PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 15 juin 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 15 juin 2015, à 20 h 19, à laquelle étaient présents : MM. Bernard Flebus, maire. Mario Lefebvre, conseiller Richard Cardinal, conseiller Michel Roy, conseiller Richard Dessureault, conseiller M me Julie Parent, conseillère Était absent : M. Yves S. Bergeron, conseiller Tous les conseillers formant quorum sous la présidence de M. Bernard Flebus, maire. Était également présent à ladite assemblée, M. Martin Lecompte, directeur général, secrétaire-trésorier, de la Ville de Ville-Marie ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M me Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des D ADOPTER l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance 2. Présences et quorum 3. Adoption de l ordre du jour 4. Correspondance 5. Période de questions de l auditoire 6. Adoption procès-verbal 6.1 Procès-verbal du 1 er juin Administration 7.1 Approbation des comptes à payer mai Mouvement de personnel 7.3 Demande d aide financière École St-Gabriel de Ville-Marie 7.4 Forfait cellulaire Directeur général 8. Transport 8.1 Offre de service de Stavibel Plan d intervention TECQ Santé et bien-être 9.1 Demande d appui Office Municipale d Habitation de Ville- Marie 10. Urbanisme et développement du territoire 10.1 Avis de motion Projet de règlement sur le colportage et les vendeurs itinérants

2 11. Loisirs et culture 11.1 Soumission essence Marina 11.2 Avis de motion Tarification piscine et aréna 11.3 Soumission Travaux réfection bâtiment terrain tennis 11.4 Cautionnement Maison du Frère Moffet Signataires autorisés 12. Varia 12.1 Adoption du règlement n o 487 sur le colportage, la vente itinérante et la distribution d imprimés 12.2 Demande de La Mésange de Ville-Marie Coûts des travaux d aqueduc Chemin de Fabre 12.3 Demande d aide financière Fonds pour le développement du sport et de l activité physique 12.4 Mandat Phase II Étude d opportunité du regroupement des services incendie 12.5 Projet de vidéo promotionnel Lac Témiscamingue 13. Levée de la séance CORRESPONDANCE Aucune PÉRIODE DE QUESTIONS DE L AUDITOIRE M. Nicolas Demers a reçu un constat d infraction de la part d ABT sécurité pour avoir stationné son Winnebago alors qu il y serait interdit en raison du poids de son véhicule. M. Demers se questionne sur l emplacement où il pourrait stationner son véhicule s il ne peut le faire à cet endroit. Il considère qu il devrait avoir le droit puisqu il paie des taxes. Le conseil mentionne qu il reverra cet article au cours de son étude du règlement des nuisances à l automne APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1 er JUIN 2015 Il est proposé par M. Michel Roy, conseiller, et résolu à l unanimité des QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er juin 2015 soit adopté tel que déposé. ADMINISTRATION APPROBATION DES COMPTES À PAYER MAI 2015 Il est proposé par M. Michel Roy, conseiller, et résolu à l unanimité des QUE la liste des déboursés, pour la période du mois de mai 2015 s élevant à ,44 $, les salaires payés relativement à la même période s élevant à ,96 $ ainsi que la liste des comptes à payer du mois de mai 2015 s élevant à ,80 $ soient approuvés.

3 MOUVEMENT DE PERSONNEL CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie désire maintenir une qualité de service auprès de la population; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire la Ville de Ville-Marie doit procéder à l embauche de personnel pour la période estivale. Il est proposé par M. Michel Roy, conseiller, et résolu à l unanimité des DE CONFIRMER l embauche des personnes suivantes : EMBELLISSEMENT (ÉTUDIANT) Maxime Girard en date du 2 juin 2015 BIBLIOTHÈQUE (ÉTUDIANTS PÉRIODE ESTIVALE) Octavie Larivière Kevin Falardeau Gabrielle Savoie-Falardeau DE CONFIRMER le départ de Chloé Gingras le 29 mai DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE ÉCOLE ST-GABRIEL DE VILLE-MARIE CONSIDÉRANT QUE suite à la participation de l école St-Gabriel au Grand Défi Pierre Lavoie, l école a été nommée gagnante de la région de l Abitibi-Témiscamingue; CONSIDÉRANT QUE cette belle récompense confirme le but ultime de transmettre aux élèves la prévention et l éducation vers de saines habitudes de vie par la mise en forme et une alimentation équilibrée; CONSIDÉRANT QUE la grande récompense du Grand Défi Pierre Lavoie est d offrir à 205 élèves et 41 accompagnateurs (1 par 5 élèves) de vivre une fin de semaine magique à Montréal, et ce en accordant un montant de $ par autobus scolaires ; CONSIDÉRANT QU une telle distance, en autobus scolaires, sans toilettes ni climatisation, avec 220 élèves et 44 accompagnateurs, s avère une route éreintante et longue; CONSIDÉRANT QUE vu la distance à parcourir, l école aimerait voyager avec des autobus plus confortables pour réduire les heures de route et améliorer le confort des participants;

4 CONSIDÉRANT QUE les frais avec les autobus Maheux s élèvent à $ et que le Grand Défi Pierre Lavoie accorde un montant de $, l école doit assumer la différence, soit $; CONSIDÉRANT QUE le retour en autobus Maheux permettrait aux jeunes élèves de pouvoir dormir puisque le retour au bercail est espéré vers 3 h 30; CONSIDÉRANT QUE l école St-Gabriel demande à la Ville de Ville- Marie une aide financière pour améliorer le confort des participants; Il est proposé par M me Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des QU un montant de 250 $ soit versé à l École St-Gabriel de Ville-Marie FORFAIT CELLULAIRE DIRECTEUR GÉNÉRAL CONSIDÉRANT QUE le directeur général doit être joint s il y a des urgences; CONSIDÉRANT QUE le directeur général est le coordonnateur de la sécurité civile; CONSIDÉRANT QUE la technologie cellulaire permet un lien direct avec les différentes applications informatiques; CONSIDÉRANT QUE la téléphonie cellulaire est accessible sur une grande partie du territoire; CONSIDÉRANT QUE le directeur général n a pas de cellulaire. Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité des QUE la Ville de Ville-Marie paie le forfait mensuel du cellulaire du directeur général au montant de 55 $ par mois plus les taxes applicables; QU advenant des coûts supplémentaires ceux-ci devront être justifiés et approuvés par les membres du conseil. TRANSPORT OFFRE DE SERVICE DE STAVIBEL PLAN D INTERVENTION TECQ CONSIDÉRANT QUE Stavibel Services d ingénierie offre ses services professionnels pour la collaboration à l élaboration du plan d intervention

5 pour le renouvellement des conduites d eau potable, d égouts et des chaussées de la Ville; CONSIDÉRANT QUE ce plan d intervention doit être rédigé en conformité avec le nouveau guide d élaboration et présenté au ministère des Affaires municipales pour approbation; CONSIDÉRANT QUE les services d ingénierie de Stavibel auront la même version du logiciel AquaGéo que notre service technique ; CONSIDÉRANT QU il a été convenu entre Stavibel et M. Roland Pefoyo Koné, ing. Jr de la Ville, de la distribution des tâches selon la description suivante : Responsabilité de la Ville : Mise à jour des segmentations des réseaux (eau potable, eaux usées, eaux pluviales et chaussées); Collecte et mise à jour des données des différents réseaux; Production des 6 tableaux de résultats. Responsabilité de Stavibel : Production des plans (segments prioritaires, d ensemble, segments intégrés, égouts avec sens d écoulement); Recommandation programme d inspection télévisée des réseaux d égouts; Aide technique pour l élaboration du mandat d inspection des chaussées; Analyse et recommandations des résultats obtenus par la Ville; Rédaction des commentaires. CONSIDÉRANT QUE le mandat de Stavibel consiste à réaliser les tâches suivantes pour la préparation du plan d intervention : Support aux services d inspection par une firme spécialisée pour la voirie, les conduites d égouts domestiques et pluviaux; Recommandations pour les inspections télévisées pour les conduites d égouts domestiques et pluviaux; La préparation des plans exigés par le guide de rédaction soit le plan des segments prioritaires, le plan d ensemble, le plan des segments intégrés et le plan des égouts avec sens d écoulement; L analyse des données et des résultats obtenus suite au traitement des données et la présentation des recommandations; La rédaction du rapport; La coordination avec le MAMOT pour approbation; La présentation à la Ville. CONSIDÉRANT QUE le montant forfaitaire demandé par Stavibel Service d ingénierie est de $ pour les honoraires et de $ pour les dépenses, pour un total de $, excluant les taxes, les frais pour le transfert de la base de données, l inspection télévisée des conduites d égouts et l inspection des chaussées.

