PRIX REGIONAL «Entrepreneuriat féminin» en Poitou-Charentes

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1 PRIX REGIONAL «Entrepreneuriat féminin» en Poitou-Charentes * Règlement Année 2014 REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : Pour le jury du 10 octobre 2014 : dépôt des dossiers AU PLUS TARD LE 1er octobre 2014

2 - 2 - LIMINAIRE L'égalité entre les hommes et les femmes est aujourd'hui inscrite dans toutes les politiques publiques. Elle constitue un facteur clé du développement social et économique. Aussi, l État, la Région Poitou-Charentes et la Caisse des Dépôts et Consignations ont impulsé un travail conjoint afin de regrouper les acteurs régionaux, les structures d accompagnement, ainsi que les représentants du tissu économique local, autour d un projet commun en faveur de la création/reprise d activité par les femmes. Une «Convention d'application relative à la mise en œuvre d'un Plan d'actions Régional pour la promotion de l'entrepreneuriat féminin» a été signée par l État, la Région Poitou-Charentes et la Caisse des Dépôts et Consignations en Le plan d'actions proposé s'articule sur trois axes : la communication et la promotion, la sensibilisation et la formation des acteurs, le développement d une offre de services spécifique. Dans le domaine de la création d entreprise, les femmes restent minoritaires en France ; en 2009, elles représentaient seulement 29% des créateurs (source APCE) ; un chiffre qui reste stable depuis cette année-là. On retrouve ces créatrices majoritairement dans des secteurs liés au commerce, à la santé, aux services et pour des projets ne nécessitant pas d'apport personnel important. Par ailleurs, il est important de tenir compte des résultats d'une étude publiée par le Haut Conseil à l Égalité en avril 2014 intitulée «Les chiffres clés des inégalités femmeshommes dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux» 1, qui montre que les problématiques liées aux discriminations subies par les femmes sont encore plus prégnantes dans les Zones urbaines sensibles (Zus) et les territoires ruraux. (1 femme sur 2 est sur le marché du travail quand c est le cas de près de 2 femmes sur 3 hors ZUS). De fortes inégalités persistent donc dans ce domaine et il est nécessaire de favoriser le développement de la création/reprise d'activités par des femmes. C'est pourquoi les membres de la coordination régionale du Plan d'actions Régional ont décidé de récompenser des dirigeantes ayant créée ou repris une entreprise, notamment à caractère innovant ou dans des secteurs de l'excellence environnementale. Ainsi, trois entrepreneures se verront remettre un Prix Régional de l'entrepreneuriat Féminin lors du Salon de la Croissance Verte qui aura lieu les 6 et 7 novembre ARTICLE 1 : OBJET Ce prix est organisé par l État, la Région Poitou-Charentes et la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de leur plan d'actions en faveur de l'entrepreneuriat féminin. Le prix est ouvert à toutes les femmes ayant créé ou repris une entreprise en Poitou-Charentes depuis un an minimum (premier exercice comptable achevé au moment du dépôt du dossier de candidature). 1 «Les chiffres clés des inégalités femmes-hommes dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux», Etude n EGATER, en collaboration avec l Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) et l INSEE

3 - 3 - ARTICLE 2 : OBJECTIFS : valoriser et encourager les femmes qui créent ou reprennent une activité en Poitou Charentes, notamment à caractère innovant ou dans des secteurs de l'excellence environnementale ; faire en sorte que l'on reconnaisse aux femmes le droit d'entreprendre, de gérer, de diriger et d'innover ; faire reconnaître le potentiel de l'entrepreneuriat féminin comme moteur du développement économique de Poitou Charentes. ARTICLE 3 : CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION DES PRIX Seront retenus les dossiers répondant à l un ou plusieurs des critères suivants et déposés par des femmes qui ont créé ou repris une entreprise : à titre individuel (hors auto-entreprise dispensée d'immatriculation auprès du Centre de Formalité des Entreprises compétent) ; ou sous la forme d'une société commerciale (SARL, SAS, Coopérative...) ; avec au minimum une année pleine et entière d'activité au moment de la candidature ; dans les secteurs de l'artisanat, de l'éco-industrie, de l'économie sociale et solidaire, du commerce, de l'agriculture et de la pêche. Les critères retenus pour l'éligibilité des dossiers sont notamment : le parcours personnel et professionnel de la dirigeante ; la nature et l'originalité de l'activité, des produits et/ou des services ; les perspectives de développement de l'entreprise ou de l'association (produits et/ou services) dans le domaine de l'innovation. Trois lauréates seront sélectionnées par les partenaires dans le cadre de ce concours. ARTICLE 4 : MONTANT DES PRIX Prix en numéraire d'une valeur de euros pour chaque prix.

