Ville de Trois-Rivières

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ville de Trois-Rivières"

Transcription

1 Ville de Trois-Rivières (2008, chapitre 145) Règlement sur la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils 1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n indique un sens différent, les définitions suivantes s appliquent : «camion» : un véhicule routier, d'une masse nette de plus de 3000 kilogrammes fabriqué uniquement pour le transport de biens, d'un équipement qui y est fixé en permanence et de biens; «livraison locale» : la livraison effectuée dans une zone de circulation interdite et signalisée par un panneau qui autorise les conducteurs de camion, de véhicules de transport d'équipement et de véhicule-outils à circuler dans cette zone de circulation interdite afin d'effectuer l'une ou l'autre des tâches suivantes sur cette route : 1 prendre ou livrer un bien; 2 fournir un service; 3 exécuter un travail; 4 faire réparer le véhicule; 5 conduire le véhicule à son point d'attache; «point d'attache» : le point d'attache du véhicule fait référence au lieu d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire au lieu de remisage du véhicule, au bureau, à l'entrepôt, au garage, ou au stationnement de l'entreprise; «véhicule de transport d'équipement» : un véhicule routier dont la masse nette est de plus de 3000 kilogrammes utilisé uniquement pour le transport d'un équipement qui y est fixé en permanence et de ses accessoires de fonctionnement, les véhicules d'urgence et les véhicules servant ou pouvant servir au transport d'autres biens n étant pas visés par cette définition; «véhicule-outil» : un véhicule routier, autre qu'un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule, pour les fins de cette définition un châssis de camion étant un cadre muni de l'ensemble des composantes mécaniques qui doivent se retrouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises ou d'un équipement; «véhicule routier» : un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails et les fauteuils roulants mus électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers. 2. La circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils est interdite sur les chemins ou parties de chemins identifiés à l annexe I. Y. L. G. P

2 3. L'article 2 ne s'applique pas aux camions, aux véhicules de transport d'équipement et aux véhicules-outils qui doivent se rendre à un point auquel ils ne peuvent accéder qu'en pénétrant dans la zone de circulation interdite afin d'y effectuer l'une ou l'autre des tâches visées par la livraison locale. En outre, il ne s'applique pas : 1 aux véhicules hors normes circulant en vertu d'un permis spécial de circulation autorisant expressément l'accès au chemin interdit; 2 à la machinerie agricole, aux tracteurs de ferme, et aux véhicules de ferme, au sens du Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers (R.R.Q., c. C-24.2, r ); 3 aux dépanneuses. Les exceptions prévues au présent article sont indiquées par une signalisation du type P-130-P ou P autorisant la livraison locale. 4. À moins d'indications contraires sur l annexe II, chaque chemin interdit ou partie de chemin interdit forme une zone de circulation interdite. Toutefois, s'ils sont contigus, ils forment une même zone de circulation interdite. Lorsque lesdits chemins et un chemin interdit que le ministère des Transports du Québec ou une autre municipalité entretient sont contigus, ils font partie, à moins d'indications contraires, d'une zone de circulation interdite commune comprenant tous les chemins interdits contigus. La zone de circulation interdite est délimitée par des panneaux de signalisation qui doivent être installés, conformément à l annexe II, aux extrémités des chemins interdits qui en font partie, à leur intersection avec un chemin où la circulation est permise. Ces panneaux de signalisation doivent être du type P auquel est joint le panonceau P-130-P, ou du type P Ailleurs qu'aux extrémités de la zone de circulation interdite, les chemins interdits peuvent être indiqués par une signalisation d'information du type P qui rappelle la prescription P-130-P ou P notamment aux extrémités du territoire de la ville. 5. Quiconque contrevient à l'article 2 commet une infraction et est passible d'une amende de : 1 175,00 $ s il s agit d une première infraction; 2 350,00 $ s il s agit d une deuxième infraction; 3 525,00 $ pour toute infraction additionnelle. 6. Les annexes I et II font partie intégrante du présent règlement comme si elles étaient ici reproduites au long. 7. Le présent règlement remplace : 1 le Règlement n 261 concernant la circulation des véhicules lourds sur une partie des 6 e, 8 e et 9 e Rue dans le secteur Saint-Malo Ouest adopté par l ancienne Municipalité de Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine le 26 août 1990; Y. L. G. P

3 2 le Règlement # 1006 visant à prohiber la circulation des véhicules lourds sur le territoire de Trois-Rivières-Ouest adopté par l ancienne Ville de Trois-Rivières-Ouest le 1 er mai 1995; 3 le Règlement 1407 (1995) sur la circulation des camions et des véhicules-outils adopté par l ancienne Ville de Trois-Rivières le 6 novembre 1995; 4 le Règlement n 349 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils adopté par l ancienne Municipalité de Pointe-du-Lac le 10 juin 1996; 5 le Règlement n abrogeant et remplaçant le règlement numéro concernant la circulation lourde dans les limites de la ville de Cap-de-la-Madeleine adopté par l ancienne Ville de Cap-de-la- Madeleine le 1 er juin 1998; 6 le Règlement numéro relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils adopté par l ancienne Ville de Saint-Louis-de- France le 2 août Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication, à condition d'avoir préalablement obtenu l'approbation de la ministre des Transports du Québec. Édicté à la séance du Conseil du 3 novembre M. Yves Lévesque, maire M e Gilles Poulin, greffier - 3 -

4 Ville de Trois-Rivières (2008, chapitre 145) ANNEXE I CHEMINS OU PARTIES DE CHEMINS OÙ LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES VÉHICULES DE TRANSPORT D'ÉQUIPEMENT ET DES VÉHICULES-OUTILS EST INTERDITE (Article 2) 1e Avenue 2e Avenue 3e Avenue 4e Avenue 5e Avenue 6e Avenue 7e Avenue 8e Avenue 6e Rang 6e Rang Est 6e Rang Ouest 1e Rue 2e Rue 3e Rue 4e Rue 5e Rue 6e Rue 7e Rue 8e Rue 9e Rue 10e Rue 11e Rue, 12e Rue 13e Rue, 14e Rue 15e Rue 16e Rue A, avenue Abbé-Dalcourt, place de l' Abbé-Paquin, rue de l' Acadie, rang de l' Adélard-Godbout, rue Adélard-Toupin, rue Adolphe-Chapleau, rue Adrano, rue d' Adrienne-Choquette, rue Aigles, rue des Aimé-Lefrançois, place Alain, rue Alain-Beaumier, rue Alarie, rue Albert, rue Albert-Grenier, rue Albert-Roux, rue Alexandre, rue Alexandre-Michaud, place Alex-McRae, place Alfred, rue Alfred-Cambray, rue Alfred-Paillé, rue Alice, rue Alide-Bellemare, rue Alphonse-Desjardins, rue Alphonse-Labrecque, rue Alphonse-Piché, rue Amélie, rue Amherst, rue Amiens, rue d' Amyot, rue Amyot, rue Ancêtres, rue des Anctil, rue André, rue André-Goulet, rue André-Laneuville, rue Angers, rue Angoulême, rue d' Anjou, rue d' Anne-Dupuys, chemin Anne-Marie, rue Anse, rue de l' Antoine-Adhémar, rue Antoine-Dalmas, rue Antoine-Pinard, rue Antoine-Polette, rue Arbrisseaux, rue des Arcand, rue Aréna, rue de l' Armand-Charbonneau, rue Armurier, rue de l' Arnaud, rue Arpin, rue Arseneau, rue Arthur-Béliveau, rue Arthur-Bettez, rue Arthur-Carignan, place Arthur-Dufresne, rue Arthur-Francoeur, rue Arthur-Guimont, rue Arts, rue des Atchez-Pitt, place Athènes rue d Aubert, rue Aubin, rue Aubry, rue Aubuchon, rue Auclair, rue Audet, rue 1 de 14

5 Auger, rue Auvergne, rue d' Avignon, rue d' Babineau, rue Baden-Powell, rue Baigneurs, chemin des Barette, rue Baril, rue Barthe, rue Bayard, rue Beaubien, rue Beaudet, rue Beaudoin, rue Beauharnois, rue Beaumier, rue Beauvais, rue de Bédard, rue Bélanger, rue Béliveau, rue Belleau, rue Bellerive, rue Belmont, rue de Benjamin-Sulte, rue Benoît-Lapointe, rue Berges, rue des Bernaches, rue des Bernard-Piché, rue Bernières, rue de Berthiaume, chemin Binette, rue Bisson, rue Blais, rue Bocages, rue des Boisclair, rue Boisvert, rue Bon-Air, rue Bord-du-Fleuve, rue du Bordeleau, rue Boréale, rue Bosquet, rue du Botrel, rue Boucher, rue Bouffard, rue Boulard, rue Bouleaux, rue des Boulogne, rue de Bourbeau, rue Bourjoly, rue Brébeuf, rue Brise, rue de la Brodeur, rue Brouage, rue de Bruants, rue des Brunelle, rue Bruxelles, rue de Bureau, rue Aulnaies, rue des Aventuriers, rue des Azur, côte d' Badeaux, rue Baie-Jolie, carré de Baillargeon, rue (entre les rues De Ramesay et Sainte- Marguerite) Baribeau, rue Barkoff, rue (entre les rues De Callières et Saint-André) Battures, chemin des Bayonne, rue de Beauchemin, rue Beaudin, rue Beaudry, rue Beaulieu, rue Beaumont, rue de Beau-Vallon, rue du Bégonias, rue des Bel-Horizon, rue du Bell, rue Bellemare, rue Bellevue, rue Beloeil, rue de Benoît, rue Bergeron, rue Berlinguet, rue (entre les rues Radnor et de la Traverse) Bernard, rue Berne, rue de Berthelot, rue Bilodeau, rue Biron, rue Blain, rue Blanche-De Castille, rue Boischatel, rue Boisé, rue du Boivin, rue Bonaventure, rue Bordeaux, rue de Borduas, rue Bornais, rue Bostonnais, rue des Bouchard, rue Boudreault, place Bougainville, rue Boulay, rue Bouleaux-Blancs, rue des Bourassa, rue Bourget, rue Bradley, route (entre l accès aux étangs d épuration et le rang Saint-Malo) Brière, rue Brisebois, rue Brosseau, rue Brousseau, place Bruneau, rue Brunet, rue Buisson, rue Busards, chemin des 2 de 14

6 Buteux, rue Cadotte, rue Calèches, rue des Cambert, rue Camille, rue Cantin, rue Cardinal-Léger, rue du Cardinal-Villeneuve, rue du Carillon, rue de Carmel, boulevard du Caron, rue Carrier, rue Cartier, rue Casgrain, rue Cathédrale, rue de la Cèdres, rue des Cerisiers, rue des Chagnon, rue Chambois, rue de Chamonix, rue de Champflour, rue (entre les rues Bellefeuille et Saint-Prosper) Champlain, rue Champs, rue des Chanoine-Denoncourt, rue du Chanoine-Moreau, boulevard du Chapelle, rue de la Chapleau, place Charbonnier, rue du Chariots, rue des Charles-Arcand, rue Charles-Bourgeois, place Charles-Gill, rue Charles-P.-Rocheleau, place Charon, rue Charretier, rue du Châtaigniers, rue des Châteauguay, place Châteaux, rue des Chauveau, rue Chavigny, rue Chenaux, place des Chenevert, rue Chevalier, rue Christian, rue Cinq-Mars, rue Clairon, rue du Claude-David, rue Claude-Michel-Bégon, rue Clément, rue Cloutier, rue Colbert, rue Colibris, rue des Collins, rue Comeau, rue Commune, boulevard de la (entre le boulevard Gene-H.-Kruger et la rue Bellefeuille) Cabriolets, rue des Calais, rue de Calixa-Lavallée, rue Cambrai, rue de Campagna, rue Carberg, rue Cardinal-Roy, rue du Carignan, rue Carleton, rue Carolane, rue Carrefours, boulevard des Carrière, rue Casernes, rue des Castors, rue des Catherine-Saint-Père, rue Célina, rue Chabanel, rue Chamberland, rue (entre les rues De Ramesay et Sainte- Marguerite) Chambord, rue de Champagne, rue de Champigny, rue Champoux, rue Chanoine-Chamberland, rue du Chanoine-Groulx, rue du Chapais, rue Chapiteaux, chemin des Chapleau, rue Chardonnerets, rue des Charles-Albanel, rue Charles-Beaudet, rue Charles-De Blois, rue Charles-Le Gardeur, rue Charlevoix, rue Charpentier, rue du Chartier, rue Châteaudun, rue de Châteauvert, rue Châtelaine, rue Chauvette, rue Chenaux, boulevard des (entre les boulevards des Forges et du Saint- Maurice) Chênes, rue des Cherbourg, rue de Chicoyne, rue Christine-Reynier, rue Clairière, rue de la Claude, rue Claude-Masson, rue Claude-Mongrain, rue Clermont, rue Codère, rue Colette, rue Collège, rue du Colombe, rue Commissaires, rue des Comtois, rue 3 de 14

7 Concession, chemin de la Cooke, rue Corbeil, rue (entre le numéro civique 5955 et la rue Gagnon) Cormiers, rue des Cossette, rue Coteau, rue du Couture, rue Crépuscule, rue du Crevier, rue Cyprès, rue des Dahlias, rue des D'Ailleboust, rue Dansereau, rue Dargis, rue D'Avaugour, rue David, rue Davidson, rue De Beaujeu, rue De Blois, rue De Boyvinet, chemin De Calonne, rue De Casson, rue De Châteaufort, rue De Coubertin, rue De Courval, rue De Francheville, rue De Grandmont, rue (entre la rue Saint-Laurent et le boulevard Thibeau et entre le numéro civique 200 et la rue Saint-Maurice) De La Barre, rue De La Ferté, rue De La Girardière, rue De La Terrière, rue De La Vérendrye, rue De Léry, rue De Malapart, rue De Montbrun, rue De Normanville, rue De Ramesay, rue (entre les rues Baillargeon et Sainte- Marguerite) De Rouville, rue De Saint-Réal, rue De Soulanges, rue De Tilly, rue De Tracy, rue De Vaudreuil, place Decelles, rue Delormier, rue Demontigny, rue Denis-Caron, rue Denis-Paquin, chemin Denonville, rue Des Groseilliers, rue Des Ruisseaux, rue Desbiens, place Deschâtelets, rue Deshaies, rue Désiré, rue Conrad-Godin, rue Coopérants, avenue des Corbin, rue Cortone, rue de Côté, rue Courcelette, rue de Craig, rue Creuset, rue du Croteau, rue Dagenais, rue Daigle, rue Dalpé, rue D'Argenson, rue D'Auteuil, rue Daviau, rue David-Dubé, rue De Beaucours, place De Bienville, rue De Boucherville, rue De Callières, rue De Carufel, rue De Chambly, rue De Contrecoeur, rue De Courcelles, rue De Foye, rue De Gannes, rue De Grandpré, rue De La Bruère, rue De La Fontaine, place De La Peltrie, rue De La Valtrie, rue De Lafont, rue De Longueuil, rue De Mézy, rue De Musset, rue De Nouë, rue De Repentigny, place De Sabrevois, rue De Saurel, rue De Souligny, rue De Tonnancour, rue De Varennes, rue De Vieux-Pont, rue Découvreurs, chemin des Demers, rue Denis, rue Denise, rue Denis-Roy, rue Denys-Baron, chemin Des Ormeaux, rue Desaulniers, rue Desbiens, rue Desfossés, rue Desilets, rue Désiré-Ricard, place 4 de 14

8 Després, rue Deveau, rue Dieppe, rue de Diligences, rue des Dollard, rue Domaine-Boilet, rue du Dominicains, rue des Dompierre, rue Donat-Livernoche, rue Dorion, rue Dosithé-Bourassa, rue Dozois, rue Du Hérisson, rue Dubé, rue Dublin, rue de Dubord, rue Duchesne, rue Duguay, rue Dumouchel, rue Dunant, rue Dussault, rue Duvernay, rue Écoliers, rue des Edmond-Gauthier, rue Église, rue de l' Élisabeth-Bégon, rue Éliza, rue Émerillon, rue de l' Émile-Bettez, rue Émile-Nelligan, rue Émilien-Launier, rue Emmanuel, rue Entaille, chemin de l' Érables, rue des (entre les rues Dessureault et Longval) Ernest-Bouillé, rue Escale, rue de l' Espéranto, rue de l' Estacades, boulevard des Étang, rue de l' Explorateurs, rue des Fabrique, rue de la Falaise, rue de Farmer, rue Faverel, rue Fer-des-Marais, rue du Ferland, rue Ferron, rue Fiacres, carré des Fillion, rue Flamand, rue Fleurimont, rue Florence, rue de Fonderie, rue de la Fonte, rue de la Foreman, rue Desserte, voie de (entre la sortie n 210 de l autoroute 40 et la route Bradley) D'Iberville, rue Dijon, rue de Dionne, rue Domaine, rue du Domaine-Joly, rue du Dominique, rue Donais, rue Dorion, place Dorval, rue Doucet, rue Drave, rue de la Du Sablé, rue Duberger, rue Dubois, rue Duc-De Lévis, rue du Dugré, rue Dumas, rue Dumoulin, rue Duplessis, rue (direction sud) Duval, rue Éclaireurs, rue des Écuries, chemin des Edmond-Poisson, rue Élément, rue Élisabeth-Guay, rue Éloïse, rue Émile-Baril, rue Émile-Jean, rue Émile-Tellier, rue Émissaire, rue de l' Enclume, rue de l' Épervier, rue de l' Érablière, rue de l' Ernest-Fleury, rue Espérance, chemin de l' Esplanade, rue de l' Estérel, rue de l' Étienne-Seigneuret, rue Fabre, rue Fafard, rue Faribault, rue Fauteux, rue Félix-Leclerc, rue Ferdinand-Masse, rue Fernand-Goneau, rue Feuillade, rue de la Fief, rue du Fiset, rue Fleur-de-Mai, place de la Fleuve, rue du (entre les rues Saint-Georges et de la Fosse) Flynn, rue Fondeur, place du Fontenelle, rue de Forest, rue 5 de 14

