Documents à fournir pour une première demande de titre de séjour :
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- Angélique Alain
- il y a 8 ans
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1 Demande de titre de séjour Pour un séjour supérieur à trois mois, tous les chercheurs étrangers doivent demander un titre de séjour, sauf les ressortissants des 15 anciens de l Union Européenne, ceux des 8 nouveaux Etats membres entrés dans l UE au 1 er mai 2004, ceux de l Espace Economique Européen, de Monaco, d Andorre et de la Confédération Helvétique. Attention : les Roumains et les Bulgares, (nouveaux Européens) sont encore soumis à l obligation d une demande de titre de séjour. La demande de titre de séjour est à adresser à la Préfecture dans les deux mois après votre arrivée, mais nous vous conseillons vivement d entreprendre cette démarche dès votre arrivée : la preuve que vous avez déposé une demande de titre de séjour peut vous être demandée dans de multiples autres démarches que vous aurez à effectuer lors de votre installation. Si vous habitez Paris: Votre demande de titre de séjour sera faite par le «correspondant chercheur» de votre institut d accueil (c est la personne qui fait le lien entre la Préfecture de Paris et votre institut d accueil). Vous devrez lui remettre les papiers nécessaires à la demande du titre de séjour et remplir des formulaires que le correspondant-chercheur de votre institution vous remettra. Si vous habitez dans la région Ile-de-France hors de Paris:Vous devrez vous rendre directement à la Préfecture du département de votre lieu d habitation (voir liste plus bas) avec l ensemble des papiers nécessaires, et vous remplirez des formulaires sur place : Documents à fournir pour une première demande de titre de séjour : Passeport (photocopies des pages indiquant l état civil, les cachets d entrée et le visa scientifique, les dates de validité, et l original si vous vous présentez directement à la Préfecture) 3 photographies d identité (récentes, de face, tête nue, de bonne qualité, en noir et blanc ou en couleur, de format 3,5 x 4,5 cm) Si vous êtes célibataire : l extrait d acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté Si vous êtes marié : le livret de famille traduit en français par un traducteur assermenté OU la copie de l acte de mariage traduit par un traducteur assermenté. Si votre conjoint est déjà en France, la copie de la carte de séjour de votre conjoint un justificatif de domicile à Paris (copie du contrat de location ou facture d électricité EDF-GDF, attestation d hébergement du propriétaire avec une photocopie de sa carte d identité) La convention d accueil originale (gardez-en une copie pour vous) visée par le responsable de l organisme de recherche agréé par le consulat du pays d origine. Sur place, à la Préfecture, ou auprès du correspondant-chercheur de votre institution, vous devrez compléter les documents suivants : un formulaire de demande de contrôle médical une demande de titre de séjour signée recto et verso par le demandeur une feuille de renseignements complétée par le chercheur, et comportant le cachet de l organisme de recherche Préfectures d Ile de France
2 77 Préfecture de la Seine-et-Marne 12, Rue des Saints-Pères MELUN CEDEX Standard tél Service vocal «carte de séjour» : Fax lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9 heures à 16 heures sans interruption Démarches - Première demande de titre de séjour (habitants de l'arrondissement de Melun et ceux de Meaux non ressortissants de l'union européenne), Renouvellement du titre de séjour, Duplicata et changement d'adresse, Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) - Sous-préfecture de FONTAINEBLEAU 37 rue Royale FONTAINEBLEAU Tél Fax lundi, mardi et jeudi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures et le vendredi de 9h à 12h30. Démarches - Première demande de titre de séjour, Renouvellement du titre de séjour, Duplicata et changement d'adresse, Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) - Sous-préfecture de MEAUX 27 place de l'europe MEAUX CEDEX Tél Fax lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12h30 heures Démarches - première demande de titre de séjour des ressortissants de l'union européenne uniquement, (pour les autres nationalités adressez-vous en préfecture à Melun), renouvellement du titre de séjour, duplicata et changement d'adresse, document de circulation pour étranger mineur (DCEM) - Sous-préfecture de PROVINS 17, rue Sainte-Croix BP PROVINS CEDEX Tél Fax lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 heures 30 à 16 heures - Sous-préfecture de TORCY 7 rue Gérard Philipe TORCY Tél Fax : : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 16h sans interruption. Accueil le mercredi pour des renseignements ou des remises de formulaires mais pas de remise de titre. 78 Préfecture des Yvelines 1, rue Jean Houdon VERSAILLES Tél
3 Fax Présentez-vous au 1 avenue de l Europe Pour le bureau des étrangers : Demandes d'asile, demandes de titre de voyage pour mineurs, prorogations de visas, renouvellement et retrait des titres de séjour : : du lundi au vendredi de 8h45 à 15h45 Premières demandes de titres de séjour : : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 15h45 et le mercredi de 8h45 à 12h00 - Sous-préfecture de MANTES-LA-JOLIE 42 rue de Lorraine MANTES-LA-JOLIE Tél Fax : Présentez-vous au 18-20, rue de Lorraine : du lundi au vendredi de 8 h 45 à 15 h 45 sans interruption - Sous-préfecture de RAMBOUILLET 82 rue du général de Gaulle RAMBOUILLET Tél Fax : : du lundi au vendredi de 8h45 à 15h45 sans interruption - Sous-préfecture de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 1 rue du Panorama SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Tél Fax : du lundi au vendredi de 8 h 45 à 15 h 45 sans interruption 91 Préfecture de l'essonne Boulevard de France Evry Cedex Standard tél. : Serveur vocal : Fax : Tél Fax : : 9H00 à 16H00 du lundi au vendredi Sous-préfecture d 'EVRY-CORBEIL-ESSONNES 7, rue La Fayette CORBEIL-ESSONNES Tél : du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H30 Sous-préfecture de PALAISEAU Avenue du Général de Gaulle PALAISEAU CEDEX Tél Fax: : du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures
4 Sous-préfecture d'etampes 4 rue Van-Loo ÉTAMPES Tél Fax : : de 9 heures à 16 heures sauf les mercredis et pendant les congés scolaires fermé de 12h30 à13h Préfecture des Hauts-de-Seine , avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie Nanterre Cedex Tél (0.12 TTC / mn) Fax: : Le bureau des étrangers est ouvert Du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 & le vendredi de 8h30 à 16h00 Se renseigner: à la Préfecture de Nanterre si vous habitez : Asnières, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, Garches, Gennevilliers, La Garenne- Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne à la Sous-Préfecture d'antony si vous habitez : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Chatenay-Malabry, Chatillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux, Vanves à la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt si vous habitez : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville d avray Sous-préfecture d'antony 99 avenue Charles de Gaulle BP ANTONY CEDEX Tél Fax : du lundi au vendredi de 8h45 à 16h Courriel: sous-prefecture-de-antony@hauts-de-seine.pref.gouv.fr Sous-préfecture de BOULOGNE-BILLANCOURT 11/12 quai Alphonse Le Gallo BOULOGNE-BILLANCOURT Tél Fax Serveur vocal: Entrée du public 82, rue de Sèvres : du lundi au jeudi 9 heures 16 heures 30 et le vendredi de 9h à 16h Courriel: sousprefecturedeboulogne@hauts-de-seine.pref.gouv.fr
5 93 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1, esplanade Jean Moulin BOBIGNY CEDEX Tél Fax Courriel : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr Accès par le 124 rue Carnot : du lundi au jeudi : 8H30-16H30 et le vendredi : 8H30-15H30 Séjour des étrangers : Pour connaître la préfecture qui vous concerne, consultez la page suivante et sélectionnez la commune où vous habitez : Si vous êtes domicilié à Saint-Denis, Saint-Ouen, Villetaneuse : Direction des Etrangers Bâtiment René Cassin 11 esplanade Jean Moulin BOBIGNY cedex du lundi au vendredi de 8h30 à 16h Adresse électronique : info-etrangers@seine-saint-denis.pref.gouv.fr UN ACCUEIL TELEPHONIQUE EST A VOTRE DISPOSITION lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 16h30 au Sous-préfecture du Raincy 6, allée de l'église LE RAINCY Tél Fax Sous-Préfecture du Raincy 57 Avenue Thiers LE RAINCY du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 Adresse électronique : Etrangers-Le-Raincy@seine-saint-denis.pref.gouv.fr UN ACCUEIL TELEPHONIQUE EST A VOTRE DISPOSITION PENDANT LES HEURES D'OUVERTURE au Sous-préfecture de Saint-Denis boulevard de la Commune de Paris SAINT-DENIS Cedex Tél Fax Direction des Etrangers 39 bis rue de Strasbourg SAINT-DENIS Tél : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 15h30 et e mercredi de 13h à 15h30
6 94 Préfecture du Val-de-Marne 21 à 29, avenue du Général de Gaulle Créteil Cedex Tél : Serveur vocale : Courriel : @val-de-marne.pref.gouv.fr Bureau des Etrangers : du lundi au vendredi de 9 h à 16 h (sans interruption) sauf le jeudi : de 9 h à 13 h00 Accueil du Service des Étrangers : Tél Sous-préfecture de NOGENT-SUR-MARNE 4 avenue du maréchal de Lattre-de-Tassigny NOGENT-SUR-MARNE CEDEX Tél Fax : lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h00-16h00 & le jeudi : 9h00-13h00 Sous-préfecture de L'HAY-LES-ROSES 2 avenue Larroumés L'HAY-LES-ROSES Tél Fax : lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h00-16h00 & le jeudi : 9h00-12h30 95 Préfecture du Val-d'Oise avenue Bernard-Hirsch Cergy-Pontoise Cedex Fax : Courriel : courrier@val-doise.pref.gouv.fr du service des étrangers : de 9 h 00 à 16 h 00, du lundi au vendredi. Sous-préfecture de PONTOISE 3, rue de la Coutellerie CERGY PONTOISE CEDEX Fax : Courriel : SousPrefecturePontoise@val-doise.pref.gouv.fr : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00, du lundi au vendredi. Sous-préfecture de SARCELLES 1 boulevard François Mitterrand - BP SARCELLES Fax Courriel : SousPrefectureSarcelles@val-doise.pref.gouv.fr : de 8 h 30 à 16 h 00, du lundi au vendredi. Sous-préfecture d'argenteuil 2, rue Alfred Labrierre - BP ARGENTEUIL Fax : Courriel : SousPrefectureArgenteuil@val-doise.pref.gouv.fr : de 9 h 00 à 16 h 00, du lundi au vendredi. Attention : les dépôts de demande de titre de séjour ou de renouvellement de titre de séjour sont possibles tous les jours sauf le mardi.
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