4 - 4 - ARTICLES 5 : CANDIDATURES Les dossiers de candidature devront être envoyés à la Région soit par courrier recommandé avec accusé réception aux adresses suivantes : Région Poitou-Charentes Direction de l'économie et de la Croissance verte 15 rue de l Ancienne Comédie BP Poitiers Cedex - soit par voie électronique aux adresses suivantes : La Région adressera une copie du dossier de candidature à l'etat et la Caisse des Dépôts La candidature sera considérée reçue dès lors qu'un accusé de réception sera envoyé par la Région à l'entreprise. ARTICLE 6 : LE DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier de candidature devra présenter : un historique de l'activité, une description de l'équipe (profil de la dirigeante, et le cas échéant des associés et des salariés, complémentarité des associés, fonction au sein de l'entreprise,...) les produits ou les services (en termes de croissance verte et d'innovation) proposés par l'entreprise ou l'association (définition de l'activité, avantages concurrentiels, développement des produits/services,...) le marché actuel dans le secteur professionnel exercé (caractéristiques de la demande, de la clientèle, de la concurrence, facteurs clés pour la réussite sur ce marché,...) les actions commerciales (plan de communication, outils de promotion de votre activité, réseau de vente,...) les moyens techniques (moyens actuels : matériel, bâtiments, logistiques,...) développement de l'activité (projets en cours, recrutement, besoins de formation,...) les données financières (Compte de résultat sur les dernières années (1 ou deux années) et bilan des années précédentes) les besoins de l'entreprise (moyens humains, techniques, financiers) la pertinence ou l'originalité du projet ARTICLE 7 : COMPOSITION DU JURY

5 - 5 - Il est constitué par le Président du Conseil Régional et des élus régionaux en charge de l'economie et de l'emploi et des Droits des femmes, ainsi qu'un-e représentant-e de l'etat, un(e) représentant(e) de la Caisse des Dépôts et d'un(e) représentant(e) du Pôle des Eco- Industries. ARTICLE 8 : DÉCISION DU JURY La participation au concours implique pour toutes les candidates la prise de connaissance et le respect du présent règlement ainsi que l acceptation par elles, sans possibilité de recours, des critères de sélection du jury, tels qu ils sont précisés à l article 3. Le jury se prononcera au plus tard le 10/10/2014. Il est souverain et n'est donc pas tenu de justifier ses décisions qui sont sans appel. ARTICLE 9 : DATE LIMITE DE DÉPÔT DU DOSSIER Le dossier de candidature devra être déposé avant le 01/10/2014 ARTICLE 10 : REMISE DES PRIX Les trophées seront remis lors de la cérémonie de remise des trophées du Salon de la Croissance Verte et des Eco-Industries qui se déroulera les 6 & 7 novembre La présence des lauréates est obligatoire. ARTICLE 11 : COMMUNICATION Les candidates garantissent l exactitude des renseignements produits qu elles devront éventuellement justifier à la demande du jury. L organisation du concours pourra faire l objet de la part de la Région d opérations de communication, notamment en direction de la presse. Les initiatives des lauréates seront valorisées par tout moyen et, en particulier, sur le site Internet de l'etat, de la Région, de la Caisse des Dépôts et du Pôle des Eco-Industries. Les lauréates autorisent, par avance, l'etat, la Région, la Caisse des Dépôts et le Pôle des Eco- Industries à faire état de leurs actions telles que décrites dans leur dossier. Elles devront faire part expressément des documents ou informations dont elles souhaitent conserver la confidentialité.

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