Actualités Ecophyto Franche-Comté

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1 Actualités Ecophyto Franche-Comté Lettre de liaison n 7 novembre 2012 Zones non agricoles Les agriculteurs ne sont pas les seuls concernés par l objectif général de baisse de l utilisation de pesticides : ces produits sont également utilisés par des professionnels et des amateurs, en dehors des espaces agricoles. Ces utilisateurs doivent également contribuer, aux côtés des agriculteurs, à l effort national en la matière. Le plan Ecophyto 2018 comporte donc un axe spécifique aux zones non agricoles (Axe 7 : «ZNA»). Le pilotage des travaux dans ce domaine a été confié au ministère chargé de l environnement.

2 Rencontre avec... Alain Maire-Amiot, Directeur de la Fédération REgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Franche-Comté Quelles sont les activités de la FREDON en relation avec les ZNA? La FREDON est plus connue en Franche-Comté pour son pôle «campagnols» mais nous menons aussi des actions en zones non agricoles en faveur de la réduction des pollutions des eaux par les produits phytosanitaires et ce depuis 2003! Ces actions visent plus particulièrement les collectivités qui peuvent avoir des pratiques à risques vis à vis de l environnement ou de la santé, en particulier celle des applicateurs. Pour ce faire nous bénéficions du soutien financier de l Agence de l eau et du Conseil Régional. Comment intervient la FREDON sur ce thème? Nous menons des actions de sensibilisation des élus et techniciens. Nous leur présentons les impacts environnementaux et sanitaires de l utilisation des phytos. Nous leur rappelons aussi les impératifs réglementaires. Nous exposons les principes de démarche raisonnée du désherbage ou de gestion différenciée ainsi que les techniques alternatives à la lutte chimique. Nous organisons aussi chaque année une journée de démonstration de techniques et de matériels alternatifs à la lutte chimique. Nous proposons aussi aux collectivités notre expertise : nous pouvons réaliser un diagnostic de leurs pratiques phytosanitaires et de les accompagner dans l élaboration de leur plan de désherbage. Nous leur apportons alors un appui technique individualisé. Nous allons également mettre en place d ici le début de l année 2013, une charte d entretien des espaces publics pour accompagner et valoriser les communes, et tout autre gestionnaire d espaces publics, qui s engagent à réduire leur utilisation de phytosanitaires. Cette charte a d ailleurs une envergure nationale. Elle a été créée à l initiative de la FREDON Basse Normandie et reprise par les FREDON dans plusieurs régions, dont aujourd hui la Franche-Comté. Comment communiquezcommuniquez -vous sur ces actions? Nous rédigeons 2 publications. La première est «Pesticides Inf Eau communes». C est un trimestriel qui permet la diffusion d informations techniques et réglementaires en relation avec la pollution de l eau par les pesticides. Elle est adressée à toutes les communes et communautés de communes de la région. D autre part dans le cadre du plan Ecophyto nous contribuons à la surveillance biologique du territoire en publiant 4 fois par an un bulletin de santé du végétal «Zones non agricoles». Ce bulletin, à destination des paysagistes, des gestionnaires publics et privés d espaces verts, donne une tendance de la pression des maladies et ravageurs sur les peuplements végétaux (processionnaire du pin, mineuse du marronnier, tigre du platane ). Il est aussi un appui pour leur reconnaissance.

3 Usage de produits phytosanitaires en zone non agricole - Jardins particuliers (allées, terrasse, pelouse, fleurs, potager, arbres/arbustes, plantes de la maison) : usage de fongicides (et notamment de bouille bordelaise) mais aussi d herbicides et d insecticides ; - Cimetières : usage fréquent, en plein ou localisé, sur surface «perméable» et drainées, d herbicides totaux et antigerminatifs ; - Voiries, trottoirs : usage d herbicides (principalement des désherbants non sélectifs) en traitement localisé, sur surfaces «imperméables», - Parcs publics, jardins, arbres : usages divers, principalement sur surfaces «perméables», désherbants totaux et sélectifs, et autres traitements parfois ; - Terrains de sport ou de loisirs : usage d herbicides en plein ou localisés, sur terrain drainé, avec herbicides sélectifs ; - Zones industrielles, les terrains militaires, les aéroports : usages d herbicides totaux. Professionnels, particuliers, tous concernés On estime généralement que les jardiniers amateurs utilisent entre 1/2 et 2/3 des quantités de substances actives phytos épandues en zones non agricoles. Pour les professionnels cela varie entre le tiers et la moitié. Les services techniques des collectivités locales sont, quant à eux, les premiers utilisateurs professionnels de pesticides en zone non agricole. En 2010, deux accords cadre ont été signés entre les ministères de l écologie et de l agriculture et les principales parties prenantes concernées par l usage des pesticides en ZNA. En avril 2010 celui concernant les jardiniers amateurs a été signé. Il rassemble notamment la fédération nationale des jardins familiaux et collectifs, la société nationale d horticulture de France, l union des entreprises pour la protection des jardins.. En septembre 2010, celui relatif à l usage professionnel des produits phytosanitaires en zones non agricoles l a complété. Il est signé par: l assemblée des communes de France, l assemblée des départements de France, l association des eco-maires de France, l association des maires de France, l association des directeurs de jardins et espaces verts publics Des accords cadres signés au niveau national Tonnages en ZNA On estime que l utilisation des produits phytos en zone non-agricole représente entre 5% et 10% du tonnage de substances actives commercialisées chaque année en France (source UPJ). Cette utilisation, bien que peu importante en quantité par rapport aux usages agricoles, peut constituer une source importante de la contamination des eaux car les désherbants, utilisés sur des surfaces imperméables ou peu perméables (trottoirs, cours bitumées ou gravillonnées, pentes de garage ), se retrouvent par ruissellement dans les eaux superficielles ou souterraines. Par ailleurs ces usages sont réalisés essentiellement en ville au plus près de la population.

4 Une étude pilote sur Besançon : Soutenir la dynamique de réduction des produits phytosanitaires en Zones Non Agricoles Dès 2002 la Ville de Besançon, sensible à la problématique pesticides, a abandonné leur utilisation sur les espaces verts et étend progressivement cette politique à la voirie. Cependant, une part importante des espaces urbains (espaces verts et surfaces revêtues) ne relèvent pas directement du domaine public géré par la collectivité. Ces espaces ont des propriétaires variés (offices publics de logement, bailleurs privés, sociétés d économie mixte, administrations, entreprises, particuliers) et sont souvent entretenus par des entreprises privées en prestation de service. Dans la cadre du plan Ecophyto franc- comtois, avec l appui de la Ville de Besançon, une étude pilote, «Réduire les pesticides en zones non agricoles et non communales» a été réalisée par la FREDON au premier semestre Environ cinquante structures bisontines (collèges, lycées, bailleurs publics, syndics de copropriété, entreprises...) ont bien voulu répondre à un questionnaire sur leurs pratiques phytosanitaires. Il apparaît que certains sites sont déjà dans une approche "zéro phytos" et utilisent des techniques alternatives. D'autres, qui utilisent essentiellement des herbicides, auraient besoin d'informations sur la réglementation, les bonnes pratiques d'application pour la sécurité de l'opérateur, du public et la protection de l'environnement ainsi que d'une initiation aux techniques alternatives. Dans ce sens, une restitution de l étude aux sites enquêtés est programmée. Elle devrait permettre de mobiliser leurs propriétaires et gestionnaires et d élargir la politique volontariste de réduction de l utilisation des pesticides aux espaces urbains non communaux. BSV ZNA : appel aux bonnes volontés! Le BSV ZNA franc-comtois a été créé en C est le 4ème BSV édité après ceux sur les grandes cultures, la vigne et les prairies. À ce jour, le réseau d observateurs est formé de 15 professionnels volontaires issus des communes de Belfort et d Arbois, de Terre d emploi, de l ONF (délégations de Lons-le-Saunier et Dole), de la MFR de Chargey les Gray, et de la FREDON FC. Si vous souhaitez contribuer au BSV ZNA, n hésitez pas et contactez la FREDON Franche- Comté! FREDON FC Laurent REBILLARD Valparc Espace Valentin Est Bât F BESANCON Cedex lrebillard@fredonfc.com

5 L Association des Collectivités Comtoises pour la Maîtrise des Déchets et de l'environnement (Ascomade) regroupe des collectivités comtoises souhaitant développer des politiques environnementales s enrichissant mutuellement. Avec le soutien de la Région Franche-Comté et de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse, l Ascomade a lancé début octobre un appel à projets «Zéro pesticide en Franche Comté», à destination des communes de moins de habitants. Les critères de sélections des candidatures sont les suivants : les dossiers portés à l échelle intercommunale sont prioritaires les communes doivent compter moins de habitants les projets situés sur les bassins versants prioritaires du SDAGE seront privilégiés Les communes candidates devront faire effectuer par un prestataire extérieur un diagnostic des pratiques phytosanitaires. Après cet état des lieux, elles s engageront - au minimum au niveau 2 - dans la charte d entretien des espaces publics développée par la FREDON. Cette charte comprend trois niveaux : 1 : traiter mieux, 2 : traiter moins, 3 : ne plus traiter chimiquement. Les agents techniques devront suivre une formation aux bonnes pratiques phytosanitaires et techniques alternatives (Certiphyto). Les habitants devront être informés et sensibilisés à la démarche. Les collectivités lauréates bénéficieront d une aide à hauteur de 80 % pour la réalisation du diagnostic de leurs pratiques et du plan de gestion des espaces publics. Une aide complémentaire à hauteur de 50 % sera possible pour l investissement en équipements alternatifs. Les dossiers de candidatures sont disponibles sur le site rubrique «nos domaines d intervention» - Appel à Projets «Zéro pesticide en Franche-Comté». La date de limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 décembre Pour plus d information, n hésitez pas à consulter sur le site internet: Ou à contacter: Prisca VAN PAASSEN pvanpaassen@ascomade.org Tel : Fax : Certiphyto : 2014 tous certifiés! L'application, la distribution, le conseil et la vente de produits phytopharmaceutiques, sont progressivement soumis à la détention du certificat individuel, appelé communément Certiphyto. On entend par produits phytosanitaires tous les produits issus de la synthèse chimique, mais également les produits de biocontrôle à savoir les micro-organismes, les extraits végétaux et les médiateurs chimiques. Les ZNA sont aussi concernées et plusieurs catégories de certification existent: «décideur» ou «opérateur» en travaux et services pour les entreprises et «applicateur» ou «applicateur opérationnel» en collectivité territoriale. Le certificat sera obligatoire au 1er octobre 2014 pour les agents des collectivités territoriales. Pour la prestation de services, l agrément d entreprise se met progressivement en place. Pour plus d information, contactez le SRAL : Vos contacts Ecophyto en Franche-Comté: Pauline Murgue, Chambre régionale d Agriculture de Franche-Comté Valparc Espace Valentin est Besançon cedex Claudine Caulet, DRAAF SRAL Immeuble Orion 191 rue de Belfort Besançon Cedex Directeur : Pascal Werlhé Directeur de publication : P. Guillemard Rédaction : C. Caulet, P. Murgue, J. de Sesmaisons Composition : P.Murgue Action pilotée par le Ministère chargé de l Agriculture, avec l appui financier de l Office national de l Eau et des Milieux Aquatiques, par les crédits issus de la redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Ecophyto 2018.