RECUEIL DE GESTION SECTEUR RESSOURCES HUMAINES IDENTIFICATION POLITIQUE RELATIVE AU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RECUEIL DE GESTION SECTEUR RESSOURCES HUMAINES IDENTIFICATION 5231-04-01 POLITIQUE RELATIVE AU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE"

Transcription

1 1. RÉFÉRENCE Loi sur les normes du travail (en vigueur le 1 er juin 2004, art ) 2. DÉFINITIONS 2.1 Comportement se manifestant soit par des paroles, des actes ou des gestes répétés, à caractère vexatoire ou méprisant à l égard d une personne ou d un groupe de personnes, lequel porte atteinte à la dignité ou à l intégrité d une personne et qui entraîne des conditions de travail défavorable. 2.2 Une seule conduite grave peut constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour l employé. 2.3 Les agissements peuvent être humiliants, honteux, offensants, méprisants ou dégradants notamment pour les motifs suivants : la race, la couleur, le sexe, l orientation sexuelle, l état civil, la religion, la grosseur, les convictions politiques, la langue, l origine ethnique ou nationale, la condition sociale ou un handicap. 2.4 Le langage abusif, inapproprié, d abus de pouvoir ou d autorité et une volonté de nuire à la victime, lesquels s expriment tant par l intimidation, la manipulation, la menace, le chantage survenant sur les lieux de travail doivent être déclarés afin d entreprendre des mesures préventives et dissuasives nécessaires afin d éviter la violation des droits de la personne et à apporter l aide et les correctifs qui s imposent afin de cesser le cercle de la violence. 2.5 Précisons que l exercice de responsabilités professionnelles, notamment la répartition des tâches ou de la charge de travail, le contrôle de l assiduité, les exigences de rendement et la prise de mesures administratives ou disciplinaires qui sont associées à des responsabilités de gestion ou encore la survenance d un incident unique ou isolé comme une remarque déplacée ou des manières abruptes, ne constituent pas en soi de la violence ou du harcèlement. 3. ÉNONCÉ GÉNÉRAL 3.1 La Commission scolaire au Cœur-des-Vallées s engage à offrir à tous ses employés un environnement de travail sain et exempt de violence verbale, psychologique et physique. Nous croyons qu un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement est un élément de succès pour nos employés. Direction générale/ Lucie Blais Page 1 8 juin 2006

2 3.2 Nous ne tolérons aucun harcèlement sous aucune forme que ce soit entre collègues, entre la direction et le personnel, ou provenant d élèves, de parents ou de visiteurs. Le respect et la dignité favorisent le mieux-être de gens qui y travaillent. 4. OBJECTIFS 4.1 La Commission scolaire s engage à contribuer à la sensibilisation, à l information et à la formation des personnes pour prévenir les comportements de harcèlement. 4.2 Que les employés victimes de harcèlement à la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées sachent qu il y a du support nécessaire et qu ils l obtiennent durant cette période difficile. 4.3 Que les dossiers soient gérés sur réception de la plainte et dans la plus stricte confidentialité et sans préjudice aux deux parties impliquées. 5. PRINCIPES 5.1 La Commission scolaire au Cœur-des-Vallées s engage à ne tolérer aucune forme de violence ou de harcèlement dans l ensemble des établissements desservis. 5.2 La Commission scolaire au Cœur-des-Vallées s engage à prendre toutes les mesures préventives et dissuasives nécessaires afin d offrir un milieu de travail sain. 5.3 Toute allégation sera considérée et devra être traitée dans la confidentialité par les personnes concernées. 5.4 Chaque partie concernée par cette politique doit éviter de se comporter personnellement de façon violente ou harcelante. Les personnes doivent reconnaître leurs responsabilités de s assurer, en fonction de leur expérience et de leurs possibilités, que d autres ne subissent pas les mêmes traitements. 5.5 Dans le traitement et le règlement d un problème ou d un conflit ayant trait au harcèlement, toute personne qui porte plainte ne doit pas subir de préjudice ou être l objet de représailles. Direction générale/ Lucie Blais Page 2 8 juin 2006

3 5.6 La victime a le pouvoir d entreprendre des démarches personnelles, par exemple en parler à une personne responsable (Aidant Naturel), consulter le Programme Support au Personnel ou autres recours légaux. 5.7 La Commission scolaire au Cœur-des-Vallées avisera la personne victime du suivi du dossier à l effet que la déclaration peut-être maintenue ou suspendue à l étape 1 et 2 de son cheminement. Toutefois, il pourrait être possible que la Commission scolaire décide de poursuivre le dossier même si la personne retire son dossier. 6. MÉCANISMES D APPLICATION RE étape Déclaration de la situation La personne concernée qui se sent victime de harcèlement ou de violence avise la personne à l origine de la situation que son comportement est inapproprié et offensant. Cette démarche vise à régler la situation et faire cesser les actes répréhensibles. Si la situation persiste, elle présente la situation problématique à son supérieur immédiat. Dans la mesure du possible, ces démarches devront consister à régler le conflit avec les personnes concernées. Il est de la responsabilité de la personne plaignante de collaborer pleinement en fournissant toutes les informations et éléments pertinents au traitement de la déclaration La personne plaignante conserve le contrôle de son dossier : elle peut arrêter le processus à cette étape-ci. Le supérieur immédiat doit informer la plaignante des ressources disponibles Advenant que le conflit n a pas été résolu après la première intervention avec le supérieur immédiat, si le supérieur immédiat est un gestionnaire intermédiaire (adjoint, coordonnateur, etc.) la déclaration écrite est adressée à la direction de l unité administrative : Lorsque l allégation de harcèlement implique une direction d unité administrative, la déclaration est soumise à la directrice du Service des ressources humaines. - Si la déclaration implique la Direction des ressources humaines, la déclaration est soumise à la direction générale. Direction générale/ Lucie Blais Page 3 8 juin 2006

