REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2015

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1 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2015 L an deux mil quinze, le 18 mars 2015 à vingt heures, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame TOULAT/PAILLAT Sarah, Maire. Etaient présents : Mme Sarah TOULAT/PAILLAT, Mrs Bruno BERNARD, Thierry ALLARD, Mmes Anne BOISGONTIER, Valérie MERE, Mrs Marc BOUCHER, Franck COLIN, Christian MINAULT, Emmanuel TOURNADE, Pierre-Emmanuel DESCAMPS. Etaient Absents excusés : Jean-Claude GOYER Date de convocation : 11 mars 2015 Secrétaire de séance : M. Pierre-Emmanuel DESCAMPS Mme le Maire remercie M. PINNEAU Président Fédéral de l ADMR, Président de l ADMR de Migné Auxances et M. BELL, Administrateur Fédéral, Président de l ADMR de Lusignan de leurs présences. M. PINNEAU expose au conseil l importance de leur intervention et précise qu ils se sont déplacés dans les mairies du canton de Couhé. M. PINNEAU et M. BELL interviennent sur l association ADMR de Couhé depuis plus d un an pour la gérer, cette dernière n ayant plus de bénévoles (1 seule bénévole pour le canton). L ADMR de Couhé emploie 44 salariés. Pour gérer cette association le besoin est de 12 bénévoles au minimum, bénévoles qu ils espèrent trouver par cette démarche (certains conseillers sur d autres communes du canton ont répondu favorablement). M. PINNEAU et M. BELL insistent bien sur l urgence de cette situation. Le rôle du bénévole est ainsi défini : - Visite de courtoisie - Réunion de coordination de secteurs - Gestion de personnel - Participer à des réunions de travail Un échange sur le fonctionnement de la Fédération départementale qui regroupe et fédère les associations ADMR de département s est instauré pour mieux comprendre le réseau ADMR. M. PINNEAU remercie l attention apportée à son intervention et demande l implication des conseillers dans la recherche de bénévoles sur la commune (des connaissances de chacun ou eux-mêmes). Après l approbation du procès-verbal de la séance du 18 février 2015, Madame le Maire demande au conseil d ajouter une délibération qui n était pas à l ordre du jour : - Intégration de la compétence PLUI à la CCRC avec modification des statuts Le conseil accepte.

2 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE «EAUX DE VIENNE - SIVEER» Dans le cadre de la fusion/dissolution des syndicats d eau et d assainissement de la vienne au 1 er janvier 2015, une nouvelle entité a été créée et a été dénommée «Eaux de Vienne - Siveer» lors de son Comité Syndical du 24 février Madame le Maire, rappelle que la collectivité est membre du syndicat mixte «eaux de Vienne-Siveer» et informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 24 février 2015, le Comité Syndical d «Eaux de Vienne-Siveer». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide d approuver les statuts du syndicat mixte d «Eaux de Vienne-Siveer», - Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l arrêté entérinant cette décision SIVOS - PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L ECOLE DE PAYRE POUR 2013/2014 Madame le Maire informe que la délibération du comité syndical du SIVOS Bonnet Lafond nous a été transmise et que cette dernière précise bien que le montant par élève de 739,35 a bien été adopté. Cette participation financière concerne 5 enfants de la commune dont 2 qui habitent Payré depuis novembre 2013, soit un prorata de 2/12 facturé), soit : - 739,65 x 2/12 x 2 = 246,55-739,65 x 3 = 2 218,95 Soit un montant total de 2 465,50. Après discussion le conseil accepte cette participation LOCATION SALLE DES FETES Madame le Maire présente au conseil un cas exceptionnel concernant la location de la salle des fêtes pour le week-end du 25 et 26 avril 2015 : Une association cantonale désire la salle des fêtes le samedi 25 avril 2015 pour un repas le soir, Un résidant de la commune a demandé la salle des fêtes le Dimanche 26 avril 2015 pour un repas de famille, le midi, avec une prise de possession de la salle à 9 h le dimanche matin. Ce type de location (1 journée dans le week-end) n est pas tarifé dans la délibération qui a été prise le 14 mai Après discussion et délibération les membres du Conseil Municipal décident d appliquer, à titre exceptionnel pour ce week-end, un tarif de pour la journée.

3 MODIFICATION DES STATUS DE LA CCRC - INTEGRATION DE LA COMPETENCE RELATIVE AU PLUI (PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L et suivants, L et suivants et plus particulièrement l article L , Vu l article 136 de la loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové promulguée le 24 mars 2014 prévoit que les communautés de communes deviendront automatiquement compétentes en matière de Plan Local d Urbanisme le lendemain de l expiration d un délai de trois ans à compter de la publication de la dite loi, Vu la notification de la délibération du Conseil Communautaire n 2015/02/10/011 du 10 février 2015 approuvant le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes pour le transfert de la compétence relative au Plan Local d Urbanisme Intercommunal par l article 136 précité, Considérant la volonté des élus de ce territoire d affirmer leur projet de territoire au travers de sa politique foncière, Considérant que l instruction et la délivrance des autorisations d urbanisme restent du ressort des communes, En application de ces dispositions et sous réserve d un transfert effectif de compétence, la Communauté de Communes de la Région de Couhé pourra élaborer, modifier, réviser et mise en comptabilité du Plan Local d Urbanisme (PLU), autres documents d urbanisme en tenant lieu (POS,PAZ et PSMV ) et cartes communales. Le transfert est décidé par délibérations concordantes de l organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la Commune, de la délibération de l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunal, pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Le transfert de compétences est ensuite prononcé par arrêté du représentant de l État dans le département. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de transférer la compétence relative à l élaboration, la modification, la révision et mise en comptabilité du Plan Local d Urbanisme (PLU), autres documents d urbanisme en tenant lieu (POS, PAZ et PSMV..) et cartes communales régie par l article 136 de la loi pour l accès au logement et urbanisme. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

4 Vu l article L du Code Général des Collectivités territoriales, en particulier les conditions de transfert de nouvelles compétences ; Vu l article 136 de la loi pour l accès au logement et urbanisme relatif à la compétence en matière d élaboration, modification, révision et mise en comptabilité du Plan Local d Urbanisme (PLU) autres documents d urbanisme en tenant lieu (POS, PAZ et PSMV ) et cartes communales, Vu la délibération n 2015/02/10/011 du Conseil Communautaire en date du 10 février 2015 ; Approuve - La modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de Couhé relative au transfert de la compétence régie par l article 136 de la loi pour l accès au logement et urbanisme ; - Le transfert, à la Communauté de Communes, de la compétence relative à l élaboration, modification, révision et mise en comptabilité du Plan Local d Urbanisme (PLU) autres documents d urbanisme en tenant lieu (POS, PAZ et PSMV ) et cartes communales régie par l article 136 de la loi pour l accès au logement et urbanisme ; Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l exécution de la présente délibération. INFORMATIONS DIVERSES Aire de jeux Madame le Maire informe qu elle a reçu le représentant de la Société KASO et présente au conseil les jeux et les tarifs proposés par cette société. D autre part, Madame le Maire a contacté l entreprise SARDET pour obtenir un autre devis de terrassement, devis non reçu ce jour. RTE Le nouveau tracé (évitant le passage sur la route du Magnou) qui avait été envisagé pour le passage de la ligne électrique de volts ne peut aboutir un propriétaire refusant que cette ligne passe sur sa propriété. Un autre tracé est à l étude :

5 Passage sur les parcelles appartenant à Monsieur et Madame TOULAT, puis sur la propriété de Mme RAMSHAW qui a donné son accord, et chez M. et Mme BOISGONTIER qui sont d accord sur le principe. Toutefois il faut vérifier la faisabilité suite aux cuves d eaux enterrées sur leur terrain. Un rendez-vous est programmé le 23 mars 2015 à 17 h sur place avec RTE et OMEXOM (prestataire mandaté par RTE) pour valider le projet. Commande panneaux et balises Madame le Maire informe le conseil que la commande des panneaux de signalisation a été faite et qu il a été rajouté 4 balises pour remplacer celles qui sont cassées dans le bas du virage du Magnou, et un panneau de défense de stationner pour mettre sur le chemin d accès de M. Blaudeau. QUESTIONS DIVERSES CIAS (Centre Intercommunal d Action Sociale) Suite à la création du CIAS, il est demandé de nommer un délégué dans chaque commune. Madame le Maire informe que le CIAS gère les EPHAD et Foyer Logement de Couhé et Chaunay. Madame Valérie MERE siégera pour CHATILLON à ce CIAS. LPO Suite au rendez-vous, sur le site Mardi dernier, avec Mme SARDET de LPO, Chargée de mission en présence de M. Christian MINAULT, conseiller et d un représentant d ABC Environnement, Madame le Maire informe le conseil que les travaux débuteront fin avril HISTOIRE DE CHATILLON L édition du livre sur l histoire de CHATILLON, et après renseignements auprès de l imprimerie AUBIN, avlprint peut éditer un livre de 50 pages, en 50 exemplaires pour un coût de 102,35. En tenant compte du devis de M. GABORIT et du prix de l édition, le coût total serait de Mme le Maire lève la séance à 23 h 20

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