COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2015

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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2015 PRESENTS : MM BONNET A. CHAMPAIN M. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARRIER D. CHARBONNEAU F. BOURASSEAU C. BAUCHET S. BOUSSEAU V. BONNERY PY. BOUTIN P. DAUGER F. GOURAUD C. GABORIEAU J-B. GUERIN M. MOREAU M. LEROUX MM. ABSENTES REPRESENTEES : Madame COUTAUD Nathalie par Madame GUERIN Marine, et Madame DIEUMEGARD Christelle par Madame LEROUX Marie-Madeleine. SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur CHARBONNEAU Freddy. TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET AUTRES TARIFS COMMUNAUX 2016 Le Conseil s est prononcé sur une nouvelle grille des tarifs communaux pour l année prochaine, et notamment, le prix de location des terres de la Croix des Brosses à Monsieur RINEAU Jean-Pierre, le prix de vente au m2 des terrains en zone artisanale de Sainte Anne, les droits de place, les concessions au cimetière, l indemnité de gardiennage de l église. Concernant la location des salles (polyvalente, du Foyer Soleil), une refonte complète des tableaux des tarifs, beaucoup plus simple, a été adoptée. Ils figurent avec les autres nouveaux montants, en annexe n 1 au présent compte-rendu. CONVENTION DE FONCTIONNEMENT AEJBM-COMMUNE - CENTRE D ACCUEIL PERMANENT PERIODE En parallèle au Contrat Enfance Jeunesse évoqué en réunion le mois dernier, le Conseil a revu pour les trois années à venir avec l'association Enfance Jeunesse de la BOISSIERE DE MONTAIGU, les conditions de l'accompagnement financier de la Commune pour le fonctionnement du service et des équipements associés (centre... foyer des jeunes...). La signature d'une convention de fonctionnement a été acceptée par l assemblée, sur la base de la contribution financière annuelle versée depuis 2012, à savoir euros, plus un complément de euros par an pour répondre à la demande de financement additionnel de l'association, qui a prévu d'étoffer son effectif et de revoir à la hausse les horaires d'un animateur actuellement à temps non complet. SYDEV -AVENANTS EN PLUS - REGULARISATIONS TRAVAUX D EFFACEMENT DES RESEAUX ET D ECLAIRAGE PUBLIC - SECTEUR DE PUYRAVAULT Afin de clore le dossier du chantier d effacement des réseaux et de renouvellement de l éclairage public du secteur de Puyravault, le Syndicat d électrification de la Vendée a récemment transmis en mairie, trois nouveaux avenants financiers en plus, relatifs à des prestations supplémentaires réalisées lors de ces travaux, achevés il y a déjà quelques mois. Le 1 er concerne des travaux télécom euros de participation, pour euros ttc de travaux. Le second est en rapport avec l effacement complémentaire vers les Combes euros de participation pour euros ttc de travaux. Le dernier correspond à un point d éclairage supplémentaire 476 euros de participation pour 1142 euros ttc de travaux. Pour rappel, la Commune avait déjà accepté un premier avenant il y a quelques semaines, pour les quatre points lumineux supplémentaires implantés rue des Combes euros de participation, pour euros ttc de travaux. Le Conseil Municipal a validé ces trois nouveaux avenants.

2 SYDEV CONVENTION DE TRAVAUX EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE TERRAIN DE LA CHUNELIERE CONSORTS FAVREAU (PUP) Suite à la décision du Conseil prise il y a quelques mois, de signer avec les Consorts FAVREAU une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP), afin de viabiliser un terrain à construire au lieu-dit la Chunelière, le SYDEV a communiqué, le devis et la convention financière des travaux relative à l extension des réseaux électrique et téléphonique, qui ont été acceptés. La participation financière nette ne sera finalement que de euros (coût des travaux : euros ttc), contre euros prévus initialement. La convention évoquée ci-avant sera donc modifiée en conséquence. AMENAGEMENTS COMMERCIAUX (BOULANGERIE) DOSSIER DE PROGRAMMATION PROPOSE PAR L ASCLV Après plusieurs rendez-vous avec l agence de services aux collectivités locales de Vendée, et Monsieur ROUY pour le projet de boulangerie, un dossier de programmation des travaux a été remis en mairie, pour suite à donner par le Conseil. Ce projet qui inclut un box libre additionnel, et un autre en tranche conditionnelle, pourrait être réalisé pour le printemps 2017 ; comme pour l aménagement de la mairie, la première étape consistera à lancer une consultation d architectes et de prestataires associés (contrôle technique.etc). Le Conseil a donc accepté la poursuite de cette opération, dont les caractéristiques suivent : Eléments du projet : - Surfaces : 150 m² utiles pour la boulangerie, et 50 m2 par box additionnel, - Coût estimatif des travaux (valeur Décembre 2015) : euros ht. L investissement total de l opération comprenant les révisions et actualisations est de euros ht (intègre la boulangerie de 150 m2, et deux box de 50 m2). Le calendrier probable de réalisation est le suivant : Consultation de Maîtres d œuvre Janvier-Février 2016 Dépôt du Permis de Construire Juin 2016 Appel d'offres - Travaux - Marché A Procédure Adaptée Eté 2016 Durée des travaux 7 mois Diverses aides financières peuvent être obtenues sur ces projets, notamment du Département dans le cadre de l Aide au Commerce en Milieu Rural et d un Contrat Communal d urbanisme, et de l Etat, via le Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et les Commerces (FISAC). Un point à ce sujet sera fait en temps utile, lors du dépôt des dossiers de demandes. RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) COMMUNAUTE DE COMMUNES A la demande des services communautaires, le rapport élaboré depuis plusieurs semaines par la commission locale d évaluation des charges transférées (CLECT), a été présenté au Conseil. Ce rapport fait suite, d une part, à la modification de l attribution de compensation de la commune de CUGAND (plus ,50 euros sur un total de euros), d autre part, à la modification de l attribution de compensation des 10 communes membres, du fait de la prise en charge par la Communauté de Communes à compter de l année 2016, des dépenses de fonctionnement des communes, hors fournitures, en matière de téléphone fixe et mobile, autocom, copieurs, internet et contrats de maintenances. Concernant ce dernier point, ce volume de dépenses a été évalué localement (hors budget assainissement) à euros, ce qui ramènerait l allocation de

3 compensation (*) versée annuellement par la Communauté à la BOISSIERE, de euros à euros. Le Conseil donne un avis favorable à la mise en application des préconisations de ce rapport. (*) il s agit en fait de l allocation fixe qui est versée à la Commune depuis le passage en Taxe Professionnelle Unique, il y a plusieurs années PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) -AVIS Les services préfectoraux ont transmis en mairie pour avis du Conseil, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Vendée, élaboré dans le cadre de la loi NOTRE, qui vise notamment à renforcer les intercommunalités, à les réorganiser selon un seuil de population correspondant aux réels bassins de vie des citoyens, et à permettre d organiser les services publics de proximité, sur un territoire plus cohérent. Ainsi, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre devront désormais compter, sauf exception, une population d au moins habitants. Pour notre secteur, cela se traduira notamment par la fusion des Communautés de Communes Terres de MONTAIGU et de ROCHESERVIERE. La dissolution de certains syndicats mixtes devra aussi être entérinée, avec le transfert des compétences exercées vers les Communautés de Communes, et en ce qui concerne le secteur de Terres de MONTAIGU, ce sera le cas avec le Syndicat Mixte MONTAIGU-ROCHESERVIERE et le Syndicat Mixte du Vendéopôle.

4 TARIFS COMMUNAUX 2016 Annexe n 1 au compte-rendu du 8 Décembre 2015 Tarifs 2015 Indemnité de gardiennage de l'eglise 255,00 255,00 Concession au cimetière /m2-50 ans 140,00 143,00 Concession au cimetière /m2-30 ans 85,00 88,00 Concessions cases colombarium & caves-urnes 15 ans 675,00 678,00 Concessions cases colombarium & caves-urnes 30 ans 875,00 878,00 Droit de place Simple empl. de parking/ jour 24,00 25,00 Simple empl. de parking/ an 100,00 102,00 Empl. aménagé. / jour 28,00 29,00 Empl. aménagé de parking/ an 140,00 143,00 ZA Sainte Anne (ttc/tva de 20 %) Prix /m2 ttc 11,00 11,00 Soit, prix du terrain nu : 20 centimes d'euro, marge ttc : 10,80 euros, marge ht : 9,00 euros, et TVA sur la marge : 1,80 euros. ZA de la Croix des Brosses Prix /m2 4,00 4,00 Prix de location des terres de la Croix des Brosses (Earl RINEAU Jean-Pierre) Prix /ha 100,00 103,00

5 PROPOSITION - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DU FOYER SOLEIL 2016 (entrée en vigueur : le 1 er Janvier 2016) (annexe à la délibération du 8 Décembre 2015) LA BOISSIERE DE MONTAIGU (ménage non intégré) * Toutes manifestations 100,00 * Tarif week-end 150,00 EXTERIEURS A LA BOISSIERE DE MONTAIGU (ménage non intégré) * Toutes manifestations 150,00 * Tarif week-end 200,00 OPTION MENAGE Tarif 2016 * Ménage 46,00 (le ménage comprend le passage de l'autolaveuse, le balayage et le rangement de la salle étant à la charge du locataire)

6 PROPOSITION TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE 2016 (entrée en vigueur : le 1er Janvier 2016) (annexe à la délibération du 8 Décembre 2015) LA BOISSIERE DE MONTAIGU ménage intégré sauf vin d'honneur * Concerts ou mariages 450,00 * Mariages WE 575,00 * Location petite salle (bar) seule avec cuisines 150,00 * Location petite salle (bar) avec cuisines WE 225,00 * Location salle entière (avec bar et cuisines) 260,00 * Location salle entière (avec bar et cuisines) WE 350,00 * Vin d'honneur 130,00 (ménage non compris) L'utilisation de la salle à titre gratuit sera accordée à chaque association de la BOISSIERE, une fois par an. EXTERIEURS A LA BOISSIERE ménage intégré sauf vin d'honneur * Mariages 730,00 * Mariages WE 970,00 * Location petite salle (bar) seule avec cuisines 240,00 * Location petite salle (bar) avec cuisines WE 360,00 * Location salle entière (avec bar et cuisines) 370,00 * Location salle entière (avec bar et cuisines) WE 500,00 * Vin d'honneur 280,00 (ménage non compris) OPTION * Ménage 78,00 (le ménage comprend le passage de l'autolaveuse, le balayage et le rangement de la salle étant à la charge du locataire)