4 6.2 2 e étape La directrice du Service des ressources humaines reçoit la déclaration et rencontre les personnes impliquées afin d obtenir les renseignements pertinents et tenter de régler le conflit. Elle explique à chacun qu il peut être accompagné lors des rencontres. S il n y a pas d entente e étape Dépôt de la plainte À partir de cette étape, la plainte ne peut pas être retirée La directrice du Service des ressources humaines met en place les mécanismes pour assurer le traitement de la plainte par un comité Formation d un comité ou référence à une personne ressource externe Le comité sera formé de : - la direction des ressources humaines ; - une personne désignée par le syndicat ou l association de la victime - une personne désignée par le syndicat ou l association de la personne présumée responsable d une conduite de harcèlement - et au besoin s adjoindre une personne ressource externe Les membres du comité agissent en tout temps dans la plus stricte confidentialité. 7. LE RÔLE DU COMITÉ Agit d une façon impartiale et avec diligence. - Procède à une enquête. - Entend la personne faisant l objet d une plainte, recueille son point de vue sur la situation. - Vérifie quelles sont les mesures réparatrices demandées par la personne plaignante. Direction générale/ Lucie Blais Page 4 8 juin 2006

5 7.2 Décide, par écrit, en explicitant les motifs : - soit de déclarer la plainte non fondée ou non appuyée de preuve suffisante; - soit de demander à la personne faisant l objet d une plainte de modifier son comportement; - soit de recommander les mesures administratives ou disciplinaires appropriées. 8. RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTRICE DU SERVICE DES 8.1 Aviser le supérieur immédiat de la recommandation du comité et en analyser la portée. 8.2 Soumettre la recommandation au directeur général. 8.3 Si des mesures administratives ou disciplinaires sont prises, la directrice du Service des ressources humaines transmet, sous réserve des dispositions de la convention collective ou règlement, la nature des mesures prises au syndicat ou à l association et à la personne qui fait l objet de la plainte. 8.4 Une réponse écrite est envoyée aux deux (2) parties. 9. CONSERVATION DES DOSSIERS La directrice du Service des ressources humaines conserve le dossier des plaintes reçues (fondées ou non) pour une période de 5 ans. 10. ENTRÉE EN VIGUEUR Cette politique est effective dès son adoption. Direction générale/ Lucie Blais Page 5 8 juin 2006

CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA CRDSC. Politique contre le harcèlement

CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA CRDSC. Politique contre le harcèlement CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA CRDSC Politique contre le harcèlement Version finale Adoptée par résolution du conseil d administration le 11 mai 2006 CRDSC Politique contre le harcèlement

Plus en détail

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL POLITIQUE POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL # 61-03 Adoption le 14 juin 2005 Amendement le Mise en vigueur le 14 juin 2005 Résolution # C.C.-1865-06-05 Autorisation Susan

Plus en détail

Le harcèlement psychologique au travail

Le harcèlement psychologique au travail COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Le harcèlement psychologique au travail COMPRENDRE PRÉVENIR COMPRENDRE Au Québec, chaque salarié a droit à un milieu de travail où il n y a pas de harcèlement psychologique.

Plus en détail

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables

Plus en détail

Situations interpersonnelles sensibles (harcèlement sexuel, insultes verbales, agression physique)

Situations interpersonnelles sensibles (harcèlement sexuel, insultes verbales, agression physique) POLITIQUE : SITUATIONS INTERPERSONNELLES SENSIBLES (HARCÈLEMENT SEXUEL, INSULTES VERBALES, AGRESSION PHYSIQUE) 1 CODE: HR-10 Origine : Service des ressources humaines Autorité : Résolutions 89-03-29-7.1;

Plus en détail

Politique : RH-B1 TITRE : Bénévoles. Adopté : 17 avril 2007. CATÉGORIE : Ressources humaines. Dernière révision : 25 janvier 2013

Politique : RH-B1 TITRE : Bénévoles. Adopté : 17 avril 2007. CATÉGORIE : Ressources humaines. Dernière révision : 25 janvier 2013 Politique : RH-B1 TITRE : Bénévoles CATÉGORIE : Ressources humaines SURVEILLANCE : juin 2014 Adopté : 17 avril 2007 Dernière révision : 25 janvier 2013 Révisée le : 20 septembre 2013 Le Centre de santé

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES COMMISSAIRES

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES COMMISSAIRES CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES COMMISSAIRES 1. CHAMP D APPLICATION Le présent code d éthique et de déontologie s applique à tout commissaire au sens de la Loi sur l instruction publique. Il s applique

Plus en détail

GUIDE DE GESTION DES INCIDENTS VIOLENTS À L ÉGARD DES ENSEIGNANTS OEUVRANT À LA CSRS

GUIDE DE GESTION DES INCIDENTS VIOLENTS À L ÉGARD DES ENSEIGNANTS OEUVRANT À LA CSRS GUIDE DE GESTION DES INCIDENTS VIOLENTS À L ÉGARD DES ENSEIGNANTS OEUVRANT À LA CSRS En collaboration entre le SEE section Sherbrooke et la CSRS Préparé par Pour le SEE Pour la CSRS Mme Lyne Parenteau

