In ventaire historique d'anciens sites industriels sur le département de la Marne

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "In ventaire historique d'anciens sites industriels sur le département de la Marne"

Transcription

1 In ventaire historique d'anciens sites industriels sur le département de la Marne Eîude réaliste dans le cadre des actions de Service public du BRGM 01-PL-114 D. Baîkowski Déeembre 2002 BRGMIRP-5208-FR

2 Inventaire d'anciens sites indusifleils et activités de services dans la Marne (51) Mots clés : Inventaire historique, sites industriels, BASIAS, Base de données d'anciens Sites industriels et d'activités de Service, Marne, Champagne-Ardenne En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Batkowski D., avec la collaboration de Func R., Gamotel R, Gamotel T., Henry C., Légal C., Mauve R., Menard M., SebiUe JM(2002) - Inventaire historique d'anciens sites industriels du département de la Marne. BRGM/RP-5208-FR 41 p., 15 fig, 9 tab., 7 cartes, 7 m. BRGW 2002, ce document ne peut être reproduit en toialité ou en partie sans l'autorisation expresse du BRGM. BRGM/RP FR 2

3 Inventaire d'anciens sites industriels et activités de services dans la Marne (51) C Synthèse ette étude a été entreprise à la demande du ministère de 1'Ecologie et du Développement Durable (MEDD). L'inventaire historique d'anciens sites industriels du département de la Mme a été réalisé par le BRGh4, dans le cadre de sa mission de Service public Cette étude est financée conjointement par les Agences de l'eau Rhin- Meuse et Seine ormandie, le Conseil Régional, I'ADEME et la dotation du BRGM. L'inventaire suit la méthode nationale publiée en 1996 par I'ADEME Après le cadrage et la préparation, différentes tâches ont été successivement effectuées. Ce sont : - le dépouillement des dossiers de l'inventaire du Patrimoine Industriel à la DRAC, des archives d'industries aux Archives Départementales et à la Préfecture, le rement des fiches manuscrites par communes et par même adresse, les consultations des communes et des services déconcentrés de 1'Etat pour localiser les sites à l'échelle du 1/25 00 et préciser le type d'occupation actuel et éventuellement compléter la liste des sites, des visites rapides de terrain réalisées pour vérifier ou effectuer la localisation du site et préciser son réaménagement éventuel, I'instmction des critères environnementaux, notamment par la recherche de captages AEP (Alimentation en Eau Potable) à proximité du site (distance de lkm retenue) ou, à défaut de cible, la recherche d'aquifère vulnérable à une éventuelle pollution, la saisie dans la base de données BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et des Activités de Service) de toutes les informations récoltées y compris les coordonnées x et y des sites localisés, permettant ainsi l'exploitation de données par un système d'information géographique (Mapinfo) et la sortie de cartes, - et enfin un classement, selon la gniie proposée par la méthodologie nationaie, des anciens sites localisés, en fonction de la nature de l'activité, de critères environnementaux et de l'utilisation du site. BRGM/RP FR

4 Inventaire d'anciens sites indushiels et actims de services dans la Mame (51) Avertissements L e recensement est basé sur des sources bibliographiques dont principalement les archives départementales de la Mame, celles de la Préfecture ainsi que les données de l'inventaire du patrimoine industriel de la DRAC. Cette étude constitue une compilation bibliographique complétée par un contrôle en mairie etlou sur la commune afin de conngtre le type d'occupation actuel du site et de vérifier la localisation cartographique des sites. De par les limites de la méthodologie, cet inventaire ne doit pas être considéré comme exhaustif. Les résultats sont valables au w des dossiers consultés au moment de l'étude et sont sujets à évolution en fonction des mises à jour qui pourraient être envisagées ultérieurement. Les informations relatives aux sites industriels recensés sont conservées dans BASIAS qui est la base nationale des anciens sites industriels et des activités de service. Cette base gérée, par le BRGM, a été déclarée à la CIL (Commission ationale sur l'informatique et les Libertés) en septembre 1998 et a été créée par l'arrêté ministériel du 10 décembre L'inscription d'un site dans BASIAS ne préjuge pas d'une pollution à son endroit. BRGM/RP FR 4

5 Etat. lnvenfaire d'anciens sites industriels et activités de services dans la Marne (551) Sommaire Synthèse. Avertissements. 4 Sommaire. 5 Liste des figures. 6 Liste des cartes 7 Liste des tableaux 7 Liste des annexes. 8 Introduction 9 1. Méthodologie de l'inventaire Cadrage et Préparation de l'inventaire. 1.2 Réalisation de l'inventaire DRAC (Direction Régionale des Maires Culturelles) Archives Départementales de la Mame et annexe 1.2 Préfecture de la Marne DRE (Direction Régionale de 1'Equipement)., Rement des fiches par site Saisie des données dans la base de données BASIAS Consultations des Services déconcentrés de l'etat et des Mairies ayant un site recensé sur leur temtoire Visites rapides de sites umérisation des coordonnées X et Y Instruction des critères environnement aux.^ Fin de la saisie des données dans BASIAS Mise en œuvre de la grille de selection de basias Présentation générale des données de L'inventaire d'actinté des sites ombre de sites localisés. donc georeferences 18 2., Répartition des installations et des sites par codes et s d'activités Répartition de l'ensemble des 254 installations recensées Répartition des 212 sites recensés dans BASIAS 21. Présentation des données relatives à la mise en œuvre de la grille sélection de BASIAS La méthode de classement utilisée Le choix des sites soumis à la grille de selection de basias. 24 BRGM/RP FR 5

6 27 lnventaire d'anciens sites industriels et activités de semces dans la Marne (51).. Les activités des sites soumis à la gnue de selection de basias..4. Les sites de la grille de selection de basias par rapport,, wlnerabilite des eaux...,...5. Les sites de la grille de selection de basias par rapport au type de,, Reamenagement....,...6. Résultats de la mise en oeuvre de la grille de BASIAS.,, 4. Bilan global et conclusion generale Les données statistiques de l'inventaire du département de la Marne. 2,, 4.2. Conclusion generale Moyens de communication et de diffusion. 8 BIBLIGRAPHIE 40 ABREVIATIS 41 Liste des figures Figure 1 -Histogramme relatif à l'état d'activité des sites recensés dans la Marne 18 Figure 2 - Histogramme relatif au nombre de sites recensés, localisés sur carte dans le départernent de la Mme Figure - Histogramme de la es s d'activités définis par 1 chacune des familles d'activités des diverses installations inventoriées (254). 21 Figure 4 - Histogramme relatif à la répartition des s SEI des principales installations inventoriées (212), dans chacune des familles d'activités recensée 22 Figure 5 - Histogramme relatif au nombre de sites par s d'activité SEI en fonction de l'état d'activité. Figure 6 - Histogramme de la répartition des 710 sites soumis à la grille de BASIAS en fonction de la note de SensibilitéBruInérabilité des eaux. 27 Figure 7 - Histogramme représentant les 710 sites soumis à la grille de BASIAS en fonction de la note de Réaménagement 28 Figure 8 - Histogramme représentant les 710 sites soumis à la gdle de BASIAS répartis,. par classe de selection. 0 Figure 9 - Histogramme de répartition des 450 sites dont on connaît l'état d'occupation actuel par classe de sélection de BASIAS,1 Figure 10 - "Etat d'activité" des 212 si tes.^. 2 Figure 11 - Pourcentage de sites localisés parmi les 1771 dont l'état d'activité est "Terminée" ou "e sait pas". Figure 12 - Répartition des s d'activité définis par le SEI pour les 896 sites localisés, dont l'état d'activité est "Terminée" ou "e sait pas"^. Figure 1 - Répartition par type de réaménagement des 710 sites localisés des s 1 et 2 soumis à la grille sélection de BASIAS 4 BRGMIRP-5208-FR 6

7 Inventaire #anciens sites indushiels et activiîés de services dans la Marne (51) Figure 14 - Répartition par type de sensibilité/whérabilité des 710 sites localisés des s 1 et 2 soumis à la grille de sélection de BASIAS 4 Figure 15 - Répartition par classe des 450 sites soumis à la grille de sélection de BASIAS 5 Liste des cartes Carte 1 : Carte 2 : Carte : Carte 4 : Carte 5 : Carte 6 : Carte 7 : Répartition du nombre de sites par commune Représentation de l état d activité des sites recensés, localisés Représentation des sites recensés, localisés par familles d activités des Codes AF Commune de Châlons-en-Champagne - Représentation des sites recensés, localisés par famiiles d activités des Codes AF Commune de Reims - Représentation des sites recensés, localisés par familles d activités des Codes AF Commune d Epernay - Représentation des sites recensés, localisés par familles d activités des Codes AF Représentation des 710 sites traités dans la grille de tri fonction de leur note de Sensibilité/Vulnérabilité des eaux Liste des tableaux Tableau 1 - ombre des sites recensés dans la Mame en fonction de l état d activité 17 Tableau 2 - ombre de sites localisés lors de l inventaire dans la Mame. 18 Tableau - Répartition, selon les s d activité définis par le SEI, des diverses activités recensées 20 Tableau 4 -ombre de sites par s d activités définis par le SEI répartis en fonction,, de l état d activite. Tableau 5 - Les diverses familles d activités des s 1 et 2 des 710 sites localisés. / soums a la grille de tri Tableau 6 - Répartition des 710 sites soumis a la grille de BASIAS en fonction de la note de SensibditéVulnérabiité des eaux.27 Tableau 7 -Répartition des 710 sites soumis à la &le de BASIAS en fonction de la note I I de Reamenagement 28 Tableau 8 - Répartition des 710 sites soumis à la grille de BASIAS par classe de,. selection 29 Tableau 9 - Répartition des 450 sites par classe de sélection et par état d activité 1 7

8 Inventaire d'anciens siles industriels et activités de semices dans la Mame (SI) Liste des annexes Annexe 1 - Modèle de fiche de dépouillement adaptée à la saisie des données dans BASIAS Annexe 2 - Lettre adressée aux communes et aux Services déconcentrés de I'état Annexe - Liste utilisée des captages d'eau potable (sources DDASS et BRGM 2002) Annexe 4- Planches cartographiques Annexe 5 - Liste des sites recensés par ordre alphabétique de commune Annexe 6 - Corrélation entre les codes AF(modifiés) et les s d'activité définis dans le projet de note du SEI du 17/04/1996 Annexe 7 - Critères de sélection pour la réalisation de diagnostics initiaux BRGh4iRF' FR 8

9 hventaire d'anciens sites industriels et activités de services dans la Marne (51) Introduction C ette étude s'inscrit dans le cadre des Inventaires Historiques Régionaux d'anciens sites industriels et d'activités de service (IHR), qui ont été programmés à la suite de la circulaire du Ministère chargé de l'environnement du décembre 199. L'inventaire des activités industrielles passées et actuelles dans le département de la Marne est le troisième réalisé dans la région Champagne-Ardenne, celui de l'aube étant achevé depuis janvier 2002 et celui de la Haute-Marne depuis janvier Il a été réalisé par le BRGh4, dans le cadre de sa mission de Service public, sur sa dotation et avec les participations financières du Conseil Régional Champagne-Ardenne, des Agences de l'eau Seine-ormandie et Rhin-Meuse et de I'ADEME Le premier objectif de l'inventaire est de recenser de manière aussi large que possible tous les sites, c'est-à-dire les lieux géographiques ayant été le siège d'une ou de plusieurs activités industrielles ou de stockages de produits divers dans un secteur d'étude prédéfini et pendant une période donnée. La période couverte par l'étude s'étend, pour le département de la Marne, comme pour les autres départements de la région, depuis le 19i* siècle jusqu'à La rédaction des fiches de sites a été réalisée en consultant l'inventaire du Patrimoine Industriel de la DRAC et en exploitant les dossiers d'industries aux Archives départementales de la Marne et à la Préfecture Les différentes communes du département ont été consultées au cours de cet Inventaire pour obtenir des compléments d'informations Plus de la moitié des communes ont répondu mais tous les sites n'ont pas forcément reçu de données complémentaires. Globalement, les activités recensées sont toutes les activités soumises a autorisation ou à déclaration, régies par la réglementation actuelle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou par l'ancienne réglementation relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Pour le département de la Marne, les grandes étapes nécessaires à l'acquisition des données sont rappelées depuis le dépouillement des archives et les différents rements des fiches par site, jusqu'aux consultations des communes et des services déconcentrés de l'état, suivis de visites rapides sur le terrain, de la recherche des critères environnementaux, de la saisie des données dans la base BASIAS et de la mise en œuvre de la grille de sélection des sites de BASIAS (cf annexe 8 du guide ADEME, version 1996). Conkormément aux conventions passées avec les financeurs, l'objectif finai de cette étude est de fournir une sélection indicative de sites sur lesquels une vigilance plus ou moins accrue pourrait être envisagée. BRGW FR 9

10 lnvenfaire d anciens sites indusfriels ef activifés de services dans la Marne (51) 1. Méthodologie de l Inventaire 1.1. CADRAGE ET PREPARATI DE L IVETAIRE Le cadrage de l Inventaire du département de la Marne a été réalisé lors d une réunion du Comité de pilotage (09 juin 1997), afin de définir le secteur géographique, les activités à retenir ainsi que la période à couvrir dans le cadre du recensement. Il a donc été choisi les critères suivants, qui sont les mêmes que pour les départements de la Haute-Mame et de l Aube : - Inventaire sur tout le département de la Marne - Période allant de 1800 à 1996 (date de début de l Inventaire régional) - Activités à exclure : - Exploitations agricoles, -Dépôts de liquide inflammable de moins de 10 m, - Four à chaux, - Tuilerie, briqueterie, - Carrières à ciel ouvert (hors cuves de carburant et ateliers d entretien associés), - Forgeron et ferblantier (hors fonderie et traitement de surface), - Carbonisation du bois (charbonnier) et dépôt de charbon (hors autres combustibles associés), - Fabrique d eau de Javel, - Fabrique de gélatine animale, - Appareil mobile de fabrication d acétylène, - Entrepôt frigorifique non classé ou soumis à simple déclaration, - Découpe de bois (hors traitement), - Centrale à béton. Les sources d informations potentielles consultées ont été : - Les Archives Départementales de la Marne à Châlons-en-Champagne et son annexe de Reims, La Préfecture du département de la Marne, - La DRE, - La DRAC. 10

11 Inventaire d'anciens sites industriels ef aciivités de services dans la Marne (51) 1.2 REALISATI DE L'IVETAIRE DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) Le service Inventaire de la DRAC a réalisé l'inventaire du Patrimoine Industriel du département de la Marne. Celui-ci recense tous les anciens sites industriels possédant encore des vestiges de leurs activités passées (bâtiments ou machines). Cet Inventaire était en cours de réalisation lorsque nous l'avons consulté en Ii comprend, pour chaque site, un dossier papier contenant un historique, une localisation sur carte IG à 1/25 000, des plans des sites industriels et des planches photographiques. Certaines activités recensées par la DRAC n'ont pas été retenues pour I'Im comme les moulins à farine, les fours à chaux, L'utilisation de cette base de données a permis de rédiger 64 fiches de site Archives Départementales de la Marne et annexe Les séries dépouillées pour la rédaction des fiches de sites sont : - 1 X et 204 M (Administration Générale et Economie depuis 1800) concemant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes (dossiers commodo et incommodo) classés par commune et par activité, - S (Transports et Travaux Publics) concernant le Service Hydraulique - Cours d'eau et usines, et 1191 W (Versements de la Préfecture) concernant également les dossiers d'installations classées, - l'annexe des archives départementales à Reims concernent les faits de guerre Préfecture de la Marne Certains dossiers d'industries ont du être consultés dans les locaux du service Environnement de la Préfecture de la Mame. Ils concernent des dossiers instruits à la Préfecture depuis 1987 envirom Le dépouillement des dossiers d'activités industrielles aux archives départementales de la Marne et à la Préfecture a permis de rédiger plus de 2200 fiches de si tes^ DRE (Direction Régionale de I'Equipement) La Direction Régionale de I'Equipement de Champagne-Ardenne a réalisé en 1998 un recensement des fiches industrielles sur la région, classées par département. Cet inventaire a permis d'ajouter 1 sites à I'MR 51 et de mettre à jour 1 site déjà inventorié. 1. REGRUPEMET DES FICHES PAR SITE Le dépouillement des dossiers à la DRAC, à la Préfecture, aux archives départementales et à la DRE a permis la rédaction de plus de 2400 fiches de sites (4 annexe 1). Ce nombre ne correspond pas au nombre de sites final qui a été saisi dans la base de données BASIAS. Après avoir regroupé les "doublons", on obtient 2086 sites à saisir. BRGW-5208-FR 11

12 inventaire d'anciens sites indusfnels et acfives de services dans la Marne (51) Un doublon correspond à deux ou plusieurs fiches rédigées concernant en réalité une même adresse, donc le même site. En effet, au cours de son existence, une même installation classée a pu faire l'objei de plusieurs déclarations ou demande d'autorisation (pour s'agrandir, pour ajouter une machine par exemple). Et ces nouvelles déclarations ne sont pas forcément situées dans le même dossier d'archives. Ainsi, lors du dépouillement, plusieurs fiches peuvent avoir été rédigées concernant le même site industriel^ La procédure pour mettre en évidence ces doublons est le rement des fiches par commune puis par adresse. Cette méthode a évidemment des limites dues aux informations hétérogènes contenues dans chaque fiche^ En effet, certains dossiers ne possèdent que très peu d'indications concernant la localisation du site. Aussi, pour deux fiches ayant le même exploitant et dont les dates d'exploitation restent mal connues, il est hasardeux de rer ces fiches comme doublon, un déménagement au sein d'une même commune ayant pu être réalisé. Un second type de rement a pu être réalisé lorsque les dossiers consultés aux archives contenaient un plan de localisation du site^ Quelques doublons ont pu être regroupés après positionnement des sites sur les cartes IG à 1/25 000, puis au cours des tâches suivantes de l'inventaire. 1.4 SAISIE DES DEES DAS LA BASE DE DEES BASIAS Une fois le rement des fiches papier réalisé, il est alors possible de saisir ces données brutes issues des archives. A ce stade il s'agit essentiellement d'informations sur l'identification du site, son activité et sa localisation plus ou moins précise. L'informatisation de ces données va permettre la sortie de tableaux qui serviront lors des enquêtes auprès des mairies et des Services déconcentrés de I'Etat, ainsi que pour les visites rapides de sites. 1.5 CSULTATIS DES SERVICES DECCETRES DE L'ETAT ET DES MAIRIES AYAT U SITE RECESE SUR LEUR TERRITIRE Cette consultation a pour but de compléter les informations brutes récoltées lors du dépouillement des dossiers des Archives départementales, de la Préfecture, de la DRAC et de la DRE Ce complément d'informations va porter principalement sur : - Etat d'activité du site (présence ou non d'une activité industrielle) - Précision sur son adresse (par localisation sur carte de préférence) - Etat d'occupation actuel du site (en friche, réaménagé',.). ' Le terme "réaménagé" siwe que L'emplacement actuel de l'ancien site industriel est CCI& par une activité autre qu'industrielle (commerce, habitation, parc,.) sans impliquer pour auiant qu'une étude de sol ait pu êire réalisée. BRGMIRP-520 S-FR 12

13 Inventaire d'anciens sites industriels et activités de services dans la Marne (51) II est aussi demandé, lors de cette consultatioq d'ajouter les anciennes activités industrielles de la commune qui ne seraient pas dans l'inventaire présenté^ Sur les 264 Communes de la Marne qui ont été consultées (car possédant un site sur leur territoire), 144 ont répondu (soit 55 %). Ce retour concerne environ 1050 sites sur 2086 inventoriés (soit 50 %) éanmoins, il est à préciser que la qualité et la quantité des informations revenues sont très disparates car de nombreux sites ne sont plus connus par les services de la mairie. C'est ainsi que certaines communes, comptabilisées pour avoir répondues, ont en réalité répondu qu'elles ne connaissaient pas la plupart des sites répertoriés. La carte 1 de l'annexe 4 indique, pour chaque commune du département, le nombre de sites recensés dans BASIAS. Cette consultation s'est étalée sur mois (mai à août 2002) avec envoi d'un courrier à chaque commune expliquant la démarche de l'inventaire (cj annexe 2 : lettre adressée ma communes) et notre attente quant à leur participation, ainsi que la liste des sites recensés sur leur territoire. Les communes ayant plus de 10 sites sur leur territoire et n'ayant pas répondu fin juin ont fait l'objet d'une relance téléphonique^ Le retour d'iormations est ainsi passé de 42 à 55% après ces relances. L'expérience de la consultation des communes de la Haute-Marne a montré que peu de commune fournissait un plan où les sites étaient localisés. Ainsi, pour le département de la Marne, tout comme pour l'aube, un extrait de carte IG à 1/25 00 centré sur la commune était joint au cou mer^ Cela a permis à 49 % des communes consultées de localiser des sites sur fond IG (soit 90 % des communes ayant répondu). Les communes ont ainsi localisés 277 sites sur carte. Mais ce nombre concerne à la fois des sites issus de la base qui n'étaient pas encore localisés et des nouveaux sites signalés par les mairies. En effet, de nouveaux sites industriels ont parfois été ajouté mais ce sont très souvent des sites en activité. Ils ont toutefois été saisis dans la base de données car la finalité de BASIAS est de conserver la mémoire des sites industriels, qu'ils soient en activité ou non^ Les réponses des communes ont également permis de lever quelques ambiguïtés relatives à certains doublons. Lors de cette consultation, la ville de Châions-en-Champagne étant concernée par 216 sites, a répondu en 2 lots, le dernier datant de novembre Il faut remarquer que le niveau de participation des mairies à ce type de consultation dépend le plus souvent du personnel disponible ainsi que de l'intérêt porté sur cet inventaire. Toute la difficulté réside dans le faii que certaines communes (comme Reims) ont un grand nombre de sites et qu'il serait alors nécessaire d'employer un agent de la mairie à plein temps sur ce sujet, ce qui n'est généralement pas réalisable. Les services déconcentrés de I'Etat ont permis de compléter l'information sur quelques sites en particulier, notamment ceux qui font déjà l'objet d'un suivi. Les cinq Circonscriptions des Infrastmctures et du Patrimoine (C.I.P.) dépendant du Conseil Général ont été consultées, respectivement à Montmirail, Reims, Suippes, Vernis et Vitry-le-François, sur les conseils des membres du Comité de pilotage. Ces services BRGM/RP-5208-FR 1

14 Inventaire d'anciens sites industriels et activités de services dans la Marne (51) sont chargés du suivi des stations services le long des routes départementales. Leur consultation ne s'est pas avérée très enrichissante car leur domaine de compétence est limité à ces seules routes. De plus ces services sont en restmcturation et les donnations disponibles sont donc peu actualisés et peu fiables. La consultation des données de l'agence de l'eau Seine-ormandie, datant de 1999 a permis d'apporter des compléments d'iormations sur les dates de début et de fin des activités. Mais l'état "Activité terminée" ne pouvait être déterminé avec certitude au vu des dates de fin d'activité parfois anciennes. L'utilisation actuelle reste donc quelquefois indéterminée. La consultation des listes d'installation classées fournies par la DRJRE régionale a permis de distinguer les sites inventoriés en activité de ceux qui ne le sont plus (état actif ou non), De plus, les sites de l'inventaire contenus également dans la base de données BASL ont été renseignés comme tel. A ce stade, la base de données BASIAS contient alors 212 sites. 1.6 VISITES RAPIDES DE SITES Cette visite a plusieurs buts : - préciser l'adresse des sites non encore localisés ou véder les sites dont l'implantation cartographique est connue mais dont l'usage actuel est considéré sensible, - préciser l'état d'occupation actuel du site. Le choix des sites à visiter a été réalisé par la DRiRE et le BRGM en accord avec le Comité de pilotage. La liste présentée pour effecîuer le choix concernent les sites qui ne sont pas "En activité", localisés dont on ne connaît pas l'état d'occupation actuel ou non iocaiisés. 282 sites ont donc été choisis pour être visités en raison de l'activité sensible qu'ils ont contenu. Les activités dites sensibles sélectionnées par la DRIRE sont : - traitement et imprégnation du bois, -usine de produits chimiques, - tannerie, - teinturerie, - verrerie, - atelier d'épuration d'huiles, - blanchisserie, pressing, - fabrique d'engrais. De plus, tout comme pour le département de l'aube, nombre de sites possédaient une adresse précise (no et nom de rue) issue du dossier consulté aux archives départementales mais qu'il était impossible d'exploiter au moyen de fichiers cartographiques. Ainsi, un 14

15 Inventaire d'anciens sites industriels et activüés de services dans la Marne (51) certain nombre de sites ont également été visités, notamment ceux des plus grandes agglomérations comme Reims ou Châlons-en-Champagne. Plusieurs raisons peuvent expliquer l'impossibilité de retrouver certains sites : - précision sur la localisation (issue du dépouillement aux archives ou des réponses communes) insufnsante, - disparition ou changement du nom de la rue, - quartier totalement réaménagé, - site trop ancien et inconnu de mémoire d'homme. 1.7 UMERISATI DES CRDEES X ET Y La localisation des sites s'est effectuée au cours des trois approches complémentaires suivantes : - présence de plans suffisamment précis aux Archives départementales, à la Préfecture ou à la DRAC pour les reporter sur cartes IG au 1/25 00 (5% des sites recensés ont pu être localisés à ce stade), - informations fournies par les mairies, - visites de terrain : des 282 sites sélectionnés par la DRIRE, 176 ont été retrouvés, localisés et caractérisés sur i'état d'occupation actuel. Pour les sites avec une adresse précise, 245 ont pu être localisés et caractérisés sur leur état d'occupation actuel. En résumé, sur les 212 sites contenus dans l'inventaire, 1187 sont localisés, soit 51 % 1.8 ISTRUCTI DES CRITERES EVIREMETAUX Les sites concernés par la recherche de critères environnementaux sont les sites géoréférencés, donc localisés sur cartes, quel que soit leur état d'activité actuel (décision du Comité de Pilotage du 29/06/2001), Les critères environnementaux instruits ont été les suivants : - Milieu d'implantation du site (mal : nombre d'habitants inférieur à 2000, urbain, périurbain), - Cible potentielle liée aux eaux superficielles ou souterraines (recherche systématique de captages d'eau potable dans un rayon de 1000 m, cf: annexe, quelle que soit la position du site par rapport au sens d'écoulement de la nappe), la présence du site dans un périmètre de protection de captage n'a pu être identifiée, cette information n'étant pas digitalisée, - Présence du site dans le périmètre de : - Arrêté de Biotope - Etang (rayon de 1000 rn) - Lac (rayon de 1000 m) - PR (parc aturel Régional) - Réserve naturelle - Réserve naturelle volontaire BRGWRP FR 15

