Bulletin départemental. spécial. La progression des élèves à l école primaire

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1 Année avril 2008 Bulletin départemental de l Inspection académique du Territoire de Belfort spécial Sommaire Les cycles à l école primaire Passage de l école maternelle à l élémentaire Progression à l école élémentaire Admission au collège Programme personnalisé de réussite éducative p.1 p. 2 p. 3 Calendrier 2008 p. 4 Annexes Courriers destinés aux familles A. Admission anticipée à l école élémentaire B. Admission/maintien dans le cycle des approfondissements C. Maintien ou redoublement D. 2ème maintien ou saut de classe La progression des élèves à l école primaire Passage de cycle à cycle Admission anticipée dans un cycle Programme personnalisé de réussite éducative 1 Les cycles à l école primaire La scolarité de l école maternelle à la fin de l école élémentaire est organisée en trois cycles pédagogiques : 1. Le cycle des apprentissages premiers se déroule à l école maternelle ; 2. Le cycle des apprentissages fondamentaux, qui commence au cours de la grande section et se poursuit pendant les deux premières années de l école élémentaire ; 3. Le cycle des approfondissements, qui correspond aux trois dernières années de l école élémentaire. INSPECTION ACADÉMIQUE Place de la Révolution Française BP BELFORT CEDEX FAX : Directeur de la publication : CLAUDE PICANO Conception/Communication ISSN RÈGLE GÉNÉRALE La durée de scolarité à l école élémentaire ne peut être réduite ou augmentée que d une année : les élèves entrent au collège au plus tôt dans leur dixième année et au plus tard dans leur douzième année. Dans des cas particuliers et après avis de l Inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un SECOND REDOUBLEMENT ou UN SECOND SAUT DE CLASSE peut être décidé.

2 2 Passage de l école maternelle à l école élémentaire 2.1. PASSAGE DU CYCLE 1 AU CYCLE 2 À L ÉCOLE MATERNELLE La grande section de l école maternelle a vocation à engager la structuration des apprentissages fondamentaux relevant du cycle 2 dès que l enfant en est capable, ceci pour tous les enfants de grande section. Si des élèves ont acquis les compétences du cycle 1 au cours de la grande section, ils sont admis dans le cycle 2 et peuvent ainsi commencer les apprentissages fondamentaux sans changer de classe, selon les modalités de mise en oeuvre propres à l école maternelle (programmes pour l école maternelle du 10/02/2002). LA DÉCISION RELÈVE DU CONSEIL DES MAÎTRES QUI EXAMINE LA SITUATION DES ÉLÈVES CONCERNÉS, SUR PROPOSITION DU MAÎTRE OU À LA DEMANDE DES PARENTS. AUCUN ENFANT NE PEUT ETRE MAINTENU EN PETITE SECTION OU MOYENNE SECTION D ECOLE MATERNELLE PASSAGE DE L ÉCOLE MATERNELLE À L ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE Cas général Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l année en cours doivent être inscrits à l école élémentaire. de fin d école maternelle, peut faire l objet d un examen par les conseils de maîtres réunis pour un passage anticipé à l école élémentaire, soit sur proposition du maître de la classe, soit à la demande des parents. Dans ce cas, un membre du réseau d aides spécialisées peut être associé à l équipe pédagogique et tous les éléments utiles à la prise de décision sont recensés. La décision est prise par le conseil des maîtres de l école maternelle et notification en est faite aux parents par le directeur à l aide de l imprimé ci-joint (copie en est adressée à l inspecteur de l Education Nationale). La réponse des parents doit parvenir au directeur d école dans un délai de 15 jours. En cas de désaccord, les parents ont la possibilité de faire appel dans le même délai auprès de la commission départementale d appel. Celle-ci statue en dernier ressort. La demande de recours des parents sera accompagnée d une lettre de la famille motivant le désaccord d une enveloppe timbrée à l adresse de la famille. Le directeur de l école maternelle transmet à l inspecteur de l Education Nationale le dossier de recours comportant en outre : les résultats de l évaluation des compétences de fi n d école maternelle établis par le maître ; l avis éventuel d un membre du réseau d aides spécialisées; la décision motivée du conseil des maîtres et l avis des conseils de cycles 1 et 2 ; la copie du livret scolaire. IL N EST PAS PRÉVU DE PASSAGE ANTICIPÉ A L ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE EN COURS D ANNÉE SCOLAIRE Maintien à l école maternelle Aucun enfant ne peut être maintenu à l école maternelle excepté pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant qui justifi ent un projet personnalisé de scolarisation prévu à l article L du code de l éducation. Néanmoins lorsque que le projet personnalisé de scolarisation peut être envisagé, alors que la procédure n est pas encore au terme, un maintien en grande section peut être proposé après avis du psychologue scolaire. La décision du conseil des maîtres peut faire l objet d un recours au même titre que le redoublement prévu au paragraphe 3. 3 Progression à l école élémentaire Au terme de chaque année scolaire, à l issue d un dialogue et après avoir recueilli l avis des parents ou du responsable légal de l élève, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages. CAS GENERAL Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres décide un passage dans la classe suivante Cas exceptionnel de passage au sein du cycle ou le passage dans le cycle suivant anticipé à l école élémentaire. lorsque l élève a acquis les compétences de fi n de cycle. Le cas d un élève qui aurait atteint à la fi n de l année La notifi cation de la décision est portée sur le livret scolaire précédant la dernière année d école scolaire pour information aux parents. 2 maternelle (moyenne section) les compétences B.D. CYCLES - avril 2008

