Libourne, le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIBOURNE SÉANCE DU 26 JUIN 2014

Transcription

1 Libourne, le Direction générale des services EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIBOURNE SÉANCE DU 26 JUIN 2014 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35 L an deux mil quatorze, le vingt-six juin, à 19 heures, le conseil municipal s est réuni, au lieu habituel de ses délibérations, en l Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Maire Etaient Présents : Monsieur Philippe BUISSON, Maire, Madame Laurence ROUEDE, Madame Corinne VENAYRE, Monsieur Thierry MARTY, Madame Catherine BERNADEAU*, Monsieur Denis SIRDEY, Madame Agnès SEJOURNET, Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Monsieur Michel GALAND, Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER, adjoints, Madame Monique JULIEN, Monsieur Patrick NIVET, Monsieur Joël ROUSSET, Madame Annie CONTE, Madame Esther SCHREIBER, Madame Isabelle HARDY*, Madame Véronique PIVETEAU, Madame Sabine AGGOUN, Madame Gabi HÖPER, Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Monsieur Val DUCLOS, Madame Sandy CHAUVEAU, Monsieur Alain HERAUD, Monsieur Christophe DARDENNE, Madame Claire BLONDEL, Madame Nathalie FONTAINE, Monsieur Rodolphe GUYOT, Madame Fabienne MONTAUD, Monsieur Gonzague MALHERBE Conseillers Etaient excusés : Madame Annie POUZARGUE pouvoir à Monsieur Michel GALAND, Monsieur Régis GRELOT pouvoir à Madame Corinne VENAYRE, Monsieur Daniel BEAUFILS pouvoir à Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Monsieur Noureddine BOUACHERA pouvoir à Madame Laurence ROUEDE, Monsieur Omar N'FATI pouvoir à Monsieur Philippe BUISSON, Monsieur Jean-Paul GARRAUD pouvoir à Monsieur Christophe DARDENNE, NB* : - Madame Catherine BERNADEAU, présente à partir de la délibération : ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE MME ECLANCHER RUE DE LA BORDETTE, GREVEE DE L'EMPLACEMENT N 13 AU POS - Madame Isabelle HARDY (pouvoir à Madame Annie CONTE), présente à partir de la délibération : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2013 : VILLE Hôtel de Ville B.P Libourne cedex Tél Fax contact@mairie-libourne.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.

2 Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 juin 2014, a : - approuvé la séance du 22 mai 2014 ; : donné quitus à Monsieur le Maire, pour les décisions prises en vertu de la délibération consentie le 18 avril 2014 (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), - pris les délibérations suivantes : Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 34 Le conseil municipal a adopté, à l unanimité, les dossiers suivants : DIRECTION GENERALE DES SERVICES Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire : DESIGNATION D'UN DELEGUE AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DE LA REGION AQUITAINE Régis GRELOT : CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF POUR L'ELABORATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE PUBLICITE ET DES ENSEIGNES DE LIBOURNE Catherine BERNADEAU, présidente, Corinne VENAYRE, Joël ROUSSET, Jean-Pierre GAUTHIER, Nathalie FONTAINE. Par 27 voix pour et 7 abstentions (Monsieur Alain HERAUD, Monsieur Jean-Paul GARRAUDpouvoir, Monsieur Rodolphe GUYOT, Madame Fabienne MONTAUD), le conseil municipal a adopté les dossiers suivants : PERSONNEL Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE, déléguée à la coordination générale de l'activité municipale, aux ressources humaines, au développement économique et à la reconversion de l ESOG : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSIONS DE POSTES DES AGENTS EN POSITION DE NON ACTIVITE Le conseil municipal a adopté, à l unanimité, les dossiers suivants : ACHATS ET MARCHES PUBLICS

