RECUEIL DES ACTES A CARACTERE REGLEMENTAIRE MOIS : OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2013 SOMMAIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RECUEIL DES ACTES A CARACTERE REGLEMENTAIRE MOIS : OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2013 SOMMAIRE"

Transcription

1 COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN RECUEIL DES ACTES A CARACTERE REGLEMENTAIRE MOIS : OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2013 SOMMAIRE 1-DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 26 septembre 2013 Jury de l école de musique Page 1 Virements de crédits N 1 SECTION INVESTISSEMENT exercice 2013 Page 2-3 Décision modificative N 2 Vote de crédits supplémentaires SECTION Page 4-5 FONCTIONNEMENT exercice 2013 Indemnités de Conseil au nouveau percepteur commun et Régie du port Page 6-7 Autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) section investissement Page 8 Réalisation ZAC de las Routes Annulation Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) actualisation des tarifs exercice Page 9-10 Dotations aux amortissements pour les communes Modification des durées Page d amortissement Convention de mise à disposition du terrain communal du Camping du Bosc d En Roug Page Commune/Epic OT Remboursement des frais de fourrière demande au Conseil Municipal Page Demande subvention Médiathèque Prosper Mérimée Page 17 Modification du règlement du Multi Accueil - Approbation Page 18 Remplacement d un membre extérieur au Comité de Direction de l Office de tourisme Page 19 Modification du tableau des effectifs Page Projet de création d un Centre Méditerranéen de rééducation sportive (CMRS) Page Aliénation de la parcelle AO 1460 ancienne bergerie Page Convention Commune/SYDELL 66 Mise en esthétique des réseaux rue Déodat de Page Séverac. Séance du : 20 décembre 2013 Approbation des statuts portant fusion des syndicats de l agouille de la Mar et du Bassin Page Versant du Réart. Approbation de la convention fixant la clé de répartition des participations financières du Page nouveau Syndicat. Approbation de la modification N 18 du POS Page Etablissement d une servitude de passage des réseaux EDF sur la parcelle AM 281 à Page 39 Villerase. Convention ERDF/Commune pour une parcelle AS 945 lieu-dit «Mas des Capellans» - Page 40 Approbation Mise à jour des dispositions favorisant la performance énergétique élevée ou les Page équipements performants de production d énergies renouvelables ou de récupération dans 1

2 l habitat. Acquisition des parcelles AI 35 et AI 181 aux Indivis Tastu/Massote. Page Dénomination des rues jardin d Anaïs II. Page Dénomination des rues ZAE du Village. Page Indemnités de Conseil au nouveau percepteur Régie du port. Page Virements de crédits Port. Page 52 Approbation des tarifs du port exercice Page 53 Versement subvention à la SNSM. Page 54 Versement d une subvention exceptionnelle. Page 55 Virements de crédits investissement Commune Page 56 Autorisation d engager, de liquider et de mandater les dépenses d investissement avant Page BP Remboursement exceptionnel des frais en fourrière. Page 60 Garantie d emprunt de la commune en faveur de la société MARCOU Habitat pour un Page programme immobilier. Convention d attribution d un fonds de concours à la Communauté des Communes Sud Page Roussillon. Approbation des Budgets Primitifs 2014 de l Epic de Tourisme, des budgets Annexes des Page opérations commerciales et du camping Municipal Bosc d En Roug. DSP Casino Jeu Lancement de la procédure. Page 68 Approbation du contrat de partenariat Association Organisation de Compétition et de Page Tourisme. Ecole de Musique Demande de subvention en fonctionnement. Page 71 Avenant 1 à la convention de transfert de maîtrise d ouvrage de la voie verte vélittorale Page 72 4 ème phase. Réforme des matériels des services communaux. Page Modification du tableau des effectifs. Page Recensement recrutement d agents recenseurs. Page 79 Libéralités marché de Noël. Page 80 1-DECISIONS DU MAIRE MOIS DE OCTOBRE Location à Mlle Murielle HERBIN, domiciliée à Saint-Cyprien, afin d y exercer une activité de service (toilettage pour chiens). Cette location est consentie à partir du 1 er octobre 2013, pour une durée de six mois. La redevance annuelle est de et sera recouvrée mensuellement soit Approbation de la convention «MERCURE», numéro 16905, proposée par MERCURA SAS ZA Les Gailletrous, rue Louis Pasteur, la chaussée Saint Victor, pour l assistance technique et contrat d entretien annuel incluant la contrôle périodique annuel du cinémomètre laser ultralyte de la Police Municipale de Saint-Cyprien. La convention est établie pour une durée de 3 ans à compter de sa signature et se renouvellera uniquement à la demande du client pour 3 ans au prix en vigueur au moment de la demande. Le coût annuel des prestations concernant l assistance technique et l entretien annuel incluant le contrôle périodique annuel du cinémomètre s élève à HT. Approbation de la convention de formation, à intervenir avec le Centre de Formation BTP- CFA 205 rue Félix TROMBE, Technosud à PERPIGNAN, pour un contrat d Apprentissage d un apprenti, relatif à une inscription aux épreuves du diplôme CAP Peinture applicateur de revêtements. La convention est conclue du 15 septembre 2013 Page 81 Page 82 Page 83 2