9 Forêt, rue de la Forgeron, rue du Forget, rue Fortin, rue Foucher, rue Francoeur, rue François-Charette, rue François-Courteau, rue François-Duclos, rue Françoise-Hobbe, rue François-Marguerie, rue François-Raymond, rue Frédéric-Poliquin, rue Frênes, rue des Frère-Didace, rue du Frère-Séverin, rue du Fuchsias, rue des Gadbois, rue Gagnon, rue Garceau, rue Garonne, rue de la Gaston-Hardy, rue Gatineau, rue Gauthier, rue Gélinas, rue Général-Vanier, rue du George-Baptist, rue Georges-Dufresne, rue Georges-Lambert, place Gérard-Bourget, place Gérard-T.-Robert, rue Germain, rue Germain-Massicotte, rue Gignac, rue Gilbert, rue Gilles-Boulet, avenue Gilles-Lupien, rue Gilles-Villeneuve, avenue Glaïeuls, rue des Godbout, rue Golf, rue du Gosselin, rue Goulet, rue Goyer, rue Grande Allée Grande-Maison, rue de la Grant, rue Grenier, rue Grève, chemin de la Grives, rue des Guay, rue Guides, rue des Guilbert, rue Guillet, rue Guy, rue Forges, boulevard des (entre les boulevards des Chenaux et de La Gabelle et direction sud entre la côte Plouffe et la rue Laflèche et entre les rues Laflèche et du Fleuve) Forges, rue des Forsyth, chemin Fosse, rue de la Fougère, rue de la François, rue François-Chastelain, chemin François-De Galiffet, rue Françoise-Capel, rue François-Lorit, rue François-Nobert, rue Frédéric-Janssoone, rue Freeman, place Frère-André, rue du Frères-Enseignants, rue des Frontenac, rue Gabelle, boulevard de la (entre le boulevard des Forges et la limite nord de la Municipalité de Saint-Étienne-des- Grès) Gagné, rue Garceau, rang des Garneau, rue Gascogne, rue de Gaston-Miron, rue Gaudet, rue Geais-Bleus, rue des Gélinottes, rue des Genévriers, rue des Georges, rue Georges-H.-Robichon, place Géraniums, rue des Gérard-Gauthier, rue Gérin-Lajoie, rue Germain-Deschênes, place Gervais, rue Giguère, rue Gilles, rue Gilles-Latour, rue Gilles-Toupin, rue Gingras, rue Glassman, rue Goélands, rue des Golfeurs, rue des Gouin, rue Gouverneur, terrasse du Grand-Duc, rue du Grande-Hermine, rue de la Grands-Verts, rue des Gravel, rue Grenoble, rue de Grimard, rue Groulx, rue Guérin, rue Guilbault, rue Guillaume-Le Breton, rue Gustave-Catellier, rue Hains, rue 6 de 14

10 Halley, rue Hamelin, boulevard Harfangs, rue des Hart, rue Haut-Boc, rue du Haut-Fourneau, rue du Hayes, rue Hector-Héroux, rue Hémond, rue Henri-Héon, rue Henri-Vallée, rue Herlin, rue Héroux, rue Hervé-Biron, rue Hétu, rue Hinse, rue Hirondelles, carré des Honoré-Mercier, rue Hôpital-Cooke, côte de l' Houdan, rue Houle, rue Huard, rue Huguette, rue Île-Saint-Eugène, chemin de l' Intendant, terrasse de l' Iris, rue des J.-A.-Barrette, rue J.-A.-Lemire, place J.-A.-Tessier, rue J.-A.-Trudel, place J.-Alfred-Désy, rue J.-E.-Janvier, rue J.-H.-Fortier, rue Jacob, rue Jacques-Bertaut, rue Jacques-Cartier, place Jacques-Champoux, chemin Jacques-Dénéchaud, place Jacques-Ferron, rue Jardins-de-Baie-Jolie, rue des Jean-Amyot, rue Jean-Baptiste-Delorme, rue Jean-Cusson, rue Jean-Garnier, carré Jean-Guy, rue Jean-Lesage, rue Jean-Marchand, rue Jeanne-Didier, rue Jeanne-Mance, rue Jean-Nicolet, rue Jean-Noël-Trudel, rue Jean-Pierre, rue Jean-Sauvaget, rang Jean-Victor-Allard, rue Jérôme-Langlois, rue Jetté, rue Jobidon, rue Johnson, rue Hamel, rue Hardy, rue Harper, place Hasty, rue Haute-Forge, rue de la Havre, place du Hébert, rue Hélène, rue Henri-Bettez, rue Henri-Rivard, rue Henri-Weber, place Héron-Bleu, rue du Hertel, rue Hêtres, rue des Hiboux, rue des Hippodrome, rue de l' Honfleur, rue de Hôpital, rue de l' Hôtel-de-Ville, place de l' Houde, rue Houssart, rue (entre les rues du Charretier et du Serrurier) Hubert, rue Île, rue de l' Île-Saint-Quentin, chemin de l' (entre l accès à l usine Wayagamack et la marina de Trois-Rivières) Intrépides, rue des Isabelle, rue J.-A.-Bégin,rue J.-A.-Mongrain, rue J.-A.-Thompson, place J.-A.-Vincent, rue J.-B.-Loranger, rue J.-H.-Bellerose, rue Jacinthe, rue Jacques, rue Jacques-Buteux, rue Jacques-Cartier, rue Jacques-De Labadie, rue Jacques-Simonet, rue Janvelly, rue Jardins-du-Golf, rue des Jean-Baptiste-Bouchette, rue Jean-Bourdon, rue Jean-De Lauson, rue Jean-Gladu, rue Jean-Jacques-Légaré, rue Jean-Madry, rue Jeanne-Crevier, rue Jeanne-Le Marchand, rue Jeannettes, rue des Jean-Nil, rue Jean-Paul-Lavergne, rue Jean-Racine, rue Jean-Talon, rue Jérôme-Hamel, rue Jésuites, rue des Joane, rue Johnson, place Joli-Bourg, rue 7 de 14

11 Jolliet, rue Jonquilles, rue des Joseph-Boivin, rue Joseph-Guay, rue Joseph-Levasseur, rue Jourdain, place Jules-Montour, rue Julien-Brousseau, rue Julien-Proulx, rue Kéroack, rue L.-P.-Brodeur, rue La Liberté, rue de La Potherie, rue La Sentinelle, rue de Labossière, rue Lac, rue du Lac-des-Pins, chemin du Lac-Montplaisir, rue du Lacroix, rue Lac-Saint-Pierre, chemin du Lafrenière, rue Lainesse, rue Lajoie, rue Lamothe Est, rue Lamy, rue Landerneau, rue de Langelier, rue Langis, rue Lapierre, rue Laporte, rue Laroche, rue Latreille, rue Laurent-Létourneau, rue Laurier, rue Lauzon, rue Lavergne, rue Laviolette, boulevard Lavoisier, place Le Boulanger, rue Le Corbusier, rue Le Noir, rue Léandre-Tourigny, rue Leblanc, rue Lecomte, rue Leduc, rue Lefort, rue Légendes, rue des Lelièvre, rue Lemarier, rue Lemire, rue Léo-Ayotte, rue Léo-Henrichon, rue Léon-Balcer, rue Léon-Méthot, rue Léo-Thibeault, rue Lessard, chemin Leval, rue Lévis, rue Lierre, rue du Liliane, chemin Joly, rue Josée, rue Joseph-Édouard-Turcotte, rue Joseph-Légaré, rue Joseph-Pellerin, rue Jules-Léger, rue Julien, rue Julien-Jacob, rue Jutras, rue L.-Auguste-Hébert, rue La Jonquière, rue La Nacelle, rue de La Rochelle, rue de Labelle, rue Labrecque, rue Lac-Caché, rue du Lacerte, rue Lacoursière, rue Lac-Saint-Nicolas, chemin du Laflamme, rue Lahaye, rue Lajeunesse, rue Lamarche, rue Lamothe Ouest, rue Lanctot, rue Landry, rue Langevin, chemin (entre le rang Saint-Félix et l extrémité ouest) Lanouette, rue Lapointe, rue Larkin, rue Larouche, rue Launier, rue Laurent-Paradis, rue Lausanne, rue de Lavallée, rue Lavigne, rue Laviolette, rue Le Beau, rue Le Caron, rue Le Moyne, rue Le Royer, rue Lebel, rue Leclerc, rue Ledoux, rue Lefebvre, rue Légaré, rue Léger, rue Lemarier, place Lemay, rue Léo-Arbour, carré Léo-Gour, rue Léonard, rue Léon-Méthot, place Léo-Pidgeon, rue Lepage, rue L'Étoile, rue de Levéco, rue Liège, rue de Lilas, rue des Limoges, rue de 8 de 14

12 Lionel-Larivière, rue Lise, rue Livernoche, rue Loiselle, rue Londres, rue de Long-Sault, rue du Loranger, rue Lorette, rue Lottinville, rue Louisbourg, rue de Louis-de-France, rue Louise-Carrerot, rue Louis-Gouin, rue Louis-IX, rue Louis-Lacroix, rue Louis-Pasteur, place Louis-Pinard, rue Louis-Thisdel, rue Loutres, rue des Louvre, rue du Lucien-Beaudry, rue Lucien-Turcotte, rue Ludger-Madore, rue Lupien, rue Lys, rue des Madeleine-Gladu, rue Madone, rue de la Maheu, rue Maire-Lesieur, rue du Mairie, rue de la Malards, chemin des Manoir, rue du Marais, rue du Marcel-Dubois, rue Marcelle-Ferron, place Marguerite-Bourgeoys, rue Marguerites, rue des (entre le numéro civique 1010 et la limite est de la Municipalité de Saint-Maurice) Maricourt, rue de Marie-Boucher, rue Marie-Dostaler, rue Marie-Duteau, rue Marie-Langlois, rue Marie-Leneuf, rue Marquette, rue Marseille, rue de Mary-Ann-Seaman, rue Massicotte, rue Mathias-Balcer, rue Matton, rue Mauriac, rue Maurice-Demontigny, rue Maurice-Langevin, rue Maurice-Poulin, rue Mauricien, boulevard Maxime, rue McDougall, rue Mélèzes, rue des Menuisier, rue du Mère-D'Youville, rue de Lionel-Rheault, rue Lisieux, rue de Loire, rue de la Loisirs, rue des Longpré, rue Longval, rue Lord, rue Lorraine, rue Louis-Alma-Pépin, rue Louis-Camirand, rue Louise, rue Louis-Franquet, rue Louis-Hébert, rue Louis-Julien, rue Louis-Lamy, rue Louis-Pasteur, rue Louis-Riel, rue Louis-Voligny, rue Louveteaux, rue des Luc-Desilets, rue Lucien-Lacombe, rue Ludger-Duvernay, rue Luges, rue des Lyon, rue de Madeleine-De Verchères, rue Madeleine-Raclos, place Magnan, rue Mailhot, rue Maire-Paquin, carré du Maisonneuve, rue Malo, rue Mans, rue du Marcel, rue Marcel-Gervais, place Marchand, rue Marguerite-D'Youville, rue Marguerite-Seigneuret, rue Marie-Ange-Hamelin, rue Marie-de-l'Incarnation, rue Marie-Drouet, rue Marie-Guyart, rue Marie-Le Galo, rue Marion, rue Marquis-De Montcalm, rue du Martine, rue Masse, chemin Masson, rue Matteau, rue Maureault, rue Maurice-Bellemare, rue Maurice-L.-Duplessis, rue Maurice-Paquin, rue Maurice-Ricard, rue Maxime, place McConnell, rue Mélançon, rue Ménard, rue Mercier, rue Mère-Gamelin, rue de 9 de 14

13 Merisiers, rue des Mésanges, rue des Meunier, rue Michelin, rue Michel-Lemieux, rue Michel-Sarrazin, rue Michener, rue Minerai, rue du Moisson, rue de la Mondelet, rue Monseigneur-Briand, rue Monseigneur-Charbonneau, rue Monseigneur-Comtois, place Monseigneur-Cooke, rue Monseigneur-Laflèche, rue Monseigneur-Saint-Arnaud, rue Montagne, place de la Montarville, rue de Mont-Blanc, rue du Montfort, rue Montmagny, rue Montpellier, rue de Montreuil, rue de Morin, rue Mortagne, rue de Mouleur, rue du Mousseau, rue Murielle, rue Nadeau, rue Nantes, rue de Nature, chemin de la Nérée-Beauchemin, rue Nice, rue de Nicolas-Champagne, rue Nicolas-Perrot, rue Niverville, rue Nolin, place Normand, rue Normandin, rue Notre-Dame Est, rue (entre le boulevard Sainte-Madeleine et la rue Fusey) Oblates-Missionnaires, rue des O'Connor, carré Ogden, rue Olivier-Larue, chemin Omer-Laroche, place Orée-des-Bois, rue de l' Orléans, rue d' Merles, rue des Messier, rue Michel, rue Michel-Lemay, rue Michel-Sarrazin, chemin Michener, place Milot, rue Mines, rue des Monaco, rue de Mongeau, rue Monseigneur-C.-E.-Bourgeois, place Monseigneur-Cloutier, rue Monseigneur-Comtois, rue Monseigneur-De Laval, rue Monseigneur-Pelletier, rue Monseigneur-Tessier, rue Montagne, rue de la Montauban, rue de Montcalm, rue Montlieu, rue de Montour, rue Montplaisir, rue (entre les rues Rochefort et Notre-Dame-Est et en direction est entre les rues Rochefort et Saint-Laurent et entre les rues Dorval et Saint-Maurice) Monty, rue Morrissette, rue Moscou, rue de Moulin-des-Jésuites, rue du Munro, rue Mûriers, rue des Nancy, rue Napoléon, rue Navire, rue du Nérée-Duplessis, rue Nicol, rue Nicolas-Marsolet, rue Nicolas-Rivard, rue Noiseux, rue Norbert, rue Normandie, rue de Notre-Dame Centre, rue (entre les rues Saint-Georges et Laviolette) Notre-Dame Ouest, rue (entre la rue Arthur Rousseau et la sortie n 187 en direction est de l autoroute 40) Oblats, rue des Oeillets, rue des Olivier-De Vézin, rue Omer-Fortin, rue Onésime-Gagnon, rue Orioles, rue des Ormes, rue des Oscar-Masson, rue Oslo rue d Ouellet, rue Ouimet, rue Outremont, rue d' Ovide-Baribault, rue P.-E.-Neveu, rue P.-E.-Trudeau, place Pagé, rue Paix, rue de la Panneton, rue Papeterie, rue de la Papillon, rue Papineau, rue 10 de 14

14 Paquin, rue Parc-des-Anglais, rue du Paré, rue Parent, rue Parulines, rue des Passerins, rue des Patricia, rue Patriotes, rue des Paul, rue Paul-Germain, rue Paul-Le Moyne, rue Pelchat, rue Pelletier, rue Pépin, rue Père-Bressani, rue du Père-Castonguay, rue du Père-Frédéric, rue du Père-Marquette, rue du Père-Richard, rue du Périgny, rue Perreault, rue Petite-École, rue de la Pétunias, rue des Phil.-Kimball, place Philippe-Serrand, rue Pics-Bois, rue des Pierre-Boucher, rue Pierre-Demers, rue Pierre-Pépin, rue Pierriche, rue de Pie-XII, rue Pilon, rue Pins, chemin des (entre la rue Louis-de-France et le chemin Langevin) Pionniers, rue des Plage, chemin de la Plaines, rue des Plantation, rue de la Plouffe, rue (entre les rues Sainte-Marguerite et De La Vérendrye) Poisson, rue Pont, rue du Port-Louis, rue de Poudrière, rue de la Pratte, rue Prés-Verts, rue des Prévost, rue Provencher, rue Parc, rue du (entre les rues Corbin et des Prairies) Parc-Frigon, rue du Parent, boulevard (entre la rue Tebbutt et le boulevard des Chenaux) Paris, rue de Passage, chemin du Patenaude, rue Patrimoine, rue du Patry, rue (entre les rues Saint-Laurent et Thuney et entre les rues Bertrand et Saint-Maurice) Paul-Gauchery, rue Paul-Gervais, rue Paul-Sauvé, rue Pélissier, rue Pensées, rue des Père-Barabé, rue du Père-Breton, rue du Père-Daniel, rue du (entre les rues Baillargeon et Sainte- Marguerite) Père-Joyal, rue du Père-Marsolet, rue du Père-Turgeon, rue du Pérodeau, rue Petit-Bonheur, rue du Petites-Terres, chemin des (entre le chemin Sainte-Marguerite et la rue Jacques Létourneau et entre le rang Saint- Charles et la rue Chauvette) Peupliers, rue des Philippe-Garceau, rue Picardie, rue de Pie-IX, rue Pierre-Bouvet, rue Pierre-F.-Pinsonneault, rue Pierrette, rue Pie-X, rue Pignons, rue des Pinède, rue de la Pintal, rue Pivoines, rue des Plage, promenade de la Plaisance, rue Plateau, carré du Pointe-du-Lac, chemin de la Poitiers, rue de Pontoise, rue de Potvin, rue Prairies, rue des (entre le boulevard Thibeau et l extrémité ouest et entre la rue Saint-Maurice et les limites territoriales de la municipalité de la Paroisse de Saint-Maurice) Précourt, rue Préville, rue Projean, rue Pruniers, rue des 11 de 14

15 P.-V.-Ayotte, rue Quatre-As, rue des Quenneville, rue Radisson, rue Ralph-Burton, rue Ravary, rue Raymonde, rue Raymond-Pépin, rue Réal-Lamothe, rue Récollets, boulevard des (entre les boulevards des Forges et des Chenaux) Red Mill Sud, route de Renards, rue des René-Barthe, rue René-Gagnier, rue René-Lévesque, place Renoir, rue Reynald-Juneau, rue Ricard, rue Richard-Hayes, rue Richelieu, côte Rigaud, boulevard Riopel, rue Rivard, rue Rivière, chemin de la Robert, rue Robert-Drouin, rue Rochefort, rue (entre les rues Montplaisir et Notre-Dame-Est et en direction sud entre les rues Fusey et Montplaisir) Roger-Bruneau, rue Roland-Grandmont, chemin Rome, rue de Rosalie, place de la Roselins, rue des Roses, rue des Rouen, rue de Rougemont, rue de Routhier, rue Royale, rue (entre les rues Laviolette et Saint-Georges) Ruisselet, rue du Sabotier, rue du Saint-Aimé, rue Saint-Alphonse, rue Saint-Antoine, rue Saint-Aubin, rue Saint-Bernard, rue Saint-Charles, rang (entre la sortie n 189 en direction est de l autoroute 40 et le chemin Sainte-Marguerite et entre 150 mètres au nord de la rivière Saint- Charles et l extrémité est du rang Saint- Charles) Saint-Denis, rue Sainte-Anne, rue Sainte-Cécile, rue Sainte-Élisabeth, rue Puits, rue des Quatre-Saisons, place des Quirion, rue Radnor, rue (entre le boulevard Thibeau et l extrémité est) Rathier, rue Raymond, rue Raymond-Lasnier, rue Réal-Fleury, rue Réal-Proulx, rue Red Mill Nord, route de Relais, rue du René, rue René-Édouard-Caron, place René-Kimber, rue René-Matteau, place Repos, rue du Rhéaume, rue Richard, rue Richard-Lacroix, rue Richer, rue Ringuet, rue Rivage, rue du Rive, rue de la Roberge, rue Robert-Biron, rue Robitaille, rue Rocheleau, rue Roland, rue Roland-Montplaisir, rue Roméo-Martel, rue Roseaux, rue des Rosemont, côte Ross, rue Rouette, rue Rousseau, rue Roy, rue Ruisseau-Martin, rue du Sablière, rue de la Sabourin, rue Saint-Alexis, rue (entre le boulevard Thibeau et la limite est de la Municipalité de Saint-Maurice) Saint-André, rue Saint-Arnaud, rue Saint-Benoît, rue Saint-Bruno, rue de Saint-Christophe, rue Sainte-Angèle, rue Sainte-Catherine, rue Saint-Édouard, rue Sainte-Geneviève, rue 12 de 14

16 Sainte-Jeanne-d'Arc, rue Sainte-Julienne, rue Sainte-Madeleine, boulevard (entre les rues Saint-Laurent et Paré) Sainte-Marguerite, rue Sainte-Marthe, montée Sainte-Thérèse, rue Saint-François-d'Assise, rue Saint-Germain, rue de Saint-Hilaire, rue Saint-Irénée, rue Saint-Jean, boulevard (entre les boulevards des Forges et Saint- Michel et entre le chemin de l aéroport et la sortie n 186 en direction sud de l autoroute 55 et entre les rues Paul-Nassif et de la Loire) Saint-Jean-Baptiste, rue Saint-Jude, rue Saint-Lazare, rue Saint-Louis, boulevard Saint-Malo, rang (entre la rue J.-Réal-Desrosiers et la limite est de la Municipalité de Champlain) Saint-Maurice, boulevard du (entre les rues Nérée-Duplessis et Cartier) Saint-Michel, boulevard (entre les boulevards Industriel et des Forges) Saint-Olivier, rue Saint-Ovide, rue Saint-Philippe, rue (entre le boulevard de la Communes et la rue Saint-Roch) Saint-Pie-X, rue Saint-Sévère, rue Saint-Valère, rue Samares, rue des Sanctuaire, rue du Sarcelles, rue des Saulnier, rue Sauvageau, rue Savane, rue de la Savoie, rue Sébastien-Provencher, rue Sellier, rue du Sentier, rue du Serrurier, rue du Sicard, rue Sienne, rue de Simonne-Paris, chemin Sittelles, rue des Sorbiers, rue des Sources, chemin des Souvenir, rue du Stade, rue du Sunny, rue Tabatière, rue de la Talbot, rue Sainte-Julie, rue Sainte-Louise, rue Sainte-Marguerite, chemin (entre les rues des Bostonnais et Notre-Dame- Ouest) Sainte-Marie, rue Saint-Émile, rue Sainte-Ursule, rue Saint-François-Xavier, rue Saint-Henri, rue Saint-Honoré, rue Saint-Jacques, rue Saint-Jean, rue Saint-Joseph, rue (entre la rue de la Sidbec Sud et la côte Richelieu) Saint-Laurent, rue (entre la rue Dessureault et l extrémité nord et les rues Sainte-Madeleine et Notre-Dame Est) Saint-Léon, rue Saint-Louis, rue Saint-Martin, rue Saint-Maurice, rue (entre les rues Dessureault et Notre-Dame-Est et entre les rues des Prairies et Jérôme- Hamel) Saint-Nicolas, rang Saint-Ours, rue Saint-Paul, rue Saint-Pierre, rue Saint-Prosper, rue Saint-Thomas, rue Saint-Vallier, rue Samuel-De Champlain, rue Sapinière, rue de la Saules, rue des Saumur, rue de Sauvé, rue Savard, rue Sawyer, rue Seigneuriale, terrasse Sénateur-Montplaisir, rue du Serres, rue des Séverin-Ameau, rue Sicotte, rue Simard, rue Sirois, rue Sizerins, rue des Souffleries, rue des Sous-Bois, place du Spémont, rue Sucres, chemin des Sylvain, rue Taillon, rue Tamias, rue des 13 de 14

17 Tanguay, rue Tavibois, rue Teinturier, rue du Terrasses, rue des Terrier, rue du Therreault, rue Thibeau, boulevard (direction nord entre les rues Fusey et Duplessis) Thiffault, rue Thomas-Toupin, rue Thuney, rue Tisonnier, rue du Tommy-Lebel, rue Toupin, rue Tourterelles, carré des Toussaint-Biron, chemin Traditions, rue des Trottier, rue Turcotte, terrasse Turmel, rue Ulysse-Pépin, rue Ursulines, rue des Vacanciers, rue des Vaillancourt, rue Valiquette, rue Valley Inn, rue du Verchères, rue Vermillon, rue Verrier, rue du Vétérans, rue des Victoria, rue Vienne, rue de Vimont, rue de Vincent-Massey, rue Violettes, rue des Vivier, rue Voyer, rue Walter-Dupont, chemin Whitehead, rue Wilfrid-Rocheleau, rue William-Sauvageau, rue Xavier-Rouette, rue Young, rue Taschereau, rue Tebbutt, rue (entre le boulevard des Forges et l extrémité de la rue Tebbutt) Tellier, rue Terrasses-du-Fleuve, rue des Tétreault, rue Therrien, rue Thibodeau, rue Thomas-Godefroy, rue Thomas-Wark, rue Tilleuls, rue des Toitures, rue des Toulouse, rue de Tourigny, rue Tousignant, rue Tracy, rue de Traverse, rue de la Tulipes, rue des Turenne, rue de Ubald-Laforest, rue Union, rue Usine-de-Filtration, rue de l' Vachon, rue Valérie, rue Vallerand, rue Vanier, place Verdun, côte de Verrette, rue Versailles, rue de Viau, rue Vien, rue Viger, rue Vincent-Bélanger, rue Vinet, rue Visons, rue des Volontaires, rue des Wabasso, rue de la Ward, rue Wilfrid-Laurier, rue Williams, rue Wolfe, rue Yannick, rue Zéphirin-Garceau, rue 14 de 14

18 Ville de Trois-Rivières (2008, chapitre 145) ANNEXE II PLAN INDIQUANT LES CHEMINS OU PARTIES DE CHEMINS INTERDITS ET PRÉSENTANT LE TYPE ET L'EMPLACEMENT DE LA SIGNALISATION ROUTIÈRE INTERDISANT LA CIRCULATION circulation guy plamondon (Article 4)

Registre de concordance A

Registre de concordance A GROUPE DE TRAVAIL SUR LA TOPONYMIE VILLE DE TROIS-RIVIÈRES Registre de concordance A Odonymes à modifier (anciens) et odonymes de rechange (nouveaux) (LISTE NORMALISÉE) Note: Un astérisque ( * ) à droite

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 825-2014 RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 825-2014 RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 825-2014 RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS CONSIDÉRANT QUE le paragraphe 5 de l article 626 du Code de la sécurité routière

Plus en détail

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015 Route 287 # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse 5 Complexe municipal 6000 béton (n'extraire que 1050 gallon -selon contrat) Route 132 Est # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NICOLET. RÈGLEMENT n 23-2001. Règlement relatif au stationnement

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NICOLET. RÈGLEMENT n 23-2001. Règlement relatif au stationnement PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NICOLET RÈGLEMENT n 23-2001 Règlement relatif au stationnement CONSIDÉRANT qu AVIS DE MOTION du présent règlement a dûment été donné lors de la séance spéciale du 30 avril 2001.

Plus en détail

AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES (ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES)

AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES (ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES) PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SHAWINIGAN AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES (ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES) AVIS PUBLIC est par la présente donné par Me Chantal Doucet, en sa

Plus en détail

Cour du Québec - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le mercredi 2 avril 2014. Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : SERGE CHAMPOUX

Cour du Québec - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le mercredi 2 avril 2014. Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : SERGE CHAMPOUX Le mercredi 2 avril 2014 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : SERGE CHAMPOUX 1 jour Contrat de travail 450-22-010570-126 - COMM DES NORMES DU TRAVAIL - RIVEST TELLIER PARADIS C. - COOPERATIVE DE SOLIDARITE

Plus en détail

Service des immeubles

Service des immeubles Service des immeubles Robert Desmeules Directeur Responsable développement en gestion immobilière Manon Guillemette (temporaire) Direction des services adm. et collectifs Pierre Comeau, MBA Directeur administratif

Plus en détail

Liste des membres des comités du SPGQ

Liste des membres des comités du SPGQ Comité consultatif en actuariat 2005-2008 Marie-Claude Poulin Sylvain St-Georges Société de l'assurance automobile du Québec (418) 528-5338 Autorité des marchés financiers (418) 525-0558 #2385 Comité consultatif

Plus en détail

Règlement RMU-04 relatif au stationnement

Règlement RMU-04 relatif au stationnement Règlement RMU-04 relatif au stationnement Attendu qu un avis de motion du présent règlement a été donné par monsieur Marc Dufresne, à la séance régulière du 10 novembre 2009; En conséquence, Il est édicté

Plus en détail

RÈGLEMENT RMU-04 (320-2007) RELATIF AU STATIONNEMENT

RÈGLEMENT RMU-04 (320-2007) RELATIF AU STATIONNEMENT PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PONT-ROUGE RÈGLEMENT RMU-04 (320-2007) RELATIF AU STATIONNEMENT Attendu qu un avis de motion de ce règlement a été préalablement donné, soit à la séance du conseil tenue le

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de madame la mairesse, Juliette Dupuis.

formant quorum sous la présidence de madame la mairesse, Juliette Dupuis. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D'ACTON VALE Procès-verbal d une séance régulière du conseil de la Ville d Acton Vale, tenue à l Hôtel de Ville d Acton Vale, lundi le quatrième jour du mois de juin de

Plus en détail

6- Règlement Parapluie - Registre ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 4 JUILLET 2011

6- Règlement Parapluie - Registre ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 4 JUILLET 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois d août 2011 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire

Plus en détail

LISTE des COMMERCES, INDUSTRIES, PRODUCTEURS ALIMENTAIRES et SERVICES PUBLICS de NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL (code postal : G0X 3J0)

LISTE des COMMERCES, INDUSTRIES, PRODUCTEURS ALIMENTAIRES et SERVICES PUBLICS de NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL (code postal : G0X 3J0) Mise à jour le 2 décembre 2011 LISTE des COMMERCES, INDUSTRIES, PRODUCTEURS ALIMENTAIRES et SERVICES PUBLICS de NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL (code postal : G0X 3J0) AUTOMOBILES 3211 Michel Héroux 3211, Route

Plus en détail

Travaux de la Commission permanente de révision

Travaux de la Commission permanente de révision Travaux de la Commission permanente de révision Rapport au 31 mars 2001 Travaux de la Commission permanente de révision Rapport au 31 mars 2001 Dépôt légal 2 e trimestre 2001 Bibliothèque nationale du

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 5 mai 2015 à 9 h 34

Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 5 mai 2015 à 9 h 34 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 19 mai 2015 à compter de 9 h 10, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle des Sentiers de l Estrie inc.

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle des Sentiers de l Estrie inc. Procès-verbal de l assemblée générale annuelle des Sentiers de l Estrie inc. Tenue le samedi 2 mai 2009 au centre communautaire de Lac-Brome. Étaient présents : Marie-Germaine Guiomar, Jean-Marie Croteau,

Plus en détail

Guide des institutions scolaires de la Mauricie par Michel Jolicoeur Août 2011

Guide des institutions scolaires de la Mauricie par Michel Jolicoeur Août 2011 Guide des institutions scolaires de la Mauricie par Michel Jolicoeur Août 2011 Guide des institutions scolaires de la Mauricie, par Michel Jolicoeur - août 2011 1 Table des matières Académie Les Estacades

Plus en détail

Cour du Québec - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le mercredi 3 septembre 2014

Cour du Québec - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le mercredi 3 septembre 2014 Le mercredi 3 septembre 2014 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : MADELEINE AUBE 1 jour Compte 450-22-011049-138 - AVIZO EXPERTS-CONSEILS INC - GINGUES, BERNARD C. - 147488 CANADA INC - KAUFMAN, ISRAEL H

Plus en détail

RÈGLEMENT 33-2013 RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

RÈGLEMENT 33-2013 RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RÈGLEMENT 33-2013 RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 2 SECTION I DÉFINITIONS... 2 SECTION II SIGNALISATION... 2 CHAPITRE II CIRCULATION...

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION PUBLIQUE ET LE STATIONNEMENT NUMÉRO 471-95. Adopté le 6 février 1995. Amendé le 06-11-95 par règl.

RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION PUBLIQUE ET LE STATIONNEMENT NUMÉRO 471-95. Adopté le 6 février 1995. Amendé le 06-11-95 par règl. RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION PUBLIQUE ET LE STATIONNEMENT NUMÉRO 471-95 Adopté le 6 février 1995 Amendé le 06-11-95 par règl. 471-1 04-03-96 par règl. 471-2 03-03-97 par règl. 471-3 03-11-97 par règl.

Plus en détail

Résultats 10 kilomètres

Résultats 10 kilomètres 1 Résultats 10 kilomètres 1 210 0210 Boudreau Simon 10 km M Homme 16-29 ans 11:04:02 9:59:30 1:04:32 1 / 14 2 231 0231 Bouguin Florent 10 km M Homme 30-39 ans 11:08:24 9:59:30 1:08:54 1 / 31 3 250 0250

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN RÈGLEMENT NUMÉRO 496-2014 Règlement établissant la réglementation en matière de circulation, de stationnement et autres règles

Plus en détail

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013 - 1681 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mardi 28 mai 2013

Plus en détail

VILLE DE REPENTIGNY M.R.C. DE L ASSOMPTION

VILLE DE REPENTIGNY M.R.C. DE L ASSOMPTION VILLE DE REPENTIGNY M.R.C. DE L ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 179 RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT i VILLE DE REPENTIGNY M.R.C. DE L ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 179 Règlement relatif

Plus en détail

Excursion dans les Escaliers de Québec. Description du parcours

Excursion dans les Escaliers de Québec. Description du parcours Excursion dans les Escaliers de Québec Description du parcours Départ - Stationnement rue de L Escarbot Prendre le boulevard Charest à droite 1 - Monter l escalier Joffre (144) Redescendre au retour (144)

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES N : 400-17-002465-116 DATE : 12 juin 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. JR1189 LA GARANTIE DES BÂTIMENTS

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi

Plus en détail

- 1966 - Séance ajournée 22 avril 2015

- 1966 - Séance ajournée 22 avril 2015 - 1966 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien- Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mercredi 22 avril

Plus en détail

1989 / 1990. Membres du conseil d administration. Bons coups / évènements marquants

1989 / 1990. Membres du conseil d administration. Bons coups / évènements marquants 1989 / 1990 Présidente Sylvie Gilbert Fowlis Vice-présidente Suzanne Beaudin Secrétaire & Trésorier Paul Messier Conseillère Thérèse Dubois Conseillère Jacqueline Rodrigue Conseiller Stanley Lake Personne-ressource

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN RÈGLEMENT NUMÉRO 449-2010 Règlement établissant la réglementation en matière de circulation, de stationnement et autres règles

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE RÈGLEMENT 75-2011 RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION ATTENDU QUE les articles 79 à 81 de la Loi sur les compétences municipales

Plus en détail

Programme de reconnaissance aux directeurs commerciaux

Programme de reconnaissance aux directeurs commerciaux Programme de reconnaissance aux directeurs commerciaux Numéro Concessionnaire Points Automobile Vehicules vendus: Entre et 25 2156 AUTOS NERON 1 365 2262 LE GÉANT DE L'OCCASION 1 1 125 GARAGE CLÉMENT FOURNIER