6 Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité des D ACCEPTER l offre de service de Stavibel au montant de $ plus taxes. QUE cette dépense sera financée par la programmation de la TECQ SANTÉ ET BIEN-ÊTRE DEMANDE D APPUI OFFICE MUNICIPALE D HABITATION DE VILLE-MARIE CONSIDÉRANT QUE l Office Municipale d Habitation (OMH) de Ville- Marie sollicite l appui de la Ville dans le dossier du regroupement du réseau des Offices d Habitation du Québec pour les aider à garder l administration des OMH au Témiscamingue; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement veut entreprendre une démarche devant conduire à une réduction du nombre d OMH et la restructuration du réseau du logement social dans le but de doter les régions du Québec d organismes aux compétences renforcées; CONSIDÉRANT QUE la volonté du gouvernement est de ne pas imposer un modèle unique d organisation et se montre ouvert à recevoir des propositions qui tiennent compte des spécificités régionales; CONSIDÉRANT QU au Témiscamingue nous avons quatre OMH dont Ville-Marie, Lorrainville, St-Bruno-de-Guigues et Témiscamingue; CONSIDÉRANT QU il y a déjà une bonne distance entre les trois premiers et celui de Témiscamingue et qu ils risquent d être regroupés avec le Centre de Service de Rouyn-Noranda qui est à 1 h 30 de route; CONSIDÉRANT QUE les locataires risquent de ne plus avoir le même service à la clientèle direct qu ils ont actuellement avec le personnel des OMH, donc avoir beaucoup plus de réticences à contacter les gens de l Abitibi pour signaler un problème ou faire une demande, ce qui risque de détériorer l état des bâtiments; CONSIDÉRANT QUE la clientèle desservie est une clientèle avec des revenus modiques donc une clientèle qui souvent n a pas les moyens financiers d avoir une voiture pour se déplacer; Il est proposé par M. Michel Roy, conseiller, et résolu à l unanimité des

7 QUE la Ville de Ville-Marie appuie l OMH de Ville-Marie dans sa démarche auprès du gouvernement afin de conserver l administration au Témiscamingue et ce pour l ensemble des OMH. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE AVIS DE MOTION PROJET DE RÈGLEMENT SUR LE COLPORTAGE ET LES VENDEURS ITINÉRANTS Ce point a été retiré. LOISIRS ET CULTURE SOUMISSION ESSENCE - MARINA CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie n a reçu qu une seule soumission lors de l ouverture des soumissions pour l appel d offres n o ESS-2015 Carburant en vrac, le 5 juin 2015 à 15 h 30; CONSIDÉRANT QUE seule Pétrole Témis a soumissionné pour le projet de fourniture et livraison de carburants en vrac pour la Marina de Ville- Marie. Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité des D ACCEPTER la soumission de Pétrole Témis pour l appel d offres n o ESS-2015 Carburant en vrac AVIS DE MOTION TARIFICATION PISCINE ET ARÉNA Avis de motion est par la présente donné par M. Richard Dessureault, conseiller, à l effet qu il déposera, lors d une séance ultérieure, un projet de règlement sur la tarification pour la piscine et l aréna SOUMISSION TRAVAUX DE RÉFECTION BÂTIMENT TERRAIN DE TENNIS CONSIDÉRANT QUE l ouverture des soumissions de l appel d offres VM-2015-TP-02 pour la réfection de la toiture de l abri du terrain de tennis s est déroulé le 10 juin 2015, à 15 h 30, devant M. Martin Lecompte, M. Roland Pefoyo Koné, et M me Renée Mc Lean pour la Ville de Ville-Marie et devant un représentant de Maçonnerie Gilles Caya; CONSIDÉRANT QUE les offres suivantes ont été inscrites au rapport de soumission aux montants suivants excluant les taxes :

8 - ARB Construction au montant de 4714,00 $ - BG Construction au montant de 6035,28 $ - Construction François Viau au montant de 6714,00 $ - Maçonnerie Gilles Caya au montant de 9465,33 $; CONSIDÉRANT QU après vérification de la conformité des soumissions ARB construction n est pas éligible et a été rejeté. Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité des D ACCEPTER l offre de BG Construction au montant de 6035,28 $ plus les taxes applicables CAUTIONNEMENT MAISON DU FRÈRE MOFFET SIGNATAIRES AUTORISÉS CONSIDÉRANT QUE pour que les contrats avec Desjardins Entreprises, soient conformes, il leur faut avoir le nom des signataires ou le poste de chaque personne tel que maire ou directeur général dans la résolution ou une autre séparée. Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité des D AUTORISER le directeur général et le maire à signer tous les documents nécessaires. VARIA ADOPTION DU RÈGLEMENT N O 487 SUR LE COLPORTAGE, LA VENTE ITINÉRANTE ET LA DISTRIBUTION D IMPRIMÉS CONSIDÉRANT qu un avis de motion a été déposé à la séance du conseil du 20 avril dernier; CONSIDÉRANT QU il y a dispense de lecture selon article 356 de la loi sur les cités et villes (L.R.Q.,c. C-19).

9 Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité des D ADOPTER le règlement n o 487 sur le colportage, la vente itinérante et la distribution d imprimés DEMANDE DE LA MÉSANGE DE VILLE-MARIE COÛTS DES TRAVAUX D AQUEDUC CHEMIN DE FABRE CONSIDÉRANT QUE M. Ghislain Bellehumeur représentant de la Mésange de Ville-Marie est venu rencontrer le directeur général M. Martin Lecompte et le directeur adjoint des travaux publics M. Roland Péfoyo Koné afin d expliquer son projet de développement; CONSIDÉRANT QUE pour la continuité du projet, le promoteur doit être en mesure de se raccorder au réseau d aqueduc; CONSIDÉRANT QUE pour ce faire la Ville a estimé les coûts à $ plus taxes; CONSIDÉRANT QUE selon la résolution la ville demande au promoteur d assumer la totalité des coûts; CONSIDÉRANT QUE M. Bellehumeur demande de n assumer que le coût de raccordement seulement; CONSIDÉRANT QUE la direction générale a reçu de nouvelles informations de la part de M. Bellehumeur. Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité des DE DEMANDER à la Mésange de Ville-Marie d assumer la moitié des coûts pour les travaux de raccordements d aqueduc soit un montant estimé à $ plus taxes DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE CONSIDÉRANT QUE la direction générale a reçu de l information provenant du Ministère de l éducation, de l enseignement supérieur et de la recherche concernant la possibilité d obtenir de l aide financière afin d améliorer les infrastructures sportives et récréatives; CONSIDÉRANT QUE selon les règles et normes du programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase III, la Ville de Ville-Marie se classe parmi les organismes admissibles; CONSIDÉRANT QUE la date limite pour faire parvenir la demande est le 14 août 2015;

10 CONSIDÉRANT QUE le délai est très court; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie envisage la rénovation de son aréna, par des travaux de réfection majeurs; CONSIDÉRANT QUE le projet de réfection a été étudié par la firme Trame Architecture et Paysage en 2013 et que cette firme peut fournir à la Ville de Ville-Marie les données pertinentes exigées par le ministère; CONSIDÉRANT QUE le projet consistera à la réfection du bâtiment section aréna, entrée principale, restaurant-bar; CONSIDÉRANT QUE le projet comprend de la démolition, de la réfection de murs extérieurs, de la réfection de toiture, de la conception et de la contingence de chantier ainsi que des dépenses diverses le tout pour un montant estimé à $; CONSIDÉRANT QUE l aide financière prévue est de 50 % des coûts admissibles du projet ce qui peut représenter un montant estimé de $; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie doit assumer sa part des coûts admissibles et ses coûts d exploitation continue du projet. Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité des QUE la ville de Ville-Marie autorise la présentation du projet de Réfection de l enveloppe extérieure de l aréna au ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase III; QUE soit confirmé l engagement de la Ville de Ville-Marie à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d exploitation continue de ce dernier; QUE la Ville de Ville-Marie désigne M. Martin Lecompte, directeur général, comme personne autorisée à agir et à signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus MANDAT PHASE II ÉTUDE D OPPORTUNITÉ DU REGROUPEMENT DES SERVICES D INCENDIE CONSIDÉRANT QUE l étude d opportunité pour le regroupement des services d incendie vient de compléter sa phase I et progresse; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie désire toujours poursuivre comme participante active à cette étude; CONSIDÉRANT QUE le coût est partagé par l ensemble des municipalités participantes;

11 CONSIDÉRANT QUE pour ce faire la Ville doit mandater M. Richard Lefebvre pour la phase II à un coût qui devrait se situer entre 500 $ et 1000 $; Il est proposé par M. Michel Roy, conseiller, et résolu à l unanimité des QUE la Ville de Ville-Marie participe de façon active à la phase II de l étude; QUE la ville de Ville-Marie accepte la nomination de M. Richard Lefebvre comme mandataire à un coût se situant entre 500 $ et 1000 $ PROJET DE VIDÉO PROMOTIONNEL LAC TÉMISCAMINGUE CONSIDÉRANT QUE M. Simon Laquerre, conseiller en tourisme plein air à la société de développement du Témiscamingue a transmis à M. Bernard Flebus, le maire, un projet de vidéo promotionnel sur le Lac Témiscamingue en partenariat avec nos collègues de l Ontario; CONSIDÉRANT QUE le tourisme nautique sera mis de l avant avec tous les attraits et les services disponibles; CONSIDÉRANT QUE la vidéo sera diffusée sur les médias sociaux et divers sites web; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie désire valoriser le développement économique; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie possède une belle marina avec services. Il est proposé par M me Julie Parent, conseillère, et résolu à l unanimité des QUE la Ville de Ville-Marie participe à ce projet de vidéo promotionnel pour un montant de 750 $. Le maire, M. Bernard Flebus, a déclaré son intérêt dans la question et quitte la salle à 22 h 50. Le pro-maire, M. Mario Lefebvre, préside maintenant la réunion STATIONNEMENT MARINA LES CHOCOLATS MARTINE CONSIDÉRANT QUE depuis plusieurs années, la Ville de Ville-Marie permet aux utilisateurs de la marina l usage du stationnement de

12 l entreprise Les Chocolats Martine, selon une entente préétablie avec l entreprise, et ce durant la saison estivale; CONSIDÉRANT QUE cette entente est renouvelable annuellement CONSIDÉRANT QUE la situation géographique dans ce secteur n est pas propice au stationnement public; CONSIDÉRANT QU une demande a été faite par l entreprise afin de revoir les coûts; CONSIDÉRANT QUE la demande représente un montant de $ pour la saison. Il est proposé par M. Michel Roy, conseiller, et résolu à l unanimité des DE VERSER le montant de $ pour la saison 2015 à l entreprise Les Chocolats Martine pour l utilisation de son stationnement à des fins publics aux utilisateurs de la marina. Le maire, M. Bernard Flebus, est de retour et reprend la présidence de la réunion, il est 23 h LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité des QUE la séance soit levée. Il est 23 h 06. Bernard Flebus Maire Martin Lecompte Directeur général Secrétaire-trésorier Mario Lefebvre Pro-maire