3 Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE, déléguée à la coordination générale de l'activité municipale, aux ressources humaines, au développement économique et à la reconversion de l ESOG : ELARGISSEMENT GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE INTITIALEMENT PAR LA VILLE DE LIBOURNE, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS ET LE CCAS DE LIBOURNE, EN MATIERE DE SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE URBANISME - PATRIMOINE - GRANDS TRAVAUX Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE, déléguée à l'urbanisme, au patrimoine, aux grands travaux et au logement : ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PROPRIETE DE L'INDIVISION DOSSO SITUE RUE HENRI BARBUSSE Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : : ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE MME ECLANCHER RUE DE LA BORDETTE, GREVEE DE L'EMPLACEMENT N 13 AU POS : MODIFICATION DE LA DELIBERATION : CESSION DE BATIMENTS A L'ANCIENNE HALTE NAUTIQUE LIEU DIT LOISEAU A FRONSAC : CESSION DU HANGAR A L'ANCIENNE HALTE NAUTIQUE LIEU DIT LOISEAU A FRONSAC, A M. PENARD : CESSION DU TERRAIN VILLE LIEU DIT DOUMAYNE A LA SOCIETE SOVI : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N 3 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS : AUTORISATION DE DEPOT DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME ET DE CONSTRUCTION A M. RIABI : AUTORISATION DE DEPOT DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME ET DE CONSTRUCTION A L'HOPITAL Rapporteur : Monsieur Joël ROUSSET, délégué au plan local d urbanisme, : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE CHARGE DU SUIVI DU PLAN LOCAL D'URBANISME EDUCATION Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY, délégué à l'éducation et à la démocratie participative, : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES MUNICIPAUX DE GARDERIE/ACCUEILS PERISCOLAIRES/PAUSE MERIDIENNE.

4 PETITE ENFANCE - ENFANCE Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY, délégué à l'éducation et à la démocratie participative, : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA MSA - CRECHE/HALTE- GARDERIE 0-6 ANS : CONVENTION AVEC LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POUR LE VERSEMENT DE LA PRESTATION COLLECTIVE POUR LES LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (POINTS MOUSSES) Présentation de la motion de soutien de la Ville de Libourne à l action de l association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l Etat par Monsieur le Maire. Monsieur Philippe BUISSON), le conseil municipal a FINANCES Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY, délégué aux finances, à l'évaluation et aux modes de gestion des services publics locaux, : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : VILLE : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2013 : VILLE conseil municipal a : AFFECTATION DES RESULTATS 2013 : VILLE Monsieur Philippe BUISSON), le conseil municipal a : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : ASSAINISSEMENT

5 : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2013 : ASSAINISSEMENT conseil municipal a : AFFECTATION DES RESULTATS 2013 : ASSAINISSEMENT Monsieur Philippe BUISSON), le conseil municipal a : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : SERVICE PUBLIC DE L'EAU : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2013 : SERVICE PUBLIC DE L'EAU conseil municipal a : AFFECTATION DES RESULTATS 2013 : SERVICE PUBLIC DE L'EAU Monsieur Philippe BUISSON), le conseil municipal a : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2013 : FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES conseil municipal a : AFFECTATION DES RESULTATS 2013 : FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES Monsieur Philippe BUISSON), le conseil municipal a

6 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : SERVICE PUBLIC LOCAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2013 : SERVICE PUBLIC LOCAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Monsieur Philippe BUISSON), le conseil municipal a : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : PORT : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2013 : PORT conseil municipal a : AFFECTATION DES RESULTATS 2013 : PORT Le conseil municipal a adopté, à l unanimité, les dossiers suivants : : INDEMNITE DE CONSEIL A MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL, RECEVEUR MUNICIPAL : APPEL A COTISATIONS AUPRES DE DIVERS ORGANISMES POUR L'ANNEE : CREATION DES TARIFS A L'ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS : CREATION DES TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) AU 1ER SEPTEMBRE : CREATION DES TARIFS POUR FEST'ARTS SAISON : MODIFICATION DES TARIFS POUR LOCATION DES COURTS DE TENNIS (NON ABONNES) : CREATION DES TARIFS POUR LA STRUCTURE ANIMATION EDUCATION PERISCOLAIRE (SAEP) : CREATION TARIF LOCATION DE SALLES

