TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN LYCEE NEUF A BOULOGNE-BILLANCOURT (92)

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN LYCEE NEUF A BOULOGNE-BILLANCOURT (92) ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N ET REPRISE DE LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE N 09M CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP (construction de lycées neufs ) Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Attribution du marché de maîtrise d œuvre Reprise de la convention de mandat de maîtrise d ouvrage... 6 PROJET DE DELIBERATION... 8 ANNEXES AU PROJET DE DELIBERATION DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibération n CP du 9 juillet 2009, la Commission Permanente a affecté un montant total d autorisations de programme de ,00 pour la réalisation des études relatives à l opération de construction neuve d un lycée à Boulogne-Billancourt et a confié cette opération à la société H4 (groupe EDF), par convention de mandat n 09M notifiée le 15 avril Le montant global d opération est estimé à ,00, toutes dépenses confondues. Présentation du site : Le futur lycée à Boulogne-Billancourt sera situé sur une parcelle totalisant m², au sein de la ZAC Séguin Rives de Seine, où étaient anciennement établies les usines Renault. La construction s inscrit dans le cadre de la vaste opération d aménagement réalisée sur ce secteur de 74 hectares, visant la création d un quartier caractérisé par une mixité sociale et urbaine, doté d équipements collectifs adaptés et bordés de larges espaces publics extérieurs. Le lycée sera localisé à l intersection de la rue de Meudon et de la nouvelle traverse Jules Guesde qui recevra la ligne TCSP (Transports en Commun en Site Propre), assurant une accessibilité accrue en matière de transports en commun. En mémoire de l ancien site industriel, la façade historique d entrée aux usines Renault présente sur la parcelle sera préservée. Objectifs et programme de l opération : Ce projet de construction d un nouveau lycée a pour finalité d augmenter fortement la capacité d accueil du secteur pour faire face à l accroissement de la population résultant du réaménagement de la ZAC. Le nouveau lycée offrira des locaux de qualité et pourra accueillir à terme 800 élèves répartis en 21 divisions. Le projet comporte un programme d enseignement général ainsi que deux baccalauréats technologiques, l un formant à des activités de sciences physiques et chimiques de laboratoire, l autre à des activités de biotechnologies. Il prévoit en outre une formation post-bac. Le programme quantitatif, d un total de m² de surfaces utiles, est le suivant : enseignement général : m² enseignement technologique : m² enseignement artistique : 87 m² enseignement sportif : 631 m² vie scolaire et sociale : m² administration et logistique : 691 m² services d hébergement : m² Le lycée disposera d un parc de stationnement en sous-œuvre, d une demi-pension de production sur place, d une salle polyvalente et de logements de fonction. Le premier objectif est de réaliser une architecture de qualité, malgré la contrainte de l exiguïté du foncier disponible, le futur lycée étant implanté dans une zone urbaine dense, charnière entre la ville existante et le nouveau quartier en devenir. DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Le deuxième objectif est environnemental, le lycée neuf visant la certification «NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE» et la labellisation «BEPOS Effinergie», avec notamment un objectif «Zéro Energie» poursuivant un bilan neutre entre consommation et production énergétique. Enfin, le troisième objectif de l opération est de livrer le lycée pour septembre 2018, ce qui correspond à une durée de chantier de 21 mois et 15 jours (y compris les périodes de préparation de chantier et d aménagements pour ouverture). Le maître d œuvre, malgré les contraintes, devra proposer des projets compatibles avec cette durée de chantier. 1. Attribution du marché de maîtrise d œuvre La procédure de consultation n a été lancée le 24 octobre 2013 en vue de désigner un maître d œuvre pour l opération de construction neuve d un lycée à Boulogne-Billancourt, en application de l article 74-II du code des Marchés Publics avec une date limite de remise des dossiers de candidature fixée au 3 décembre candidatures ont été réceptionnées, dont 3 sont arrivées hors délai. Après avoir consulté les dossiers de candidatures en tenant compte des compétences en matière architecturale, des compétences et références en matière d opérations équivalentes, des moyens humains et matériels et des garanties professionnelles et financières présentés, un jury réuni le 21 mai 2014 a admis à concourir les 5 équipes suivantes : François LECLERQ Architectes / INGEROP Conseil et Ingénierie / MAZET & Associés ; Pierre BOLZE (ATELIERS 2/3/4) / MIZRAHI / RFR ELEMENTS ; Rudy RICCIOTTI Architecte / BERIL / LAMOUREUX & RICCIOTTI INGENIERIE / AGI2D ; Bruno MADER ARCHITECTE / BATISERF / MAZET & ASSOCIES / ADRET ; Saloua MIKOU (MIKOU DESIGN STUDIO) / INCET INGENIERIE / TRANS-FAIRE / SLETEC. Une indemnité de HT a été prévue pour les candidats admis à concourir (maquette comprise pour un forfait de HT). Après analyse des offres et au terme des négociations menées avec ces 5 équipes, un jury réuni le 3 juin 2015 a classé en première position l offre de l équipe composée de Saloua MIKOU (MIKOU DESIGN STUDIO) / INCET INGENIERIE / TRANS-FAIRE / SLETEC, qui a été retenue pour assurer la maîtrise d œuvre de l opération. La mission dévolue au maître d œuvre est une mission de base, telle que prévue à l article 15 II du décret n du 29 novembre 1993 relatif aux missions confiées par les maîtres d ouvrage publics à des prestataires de droit privé, pris en application de la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée. Cette mission de base comporte les éléments de mission suivants : Etudes d Esquisse (ESQ); Etudes d Avant projet Sommaire (APS); Etudes d Avant projet Définitif (APD); Etudes de Projet (PRO); Dossier de consultation des Entreprises (DCE) ; DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Assistance pour la passation du (des) Contrat(s) de Travaux comprenant le DCE (ACT) ; Examen de la conformité au projet et Visa des études d exécution faites par le(s) titulaire(s) du (des) contrat(s) de travaux (VISA) ; Direction de l exécution des Travaux (DET) ; Assistance pour les Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Elle est complétée par les 3 missions complémentaires forfaitaires suivantes : Validation du diagnostic (V-Dia); Etudes spécifiques liées à la qualité Environnementale (ES-QE); Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF); Le taux de rémunération applicable à la mission de base, a été négocié avec l équipe attributaire de ce marché de maîtrise d œuvre sur la base de 10,41% de l estimation prévisionnelle des travaux ( ,00 HT). Ce pourcentage correspond au taux de 8,5 % s'appliquant au montant des travaux, assorti d'un coefficient de complexité de 1,225. Le forfait provisoire de rémunération du maître d œuvre pour sa mission de base est donc de ,50 HT auxquels s ajoutent les missions complémentaires V-Dia (50 000,00 HT), ES- QE ( ,00 HT) et CDPGF ( ,00 HT) pour un montant de ,00 HT soit un montant total de rémunération de ,50 HT. L acte d engagement pour ce marché de maîtrise d œuvre est joint en annexe n 1, aussi je vous propose de m autoriser à le signer. 2. Reprise de la convention de mandat de maîtrise d ouvrage Pour cette même opération de construction neuve d un lycée à Boulogne-Billancourt, la société H4, titulaire de la convention de mandat de maîtrise d ouvrage n 09M , a informé en février 2015 par courrier la Région Ile-de-France de sa volonté de cesser son activité de délégation de maîtrise d ouvrage publique. Le mandat comporte les missions définies à l article 3 de la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée, dans les conditions prévues au contrat de mandat. La société H4 s est engagée à poursuivre l exécution de sa mission jusqu à l attribution du marché de maîtrise d œuvre, y compris les négociations préalables à la notification de celui-ci, et à transmettre au maître d ouvrage toutes les informations et documents nécessaires (procédures, marchés, diagnostics, négociations avec l aménageur, etc.), permettant la reprise du mandat par un autre opérateur. L opération de construction revêt un caractère d urgence, au vu de la pression démographique du secteur, avec un objectif d ouverture du lycée à la rentrée scolaire Il vous est ainsi proposé de confier la reprise de ce mandat à la SAERP, dans les conditions de la délibération n CR du 23 novembre DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Le taux de rémunération du mandataire, fixé à 2,60 % du montant de l opération toutes dépenses confondues (hors sa rémunération), est conforme à l application de la grille de rémunération adoptée. Après déduction de la part des missions déjà exécutées, qui représente 20 % d un mandat complet, et ajout d un forfait de reprise de l opération de ,00 TTC, la rémunération de la SAERP représente ainsi ,59 TTC (soit ,32 HT). La convention de reprise du mandat est jointe en annexe n 2 de la présente délibération, aussi je vous propose de m autoriser à la signer. Le présent rapport a pour objet de m autoriser à : - Signer le marché de maîtrise d œuvre n avec l équipe composée de Saloua MIKOU (MIKOU DESIGN STUDIO) / INCET INGENIERIE / TRANS-FAIRE / SLETEC; - Signer avec la SAERP, conformément aux taux de rémunération votés dans le cadre de la délibération n CR du 23 novembre 2012 portant transformation de la SAERP en société publique locale, la convention de mandat jointe en annexe n 2 pour la reprise de l opération de construction du lycée neuf de Boulogne (92) ; - Faire toute demande en vue des autorisations administratives en matière d urbanisme et de voirie pour les opérations susvisées ; Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN LYCEE NEUF A BOULOGNE-BILLANCOURT (92) ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N ET TRANSFERT DE LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE N 09M LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code de l éducation ; VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations de compétences du Conseil régional à son Président ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU La délibération n CR du 17 juillet 2008 portant dispositions en matière de marchés publics ; VU La délibération n du 1 er juillet 1986 par laquelle le Conseil Régional a adopté le Programme prévisionnel des investissements, objet du rapport n présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile de France ; VU La délibération n du 30 juillet 1987 par laquelle le Conseil Régional a adopté le Programme prévisionnel des investissements, objet du rapport n B présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile de France ; VU La délibération n du 24 janvier 1989 par laquelle le Conseil Régional a adopté l additif au Programme prévisionnel des investissements, objet du rapport n présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile de France ; VU La délibération n du 24 octobre 1989 par laquelle le Conseil Régional a adopté le Programme prévisionnel des investissements : liste des opérations à inscrire à la 4 ème tranche, objet du rapport n présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile de France ; VU La délibération n CR de 26 juin 1990 par laquelle le Conseil Régional a adopté le premier programme de rénovation des lycées d Ile de France Schéma des formations ; VU La délibération n CR du 25 juin 1991 par laquelle le Conseil Régional a adopté le Programme prévisionnel des investissements : liste des opérations à inscrire à la 5 ème tranche, objet du rapport n présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile de France ; DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP VU La délibération n CR du 14 décembre 2000 par laquelle le Conseil Régional a adopté le Schéma des formations, objet du rapport n CR présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile de France ; VU La délibération n CR du 13 décembre 2001 par laquelle le Conseil Régional a adopté le Programme prévisionnel des investissements : liste des opérations à inscrire à la 6 ème tranche, objet du rapport n présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile de France ; VU La délibération n CR de juin 2011 relative au Plan Régional pour le Climat et mentionnant la stratégie patrimoniale des lycées ; VU La délibération n CR du 17 mars 2006 par laquelle le Conseil Régional a adopté la 6 ème tranche du programme prévisionnel d investissement des lycées d Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 17 mars 2006 par laquelle le Conseil Régional a adopté le programme de rénovation des lycées d Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 29 septembre 2007 portant sur la rémunération et défraiement des intervenants spécialistes occasionnels ; VU La délibération n CR du 26 juin 2008 portant transformation de la SAERP en société publique locale d aménagement ; VU La délibération n CR du 23 novembre 2012 portant transformation de la SAERP en société publique locale ; VU La délibération n CR d octobre 2010 agir pour la réussite et l égalité des lycéen-ne-s ; VU La délibération n CP du 9 juillet 2009 portant mise en œuvre du PPI et du PPR nouvelles opérations - du budget 2009 et affectant un montant total d autorisations de programme de ,00 pour la réalisation des études relatives à la construction neuve du lycée à Boulogne-Billancourt (92) ; VU La convention de mandat n 09M notifiée le 15 avril 2011 à la société H4 ; VU L avenant n 1 à la convention de mandat n 09M , notifié le 16 juin 2015 à la société H4 ; VU Le procès-verbal du jury de concours réuni le 3 juin 2015 ; VU Le procès-verbal du jury de concours réuni le 21 mai 2014 ; VU Le budget 2015 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le Président du Conseil Régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide d attribuer à l équipe composée de Saloua MIKOU (MIKOU DESIGN STUDIO) / INCET INGENIERIE / TRANS-FAIRE / SLETEC le marché de maîtrise d œuvre de l opération de construction du lycée neuf à Boulogne-Billancourt (92). DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Article 2 : Autorise le Président du Conseil Régional à signer le marché de maîtrise d œuvre n avec l équipe désignée à l article 1, sur la base d un taux de rémunération de 10,41 % de l estimation prévisionnelle hors taxes des travaux ( ,00 HT) soit ,50 HT auxquels s ajoutent les missions complémentaires V-Dia pour un montant de ,00 HT, ES-QE pour un montant de ,00 HT, et CDPGF pour un montant de ,00 HT. Le forfait provisoire de rémunération du maître d œuvre pour la mission de base et les missions complémentaires est donc de ,50 HT. Article 3 : Autorise le Président à signer avec la SAERP, conformément aux taux de rémunération votés dans le cadre de la délibération n CR du 23 novembre 2012 portant transformation de la SAERP en société publique locale, la convention de mandat jointe en annexe 2 pour la reprise de l opération de construction du lycée neuf de Boulogne (92). Article 4 : Autorise le Président du Conseil Régional à faire toute demande en vue des autorisations administratives en matière d urbanisme et de voirie pour les opérations susvisées. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP ANNEXES AU PROJET DE DELIBERATION - Annexe 1 : Acte d engagement du marché de maîtrise d œuvre n Annexe 2 : Convention n MAN UL 07 relative à la reprise du mandat de maîtrise d ouvrage par la SAERP DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP ANNEXE 1 : ACTE D ENGAGEMENT DU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat

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33 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 33 RAPPORT N CP ANNEXE 2 : CONVENTION n MAN UL 07 RELATIVE A LA REPRISE DU MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE PAR LA SAERP DL3 - DGS MND1389 -Construction lycee neuf Boulogne Billancourt (92) : Attribution MOE Reprise convention de mandat

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