Plus en détail

Charte des droits de l étudiant

Charte des droits de l étudiant Charte des droits de l étudiant Revisée : Sénat 21 janvier 2009 Résolution 3 L historique complet en fin de document. PARTIE I : DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX 1 Chaque étudiant jouit à l Université de

Plus en détail

CHAPITRE 6 RELATIONS AVEC LES ÉTUDIANTS, LE PERSONNEL ET LES AUTRES PERSONNES

CHAPITRE 6 RELATIONS AVEC LES ÉTUDIANTS, LE PERSONNEL ET LES AUTRES PERSONNES CHAPITRE 6 RELATIONS AVEC LES ÉTUDIANTS, LE PERSONNEL ET LES AUTRES PERSONNES Page 88 6.1 ENCADREMENT Encadrement direct 6.1-1 L avocat assume toute la responsabilité professionnelle des affaires qui lui

Plus en détail

Norbord inc. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE (le «Code»)

Norbord inc. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE (le «Code») CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE (le «Code») RÉSUMÉ DU CODE En tant qu employé, lorsque vous agissez au nom de la Société, vous êtes tenu de respecter ce qui suit : Page Observation de la loi Vous conformer

Plus en détail

Violence au travail Un organisme national

Violence au travail Un organisme national Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence

Plus en détail

«Prévenir. Harcèlement Psychologique. C est l affaire de toutes!» Politique de prévention du harcèlement psychologique au travail.

«Prévenir. Harcèlement Psychologique. C est l affaire de toutes!» Politique de prévention du harcèlement psychologique au travail. «Prévenir le Harcèlement Psychologique C est l affaire de toutes!» Politique de prévention du harcèlement psychologique au travail Février 2006 TABLE DES MATIÈRES 1. But.page 4 2. Définition page 4 2.1

Plus en détail

PROCÉDURE EN CAS DE LITIGE DANS LE CADRE DE LA RELATION PÉDAGOGIQUE ENTRE ÉTUDIANTS ET ENSEIGNANTS (ENSEIGNEMENT RÉGULIER)

PROCÉDURE EN CAS DE LITIGE DANS LE CADRE DE LA RELATION PÉDAGOGIQUE ENTRE ÉTUDIANTS ET ENSEIGNANTS (ENSEIGNEMENT RÉGULIER) PROCÉDURE EN CAS DE LITIGE DANS LE CADRE DE LA RELATION PÉDAGOGIQUE ENTRE ÉTUDIANTS ET ENSEIGNANTS (ENSEIGNEMENT RÉGULIER) Adoptée à la Commission des études du 28 février 2008 2 1 PRÉAMBULE Le Collège

Plus en détail

RESSOURCES STRATECO INC. 21 mars 2013

RESSOURCES STRATECO INC. 21 mars 2013 21 mars 2013 Ressources Strateco inc. 1225 rue Gay-Lussac, Boucherville (Québec) J4B 7K1 Tél : (450) 641-0775 1-866-774-7722 Télécopieur : (450) 641-1601 Site Internet : www.strateco.ca Courriel : info@strateco.ca

Plus en détail

ÉTHIQUE Violences au travail Comité de la condition féminine Décembre 2001

ÉTHIQUE Violences au travail Comité de la condition féminine Décembre 2001 ÉTHIQUE et Violences au travail Comité de la condition féminine Décembre 2001 INTRODUCTION Pourquoi un code d éthique relatif aux violences au travail? Comment un code d éthique peut-il nous aider, nous

Plus en détail

Guide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 -

Guide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 - Guide d intervention sur l intimidation destiné aux intervenants - 1 - Rédaction Linda Laliberté : Mélanie Blais : Michèle Gariépy : Joanie Charrette : Espace Bois-Francs InterVal Pacte Bois-Francs organisme

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX

POLITIQUE RELATIVE À L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX POLITIQUE RELATIVE À L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX 1- CONTEXTE Compte tenu de la popularité et de l influence grandissantes des médias sociaux comme véhicule d information, la présente politique a pour

Plus en détail

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail

Plus en détail

Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR

Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR Politique en matière de respect de la dignité de la personne au travail La BEI vise à offrir un environnement de travail favorable, qui aide et encourage

Plus en détail

Ce que les parents devraient savoir

Ce que les parents devraient savoir Renvoi : Ce que les parents devraient savoir Un climat positif à l école et un milieu d apprentissage et d enseignement sécuritaire sont indispensables à la réussite scolaire des élèves. Un climat positif

Plus en détail

Section 3. Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication

Section 3. Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication SECTION 3 : ADMINISTRATION CENTRALE Titre de la procédure: Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication Politique : En vertu de la politique 3.1 : Relations : La direction

Plus en détail

Règles d éthique et de fonctionnement applicables au syndic, au président et aux administrateurs

Règles d éthique et de fonctionnement applicables au syndic, au président et aux administrateurs LIGNES DIRECTRICES Règles d éthique et de fonctionnement applicables au syndic, au président et aux administrateurs PRÉAMBULE Considérant que sa mission principale est d assurer la protection du public

Plus en détail

Guide du Règlement sur les mesures d assurancede la qualité

Guide du Règlement sur les mesures d assurancede la qualité Guide du Règlement sur les mesures d assurancede la qualité Décharge de responsabilité : Le présent document est un guide en langage simple destiné à vous aider à mieux comprendre le Règlement sur les