7 SERVICES PUBLICS LOCAUX Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY, délégué des finances, à l'évaluation et aux modes de gestion des services publics locaux : COMMUNICATION POUR L'EXERCICE 2013 DES RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA COMMUNE DE LIBOURNE, DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT ET DU RAPPORT D'ACTIVITE DU PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DEVELOPPEMENT DURABLE - DEPLACEMENTS DOUX - RESEAUX Rapporteur : Madame Agnès SEJOURNET, déléguée au développement durable, aux déplacements doux, et aux réseaux : RUE DE LA MARNE-DISSIMULATION DU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION ENTRE ORANGE ET LA COMMUNE DE LIBOURNE : ETUDE DIAGNOSTIC DU RESEAU D'EAU POTABLE- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE ENVIRONNEMENT Rapporteur : Madame Agnès SEJOURNET, déléguée au développement durable, aux déplacements doux, et aux réseaux : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASA DE CONDAT POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC INITIAL DE SURETE ET D'UNE ETUDE DE DANGER DE LA DIGUE DE CONDAT PREVENTION Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, délégué au sport, à la sécurité et à la prévention Présentation du rapport d activité annuel du comité d éthique de la vidéo-protection : ACTIONS CISPD 2014 : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS SPORTS Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, délégué au sport, à la sécurité et à la prévention : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR LA SAISON : PREMIER VERSEMENT M. Noureddine BOUACHERA-pouvoir ne participe pas au vote de la subvention aux Bleus de Saint Ferdinand et au Football club Libourne.

8 Par 28 voix pour et 7 abstentions (Monsieur Alain HERAUD, Monsieur Jean-Paul GARRAUDpouvoir, Monsieur Rodolphe GUYOT, Madame Fabienne MONTAUD) (M. Noureddine BOUACHERA-pouvoir ne participe pas au vote de la subvention aux Bleus de Saint Ferdinand), le conseil municipal a : SUBVENTIONS SPECIFIQUES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L ANNEE 2014 : CLUB NAUTIQUE DE LIBOURNE 1876, ESCRIME CLUB LIBOURNE ET LES BLEUS DE ST FERDINAND Le conseil municipal a adopté, à l unanimité, les dossiers suivants : : POLE NAUTIQUE INTERNATIONAL DES DAGUEYS - CONVENTIONS DE MECENATS POUR LA COUPE DE LA JEUNESSE, COMPETITION INTERNATIONALE D'AVIRON : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE MUNICIPAL DU SPORT CULTURE Rapporteur : Monsieur Michel GALAND, délégué à la culture et aux affaires militaires : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - COMPLEMENT D'ATTRIBUTION AU TITRE DE L'ANNEE : MUSEE : COMPLEMENTS DE MECENATS ET PARTENARIATS POUR L'EXPOSITION ESPRIT D'UNE COLLECTION : GUERLAIN : MUSEE : REALISATION ET FIXATION DU TARIF DE VENTE DES LIVRETS DVD A L'OCCASION DE L'EXPOSITION JANE HARRIS - JUSQU'AU BOUT DE L'ELLIPSE : MUSEE : DEMANDE DE SUBVENTION AU FRAM (FONDS REGIONAL D'AQUISITION POUR LES MUSEES) POUR L'ACQUISITION DU TABLEAU LES ROIS MAGES POUR LE MUSEE DES BEAUX- ARTS : FAC : COMPLEMENT DE MECENATS, PARTENARIATS ET PARRAINAGES DANS LE CADRE DE LA 23 EME EDITION DU FEST'ARTS 2014, DU 4 AU 9 AOUT : MEDIATHEQUE : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR VOIRIE - CIRCULATION Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER, délégué aux quartiers et à la voirie : RUE JULES VEDRINES-AMENAGEMENT D'UNE ENTREE CHARRETIERE AU DROIT DU POLE SOCIAL

9 ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Madame Annie CONTE, déléguée aux droits civiques et aux affaires juridiques Le conseil municipal a adopté, à l unanimité, le dossier suivant : : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT UNE DEMANDE DE DEROGATION PERMANENTE AU REPOS DOMINICAL PAR LA SOCIETE MEILLEUR CONTACT@33 ADRESSEE AU PREFET COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Pas de communication et question diverses La séance a été levée à 21 heures 40. Vu pour être affiché, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales,