitaire par mois de HT. Le montant global du contrat est fixé à HT. Approbation du contrat à intervenir avec Madame Martine DANOY, représentant Page 87 l association «Le tympan dans l œil», afin d effectuer une représentation artistique au sein du multi-accueil «El cant dels Ocells» de Saint-Cyprien, le 18 octobre 2013 à 10h. Rachat d un casier funéraire n 43, Bloc K, du cimetière communal, vide de toute sépulture, Page 88 pour mise à disposition d un nouvel acquéreur. Le remboursement à Mr Robert BERNAL, du montant du capital initialement versé, hors frais de timbre et d enregistrement représentera la somme de Location à Mr René FRECHE, domicilié à Saint-Cyprien, 18 rue Jean Monnet, d un local Page 89 dans le bâtiment de la résidence du Port à St Cyprien Plage, Quai Arthur Rimbaud, afin d y exercer une activité de restaurateur-bar. Cette location est consentie du 15 décembre 2013, pour une durée de 6 mois et prendra fin le 15 juin La redevance annuelle est de soit par mois. Approbation du contrat proposé par la société GESLAND Développement, 1 place de Page 90 Strasbourg à Brest, gestionnaire du site WEB Enchères, pour la mise en ligne, la vente et l assistance technique de tout matériel réformé de la commune. Le contrat a pour objet de mettre en relation le vendeur et l enchérisseur pour que les transactions de vente puissent avoir lieu. La commune versera un droit d entrée fixé à 500 HT et un droit d usage visé à 10% du montant des ventes réalisées avec application de la TVA (19.6%) en sus. Passation d une convention d utilisation des locaux de l ancienne Ecole maternelle du Page 91 village en dehors du temps scolaire avec M. l inspecteur d Académie et Mme la Directrice de l Ecole Primaire «Desnoyer». Rachat de deux columbariums n C/21 et C/23 du cimetière communal, vides de toute Page 92 sépulture à Monsieur Albert MARCILLO, pour être mis à la disposition d un nouvel acquéreur. Le remboursement à Albert MARCILLO s élève à Désignation de la SCP d Avocats VIAL PECH ESCALE KNOEPFFLER, 14 Bd Wilson à Page 93 PERPIGAN, pour défendre la commune dans l ensemble des procédures intentées au nom de la commune et relatives à l expulsion des gérants de l EURL Hôtel du port Résidence du Port, Quai Arthur Rimbaud. Approbation du contrat proposé par le Bureau VERITAS, Naturopole, Bât E, boulevard de Page 94 Clairfont TOULOUGES pour l assistance en vue d obtenir l autorisation d exploitation d un Etablissement Recevant du Public dont les travaux sont conformes aux règles de sécurité prescrites aux articles R à R du CCH. Le montant des prestations s élève à 950 HT soit TTC. Approbation de la convention à la formation à la formation professionnelle : Module Page 95 3

4 complémentaire Chef d équipe de sécurité Incendie SSIAP 2, par la société E.F.I.C.A.S, 6 rue Michel Carré, CABESTANY. La durée de la formation est de 4 jours (les 04/09/10 et 12 décembre 2013) et s adresse à 1 personne maximum. En contrepartie, la commune versera à la société E.F.I.C.A.S, des frais de stage, pour un montant de 400. Passation de formation avec le centre de formation CFA «Hors les Murs» Sanitaire, Social et Médico-social à Montpellier, dans le cadre d un contrat d apprentissage pour la préparation d un diplôme d Etat d Educateur de Jeunes Enfants. La présente convention est valable du 1 er septembre 2013 jusqu au 10 juillet 206, pour une durée de 1500 heures de formation. Le montant global de la dépense est de (frais de sélection) et sera réglée à réception de la facture selon l échéancier suivant : au / au / au Désignation de la SCP d Avocats VIAL et Associés, 14 boulevard Wilson à PERPIGNAN aux fins de représenter la commune dans la requête déposée début juin auprès du juge de l exécution en vue de constater l installation illicite des caravanes des gens du voyage sur les parcelles de la plaine des jeux de Grand Stade le 29 mai 2013 leur mise en demeure de quitter les lieux. Page 96 Page 97 MOIS DE NOVEMBRE Approbation du contrat à intervenir avec M. CAVALIERE Nicolas, représentant «COULEUR CAFE», groupe musical composé d artistes intermittents du spectacle, 8 impasse Juliot Curie à Saint-Cyprien. Cette prestation comprend : -l installation et l enlèvement du matériel -le spectacle musical. La somme de la prestation s élèvera à 450 auquel s ajouteront les charges fixées à ce jour par le «GUSO» (Guichet Unique de Spectacle Occasionnel) à soit un coût global de HT. Passation avec le CFA des métiers territoriaux du Languedoc Roussillon géré par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, situé 337 rue des apothicaires MONTPELLIER d une convention de partenariat pour l accueil et la formation d un apprenti (niveau 3), préparant un BTS AMENAGEMENTS PAYSAGERS. La formation d apprentissage se déroule sur une année scolaire 2013/2014. Les cours de contribution de la commune s élèveront à 2 500, à verser au CFA des métiers territoriaux du CNFPT. Approbation de la convention simplifiée de formation avec l association BTP CFA Languedoc Roussillon, 381 Avenue du Mas d Argelliers, MONTPELLIER pour un apprenti préparant un CAP Serrurier métallier, session 2013/2014. La convention est établie du 01/10/2013 au 30/06/2014, soit 420 heures en centre de formation BTP CFA PYRENEES ORIENTALES, 205 rue Félix Trombre Tecnosud, PERPIGNAN. La formation en CFA s étendra sur 12 semaines. La commune versera les frais de formation qui s élèveront à Désignation de la SCP D Avocats HENRI-PAILLES-CHICHET Avocats 171 rue James Watt à PERPIGNAN pour défendre la commune dans la requête en autorisation de plaider au titre des articles L et L du CGCT déposée au T.A de Montpellier par M. Georges VASSEUR en sa qualité de mandataire, dans le cadre de la vente du camping Al Fourty, d une licence de débit de boissons de 4 ème catégorie. Page 98 Page 99 Page 100 Page 101 4

5 MOIS DE DECEMBRE Annulation de la décision en date du 21 novembre 2013, relative à la convention de formation établie avec le Centre de Formation BPT-CFA-205 rue Félix Trombe à Perpignan, concernant M. Axel CASTIGLIA. Désignation de la SCP d Avocats BECQUE-MONESTIER&DAHAN, 30 boulevard Clémenceau à PERPIGNAN, pour défendre la commune dans l assignation reçue le 16 avril 2013 en mairie, devant le TGI de Perpignan, émanant de l Association Camping Roudière relative à leur demande de constatation d occupation illicite par la commune et la remise en état du terrain de camping Les Muriers, à peine d astreinte, le 02 mai Règlement de la somme de TTC à la SCP SAMSON-COLOMER-BEZARD, au titre des honoraires dus de l établissement des procès-verbaux de tentative d expulsion et de réquisition ainsi que de présentation de commandement de quitter les lieux gérants de l EURL Résidence du Port, les 30 septembre et 2 et 3 octobre2013. Approbation du contrat de réservation, pour l hébergement de 22 personnes de la maison des jeunes de Saint-Cyprien, dans le cadre de leur séjour sur Paris, pour une nuitée du 5 au 6 février 2014, à l hôtel HOLIDAY INN PARIS Gare de l Est, situé 5 rue du 8 mai 1945, PARIS. La prestation comprend l hébergement (13 chambres twins) et le petitdéjeuner buffer (pour 22 personnes). Le montant total de la prestation calculée sur la base de 22 voyageurs (dont 14 adultes et 8 enfants) s élève à 1430 TTC. Approbation du contrat relatif au transport ferroviaire, proposé par le Société Nationale des Chemins de fer Français, Place aux étoiles, C.S LA PLAINE SAINT DENIS Cedex, à intervenir entre la commune de Saint-Cyprien et la SNCF, pour un aller-retour le 5 et 6 février La prestation comprend un trajet en train 2 nde classe, aller-retour : -départ de Perpignan à destination de Paris Gare de Lyon le 5 février 2014, -retour de Paris Gare de Lyon à destination de Perpignan le 6 février Le montant total de la prestation calculée sur la base de 22 voyageurs s élève à TTC. Page 102 Page 103 Page 104 Page 105 Page ARRETES MOIS DE OCTOBRE Arrêté en date du 1 er octobre N 13/TECH-P/165 portant réglementation permanente de circulation rue Aristide Briand. Arrêté en date du 3 octobre N 13/TECH-P/166 portant réglementation permanente de stationnement rue Courteline à partir du carrefour rue Georges Courteline avec la rue Paul Eluard jusqu à l intersection de la rue Georges Courteline avec la rue Déodat de Séverac. Arrêté en date du 21 octobre N 13/TECH-P/172 portant réglementation permanente de circulation en cas de dysfonctionnement des feux tricolores sur la commune de Saint- Cyprien, la circulation des véhicules peut être modifiée par les services techniques municipaux. Arrêté en date du 24 octobre N 13/TECH-P/175 permanent modifiant les limites d agglomération RD612. Arrêté en date du 29 octobre N 13/TECH-P/174 portant réglementation permanente de circulation avenue Armand Lanoux. Page 107 Page Page 110 Page 111 Page

6 MOIS DE NOVEMBRE Arrêté en date du 8 novembre N 13 /TECH-P/187 portant réglementation permanente de stationnement au centre commercial à Saint-Cyprien. Arrêté en date du 19 novembre N 13/TECH-P/201 portant réglementation permanente de circulation Quai du plan d eau des Capellans. Page 114 Page 115 MOIS DE DECEMBRE Arrêté en date du 09 décembre portant réglementation de circulation des véhicules sur le chemin rural de «Las Chinchettes» à Saint-Cyprien et chemin rural dit «Latour Bas Elne à Las Routes». Arrêté en date du 10 décembre portant réglementation permanente de circulation au Cami de la Mar à Saint-Cyprien. Arrêté en date du 12 décembre portant réglementation permanente de stationnement au Chemin de Latour à la Mer. Arrêté en date du 16 décembre portant réglementation permanente de circulation chemin Antoine Machado/rue Louis Pergaud. Page Page Page Page