16 hventaire d'anciens siles industriels et activités de semices dans la Marne (51) - Site classdinscrit (recherché dans un rayon de 500 m maximum) - ZIC (Zone d'intérêt communautaire pour la Conservation des iseaux) - ZIEFFl (Zone aturelle d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) - ZEFF2 (Zone aturelle d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) - ZPS (Zone de Protection Spéciale) - ZSC (Zone Spéciale de Conservation) - atura 2000 (Ces données environnementales ont été fournies par la DRE dans le cadre d'une autre étude et complétées dans le cadre des IHR. Certaines données sont issues de la Bd Carthagel999, notamment les lacs et plans d'eau). - Présence de sable et graviers en terrains superficiels, - Caractérisation géologique du substratum, - Code du système aquifère (utilisation du rapport BRGIWRP FR réalisé a la demande de l'agence de l'eau : "Codification des Systèmes aquiferes du bassin Seine- ormandie" - Version V1 d'octobre 2000). 1.9 FI DE LA SAISIE DES DEES DAS BASIAS Les nouvelles informations recueillies au cours des étapes précédentes ont été intégrées dans la base de données (cj annexe 5) : - Coordonnées x et y, - Etat d'occupation actuel du site, - Caractérisation environnementale des sites MISE E CEUVRE DE LA GRILLE DE SELECTI DE BASIAS Cette grille, mise en œuvre à la demande du comité de pilotage, a pour but de sélectionner parmi les sites inventoriés, ceux susceptibles de faire l'objet dune vigilance accrue, voire d'un diagnostic initial, si besoin. Elle est appliquée aux sites localisés n'ayant plus d'activité industrielle et dont l'ancienne activité fait partie des 1" et 2& s. Une note a été attribuée, pour chaque site concerné, sur les critères suivants : - Sensibilitéulnérabilité des eaux - Réaménagement du site 16

17 Inventaire d'anciens sites industriels ef activités de senfices dans la Marne (51) 2. Présentation générale des données de I'i nventai re 2.1. ETAT D'ACTIVITE DES SITES A l'issue de l'inventaire les sites sont répartis en catégories (cf. tableau 1, figure 1) Ceux en activité : le site est occupé par une activité industrielle relevant de la police des Installations Classées pour la protection de l'environnement ; Ceux à activité terminée : il n'y a plus d'activité industrielle sur le site, qui est donc, soit en fiche, soit réutilisé pour un autre usage. Les sites partiellement en activité et partiellement réaménagés, ceux en fiiche et ceux partiellement réaménagés et partiellement en friche sont intégrés dans cette catégorie ; Ceux dont l'état d'aetivité est inconnu, (nibrique "e sait pas" dans BASIAS), le plus souvent dû à l'insuffisance des données sur la localisation du site et à l'absence de réponse des mairies consultées. Etat d'activité du site Eu activité Activité termin&* e sait pas Total ombre de sites BRGM/RP FR 17

18

19

20

Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de Lot et Garonne

Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de Lot et Garonne Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de Lot et Garonne Préambule départemental Mise à disposition février 2002 Mise à jour juillet 2008 BRGM SERVICE

Plus en détail

Inventaire d'anciens sites industriels dans la région du Nord - Pas-de-Calais Synthèse des années 1994 à 2002

Inventaire d'anciens sites industriels dans la région du Nord - Pas-de-Calais Synthèse des années 1994 à 2002 IC L UB TP N ME CU DO Inventaire d'anciens sites industriels dans la région du Nord - Pas-de-Calais Synthèse des années 1994 à 2002 BRGM/RP-52111-FR mars 2003 ADEME DOCUMENT PUBLIC Inventaire d'anciens

Plus en détail

brgm \ 1! Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et y * activités de service * de la Martinique J*A.

brgm \ 1! Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et y * activités de service * de la Martinique J*A. Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et y * activités de service I * de la Martinique Rapport final fv. J*A. \ 1! -625 I i- A BRGM/RP-54907-FR Novembre 2006 ADEME Géosciences pour

Plus en détail

Inventaire historique urbain d anciens sites industriels et d activités de service de la ville de Grenoble. Rapport final

Inventaire historique urbain d anciens sites industriels et d activités de service de la ville de Grenoble. Rapport final Inventaire historique urbain d anciens sites industriels et d activités de service de la ville de Grenoble Rapport final BRGM/RP-53986-FR septembre 2006 Inventaire historique urbain d anciens sites industriels

Plus en détail

AUTORISATION DE TRAVAUX POUR CONSTRUIRE, AMENAGER OU MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) guide d'aide pour l'instruction

AUTORISATION DE TRAVAUX POUR CONSTRUIRE, AMENAGER OU MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) guide d'aide pour l'instruction Direction Départementale des Territoires Cher Service Urbanisme Habitat Ville Bureau Construction Accessibilité 6, place de la Pyrotechnie 18019 BOURGES CEDEX AUTORISATION DE TRAVAUX POUR CONSTRUIRE, AMENAGER

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

PREFECTURE DE L OISE. Beauvais, le 2 mai 2006. Objet : modification du régime juridique des biens vacants sans maître

PREFECTURE DE L OISE. Beauvais, le 2 mai 2006. Objet : modification du régime juridique des biens vacants sans maître PREFECTURE DE L OISE Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l'urbanisme, des affaires foncières et scolaires Affaire suivie par : M. ABDELLATIF Mme LENGLIN Tel : 03 44 06 12 76/

Plus en détail

Résumé non technique de l étude d impact

Résumé non technique de l étude d impact de l étude d impact 2 2.1 Contexte environnant 2.1.1 Faune et flore La proximité de zones artificialisées, d infrastructures routières majeures et l exploitation antérieures des terres agricoles qui constituent

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Inventaire historique de sites industriels du département de Paris (75). Recherche de sources documentaires Etat d avancement au 31 décembre 2006

Inventaire historique de sites industriels du département de Paris (75). Recherche de sources documentaires Etat d avancement au 31 décembre 2006 Inventaire historique de sites industriels du département de Paris (75). Recherche de sources documentaires Etat d avancement au 31 décembre 2006 BRGM/RP-55178-FR Janvier 2007 STIIIC BRGM/RP-55178-FR 3

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 7 rue Mercure 94 700 MAISONS-ALFORT RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8,

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. REFERENCES N dossier : 00001072 N client : 00043 Date : 08/12/2010 (Valable 6 mois)

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Conditions générales de vente des produits et prestations d'études de meteolien sur www.meteolien.eu

Conditions générales de vente des produits et prestations d'études de meteolien sur www.meteolien.eu Conditions générales de vente des produits et prestations d'études de meteolien sur www.meteolien.eu 1er Octobre 2011 Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente ou à la fourniture, par

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE

POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE 1. PRÉAMBULE 1.1 Nature du service de la gestion documentaire Le service de la gestion documentaire est une unité administrative

Plus en détail

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Formulaire d' Inscription au Service Fosse@lerte Pro Vidangeur

Formulaire d' Inscription au Service Fosse@lerte Pro Vidangeur Version 2.0 du 02/04/14 Formulaire d' Inscription au Service Fosse@lerte Pro Vidangeur www.fossealerte.fr Merci de nous retourner ce formulaire dûment complété à l'adresse suivante : SARL AQUAsoluces,

Plus en détail

Note de synthèse environnementale et juridique

Note de synthèse environnementale et juridique Angers Loire Métropole Note de synthèse Règlement de zonage des Eaux Pluviales Juillet 2015 HYN16836X Informations qualité Informations qualité Titre du projet Titre du document Note de synthèse Règlement

Plus en détail

Courriers et informations

Courriers et informations Questions Pourquoi le courrier a-t-il été envoyé en recommandé avec avis de réception? CCCB/ SPANC Courriers et informations Réponses La CCCB doit s'assurer de la remise des courriers pour deux raisons

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

Elaboration d une base de données des décharges non autorisées

Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Rapport intermédiaire BRGM/RP-53747-FR mars 2005 Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Rapport intermédiaire BRGM/RP-53747-FR

Plus en détail

Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhin-Meuse

Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhin-Meuse SDAGE Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhin-Meuse guide juridique et références Document réalisé par la DIREN de BASSIN RHIN-MEUSE avec le concours de l Institut pour une

Plus en détail

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE

Plus en détail

COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC PREFET DU LOIRET COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC VOUS ETES MAIRE! QUEL EST VOTRE ROLE ET QUELLES SONT VOS RESPONSABILITES? PREFECTURE DU LOIRET CABINET

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 13/ABCD/145 Réalisé par SARL ABCD Diagnostics Date de réalisation

Plus en détail

Hébergement et maintenance des sites risques MEDDTL-DGPR BRGM. Rapport final

Hébergement et maintenance des sites risques MEDDTL-DGPR BRGM. Rapport final Hébergement et maintenance des sites risques MEDDTL-DGPR BRGM Rapport final BRGM/RP-60476-FR novembre 2011 Hébergement et maintenance des sites risques MEDDTL-DGPR BRGM Rapport final BRGM/RP- 60476-FR

Plus en détail

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles

Plus en détail

1 ère ORIENTATION GESTION DE L EAU. THEMATIQUE 4: Epuration

1 ère ORIENTATION GESTION DE L EAU. THEMATIQUE 4: Epuration 1 ère ORIENTATION GESTION DE L EAU THEMATIQUE 4: Epuration Fiche action n 1.4.1 RECUPERATION DE CHALEUR DANS LES EAUX USEES 1. OBJECTIFS STRATEGIQUES La dépendance de notre alimentation énergétique vis-à-vis

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

Réunion d'information 27 avril 2015. L'application de la loi accessibilité dans les commerces de proximité «Accès à tout pour tous»

Réunion d'information 27 avril 2015. L'application de la loi accessibilité dans les commerces de proximité «Accès à tout pour tous» Réunion d'information 27 avril 2015 L'application de la loi accessibilité dans les commerces de proximité «Accès à tout pour tous» 1 Plan de la présentation I. Préambule II. Les études, les travaux et

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

Loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements

Loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements Dahir n 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgat ion de la loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements. B.O. n 5714 du 5 mars 2009 Vu la Constitution, notamment

Plus en détail

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités Présentation du fonds Barnier Le fonds de prévention

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Journées d échanges franco-suisses sur la gestion des sites et sols pollués 14 15 juin 2012 Hans-Jürg Reinhart Carine

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 21/2008. Plan partiel d'affectation du hameau de Renges Demande d'un crédit d'étude complémentaire

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 21/2008. Plan partiel d'affectation du hameau de Renges Demande d'un crédit d'étude complémentaire MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 21/2008 Plan partiel d'affectation du hameau de Renges Demande d'un crédit d'étude complémentaire AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

DEBIT DE TABAC I. CONDITIONS D'ACCES. A. Conditions générales d'agrément. B. Adjudication de la gérance

DEBIT DE TABAC I. CONDITIONS D'ACCES. A. Conditions générales d'agrément. B. Adjudication de la gérance DEBIT DE TABAC 23/07/2012 Le débit de tabac ne constitue pas un fonds de commerce. Il s agit en fait d une concession accordée à un exploitant qui vend les produits du monopole de l Etat. Cependant l exploitant

Plus en détail

Utilisation des fichiers fonciers à la DDT68 dans le cadre des Observatoires du territoire

Utilisation des fichiers fonciers à la DDT68 dans le cadre des Observatoires du territoire Utilisation des fichiers fonciers à la DDT68 dans le cadre des Observatoires du territoire Marie-Laure BERNARD DDT 68 Valérie LAUNAY DDT 68 Séminaire 25 mars 2014 Du 7 au 9 mai 2008 www.haut-rhin.equipement.gouv.fr

Plus en détail

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS MARTIN S. *, DELAHAYE F. ** Bureau d études E3C 2 rue Léon Patoux CS 50001 51664 REIMS CEDEX * Mr Stéphane MARTIN, Directeur

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention

Plus en détail

Création d'un site INTERNET pour les atlas communaux des risques naturels des Antilles

Création d'un site INTERNET pour les atlas communaux des risques naturels des Antilles Création d'un site INTERNET pour les atlas communaux des risques naturels Convention n O 3/99 Etude réalisée dans le cadre des actions de Service public du BRGM 99H296 novembre 1999 R 40829 Création d'un

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze. Titre. Règlement. Adopté par la CLE le 18 décembre 2012. Légende

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze. Titre. Règlement. Adopté par la CLE le 18 décembre 2012. Légende Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze Règlement Titre Adopté par la CLE le 18 décembre 2012 Légende Sommaire Sommaire... 2 Préambule... 3 Chapitre 1 : Contenu et portée juridique du

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU MODULE SECURISE «PERIMETRES DE PROTECTION»

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU MODULE SECURISE «PERIMETRES DE PROTECTION» FORMULAIRE D INSCRIPTION AU MODULE SECURISE «PERIMETRES DE PROTECTION» Tous les champs doivent être obligatoirement complétés : Nom Prénom du demandeur N téléphone N de télécopie Courriel Organisme Statut

Plus en détail

MODALITÉS D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES

MODALITÉS D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES MODALITÉS D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES A/ EN DEHORS DU TEMPS SCOLAIRE 1. PRÉALABLE Il arrive que des associations, des personnes physiques morales de droit public ou privé, demandent à occuper régulièrement

Plus en détail

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES 1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE Codes entités aquifères Code entité V1 Code entité V2 concernées (V1) ou (V2) ou secteurs hydro à croiser : 532a 532b Type de masse d'eau souterraine : Imperméable

Plus en détail

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités SAGE DVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités BOCAGE RIVIERE ZONES HUMIDES TRAIT DE CÔTE D66 Réaliser des diagnostics partagés du fonctionnement hydraulique D67 Mettre

Plus en détail

Caractérisation technique du service

Caractérisation technique du service rapport sur le prix et la qualité du service public de l assainissement non collectif 2012 3 Caractérisation technique du service Présentation du territoire desservi Le service est géré au niveau communal

Plus en détail

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

Plus en détail

La charte forestière. Formation «Le foncier forestier, responsabilité des collectivités et outils à leur disposition» Sainte-Feyre 2 octobre 2013

La charte forestière. Formation «Le foncier forestier, responsabilité des collectivités et outils à leur disposition» Sainte-Feyre 2 octobre 2013 La charte forestière Formation «Le foncier forestier, responsabilité des collectivités et outils à leur disposition» Sainte-Feyre 2 octobre 2013 Les biens sans maître Article 147 de la loi n 2004-809 du

Plus en détail

Annexe sur la maîtrise de la qualité

Annexe sur la maîtrise de la qualité Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités

Plus en détail

Fiche n 74 : ZAC n 1 de l Aéroport Paris-Vatry

Fiche n 74 : ZAC n 1 de l Aéroport Paris-Vatry Les Zones d'activités du Pays de Châlons-en-Champagne Fiche n 74 : ZAC n 1 de l Aéroport Paris-Vatry (Source : Conseil général de la Marne) 1. Localisation de la zone d'activités dans le Pays de Châlons-en-Champagne

Plus en détail

ARRETE PREFECTORAL. portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels électriques de la société GEMFI à Châteaubourg

ARRETE PREFECTORAL. portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels électriques de la société GEMFI à Châteaubourg PREFECTURE Direction de la Coordination Interministérielle et de l'action Départementale Bureau des installations classées ARRETE PREFECTORAL portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE 3/11 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Séance du 26 Mars 2010 Commission n 3 Transports, Déplacements et Voirie Commission n 7 Finances DIRECTION PRINCIPALE DES ROUTES RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

Plus en détail

Obligations d information environnementale des entreprises après le Grenelle II

Obligations d information environnementale des entreprises après le Grenelle II Obligations d information environnementale des entreprises après le Grenelle II Laurence Lanoy Mathieu Farge 28 mars 2011 Intersol Introduction Les obligations d information environnementale sont imposées

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE PRÉFECTURE DE L'ESSONNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE D'ÎLE-DE-FRANCE Unité territoriale de l'essonne

Plus en détail

l atelier «Mise en conformité du cadre bâti»

l atelier «Mise en conformité du cadre bâti» l atelier «Mise en conformité du cadre bâti»» Rappel réglementaire» Cas pratiques La mise en conformité «accessibilité et qualité d usage» du patrimoine existant ne se fera pas d un seul coup RAPPEL DES

Plus en détail

Pour les interventions des régions : article L.4211-1 du Code général des collectivités territoriales

Pour les interventions des régions : article L.4211-1 du Code général des collectivités territoriales Régime cadre exempté de notification N X59/2008 relatif aux aides sous forme de capital-investissement en faveur des PME Les autorités françaises ont informé la Commission de la mise en œuvre d un régime

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

GEMAPI point d actualité juridique et opérationnelle

GEMAPI point d actualité juridique et opérationnelle GEMAPI point d actualité juridique et opérationnelle Aurélia MINESCAUT Avocat associé Sébastien LOUCHE Consultant WCF du 17 juin 2015 Définition de la compétence GEMAPI Rappel de la définition législative

Plus en détail

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre?

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre? Secrétariat du Grand Conseil QUE 115-A Date de dépôt : 2 octobre 2013 Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un

Plus en détail

Inventaire historique urbain d anciens sites industriels de la vallée de l Ondaine : Périmètre du référentiel foncier communes de Firminy, Fraisses

Inventaire historique urbain d anciens sites industriels de la vallée de l Ondaine : Périmètre du référentiel foncier communes de Firminy, Fraisses Inventaire historique urbain d anciens sites industriels de la vallée de l Ondaine : Périmètre du référentiel foncier communes de Firminy, Fraisses et Unieux Rapport final BRGM/RP 54027-FR Juillet 2005

Plus en détail

TÉL. : (89) 48.27.80 ETUDE DE LA FAISABILITE D'UNE DECHARGE DE DECHETS INDUSTRIELS DANS LA CARRIERE DE FOUSSEMAGNE (90)

TÉL. : (89) 48.27.80 ETUDE DE LA FAISABILITE D'UNE DECHARGE DE DECHETS INDUSTRIELS DANS LA CARRIERE DE FOUSSEMAGNE (90) SOCIETE TRAITEMENT-RECUPERATION-TRANSFORMATION ZONE INDUSTRIELLE - UNGERSHEIM - 68 190 ENSISHEIM TÉL. : (89) 48.27.80 ETUDE DE LA FAISABILITE D'UNE DECHARGE DE DECHETS INDUSTRIELS DANS LA CARRIERE DE FOUSSEMAGNE

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S DELEGATION DE SIGNATURE N SPECIAL - 40 Date de parution : 15 novembre 2007 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA LOIRE SECRETARIAT GENERAL

Plus en détail

La Cité administrative d'avignon rénovée durablement

La Cité administrative d'avignon rénovée durablement Semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2011 La Cité administrative d'avignon rénovée durablement Dossier de presse Lundi 4 avril 2011 Contacts presse : Josiane HAAS-FALANGA : tél : 04 88 17

Plus en détail

Cédric Gendre Inra, ESR Toulouse

Cédric Gendre Inra, ESR Toulouse ODR, Bases de données administratives à différentes échelles spatiales Cédric Gendre Inra, ESR Toulouse 2èmes journées de recherches en sciences sociales INRA SFER CIRAD 11 & 12 décembre 2008 LILLE, France

Plus en détail

LE DÉCRET SOLS RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES NOTIONS IMPORTANTES SOL TERRAIN BANQUE DE DONNÉE DE L'ETAT DES SOLS (BDES)

LE DÉCRET SOLS RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES NOTIONS IMPORTANTES SOL TERRAIN BANQUE DE DONNÉE DE L'ETAT DES SOLS (BDES) LE DÉCRET SOLS Dernière révision du document : juillet 2012 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Décret du 5 décembre 2008 (MB 18/02/2009 & 6/03/2009) relatif à la gestion des sols, modifié par le décret programme

Plus en détail

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles Objectif 01. Une entreprise peut acquérir des éléments incorporels ou peut elle-même les développer. Ces éléments peuvent constituer des

Plus en détail

BIENS SANS MAITRE. Qu'est ce qu'un bien sans maître?