3 jusqu au 30 juin 2015, pour une durée de 24 semaines, soit 840 heures de formation suivant le calendrier fourni (12 semaines X 35 heures x 2 ans). Le coût de cette formation est de Approbation de la convention de formation avec le centre de formation BTP-CFA-205, rue Page 84 Félix TROMBE, Technosud à PERPIGNAN, pour un Contrat d Apprentissage d un apprenti en vue de l inscription aux épreuves du diplôme CAP Constructeur en béton armé. La convention est conclue du 1 er octobre 2013 jusqu au 30 juin 2014, pour une durée de 12 semaines, soit 420 heures de formation suivant le calendrier fourni (12 semaines x 35 heures x 1 an). Le coût de la formation est de Approbation de la convention de formation avec le Centre de formation avec le Centre de Page 85 Formation BTP-CFA-205, rue Félix TROMBE, Technosud à PERPIGNNA, pour un Contrat d Apprentissage d un apprenti en vue de l inscription aux épreuves du diplôme Mention Complémentaire Technicien en Energies Renouvelables Option A électricité. La présente convention est conclue du 1 er octobre 2013 jusqu au 30 juin 2014, pour une durée de 12 semaines, soit 455 heures de formation suivant le calendrier fourni (12 semaines x 35 heures x 1 an). Le coût de la formation est de Approbation du contrat avec la SA SACPA, Domaine de rabat, PINDERES pour la Page 86 régulation de la colonie de pigeons sur le territoire communal. Le montant est conclu pour 6 mois selon un montant forfaitaire par mois de HT. Le montant global du contrat est fixé à HT. Approbation du contrat à intervenir avec Madame Martine DANOY, représentant Page 87 l association «Le tympan dans l œil», afin d effectuer une représentation artistique au sein du multi-accueil «El cant dels Ocells» de Saint-Cyprien, le 18 octobre 2013 à 10h. Rachat d un casier funéraire n 43, Bloc K, du cimetière communal, vide de toute sépulture, Page 88 pour mise à disposition d un nouvel acquéreur. Le remboursement à Mr Robert BERNAL, du montant du capital initialement versé, hors frais de timbre et d enregistrement représentera la somme de Location à Mr René FRECHE, domicilié à Saint-Cyprien, 18 rue Jean Monnet, d un local Page 89 dans le bâtiment de la résidence du Port à St Cyprien Plage, Quai Arthur Rimbaud, afin d y exercer une activité de restaurateur-bar. Cette location est consentie du 15 décembre 2013, pour une durée de 6 mois et prendra fin le 15 juin La redevance annuelle est de soit par mois. Approbation du contrat proposé par la société GESLAND Développement, 1 place de Page 90 Strasbourg à Brest, gestionnaire du site WEB Enchères, pour la mise en ligne, la vente et l assistance technique de tout matériel réformé de la commune. Le contrat a pour objet de mettre en relation le vendeur et l enchérisseur pour que les transactions de vente puissent avoir lieu. La commune versera un droit d entrée fixé à 500 HT et un droit d usage visé à 10% du montant des ventes réalisées avec application de la TVA (19.6%) en sus. Passation d une convention d utilisation des locaux de l ancienne Ecole maternelle du Page 91 village en dehors du temps scolaire avec M. l inspecteur d Académie et Mme la Directrice de l Ecole Primaire «Desnoyer». Rachat de deux columbariums n C/21 et C/23 du cimetière communal, vides de toute Page 92 sépulture à Monsieur Albert MARCILLO, pour être mis à la disposition d un nouvel acquéreur. Le remboursement à Albert MARCILLO s élève à Désignation de la SCP d Avocats VIAL PECH ESCALE KNOEPFFLER, 14 Bd Wilson à Page 93 PERPIGAN, pour défendre la commune dans l ensemble des procédures intentées au nom de la commune et relatives à l expulsion des gérants de l EURL Hôtel du port Résidence du Port, Quai Arthur Rimbaud. Approbation du contrat proposé par le Bureau VERITAS, Naturopole, Bât E, boulevard de Page 94 Clairfont TOULOUGES pour l assistance en vue d obtenir l autorisation d exploitation d un Etablissement Recevant du Public dont les travaux sont conformes aux règles de sécurité prescrites aux articles R à R du CCH. Le montant des prestations s élève à 950 HT soit TTC. Approbation de la convention à la formation à la formation professionnelle : Module Page 95 3

4 complémentaire Chef d équipe de sécurité Incendie SSIAP 2, par la société E.F.I.C.A.S, 6 rue Michel Carré, CABESTANY. La durée de la formation est de 4 jours (les 04/09/10 et 12 décembre 2013) et s adresse à 1 personne maximum. En contrepartie, la commune versera à la société E.F.I.C.A.S, des frais de stage, pour un montant de 400. Passation de formation avec le centre de formation CFA «Hors les Murs» Sanitaire, Social et Médico-social à Montpellier, dans le cadre d un contrat d apprentissage pour la préparation d un diplôme d Etat d Educateur de Jeunes Enfants. La présente convention est valable du 1 er septembre 2013 jusqu au 10 juillet 206, pour une durée de 1500 heures de formation. Le montant global de la dépense est de (frais de sélection) et sera réglée à réception de la facture selon l échéancier suivant : au / au / au Désignation de la SCP d Avocats VIAL et Associés, 14 boulevard Wilson à PERPIGNAN aux fins de représenter la commune dans la requête déposée début juin auprès du juge de l exécution en vue de constater l installation illicite des caravanes des gens du voyage sur les parcelles de la plaine des jeux de Grand Stade le 29 mai 2013 leur mise en demeure de quitter les lieux. Page 96 Page 97 MOIS DE NOVEMBRE Approbation du contrat à intervenir avec M. CAVALIERE Nicolas, représentant «COULEUR CAFE», groupe musical composé d artistes intermittents du spectacle, 8 impasse Juliot Curie à Saint-Cyprien. Cette prestation comprend : -l installation et l enlèvement du matériel -le spectacle musical. La somme de la prestation s élèvera à 450 auquel s ajouteront les charges fixées à ce jour par le «GUSO» (Guichet Unique de Spectacle Occasionnel) à soit un coût global de HT. Passation avec le CFA des métiers territoriaux du Languedoc Roussillon géré par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, situé 337 rue des apothicaires MONTPELLIER d une convention de partenariat pour l accueil et la formation d un apprenti (niveau 3), préparant un BTS AMENAGEMENTS PAYSAGERS. La formation d apprentissage se déroule sur une année scolaire 2013/2014. Les cours de contribution de la commune s élèveront à 2 500, à verser au CFA des métiers territoriaux du CNFPT. Approbation de la convention simplifiée de formation avec l association BTP CFA Languedoc Roussillon, 381 Avenue du Mas d Argelliers, MONTPELLIER pour un apprenti préparant un CAP Serrurier métallier, session 2013/2014. La convention est établie du 01/10/2013 au 30/06/2014, soit 420 heures en centre de formation BTP CFA PYRENEES ORIENTALES, 205 rue Félix Trombre Tecnosud, PERPIGNAN. La formation en CFA s étendra sur 12 semaines. La commune versera les frais de formation qui s élèveront à Désignation de la SCP D Avocats HENRI-PAILLES-CHICHET Avocats 171 rue James Watt à PERPIGNAN pour défendre la commune dans la requête en autorisation de plaider au titre des articles L et L du CGCT déposée au T.A de Montpellier par M. Georges VASSEUR en sa qualité de mandataire, dans le cadre de la vente du camping Al Fourty, d une licence de débit de boissons de 4 ème catégorie. Page 98 Page 99 Page 100 Page 101 4

5 MOIS DE DECEMBRE Annulation de la décision en date du 21 novembre 2013, relative à la convention de formation établie avec le Centre de Formation BPT-CFA-205 rue Félix Trombe à Perpignan, concernant M. Axel CASTIGLIA. Désignation de la SCP d Avocats BECQUE-MONESTIER&DAHAN, 30 boulevard Clémenceau à PERPIGNAN, pour défendre la commune dans l assignation reçue le 16 avril 2013 en mairie, devant le TGI de Perpignan, émanant de l Association Camping Roudière relative à leur demande de constatation d occupation illicite par la commune et la remise en état du terrain de camping Les Muriers, à peine d astreinte, le 02 mai Règlement de la somme de TTC à la SCP SAMSON-COLOMER-BEZARD, au titre des honoraires dus de l établissement des procès-verbaux de tentative d expulsion et de réquisition ainsi que de présentation de commandement de quitter les lieux gérants de l EURL Résidence du Port, les 30 septembre et 2 et 3 octobre2013. Approbation du contrat de réservation, pour l hébergement de 22 personnes de la maison des jeunes de Saint-Cyprien, dans le cadre de leur séjour sur Paris, pour une nuitée du 5 au 6 février 2014, à l hôtel HOLIDAY INN PARIS Gare de l Est, situé 5 rue du 8 mai 1945, PARIS. La prestation comprend l hébergement (13 chambres twins) et le petitdéjeuner buffer (pour 22 personnes). Le montant total de la prestation calculée sur la base de 22 voyageurs (dont 14 adultes et 8 enfants) s élève à 1430 TTC. Approbation du contrat relatif au transport ferroviaire, proposé par le Société Nationale des Chemins de fer Français, Place aux étoiles, C.S LA PLAINE SAINT DENIS Cedex, à intervenir entre la commune de Saint-Cyprien et la SNCF, pour un aller-retour le 5 et 6 février La prestation comprend un trajet en train 2 nde classe, aller-retour : -départ de Perpignan à destination de Paris Gare de Lyon le 5 février 2014, -retour de Paris Gare de Lyon à destination de Perpignan le 6 février Le montant total de la prestation calculée sur la base de 22 voyageurs s élève à TTC. Page 102 Page 103 Page 104 Page 105 Page ARRETES MOIS DE OCTOBRE Arrêté en date du 1 er octobre N 13/TECH-P/165 portant réglementation permanente de circulation rue Aristide Briand. Arrêté en date du 3 octobre N 13/TECH-P/166 portant réglementation permanente de stationnement rue Courteline à partir du carrefour rue Georges Courteline avec la rue Paul Eluard jusqu à l intersection de la rue Georges Courteline avec la rue Déodat de Séverac. Arrêté en date du 21 octobre N 13/TECH-P/172 portant réglementation permanente de circulation en cas de dysfonctionnement des feux tricolores sur la commune de Saint- Cyprien, la circulation des véhicules peut être modifiée par les services techniques municipaux. Arrêté en date du 24 octobre N 13/TECH-P/175 permanent modifiant les limites d agglomération RD612. Arrêté en date du 29 octobre N 13/TECH-P/174 portant réglementation permanente de circulation avenue Armand Lanoux. Page 107 Page Page 110 Page 111 Page

6 MOIS DE NOVEMBRE Arrêté en date du 8 novembre N 13 /TECH-P/187 portant réglementation permanente de stationnement au centre commercial à Saint-Cyprien. Arrêté en date du 19 novembre N 13/TECH-P/201 portant réglementation permanente de circulation Quai du plan d eau des Capellans. Page 114 Page 115 MOIS DE DECEMBRE Arrêté en date du 09 décembre portant réglementation de circulation des véhicules sur le chemin rural de «Las Chinchettes» à Saint-Cyprien et chemin rural dit «Latour Bas Elne à Las Routes». Arrêté en date du 10 décembre portant réglementation permanente de circulation au Cami de la Mar à Saint-Cyprien. Arrêté en date du 12 décembre portant réglementation permanente de stationnement au Chemin de Latour à la Mer. Arrêté en date du 16 décembre portant réglementation permanente de circulation chemin Antoine Machado/rue Louis Pergaud. Page Page Page Page

MOIS d OCTOBRE NOVEMBRE - DECEMBRE 2007

MOIS d OCTOBRE NOVEMBRE - DECEMBRE 2007 COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN RECUEIL DES ACTES à CARACTERE REGLEMENTAIRE MOIS d OCTOBRE NOVEMBRE - DECEMBRE 2007 SOMMAIRE 1 - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 09 OCTOBRE 2007 Approbation des nouvelles

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Présents : Messieurs Gérard BLAKE - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN - Daniel FAVRE Michel FOURNIER - Robert SANDRE Paul NORAZ Clément

Plus en détail

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Délibération n 1 du 20 DECEMBRE 2007 1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire

Plus en détail

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE SERVICE TOURISME TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION Sommaire : Page 2 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Présentation de la taxe de séjour -qui est habilité

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal X k v.ville-chamblyfr RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015 Ordre du jour : Installation d un nouveau conseiller municipal + Compte rendu des décisions prises

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous

Plus en détail

L APPRENTISSAGE C EST UNE FORMATION, UN CONTRAT DE TRAVAIL, UNE REMUNERATION UNE INSERTION REUSSIE.

L APPRENTISSAGE C EST UNE FORMATION, UN CONTRAT DE TRAVAIL, UNE REMUNERATION UNE INSERTION REUSSIE. L APPRENTISSAGE C EST UNE FORMATION, UN CONTRAT DE TRAVAIL, UNE REMUNERATION UNE INSERTION REUSSIE. CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DES METIERS TERRITORIAUX Tourisme Espaces verts gestion des eaux Mécanique

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE N 2011-3 1 ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL 2 ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL 3 ème

Plus en détail

Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques

Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques Juin 2014 Édito Adopté en séance plénière de janvier 2014 suite à une large concertation avec les acteurs privés et publics de

Plus en détail

Il est accordé dans le cimétière de NAZAN au nom de Mme et M. PEDUSSEAU une concession perpétuelle moyennant la somme de 2.123 euros.

Il est accordé dans le cimétière de NAZAN au nom de Mme et M. PEDUSSEAU une concession perpétuelle moyennant la somme de 2.123 euros. DECISIONS DU MAIRE N 01/2012 Il est conclu avec l Association Les Majoret s, représentée par son Président M. J. ESTEBE et dont le siège social est à la Mairie de Blagnac 31700 BLAGNAC, un contrat de prestation

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE SAVENAY LOIRE ATLANTIQUE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE SAVENAY LOIRE ATLANTIQUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE SAVENAY LOIRE ATLANTIQUE L article R 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales stipule que : «Dans les communes de 3.500 habitants et plus le dispositif

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 Présents : 9 - RAYBAUT Michel BOUTET Dominique LUIGGI-BAUDOIN Nadine AGOSTINI Robert BECQUAERT Paule PAGLIARDINI Chrystel - VAUCHEREY Geneviève

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR COMPTE

Plus en détail

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 L an deux mil quatorze le vingt novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures.

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures. MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures. L'an deux mille douze, mardi 21 février à 21 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2013

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2013 L an Deux Mil Treize, le cinq novembre, Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s est réuni à 20 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT, Maire.

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée. La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations

Plus en détail

Melle VERCOUTERE à M. REBUFFO M. FONTAN, M. MAYSTRE.

Melle VERCOUTERE à M. REBUFFO M. FONTAN, M. MAYSTRE. Département de la Haute-Garonne Arrondissement de Muret COMMUNE D EAUNES Nombre de Conseillers En exercice : 25 Présents : 21 Procurations : 2 Absents : 2 Votants : 23 Date de convocation : 14 janvier

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. *******

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* I DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES (BUDGET GENERAL ET BUDGET CAMPING). A BUDGET CAMPING. Monsieur le Maire expose aux membres du

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit février, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept février s est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire

Plus en détail

N /G/131/07-1160 B NOISIEL, le 26 OCT. 2007 N 07-0457 R

N /G/131/07-1160 B NOISIEL, le 26 OCT. 2007 N 07-0457 R C20 G/MCL Le Président N /G/131/07-1160 B NOISIEL, le 26 OCT. 2007 N 07-0457 R RECOMMANDE AVEC A.R. Monsieur le Président, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations

Plus en détail

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Vu l article 52 de la loi n 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs

Plus en détail

TAXE DE SEJOUR Guide d Application TOURISME. Communauté Communes Florac Sud Lozère. www.vacances-cevennes.com

TAXE DE SEJOUR Guide d Application TOURISME. Communauté Communes Florac Sud Lozère. www.vacances-cevennes.com TOURISME TAXE DE SEJOUR Guide d Application 2015 Communauté Communes Florac Sud Lozère www.vacances-cevennes.com Qu est-ce qu une taxe de séjour? La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril

Plus en détail

Et si je choisissais mon titre de transport?

Et si je choisissais mon titre de transport? Et si je choisissais mon titre de transport? GUIDE DES TITRES DE TRANSPORT ET DES CONDITIONS www.tub-bourg.fr 1 ER SEPTEMBRE 2013 Pour bien voyager Règlement d exploitation Le réseau Tub vous souhaite

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail

Décision N 04/2014. Département de la Haute-Corse République Française COMMUNE DE L ILE ROUSSE Décision

Décision N 04/2014. Département de la Haute-Corse République Française COMMUNE DE L ILE ROUSSE Décision N 04/2014 Réfection des façades du Centre de Dialyse, quartier Ginaparo Vu la Délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2014, Vu les crédits budgétaires disponibles sur l exercice 2014, à savoir le

Plus en détail

FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire

FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire L article 67 de la loi de finances pour 2015 procède à une refonte d ampleur de la taxe de séjour et de la

Plus en détail

UAI EF MAJ NOM 1 EF NOM 2 EF 0110884B 27/01/15 BTP CFA DE L'AUDE

UAI EF MAJ NOM 1 EF NOM 2 EF 0110884B 27/01/15 BTP CFA DE L'AUDE UAI EF MAJ NOM 1 EF NOM 2 EF 0110884B 27/01/15 BTP CFA DE L'AUDE 0110884B 27/01/15 BTP CFA DE L'AUDE 0110884B 27/01/15 BTP CFA DE L'AUDE 0110884B 27/01/15 BTP CFA DE L'AUDE 0110884B 27/01/15 BTP CFA DE

Plus en détail

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance.

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance. DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE COMMUNE D URZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2012 n ayant pu se tenir faute de quorum suffisant, le Conseil Municipal s est réuni valablement

Plus en détail

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr

Plus en détail

Au niveau des recettes :

Au niveau des recettes : Extrait du bulletin communal de décembre 2013 Au cours de sa séance du 23 octobre 2013, le conseil communal a examiné et approuvé à l unanimité la seconde modification budgétaire de l année. 1. Budget

Plus en détail

FORUM des FORMATIONS et des METIERS

FORUM des FORMATIONS et des METIERS BASSIN D EDUCATION ET DE FORMATION DE TOULON FORUM des FORMATIONS et des METIERS Samedi 7 février 2015 de 8 heures à 12 heures 30 au Lycée Dumont d Urville 212, Avenue Amiral Jaujard 83000 TOULON Tel :

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du 27 juillet 2015

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du 27 juillet 2015 CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du 27 juillet 2015 L an deux mille quinze, le vingt sept juillet à 20 h 30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à l Hôtel de Ville

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

L équipe de direction et l ensemble des personnels se tiennent à votre disposition pour tout renseignement relatif aux métiers et aux modalités de

L équipe de direction et l ensemble des personnels se tiennent à votre disposition pour tout renseignement relatif aux métiers et aux modalités de L équipe de direction et l ensemble des personnels se tiennent à votre disposition pour tout renseignement relatif aux métiers et aux modalités de déroulement de la formation. UN CONTRAT DE TRAVAIL UN

Plus en détail

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté

Plus en détail

NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008

NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008 NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008 Note réalisée par le Comité Départemental du Tourisme à l attention des

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT

ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 PLF POUR 2015 - (N 2234) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE ADDITIONNEL N o II-464 (2ème Rect) APRÈS L'ARTICLE

Plus en détail

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 1 [ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 «Tout Anglet sur le Net, mois après mois» PRESENTS : M. VILLENAVE, Maire, Président, Mme de MENDITTE, MM. MORTALENA, VEUNAC, GIMENEZ, CHASSERIAUD,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire, P. GOUPIL, R. FOLTETE, B NUYTEN, N. DUPUIS, C. LECHARPENTIER, B. JEAN, L. PARDOEN, DELAUNAY Elodie,

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon

Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon Filière Police Edition Août 2012 Chef de service de police municipale Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret n 2011-444 du

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15

CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15 CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15 Vu la délibération du Conseil d Administration du CNFPT n 2014/174 du 5 novembre 2014 relative à la participation financière des collectivités territoriales

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2009 à 16h30

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2009 à 16h30 Mairie 73500 BRAMANS Tél. : 04 79 05 10 71 Fax : 04 79 05 37 59 E-mail : communedebramans@orange.fr www.bramans.fr Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2009 à 16h30 Présents :

Plus en détail

Département du Gard Communauté de Communes

Département du Gard Communauté de Communes Département du Gard Communauté de Communes Date de la convocation 23/04/2009 13, rue du Port - 30220 AIGUES-MORTES Compte rendu Réunion du Conseil Communautaire L an deux mille neuf et le vingt neuf avril,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Séance du 18 mars 2010 à 18 heures à la salle du Conseil, ancienne mairie

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Séance du 18 mars 2010 à 18 heures à la salle du Conseil, ancienne mairie Mer, le 23 mars 2010 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 18 mars 2010 à 18 heures à la salle du Conseil, ancienne mairie Etaient présents : titulaires et suppléants faisant fonction de titulaires.

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013

LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013 Service Economie Insertion Professionnelle Mairie de Cenon Sylvain WILLEMOT Tél. 05 57 80 35 74 LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013 1. AGIC Promotion - 55 rue Camille Pelletan Service Gestion Immeubles

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

VILLE DE LA CROIX VALMER. TAXE DE SéJOUR

VILLE DE LA CROIX VALMER. TAXE DE SéJOUR VILLE DE LA CROIX VALMER TAXE DE SéJOUR taxe de séjour Commune de La Croix Valmer Sommaire: - Qu est que la taxe de séjour?... - Qui est assujetti à la taxe de séjour?... - Les tarifs... - Les réductions,

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES Page 1 Axe Service instructeur Dates délibération Une nouvelle dynamique économique Conseil Régional Direction des Affaires Culturelles et Sportives I. Objectifs et descriptif de la mesure a) Objectifs

Plus en détail

COMPTE RENDU DES REUNIONS 2009

COMPTE RENDU DES REUNIONS 2009 Prêt relais ST OUEN DU BREUIL 76890 02 35.32.58.O2 02.32.80.38 44 COMPTE RENDU DES REUNIONS 2009 Considérant que : par sa délibération du 12 janvier 2009, le Conseil municipal a décidé d exercer son droit

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil

Plus en détail

A l usage des Hébergeurs. TaXe de sejour memento guide

A l usage des Hébergeurs. TaXe de sejour memento guide A l usage des Hébergeurs TaXe de sejour memento guide Edition 2015 Le mot du Président Issoire Communauté, compétente en matière de tourisme sur le territoire de ses communes membres, a décidé de clarifier

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil quatorze, le mardi 11 février, à 20 H

Plus en détail

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE Conseil municipal Procès-verbal Séance du 18 janvier 2013 2013/1 CONSEIL MUNICIPAL DE ST-AGNAN 89340 Séance du 18 janvier 2013 J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal

Plus en détail

BATIMENT COORDONNEES DES C.F.A. DIPLOMES DISPENSES PAR C.F.A. BOUCHES DU RHONE (13)

BATIMENT COORDONNEES DES C.F.A. DIPLOMES DISPENSES PAR C.F.A. BOUCHES DU RHONE (13) BATIMENT BOUCHES DU RHONE (13) C.F.A. BTP MARSEILLE Impasse de la Montre 13011 MARSEILLE Tél : 04.91.87.98.00 Fax : 04.91.87.98.01 Mail : cfabtp.marseille@ccca-btp.fr Site : www.formation-btp-paca.com

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015 En application de l article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3.500

Plus en détail

Communauté De Communes du Trièves

Communauté De Communes du Trièves Communauté De Communes du Trièves CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 novembre 2012 18h30- Saint Martin de Clelles Ordre du jour Secrétaire de séance- Désignation Approbation du compte rendu du conseil de communauté

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle - CAMPOS Anne-Marie CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude - CARRIORBE Arnaud - CASAUBON Jean-Paul - COUROUAU Francis

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT

DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT COMMUNE D ECHALAS REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2015 à 19h00 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le 23 juillet

Plus en détail

B A R E M E T T C H O N O R A I R E S C A P I IMMOBILIER TRADITIONNEL ANCIEN

B A R E M E T T C H O N O R A I R E S C A P I IMMOBILIER TRADITIONNEL ANCIEN APPLICABLE A COMPTER DU 01 OCTOBRE 2014 A L EXCLUSION DU NEUF (VEFA), COMMERCES, IMMOBILIER D ENTREPRISE Centre d Affaires des Professionnels de l Immobilier SAS CAPI au capital de 100 000 - L Aéroplane

Plus en détail

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h Présents : MEDEVIELLE Pierre, BOUBEE Alain, PERES Danielle, FRECOURT Laurence, BON Yves, DESSACS Denis, CAUBET Fabienne, BOUAS Aude, GEORG Béatrice, PELOU Thierry, BOSC Hervé, CADEAC Hélène, LAURENTIES

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail