UNAMEC 2008 RAPPORT ANNUEL

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1 UNAMEC 2008 RAPPORT ANNUEL

2 UNAMEC 2008 RAPPORT ANNUEL A N A LY S E D E L I M P O R TA N C E É C O N O M I Q U E E T D E L A S A N T É F I N A N C I È R E D U S E C T E U R D U D I A G N O S T I C I N V I T R O E N B E L G I Q U E Auteur: H. Hellinckx UNAMEC a.s.b.l. En collaboration avec Association professionnelle des fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux a.s.b.l. Avenue Roi Albert 1 er Wemmel Belgique

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4 Avant-propos de monsieur Paul SOENEN Président de l UNAMEC Fidèle à ses habitudes annuelles, UNAMEC propose, dans son rapport annuel, une analyse de l évolution de l importance économique et de la santé financière du secteur global des dispositifs médicaux en Belgique. Cette année, une étude complémentaire spécifique du sous-secteur du diagnostic in vitro (DIV) a été réalisée. Cette étude a été menée en collaboration avec l HUB-EHSAL au moyen des comptes annuels et des bilans sociaux des entreprises actives dans ce domaine en Belgique ainsi qu au moyen du système INTRASTAT et EXTRASTAT de la Banque Nationale de Belgique. Pour mieux cerner l organisation des entreprises au sein de ce sous-secteur, une étude plus approfondie, réalisée par le biais d une enquête, a été réalisée sur la politique de financement en matière de matériel d analyse high tech (semi-automatique et entièrement automatique) spécifique à ce secteur. La rapidité de l évolution des soins de santé et de la médecine en particulier engendrera des changements significatifs (lisez : des défis) au sein du secteur du diagnostic in vitro au cours des prochaines années. Des économies et une révision/réévaluation de la nomenclature INAMI en général et de la biologie clinique en particulier. Une évolution vers plus de diagnostics «evidence-based» avec les remboursements qui vont de pair. Une importance croissante des soins sanitaires préventifs et personnalisés : médecine sur mesure. La détection précoce de la maladie permettra de réduire la mortalité et la morbidité, d accroître la qualité et l espérance de vie et d améliorer la rentabilité des soins sanitaires. En décentralisant les soins médicaux, on réalisera à l avenir davantage de tests «bedside» et l on offrira de plus en plus de possibilités aux patients de tester eux-mêmes leur état de santé, ce qui accroîtra considérablement la sérénité des patients atteints de maladies chroniques, tout en facilitant le suivi assuré par le médecin traitant. L apparition de programmes de soins et le rôle crucial joué par le diagnostic in vitro à ce sujet, avec renvoi vers des soins extramuraux à l instar du suivi post-chirurgical et de la revalidation des maladies chroniques. Un exemple : le trajet de soins diabète. Une tendance croissante à la sous-traitance des activités de laboratoire par les hôpitaux à des entreprises équipées de machines automatisées qui effectuent des analyses à une échelle quasi industrielle. Changements en matière de relations avec les utilisateurs finaux professionnels, notamment suite aux évolutions intervenues dans la législation relative à l information et la promotion des dispositifs médicaux ; pour tout complément d information : Les données chiffrées peuvent être un argument de poids pour convaincre tous les intervenants des soins sanitaires de la valeur ajoutée apportée par le diagnostic in vitro, et proposer un instrument particulièrement utile pour évaluer (plus) correctement l incidence des changements prévus. 3

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6 Chapitre 1 Diagnostic in vitro 1.1. Definition 1.2. Cadre législatif 1.3. Les laboratoires de biologie clinique 5

7 Chapitre 1 Diagnostic in vitro 1.1. Definition L A.R. du 14/11/2001 stipule, à l article 1 2 : Un dispositif médical de diagnostic in vitro est tout dispositif médical qui consiste en un réactif, un produit réactif, un matériau d étalonnage, un matériau de contrôle, une trousse, un instrument, un appareil, un équipement ou un système, utilisé seul ou en combinaison, destiné par le fabricant à être utilisé in vitro dans l examen d échantillons provenant du corps humain, y compris les dons de sang et de tissus, uniquement ou principalement dans le but de fournir une information : concernant un état physiologique ou pathologique (poser un diagnostique) concernant une anomalie congénitale (p.ex. le syndrome de Down) permettant de déterminer la sécurité et la compatibilité avec des receveurs potentiels (dans le cadre de transfusion sanguin et transplantations d organes) permettant de contrôler des mesures thérapeutiques (=le suivi et éventuellement l adaptation du traitement) 1.2. Cadre législatif Depuis 1998, il existe une directive européenne spécifique concernant le diagnostic in vitro (98/79 CE), la troisième d une série de trois directives relatives aux dispositifs médicaux. Conformément aux prescriptions légales, cette directive a été transposée en droit national dans la plupart des pays membres de l Union européenne. Elle traite des sujets suivants : Le champ d application et un certain nombre de définitions, La mise sur le marché et la mise en service Les exigences essentielles auxquelles les DIV doivent satisfaire, La libre circulation, Les comités consultatifs, La possibilité qu a un État membre de retirer un produit du marché, L évaluation de la conformité, L enregistrement des fabricants, La procédure de vigilance et la veille sanitaire, La banque de données européenne, Les organismes notifiés, Le marquage CE Les dispositions transitoires et la mise en œuvre En Belgique, l Arrêté Royal relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro est entré en vigueur le 12/12/2001 (AR MB ). Le principe des directives est simple : Le fabricant de dispositifs médicaux doit, en se conformant à des conditions clairement définies (parfois moyennant l intervention d un organisme externe agréé) apposer le marquage CE sur son produit. Ce faisant, le fabricant déclare que son produit répond aux exigences décrites dans la directive en question. Le produit peut alors être mis librement sur le marché au sein de l Union européenne. L objectif consiste donc à offrir les garanties nécessaires en termes de santé publique d une part (tant au niveau de la qualité que de la sécurité des produits), et à garantir la libre circulation des dispositifs médicaux au sein de l Union européenne d autre part.

8 1.3. Les laboratoires de biologie clinique Nombre Le laboratoire clinique peut être une entreprise indépendante extérieure à l hôpital ou faire partie d un hôpital. Dans le premier cas, on parle de laboratoires cliniques privés ou extra-hospitaliers, dans le deuxième, de laboratoires hospitaliers. Les laboratoires cliniques extra-hospitaliers travaillent généralement pour des patients ambulants dans les soins sanitaires de première ligne et traitent davantage les demandes faites par des médecins traitants et des spécialistes indépendants. Les laboratoires hospitaliers travaillent pour les patients ambulants (via la polyclinique et la clinique de jour), mais aussi les patients hospitalisés et traitent les demandes des médecins hospitaliers. Graphique 1 : Répartition du nombre de laboratoires de biologique clinique en Belgique par région () Source : ISP section Biologie clinique - Rapport concernant le nombre de laboratoires et centres d activité Hors hôpital Polyclinique Hôpital Flandre Wallonie Bruxelles Total En, on dénombrait en Belgique un total de 175 laboratoires agréés (soit 249 centres d activités), dont 55,4 % en Flandre, 34,8 % en Wallonie et 9,8 % à Bruxelles. 60,0 % des laboratoires sont hébergés dans un hôpital, 2,9 % dans une polyclinique et 37,1 % ailleurs. Ces (10) dernières années, on a observé un net mouvement de concentration tant en ce qui concerne les laboratoires hospitaliers que les laboratoires ambulants Nombre de salariés Le directeur du laboratoire est le responsable final. Il s agit en grande majorité de médecins biologistes et de pharmaciens biologistes, exceptionnellement d un master en chimie, d un connexiste ou d un médecin traitant. La responsabilité opérationnelle des résultats livrés par le laboratoire clinique incombe à un biologiste clinique, qu il s agisse d un médecin, d un spécialiste en biologie clinique (dans environ 55 % des cas) ou d un pharmacien biologiste (45 %). En Belgique, on dénombre environ biologistes cliniques. Ces derniers assumeront la validation finale (établissement du protocole) des résultats et, le cas échéant, s entretiendront avec le médecin prescripteur pour lui fournir des conseils diagnostics. Le nombre de biologistes cliniques par laboratoire est régi légalement et varie en fonction de l activité du laboratoire. Chaque biologiste clinique a sa propre spécialité. Juste en dessous du biologiste clinique, on trouve le chef laborantin qui coordonne la marche quotidienne du laboratoire. La réalisation des tests cliniques est du ressort de personnel hautement qualifié (voir graphique 2). 7

9 Graphique 2 : Emploi dans les laboratoires de biologie clinique () Source : ISP section Biologie clinique - Rapport concernant le nombre de laboratoires et centres d activité Autre personel Autres Bachelor Master Enseignement Technique Secondaire ,5 480, , ,4 358,0 Hôpitaux Polycliniques Hors hôpital Total 8.743,2 Les laboratoires cliniques emploient au total 8.743,2 ETP, dont 68,4 % dans les hôpitaux, 2,6 % dans les polycliniques et 29,0 % en dehors des hôpitaux. Sur ces 7.828,7 ETP, 4,1 % possèdent un diplôme universitaire, 66,9 % un diplôme A1, 13,0 % un diplôme A2, le reste n étant pas spécifié Forme juridique Graphique 3 : Statut juridique des laboratoires de biologie clinique () Source : ISP section Biologie clinique - Rapport concernant le nombre de laboratoires et centres d activité 2008 ASBL SPRL Etablissement d utilité publique Intercommunale Personne physique CPAS Université Divers Les laboratoires de biologie clinique sont soit des ASBL (37,1%), soit des SPRL (24%), des organismes d utilité publique (8,0%), des intercommunales (5,7%), des personnes physiques (5,1%), des CPAS (3,4%), des universités (3,4%) et des divers (13,3%).

10 Chapitre 2 Etude de l importance économique du secteur DIV 2.1. Analyse des données générales 2.2. Analyse des comptes annuels 2.3. Analyse du bilan social 2.4. Analyse des ratios financiers 2.5. Durée du crédit accordé et obtenu 2.6. Evolution du commerce extérieur 9

11 Chapitre 2 Etude de l importance économique du secteur DIV 2.1. Analyse des données générales Description et représentativité des entreprises étudiées Les entreprises mentionnées dans l étude ont été sélectionnées sur la base des entreprises DIV telles qu elles figurent dans l Annuaire 2008 Focus Diagnostica (éditeur responsable : Dr. Erik Briers). Au total, cela représente 84 entreprises actives dans le secteur concerné. Seules les entreprises répondant à des critères légaux précis (tels que le fait d avoir un numéro de TVA belge, d avoir déposé ses comptes annuels et de satisfaire aux critères de qualité de la Centrale des Bilans) entrent en ligne de compte pour l enquête. Sur les 84 entreprises, il apparaît que 11 ne disposent pas d un numéro de TVA belge. Par conséquent, elles ne sont pas prises en considération dans cette étude. 4 des 84 entreprises n avaient pas déposé de comptes annuels ou ces derniers n étaient pas valables. Sur les 84 entreprises, seules disposaient finalement, en, de données complètes pour le calcul des ratios financiers. La population des entreprises qui ont déposé des comptes annuels valables se réduit donc à une partie de l ensemble des entreprises actives dans le secteur DIV. Une analyse de la structure financière et sociale du secteur DIV a été réalisée sur la base de cette sélection. Dans cette étude, nous nous sommes basés sur les données reprises dans les comptes annuels de. Voici pourquoi on utilise les données datant d il y a deux ans : Selon l article 92 du code des sociétés, les comptes annues doivent être soumis à l approbation de l assemblée générale dans les six mois suivant la date de clôture de l exercice. L article 98 du code des sociétés dispose que les comptes annuels doivent ensuite être déposés à la Banque Nationale de Belgique. Ce dépôt doit se faire dans les trente jours suivant l approbation des comptes annuels par l assemblée générale. Il existe quelques exceptions à la règle de l approbation par l assemblée générale et au délai pour le dépôt. Après avoir été déposés, ces comptes annuels doivent encore être contrôlés. La centrale des bilans réalise les nombreux contrôles arithmétiques et logiques, tant du schéma abrégé que du schéma complet. La clôture complète de la comptabilité n intervient qu après contrôle. Voilà pourquoi la comptabilité de l exercice ne peut être complètement clôturée qu en Pour permettre la comparaison des données financières sur les cinq années considérées, un échantillon constant a été utilisé. Seules les entreprises qui ont déposé chaque année leurs comptes annuels et répondu aux critères légaux précités entre et font partie de l échantillon constant. Par conséquent, l échantillon constant a été ramené à entreprises Subdivision des entreprises considérées Subdivision des entreprises en sous-secteurs Cette subdivision repose sur la nomenclature d activités NACE- BEL. Lors de sa création, chaque entreprise belge se voit attribuer un code NACEBEL 1. Ce code correspond à une activité économique que l on peut retrouver dans la liste des codes NACEBEL. Étant donné que de nouvelles activités économiques viennent s ajouter tous les jours, ces codes sont régulièrement adaptés aux circonstances actuelles. La structure de la nomenclature d activités NACEBEL repose sur différents niveaux hiérarchiques. Dans cette étude, la répartition a été réalisée sur la base des sections. Les sections sont identifiées par les deux premiers chiffres du code NACEBEL. Le code NACE- BEL respectif pour les différentes entreprises a été recherché via la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Il a été tenu compte uniquement du code de l activité principale de l entreprise. On retrouve cette problématique dans les entreprises actives dans différents secteurs. Dans cette étude, les codes ont été repris selon le code NACEBEL de. La classification CE des codes NACEBEL a été modifiée le 1/1/2008. La BCE affiche aussi bien les activités existantes selon l ancien code NACEBEL valable jusqu au 31/12/ que le nouveau code 2008 et sa description valable à partir du 1/1/2008. Il s agit d une conversion purement administrative et non d un changement des activités de l entreprise ou de l unité. La non-application des codes NACEBEL actuels de 2008 n a dès lors aucune influence sur la classification de l entreprise par soussecteur. (source : 1 Toute entreprise peut choisir de se faire enregistrer pour différents codes. 10

12 Nombre d entreprises étudiées Le tableau présente la répartition du nombre d entreprises par sous-secteur au sein du secteur DIV. Tableau 1 : Nombre de comptes annuels déposés par sous-secteur Source : BNB (Centrale des bilans) TOTAL des entreprises étudiées Le nombre d entreprises actives au sein du secteur DIV qui ont déposé des comptes annuels fluctue, ces dernières années, aux alentours de entreprises. Le tableau 2 donne la même répartition, mais exprimée en pourcentage relatif. Tableau 2 : Nombre de comptes annuels déposés par sous-secteur (pourcentage relatif) Source : BNB (Centrale des bilans) 20,9% 21,7% 20,9% 21,2% 19,4% 52,2% 52,2% 52,2% 53,0% 55,2% 26,9% 26,1% 26,9% 25,8% 25,4% TOTAL des entreprises étudiées Plus de la moitié (55,2 %) du nombre total d entreprises en sont actives dans le sous-secteur de la distribution. Le sous-secteur de la production représente 25,4 % des entreprises. Les autres entreprises se situent dans le secteur des services, avec 19,4 %. Au fil des ans, le nombre total d entreprises présentes dans le secteur et par sous-secteur demeure assez constant. Le nombre d entreprises dans le secteur global n augmente ni ne diminue jamais de plus de 3 %. La répartition en pourcentage des entreprises entre les sous-secteurs ne présente pas non plus de pics inhabituels. Ces dernières années, on constate une légère augmentation du nombre d entreprises actives dans le sous-secteur de la distribution. À leur tour, les sous-secteurs des services et de la production enregistrent, ces dernières années, une légère baisse Répartition selon qu il s agit de petites ou de grandes entreprises Tenir une comptabilité est une obligation légale. Les obligations légales diffèrent selon la nature et l importance de l entreprise (source : La classification des sociétés et groupes sur la base de leur importance est déterminée par l article 15 du Code des sociétés. Cet article précise qu une entreprise peut être considérée comme grande si, au cours de l avant-dernier exercice, elle a rempli plus d une des conditions suivantes : Un effectif moyen du personnel supérieur à: 50 ETP Un chiffre d affaires (hors TVA) supérieur à : EUR Un bilan total 2 à la fin de l exercice supérieur à : EUR Si, pendant l exercice, l entreprise a un effectif moyen du personnel supérieur à 100 ETP, il est immédiatement question d une grande entreprise. À moins que cette entreprise ne fasse partie d une consolidation légale, ces critères sont arrêtés par entreprise. (Code des sociétés, M.B. 28 février) Sur la base de cette classification, on obtient la répartition suivante: 2 Pour une description précise du bilan total, reportez-vous au nouvel AR du 26 avril. Tableau 3 : Nombre de petites et grandes entreprises par an Source : BNB (Centrale des bilans) Petites entreprises 46 68,7% 46 66,7% 43 64,2% 43 65,2% 42 62,7% Grandes entreprises 21 31,3% 23 33,3% 24 35,8% 23 34,8% 25 37,3% TOTAL des entreprises étudiées 100% % 100% % 100% 11

13 Il ressort du tableau 3 que le nombre total d entreprises reprises dans l étude est resté relativement constant au fil des années, tandis que l on observe de légers glissements au sous-niveau des petites et grandes entreprises. Le nombre de petites entreprises au sein du secteur DIV a chuté de 6 % en par rapport à. Il faut peut-être chercher l explication dans le fait que les entreprises qui démarrent grandissent tellement au fil des années qu elles ne sont plus considérées, selon l article 15 du code des sociétés, comme de petites entreprises. Pour d autres entreprises, leurs montants oscillent autour des conditions reprises à l article 15 du code des sociétés. Une année de transition est cependant prévue en cas de passage du statut de petite à grande entreprise et inversement. Une petite entreprise qui ne répond plus, lors d un exercice, aux conditions (répondre à plus d un critère), continuera néanmoins à être considérée comme une petite entreprise pour cet exercice en cours. Une grande entreprise qui répond, pour un exercice, aux conditions de «petite entreprise» (ne plus répondre qu à un seul critère), continuera néanmoins à être considérée comme une grande entreprise pour cet exercice en cours. (source : Tableau 4 : Répartition entre petites et grandes entreprises par sous-secteur Source : BNB (Centrale des bilans) Petite entreprise Grande entreprise Petite entreprise Grande entreprise Petite entreprise Grande entreprise TOTAL des petites entreprises TOTAL des grandes entreprises TOTAL des entreprises étudiées Répartition du nombre de comptes annuels déposés selon des shémas complets et abrégés L article 92 du code des sociétés dispose qu une société a l obligation légale d établir chaque année des comptes annuels. Ces comptes annuels doivent être déposés selon le schéma complet ou le schéma abrégé. En fonction de son importance, la société peut avoir recours ou non au schéma abrégé. L article 93 du code des sociétés stipule qu une société considérée aux termes de l article 15 comme une «petite entreprise» peut établir ses comptes annuels selon le schéma abrégé. Les autres sociétés ont l obligation d appliquer le schéma complet (Code des sociétés, M.B. 1er mars 2009). Pour éviter qu une entreprise doive changer sans cesse de schéma, un changement des dépassements des critères ne produit ses effets qu après deux exercices consécutifs (Mercken & Siau : 162). Les principales différences entre les deux schémas sont les suivantes : Le schéma abrégé permet, dans le compte de résultats, de partir de la marge brute et NON des éléments constituants (S. Tuytt ). Dans le schéma abrégé, différents postes sont groupés dans le compte de résultats, avec les conséquences suivantes : Les résultats financiers se résument en seulement deux postes : les revenus et les charges. Moins de détail concernant les immobilisations financières. Les stocks apparaissent sous un seul poste. Moins de détails concernant les placements financiers. Les provisions sont également reprises sous un seul poste. Moins de détails concernant les dettes financières à plus d un an. Nettement moins de détails concernant le bilan social. Les sociétés qui appliquent le schéma abrégé ne doivent pas non plus établir de rapport annuel ni nommer de commissaire. (Mercken & Siau : 163). Pour ce qui est de l analyse d une entreprise ou d un secteur, il est donc plus intéressant que les entreprises concernées déposent un schéma complet, étant donné qu il est possible de tirer nettement plus de renseignements d un schéma complet, comme le montrent les différences précitées entre les deux schémas (Mercken & Siau ). Toutes les «petites entreprises» n utilisent pas réellement ce schéma abrégé. Dans la réalité, il arrive que des PME, en dépit de cette facilité qui leur est accordée, optent néanmoins pour un schéma complet. C est pourquoi il est intéressant de comparer le nombre de grandes et petites entreprises avec le nombre d entreprises qui déposent leurs comptes annuels selon le schéma complet ou le schéma abrégé. 12

14 Tableau 5 : Évolution de la répartition du nombre de comptes annuels en schémas complets et abrégés Source : BNB (Centrale des bilans) Schémas abrégés Schémas complets Schémas abrégés Schémas complets Schémas abrégés Schémas complets TOTAL des schémas abrégés 33 50,7% 33 47,8% 31 46,3% 30 45,5% 30 44,8% TOTAL des plans complets 34 49,3% 36 52,2% 36 53,7% 36 55,5% 37 55,2% TOTAL des entreprises étudiées 100% % 100% % 100% La comparaison des tableaux 4 et 5 montre que la population des «petites entreprises» ne correspond pas toujours avec la population des entreprises qui ont déposé leurs comptes annuels selon le schéma abrégé. Ces dernières années, différentes petites entreprises du secteur ont déposé leurs comptes annuels selon le schéma complet, alors qu il ne s agit pas d une obligation légale. En, 28,5 % des «petites sociétés» ont opté pour le schéma complet. Ces dernières années, le nombre d entreprises qui déposent leurs comptes annuels selon le schéma complet progresse légèrement. Cela peut s expliquer par le fait que le nombre de grandes entreprises a également augmenté ces dernières années (voir supra). Une deuxième explication repose sur le fait que de petites entreprises n ont pas recours au schéma abrégé et décident néanmoins de déposer leurs comptes annuels selon le schéma complet. Dans le tableau 5, la répartition des comptes annuels est à nouveau subdivisée par sous-secteur et présentée selon le schéma déposé. Il convient de remarquer que seul le sous-secteur de la production comporte davantage de schémas complets que le secteur de la distribution et des services. Une situation assez logique étant donné que le sous-secteur de la production se caractérise par un nombre supérieur de grandes entreprises par rapport aux petites entreprises (voir tableau 4). En moyenne, 36 % des petites entreprises actives dans le sous-secteur des services déposent leurs comptes annuels selon le schéma complet. En ce qui concerne les petites entreprises actives dans le sous-secteur de la distribution, ce pourcentage est un peu plus élevé, à savoir 43 %. Dans le sous-secteur de la production, ce pourcentage est sensiblement inférieur, à savoir 20 %. 13

15 Répartition des entreprises étudiées par région et par province en La classification suivante repose sur la situation géographique des entreprises. La situation géographique d une entreprise est déterminée par l adresse où le siège social de l entreprise est établi. On peut trouver le siège social d une entreprise dans ses comptes annuels ou via la banque carrefour des entreprises. Tableau 6 : Répartition des entreprises étudiées par région et par province en Source : BNB (Centrale des bilans) Région et Province Nombre % Province % Région Région de Bruxelles-Capitale 14 21% 21% Flandre 46 69% Anvers 11 16% Limbourg 3 4% Flandre Orientale 10 15% Brabant Flamand 18 27% Flandre Occidentale 4 6% Wallonie 7 10% Hainaut 1 1% Liège 3 4% Namur 1 1% Brabant Wallon 2 3% TOTAL des entreprises étudiées 100% 100% Le tableau ci-dessus permet de constater que 46 entreprises actives dans le secteur DIV sont établies en Flandre et 14 dans la Région de Bruxelles-Capitale. Seules 7 entreprises représentent la Région Wallonne. Si l on observe la répartition par province, il apparaît que la plupart des entreprises sont établies en Brabant flamand, à savoir 27 % du nombre total d entreprises. Bruxelles arrive en deuxième position, avec 21 %. À la troisième place, on trouve la province d Anvers, avec 16 %, suivie de près par la Flandre orientale avec 15 %. 14

16 2.2. Analyse des comptes annuels Chiffre d affaire et valeur ajoutée Pour réaliser une analyse correcte de données sur une période donnée, il faut se baser sur un échantillon constant. Cet échantillon constant est basé sur le nombre de comptes annuels déposés au cours de la période -. En théorie, il faut utiliser un échantillon constant de 66 entreprises. Il s agit d un maxi- mum théorique pour l échantillon constant que l on retrouve pour l année. Toutefois, ces 66 entreprises ne se retrouvent pas toutes pendant la période étudiée. Par conséquent, l échantillon constant a finalement été ramené à entreprises (voir ) Chiffre d affaire Le chiffre d affaires apparaît à la rubrique 70 du compte de résultats Lors de l analyse du chiffre d affaires total du secteur DIV, il faut avant tout tenir compte du fait que nous ne disposions pas du chiffre d affaires de toutes les entreprises. L explication? Les petites entreprises qui déposent leurs comptes annuels selon le schéma abrégé ne sont pas obligées de mentionner leur chiffre d affaires. En effet, dans le schéma abrégé, la rubrique chiffre d affaires est facultative. Dans le schéma complet, par contre, il est obligatoire de mentionner le chiffre d affaires. Le tableau 7 tient dès lors compte des entreprises qui déposent leurs comptes annuels selon le schéma complet. Certaines entreprises qui ont recours au schéma abrégé, tout en mentionnant néanmoins leur chiffre d affaires sont également reprises dans ce tableau (voir nombre entre parenthèses). Tableau 7 : Évolution du chiffre d affaires des entreprises étudiées en Belgique Source : BNB (Centrale des bilans) Disrtribution Nombre d entreprises considérées 33 (+4) 36 (+7) 36 (+7) 36 (+3) 37 (+2) Nombre de comptes annuels déposés Dans cette enquête, UNAMEC s est basée sur les données des comptes annuels de. La raison pour laquelle nous utilisons des chiffres vieux de 2 ans est la suivante : les comptes annuels doivent être déposés auprès de la Centrale des Bilans dans les trente jours suivant leur approbation par l assemblée générale et au plus tard sept mois après la date de clôture de l exercice. Il existe des exceptions à la règle de l approbation par l assemblée générale et au délai pour le dépôt. Le pourcentage de dépôts est le plus élevé l année suivant l exercice, et ce, surtout lors des mois de juin et juillet. Après avoir été déposés, les comptes annuels doivent encore être contrôlés. La Centrale des bilans réalise des contrôles arithmétiques et logiques du schéma abrégé et complet. La clôture complète de la comptabilité n intervient qu après contrôle. C est la raison pour laquelle la comptabilité de l exercice ne peut être complètement clôturée qu en 2009, ce qui explique que nous utilisions des données datant de deux ans. Il est toutefois possible de procéder à une estimation en septembre 2008 pour les agrégats. Généralement, cette estimation est très précise. Le secteur DIV étant toutefois restreint, une estimation précise n est pas possible dans le cas présent. 15

17 En, le chiffre d affaires total du secteur DIV s est élevé à EUR. 39 entreprises sur les ont communiqué leurs chiffres. Aucune donnée de chiffre d affaires n a été trouvée pour 28 entreprises, étant donné qu elles ont déposé leurs comptes annuels selon le schéma abrégé dans lequel la rubrique chiffre d affaires est facultative. En ce qui concerne l analyse de l évolution du chiffre d affaires, il convient d utiliser un échantillon constant (voir infra). Les données du tableau 7 donnent le graphique suivant. Graphique 4 : Pourcentage du chiffre d affaires DIV par sous-secteur en Source : BNB (Centrale des bilans) 7% 37% 56% Si l on compare le graphique ci-dessus avec les données du tableau 2, on obtient ceci : 55 % des entreprises sont actives dans le sous-secteur de la distribution et assurent 56 % du chiffre d affaires total du secteur DIV. 19,5 % des entreprises sont actives dans le sous-secteur des services et ne représentent que 7 % du chiffre d affaires total, tandis que le sous-secteur de la production représente 25,5 % du nombre d entreprises, mais 37 % du chiffre d affaires total. Au niveau des sous-secteurs, il existe une grande différence entre les chiffres d affaires, plus précisément entre les sous-secteurs des services et de la production. Les chiffres d affaires par entreprise sont les plus élevés dans le sous-secteur de la production. Cela peut s expliquer du fait que le sous-secteur de la production compte davantage de grandes entreprises que de petites. Pour obtenir une analyse correcte de l évolution du chiffre d affaires, nous avons utilisé un échantillon constant dans le tableau 8 ci-dessous. Tableau 8 : Évolution du chiffre d affaires des entreprises étudiées en EUR pour l échantillon constant Source : BNB (Centrale des bilans) % % % % % % % % % % % % % % % Nombre* TOTAL % % % % % *Nombre de comptes annuels déposés Tableau 9 : Évolution du chiffre d affaires exprimée en pourcentage Source : BNB (Centrale des bilans) Changement en pourcentage par rapport à Point +5,8% +10,6% +17,5% +30,1% Changement en pourcentage par rapport à (année 1) de référence +5,8% +4,5% +6,2% +10,7% Les tableaux 8 et 9 montrent une hausse constante du chiffre d affaires total des entreprises étudiées dans le secteur DIV. La hausse la plus importante du chiffre d affaires a été constatée en. L analyse des sous-secteurs distincts montre que les soussecteurs distribution et production suivent l évolution du chiffre d affaires total des entreprises étudiées. En, on observe, pour le sous-secteur des services, un recul du chiffre d affaires de 8,7 % par rapport à. Étant donné que le secteur DIV est un sous-secteur du secteur des dispositifs médicaux (voir supra), il est intéressant de comparer leurs chiffres d affaires respectifs. Le tableau ci-dessous montre l évolution du chiffre d affaires des entreprises étudiées dans le secteur DIV au sein du secteur des dispositifs médicaux. 16

18 Tableau 10 : Évolution du chiffre d affaires des entreprises DIV étudiées par rapport à l ensemble des dispositifs médicaux en millions EUR Source : BNB (Centrale des bilans) Chiffre d affaires DIV Chiffre d affaires des dispositifs médicaux Pendant les années étudiées, le secteur DIV a enregistré une hausse constante de son chiffre d affaires. Par contre, ce n est pas le cas du secteur global des dispositifs médicaux : en, le chiffre d affaires du secteur des dispositifs médicaux a chuté de 5,4 % par rapport à, tandis que le chiffre d affaires du secteur DIV a progressé de 4,5 % Valeur ajoutée Dans un schéma complet, la valeur ajoutée est déterminée comme suit : 70/ / (640/8 640) ( ) 695 les rubriques étant : 70/74 740: Produits d exploitation hors subsides d exploitation 60/: Consommation de biens et services 640/8 640: Autres charges d exploitation hors impôts et taxes sur l exploitation : Frais de constitution activés hors frais de restructuration 695: Bénéfice à distribuer aux administrateurs ou gérants (tantièmes) Tableau 11 : Évolution de la valeur ajoutée des entreprises étudiées en EUR Source : BNB (Centrale des bilans) Dans un schéma abrégé, la valeur ajoutée est déterminée comme suit : 70/74 60/ (640/8 640) 695 les rubriques étant : 70/74 60/ est la marge brute et une mention obligatoire dans les schémas abrégés 640 est estimé via le rapport 640/(640/8) des schémas complets. (source : pdf) Nombre* TOTAL** *Nombre de comptes annuels déposés **TOTAL des entreprises étudiées Graphique 5 : Évolution du chiffre et de la valeur ajoutée par sous-secteur DIV en Source : BNB (Centrale des bilans) Valeur ajoutée Chiffre d affaire On peut déduire du tableau 11 que 55,5 % de la valeur ajoutée au sein du secteur DIV est générée par le sous-secteur de la distribution. Les sous-secteurs de la production et des services représentent respectivement 31,5 % et 13 % de la valeur ajoutée totale. Le pourcentage du chiffre d affaires total correspond, dans le secteur des services, au pourcentage de la valeur ajoutée totale. Il convient de remarquer que 13 % de la valeur ajoutée totale est générée par le secteur des services qui représente 7 % du chiffre d affaires total. 17

19 Frais de personnel Les frais de personnel se retrouvent dans le bilan social à la rubrique 1023 Le tableau 12 montre l évolution des frais de personnel par travailleur pour chaque sous-secteur du secteur DIV. Pour pouvoir analyser cette évolution de manière correcte, il faut une fois de plus utiliser un échantillon constant. Tableau 12 : Évolution des frais de personnel par travailleur et par secteur partiel pour les entreprises étudiées (ratio global en EUR) échantillon constantl Source : BNB (Centrale des bilans) Frais de personnel Nombre d équivalents temps plein Frais de personnel par travailleur ,31.242, , , ,30 Frais de personnel Nombre d équivalents temps plein Frais de personnel par travailleur.298, , , , ,66 Frais de personnel Nombre d équivalents temps plein Frais de personnel par travailleur , , , , ,88 TOTAL Frais de personnel Nombre d équivalents temps plein Frais de personnel par travailleur.483, , , , ,77 Échantillon constant Il ressort du tableau ci-dessus que les frais de personnel dans le secteur DIV ont augmenté en moyenne de 16 % entre et. On constate une tendance similaire en ce qui concerne les trois sous-secteurs et les frais de personnel par travailleur. Tandis que les frais de personnel ont légèrement reculé de 1,3 % en, les frais de personnel par travailleur ont enregistré une hausse de 6,6 %. Cela peut s expliquer simplement par le fait que les frais de personnel ont relativement moins diminué que le nombre d équivalents temps plein. Autrement dit, un montant pratiquement identique en frais de personnel a été réparti entre un nombre inférieur de travailleurs Analyse du bilan social Le bilan social instauré lors de l exercice 1996 comprend un ensemble cohérent de données relatives à différents aspects de l emploi dans les entreprises. Dans ce rapport annuel, seules les données en rapport avec le niveau de formation, le sexe et le statut des travailleurs ont été examinées. Le bilan social comporte des informations spécifiques concernant l effectif du personnel : nombre d employés, rotation du personnel, formation, etc. Lors de la conférence sur l emploi d octobre, il a été décidé de simplifier le bilan social et de ne plus obliger les entreprises à fournir des données qu elles transmettent déjà d une autre manière (Chaerels et al. ). Le nouveau schéma - le modèle abrégé et le modèle complet - du bilan social est entré en vigueur le 1er décembre Pratiquement, cela signifie que toutes les entreprises et associations qui ont l obligation d établir un bilan social et qui clôturent leurs comptes annuels à partir du 1er décembre 2008 doivent avoir recours à ce nouveau schéma (source : emploi.belgique.be/defaulttab.aspx?id=529). Étant donné que cette simplification est d application uniquement pour les exercices clôturés après le 1er décembre 2008, cela n aura aucune incidence sur notre étude. L exercice le plus récent examiné dans le cadre de cette étude a été clôturé au 31 décembre. Le contenu du bilan social a été réglé aux articles 4 à 6 de l Arrêté Royal du 4 août 1996 relatif au bilan social. Ces articles ont été repris comme suit dans l Arrêté Royal du 30 janvier 2001 : le schéma complet : Article 91, B ; le schéma abrégé : article 94, B ; la description des rubriques. Dans le schéma complet, le bilan social compte trois pages, tandis que dans le schéma abrégé, il n en comporte que 2 (Chaerels et al. ). 18

20 Emploi Emploi au sein des entreprises étudiées L emploi au sein d une entreprise en équivalent temps plein figure à la rubrique 1053 du bilan social. La rubrique : 1053: indique le nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel à la date de clôture de l exercice. Tableau 13 : Emploi au sein des entreprises étudiées par sous-secteur en équivalents temps plein Source : BNB (Centrale des bilans) TOTAL des entreprises étudiées Nombre de comptes annuels déposés L emploi au sein des sous-secteurs services, distribution et production s élève respectivement à 14,1 %, 55,1 % et 30,8 %. Pour faire une comparaison de l emploi au sein du secteur DIV entre les années, le recours à un échantillon constant s impose. Le tableau ci-dessous permettra d analyser l évolution de l emploi entre différentes années. Tableau 14 : Évolution de l emploi au sein des entreprises étudiées par sous-secteur en équivalents temps-plein (avec échantillon constant)) Échantillon constant TOTAL des entreprises étudiées Au cours de la période -, le secteur DIV a employé en moyenne 3.1 travailleurs. Avec une moyenne de 13 travailleurs (53 %), le sous-secteur de la distribution est le principal employeur du secteur DIV. L emploi dans les sous-secteurs production et services s élève en moyenne à 978 (31 %) et 516 (16 %) travailleurs. Cette répartition s explique logiquement : la majorité des entreprises étudiées sont actives dans le secteur de la distribution. Au cours de la période -, l emploi affiche une tendance croissante, à l exception de l exercice. En, l emploi au sein du secteur DIV enregistre un recul de 7,2 %. Après une analyse plus détaillée des sous-secteurs réciproques, on constate que le sous-secteur des services présente une tendance négative constante lors des années étudiées. En, l emploi au sein des services a chuté de 25,5 %. En ce qui concerne les sous-secteurs de la distribution et de la production, on constate que l emploi demeure assez constant au fil des années. 19

21 Emploi et valeur ajoutée Une analyse de la seule valeur ajoutée ne suffit pas pour évaluer une entreprise. La valeur ajoutée d une entreprise indique la valeur créée par une entreprise. La valeur ajoutée sert à rémunérer les facteurs de production, en particulier à payer les frais de personnel (rémunération du facteur travail), les amortissements (rémunération du capital corporel et incorporel), les intérêts et les bénéfices (rémunération du capital financier) et les impôts (rémunération de l infrastructure publique). Pour qu une entreprise dispose également de facteurs de production suffisants à l avenir, elle doit réaliser une valeur ajoutée suffisamment élevée et la répartir de manière adéquate entre les facteurs de production. Pour comparer la valeur ajoutée de différentes entreprises, il faut également examiner le nombre de facteurs de production mis en œuvre pour créer cette valeur ajoutée. Ainsi, une entreprise peut créer de la valeur ajoutée qui s élève au double de la valeur ajoutée créée par une entreprise moyenne. En même temps, cette entreprise emploie peut-être deux fois plus de personnel que l entreprise moyenne ( Raison pour laquelle il a également été tenu compte de la productivité. La valeur ajoutée par travailleur est le critère classique de la productivité de l entreprise. Elle traduit sa capacité concurrentielle. La productivité du travail dépend d une part des travailleurs concernés. D autre part, elle dépend évidemment tout autant du type d activité, et plus précisément de l intensité en capital. Le principe veut en la matière que les secteurs à valeur ajoutée plus élevée par travailleur soient en général des secteurs plus compétitifs. La comparaison de la valeur ajoutée par travailleur doit également se faire sur la base d un échantillon constant. Le tableau 15 montre l évolution de la valeur ajoutée par salarié pour l échantillon constant. Tableau 15 : Évolution de la valeur ajoutée par travailleur par équivalents temps plein en EUR Source : BNB (Centrale des bilans) Valeur ajoutée Nombre d équivalents temps plein Valeur ajoutée par travailleur Valeur ajoutée Nombre d équivalents temps plein Valeur ajoutée par travailleur Valeur ajoutée Nombre d équivalents temps plein Valeur ajoutée par travailleur TOTAL Valeur ajoutée Nombre d équivalents temps plein Valeur ajoutée par travailleur Nombre de comptes annuels déposés Le tableau 15 montre que la valeur ajoutée par travailleur au cours de la période - est restée relativement constante (une hausse ne dépassant jamais plus de 1,7 %). se caractérise toutefois par une hausse significative de la valeur ajoutée par travailleur, soit 15,6 % ; Cette hausse s explique notamment par d importants changements au niveau du nombre d équivalents temps plein et de la création de valeur. Le numérateur a progressé de 7 %, tandis que le dénominateur a diminué de 7 %. Par conséquent, la productivité du travailleur moyen est maximale en. Il convient de remarquer à ce sujet que le sous-secteur des services a doublé sa productivité en. Une explication à cette croissance notoire réside dans l analyse de la valeur ajoutée (supra). 20

22 Répartition du personnel Les répartitions suivantes seront analysées ci-après : en fonction du sexe en fonction du statut professionnel en fonction du niveau de formation Répartition du personnel en fonction du sexe Le nombre de travailleurs masculins en ETP figure à la rubrique 1203 du bilan social. Le nombre de travailleurs féminins en ETP se trouve à la rubrique 1213 du bilan social. Le bilan social permet de vérifier s il existe une représentation proportionnelle entre hommes et femmes dans le secteur DIV. Tableau 16 : Répartition du personnel selon le sexe Hommes Femmes Nombre de comptes annuels déposés TOTAL de l emploi En, les hommes représentaient 56 % du personnel du secteur DIV. Pour pouvoir interpréter correctement l évolution de la répartition en fonction du sexe, il faut avoir recours ici aussi à un échantillon constant. Le tableau ci-dessous reflète la répartition du personnel en fonction du sexe pour l échantillon constant. Tableau 17 : Évolution de la répartition du personnel selon le sexe (échantillon constant) Hommes Femmes Échantillon constant TOTAL de l emploi Tableau 18 : Évolution de la répartition du personnel selon le sexe (échantillon constant) pourcentage relatif Hommes 54% 54% 55% 54% 55% Femmes 46% 46% 45% 46% 45% Échantillon constant Le tableau 19 montre la même répartition, mais pour les différents sous-secteurs. On peut en déduire que la sous-représentation des hommes dans le sous-secteur des services se réduit sans cesse. Dans les autres sous-secteurs, on conserve un rapport similaire au fil des années Tableau 19 : Évolution de la répartition du personnel selon le sexe par sous-secteur (échantillon constant) pourcentage relatif H F H F H F H F H F 41% 59% 42% 58% 42% 58% 41% 59% 46% 54% 57% 43% 57% 43% 58% 42% 57% 43% 57% 43% 56% 44% 56% 44% 57% 43% 57% 43% 56% 44% Échantillon constant TOTAL de l emploi 54% 46% 54% 46% 55% 45% 54% 46% 55% 45% 21

23 Répartition du personnel en fonction du statut professionnel On peut distinguer trois statuts : le statut d ouvrier, le statut d employé et le statut de membre de la direction. On trouve également un petit groupe de membres du personnel qui ne relèvent La répartition du personnel en ETP par catégorie professionnelle figure dans le bilan social. Personnel de direction : rubrique 1303 pas de ces statuts, ils sont regroupés sous le dénominateur «autres». Employés : rubrique 1343 Ouvriers : rubrique 1323 Autres : rubrique 1333 Graphique 6 : Répartition du personnel en fonction du statut en Employés Ouvriers Direction Le tableau suivant montre la répartition du personnel par catégorie professionnelle pour la période étudiée. 12% 1% 87% Tableau 20 : Évolution de la répartition par catégorie professionnelle (ETP et pourcentage) Personnel de direction 43 1,3% 36 1,1% 28 0,9% 35 1,1% 33 1,1% Employés ,1% ,4% ,5% ,9% ,2% Ouvriers ,3% ,2% ,5% ,8% ,6% Autres 8 0,2% 9 0,3% 6 0,2% 7 0,2% 3 0,1% TOTAL % % % ,0% ,0% On ne constate pas de changements majeurs dans les pourcentages réciproques en matière de catégorie professionnelle au fil des années étudiées. Au sein d une entreprise, on ne trouve le personnel de direction qu au sommet de la pyramide. Par conséquent, il est normal que leur pourcentage par rapport au total soit si réduit. En outre, on exerce souvent les fonctions de direction sur une base indépendante, en profession accessoire ou sur une base volontaire. Dans aucun de ces trois cas, les membres de la direction ne sont salariés. Ils n apparaissent dès lors pas dans le registre des salariés (Rapport annuel UNAMEC ). Le tableau ci-dessous reflète le pourcentage par catégorie professionnelle dans les différents sous-secteurs.. Tableau 21 : Répartition par catégorie professionnelle par sous-secteur en Direction Employés Ouvriers Autres 0,55% 93,82% 5,74% 0,00% 0,94% 80,37% 18,64% 0,06% 1,62% 95,82% 2,36% 0,20% Le tableau montre que l on trouve le pourcentage relatif le plus élevé de travailleurs dans le sous-secteur de la distribution Répartition du personnel en fonction du niveau de formation Les informations tirées du bilan social ne permettent pas de faire une distinction, au niveau du personnel, entre les travailleurs sur la base de leur niveau de formation. Il est toutefois possible d apporter un certain éclairage en examinant le niveau de formation des membres du personnel engagés dans le secteur dans le courant de l année. Il faut également tenir compte du fait que seules les entreprises qui déposent leurs comptes annuels selon le schéma complet ont l obligation de communiquer des informations concernant le niveau de formation de leur personnel. 22

24 Embauche de personnel Personnel entrant La répartition en fonction du niveau de formation pour le personnel entrant en service se trouve dans le bilan social : Pour les hommes, il s agit des rubriques 2203, 2213, 2223 et Pour les femmes, il s agit des rubriques 2303, 2313, 2323 et Les tableaux 22 et 23 reflètent des informations relatives à l embauche de personnel dans le secteur DIV en. Tableau 22 : Répartition du personnel embauché en ETP en fonction du niveau de formation en Nombre d embauches Enseignement primaire Enseignement secondaire Enseignement supérieur non universitaire Enseignement universitaire Nombre TOTAL d embauches Nombre de comptes annuels déposés Tableau 23 : Répartition du personnel embauché en ETP en fonction du niveau de formation en (% relatif) Aantal aanwervingen Enseignement primaire Enseignement secondaire Enseignement supérieur non universitaire Enseignement universitaire Nombre de comptes annuels déposés 2,53% 37,83% 36,35% 23,29% On peut déduire des tableaux ci-dessus que 60 % du personnel embauché en dans le secteur DIV est diplômé de l enseignement supérieur. Le tableau ci-dessous reflète l évolution du nombre d embauches en équivalents temps plein au cours de la période étudiée. Pour permettre la comparaison entre les années étudiées, un échantillon constant a de nouveau été utilisé. Tableau 24 : Évolution de la répartition du personnel en fonction du niveau de formation au moment de l entrée en service (échantillon constant) Enseignement primaire Enseignement secondaire Enseignement supérieur non universitaire Enseignement universitaire Nombre TOTAL d embauches Échantillon constant 23