L'organisation des services centraux du ministère du travail

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1 LES CAHIERS DU COMITÉ D HISTOIRE L'organisation des services centraux du ministère du travail Tome I Cahier n Décembre 2012 Comité d histoire des administrations chargées du travail, de l emploi et de la formation professionnelle.

2 Tous droits réservés Ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social; Paris ISSN n

3 SOMMAIRE Tome 1 Éditorial (Michel LUCAS) Préambule (Elie-Jean VERGNES) L'organisation des services centraux du ministère du travail de 1945 à Tome Annexes Liste des textes régissant les directions Répertoire alphabétique Liste des grades Liste des abréviations utilisées Publications du CHATEFP

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5 ÉDITORIAL L administration en charge du travail, de l emploi et de la formation professionnelle est à l image du champ qu elle couvre : en perpétuelle mutation. Son évolution depuis 1945 s inscrit dans un double mouvement: - éclatement du champ en ministères de plein exercice ; - rassemblement ou non des secteurs santé/protection sociale et travail/emploi/ formation professionnelle en un seul ministère. Toutes les variantes que cette matrice permet de construire ont été utilisées au fil du temps. Toutefois, les redécoupages dans la répartition des postes du gouvernement ne se répercutent pas toujours dans les éléments constitutifs des administrations centrales. L organisation de ces dernières en directions ou délégations, puis en services, sous directions et bureaux, est définie dans des arrêtés dont la longévité est autrement plus longue que celle d un gouvernement. L état des lieux que le Comité a tenté de dresser ne prétend en rien à l exhaustivité ; il permet cependant d appréhender l ampleur de la mutation des administrations centrales des ministères sociaux. L administration centrale du secteur travail, de l emploi et de la formation professionnelle est de structuration ancienne et souffre moins que le secteur dit «santé/social» de la concurrence administrative qui interviendrait également sur son champ d activité. De ce fait, jusqu en 1966, son organisation apparaît à la fois homogène et stable. Néanmoins, depuis le début des années 1980, elle a à faire face à une mutation profonde de son environnement, de son cadre de travail, de ses moyens, qui ont conduit à d importants changements dans son organisation au cours des deux dernières décennies. En effet, l administration du travail, au niveau local comme au niveau national, s est construite autour de l élaboration du Code du travail et du contrôle de son application. Or, le contexte qui a présidé à la structuration de cette administration a profondément évolué notamment à la fin de cette période : mise en œuvre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), création des DIRECCTE, multiplication des textes législatifs autorisant la dérogation conventionnelle aux principes du Code du travail etc. L administration centrale s est adaptée en conséquence. Michel Lucas Président du CHATEFP 5

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7 PRÉAMBULE Lors de la préparation des manifestations prévues pour la célébration du centenaire du ministère du travail et de la prévoyance sociale, parmi les divers projets examinés par le comité d organisation, celui d un colloque international a été retenu. Un appel à projets a été lancé autour de différents thèmes dont un relatif à l organisation du ministère. Différentes équipes de chercheurs ont envisagé de faire une communication sur ce sujet. Dans ce but elles ont examiné les sources dont elles pouvaient disposer. Il est alors apparu qu en dehors d un ouvrage de référence publié par Jean-André Tournerie, en 1971 intitulé «Le Ministère du Travail (origines et premiers développements)» et traitant de la période de 1906 à 1914, d un cahier du CHATEFP rédigé par Claude Chetcuti en 1998 et relatifs à «l évolution et l organisation de l administration centrale du ministère du travail de 1887 à 1940» complété par un second publié en 2000 intitulé «Études et documents pour servir à l histoire de l administration du travail» complétés par quelques articles épars publiés dans différents ouvrages, il n y avait aucun fond ni document susceptibles de permettre à des chercheurs de rédiger une communication sur les structures du ministère du travail. C est pourquoi nous avons jugé utile de faire un travail qui pourrait pallier en partie ce manque, en recensant les structures des services centraux du ministère et en étudiant leur évolution de la Libération à La seule source fiable dont nous disposions pour faire ce travail était le «Bottin administratif» dont la publication annuelle et la pérennité de présentation permettaient d envisager une photographie des services centraux du ministère durant les huit dernières décennies à partir de bases et d un cadre stables. En effet, le fait que les informations de bases soient recueillies par le Bottin administratif chaque année auprès des services du ministère, généralement durant la période estivale en vue d une publication intervenant dans le premier semestre de l année suivante, apportait une garantie de suivi dans les renseignements fournis. La seule imprécision concernait la date à laquelle se produisaient les changements de structures. Dans certains cas ils sont intervenus entre la date à laquelle ont été recueillies les informations et celle de la publication ; ils n apparaissent donc que dans l édition de l année suivante. Néanmoins, hormis ce décalage, l examen des structures accompagné d une première recherche sur la sociologie de l encadrement du ministère, à partir des éléments retirés du Bottin administratif, nous a paru suffisamment fiable pour l on puisse en tirer un document de travail susceptible d être mis à la disposition des chercheurs. Il est à noter que seules manquent les informations relatives à huit années sur les 67 que compte la période de 1945 à

8 Les années 1951, 1956, 1957, 1961 et 1963 étaient manquantes dans les collections du CRDM. Pour les années 1968 et 1969, le Bottin administratif, n a pas été publié de même que pour 1990, l édition 1991 rassemblant les informations pour les deux années. Ce sont donc au total huit années pour lesquelles nous n avons pas plu accéder aux informations. Les informations ont été recueillies au centre de ressources documentaires multimédia des ministères sociaux (CRDM), année par année. Elles ont permis d élaborer, année par année, les organigrammes de chacune des structures des services centraux. La principale difficulté à laquelle nous avons été confrontés a été de définir le champ des services centraux de l administration du travail. En effet au fil des ans, et selon la configuration gouvernementale du moment, le ministère ayant en charge le travail et plus tard l emploi, a constitué un département entièrement autonome ou a été associé au ministère chargé de la santé, sous l autorité d un seul ministre, pour constituer ce que l on a coutume d appeler les ministères sociaux. De même selon les gouvernements, certains département ministériels ou services d autres ministères ont été placés sous l autorité du ministre chargé du travail pour en en être détachés ultérieurement. Cela a été le cas notamment du ministère ou secrétariat d Etat chargé des droits des femmes ou de celui chargé de la formation professionnelle. De même au fil des ans on peut voir par exemple la direction de la sécurité sociale et la direction chargée de l action sociale apparaître ou disparaître des organigrammes du fait de leur placement ou non sous l autorité du ministre du travail du fait de l évolution de son domaine de compétence Enfin dans la dernière décennie certaines structures ont disparu des services centraux du fait de leur suppression pure et simple ou de la modification de leur statut, en particulier après leur transformation en établissement public. Enfin, en dépit de la création d une direction du personnel et des moyens au sein du ministère du travail (la DAGEMO) en juillet 1990, chargée de gérer les agents du seul ministère du travail, dans la mesure où jusqu à ce jour les personnels administratifs des services centraux du travail restaient gérés par la direction de l administration générale des personnels et du budget du ministère de la santé (DAGPB), quelle qu ait été la configuration gouvernementale du moment, il a paru utile de conserver et de maintenir cette dernière parmi les services du ministère chargé du travail, du fait de son placement sous la double tutelle des deux départements ministériels. A l occasion de ces recherches il a paru intéressant de mettre en exergue quelques données sur l évolution de l encadrement et en particulier sur sa féminisation. Sans prétendre effectuer une étude exhaustive, cela a permis d établir quelques éléments statistiques sur la féminisation des directeurs et délégués, des chefs de service, des sous-directeurs et assimilés et enfin des chefs de bureau dont l évolution apparaît dans les courbes jointes à cette publication. La taille des documents recueillis nous conduit à envisager leur publication dans deux numéros des Cahiers du CHATEFP, le premier relatif à la période , le second traite de 1990 à

9 Afin d offrir plus d informations sur les dates de modifications des structures figure en annexe une liste des principaux textes réglementaires relatifs à la création des services. Sans prétendre à l exhaustivité, cette liste pourra éventuellement pallier aux imprécisions évoquées précédemment du fait du décalage entre le recueil des informations auprès des services par le Bottin administratif et leur publication l année suivante. Je remercie tout particulièrement Christophe Bizet, qui assure le secrétariat du Comité d histoire, pour le travail qu il a effectué afin de transcrire dans les organigrammes les informations recueillies dans le Bottin administratif et établir le répertoire alphabétique des personnels figurant dans ce document. J associe à ces remerciements Nicole Lejeune qui a apporté son concours à l établissement et a l uniformisation des organigrammes et qui a assuré la mise en forme de ce cahier, ainsi que mon successeur au secrétariat général du CHATEFP, Cheikh Lo, qui a apporté sa contribution pour le recueil chronologique des textes réglementaires et la recherche de statistiques sur les effectifs. Elie-Jean Vergnes 9

10 OBSERVATIONS PRELIMINAIRES I / La datation des organigrammes : Comme il a été indiqué précédemment, il convient de prendre en compte le décalage d une année entre le recueil des informations auprès des services centraux qui a lieu généralement durant le troisième trimestre de chaque année et la publication du Bottin administratif qui a lieu le premier trimestre de l année suivante. En conséquence les informations indiquées pour l année N sont celles de l année N-1. Néanmoins afin de permettre aux chercheurs qui souhaiteraient des précisions sur les attributions des directions et services ainsi que sur leurs évolutions, il a paru préférable de conserver l année de parution du Bottin comme année de référence. Pour la majorité des structures, la date de création figure dans la liste des textes instituant les services de l administration centrale depuis 1945 figurant en annexe. II/ L évolution des structures et des locaux de l administration centrale : II.1/ Les directions et délégations Dans l immédiate après-guerre, l organisation des services du ministère du travail a été fixée par un arrêté du 14 décembre Jusque dans les années soixante-dix, le ministère du travail reste une administration resserrée composée, outre de la direction du personnel, de trois directions (travail, relations professionnelles et assurances sociales) puis d une quatrième en janvier 1946, avec la direction de la main d œuvre. Cette dernière sera rattachée à la direction du travail le 22 mars 1957 lors de la création d une direction générale du travail et de la main d œuvre (DGTMO). En 1958 le ministère ne comprend plus que trois directions : - direction générale du travail et de la main d œuvre, - direction générale de la sécurité sociale - direction de l administration générale et du personnel. Cette configuration persistera jusqu en Par la suite, l adjonction de la direction générale de la famille, de la vieillesse et de l action sociale, celle de la direction de la population et des migrations (créée le 6 juillet 1966) puis de la division des relations internationales et du service des études et prévisions (créés tous deux le 6 octobre 1966), fera passer à six le nombre des structures de l administration centrale. 10

11 Cet accroissement se traduit par une évolution au niveau des locaux. Jusqu alors les services centraux du ministère du travail occupaient l immeuble du 1, place Fontenoy qui avait été construit en 1936 pour les regrouper. L augmentation du nombre de services se traduit par le départ de la DAGPB qui quitte la place Fontenoy en 1965, pour un ancien hôtel particulier du XIXème siècle (hôtel de Gunsburg) situé au 7 de la rue de Tilsitt près de l Etoile. Elle s installera ensuite, en 1974, dans un immeuble de bureaux en location situé au 44, rue de Cambronne. Après 1968, le ministère du travail compte une direction en moins en perdant la tutelle de la direction chargée de l action sociale. A partir des années 70 la configuration du ministère du travail sera moins stable. Les directions chargées des questions de cohésion sociale et de solidarité évolueront entre les secteurs travail et santé. La direction de la sécurité sociale quitte le ministère en 1966, pour réintégrer son périmètre en 1974 pour le quitter à nouveau deux ans après. Il en sera de même pour la direction chargée de l action sociale qui fera des allers-retours entre les deux secteurs à partir des années 80 et jusqu à nos jours Dans le domaine de l emploi et de la formation professionnelle, un premier changement interviendra le 25 juin 1975, avec la création de la délégation à l emploi qui s installe dans le quartier de Montparnasse, 68 avenue du Maine, dans un immeuble qui abritera plus tard une galerie commerciale. Elle quittera ces locaux deux ans plus tard pour s installer 55, avenue Bosquet, près de l école Militaire dans des locaux dont le ministère restera locataire jusqu en 1998 avant qu ils ne soient rénovés et deviennent le siège du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Plus tard, en 1983, une nouvelle structure, la délégation à la formation professionnelle, rejoint le ministère. Elle avait été créée le 28 janvier 1981 et placée sous l autorité du Premier ministre. Elle occupe les locaux d un ancien hôtel particulier situé près de l esplanade des Invalides, 55 rue Saint Dominique. Elle le quittera en 1987 pour s installer dans un immeuble de bureaux du 15 ème arrondissement, 50 rue de la Procession. En 1993 elle déménagera pour un nouvel immeuble de bureaux du Front de Seine situé au 31, quai de Grenelle ou elle restera jusqu à son rattachement à la DGEFP. Un décret du 30 juillet 1990 créée la direction de l administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO). Cette nouvelle structure est constituée par la partition des effectifs et des crédits que la DAGPB gérait pour le secteur travail. Elle assure la gestion du budget et des personnels des services du travail. Pour les personnels, il s agit de la gestion statutaire des corps d inspecteurs et de contrôleurs du travail et de la gestion locale des personnels des services centraux. Néanmoins la DAGPB conserve la gestion statutaire des personnels administratifs des catégories A, B, C des services centraux et déconcentrés des deux secteurs dont les corps restent communs. La nouvelle structure s installe dans un immeuble de bureaux du Front de Seine situé quai André Citroën dans le 15 ème arrondissement. Elle y est encore à ce jour. 11

12 La création de la délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle rassemble donc les deux délégations à l emploi et à la formation professionnelle le 18 mars Cette création s accompagnera d un changement de locaux qui fera s installer la DGEFP près de la gare Montparnasse, dans un immeuble de bureau situé 4, square Max Hymans où elle se trouve encore de nos jours. Il est à noter que la DGEFP a quitté le ministère du travail pour être rattachée au ministère du budget du 31 mai 2007 au 25 novembre 2010 avant de revenir au sein du ministère du travail deux ans après. La direction de la Population et des Migrations créée le 6 juillet 1966 est ensuite placée sous la tutelle commune ou séparée des deux secteurs avant d être rattachée le 31 mai 2007 au ministère de l immigration puis d être supprimée. Située de 1966 à 2001 dans les locaux de la place Fontenoy, le projet de rénovation de l immeuble la conduit à s installer dans le 15 ème arrondissement dans les locaux d un immeuble qui était le siège de la présidence de France- Télécom situé 10 rue Brançion. Elle restera dans ces locaux jusqu en 2006 où elle déménage au dessus de la Gare Montparnasse, dans les locaux de l immeuble Nord Pont, 11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon. La direction de l animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) créée le 15 janvier 1993, succède au service des études et de la statistique créé le 25 juillet 1975 qui succédait lui-même au service des études et prévisions créé le 6 octobre La DARES a été le dernier service du secteur travail à quitter le site historique de la place Fontenoy (hormis le comité d histoire) en 2003, pour rejoindre la tour Mirabeau, quai de Javel. La direction des relations du travail l avait précédée en s installant tour Mirabeau en Enfin, en 2005 est créé un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Les attributions du secrétaire général ont été fixées par un décret du 7 février 2005 modifié par celui du 5 mai Ses compétences s étendent sur les deux secteurs des ministères sociaux. Depuis sa création il s est vu attribuer en outre les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Outre un adjoint, il est assisté d une quinzaine de chargés de missions. II.2/ Les autres structures A partir des années soixante, aux quatre directions ou délégations constituant les services centraux du ministère du travail à la Libération, sont adjointes d autres structures de moindre importance. Il s agit essentiellement de délégations, de divisions autonomes, de services non inclus dans une direction et de missions. De taille inégale, certaines n ont eu qu une durée de vie limitée, d autres ont rapidement quitté la sphère du ministère du travail puis y sont revenues ensuite. Sans prétendre en faire une liste exhaustive les principales d entre elles sont : - La division des relations internationales, créée en 1966, sous la double tutelle des deux ministres, elle a été transformée en 1997 en Délégation aux affaires européennes et internationales. 12

13 - L institut national du travail, de l emploi et de la formation professionnelle créé en 1975 pour assurer la formation des personnels des corps de contrôle et d inspection du travail. Situé à l origine 83, boulevard Pasteur à Paris, puis à Montrouge, 21 rue de la Vanne, il s installe en 1980 dans la banlieue de Lyon à Marcy l Etoile. L institut est devenu un établissement public en 2005 et ne fait donc plus partie des services centraux depuis cette date. - La mission centrale d appui et de coordination des services extérieurs de l emploi et de la main d œuvre (MICAPCOR), créée le 5 novembre 1982, elle a été rattachée en 1990 à la DAGEMO et absorbée par la Direction générale du travail lors de sa création par le décret n du 22 août Le service des droits des femmes : ce service n a été rattaché au ministère du travail que durant les périodes ou il ne constituait plus un département ministériel autonome. Cela a été notamment le cas lorsqu il existant en tant que délégation à la condition féminine créée le 17 avril 1986, ou service des droits des femmes créé le 20 mai 1997, jusqu en La délégation à l information et à la communication : créée le 7 décembre 2006 par le regroupement de la sous-direction de la communication de la DAGEMO et du service de la communication du secteur santé. Depuis sa création, la délégation est sous la tutelle des deux ministères. Pour toutes les autres structures il est conseillé de se reporter aux organigrammes. III/ La féminisation du personnel d encadrement du ministère du travail III.1/Les directeur et délégués Faute de disposer d éléments statistiques, il est impossible de comparer le taux de féminisation des directeurs et délégués de l administration centrale du ministère du travail avec celui des autres ministères sur la période considérée. Par ailleurs, compte tenu de la taille de l administration centrale du travail, le faible effectif de la population concernée ne permet pas de retirer des conclusions significatives de la féminisation de cette catégorie. Néanmoins il est à noter que le ministère du travail est le premier à avoir nommé une femme directrice d administration centrale. Fernande Girard, directrice de l administration générale et du personnel est restée à la tête de cette structure pendant 17 ans. Une autre femme lui succèdera sur ce même poste en 1964, puis une autre en 1978, chaque fois pour peu de temps, et ce n est qu en 1982 que l on verra à nouveau une femme nommée directrice d administration centrale dans les services du travail avec le rattachement jusqu en 1984, de la direction de l action sociale dirigée par Marinette Girard qui conservera ce poste pendant plusieurs années. 13

14 En 1984 ( nommée le 13 avril ) et jusqu au 8 septembre 1987, la nomination de Martine Aubry en qualité de directrice des relations du travail permettra donc au ministère du travail de se prévaloir pendant ces quatre années de la présence de deux puis trois femmes (même si c est par intermittence) à un poste de direction, du fait de l appartenance de la DAS au ministre du travail, puis de la nomination de Rolande Ruellan en qualité de directrice de la sécurité sociale (du 5 février 1994 au 5 janvier 1996). Durant les années 80, les femmes représenteront donc de 25 à 43 % des directeurs de centrale. En revanche dans les années 90 les emplois de direction seront à nouveau entièrement occupés par des hommes. La tendance s inversera au début de la décennie suivante avec la nomination de trois femmes à la tête des directions qui représentent provisoirement près de la moitié des emplois de ce niveau. Cette proportion diminuera à nouveau vers le milieu des années 2000 pour diminuer à nouveau Enfin il est à noter que depuis la création du Secrétariat général des ministères sociaux en 2005 les fonctions de secrétaire général ont été successivement confiées à deux hommes et deux femmes. III.2/ Les chefs de services La première nomination d une femme sur un emploi fonctionnel de chef de service est intervenue en Du fait que seuls deux emplois de ce grade existaient au ministère du travail, cela représentait 50% de l effectif. Pendant près de quinze ans ensuite, aucune femme n a été nommée dans ces fonctions. Ce n est qu en 1986 que l on voit à nouveau la nomination d une femme sur un emploi de chef de service à la direction de la sécurité sociale. Il faudra attendre 1997 pour que les femmes occupent environ un tiers de ces emplois et 2006 pour atteindre 50 % puis dépasser ce pourcentage jusqu à plafonner à 66 % en III.3/ Les sous-directeurs et assimilés. Ont été comptabilisés dans ces effectifs les personnes nommées sur un emploi fonctionnel de sous-directeur, les chefs de divisions qui ne pouvaient statutairement être nommés sur ces emplois du fait qu ils étaient agents contractuels, et certains chefs de départements. De 1945 à 1972, le pourcentage de femmes exerçant ces fonctions était de l ordre de 20 % en moyenne tout en atteignant 30 à 40% dans certaines des années soixante. Ce n est qu à partir de 1998 que les femmes représenteront systématiquement plus de 35 % des titulaires des fonctions de sous-directeur et assimilés pour atteindre et dépasser 50 % à partir de III.4/ Les chefs de bureau et assimilés Sous cet intitulé ont été recensés les chefs de bureau, les chefs de mission, les chargés de mission. Il est à noter que dans les structures atypiques comme certaines délégations, il a été impossible de déterminer en particulier dans les années quels agents exerçaient ce type de fonctions parmi la liste des personnes mentionnées dans un bureau ou une mission. Cela relativise donc la précision des statistiques ; néanmoins l effectif étudié était suffisamment 14

15 important pour que l on puisse considérer les pourcentages de féminisation comme fiables et représentatifs. S agissant des emplois hiérarchiques du niveau le plus bas, le taux de féminisation est plus élevé que dans les deux niveaux supérieurs. Il est à noter que, toujours supérieur à 40 % de 1946 à 1958, ce taux commence à diminuer à partir de 1962 pour se stabiliser aux alentours ou un peu au dessus de 30 % pendant les dix années suivantes, puis diminuer à nouveau de 1974 à 1984 pour rester dans une fourchette de 17 à 25 %. A partir de 1985, la courbe est à nouveau ascendante remontant vers 30 % pour croître régulièrement à partir des années 90 jusqu'à atteindre la parité en Nous laissons les chercheurs se pencher sur ces évolutions qui peuvent avoir des origines diverses, mais il serait certainement intéressant de comparer ces chiffres au taux de féminisation des personnels de l administration centrale durant la même période. Cependant les éléments statistiques dont dispose le Centre de ressources documentaire des ministères sociaux sont inexistants avant le milieu des années 80 et très incomplets ensuite, jusqu à la création de la DAGEMO. Les derniers éléments publiés dans le «bilan social» du ministère pour 2009 font apparaître un effectif total de 933 agents, toutes catégories confondues, dans les services de l administration centrale. Les femmes, au nombre de 562, représentaient 60 % de cet effectif total, la catégorie B ayant le taux de féminisation plus élevé : 70 %. En revanche les écarts s inversent lorsque l on compare le taux de féminisation des chefs de bureaux et leurs adjoints, 55% de femmes, avec celui de l ensemble de la catégorie A, qui était de 53 % Taux de féminisation des personnels d'encadrement du ministère du travail de 1945 à % de femmes chefs de bureaux et assimilés % de femmes sous-directeurs et assimilés % de femmes chefs de services et assimilés

16 Organisation et évolution des services centraux du ministère du travail de 1946 à 2012 Evolution des effectifs du ministère de travail de 1946 à 1966 Services du Administration travail et de la centrale main d œuvre Service de Sécurité sociale Totaux 31/12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ Source : rapport BODIGUEL et LE CROM : le juridisme du ministère du travail (une première approche historique). Le corps des rédacteurs et l organisation de la direction du travail. Les données de ce tableau font apparaître une baisse régulière des effectifs. Le nombre d emplois alloués n a pas suivi l accroissement continu des missions du ministère Administration centrale ( ) Effectifs réels Au 01/01/09 Au 31/12/09 Au 01/01/10 Au 31/12 /10 Catégorie A Catégorie B Catégorie C TOTAL REPARTITION ET PAR SEXE DES EFFECTIFS DU MINISTERE DU TRAVAIL EN 2010 Catégories Femmes Hommes Part des Total femmes (%) A % B % C % TOTAL %

17 ADMINISTRATION CENTRALE EN 2009 EN POUCENTAGE Emplois Hommes (en%) Femmes (en%) Total Directeurs et sousdirecteurs Chefs de bureaux et assimilés Total En 2011, le plafond d emplois de la mission travail et emploi est fixé à ETP (équivalent temps plein) au titre des quatre programmes de la mission interministérielle travail emploi, en baisse de 612 ETP par rapport à la loi de finances Le plafond d emplois (en ETP) est réparti comme suit : - administration centrale : services régionaux autres 128 TOTAL : ETP Les agents en poste dans les services déconcentrés représentent 89,9% des effectifs de la mission travail emploi 17

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19 L'organisation des services centraux du ministère du travail

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21 1945 DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE ET DU PERSONNEL ministère du travail et de la sécurité sociale M. Bideberry Directeur M. Poulin Directeur-adjoint M. Velter Sous-directeur 1 er bureau 2 ème bureau 3 ème bureau 4 ème bureau 5 ème bureau Affaires générales, législation, contentieux, services sociaux Personnel de l administration centrale. Personnel de l inspection du travail et de la main d œuvre. Personnel des offices du travail. Services rattachés M. Ferrier Personnel des services régionaux et du contrôle général des assurances sociales Mlle Bénard Budget et comptabilité Mme Girard Matériel 21

22 1945 DIRECTION DES ASSURANCES SOCIALES ET DE LA MUTUALITE ministère du travail et de la sécurité sociale Pierre Laroque Directeur général Chargé de mission : Docteur Hilaire 1 er bureau : Études législatives M. Legras (faisant fonction) Chargé de mission : M. Laurent Contrôle général des assurances sociales : Sous-direction de la mutualité et des régimes spéciaux Directeur-adjoint : M. Guibert Service des accidents du travail Chef du service : M. Gilmer Sous-direction de l administration et des prestations des assurances sociales Directeur-adjoint: M. Ottavi Service de la comptabilité, de la statistique et de l actuariat Sous-directeur : M. Netter 2 ème bureau Régimes spéciaux d assurance et de prévoyance M. Gorecki 4 ème bureau Législation générale M. Burgot 7 ème bureau Administration générale des assurances sociales M. Datain 1 ère division Risques maladie et maternité Chefs de sections : Mlle Sénès Mme Baudin 3 ème bureau Sociétés et unions de sociétés de secours mutuels M. Guérard 5 ème bureau Accidents du travail résultant de faits de guerre Mlle Soret 8 ème bureau Prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès Mme Ory-Lévy 2 ème division Risques vieillesse, invalidité et décès Chefs de section : Mme Henry- Mlle Larnack 10 ème bureau Régimes spéciaux aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle Mlle Viossat 6 ème bureau Majoration des rentes M. de Mauflastre 9 ème bureau Pensions de vieillesse Mme Roussel 3 ème division Statistiques M. Heitz 4 ème division Études techniques sur l usage des machines à cartes perforées M. Cantegreil 22

sociale DSS La Direction de la sécurité Un système de protection sociale générale fondé sur le principe de la solidarité

sociale DSS La Direction de la sécurité Un système de protection sociale générale fondé sur le principe de la solidarité La Direction de la sécurité sociale DSS Un système de protection sociale générale fondé sur le principe de la solidarité 1, Place de Fontenoy 75350 Paris cedex Tél : 01 40 56 60 00 Fax : 01 40 56 72 88

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