Plus en détail

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137» LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8 Code de vie du «137» Bienvenue parmi nous! Ce code de vie est conçu pour expliquer le fonctionnement du «137». Étant donné que cet

Plus en détail

EN TOUT TEMPS ET EN TOUS LIEUX, EN GESTES COMME EN PAROLES, JE RESPECTE TOUTES LES PERSONNES DE L ÉCOLE, ADULTES ET ENFANTS

EN TOUT TEMPS ET EN TOUS LIEUX, EN GESTES COMME EN PAROLES, JE RESPECTE TOUTES LES PERSONNES DE L ÉCOLE, ADULTES ET ENFANTS EN TOUT TEMPS ET EN TOUS LIEUX, EN GESTES COMME EN PAROLES, JE RESPECTE TOUTES LES PERSONNES DE L ÉCOLE, ADULTES ET ENFANTS ÉCOLE DU MOULIN Bonjour à toi, Tu sais, sans doute, que pour vivre ensemble dans

Plus en détail

VALERO ENERGY CORPORATION CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES ET CODE D ÉTHIQUE

VALERO ENERGY CORPORATION CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES ET CODE D ÉTHIQUE VALERO ENERGY CORPORATION CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES ET CODE D ÉTHIQUE Introduction Le présent Code de conduite des affaires et code d éthique vise un vaste éventail de pratiques et procédures d affaires

Plus en détail

European School Brussels II. Avenue Oscar Jespers 75. 1200 Brussels

European School Brussels II. Avenue Oscar Jespers 75. 1200 Brussels European School Brussels II Avenue Oscar Jespers 75 1200 Brussels Toute forme de harcèlement, qu il soit verbal, physique ou psychologique, est absolument inacceptable dans notre école. Ce document de

Plus en détail

HARCÈLEMENT CRIMINEL. Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer!

HARCÈLEMENT CRIMINEL. Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer! HARCÈLEMENT CRIMINEL Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer! Qu est-ce que c est? Le harcèlement criminel est un crime. Généralement, il s agit d une conduite répétée durant une période de temps qui

Plus en détail

PERSONNES ÂGÉES À LA DÉFENSE DE VOS DROITS. Des services professionnels gratuits www.cdpdj.qc.ca

PERSONNES ÂGÉES À LA DÉFENSE DE VOS DROITS. Des services professionnels gratuits www.cdpdj.qc.ca PERSONNES ÂGÉES À LA DÉFENSE DE VOS DROITS Des services professionnels gratuits www.cdpdj.qc.ca 1 PROTECTION CONTRE L EXPLOITATION Toute personne âgée ou handicapée a le droit d être protégée contre toute

Plus en détail

SYSTÈME DISCIPLINAIRE DE L ÉCOLE

SYSTÈME DISCIPLINAIRE DE L ÉCOLE SYSTÈME DISCIPLINAIRE DE L ÉCOLE À CONSERVER À LA MAISON RÈGLES DE VIE DE L ÉCOLE : RESPECT ET SÉCURITÉ Approuvées le 7 avril 2015 (CE-14-15 26) Les manquements à ces règles seront considérés comme majeurs.

Plus en détail

Procédures de requête et de plainte

Procédures de requête et de plainte 7 Procédures de requête et de plainte Cet outil explique diverses démarches de requêtes ou de plaintes que des personnes peuvent avoir à effectuer dans certaines situations. Il vise à démystifier ces démarches

Plus en détail

SOIGNER SANS ÊTRE AGRESSÉ-E Ça vaut le coup de prévenir!

SOIGNER SANS ÊTRE AGRESSÉ-E Ça vaut le coup de prévenir! SOIGNER SANS ÊTRE AGRESSÉ-E Ça vaut le coup de prévenir! Conférencière: Hélène Caron, avocate, B.Sc.Inf. Conseillère syndicale en santé et en sécurité du travail Fédération interprofessionnelle de la santé

Plus en détail

MAGNA INTERNATIONAL INC. CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE

MAGNA INTERNATIONAL INC. CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE MAGNA INTERNATIONAL INC. CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE Ce Code de Conduite et d Ethique énonce les principes fondamentaux auxquels nous nous engageons dans nos relations avec l ensemble de nos partenaires

Plus en détail

Politique de gestion des ressources humaines

Politique de gestion des ressources humaines Politique de gestion des ressources humaines Adopté au conseil d administration le 18 octobre 2005 Résolution numéro 2068 Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro 2592

Plus en détail

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l assistance aux victimes d infractions (adoptée par le Comité des Ministres le 14 juin

Plus en détail

Déléguée ou délégué : une fonction officielle

Déléguée ou délégué : une fonction officielle Déléguée ou délégué : une fonction officielle OCTOBRE 2007 Fédération des professionnelles et professionnels de l éducation du Québec (CSQ) site web: www.fppe.qc.ca ES-ND-0708-04 (6.3.2) La clause ou l

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. PARTIE 1 Des agissements destructeurs de la dignité humaine... 21. 1 Le droit et la psychologie à la rescousse de la victime...

TABLE DES MATIÈRES. PARTIE 1 Des agissements destructeurs de la dignité humaine... 21. 1 Le droit et la psychologie à la rescousse de la victime... TABLE DES MATIÈRES Préface.............................................................. V Remerciements.................................................... 3 Abréviations et explications......................................