3 CAS D UN REDOUBLEMENT OU D UN SAUT DE CLASSE La proposition relative à un redoublement ou un saut de classe par le conseil des maîtres ou à la demande de la famille, communiquée à l aide de l imprimé ci-joint, est précédée d une rencontre avec les parents et le directeur de l école ou un membre du conseil des maîtres. La réponse écrite des parents doit parvenir à l école dans un délai de 15 jours à compter de la réception du courrier et comporte l indication de la possibilité de recours dans le même délai auprès de l Inspecteur d Académie. L absence de réponse des parents dans un délai de 15 jours transforme la proposition en décision. RECOURS En cas de recours, la commission départementale d appel statue défi nitivement. Notifi cation de sa décision est adressée au directeur de l école sous couvert de l Inspecteur de l Education Nationale, et aux parents. La demande de recours des parents est accompagnée : d une lettre de la famille motivant le désaccord sur la décision du conseil des maîtres ; d une enveloppe timbrée à l adresse de la famille. Le directeur de l école élémentaire transmet à l Inspecteur de l Education Nationale le dossier comportant en outre : les résultats de l évaluation des compétences (bilans périodiques) établis par le maître ; l avis éventuel d un membre du réseau d aides spécialisées la décision motivée du conseil des maîtres la copie du livret scolaire et éventuellement le PPRE s il a déjà été établi. TOUTE DECISION DE REDOUBLEMENT ENTRAINE OBLIGATOIREMENT L ETABLISSEMENT D UN PPRE (Programme personnalisé de réussite éducative) POUR L ELEVE CONCERNE. 4 Admission au collège La procédure détaillée fi gure dans la circulaire annuelle d admission en sixième (circulaire de l Inspecteur d Académie du 9 janvier 2008). Elle est identique à la procédure citée au paragraphe 3 (y compris l admission anticipée au collège et le maintien pour une année à l école élémentaire) mais la notifi cation de la décision est transmise aux parents d une part, à l aide de l imprimé joint aux instructions relatives à l admission en sixième, d autre part par l intermédiaire du livret scolaire. 5 IL N EST PAS PRÉVU DE PASSAGE ANTICIPÉ AU COLLÈGE EN COURS D ANNÉE SCOLAIRE. Programme personnalisé de réussite éducative Lorsqu un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et compétences indispensables à la fi n du cycle, le directeur d école propose aux parents un programme personnalisé de réussite éducative formalisé dans un document. Il s agit d un plan coordonné d actions conçues pour répondre aux diffi cultés de l élève. L accompagnement individualisé se traduit en activités de prévention et de remédiation. Lorqu un redoublement est décidé, l établissement d un PPRE est obligatoire et justifi e la proposition. P P R E CAS PARTICULIER D UN 2 ème REDOUBLEMENT OU D UN SECOND SAUT DE CLASSE Dans des cas exceptionnels, le conseil des maîtres peut proposer aux parents un 2ème redoublement ou un 2ème saut de classe au cours de la scolarité primaire après avis de l IEN. La procédure est la suivante : Après réunion du conseil des maîtres qui recueille l avis d un membre du RASED, la proposition est transmise à l IEN pour avis sur l imprimé D, proposition accompagnée de tous les éléments utiles. Le directeur reporte cet avis sur la notifi cation aux parents (imprimé C). La procédure de recours est identique à celle prévue précédemment. B.D. CYCLES - avril

4 6 CALENDRIER 2008 Admission anticipée à l école élémentaire Maintien exeptionnel en Grande Section Premier maintien à chaque niveau du cycle 2 ou du cycle 3 Admission anticipée au cycle 3 Admission anticipée au collège Maintien au CM² Deuxième maintien ou saut de classe à chaque niveau du cycle 2 ou du cycle 3 du 28 avril au 5 mai Réunion du conseil des maîtres de cycle 1 et 2 Réunion du conseil des maîtres de cycle 2 ou 3 selon le cas Réunion du conseil des maîtres de cycle 2 ou 3 selon le cas 15 mai Notifi cation aux familles par le directeur de l école maternelle Proposition aux familles par le directeur de l école élémentaire Transmission de la proposition de l IEN pour avis 29 mai Date limite de réponse des parents au directeur Date limite de réponse des parents Retour de l avis de l IEN à l école (au plus tard) 30 mai Notifi cation aux familles par le directeur de l école élémentaire Notifi cation aux familles par le directeur de l école élémentaire 13 juin Date limite de recours auprès de la commission départementale d appel Date limite de recours auprès de la commission départementale d appel Date limite de recours auprès de la commission départementale d appel du 13 juin au 17 juin Transmission des dossiers (livrets scolaires, résultats d évaluation, avis du RASED) par le directeur de l école maternelle à l Inspecteur de l Education nationale en cas de recours Transmission des dossiers (livrets scolaires, résultats d évaluation, avis du RASED, PPRE) par le directeur de l école élémentaire à l Inspecteur de l Education nationale en cas de recours Transmission des dossiers (livrets scolaires, résultats d évaluation, avis du RASED, dossier de recours) par le directeur à l inspecteur de l Education nationale A partir du 21 juin Notifi cation aux familles et aux directeurs d école sous couvert des Inspecteurs de l Education Nationale des décisions de l Inspecteur d Académie Références réglementaires Loi d orientation et de programme pour l avenir de l école du 23 avril 2005 Décret et circulaire du 24 août 2005 : dispositifs d aide et de soutien pour la réussite des élèves à l école Décret du 6 septembre 1990 relatif à l organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (boen 39 du 25 octobre 1990) Note de service du 11 mars 1991 (boen 12 du 21 mars 1991) Circulaire du 18 novembre 1998 (boen 44 du 26 novembre 1998) 4 B.D. CYCLES - avril 2008

5 A..., le A Le Directeur La Directrice de l école maternelle Téléphone : Fax : à Place de la révolution Française BP Belfort Cedex Madame, Monsieur, Le conseil des maîtres après examen de la situation scolaire de votre enfant né (e) le décide son admission anticipée à l école élémentaire à la rentrée 20 ne conclut pas à l opportunité de son admission anticipée à l école élémentaire. Motif du refus : Dans le cas d un désaccord avec cette décision, il vous est possible de faire appel auprès de la commission départementale d appel dans un délai de 15 jours. Votre demande de recours, établie à l aide de la partie détachable ci-dessous, sera accompagnée d une lettre motivant votre désaccord. Pour le conseil des maîtres, Le Directeur, La Directrice, Copie pour information doit être adressée à l Inspecteur de l Education Nationale A retourner au directeur de l école maternelle fréquentée par votre enfant, pour le... Suite à la décision du conseil des maîtres d admission anticipée à l école élémentaire (1) de refus d admission anticipée à l école élémentaire de mon enfant... né (e) le... ECOLE Je, soussigné (e)... (nom-prénom du responsable de l enfant) déclare : (2) accepter cette décision refuser cette décision et faire appel devant la commission départementale (pièce jointe : lettre motivant mon désaccord). A..., le... Signature du responsable de l élève, JOINDRE UNE ENVELOPPE TIMBRÉE À L ADRESSE PERSONNELLE (1) La mention inutile est à barrer par le directeur (2) Barrer la mention inutile

6 A..., le B Le Directeur La Directrice de l école élémentaire Téléphone : Fax : à Place de la révolution Française BP Belfort Cedex Madame, Monsieur, J ai l honneur de vous faire savoir qu en application des propositions ministérielles en vigueur, le conseil des maîtres propose la mesure suivante pour votre enfant né (e) le admission anticipée dans le cycle des approfondissements (1) maintien d une année dans la classe de... (1). Je vous saurais gré de me faire connaître si vous acceptez cette proposition, avant le..., en m adressant la partie détachable ci-dessous que vous voudrez bien compléter. Dans le cas d un désaccord avec cette décision, il vous est possible de faire appel auprès de la commission départementale d appel dans un délai de 15 jours. Votre demande de recours sera accompagnée d une lettre motivant votre désaccord. J attire votre attention sur le fait que si votre réponse ne m est pas parvenue à la date indiquée cidessus, la proposition du conseil des maîtres de cycle sera considérée comme acceptée de votre part et aucun recours ne sera plus possible. (1) La mention inutile est à barrer par le directeur Le Directeur, La Directrice, A retourner au directeur de l école élémentaire fréquentée par votre enfant, pour le... dernier délai Suite à la décision du conseil des maîtres d admission anticipée dans le cycle des approfondissements (1) de maintien d une année dans la classe de... de mon enfant... né (e) le... ECOLE Je, soussigné (e)... (nom-prénom du responsable de l enfant) déclare : (2) accepter cette décision refuser cette proposition et faire appel devant la commission départementale (pièce jointe : lettre motivant mon désaccord). A..., le... Signature du responsable de l élève, JOINDRE UNE ENVELOPPE TIMBRÉE À L ADRESSE PERSONNELLE (1) La mention inutile est à barrer par le directeur (2) Barrer la mention inutile

7 A..., le C Le Directeur La Directrice de l école élémentaire à Téléphone : Fax : Place de la révolution Française BP Belfort Cedex Madame, Monsieur, J ai l honneur de vous faire savoir qu en application des propositions ministérielles en vigueur, le conseil des maîtres de cycle propose la mesure suivante pour votre enfant né (e) le maintien d une année dans la classe de... S agissant d un deuxième maintien au cours de la scolarité élémentaire, l avis de l inspecteur de l Education nationale est requis. Cet avis a été recueilli. Il est favorable au redoublement défavorable au redoublement. Je vous saurais gré de me faire connaître si vous acceptez cette proposition, avant le..., en m adressant la partie détachable ci-dessous que vous voudrez bien compléter. Dans le cas d un désaccord avec cette décision, il vous est possible de faire appel auprès de la commission départementale d appel dans un délai de 15 jours. Votre demande de recours sera accompagnée d une lettre motivant votre désaccord. J attire votre attention sur le fait que si votre réponse ne m est pas parvenue à la date indiquée ci-dessus, la proposition du conseil des maîtres de cycle sera considérée comme acceptée de votre part et aucun recours ne sera plus possible. Le Directeur, La Directrice, A retourner au directeur de l école élémentaire fréquentée par votre enfant, pour le... dernier délai Suite à la décision du conseil des maîtres de maintien d une année dans la classe de... de mon enfant... né (e) le... ECOLE Je, soussigné (e)... (nom-prénom du responsable de l enfant) déclare : (1) accepter cette décision refuser cette proposition et faire appel devant la commission départementale (pièce jointe : lettre motivant mon désaccord). A..., le... Signature du responsable de l élève, JOINDRE UNE ENVELOPPE TIMBRÉE À L ADRESSE PERSONNELLE (1) Barrer la mention inutile

8 A..., le D Le Directeur La Directrice de l école élémentaire à Téléphone : Fax : Place de la révolution Française BP Belfort Cedex Madame, Monsieur l Inspecteur de l Education nationale chargé (e) d une circonscription du premier degré OBJET : SECOND REDOUBLEMENT. J ai l honneur de vous faire savoir que le conseil des maîtres de l école... réuni le... propose un maintien - un saut de classe (1) pour l élève... né (e) le... en classe de... Il s agit d un second redoublement ou d un second saut de classe (1) au cours de la scolarité primaire. Je joins en annexe tous les éléments utiles (avis du RASED, résultats aux évaluations, copie du livret scolaire...). Le Directeur de l école, CADRE RESERVE A L IEN DE CIRCONSCRIPTION A retourner au directeur de l école fréquentée par l enfant Ecole : Elève : 2 ème redoublement proposé dans la classe de... 2 ème saut de classe (1) Avis de l IEN A..., le... L Inspecteur de l Education nationale, Cet avis sera retourné au directeur qui le reportera sur la notifi cation de décision du conseil des maîtres aux parents. (1) barrer la mention inutile

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