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1 AVIS DE LA COMMISSION SPECIALISEE DE L'ORGANISATION DES SOINS DU 20 JANVIER 2011 Procédure d autorisation spécifique en cardiologie interventionnelle : 3 types d actes soumis à autorisation (Art. R ) : Type I : actes électrophysiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multisites et de défibrillation, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme Type 2 : actes portant sur les cardiopathies de l enfant y compris les éventuelles réinterventions à l âge adulte sur les cardiopathies congénitales, à l exclusion des actes réalisés en urgence Type 3 : actes portant sur les autres cardiopathies de l adulte Arrêté du 14 avril 2009 : nombre annuel minimal d actes, par site : Type I : 50 actes d ablation endocavitaire autres que l ablation de la jonction atrio-ventriculaire pour les actes prévus aux 1 de l art.r Type 2 : 40 actes de cathétérismes interventionnels portant sur les cardiopathies de l enfant, y compris les éventuelles réinterventions à l âge adulte sur les cardiopathies congénitales, pour les actes prévus au 2 de l art. R Au moins la moitié est réalisée sur les enfants Type 3 : 350 actes d angioplastie coronarienne pour les actes prévus au 3 de l art.r

2 PARIS APHP GH BICHAT CLAUDE BERNARD APHP APHP HOPITAL LARIBOISIERE APHP MAISON DE CHIRURGIE CLINIQUE TURIN PL à APHP HOPITAL PITIE SALPETRIERE APHP HOPITAL PRIVE DES PEUPLIERS PNL FONDATION DE L HOPITAL SAINT-JOSEPH PSPH APHP HOPITAL COCHIN APHP APHP HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES APHP APHP HÔPITAL EUROPÉEN GEORGES-POMPIDOU APHP MFP INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS PSPH CLINIQUE BIZET PNL SEMCS CLINIQUE ALLERAY-LABROUSTE PL

3 SEINE ET MARNE 77-1 CH LAGNY MARNE LA VALLEE Public CLINIQUE LES FONTAINES PL à

4 YVELINES CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES Public CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE PARLY II HOPITAL PRIVE OUEST PARISIEN CENTRE CARDIOLOGIQUE D EVECQUEMONT CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN Public CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'EUROPE

5 ESSONNE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE SAINT GEORGES Public HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN PL SA ANGIO Sur le site Claude Galien PL HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER PL SA ANGIO à Massy Jacques Cartier PL HOPITAL PRIVE DE PARIS ESSONNE, LES CHARMILLES PL CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN Public R* * sous réserve de coopération dans les 6 à 9 mois avec l'hppe à

6 HAUTS DE SEINE CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE PNL HOPITAL PRIVE D ANTONY PL SCM ANGIOSCAN pour HOPITAL PRIVE D ANTONY PL APHP ANTOINE BECLERE APHP APHP HOPITAL AMBROISE PARE APHP HOPITAL FOCH PSPH à HOPITAL AMERICAIN PNL CMC AMBROISE PARE PL

7 SEINE SAINT DENIS 93-1 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE Public INSTITUT CARDIO-VASCULAIRE GVM LA ROSERAIE PL CENTRE CARDIOLOGIQUE NORD PL CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER D'AULNAY SOUS BOIS Public GROUPE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE RAINCY-MONTFERMEIL Public à 2

8 VAL DE MARNE 94-1 HOPITAL SAINT-CAMILLE PSPH APHP HENRI MONDOR APHP DEMANDES SUR LE TERRITOIRE 91-1 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE SAINT GEORGES Public

9 VAL D'OISE 95-1 CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY Public GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY Public * CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE Public à 1 CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS Public CH RENE DUBOS - convention de partenariat avec le GHEM et le CH de Gonesse Public * 0 1 * Une seule implantation Type I pour les territoires 95-1 et 95-3

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