Crédit Agricole Assurances aide celles et ceux qui aident! Crédit Agricole Assurances soutient les aidants bénévoles et familiaux.

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1 C R É D I T A G R I C O L E A S S U R A N C E S Appel à projets 2014 Crédit Agricole Assurances aide celles et ceux qui aident! Crédit Agricole Assurances soutient les aidants bénévoles et familiaux. Dossier à compléter et à renvoyer par courrier au plus tard le 18 avril 2014, Cachet de la poste faisant foi, uniquement à l adresse suivante : IMS Entreprendre pour la Cité, P/O Crédit Agricole Assurances 141 avenue de Clichy, Paris En savoir plus sur notre engagement : Dossier_de_candidature_Crédit_Agricole_Assurances_Aidants2014.doc

2 Contexte En France, ce sont aujourd hui plus de 8 millions de personnes qui aident de manière bénévole, adultes ou enfants en difficulté du fait d une perte d autonomie (maladie, accident, handicap, grand âge). Ils peuvent les assister, momentanément ou de façon permanente, dans tous les actes de la vie quotidienne. L aidant familial [ou bénévole] est «la personne non professionnelle qui vient en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne. Cette aide régulière peut être prodiguée de façon permanente ou non et peut prendre plusieurs formes, notamment : nursing, soins, accompagnement à l éducation et à la vie sociale, démarches administratives, coordination, vigilance permanente, soutien psychologique, communication, activités domestiques,». Charte européenne de l aidant familial 1 Parmi eux, 90 % sont des bénévoles membres de la famille de la personne dépendante. Près de la moitié des aidants familiaux sont les conjoints de la personne dépendante. Un tiers sont les enfants, 2 qui doivent ainsi concilier leurs propres obligations familiales et professionnelles avec l accompagnement de leurs parents âgés ou dépendants. Pour tous, cette prise de responsabilité pèse sur la vie quotidienne : souffrance psychologique liée au stress et à la culpabilité ressentie face à la personne dépendante, problèmes organisationnels pour concilier cet accompagnement avec une vie professionnelle et une vie personnelle. Ainsi, l accompagnement des personnes en perte d autonomie/dépendantes par les aidants familiaux ou bénévoles est un engagement nécessitant bien souvent un appui multidimensionnel. Crédit Agricole Assurances lance, pour la 4ème année consécutive, un appel à projets national auprès de tous les organismes d intérêt général (associations, fondations ) français venant en aide ou souhaitant venir en aide aux aidants bénévoles et familiaux. Objectifs et orientations de l appel à projets Dans le cadre de sa politique de mécénat, Crédit Agricole Assurances donne les moyens aux organismes d intérêt général de financer des projets en faveur des «aidants non professionnels» qu ils souhaitent mettre en œuvre ou poursuivre. A travers cette démarche, Crédit Agricole Assurances souhaite apporter une aide de proximité aux aidants, bénévoles et familiaux, sur l ensemble du territoire français. L appel à projets a pour vocation de permettre aux organismes d intérêts généraux locaux, régionaux ou nationaux : - de développer et pérenniser leurs programmes ou d en créer de nouveaux. 1 La Charte européenne de l aidant familial se place en référence aux grands textes internationaux, rédigés sous les auspices des Nations Unies, du Conseil de l Europe, de l Union européenne et du Forum européen des personnes handicapées, et ayant directement trait à la vie, à la dignité, aux droits et à la pleine citoyenneté des personnes handicapées et de leurs familles. 2 DRESS : étude «les aides et les aidants des personnes âgées en France Page 2 Dossier d appel à projets «Aide aux aidants»

3 - de créer ou de pérenniser des initiatives et programmes en direction des aidants. L objectif de cet appel à projets est donc de soutenir, à travers des organismes d intérêt général engagés, en faveur des aidants bénévoles et / ou familiaux dans une ou plusieurs dimensions telles que : - informations (médicales, administratives...), - formation (sur la pathologie, sur les gestes au quotidien ), - répit (séjours vacances, remplacement au domicile...), - soutien psychologique (prise en charge par un spécialiste, groupe de parole ), - coordination des intervenants (appui à la relation aidants professionnels et aidants non professionnels), - aide à la conciliation de la vie professionnelle avec la vie d aidant : cette année, une attention -. particulière sera apportée à ce type de projets. Crédit Agricole Assurances renouvellera cet appel à projets chaque année. Son soutien financier peut se répartir sur une, deux ou trois années consécutives. Le versement concernant des projets pluriannuels se fera au vu de l état d avancement du projet. Une association ayant postulé et/ou ayant été précédemment soutenue, dans le cadre de cet appel à projets, peut présenter de nouveau sa candidature. Une association ne pourra pas être soutenue plus de trois années consécutives dans le cadre de cet appel à projets. Modalités de sélection Crédit Agricole Assurances lance cet appel à projets dans le cadre de sa politique de mécénat et a mandaté IMS - Entreprendre pour la Cité pour l accompagner dans la mise en œuvre de cet appel à projets. Tous les projets adressés sont instruits par IMS - Entreprendre pour la Cité qui réalise une première sélection. Cette présélection est soumise à Crédit Agricole Assurances avant d être validée par un Comité de sélection - qui se tiendra en juin composé de membres du groupe Crédit Agricole et de personnalités de la société civile, dont : - Florence Leduc, présidente de l association française des aidants - Serge Guérin, sociologue - Olivier de Ladoucette, gériatre Le comité de sélection choisira de quinze à vingt projets pour un budget global de l ordre de euros annuels. Page 3 Dossier d appel à projets «Aide aux aidants»

4 Critères d éligibilité Eligibilité du porteur de projet - Etre un organisme français d intérêt général pouvant délivrer des reçus fiscaux 3. - Pas de durée minimum d existence : les porteurs de projets constituant un organisme d intérêt général dans le but de répondre à cet appel à projets sont les bienvenus. L organisme devra toutefois être déclaré à la préfecture. - Un organisme ne pourra pas être soutenu plus de trois années consécutives. Eligibilité du projet - Proposer une aide directe et concrète aux aidants bénévoles et / ou aux aidants familiaux. - Les aidants doivent être non professionnels et soutenir des personnes en perte d autonomie du fait d une maladie, d un accident, d un handicap ou du grand âge. Critères d appréciation Les projets éligibles seront analysés et sélectionnés suivant différents critères permettant de les apprécier dans leur globalité et d évaluer leurs atouts : - Qualité du projet, pertinence, impact réel et durable sur les aidants ; - Faisabilité opérationnelle et financière du projet ; - Caractère original et innovant du projet ; - Existence de dispositif d évaluation : objectifs quantifiables, indicateurs de suivi et d évaluation ; - Attention portée à la qualité du dossier de candidature. Questions préalables Afin de vous faire gagner du temps, voici trois questions qui vous permettront de savoir si votre projet est éligible à cet appel à projets : 1. Vous êtes un organisme français d intérêt général : association ou institution. OUI NON 2. Votre projet contribue à soutenir prioritairement les aidants bénévoles et / ou les aidants familiaux. OUI NON 3 Est d intérêt général toute organisation qui respecte les critères suivants : avoir une activité socialement utile au sens de l article 238bis du Code Général des Impôts, avoir une gestion désintéressée, ne pas fonctionner au profit d un cercle restreint de personnes (ne pas exclure d éventuels bénéficiaires) et ne pas entretenir de relations privilégiées avec une entreprise qui en retire un avantage concurrentiel. Page 4 Dossier d appel à projets «Aide aux aidants»

5 3. Votre organisme soutient les aidants familiaux ou bénévoles de personnes dépendantes du fait d une maladie, d un accident, d un handicap ou du grand âge : OUI NON Si vous répondez par l affirmative à toutes ces questions, votre projet est potentiellement éligible à un financement par Crédit Agricole Assurances. Procédure de candidature 1. Compléter entièrement le dossier de candidature (pages 7 à 13) 2. Joindre la déclaration de candidature (page 14) 3. Joindre les pièces demandées (liste page 15) 4. Renvoyer le dossier (dossier de candidature + déclaration de candidature + pièces demandées) uniquement par courrier au plus tard le 18 avril 2014 (cachet de la poste faisant foi) à l adresse suivante : IMS- Entreprendre pour la Cité P/O Crédit Agricole Assurances 141 avenue de Clichy PARIS ATTENTION : tout dossier reçu hors délai ne sera pas traité. Page 5 Dossier d appel à projets «Aide aux aidants»

6 Appel à projets 2014 Les aidants bénévoles et / ou familiaux - Dossier de candidature - Déclaration de candidature - Pièces à joindre au dossier Nous serons particulièrement attentifs à la qualité du dossier de candidature. Le rapport d activité ne peut tenir lieu de dossier de candidature Page 6 Dossier d appel à projets «Aide aux aidants»

7 Dossier de candidature Fiche d identité de l organisme Tous les champs sont à remplir obligatoirement. Nom Adresse : Coordonnées du siège social Coordonnées de l antenne porteuse du projet (si différente de celle du siège) Forme juridique Date de création (J.O.) Téléphone : Fax : Site web : Adresse : Téléphone : Fax : Site Web : Objet de l association Activités principales Nombre de personnes aidantes bénéficiaires Couverture géographique Nombre de salariés (ETP) Nombre de bénévoles Budget annuel (2013 et 2014) Nom et coordonnées du Président (ou équivalent) (téléphone et/ou adresse mail) Nom et coordonnées du Trésorier (téléphone et/ou adresse mail) Votre organisme a-t-il déjà été soutenu dans le cadre de l appel à projets de Crédit Agricole Assurances? Avez-vous déjà bénéficié du soutien financier du groupe Crédit Agricole? NON OUI Si oui, en quelle année? NON OUI Si oui, dans quel contexte et en quelle année? Page 7 Dossier d appel à projets «Aide aux aidants»

8 Fiche de description du projet soumis à l appel à projets Tous les champs sont à remplir obligatoirement. Nom du projet Localisation (CP) Objectifs du projet Bénéficiaires du projet : - Nombre - Age - Type de difficultés rencontrées Date de début du projet Date de fin du projet Montant total du projet Le montant du financement demandé Sur quelle durée (1, 2, 3 ans)? 1 an (100% du montant demandé) 2 ans (60% la première année, 40% la deuxième) 3 ans (45% la première année, 30% la deuxième, 25% la troisième) Nom et coordonnées du chef de projet (téléphone et adresse mail) Nom et coordonnées du représentant légal désigné pour la candidature (téléphone et adresse mail) Comment avez-vous connu l existence de cet appel à projets? Plusieurs réponses possibles. Par ma Caisse régionale Crédit Agricole Par Internet : Préciser le site.. Par des collaborateurs IMS ou par son site Internet Par le site Dossier reçu directement par l organisme Presse écrite Directions Dossier Familial Télérama ASH Autre. Merci de préciser : Autre.. Page 8 Dossier d appel à projets «Aide aux aidants»

9 Dans quel contexte (général / institutionnel / juridique / socioéconomique) s inscrit votre projet? (300 mots max.) Précisez les besoins que vous avez identifiés sur votre territoire Fournir des références à toute(s) étude / publication / données statistiques ou évaluations directement en relation avec la thématique traitée. Le cas échéant, faire référence aux données générales sur les aidants bénévoles ou familiaux en France. Par ailleurs, le projet est-il lié à une stratégie nationale gouvernementale, régionale, départementale ou encore locale? Décrivez votre projet (350 mots max.) Décrivez : - les principales actions de votre projet ; - les intervenants sur le projet ; - le calendrier indicatif avec, pour les demandes de soutien pluriannuelles, le détail de ce qui sera fait chaque année ; - l importance de votre aide pour les aidants Par exemple, s il s agit de formations ou de réunions de soutien, merci de préciser le nombre de séances prévues, leur durée, leur fréquence, le nombre de participants, le profil des intervenants... Page 9 Dossier d appel à projets «Aide aux aidants»

10 Quels sont les résultats qui seront atteints par votre projet? (250 mots max.) Dans quelles mesures pensez-vous que votre projet entraîne des changements tangibles et durables sur votre territoire? (250 mots max.) Page 10 Dossier d appel à projets «Aide aux aidants»

11 Quels sont précisément vos besoins financiers pour ce projet? - Expliquer l affectation des sommes allouées par Crédit Agricole Assurances. - Préciser les autres partenaires financiers du projet (nom et montant du soutien, acquis ou en cours) Page 11 Dossier d appel à projets «Aide aux aidants»

12 Avez-vous identifié des risques qui pourraient contrer la bonne marche de votre projet? Quelles solutions envisagez-vous pour y faire face? (250 mots max.) Suivi du projet (250 mots max.) Merci de proposer des indicateurs qui permettront de mesurer le succès de votre projet (au moins un indicateur par résultat) un indicateur est une information qui doit être mesurable / réalisable / cohérente. Exemples : (nombre de personnes formées, nombre d heures de répit proposées, taux de participation récurrente pour les séances d accompagnement psychologique, ) Page 12 Dossier d appel à projets «Aide aux aidants»

13 Avez-vous mis en place des dispositifs de mesure de la satisfaction des aidants? Si oui, lesquels? (100 mots max.) Page 13 Dossier d appel à projets «Aide aux aidants»

14 Déclaration de candidature En signant ce formulaire, je certifie exacts tous les éléments que j y fais figurer et me soumets de bonne foi au processus de sélection de Crédit Agricole Assurances. Je certifie, agir en qualité de représentant dûment habilité de pour déposer la candidature auprès de Crédit Agricole Assurances. Dans le cas où le projet présenté ci-dessus serait sélectionné par Crédit Agricole Assurances : Je m engage à signer une convention de partenariat avec Crédit Agricole Assurances. Je m engage à transmettre les informations concernant l évolution du projet et à faciliter la coordination des rencontres qui seront organisées dans le cadre du suivi du projet présenté. Je me soumets de bonne foi au processus de sélection de Crédit Agricole Assurances. J autorise Crédit Agricole Assurances à utiliser le nom de l organisme que je représente afin de faire connaître les actions réciproques des parties, les besoins et les résultats obtenus. Si je suis sollicité par des médias suite aux informations presse communiquées par Crédit Agricole Assurances, je m engage alors à mentionner le soutien de l entreprise. Je m engage à afficher de manière lisible le logo ou le nom de Crédit Agricole Assurances sur les outils de communication utilisés par l organisme que je représente. Afin d insérer l action des projets soutenus et celle de Crédit Agricole Assurances dans une démarche de progrès vis-à-vis de l objectif visé, l organisme s engage à collaborer aux événements de restitution organisés par Crédit Agricole Assurances. Je m engage à fournir un rapport faisant état de l évolution du projet et de l utilisation du don à chaque date anniversaire après la date de mise en place du projet. Je certifie sur l honneur que l activité de l organisme que je représente n est ni illicite, ni contraire à l ordre public. Date Signature (Précédée de la mention «Lu et approuvé») Page 14 Dossier d appel à projets «Aide aux aidants»

15 Pièces à joindre au dossier Pour les organismes d intérêt général créés en 2014 : Copie de l annonce au Journal Officiel Statuts Plan d actions Noms et fonctions des membres du Conseil d Administration et composition du Bureau Budget du projet + budget de la structure (prévisionnel de l année en cours) Pour les organismes d intérêt général créés avant 2014 : Copie de l annonce au Journal Officiel Statuts Dernier rapport d activité paru (2012 ou 2013) Noms et fonctions des membres du Conseil d Administration et composition du Bureau Budget du projet + budget de la structure (de l année précédente + prévisionnel de l année en cours) Avant d envoyer votre dossier veillez bien à ce qu il soit complet. Doivent figurer les pièces suivantes : Dossier de candidature, Déclaration de candidature, Pièces à joindre au dossier dont la liste figure ci-dessus. Postez le tout à l adresse suivante au plus tard le 18 avril 2014, cachet de la poste faisant foi : IMS- Entreprendre pour la Cité P/O Crédit Agricole Assurances 141 avenue de Clichy Paris Pour toutes demandes de renseignements : Page 15 Dossier d appel à projets «Aide aux aidants»

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