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1 Bureau de l équité salariale Programme de subventions pour les projets visant l équité salariale entre les sexes (PSPESS) Exigences de relatives à la demande Directives relatives à la demande Directives générales Veuillez examiner les directives du PSPESS de subventions pour les projets visant l équité salariale entre les sexes avant de faire votre demande. Voyez si votre recherche correspond aux priorités du Programme. Lisez bien la description de la possibilité de financement que vous avez choisie pour déterminer : votre admissibilité; le contexte, les exigences et les dates limites; le montant et la durée du financement offert; les détails du processus d examen des demandes; toute information supplémentaire. Examinez tous les éléments de votre demande pour vous assurer que celle-ci est complète. Les demandes incomplètes seront rejetées. Présentation d une demande Veuillez présenter une copie de demande et tous les documents à l appui, au plus tard le 31 juillet Les demandes peuvent être présentées en format Word, PDF ou Excel. Les demandes peuvent être envoyées à la spécialiste des programmes par courriel ou par courrier postal : Page 1 de 10

2 Courriel : Courrier postal : À l attention du Programme de subventions pour les projets visant l équité salariale entre les sexes Bureau de l équité salariale 180, rue Dundas Ouest, bureau 300 Toronto (Ontario) M7A 2S6 Pour chaque demande, le Bureau de l équité salariale enverra un accusé de réception par courriel. Si vous ne recevez pas d accusé de réception par courriel d ici le 7 août 2015, veuillez communiquer avec nous : Par courriel : Par téléphone Sans frais : ATS : ATS sans frais : Page 2 de 10

3 Section 1 Contacts et signatures Personne-ressource principale Nom, Prénom Établissement/Organisme Département Adresse : o N o d unité o N o de voirie o Rue o Ville o Province o Code postal N o de téléphone N o de télécopieur Courriel Coresponsable (le cas échéant) Nom, Prénom Établissement/Organisme Département Adresse : o N o d unité o N o de voirie o Rue o Ville o Province o Code postal N o de téléphone N o de télécopieur Courriel Page 3 de 10

4 Fondé de pouvoir de l établissement ou de l organisme hôte (Cette personne sera autorisée par délégation de pouvoir à signer l entente de paiement de transfert au nom de l organisme hôte si un financement est accordé). Nom, Prénom N o de téléphone N o de télécopieur Courriel Signature Date Section 2 Catégorie de proposition et priorités Les demandeurs doivent expliquer en détail en quoi un investissement dans leur projet de recherche servira le ou les domaines prioritaires stratégiques. Veuillez indiquer ci-dessous les principaux domaines prioritaires qui cadrent étroitement avec la recherche proposée. Priorités Initiatives/recherche visant l équité salariale entre les sexes en Ontario Mesures/travaux de recherche portant sur les questions de rémunération et d inégalité de genre dans les nouvelles conditions de travail en Ontario. Description Veuillez rédiger un court paragraphe expliquant en quoi votre proposition servira les priorités ci-dessus. Page 4 de 10

5 Section 3 Résumé de la proposition Résumez la recherche ou l activité proposée (maximum de 300 mots) en langage non technique. Votre résumé devrait inclure les buts et les objectifs du projet, les collaborations ou partenariats proposés, les activités de transfert des connaissances, ainsi que l incidence prévue sur l équité salariale entre les sexes en Ontario. Les renseignements fournis dans cette section serviront à évaluer les retombées des objectifs du programme et des activités prévues en réponse à un écart, un besoin ou une possibilité de haute importance pour le domaine prioritaire cité dans la demande. Supplément Conception de la recherche (le cas échéant) Méthodologie Dans cette section sera définie la marche à suivre pour atteindre les objectifs du programme. Il convient, à cette fin, de décrire la conception du programme et ses méthodes. Il faut énoncer clairement toute question abordée dans la recherche. Pour chaque question, vous devez décrire la conception de la recherche et de la méthodologie employée, en fournissant par exemple des détails pertinents tels que méthodes et outils de collecte de données, cadres d échantillonnage, taille des échantillons et analyses statistiques. Dans les cas où des données seront utilisées, il faut préciser dans cette section la source de données prévue et les détails du plan d accès aux données. Ces renseignements serviront à évaluer la rigueur scientifique de la conception et de la méthodologie du projet. Références Dans cette section, veuillez fournir au maximum deux (2) pages de références se rapportant à la recherche décrite ci-dessus. Page 5 de 10

6 Section 4 Résultats escomptés Précisez comment la recherche ou l activité proposée peut mener à des solutions ou retombées novatrices. Expliquez en quoi la possibilité d innovation permet de mieux comprendre la question ou le problème de disparité salariale entre les sexes défini dans la recherche proposée et d accélérer sa résolution. Ces renseignements serviront à évaluer les retombées des objectifs du programme et des activités prévues en réponse à un écart, un besoin ou une possibilité de haute importance pour le domaine prioritaire cité dans la demande. Ils serviront également à évaluer la productivité ou le rendement escomptés du budget demandé. Page 6 de 10

7 Section 5 Étapes et engagements clés Décrivez les étapes et les engagements majeurs pour chaque objectif du projet. Il convient ici de citer des exemples de réalisations concrètes, démontrant les progrès accomplis au regard des objectifs énoncés dans la proposition. Le calendrier d exécution devrait être établi relativement au début du projet, en semaines ou en mois (p. ex., semaines 1 à 4), et non pas en dates absolues. Si la proposition nécessite l approbation d un conseil d éthique de la recherche, veuillez préciser dans le tableau ci-dessous le délai prévu pour l obtention de cette approbation. Tableau 1 : Exemple : Table d'étapes et engagement clés Calendrier d exécution Étape Page 7 de 10

8 Section 6 Budget Conditions générales Le financement obtenu dans le cadre du Programme de subventions pour les projets visant l équité salariale entre les sexes (financement total maximum de $) doit être utilisé d ici le 31 mars Les instructions de facturation feront partie de l`entente de paiement de transfert. Veuillez préciser le budget prévu en dollars canadiens et noter que les coûts non admissibles comprennent les suivants : allocations quotidiennes et honoraires de consultation; ordinateurs; alcool et repas; frais de divertissement, hébergement et cadeaux; récompenses et reconnaissance du personnel; coûts liés à la formation ou au perfectionnement professionnels, comme les cours d informatique et les cours de langues; frais de déplacement des employés entre leur résidence et leur lieu de travail ou entre deux lieux de travail; indemnités de départ et de cessation d emploi. Le budget sera soumis à deux types d analyses. La première sera une analyse technique ou administrative détaillée visant à évaluer la conformité du budget aux directives du Programme. Celle-ci sera suivie d une analyse axée sur la faisabilité, notamment le bien-fondé du budget et du calendrier établis. Cette seconde analyse portera également sur la productivité ou le rendement attendu du budget demandé. Une justification de chaque poste budgétaire est requise pour permettre aux examinateurs de déterminer si les ressources demandées sont adéquates pour l exécution du programme. C est le ministère qui, au final, décidera de l admissibilité d un poste. Les sommes qui seront utilisées à l extérieur de l Ontario doivent être inscrites avec une courte explication des raisons qui nécessitent leur utilisation en dehors de la province. Les frais de déplacement ne doivent pas représenter plus de 10 % des coûts directs du budget annuel. Page 8 de 10

9 Tableau 2 : Exemple : Table de ligne budgétaire d'article Description des dépenses Budget demandé Justification des dépenses A. Salaires et avantages sociaux B. Fournitures et services C. Matériel D. Déplacements E. Autre Tableau 3 : Exemple : Résumé du budget par catégorie Catégorie A. Salaires et avantages sociaux Budget demandé B. Fournitures et services C. Matériel D. Déplacements E. Autres Page 9 de 10

10 Curriculum vitae supplémentaires (le cas échéant maximum de 10 pages) Éléments suggérés (au besoin) : résumé des études, y compris les diplômes et les titres de compétence obtenus, ainsi que les compétences linguistiques; expérience professionnelle, acquise en milieu universitaire ou non; détails concernant les subventions de recherche reçues précédemment pour l équité salariale, y compris leur montant et leur durée; renseignements concernant les autres subventions reçues précédemment, y compris leur montant et leur durée; résumé des activités d évaluation et d examen, notamment celles liées à l examen d articles de revues spécialisées et de demandes de subventions de recherche; bibliographie de publications pertinentes. Page 10 de 10

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