Plus en détail

Liste des super-utilisateurs _glucomètre Accu-Chek Inform II. Secteur Hôpital

Liste des super-utilisateurs _glucomètre Accu-Chek Inform II. Secteur Hôpital Secteur Hôpital Maripier Jubinville DSIPQ-SAP Hôpital Stéphanie Daigle DSIPQ-SAP Hôpital Julie Allaire DSIPQ-SAP Hôpital Vicky Boisvert DSIPQ-SAP Hôpital Andrée-Ann Langevin DSIPQ-SAP Hôpital Christelle

Plus en détail

Liste des adresses inscrites à la GRANDE TOURNÉE DES VENTES-DÉBARRAS

Liste des adresses inscrites à la GRANDE TOURNÉE DES VENTES-DÉBARRAS Liste des adresses inscrites à la GRANDE TOURNÉE DES VENTES-DÉBARRAS jeudi 28 mai 2009 Arrondissement de Brompton 28 Alfred-Paradis, rue 70 Bourassa, rue 35 Bourgault, rue 65 Bourgault, rue 58 Croix, rue

Plus en détail

Ville de Trois-Rivières

Ville de Trois-Rivières Ville de Trois-Rivières Compilation administrative en vigueur depuis le 10 juin 2015 Règlement accordant aux résidants de certaines voies publiques un droit particulier d'y stationner leur véhicule de

Plus en détail

Organigramme du ministère des Transports

Organigramme du ministère des Transports Ministre Robert Poëti Cabinet du ministre Martin Massé Dernière mise à jour : 20 août 2015 Cabinet du ministre délégué Mathieu St-Pierre Ministre délégué Jean D Amour Agence métropolitaine de transport

Plus en détail

Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé.

Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois de juillet 2012 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure

Plus en détail

Charles Robin Création Web Concepteur web Charles Robin - - QC 450 751-2101 www.charlesrobin.ca info@charlesrobin.ca

Charles Robin Création Web Concepteur web Charles Robin - - QC 450 751-2101 www.charlesrobin.ca info@charlesrobin.ca Akwa Design Conception graphique, création de sites web Karine Pothier Mascouche QC 450 4745531 www.akwadesign.com info@akwadesign.com Alain Landreville maître photographe agréé Alain Landreville 660,

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 1778 CONCERNANT LE STATIONNEMENT SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES

RÈGLEMENT NUMÉRO 1778 CONCERNANT LE STATIONNEMENT SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 1778 CONCERNANT LE STATIONNEMENT SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES CONSIDÉRANT que le Conseil peut faire des règlements pour

Plus en détail

Félicitations aux gagnants de l année 2008 et merci à tous d avoir embelli Yamachiche.

Félicitations aux gagnants de l année 2008 et merci à tous d avoir embelli Yamachiche. MUNICIPALITÉ D YAMACHICHE 366 rue Sainte-Anne Yamachiche G0X 3L0, Tél: 296-3795 Courriel: hoteldeville@municipalite.yamachiche.qc.ca Site Internet: www.municipalite.yamachiche.qc.ca BULLETIN MUNICIPAL

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES N : 400-17-002341-101 DATE : 12 juin 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. ROBERT BINETTE, ANNIE BEAUDOIN, JASON

Plus en détail

Long Parcours 86 KM Avant la halte Étape Km obstacle Direction Rue, Boulevard, Route. Urgence Sûreté du Québec: Ste-Anne téléphone 418-325-2272

Long Parcours 86 KM Avant la halte Étape Km obstacle Direction Rue, Boulevard, Route. Urgence Sûreté du Québec: Ste-Anne téléphone 418-325-2272 St-Anne de la Pérade Distances : 60 et 86 km Parcours Automobile 1 Prendre l'autoroute 40 vers Québec (Est). 2 Prendre la sortie 236, Ste Anne de la Pérade. 3 Stop de la bretelle 236, Tourner à Droite

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 14 avril 2015 à compter de 9 h 09, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES N : 400-17-002603-112 DATE : 12 juin 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. LA GARANTIE HABITATION DU QUÉBEC

Plus en détail

Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Ronald Giroux

Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Ronald Giroux SÉANCE AJOURNEMENT 7 JUILLET 2014 Séance d ajournement de la séance ordinaire du 16 juin 2014 du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 7 juillet 2014, à l hôtel de ville sis au 550 de la rue

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES N : 400-17-002619-118 DATE : 12 juin 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. AUDREY CÔTÉ ET MARC-ANTOINE BELLIVEAU,

Plus en détail

AMT Larochelle - Calendrier 2015

AMT Larochelle - Calendrier 2015 AMT Larochelle - Calendrier 2015 Attention, le répondeur à priorité, aucune modification ne sera apportée sur ce document. Il est publié à titre de référence seulement. MAI 9 mai, samedi Cours Moto Pro

Plus en détail

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015);

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015); PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TERREBONNE AVIS DE CONVOCATION A : M. Jean-Marc Robitaille M. Marc Campagna Mme Brigitte Villeneuve M. Frédéric Asselin Mme Nathalie Bellavance M. Clermont Lévesque Mme Marie-Claude

Plus en détail

Liste des établissements reconnus aux niveaux 1 et 2 du Programme ICI ON RECYCLE! au 31 décembre 2007. Niveau I Secteur d activité Ville Région

Liste des établissements reconnus aux niveaux 1 et 2 du Programme ICI ON RECYCLE! au 31 décembre 2007. Niveau I Secteur d activité Ville Région Liste des établissements reconnus aux niveaux 1 et 2 du Programme ICI ON RECYCLE! au 31 décembre 2007. Niveau I Secteur d activité Ville Région Caisse populaire Desjardins de - Finances et assurances -Nord

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 26 août 2014 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES N : 400-17-001834-098 DATE : 12 juin 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. DENIS TRAHAN et MARTINE TOURANGEAU

Plus en détail

Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) www.apchq.com

Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) www.apchq.com Liste de professionnels et d artisans oeuvrant dans le domaine de la rénovation ou de la restauration des bâtiments anciens et offrant leurs services sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Plus en détail

Horaire des célébrations

Horaire des célébrations Samedi 2 mars 17h SAINT-LOUIS Rosa Mathieu Mme et M. Gaëtan Lavallée Dimanche 3 mars 9h30 SAINT-SÉBASTIEN 10h30 SAINT-LOUIS 11h15 SAINTE-FAMILLE Lundi 4 mars 8h30 SAINT-LOUIS Mardi 5 mars 8h30 SAINT-SÉBASTIEN

Plus en détail

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) MAJ 05/11/14 ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) AU CIRFA AJACCIO 18 avenue Colonel Colonna d Ornano 20000 AJACCIO Tel : 04.20.00.70.86

Plus en détail

CORPORATION MUNICIPALE DE ST-NARCISSE 5 MAI 2014 MRC DES CHENAUX, COMTÉ DE CHAMPLAIN

CORPORATION MUNICIPALE DE ST-NARCISSE 5 MAI 2014 MRC DES CHENAUX, COMTÉ DE CHAMPLAIN PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE CORPORATION MUNICIPALE DE ST-NARCISSE 5 MAI 2014 MRC DES CHENAUX, COMTÉ DE CHAMPLAIN À une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au lieu habituel

Plus en détail

AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALITÉ D AUDET

AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALITÉ D AUDET MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES Avis public est par la présente donné par Serge Bilodeau, secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale

Plus en détail

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C. Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle 2011 du S.S.S. Bellimont C.S.N.

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle 2011 du S.S.S. Bellimont C.S.N. Province de Québec SYNDICAT SOUTIEN SCOLAIRE BELLIMONT Procès-verbal de l assemblée générale annuelle Tenue en plus d une séance Le 15 novembre 2011 à 16 h À la cafétéria de l école secondaire la Rencontre

Plus en détail

M. Jacques Lemire. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. Jacques Lemire. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 29 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MANDEVILLE MRC DE D AUTRAY SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012 Séance régulière du conseil municipal tenue à la salle municipale

Plus en détail

LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU

LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU Secrétariat général 1116 LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la susdite commission

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2011

PROCÈS-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2011 3587 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE HARRICANA CONSEIL DES COMMISSAIRES PROCÈS-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2011 Session ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire Harricana tenue

Plus en détail

Règlement n o 2011-42

Règlement n o 2011-42 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PRIME Règlement n o 2011-42 «Concernant la circulation et le stationnement» Attendu que les articles 295, 7 0, 310 et 314.1 du Code de la sécurité routière

Plus en détail

TOUJOURS GRATUIT POUR LES ENFANTS DE 6 ANS OU MOINS

TOUJOURS GRATUIT POUR LES ENFANTS DE 6 ANS OU MOINS Carte des tarifs TOUJOURS GRATUIT POUR LES ENFANTS DE 6 ANS OU MOINS LUNDI AU VENDREDI Passage simple 7 à 12 ans : 1,70 $ 13 ans et plus : 3 $ Carte à 11 passages : 30 $ Laissez-passer mensuel Carte d

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 janvier 2015

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 janvier 2015 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 12 janvier 2015 1 500-09-023458-136 2013-10-27 Drummond (405-17-001356-117) Élevage et Grains Gelé inc. [ T: 40 m MA: 2 (510) ] Guertin société d'avocats (Alain

Plus en détail

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord Note: Ce document se réfère principalement au tome IV, chapitre IV du livre HISTOIRE DES CANADIENS- FRANÇAIS de Benjamin Sulte, édition 1977. Je décline toute responsabilité quant à son exactitude. J'apprécierai

Plus en détail

MAPAQ Centre québécois d inspection des aliments et de santé animale (CQIASA)

MAPAQ Centre québécois d inspection des aliments et de santé animale (CQIASA) LISTE DES REPRÉSENTANTS DES PARTENAIRES DU RÉSEAU SENTINELLE APICOLE MAPAQ Centre québécois d inspection des aliments et de santé animale (CQIASA) MÉDECINS VÉTÉRINAIRES D re Diane Boucher, m.v. Téléphone

Plus en détail

LISTE DES COMMERCES, INDUSTRIES ET INSTITUTIONS VILLE DE L'ÉPIPHANIE

LISTE DES COMMERCES, INDUSTRIES ET INSTITUTIONS VILLE DE L'ÉPIPHANIE LISTE DES COMMERCES, INDUSTRIES ET INSTITUTIONS VILLE DE L'ÉPIPHANIE NOM ADRESSE DE L'IMMEUBLE ADRESSE DE CORRESPONDANCE CAN NORTHERN QUEBEC RAILWAYS 1 re Avenue C.P. 8107 Montréal (Québec) H3C 3N4 VITTORIO

Plus en détail

ADOPTÉ Le 11 mai 2015

ADOPTÉ Le 11 mai 2015 ADOPTÉ Le 11 mai 2015 Procès-verbal de la 1 re assemblée spéciale 2015-2016 des membres du conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais tenue par conférence téléphonique,

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU

Plus en détail

APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS

APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS À TOUS LES PROCUREURS CONCERNÉS: UN APPEL DU RÔLE DE LA COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE, SE TIENDRA LE 11 JUIN 2013 À 14H00

Plus en détail

Le Règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) être recommandé par le CCU et approuvé par le conseil.

Le Règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) être recommandé par le CCU et approuvé par le conseil. * Le Règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) *Adopté en 2011. *Obligation de soumettre un plan qui doit être recommandé par le CCU et approuvé par le conseil. *Doit

Plus en détail

Méthode de déneigement 2014-2015. Service des travaux publics

Méthode de déneigement 2014-2015. Service des travaux publics Méthode de déneigement 2014-2015 Service des travaux publics TABLE DES MATIÈRES CALENDRIER DES OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT 1 ÉTAPE 1 (JOUR 1) 2 DÉNEIGEMENT DES RUES, TROTTOIRS ET STATIONNEMENTS 2 ÉTAPE 2

Plus en détail

TRANSPORT ADAPTÉ MÉTROPOLITAIN LISTE DES POINTS DE CORRESPONDANCE

TRANSPORT ADAPTÉ MÉTROPOLITAIN LISTE DES POINTS DE CORRESPONDANCE SOMMAIRE Page 1. TERRITOIRE - ÎLE DE MONTRÉAL... 1 1.1 Centre de réadaptation Lucie-Bruneau... 1 1.2 Aéroport international de Montréal-Trudeau... 2 1.3 Centre commercial Beaconsfield... 3 1.4 Centre commercial

Plus en détail

Gala des Prix Desjardins Entrepreneurs. Complexe Desjardins à Montréal 16 octobre 2012

Gala des Prix Desjardins Entrepreneurs. Complexe Desjardins à Montréal 16 octobre 2012 Gala des Prix Desjardins Entrepreneurs Complexe Desjardins à Montréal 16 octobre 2012 Récipiendaire du prix Hommage Grand Bâtisseur : Pierre Claprood Me Marc Novello, associé chez Fasken Martineau partenaire

Plus en détail

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée publique de consultation au sujet de deux (2) projets de règlement modifiant le règlement de zonage #290-06,

Plus en détail

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2005 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013

Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013 Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013 Remerciements Vélo Québec tient à remercier ses nombreux partenaires pour leur

Plus en détail

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 7 juillet 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 18 juin 2002, à compter de 13 h, et le 19 juin 2002 à compter de 10

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 VEUILLEZ NOTER QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION SEULEMENT ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT ET/OU DURANT LA TENUE DE LA SÉANCE

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES Mot de la Présidente de l arrondissement

TABLE DES MATIÈRES Mot de la Présidente de l arrondissement Bienvenue à Bienvenue TABLE DES MATIÈRES 4 5 6 10 20 26 30 38 42 44 42 Mot de la Présidente de l arrondissement Intervenante pivot en immigration Vivre à La Cité-Limoilou Éducation Emploi et entrepreneuriat

Plus en détail

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions.. 2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 24 novembre 2006 - Vol. 3, n 47 6 RÔLE DES AUDIENCES

Plus en détail

Nom Adresse Téléphone/Télécopieur Entrepreneur général - construction, rénovation

Nom Adresse Téléphone/Télécopieur Entrepreneur général - construction, rénovation LISTE DES ENTREPRENEURS ET PROFESSIONNELS EN RELATION AVEC LE DOMAINE DE L IMMOBILIER AYANT LEUR ÉTABLISSEMENT À MONT-LAURIER Nom Adresse Téléphone/Télécopieur Entrepreneur général - construction, rénovation

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire Roger Carette. AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE

Formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire Roger Carette. AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE À une séance régulière du Conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu ordinaire le 14 avril 2003 à laquelle sont présents mesdames les Conseillères Irma Quirion et Maxime Fortin, messieurs les

Plus en détail

BILAN ROUTIER AU QUÉBEC

BILAN ROUTIER AU QUÉBEC ABITIBI-TÉMISCAMINGUE CAPITALE-NATIONALE Amos 6.27 0.07 25.89 La Sarre 7.06 0.04 25.14 Rouyn-Noranda 7.77 0.17 23.35 Val-d Or 6.21 0.09 25.16 Baie-Saint-Paul 8.68 0.2 25.1 Boischatel 2.05 0.02 9.76 Donnaconna

Plus en détail

ECOLES DE COMMERCE. En ce qui concerne le concours, elles se répartissent en trois catégories

ECOLES DE COMMERCE. En ce qui concerne le concours, elles se répartissent en trois catégories Lycée Alfred Kastler ECOLES DE COMMERCE Les écoles de commerce sont nombreuses et de niveaux variés. Elles sont le plus souvent gérées par les chambres de commerce, de ce fait ce ne sont pas des écoles

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Champlain SONT PRÉSENTS À CETTE ASSEMBLÉE :

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Champlain SONT PRÉSENTS À CETTE ASSEMBLÉE : ASSEMBLEE REGULIERE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMPLAIN, TENUE LE 4 AVRIL 2013 AU CENTRE DU TRICENTENAIRE, A 20 H SONT PRÉSENTS À CETTE ASSEMBLÉE : Monsieur Sébastien Marchand Madame Sonya Pronovost Monsieur

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 10 mars 2015 à compter de 9 h 11, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

Budget participatif 2015. Projets retenus Et soumis aux votes

Budget participatif 2015. Projets retenus Et soumis aux votes Budget participatif 2015 Projets retenus Et soumis aux votes Ville de Saint-Basile-le-Grand où il fait bon vivre au naturel entre rivière et montagnes pour nous joindre 450 461-8000 www.ville.saint-basile-le-grand.qc.ca

Plus en détail

Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067)

Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067) Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067) En 2015 Décret 1060-2014 concernant la population des municipalités pris le 3 décembre 2014 par le gouvernement du Québec. Publié

Plus en détail

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises Masters Banque Faculté d économie appliquée 3, avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1 M2 : Analyse Bancaire et Marchés des Professionnels http://www.fea-upcam.fr/categorie_2-13_ Masters.html

Plus en détail

Rapport annuel 2013 2014. Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014. www.crepic.ca

Rapport annuel 2013 2014. Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014. www.crepic.ca Rapport annuel 2013 2014 Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014 www.crepic.ca Table des matières MEMBRES DU COMITÉ DE GESTION... 4 STATISTIQUES SUR DIFFÉRENTES RECHERCHES DES

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 juin 2010, à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

RÉGIONS ADMINISTRATIVES

RÉGIONS ADMINISTRATIVES RÉGIONS ADMINISTRATIVES 01 Bas-Saint-Laurent 02 Saguenay Lac-Saint-Jean 03 Capitale-Nationale 04 Mauricie 05 Estrie 06 Montréal 07 Outaouais 08 Abitibi-Témiscamingue 09 Côte-Nord 10 Nord-du-Québec 11 Gaspésie

Plus en détail

1 er octobre 2015 9 h 30. 30 septembre 2015 1

1 er octobre 2015 9 h 30. 30 septembre 2015 1 2.1 RÔLE D AUDIENCES N O DU 2015-001 Autorité des Jean-Marc Picard Pierre Major 30 septembre 2015 9 h 30 Claude St Pierre M e Jean-Luc Lapointe M e Florent Philibert Demande d imposition de pénalités administratives,

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail