C O N S E I L M U N I C I P A L S É A N C E O R D I N A I R E O R D R E D U J O U R

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1 C O N S E I L M U N I C I P A L S É A N C E O R D I N A I R E Séance n o 7 du 6 avril 2010, à 19 heures O R D R E D U J O U R 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L'AVIS DE CONVOCATION ET DU CERTIFICAT DE SIGNIFICATION (S'IL Y A LIEU) 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 4. PROCÈS-VERBAUX a) Lecture et adoption des procès-verbaux du conseil Lecture et adoption des procès-verbaux de la séance n o 5 du 15 mars et séance n o 6 du 23 mars 2010 b) Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif, séance n o 9 du 9 mars et séance n o 10 du 16 mars 2010 c) Dépôt des procès-verbaux des conseils d'arrondissement 1) Arrondissement de Lennoxville, séance du 22 février ) Arrondissement du Mont-Bellevue, séances du 22 février ) Arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville, séance du 22 février ) Arrondissement de Jacques-Cartier, séances du 25 et du 26 janvier 2010

2 d) Dépôt des procès-verbaux des corporations, des comités et groupes de travail du conseil 1) Sherbrooke, Cité des rivières, réunion du comité exécutif du 12 février 2010 et réunion du conseil d administration du 18 février ) Comité d hygiène et d aménagement des rivières Magog et Saint- François (CHARMES), réunion du 22 janvier ) Société de transport de Sherbrooke, réunion du 10 mars 2010 et comptes rendus des réunions du comité de pilotage du centre de mobilité durable de Sherbrooke 4) Comité de la culture, séance du 27 janvier ) Comité de retraite du régime de retraite des policiers et policières, séance du 25 novembre ) Comité du régime de retraite des employés et employées, séance du 2 décembre ) Comité de sécurité publique, séance du 9 février ) Comité consultatif d urbanisme, réunion du 3 mars PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES 6. CORRESPONDANCE a) Bordereau de la correspondance 7. DOSSIERS DU COMITÉ EXÉCUTIF a) Budget annulé sur le budget d immobilisation 2010 et budget additionnel sur le budget de fonctionnement 2010 b) Tarification des centres récréatifs c) Abolition d un poste d opérateur-station de traitement d eau et création d un poste combiné opérateur station de traitement d eau / opérateurmécanicien en traitement et distribution à la section de l eau potable et du pompage de la Division de la gestion des eaux d) Besoin de refaire la toiture de l aréna Eugène-Lalonde e) Subvention du ministère des Transports du Québec concernant l amélioration des rues Colbert, de Notre-Dame-du-Laus, Falardeau et le chemin Georges-Vallières, dossier : (05) f) Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités Rapport d activités du trésorier pour l exercice financier 2009 g) Autorisation de dépenser Virtualisation des services Windows h) Entente triennale entre la Ville et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine : report en 2010 du budget non affecté de 2009

3 i) M. Jean-Guy Paradis Vente des futurs lots et du cadastre du Québec Arrondissement de Jacques-Cartier j) Augmentation contractuelle Fourniture et installation de variateurs de vitesse aux usines d épuration de Bromptonville, St-Élie, Deauville et Rock Forest k) Rapport d appel d offres public n o Service de nettoyage de puisards Chalifoux Sani-Laurentides inc. l) Prolongement des services d aqueduc et d égout rue Jasmin Arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville m) Appel d offres : Service de support professionnel en urbanisme lot 1 Adjudication du contrat n) Rapport d appel d offres public n o Camion citerne 10 roues avec réservoir d eau de litres (3500 gallons US) Techno Feu Dossiers à l agenda du comité exécutif du 6 avril 2010 o) Aréna Philippe-Bergeron Convention de location de glace et d assistance financière p) Appel d'offres # : Travaux de génie civil pour l'aménagement du site pour le grand spectacle de l'omaterra (Document déposé sur place) q) Appel d'offres # : Travaux de génie électrique pour le grand spectacle de l'omaterra (Document déposé sur place) 8. DOSSIERS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT 9. DOSSIERS DES CORPORATIONS, DES COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL a) Dépôt du rapport annuel 2008 du Service de police de Sherbrooke b) Budget d immobilisation 2010, cédule 04 (voirie), sous-cédule 02 (modifications géométriques) et sous-cédule 04 (circulation) c) Construction de nouveaux tronçons du réseau piétonnier (corridors scolaires, trottoirs et passages piétonniers) cédule 4.07 Budget d immobilisation 2010 d) Demande d amendement aux Règlements de zonage numéros 645 (Ascot), 446 (Bromptonville), 340 (canton de Brompton), 317 (Deauville), (Lennoxville), 532 (Fleurimont), (Rock Forest), 234 (Saint-Élie-d Orford) et 3501 (Sherbrooke) et aux Règlements de lotissement numéros 646 (Ascot), 447 (Bromptonville), 341 (canton de Brompton), 318 (Deauville), (Lennoxville), 533 (Fleurimont), (Rock Forest), 235 (Saint-Élie-d Orford) et 3502 (Sherbrooke) Projets résidentiels intégrés Demandeur : Ville de Sherbrooke e) Demande d amendement au Règlement numéro 275 adoptant le Plan d urbanisme (Deauville) et au Règlement numéro 317 de zonage

4 (Deauville) Agrandissement de la zone commerciale C-107 à même la zone récréotouristique Rt-106 (rue Roméo-Lacroix) Demandeur : M. Pierre-Paul Lacroix f) Demande d amendement au Règlement numéro 532 de zonage (Fleurimont) Usage commercial de location d espaces d entreposage intérieur Zone récréative commerciale Recc-1 (chemin Duplessis) Demandeur : M. Marcel Henri g) Demande d amendement au Règlement numéro 234 de zonage (Saint-Élie-d Orford) Usage de location d espaces pour l entreposage Zones résidentielles RE-312 et C-79 (chemin Godin) Demandeur : Les Entrepôts de l Estrie, par M. François Bernard h) Systèmes d antennes de radiocommunication et de radiodiffusion Vidéotron Site ME VL Rock Forest boulevard Bourque 4339, boulevard Bourque Sherbrooke Tour de type monopole de 30,0 m de hauteur Lot , cadastre du Québec (Beaucage KIA) 10. DOSSIERS DE LA MAIRIE ET DU CONSEIL a) 12 e congrès nation de Métropolis Immigration et diversité Rapport verbal de la conseillère Nathalie Goguen b) Sherbrooke Innopole Reconduction du mandat de cinq membres pour l élection au conseil d administration 11. DOSSIERS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL 12. DIRECTION GÉNÉRALE a) Dossiers de la Direction générale b) Dossiers du Service des affaires juridiques a) Séances du conseil municipal au mois d août b) Dépôt du rapport de la présidente d élection sur l élection générale 2009 c) Fermeture d une partie de la 12 e avenue Nord (lot au cadastre du Québec) c) Dossiers du Service des finances d) Dossiers du Service des ressources humaines e) Dossiers du Service des technologies de l information f) Dossiers du Service des communications 13. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SERVICES À LA COMMUNAUTÉ a) Dossiers de la Direction générale adjointe b) Dossiers du Service de police c) Dossiers du Service de protection contre les incendies

5 d) Dossiers du Service des sports, de la culture et de la vie communautaire 1) Commission des arts visuels de la Ville de Sherbrooke : renouvellement du mandat de trois commissaires et nomination d un nouveau; actualisation du mandat de la Commission des arts visuels de la Ville de Sherbrooke 14. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE GESTION DU TERRITOIRE a) Dossiers de la Direction générale adjointe b) Dossiers du Service de la planification et du développement urbain c) Dossiers du Service des infrastructures urbaines et de l environnement 1) Panneaux d arrêt intersections des rues Yamaska et Malherbe, Yamaska et Coaticook, Yamaska et Tomifobia, Coaticook et Waban- Aki 2) Panneaux d arrêt intersection de l avenue du Par cet de la rue du Lac Arrondissement de Rock Forest Saint-Élie - Deauville d) Dossiers du Service de l entretien et de la voirie e) Dossiers du Service Hydro-Sherbrooke 15. RÈGLEMENTS a) Adoption de projets de règlements N 635 Modifiant le règlement n 645 de zonage (Ascot), zone rurale de services Rs-2 (Ville de Sherbrooke) N 636 Modifiant le règlement n 532 de zonage (Fleurimont), zone Raag-3 (Ville de Sherbrooke Les Entreprises Lachance) N o 638 N o 639 N o 641 N o 649 Modifiant le règlement n o 537 adoptant le Plan d urbanisme de l ancienne Ville de Fleurimont Ruisseau Dorman (Ville de Sherbrooke) Modifiant le règlement n o 532 de zonage (Fleurimont) Ruisseau Dorman (Ville de Sherbrooke) Modifiant le règlement n o 3501 de zonage (Sherbrooke), zone CC35 (Hôtel Gouverneur, par M. André Nault) Modifiant le règlement n o 3502 de lotissement (Sherbrooke), zone CC48 (Hôtel Gouverneur, par M. André Nault) N 644 Modifiant le règlement n 317 de zonage (Deauville), zones RE- 117 à RE-120 et RE-224 (Ville de Sherbrooke) N 645 Modifiant le règlement n 234 de zonage (Saint-Élie-d Orford), zones C-79 et RE-312 (Entreposage St-Élie, par M. François Bouchard)

6 b) Adoption de seconds projets de règlements N o 633 Modifiant le règlement n o 234 de zonage (Saint-Élie-d Orford), zones RE-251 et RE-253 (Ville de Sherbrooke M. Paul Tourigny) N 634 Modifiant le règlement n 3501 de zonage (Sherbrooke), zones CB23, CB24, CC46, CC47, P32 et U5 (Ville de Sherbrooke) c) Avis de règlements N o 1-68 Modifiant le règlement n o 1 de la Ville de Sherbrooke N o Modifiant le règlement n o 425 sur les dispositions tarifaires et conditions de fourniture d électricité N o 633 Modifiant le règlement n o 234 de zonage (Saint-Élie-d Orford), zones RE-251 et RE-253 (Ville de Sherbrooke M. Paul Tourigny) N 634 Modifiant le règlement n 3501 de zonage (Sherbrooke), zones CB23, CB24, CC46, CC47, P32 et U5 (Ville de Sherbrooke) d) Adoption de règlements N o 567 Modifiant le règlement n o 532 de zonage (Fleurimont), zone R-3 (Centre Corps, Âme et Esprit, par M me Micheline St-Pierre) e) Dépôts des certificats des jours d enregistrement N o 630 Décrétant un emprunt au montant de ,00 $ pour la mise en place du programme de logement social, du programme Rénovation Québec, du programme d aide à la rénovation des façades et locaux commerciaux et du programme d aide à la rénovation des façades N 640 Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de ,00 $ et abrogeant le règlement n 625 f) Divers N o 558 Modifiant le règlement n o 532 de zonage (Fleurimont), zones Cc-5 et Rh-2 (Acoustique de l Estrie inc., par M. Maurice Dostie, et M. Réal Brochu) 16. DOSSIERS DANS LE DOMAINE DES COMPÉTENCES DE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ a) Règlement n o 637 modifiant le Schéma d aménagement n o de la MRC du Val-Saint-François Parc industriel Gene H. Kruger (Ville de Sherbrooke) 17. AFFAIRES NOUVELLES 18. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL /mp 19. LEVÉE DE LA SÉANCE

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