Plus en détail

Code de conduite INTRODUCTION

Code de conduite INTRODUCTION Code de conduite INTRODUCTION Ce Code de conduite s applique à tous les fournisseurs, leurs sous-traitants ainsi qu à tous les autres partenaires commerciaux de H&M Hennes & Mauritz AB (publ.), société

Plus en détail

Le règlement des élèves du collégial du Séminaire de Sherbrooke

Le règlement des élèves du collégial du Séminaire de Sherbrooke Le règlement des élèves du collégial du Séminaire de Sherbrooke PRÉAMBULE Lorsque des gens choisissent de vivre en groupe ou en société, ils comprennent qu ils doivent établir des règlements de vie en

Plus en détail

Voici des exemples de cyberintimidation :

Voici des exemples de cyberintimidation : LEXIQUE COMMUN DÉFINITIONS Cette section est créée dans le but de disposer d un vocabulaire commun à l ensemble des personnes touchées par le plan de prévention et d intervention pour contrer l intimidation

Plus en détail

discrimination directe Membres du CET enjoindre à discrimination indirecte harcèlement www.cet.lu www.cet.lu

discrimination directe Membres du CET enjoindre à discrimination indirecte harcèlement www.cet.lu www.cet.lu www.cet.lu Principe de l égalité de traitement La législation luxembourgeoise consacre le principe de l égalité de traitement et protège contre toute discrimination directe ou indirecte fondée sur : l

Plus en détail

Association des Naturopathes RITMA

Association des Naturopathes RITMA Association des Naturopathes RITMA CODE DE DÉONTOLOGIE Dans ce document, le recours au masculin pour désigner des personnes a comme seul but d'alléger le texte et fait référence aux personnes des deux

Plus en détail

Suivi. l acti. de la marche exploratoire Sécurité DES LIEUX. on passe à FÉDÉRATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU QUÉBEC

Suivi. l acti. de la marche exploratoire Sécurité DES LIEUX. on passe à FÉDÉRATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU QUÉBEC Suivi de la marche exploratoire Sécurité DES LIEUX on passe à l acti FÉDÉRATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU QUÉBEC n Cette brochure, publiée par la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec,

Plus en détail

- Table, chaise. - Registre de consignes. - Registre de gestion des entrées et sorties (manuscrit ou informatique) - émetteur récepteur

- Table, chaise. - Registre de consignes. - Registre de gestion des entrées et sorties (manuscrit ou informatique) - émetteur récepteur Incident n 2-1 : Personne qui refuse de se soumettre à la procédure de badge Matériels et locaux nécessaires Matériels ou locaux nécessaires Personne qui refuse de se soumettre à la procédure de badge.

Plus en détail

Formulaire de plainte et guide

Formulaire de plainte et guide Commission des droits de la personne de l Î.-P.-É. Formulaire de plainte et guide C.P. 2000 53, rue Water Charlottetown PE C1A 7N8 Tél. : 902 368 4180 Sans frais : 1 800 237 5031 Fax : 902 368 4236 www.peihumanrights.ca

Plus en détail

Code de conduite pastorale

Code de conduite pastorale Code de conduite pastorale à l intention des prêtres, diacres, séminaristes, employés et bénévoles engagés dans le ministère et les autres services de l archidiocèse d Ottawa Contenu 1 Préambule Code de

Plus en détail

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE PRÉAMBULE

CODE D ÉTHIQUE PRÉAMBULE CODE D ÉTHIQUE PRÉAMBULE Depuis ses origines, Maison l Échelon s inspire de valeurs humanistes qui placent la dignité de la personne au premier plan. Le client souffrant de maladie psychiatrique est une

Plus en détail

GUIDE ENCADRANT L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX

GUIDE ENCADRANT L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX GUIDE ENCADRANT L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX Adopté par le comité de direction le 4 février 2014 TABLE DES MATIÈRES DÉFINITION DES MÉDIAS SOCIAUX... 3 UTILISATION FAITE PAR LE COLLÈGE... 5 Comptes

Plus en détail

RÈGLES RELATIVES À L ACCRÉDITATION DE MÉDIA

RÈGLES RELATIVES À L ACCRÉDITATION DE MÉDIA RÈGLES RELATIVES À L ACCRÉDITATION DE MÉDIA Du 3 au 5 juillet 2015 RÈGLES RELATIVES À L ACCRÉDITATION DE MÉDIA CUEILLETTE DES LAISSEZ-PASSER ET DE LA TROUSSE MÉDIA À votre arrivée au Palais des congrès,

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche

Plus en détail

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES CODE DE CONDUITE LE PRÉSENT CODE DE CONDUITE EST FONDÉ SUR LES VALEURS DE GMI- DISTRIBUTION. IL A POUR OBJET DE GARANTIR QUE L ENSEMBLE DES EMPLOYÉS, DES GESTIONNAIRES ET DES DIRIGEANTS DE GMI-DISTRIBUTION

Plus en détail

Le droit du travail et de l emploi au Canada

Le droit du travail et de l emploi au Canada Le droit du travail et de l emploi au Canada Les changements fréquents qui touchent le droit du travail et de l emploi au Canada posent un défi de taille aux employeurs qui font des affaires ici. À cela

Plus en détail

Code de conduite des affaires

Code de conduite des affaires Code de conduite des affaires Approuvé par le Conseil d'administration le 7 décembre 2010 Informations sur le document Brève description: Ce Code de conduite des affaires est conçu pour nous aider à comprendre

Plus en détail

RÈGLEMENT 32. Règlement du conseil d administration du Centre hospitalier affilié universitaire de Québec. concernant

RÈGLEMENT 32. Règlement du conseil d administration du Centre hospitalier affilié universitaire de Québec. concernant RÈGLEMENT 32 Règlement du conseil d administration du Centre hospitalier affilié universitaire de Québec concernant La procédure d examen des plaintes des usagers Règlement adopté par le conseil d administration,

Plus en détail

Les conséquences pour la victime et le coût pour l entreprise

Les conséquences pour la victime et le coût pour l entreprise RESPONSABLES D ENTREPRISE Qu est-ce que le harcèlement sexuel? Définition On entend par harcèlement sexuel toute conduite se manifestant par des paroles, des actes ou des gestes à connotation sexuelle

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION PAR LES RESIDENTS DES MOYENS ET RESSOURCES INFORMATIQUES DE LA C.i.u.P

CHARTE D UTILISATION PAR LES RESIDENTS DES MOYENS ET RESSOURCES INFORMATIQUES DE LA C.i.u.P CHARTE D UTILISATION PAR LES RESIDENTS DES MOYENS ET RESSOURCES INFORMATIQUES DE LA C.i.u.P «L informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l identité humaine,

Plus en détail

Règlement no. 4 POLITIQUE D INTERVENTION JURIDIQUE. Association du personnel de l École Polytechnique

Règlement no. 4 POLITIQUE D INTERVENTION JURIDIQUE. Association du personnel de l École Polytechnique Règlement no. 4 POLITIQUE D INTERVENTION JURIDIQUE Association du personnel de l École Polytechnique 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Afin de ne pas alourdir le texte, tous les termes faisant référence à des personnes

Plus en détail

POLITIQUES CORPORATIVES

POLITIQUES CORPORATIVES POLITIQUES CORPORATIVES Dernière mise à-jour: août 2012 SOMMAIRE AVANT-PROPOS 3 DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 SANTÉ ET SÉCURITÉ 5 PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE 6 POLITIQUE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DANS LES AFFAIRES

Plus en détail

PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence. Justice alternative Lac-Saint-Jean

PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence. Justice alternative Lac-Saint-Jean PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence Justice alternative Lac-Saint-Jean Printemps 2013 OBJECTIFS Démystifier la problématique violence. Promouvoir les solutions pacifiques en matière de résolution de

Plus en détail

NOTRE Code d éthique. S engager dans le respect de tous

NOTRE Code d éthique. S engager dans le respect de tous NOTRE Code d éthique S engager dans le respect de tous Notre Code d éthique S engager dans le respect de tous Le présent code d éthique a été adopté par le conseil d administration du Centre de santé et

Plus en détail

LA SCOLARISATION À LA MAISON. Orientations

LA SCOLARISATION À LA MAISON. Orientations LA SCOLARISATION À LA MAISON Orientations Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 2010 ISBN 978-2-550-57703-4 (PDF) Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du

Plus en détail

Protéger tout membre de son personnel victime de harcèlement sexuel par un dispositif interne d aide et de recours

Protéger tout membre de son personnel victime de harcèlement sexuel par un dispositif interne d aide et de recours RÈGLEMENT TYPE Préambule L entreprise admet que le harcèlement sexuel est une réalité dans le monde du travail et qu il peut causer des préjudices aux personnes qui le subissent tant dans leur vie professionnelle

Plus en détail

Page 1 de 8 (PA 6.032)

Page 1 de 8 (PA 6.032) Procédure administrative : Drogues et alcool : Membres du personnel Numéro : PA 6.032 Catégorie : Ressources humaines Pages : 8 Approuvée : le 22 juin 2015 Modifiée : 1. Préambule Le Conseil scolaire catholique

Plus en détail

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP)

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Strasbourg, 22 août 2014 CDDH-CORP(2014)10 COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME (CDDH) GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Projet de recommandation du Comité

Plus en détail

Bienvenue à la conférence en ligne Violence au travail : présentation des résultats du sondage mené auprès de trois secteurs professionnels

Bienvenue à la conférence en ligne Violence au travail : présentation des résultats du sondage mené auprès de trois secteurs professionnels Bienvenue à la conférence en ligne Violence au travail : présentation des résultats du sondage mené auprès de trois secteurs professionnels Conférencier : Richard Boyer, Ph. D., chercheur au Centre de

Plus en détail

NTRODUCTION. Guide de gestion des ressources humaines

NTRODUCTION. Guide de gestion des ressources humaines NTRODUCTION Dans le contexte actuel où la main-d œuvre qualifiée se fait plus rare, où les employés connaissent leur valeur et sont mobiles, le modèle de gestion autoritaire n est plus approprié. De nos

Plus en détail

Politique: RESSOURCES HUMAINES ET SANTÉ ET SÉCURITÉ Révision 15 septembre 2008 Révision 8 décembre 2008 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision

Politique: RESSOURCES HUMAINES ET SANTÉ ET SÉCURITÉ Révision 15 septembre 2008 Révision 8 décembre 2008 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision Politique: RESSOURCES HUMAINES ET SANTÉ ET SÉCURITÉ Révision 15 septembre 2008 Révision 8 décembre 2008 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration

Plus en détail

MESURES DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE

MESURES DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE ANNEXE A MESURES DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE MISE À JOUR EN AOÛT 2015 MESURES DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE 1. Les outils

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE. entre. 1 er avril 2014 31 mars 2019

CONVENTION COLLECTIVE. entre. 1 er avril 2014 31 mars 2019 CONVENTION COLLECTIVE entre et 1 er avril 2014 31 mars 2019 ENTENTE ET DROITS... 12 1 OBJET DE LA CONVENTION... 12 Droits des employés... 12 Droits de la direction... 13 Droits syndicaux... 14 2 LIBELLÉ

Plus en détail

Louer sans discriminer

Louer sans discriminer 1 Louer sans discriminer Guide pratique pour les propriétaires Novembre 2010 2 La présente publication est financée par le programme communautaire pour l emploi et la solidarité sociale (2007-2013). Ce

Plus en détail

PROCESSUS RÉGISSANT L UTILISATION DE LA LIGNE ÉTHIQUE DU BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MONTRÉAL

PROCESSUS RÉGISSANT L UTILISATION DE LA LIGNE ÉTHIQUE DU BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MONTRÉAL PRÉAMBULE OBJECTIFS PROCESSUS RÉGISSANT L UTILISATION DE LA LIGNE ÉTHIQUE DU BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MONTRÉAL PRÉAMBULE Considérant la reconnaissance par la Ville de Montréal (ci-après

Plus en détail

Accord de partenariat

Accord de partenariat Accord de partenariat Cet accord est conclu entre CoachingLabs LLC propriétaire du programme minceur LeBootCamp d une part et [prénoms, nom], ici nommé Affilié, d autre part, pour la participation au programme

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Table des matières CONTEXTE...5 OBJET...7 CHAMP D APPLICATION...7 PRINCIPES GÉNÉRAUX ET VALEURS...7 OBJECTIFS GÉNÉRAUX...8 OBJECTIFS PARTICULIERS...8 DISPOSITIONS

Plus en détail

COLLÈGE UNIVERSITAIRE DE SAINT-BONIFACE RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE

COLLÈGE UNIVERSITAIRE DE SAINT-BONIFACE RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE COLLÈGE UNIVERSITAIRE DE SAINT-BONIFACE RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TABLE DES MATIÈRES RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE PARTIE 1 - ÉNONCÉ DE PRINCIPE... 1 PARTIE 2 - RÈGLEMENT... 2 Section 1 - Activités interdites...

Plus en détail

EXEMPLES D ENTENTES INTERVENUES EN

EXEMPLES D ENTENTES INTERVENUES EN EXEMPLES D ENTENTES INTERVENUES EN EXEMPLES D ENTENTES INTERVENUES Les résumés des règlements sont regroupés par années en fonction des motifs de discrimination cités dans la Loi canadienne sur les droits

Plus en détail

LES DISPOSITIONS RELATIVES A L INVESTISSEMENT

LES DISPOSITIONS RELATIVES A L INVESTISSEMENT LES DISPOSITIONS RELATIVES A L INVESTISSEMENT DANS L ACCORD ECONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL ENTRE L UE ET LE CANADA (AECG) L Accord économique et commercial global entre l UE et le (AECG) marque un tournant

Plus en détail

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE INTRODUCTION Le succès d Entreprises minières Globex inc. («Globex») repose sur l intégrité personnelle et professionnelle

Plus en détail

Ses compétences sont décrites à l article 302 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014.

Ses compétences sont décrites à l article 302 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014. L Ombudsman des Assurances intervient si un problème persiste lorsque le demandeur n a pas obtenu de réponse satisfaisante à sa demande de la part de l entreprise d assurances ou de l intermédiaire d assurances.

Plus en détail

La présente politique s applique à tous les clients, les membres du personnel et les bénévoles de SDT.

La présente politique s applique à tous les clients, les membres du personnel et les bénévoles de SDT. Timiskaming Home Support/Soutien à domicile) POLITIQUE Titre : Politique de traitement des Date d entrée en vigueur : le 7 juillet 2010 plaintes Approuvée par le : Conseil Date de révision : le 7 juillet

Plus en détail

CYBERINTIMIDATION DROIT DES JEUNES: ASPECTS LÉGAUX

CYBERINTIMIDATION DROIT DES JEUNES: ASPECTS LÉGAUX CYBERINTIMIDATION DROIT DES JEUNES: ASPECTS LÉGAUX Plan de la présentation 1. Définir la cyberintimidation 2. La liberté d expression 3. La Loi sur les écoles tolérantes en Ontario 4. L approche de la

Plus en détail

Les articles que nous avons retenus dans la colonne de gauche nous apparaissent être les plus importants pour le respect du droit des PAEM.

Les articles que nous avons retenus dans la colonne de gauche nous apparaissent être les plus importants pour le respect du droit des PAEM. Extraits Source :www.cmq.org/documentlibrary/uploadedcontents/cmsdocuments/cm qcodedeontofr.pdf ---- site du Collège des médecins du Québec, dans la partie «Le médecin aujourd hui» (texte du Code, copié

Plus en détail

DÉCLARATION DE POLITIQUE SUR LES RESSOURCES HUMAINES

DÉCLARATION DE POLITIQUE SUR LES RESSOURCES HUMAINES DÉCLARATION DE POLITIQUE SUR LES RESSOURCES HUMAINES JANVIER 2014 FERONIA INC (la «Corporation» ou «Société») DÉCLARATION DE POLITIQUE SUR LES RESSOURCES HUMAINES La Déclaration de politique sur les ressources

Plus en détail

ANNEXE I: MESURES DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL

ANNEXE I: MESURES DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL 1/13 ANNEXE I: MESURES DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL (Loi du 04.08.1996, modifiée par la Loi du 28.02.2014 ; la Loi du 28.03.2014 et l AR du 10.04.2014) Art. 1 Disposition d interdiction

Plus en détail

Parallèlement, la Société a prévu des procédures visant la soumission confidentielle et anonyme de telles plaintes. 3. NATURE DE LA PLAINTE

Parallèlement, la Société a prévu des procédures visant la soumission confidentielle et anonyme de telles plaintes. 3. NATURE DE LA PLAINTE Politique et procédures à suivre pour la soumission de plaintes concernant la comptabilité, les contrôles comptables internes, l audit, l environnement et d autres questions 1. OBJECTIFS ET PORTÉE Groupe

Plus en détail

Depuis ses débuts, les valeurs de Saputo constituent les assises de la culture d entreprise.

Depuis ses débuts, les valeurs de Saputo constituent les assises de la culture d entreprise. Code d éthique Message du président du conseil d administration et du chef de la direction et vice-président du conseil d administration Depuis ses débuts, les valeurs de Saputo constituent les assises

Plus en détail

Code de franc-jeu. du joueur LE FRANC-JEU, C EST L AFFAIRE DE TOUS

Code de franc-jeu. du joueur LE FRANC-JEU, C EST L AFFAIRE DE TOUS du joueur 1) Je jouerai au hockey de mon plein gré et non pour obéir à mon entourage ou à mes entraîneurs. 2) Je respecterai les règles et l esprit du jeu. 3) Je maîtriserai mon tempérament les bagarres

Plus en détail

C o d e d é t h i q u e

C o d e d é t h i q u e Code d éthique Notre mission Le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de Bordeaux- Cartierville Saint-Laurent a pour mission de promouvoir et d améliorer la santé et le bien-être de la population

Plus en détail

Conseil d administration 322 e session, Genève, 30 octobre-13 novembre 2014 GB.322/PFA/9

Conseil d administration 322 e session, Genève, 30 octobre-13 novembre 2014 GB.322/PFA/9 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 322 e session, Genève, 30 octobre-13 novembre 2014 GB.322/PFA/9 Section du programme, du budget et de l administration Segment des questions de

Plus en détail

Code de conduite Fournisseur CRH

Code de conduite Fournisseur CRH Code de conduite Fournisseur CRH Code de conduite Fournisseur CRH Leading with Integrity Code de conduite Fournisseur CRH mai 2014 Code de conduite Fournisseur CRH Introduction Exigences en matière de

Plus en détail

Politique d Utilisation Acceptable

Politique d Utilisation Acceptable Politique d Utilisation Acceptable (Mise à jour : 4 Mars 2014) INTRODUCTION L objet de ce document Politique d Utilisation Acceptable (PUA) est d encadrer l utilisation des services et de tout équipement

Plus en détail

Campagne de communication Pas de relations sexuelles sans consentement

Campagne de communication Pas de relations sexuelles sans consentement Dossier de presse Campagne de communication Pas de relations sexuelles sans consentement 7 janvier 2015 Communiqué de presse Campagne de communication «Pas de relations sexuelles sans consentement» «Pas

Plus en détail

Les éditions précédentes ne sont plus en vigueur Page 2 sur 4 formulaire-hud-52641-a-french (3/2000) Réf. Guide 7420.8

Les éditions précédentes ne sont plus en vigueur Page 2 sur 4 formulaire-hud-52641-a-french (3/2000) Réf. Guide 7420.8 Annexe au contrat de location Programme de coupons pour le choix du logement, avec aide aux locataires, de la Section 8 Département du Logement et de l'urbanisme des États-Unis Bureau des logements sociaux

Plus en détail

1/ LES CARACTÉRISTIQUES DU CYBER-HARCÈLEMENT

1/ LES CARACTÉRISTIQUES DU CYBER-HARCÈLEMENT LE CYBER-HARCÈLEMENT Avec l utilisation massive des nouvelles technologies, le harcèlement entre élèves peut se poursuivre, voire débuter, en dehors de l enceinte des établissements scolaires. On parle

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM SOMMAIRE I. OBJET DE LA CHARTE ETHIQUE GROUPE... 1 II. DROITS FONDAMENTAUX... 1 1. Respect des conventions internationales... 1 2. Discrimination et harcèlement...

Plus en détail

L APPROCHE DE DOLLARAMA EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L ENTREPRISE

L APPROCHE DE DOLLARAMA EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L ENTREPRISE L APPROCHE DE DOLLARAMA EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L ENTREPRISE TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 2 L APPROCHE DE DOLLARAMA EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L ENTREPRISE... 3 RESPONSABILITÉ

Plus en détail

Code d éthique. Équité. Équité. Initiative et créativité Équité. Reconnaissance. Transparence. Cohére. Équité. Transparence. Équité.

Code d éthique. Équité. Équité. Initiative et créativité Équité. Reconnaissance. Transparence. Cohére. Équité. Transparence. Équité. Code d éthique Transparence Initiative Respect et humanité Initiative Reconnaissance Respect et hum Professionnalisme Transparence Professionnalisme Reconnaissance Cohére Professionnalisme Respect et humanit

Plus en détail

code de conduite des employés de la Ville de Montréal

code de conduite des employés de la Ville de Montréal code de conduite des employés de la Ville de Montréal Les valeurs de la Ville de Montréal L intégrité Franchise, droiture et honnêteté sont des qualités auxquelles la Ville de Montréal s attend de ses

Plus en détail