16 Mireille Carrière. Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 20 mars 2012 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de M. Michel Lanctôt. Sont présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire 1 Michel Desjardins 10 Claude Jr Gladu 19 Jacques Lemire 2 Sylvie Parent 11 Johane Fontaine Deshaies 20 Roger Roy 3 Benoît L Ecuyer 12 Monique Bastien 21 Jacques E. Poitras 4 André Groleau 13 Monique Brisson 22 Éric Beaulieu 5 Albert Beaudry 14 Robert Gladu 23 Suzanne Lachance 6 Michel Lanctôt 15 Gilles Grégoire 24 Nathalie Boisclair 7 Marie-Lise Sauvé 17 Robert Myles 25 Lorraine Guay Boivin 8 Manon D. Hénault 18 Michael O Grady 26 Michel Latendresse 9 Nicole Lafontaine Est absente : 16 Mireille Carrière Sont également présents : M. Guy Benedetti, directeur général M. Daniel Carrier, directeur des Services juridiques et greffier Mme Annie Bouchard, chef du Service du greffe et assistante-greffière CO OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CO ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour avec les modifications suivantes : 1 ajouts des points suivants : CO Dépôt du rapport annuel 2011 sur la gestion de l eau potable (SE ); Jutra; CO Félicitations à Émilien Néron, récipiendaire d un CO Dépôt des recommandations du Comité de toponymie sur la dénomination des districts électoraux (SE ); 2 changement de l ordre de considération du point CO qui sera étudié avant la période de questions du public. 40

2 CO FÉLICITATIONS À ÉMILIEN NÉRON, RÉCIPIENDAIRE D UN JUTRA CONSIDÉRANT QUE le film Monsieur Lazhar, de Philippe Falardeau, a remporté sept trophées lors de la 14 e cérémonie des Jutra, le 11 mars 2012, dont meilleur film, meilleure réalisation et meilleur scénario; CONSIDÉRANT que deux prix ont également été remis à Émilien Néron, un jeune comédien longueuillois de 13 ans, et Sophie Nélisse, en tant qu acteurs de soutien; CONSIDÉRANT que lorsqu il a reçu son Jutra, Émilien Néron en a profité pour remercier ses professeurs de l école Félix-Leclerc de Longueuil, qui ont été ses «monsieur Lazhar», soit ses modèles; CONSIDÉRANT que le long métrage Monsieur Lazhar était également l un des cinq films en lice pour le meilleur film en langue étrangère aux prestigieux Oscar 2012; Il est proposé de féliciter Émilien Néron pour l obtention d un Jutra en tant que meilleur acteur de soutien dans le film Monsieur Lazhar, de Philippe Falardeau. CO PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. M. Sylvain Nadeau dépose une lettre du 20 février 2012, adressée à Mme Caroline St-Hilaire, concernant l installation de nouveaux feux sonores. CO APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 21 FÉVRIER 2012 À 19 H 30 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 21 février 2012 à 19 h 30 tel que soumis. CO DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION TENUE LE 23 FÉVRIER 2012 À 16 H TENANT LIEU DU RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION LORS DE CETTE SÉANCE Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue le 23 février 2012 à 16 h tenant lieu du rapport de la 41

3 mairesse sur les décisions prises par le conseil d agglomération lors de cette séance. CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CO ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERS BÂTIMENTS ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le greffier a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé d adopter le Règlement CO ordonnant des travaux de réfection de divers bâtiments et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, avec la modification de l annexe I, par le retrait de l item et en conséquence, la modification du montant de la dépense autorisée et de l emprunt décrété par ce règlement. CO AFFECTATION DU FONDS D INFRASTRUCTURES VOLET TAXE DÉDIÉ AU REMBOURSEMENT DU SERVICE DE LA DETTE DU RÈGLEMENT CO (SE ) Il est proposé d autoriser l affectation du fonds d infrastructures volet taxe dédié au remboursement du service de la dette du Règlement CO ordonnant des travaux de réfection de divers bâtiments et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CO ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION ET D AMÉNAGEMENT DE PARCS, D ESPACES VERTS ET DE PISTES CYCLABLES ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le greffier a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé par Mme Monique Bastien, appuyé par Mme Sylvie Parent, d adopter le Règlement CO ordonnant des travaux de réfection et d aménagement de parcs, d espaces verts et de pistes cyclables et décrétant, 42

4 à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CO AFFECTATION DU FONDS D INFRASTRUCTURES VOLET TAXE DÉDIÉ AU REMBOURSEMENT DU SERVICE DE LA DETTE DU RÈGLEMENT CO (SE ) Il est proposé d autoriser l affectation du fonds d infrastructures volet taxe dédié au remboursement du service de la dette du Règlement CO ordonnant des travaux de réfection et d aménagement de parcs, d espaces verts et de pistes cyclables et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO SUR LE CONTRÔLE DES ANIMAUX (SE ) Mme Monique Bastien donne un avis de motion qu un règlement modifiant le Règlement CO sur le contrôle des animaux, sera présenté. CO ADHÉSION À LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (SE ) Il est proposé d adhérer à la Fédération canadienne des municipalités pour la période du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 et d autoriser à cette fin une dépense n excédant pas ,90 $ comprenant les taxes, le cas échéant. CO VENTE DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE ) Il est proposé de vendre le lot du cadastre du Québec, situé à l arrière du 2112, rue Charles-Daudelin, à M. Nicolas E. Metsos, pour le prix de 48 $/m 2, taxes non comprises, et selon les conditions énumérées dans la lettre du chef de service Planification, gestion des actifs immobiliers et développement, datée du 26 mai 2011 et acceptée par M. Metsos, le 30 mai CO APPROBATION D UN BAIL PORTANT SUR LE LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE ) Il est proposé d approuver le bail à intervenir entre la Ville et Mme Charline Gilbert et M. Louis Proulx par lequel la Ville leur loue le lot du 43

5 cadastre du Québec, situé en bordure de la rue Boisclerc, pour une période de 5 ans débutant le 1 er mai 2011, avec la possibilité pour la Ville d y mettre fin en tout temps sur un avis écrit de trente jours, et pour un loyer de 1 $, taxes non comprises. CO AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES MENTIONNÉS SUR LA LISTE DU 17 FÉVRIER 2012 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé d autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste du 17 février 2012 préparée par la Direction des finances, au montant de $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. CO PROCLAMATION DE LA SEMAINE DU 15 AU 21 AVRIL 2012, SEMAINE DE L ACTION BÉNÉVOLE (SE ) Il est proposé de proclamer la semaine du 15 au 21 avril 2012, Semaine de l action bénévole. CO APPROBATION DE L ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET QUÉBEC INC. RELATIVE À L EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LA RUE LA COLONELLE, PHASE 3.3-B (SE ) Il est proposé d approuver l entente à intervenir entre la Ville et Québec inc. relative à l exécution de travaux municipaux dans le cadre du projet de développement de la rue La Colonelle, phase 3.3-B, avec la modification de l article 3.1 par le remplacement, dans la deuxième ligne, des mots «la VILLE» par les mots «le MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS». CO APPROBATION DE L ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET QUÉBEC INC. RELATIVE À L EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE SECTEUR DE LA RUE DUGUÉ, PROJET SOGECOR, PHASE 4 (SE ) Il est proposé d approuver l entente à intervenir entre la Ville et Québec inc. relative à l exécution de travaux municipaux dans le secteur de la rue Dugué, projet Sogecor, phase 4. 44

6 CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2012-GEN-109 (APP ) POUR L ÉXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LES RUES DUGUÉ ET LA FREDIÈRE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2012-GEN-109 (APP ) pour l exécution de travaux de construction d infrastructures municipales dans les rues Dugué et La Fredière, au plus bas soumissionnaire conforme, Benvas Excavation inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant n excédant pas ,65 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ÉTUDE DES POINTS À L ORDRE DU JOUR CO À CO EN LIASSE Il est proposé par Mme Monique Bastien d étudier les points à l ordre du jour CO à CO en liasse. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES CARACTÈRES PROPRES AU PAYSAGE ARCHITECTURAL DU SITE DU PATRIMOINE CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 317, RUE GARDENVILLE (SE ) Il est proposé : 1 d imposer à toute personne qui agrandit l immeuble situé au 317, rue Gardenville, les conditions suivantes : 1.1 le revêtement de l agrandissement de l étage au dessus du garage de la façade latérale gauche et celle à l arrière doit être de planches à clin de bois; 1.2 le revêtement, de la façade de l agrandissement de l étage latérale sud-est et de toute la façade avant du garage, doit être de pierre qui s harmonise avec la couleur de la brique du bâtiment existant; 1.3 les échantillons de bois et de pierre devront être approuvés; 1.4 les fenêtres doivent être de type à guillotine avec carreaux en applique; 1.5 les ouvertures de l agrandissement doivent être alignées de façon symétrique avec les ouvertures existantes; 1.6 les linteaux des ouvertures à l étage de la façade principale de l agrandissement doivent être symétriques; 45

7 2 d abroger la résolution CO CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES CARACTÈRES PROPRES AU PAYSAGE ARCHITECTURAL DU SITE DU PATRIMOINE CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 213, 215 ET 217, RUE SAINT-JEAN (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui rénove et agrandit l immeuble situé aux 213, 215 et 217, rue Saint-Jean, les conditions suivantes : 1 le projet de rénovation et d agrandissement doit correspondre aux plans et élévations joints; 2 le niveau du rez-de-chaussée de l immeuble doit être conservé sans rehaussement par rapport au niveau du sol; 3 le projet doit prévoir une servitude de passage sur l immeuble situé aux 219 et 223, rue Saint-Jean, au bénéfice du présent immeuble; 4 le revêtement extérieur doit être de planches à clin de bois de 0,10 mètre de largeur maximum, peintes ou teintes de couleur opaque; 5 les arrêtes des murs doivent être soulignés par des planches cornières de 0,15 mètre de largeur minimum; 6 les ouvertures doivent être ceinturées de cadres de 0,10 mètre de largeur minimum; 7 les échantillons des matériaux de revêtement doivent être approuvés; 8 les fenêtres doivent reprendre le langage des fenêtres d origine. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES CARACTÈRES PROPRES AU PAYSAGE ARCHITECTURAL DU SITE DU PATRIMOINE CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 219 ET 223, RUE SAINT-JEAN (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui rénove et agrandit l immeuble situé aux 219 et 223, rue Saint-Jean, les conditions suivantes : 1 le projet de rénovation et d agrandissement doit correspondre aux plans et élévations joints; 2 les échantillons des matériaux de revêtement doivent être approuvés; 3 le projet doit prévoir une servitude de droit de vue pour les fenêtres du deuxième étage de cet immeuble avec l immeuble situé aux 213, 215 et 217, rue Saint-Jean; 46

8 4 le projet doit prévoir une servitude de passage sur cet immeuble, au bénéfice de l immeuble situé aux 213, 215 et 217, rue Saint-Jean. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES CARACTÈRES PROPRES AU PAYSAGE ARCHITECTURAL DU SITE DU PATRIMOINE CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 194 ET 200, BOULEVARD QUINN (SE ET SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui construit un agrandissement de l immeuble situé aux 194 et 200, boulevard Quinn, les conditions suivantes : 1 le projet de construction de l agrandissement doit correspondre aux plans et élévations joints; 2 les échantillons des matériaux doivent être approuvés; 3 le revêtement extérieur de l agrandissement doit être de planches de bois à rainures et languettes; 4 la maçonnerie de briques existante à l étage de la façade arrière du bâtiment principal doit être conservée. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES CARACTÈRES PROPRES AU PAYSAGE ARCHITECTURAL DU SITE DU PATRIMOINE CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 150 ET 152, RUE SAINT-ALEXANDRE (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui rénove la toiture du balcon de l immeuble situé aux 150 et 152, rue Saint-Alexandre, les conditions suivantes : 1 la structure existante et les détails architecturaux du toit couvrant la galerie du deuxième étage de la façade principale doivent être conservés; 2 le type de revêtement de remplacement du toit couvrant la galerie du deuxième étage de la façade principale doit être de bardeaux d asphalte de même couleur, texture et configuration que l existant; 3 les solins de remplacement du toit couvrant la galerie du deuxième étage de la façade principale doivent être de même dimension et couleur que ceux d origine; 4 la ventilation du toit couvrant la galerie du deuxième étage de la façade principale doit être suffisante, sans en modifier l apparence dans le cas où elle doit être augmentée. 47

9 CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES CARACTÈRES PROPRES AU PAYSAGE ARCHITECTURAL DU SITE DU PATRIMOINE CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 340, RUE SAINT- CHARLES OUEST (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui installe une enseigne en projection sur l immeuble situé au 340, rue Saint-Charles Ouest, les conditions suivantes : 1 le projet d enseigne doit référer aux photos jointes; 2 l éclairage de l enseigne devra être en projection; 3 les néons linéaires ou ayant la forme d un objet installé à l intérieur des vitrines ou à l extérieur de l édifice sont à proscrire. CO DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE JANVIER 2012, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2012, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE ) Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de janvier 2012, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2011, conclus avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CO DÉPÔT DE PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DE COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL (SE ) Il est procédé au dépôt des procès-verbaux des réunions de la Commission des infrastructures et de la circulation des 14 décembre 2011 à 9 h et 11 janvier 2012 à 9 h. CO ENTÉRINEMENT D UNE LETTRE D ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 307 (SE ) Il est proposé d entériner la lettre d entente intervenue entre la Ville et le 48

10 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 307, concernant les tâches qu un salarié étudiant col bleu peut effectuer. CO APPROBATION D UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE CONCERNANT L UTILISATION DU SYSTÈME RH-PAIE DE LA VILLE DE TROIS-RIVIÈRES PAR LA VILLE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d approuver l entente intermunicipale concernant l utilisation du système RH-Paie de la Ville de Trois-Rivières par la Ville de Longueuil d une durée de 10 ans à compter de son approbation par résolution de chacune des parties. CO APPROBATION D UNE CONVENTION DE PAIEMENT À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L ASSOCIATION SPORTIVE LES SÉLECTS DE LONGUEUIL INC. (SE ) Il est proposé d approuver la convention de paiement à intervenir entre la Ville et l Association sportive les Sélects de Longueuil inc. concernant les modalités de remboursement d une dette de cette corporation envers la Ville. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT DIVISANT LE TERRITOIRE EN DISTRICTS ÉLECTORAUX (SE ) M. Roger Roy donne un avis de motion qu un règlement divisant le territoire en districts électoraux, sera présenté. CO OCTROI D UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE L ACQUISITION DE LOTS DANS LE BOISÉ DU TREMBLAY ET FINANCEMENT DU COÛT DE CE CONTRAT À MÊME LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (SE ) Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyé par Mme Monique Bastien : 1 d octroyer un contrat pour la fourniture de services d accompagnement dans le cadre de l acquisition de lots dans le boisé Du Tremblay, à Nature- Action Québec inc., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant total n excédant pas $, taxes comprises le cas échéant, et selon les termes et conditions de son offre de services de mars 2012; 2 de financer la dépense découlant de l octroi de ce contrat à même le fonds de développement durable, jusqu à concurrence de $. 49

11 CO APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L ASSOCIATION SPORTIVE LES SÉLECTS INC. (SE ) Il est proposé d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et l Association sportive les Sélects inc. relative au droit d usage de certains locaux, à la gestion du bar, à la vente de publicité ainsi qu à la tarification des plateaux du Colisée Jean-Béliveau pour les années 2012 et CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CO AUTORISANT L ÉMISSION D UN PERMIS POUR UN SERVICE DE GARDE EN CENTRE DE LA PETITE ENFANCE AU 5500, RUE DAVID, DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT- HUBERT (SE ) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le greffier a mentionné l objet du règlement et sa portée; Il est proposé d adopter le Règlement CO autorisant l émission d un permis pour un service de garde en centre de la petite enfance au 5500, rue David, dans l arrondissement de Saint-Hubert. CO ACCEPTATION D UNE OFFRE D ACHAT PORTANT SUR LE LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE ) Il est proposé d accepter l offre de Dômes Construction inc. d acheter le lot du cadastre du Québec, situé en bordure du boulevard Moutainview, pour le prix de 185 $/m 2, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de son offre d achat du 5 mars CO APPROBATION DE L ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET QUARTIER GAREAU INC. RELATIVE À L EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE CADRE DU PROJET QUARTIER GAREAU, PHASE IV (SE ) Il est proposé d approuver l entente à intervenir entre la Ville et Quartier Gareau inc. relative à l exécution de travaux municipaux dans le cadre du projet Quartier Gareau, phase IV, avec la modification de l article 3.1 par le remplacement, dans la deuxième ligne, des mots «la VILLE» par les mots 50

12 «le MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS». CO APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN CONCERNANT L UTILISATION PAR LES AUTORITÉS DE L ÉCOLE SECONDAIRE PARTICIPATIVE AGORA DE L ARÉNA CYNTHIA-COULL LORS D UNE ÉVENTUELLE SITUATION D URGENCE (SE ) Il est proposé d approuver l entente à intervenir entre la Ville et la Commission scolaire Marie-Victorin concernant l utilisation par les autorités de l École secondaire participative Agora de l aréna Cynthia-Coull situé au 195, rue Empire, lors d une éventuelle situation d urgence, pour une période initiale d un an débutant à compter de sa signature, renouvelable automatiquement d année en année, aux mêmes conditions, à moins que l une des parties y mette fin en faisant parvenir à l autre partie un avis écrit à cet effet dans le délai prévu à l entente. CO APPROBATION D UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN CONCERNANT L UTILISATION PAR LES AUTORITÉS DE L ÉCOLE SECONDAIRE MGR- A.-M.-PARENT DU CENTRE OPTIMISTE LAFLÈCHE LORS D UNE ÉVENTUELLE SITUATION D URGENCE (SE ) Il est proposé d approuver l entente à intervenir entre la Ville et la Commission scolaire Marie-Victorin concernant l utilisation par les autorités de l École secondaire Mgr-A.-M.-Parent du Centre Optimiste Laflèche situé au 3825, rue Windsor, lors d une éventuelle situation d urgence, pour une période initiale d un an débutant à compter de sa signature, renouvelable automatiquement d année en année, aux mêmes conditions, à moins que l une des parties y mette fin en faisant parvenir à l autre partie un avis écrit à cet effet dans le délai prévu à l entente. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CM ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET RÉPARATION DES INFRASTRUCTURES DE LA RUE PACIFIC, DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT, AUTORISANT L ACQUISITION DE TERRAINS ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS UN EMPRUNT N EXCÉDANT PAS $ (SE ) Mme Lorraine Guay Boivin donne un avis de motion qu un règlement modifiant le Règlement CM ordonnant des travaux de construction et réparation des infrastructures de la rue Pacific, dans l arrondissement de Saint-Hubert, autorisant l acquisition de terrains et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt n excédant pas $, sera présenté. 51

13 CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2012-GEN-202 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D IMPLANTATION D UN SYSTÈME DE FEUX DE CIRCULATION À L INTERSECTION DU BOULEVARD JACQUES- CARTIER EST DE LA RUE DES PRIMEVÈRES (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2012-GEN-202 (APP ) pour l exécution de travaux d implantation d un système de feux de circulation à l intersection du boulevard Jacques-Cartier Est de la rue des Primevères, au plus bas soumissionnaire conforme, Néolect / Le Saux inc., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à ,66 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2012-GEN-306 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE NETTOYAGE ET D INSPECTION TÉLÉVISÉE DES ÉGOUTS (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2012-GEN-306 (APP ) pour l exécution de travaux de nettoyage et d inspection télévisée des égouts, au plus bas soumissionnaire conforme, Canada inc. (O Tec Technologies), pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,86 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CO ACCEPTATION DÉFINITIVE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UNE PARTIE DE LA RUE DES MUSCARIS ET DES RUES DES MONARDES ET DES MUFLIERS SITUÉES DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL CHANTIGNOLE, PHASES 1B ET 1D (SE ) Il est proposé : 1 d accepter définitivement, le 30 novembre 2011, les travaux de construction d une partie de la rue des Muscaris et des rues des Monardes et des Mufliers situées dans le développement résidentiel Chantignole, phases 1B et 1D; 2 d autoriser la cession à la Ville, par Les investissements Goldmar du Canada ltée, des lots , , et du cadastre du Québec, et des infrastructures municipales qui y sont installées. CO NUMÉRO NON UTILISÉ 52

14 CO DÉPÔT DE DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SECRÉTARIAT Il est procédé au dépôt de demandes de remboursement de dépenses de recherche et de secrétariat. CO ACCEPTATION D UNE PROMESSE D ACHAT PORTANT SUR UNE PARTIE DES LOTS 90-92, 90-93, , , , ET ET SUR LES LOTS 90-89, 90-90, À ET À DU CADASTRE OFFICIEL DE LA PAROISSE DE SAINT-HUBERT, SITUÉS DE PART ET D AUTRE DE LA RUE DUGUÉ (SE ) Il est proposé d accepter la promesse de Québec inc. d acheter une partie des lots 90-92, 90-93, , , , et et les lots 90-89, 90-90, à et à du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert, situés de part et d autre de la rue Dugué, pour le prix de 39,18 $/m 2, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de sa promesse d achat du 9 février CO DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS, VOLET 2.1, POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE QUARTIER ST-JEAN-VIANNEY (SE ) Considérant la résolution CO par laquelle le conseil ordinaire autorise le dépôt d une demande d aide financière dans le cadre du volet 2.1 du Programme d infrastructures Québec-Municipalités pour la construction de la Maison de quartier St-Jean-Vianney; Il est proposé : 1 de demander une aide financière de $ dans le cadre du Programme d infrastructures Québec-Municipalités, volet 2.1, pour la construction de la Maison de quartier St-Jean-Vianney; 2 de confirmer l engagement de la Ville à payer sa part des coûts admissibles évalués à $; 3 d autoriser le greffier à signer le protocole d entente en conséquence à intervenir entre la Ville et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. 53

15 CO ADHÉSION À L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC ET À SON CENTRE DE RESSOURCES MUNICIPALES (SE ) Il est proposé d adhérer à l Union des municipalités du Québec et à son Centre de ressources municipales, pour l année 2012, et d autoriser à ces fins une dépense n excédant pas ,19 $, taxes comprises. CO DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LA GESTION DE L EAU POTABLE (SE ) Il est procédé au dépôt du rapport annuel 2011 sur la gestion de l eau potable, daté du 2 mars CO Le point CO a été étudié après le point CO CO DÉPÔT DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE TOPONYMIE SUR LA DÉNOMINATION DES DISTRICTS ÉLECTORAUX (SE ) CONSIDÉRANT la séance d information et de consultation sur la nouvelle carte électorale le 10 avril prochain, à 19 h; Il est procédé au dépôt des recommandations du Comité de toponymie sur la dénomination des districts électoraux. CO ORIENTATION APPROBATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉVISÉES POUR L EXERCICE FINANCIER 2011 DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LONGUEUIL (SE ) CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé de prendre l orientation d approuver les prévisions budgétaires révisées pour l exercice financier 2011 de l Office municipal d habitation de Longueuil. 54

16 CO ORIENTATION APPROBATION DE L ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET BOULANGERIES WESTON QUÉBEC LIMITÉE CONCERNANT LE DÉVERSEMENT D EAUX USÉES INDUSTRIELLES (SE ) CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé de prendre l orientation d approuver l entente à intervenir entre la Ville de Longueuil et Boulangeries Weston Québec limitée concernant le déversement d eaux usées industrielles pour une période initiale de 3 ans débutant le 1 er janvier CO ORIENTATION APPROBATION DE L ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LES ALIMENTS DARE INC. CONCERNANT LE DÉVERSEMENT D EAUX USÉES INDUSTRIELLES (SE ) CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé de prendre l orientation d approuver l entente à intervenir entre la Ville de Longueuil et Les Aliments Dare inc. concernant le déversement d eaux usées industrielles pour une période de 6 mois débutant le 1 er janvier CO ORIENTATION ENTÉRINEMENT D UNE LETTRE D ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 306, SUR L HORAIRE DE TRAVAIL DES TECHNICIENS EN PRÉVENTION INCENDIE (SE ) CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé de prendre l orientation d entériner la lettre d entente intervenue le 6 février 2012, entre la Ville de Longueuil et le Syndicat canadien de la 55

17 fonction publique, section locale 306, sur l horaire de travail des techniciens en prévention incendie. CO ORIENTATION VERSEMENT D UNE CONTRIBUTION À DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LONGUEUIL (SE ) CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé de prendre l orientation de verser une contribution de $ à Développement économique Longueuil concernant le volet tourisme. CO ORIENTATION APPROBATION D UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE D ENTRAIDE MUTUELLE EN CAS D INCENDIE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LA VILLE DE SAINTE-JULIE (SE ) CONSIDÉRANT que la mairesse a informé le conseil que le sujet mentionné en titre doit faire l objet de délibérations lors d une prochaine séance du conseil d agglomération, qu elle a exposé la position qu elle entend prendre sur ce sujet, discuté de celle-ci avec les autres membres présents et proposé l adoption d une résolution établissant l orientation du conseil; Il est proposé de prendre l orientation : 1 d approuver l entente intermunicipale d entraide mutuelle en cas d incendie à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Sainte-Julie pour une période de deux ans renouvelable automatiquement par périodes successives de deux ans; 2 d autoriser la mairesse et le greffier à signer tous les documents nécessaires aux fins de la présente. CO PÉRIODE D INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle. M. Michel Latendresse dépose deux documents dont l un concerne le lignage dans la montée Saint-Hubert et l autre, le bris de l aqueduc dans le boulevard 56

18 Jacques-Marcil. Il dépose également un avis de proposition à l effet de tenir deux séances du conseil ordinaire par mois à compter du mois de mai M. André Groleau dépose une lettre du 19 mars 2012 concernant l installation de dalles de béton aux descentes d autobus situées sur la rue Adoncour. M. Robert Gladu dépose des documents concernant l utilisation d une photo de la Ville. M. Gilles Grégoire dépose une demande de divers documents concernant le sondage réalisé sur la création d une région administrative. Mme Monique Bastien dépose une lettre de M. Marc-André Thivierge, commissaire aux plaintes au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, du 3 février 2012, faisant part des conclusions du ministère à la suite de l analyse d une plainte concernant l adoption du Programme triennal d immobilisations 2011, 2012 et 2013 et une lettre de M. Guy Benedetti, directeur général, du 16 février 2012, adressée à M. Thivierge, en réponse à ces conclusions. CO LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 21 h 45. Le greffier, Le président du conseil, Daniel Carrier Michel Lanctôt 57

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