BIENS SANS MAITRE. Qu'est ce qu'un bien sans maître? BIENS SANS MAITRE Qu'est ce qu'un bien sans maître? Il ne peut s'agir que de biens immobiliers. Ces immeubles par leur nature sont susceptibles de propriété privée mais ils ne font l'objet d'aucune appropriation

Plus en détail

Monsieur Manuel Valls Premier ministre

Monsieur Manuel Valls Premier ministre Cour des comptes Le Premier président Le à Monsieur Manuel Valls Premier ministre Réf. : no 68814 Objet : traitement du dossier des déchets de Stocamine, filiale à 100 % des Mines de potasse d'alsace (MDPA)

Plus en détail

LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES

LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES Direction du développement des entreprises Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications : janvier 1995 Réédité

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

Lettre d actualité de l urbanisme

Lettre d actualité de l urbanisme n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n

Plus en détail

Système Management Environnemental

Système Management Environnemental Système Management Environnemental Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine - Bassin Eaux Pluviales Environnemental Politique Qualité Sécurité Environnement Sommaire Norme

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés Champ d'application 1. La présente norme doit être appliquée à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d'un groupe

Plus en détail

I.1. OBJECTIF DE L ETUDE I.2. CHAMP DE L'ETUDE

I.1. OBJECTIF DE L ETUDE I.2. CHAMP DE L'ETUDE "Bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie du gaz naturel et du mazout comme combustible pour le chauffage domestique" Synthèse I.1. OBJECTIF DE L ETUDE Il

Plus en détail

LE RAPPORT DE STAGE DE LICENCE 3 ÉCONOMIE-GESTION Parcours GESTION

LE RAPPORT DE STAGE DE LICENCE 3 ÉCONOMIE-GESTION Parcours GESTION 3 ème année de Licence Économie-Gestion Parcours Gestion Faculté des Sciences Économiques, Sociales et de Gestion LE RAPPORT DE STAGE DE LICENCE 3 ÉCONOMIE-GESTION Parcours GESTION 4 semaines à temps plein

Plus en détail

COMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS

COMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS 1 sur 9 COMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS (L'article intégral est paru dans Gestions Hospitalières n 357 de juin-juillet 1996) Pour plus d'informations concernant

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE AUTORISATIONS DE VOIRIE. Compétences par type de police

FICHE TECHNIQUE AUTORISATIONS DE VOIRIE. Compétences par type de police FICHE TECHNIQUE AUTORISATIONS DE VOIRIE Des parties du domaine public routier peuvent être soustraites de l usage commun par des occupations privatives : pour des ouvrages affectant la conservation de

Plus en détail

Synthèse de l étude préalable à l élaboration du schéma de développement de la géothermie en Île-de-France

Synthèse de l étude préalable à l élaboration du schéma de développement de la géothermie en Île-de-France Synthèse de l étude préalable à l élaboration du schéma de développement de la géothermie en Île-de-France Rapport final BRGM/RP-61325-FR Janvier 2012 A. Bel, A. Poux, O. Goyénèche, D. Allier, G. Darricau,

Plus en détail

GUIDE JURIDIQUE RISQUE INDUSTRIEL. Ouvrage collectif

GUIDE JURIDIQUE RISQUE INDUSTRIEL. Ouvrage collectif GUIDE JURIDIQUE RISQUE INDUSTRIEL Ouvrage collectif TABLE DES MATIERES Liste des abréviations 7 Introduction 9 Première partie : la prévention du risque identifié I. La délimitation du risque 17 A. L'encadrement

Plus en détail

INSTALLATION DE TRI/VALORISATION ET TRANSFERT DE DECHETS

INSTALLATION DE TRI/VALORISATION ET TRANSFERT DE DECHETS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE DEPARTEMENT DE L OISE COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE INSTALLATION DE TRI/VALORISATION ET TRANSFERT DE DECHETS Elaboration du montant des garanties financières Mai 2013 SOMMAIRE

Plus en détail

A N N E X E A MISSIONS COMPLÉMENTAIRES DE CONTRÔLE TECHNIQUE (ANNEXE CONTRACTUELLE) 1. Définition

A N N E X E A MISSIONS COMPLÉMENTAIRES DE CONTRÔLE TECHNIQUE (ANNEXE CONTRACTUELLE) 1. Définition A N N E X E A MISSIONS COMPLÉMENTAIRES DE CONTRÔLE TECHNIQUE (ANNEXE CONTRACTUELLE) 1. Définition L'article 5-3 de la norme NFP 03-100 donne la liste des missions de contrôle technique complémentaires

Plus en détail

Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides

Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges

Plus en détail

La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1

La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 Les textes de référence : ordonnance n 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations

Plus en détail

Mémo d'utilisation de BD Dico1.6

Mémo d'utilisation de BD Dico1.6 Mémo d'utilisation de BD Dico1.6 L'application BDDico a été développée par la Section Cadastre et Géomatique de la RCJU. Son utilisation demeure réservée aux personnes autorisées. Les demandes d'utilisation

Plus en détail

Sont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur;

Sont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur; Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail (M.B. 21.12.2012) Section I er. - Champ d'application et définitions

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Formulaire à retourner dûment complété en trois exemplaires au :

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Formulaire à retourner dûment complété en trois exemplaires au : Dossier ANC Commune :.. N dossier : DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Formulaire à retourner dûment complété en trois exemplaires au : Demandeur SPANC (Service Public

Plus en détail

ETUDE DE SOL: OBJECTIFS ET FICHE PRATIQUE

ETUDE DE SOL: OBJECTIFS ET FICHE PRATIQUE ETUDE DE SOL: OBJECTIFS ET FICHE PRATIQUE Objectif d'une étude de sol sur site L'objectif d'une étude de sol d'avant projet de construction (étude géotechnique G12.) est de définir ta contrainte ou portance

Plus en détail

concernant la gestion de l'office public d'habitations à loyers modérés La Chambre a pris acte des informations contenues dans votre réponse

concernant la gestion de l'office public d'habitations à loyers modérés La Chambre a pris acte des informations contenues dans votre réponse M. Jean-Claude LAURENT Président du conseil d'administration de l'ophlm de VALENCE 16, rue Georges Bizet BP 736 26007 - VALENCE Cedex Monsieur le Président, Par lettre en date du 24 octobre 1997, j'ai

Plus en détail

QAbil QUALITÉ DE L AIR. Production de bilan cartographique de la qualité de l air dans la région de l étang de Berre. Études spécifiques

QAbil QUALITÉ DE L AIR. Production de bilan cartographique de la qualité de l air dans la région de l étang de Berre. Études spécifiques QUALITÉ DE L AIR Études spécifiques QAbil Production de bilan cartographique de la qualité de l air dans la région de l étang de Berre - 1 - AIRFOBEP QAbil QAbil Production de bilan cartographique de la

Plus en détail

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 8 décembre 2000 ----------------- Rapporteur : M. MANGOLD ----------------- N 10 CONVENTION POUR

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Appel d offres ouvert MARCHE PUBLIC DE SERVICES Service d'assurance SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

Le droit et les hydrocarbures «non conventionnels»

Le droit et les hydrocarbures «non conventionnels» Le droit et les hydrocarbures «non conventionnels» Colloque LIED mardi 2 avril 2013 «Une énergie non conventionnelle : les hydrocarbures de roches mères approche interdisciplinaire». Gaz de schiste et

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail