PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 AOÛT 2014, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS : Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon Les membres présents forment le quorum. Madame Lyse Audet, Directrice générale, agit comme secrétaire. Madame Linda Gilbert, secrétaire-trésorière adjointe assiste à la réunion. PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le récite la prière, procède à l ouverture de la séance et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. ORDRE DU JOUR 11 AOÛT Prière et ouverture de la séance 2- Lecture et acceptation de l ordre du jour 3- Adoption du procès-verbal de juillet Acceptation des comptes 5- Maison des jeunes l Olivier des Etchemins 6- ADMINISTRATION Prix location salle pour rencontre MRC 7- RÈGLEMENTATION - Animaux exotiques - Dossier chiens 8- Demande d autorisation CPTAQ Josée Langevin 9- VOIRIE - Rapport travaux voirie - Résultats soumission asphalte - Résultats soumission camionnette voirie - Résolution Denis Légaré, à annuler - Prix poteau pour luminaire Route Algonquin 10- SERVICE INCENDIE A) Parole au directeur incendie B) C) 11- ASSAINISSEMENT Entériner l entente avec St-Benjamin pour assainissement lors de vacances ou de maladie Salaire assainissement entente Filet anti-canard 12- Politique familiale 13- Correspondance 14- LOISIRS: A) Compte Rendu Rapport Fête nationale B) 15- VARIA: A) B) C) 16- Période de questions 17- Levée de l'assemblée

2 LECTURE ET ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Lisette Côté QUE l ordre du jour soit accepté avec les ajouts aux points : Le point 8 est retiré, nous n avons pas reçu le dossier. Point 15- a) rencontre comité développement pour nouveau Pacte rural b) Escalier salle communautaire. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 JUILLET 2014 Attendu qu une copie du procès-verbal a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent l avoir lu et qu ils renoncent à sa lecture IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Guylaine Jacques QUE le procès-verbal de la séance régulière du 7 juillet 2014 soit accepté avec l ajout du proposeur, Monsieur Charles Vachon, à la résolution numéro ACCEPTATION DES COMPTES IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Renée Lessard QUE la liste des comptes présentée aux membres du conseil, d'une somme de ,70$ pour la Municipalité, 3 840,46$ pour Etchemins en forme pour un total de dépenses de ,16$ soit acceptée et payée selon les modalités de notre règlement numéro sur le contrôle et le suivi budgétaires. MAISON DES JEUNES L OLIVIER IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Charles Vachon QUE les membres du conseil acceptent de payer la cotisation 2014 au montant de 439.$ pour la Maison de jeunes l Olivier des Etchemins. ADMINISTRATION Prix location salle pour rencontre MRC IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Rock Carrier QU un tarif de 100$ par réunion sera facturé pour les rencontres du conseil des maires de la MRC des Etchemins. RÈGLEMENTATION Animaux exotiques - AVIS DE MOTION Avis de motion est par la présente donné, par la conseillère Madame Guylaine Jacques, qu une modification à notre règlement sur les animaux sera adoptée à une prochaine séance pour prohiber la garde de certains animaux. Conseillère

3 Dossier chiens IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Charles Vachon QUE les démarches nécessaires soient entreprises pour que le dossier des chiens se règle en émettant une ordonnance afin qu il se débarrasse du 3 e chien. Que le dossier sera transmis à Me Martin Bouffard, notre procureur à la Cour municipale de Bellechasse afin qu il nous indique les procédures à suivre pour l ordonnance. DEMANDE D AUTORISATION CPTAQ JOSÉE LANGEVIN Ce dossier est remis à une prochaine rencontre. VOIRIE Rapport travaux voirie Résultats soumission asphalte SOUMISSIONNAIRES PRIX À LA TONNE PAVEUSE Avant taxes Mélange ESG-14 PRIX À LA TONNE PAVEUSE Avant taxes Mélange EC-10 Prix total de la soumission avec taxes Pavage Abénakis 102,00$ 102,00$ ,60$ Construction BML 108,25$ 115,65$ ,06$ Pavage Sartigan 175,00$ 120,00$ ,63$ IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Richard Fauchon QUE la soumission de Pavage Abénakis est acceptée au montant de $. Le montant total payé sera déterminé par le tonnage étendu selon les coupons de pesées fournis. Résultats soumission camionnette voirie Nous avons envoyé des appels d offres à 6 soumissionnaires et 2 ont répondu à notre invitation : Ford Appalaches $ B. Dupont Auto $ CONSIDÉRANT QUE l offre de B Dupont comporte une garantie qui est de 60 mois où kilomètres, comprenant l assistance routières, que la garantie est de 72 mois contre la corrosion et perforation, que les changements d huile sont inclus pour 2 ans pièces et main d œuvre et de plus le recouvrement de la boîte de GM est installé et non pulvérisé, ce qui correspond mieux à nos besoins. Le conseil a jugé en évaluant ces avantages que ceci donne un prix moindre que l offre de Ford Appalaches IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Charles Vachon RÉSOLUTION ABROGÉE QUE la soumission de B. Dupont Auto soit acceptée. Monsieur le maire, et la directrice générale, Lyse Audet sont autorisés à signer les documents pour l achat de ce véhicule. Que ce camion soit payé avec le surplus accumulé.

4 Résolution Denis Légaré, à annuler IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Charles Vachon QUE la résolution numéro soit abrogée. Le fossé, que l on a fait creuser, a amélioré le problème qui avait été soulevé. Suite aux observations faites l automne dernier lors du gel et durant l été lors de forte pluie, l eau de notre rue ne s accumule aucunement sur son terrain, et de faire l ajout d une bordure ne serait d aucune utilité. Demande de M. Denis Légaré CONSIDÉRANT la configuration de cette intersection; CONSIDÉRANT que cette rue dessert seulement 4 propriétés et que la circulation y est peu abondante; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Rock Carrier QUE le panneau de circulation «Arrêt» demeure au même endroit. Nous ferons faire un lignage de rue sur l emprise du chemin afin de délimiter le chemin public et le terrain de M. Légaré et de faire ajouter une ligne d arrêt. Prix poteau pour luminaire Route Algonquin IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Renée Lessard QUE les membres du conseil autorisent l installation du poteau au coin de la route Algonquin. Le prix soumis par Elecal (Électricité André Langevin) soit 1795$ comprend le poteau, la pose, le filage nécessaire au raccordement à Hydro Québec. Que Linda Gilbert, adjointe soit autorisée à signer la demande auprès du MTQ pour l implantation. La résolution est inexistante SERVICE INCENDIE Parole au directeur incendie ASSAINISSEMENT Entériner l entente avec St-Benjamin pour assainissement lors de vacances ou de maladie IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Lisette Côté QUE les membres du conseil sont en accord la signature du protocole d entente pour le suivi des ouvrages d assainissement lors de vacances ou maladie entre la municipalité de Ste-Rose et St- Benjamin. M. le maire,, et la directrice générale, Lyse Audet, sont autorisés à signer l entente. Salaire assainissement entente IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Renée Lessard QUE les membres du conseil acceptent la demande salariale de M. Simon Carrier pour ses heures lors de remplacement dans une autre municipalité.

5 Filet anti-canard IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Richard Fauchon D autoriser l achat du filet anti-canard à la fin de l année budgétaire 2014 si le budget d assainissement le permet. Ce filet permettra d enrayer le problème de lentilles récurrent à chaque année et qui est causé par la présence de canards. POLITIQUE FAMILIALE Mettre l annonce pour les cours de RCR dans le journal d août et septembre CORRESPONDANCE Demande de Charles-Edouard Breton borne sèche IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Lisette Côté QUE les membres du conseil autorisent le creusage d un petit fossé le long de la borne sèche numéro 3 afin de minimiser le surplus d eau. La terre de ce fossé sera étendue sur le bord de la réserve d eau. L employé de la municipalité a évalué les travaux à environ 1 heure de creusage avec la pelle hydraulique. LOISIRS Compte-rendu Rapport fête Nationale Les profits sont de 1968$ pour les fêtes du 22 & 23 juin Félicitations à tous les bénévoles. VARIA 26 août pour rencontre avec le conseil et le comité de développement. Mettre une annonce dans le journal une annonce pour les personnes qui aimeraient nous soumettre des idées pour le prochain Pacte rural. Escalier salle communautaire IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Lisette Côté D autoriser la réparation de l escalier, les coûts évalués par Jeannot Provençal, de Précisions Provençal sont de 325$ plus taxes. PÉRIODE DE QUESTIONS IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Richard Fauchon DE demander des prix pour faire des lignes dans le village, la Route de la Station et à la Station. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Charles Vachon QUE cette assemblée soit close, il est 21 heures 00 minute.

6 Lyse Audet Directrice générale Je,, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Conformément à l article 142 du Code municipal, j appose mon droit de veto concernant la résolution et soumet de nouveau à la considération du conseil ce point à la séance extraordinaire du 26 août PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 26 AOÛT 2014, À 19 HEURES À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS : Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon Les membres du conseil sont tous présents et forment le quorum. Madame Lyse Audet, Directrice générale, agit comme secrétaire. Madame Linda Gilbert, secrétaire-trésorière adjointe assiste à la réunion. Monsieur le, procède à l ouverture de la séance. LECTURE ET ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR RÉUNION EXTRAORDINAIRE TENUE LE 26AOÛT 2014 À 19H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et acceptation de l ordre du jour 3. Discussion sur la résolution Période de questions 5. Levée de l assemblée

7 IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Lisette Côté QUE l ordre du jour soit accepté tel que présenté. DISCUSSION SUR LA RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Lisette Côté QUE les membres du conseil refusent la résolution numéro en l abrogeant, elle n est jamais entrée en vigueur et est annulée. ADOPTEE CAMIONNETTE 2014 Nous avons envoyé des appels d offres à 6 soumissionnaires et 2 ont répondu à notre invitation : Ford Appalaches $ B. Dupont Auto $ IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Charles Vachon QUE la soumission du garage Ford Appalaches, plus bas soumissionnaire, soit acceptée au prix de $. Monsieur le maire, et la directrice générale, Lyse Audet sont autorisés à signer les documents pour l achat de ce véhicule. Que ce camion soit payé avec le surplus accumulé. PERIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE L ASSEMBLÉE IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Renée Lessard QUE cette assemblée soit close, il est 19 heures 23 minutes. Lyse Audet Directrice générale Je,, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

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