Annexe 18 D'UNE INSTALLATION ELECTRIQUE STE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION 37 RUE DE L ESPERANCE CAVE DE COURSAN - ARMISSAN COURSAN

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1 Annee 8 STE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION 37 RUE DE L ESPERANCE CAVE DE COURSAN - ARMISSAN 0 COURSAN D'UNE INSTALLATION ELECTRIQUE relatif à la protection des travailleurs (Code du travail) Vérification périodique Vérification effectuée du 29//202 au 30//202 Rapport n : Installations vérifiées : Ensemble de l'établissement STE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION 37 RUE DE L ESPERANCE CAVE DE COURSAN - ARMISSAN 0 COURSAN Apave Agence de PERPIGNAN Avenue de Milan Rocade Saint-Charles PERPIGNAN Téléphone : Fa : rue de Vaugirard Paris Cede 5 - SA au capital de RCS Paris Filiales opérationnelles : Apave Alsacienne SAS - RCS ; CETE Apave Nord-Ouest - RCS ; Apave Parisienne SAS - RCS ; Apave Sudeurope SAS - RCS

2 OJECTIFS DES VERIFICATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DU CODE DU TRAVAIL Date : 8/2/202 / 3 OJECTIFS Ces vérifications ont pour but de rechercher les points où les installations électriques s'écartent des dispositions fiées par le code du travail : articles R425-3 à R425-7 et R à R (ou du 7 mai 980 pour le règlement R.G.I.E). Elles concernent la protection des travailleurs contre les dangers d origine électrique et les obligations de l employeur pour l utilisation des installations électriques des lieu de travail, à l eclusion des vérifications ayant un objectif différent tel que : - protection du public contre les risques d incendie et de panique ; - protection des biens, protection de l environnement ; - conformité des produits. Nous attirons également l'attention des chefs d'établissements sur le fait que certaines parties d'installations ou systèmes assujettis à d'autres tetes applicables doivent faire, par ailleurs, l'objet de vérifications spécifiques ou complémentaires. Il en est ainsi, par eemple : - de certaines machines et appareils (protection vis à vis des risques mécaniques) ; - des installations émettrices de rayonnements (protection vis à vis des risques dus au rayonnements ionisants et non ionisants) ; - des appareils de levage, de manutention ou de transport par câbles; - - des installations de protection ou de détection des risques d'incendie et d'eplosion (protection vis à vis de la protection des biens et du public) ; des installations d'alarme, de transmission de données, de comptage ; des installations jouant un rôle vis à vis de la protection de l'environnement ; - des installations visées par les dispositions relatives au économies d'énergie ; - des installations génératrices d'électricité statique ou de protection contre les décharges atmosphériques et les surtensions. - les enseignes ETENDUE DE LA VERIFICATION Conformément à l article R du code du travail (ou à l arrêté du 25 octobre 99 dans le cas du règlement R.G.I.E), la vérification porte sur la matérialité physique des installations, soit l ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion, la distribution, ou l utilisation de l énergie électrique. Ainsi sont eclus du champ de la vérification : - les dispositions administratives, organisationnelles et techniques relatives à l'information et à la formation du personnel (prescriptions au personnel) lors de l'eploitation courante, de travau ou d'interventions sur les installations ainsi que les mesures de sécurité qui en découlent ; - les dispositions administratives relatives au documents à tenir à la disposition des autorités publiques ; - l'eamen des matériels électriques en présentation ou en démonstration et destinés à la vente ; - les matériels stockés ou en réserve ou signalés comme n'étant plus mis en service. Du fait que les installations sont eaminées en tenant compte des contraintes d'eploitation et de sécurité propres à chaque établissement et indiquées en début de vérification au personnel chargé de la vérification, celle-ci est limitée dans certains cas à l'état apparent des installations. D'une manière générale, la vérification a pour but de signaler les points de non-conformité relevés sur les installations électriques eu égard au éléments définis dans la réglementation. Cette dernière considère que le respect de la normalisation, notamment lorsqu'elle est concrétisée par un marquage officiel, apporte une présomption de conformité. En conséquence, lors de nos vérifications, l'eamen des matériels comportant un tel marquage est limité à leur adaptation au conditions d'usage et à leur état apparent. RAPPORT DE VERIFICATION Le rapport de vérification est établi conformément à l arrêté du 26/2/20. Les références normatives en regard de chaque non-conformités sont celles correspondantes au dernières normes en vigueur. OLIGATIONS DU CHEF D'ETALISSEMENT Conformément à la réglementation en vigueur, le chef d'établissement doit : - mettre à disposition du vérificateur un accompagnateur, les moyens d'accès au locau et équipements, les pièces du dossier technique prescrites par l'arrêté du 26/2/20, plus particulièrement la délimitation des zones à risque d'incendie et d'eplosion. Dans le cas de la non fourniture par le chef d établissement de la liste des emplacements à risque d eplosion (E3) telle que prévue à l article R du code du travail, les éventuelles observations formulées par le vérificateur et portant sur ce risque (Art. R425-2 du code du travail ou Art. 4 du décret du 7 mai 980 pour le R.G.I.E) et destinées à signaler au chef d établissement l eistence d un danger potentiel, sont établies en fonction de sa seule appréciation. Elles sont donc à conforter par une analyse des risques d eplosion à effectuer par le chef d établissement (rédaction du «document relatif à la protection contre les risques d eplosion» selon l article R du code du travail. - assurer les mises hors tension des installations permettant les mesurages et essais. A défaut, la vérification pourrait être considérée comme une vérification non réglementaire. Par ailleurs, conformément à l arrêté du 26/2/20, si lors de la vérification il n a pas pu être procédé à la vérification de la continuité de la mise à la terre de certains appareils (appareils d éclairage en particulier), le chef d établissement devra préalablement procéder ou faire procéder à cette vérification avant toute intervention sur ou au voisinage de ces appareils. SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES La vérification des installations électriques ne constitue qu'un des éléments concourant à la protection des travailleurs contre les dangers des courants électriques. Aussi, et conformément à l article R du code du travail (ou à l article 48 du décret du 7 mai 980 dans le cas du règlement R.G.I.E), le chef d'établissement doit mettre en place une organisation pour la surveillance des installations électriques. C'est dans le cadre de cette surveillance que les dispositions doivent être prises afin de remédier sans attendre la prochaine vérification au défectuosités nouvelles qui peuvent se manifester entre deu vérifications. MODIFICATION DE "STRUCTURE" Il est rappelé que, conformément à l'article R du code du travail (ou l article 49.3 du décret du 7 mai 980 dans le cas du règlement R.G.I.E), les modifications dites de structure doivent donner lieu à une vérification initiale effectuée par un organisme agréé lors de leur mise en service. Si lors d'une vérification périodique, il se révèle que certaines parties d'installations entrent dans ce champ d'application, la vérification initiale qui en résulte devra faire l'objet d'une prestation particulière sortant du cadre de la prestation périodique. INTERVENTIONS D'ENTREPRISES EXTERIEURES Il est rappelé que, conformément au dispositions des articles R455-5 et R455-8 du Code du travail, des dispositions de sécurité particulières et parfaitement définies doivent être prises par les responsables des entreprises concernées pour toute intervention de maintenance, réglage, nettoyage sur ou à proimité des installations électriques. En effet, une installation, bien que déclarée conforme en phase d'eploitation, peut lors d'opérations, par eemple d'entretien, nécessiter des précautions spéciales du fait de la présence à proimité de pièces nues sous tension (cas des locau réservés au électriciens et dans lesquels la réglementation n'interdit pas la présence de pièces nues sous tension). Nota Malgré tout le soin apporté à la vérification, certaines défectuosités peuvent eceptionnellement ne pas avoir été décelées : appareils non présentés, parties d installations inaccessibles, renseignements erronés... Si vous constatiez de telles anomalies, nous vous serions reconnaissants de nous en aviser sans tarder. Pour les vérifications périodiques, conformément à l arrêté du 26/2/20, le rapport peut ne faire état que des équipements donnant lieu à observations, bien que l ensemble des installations et des équipements ait fait l objet des vérifications.

3 2 / 3 SOMMAIRE DU RAPPORT Date : 8/2/202 Chapitre Paragraphe Libellé Page I Renseignements générau de l'établissement Renseignements générau concernant la vérification Renseignements complémentaires relatifs à la vérification - Liste des documents nécessaires à la vérification - Limites d'intervention Changements importants depuis la précédente vérification II Liste récapitulative des observations 6 - Observations relatives au installations du domaine Haute Tension - Observations relatives au installations du domaine asse Tension III Résultats des mesurages et essais 9 Méthodologie des mesurages et critères d'appréciation des résultats 2 3 Appareils de mesurage et d'essais utilisés Résultats - Prise(s) de terre - Continuités entre tableau de la distribution - Conducteurs de protection - Isolement des circuits et matériels - Contrôleur(s) permanent(s) d'isolement - Dispositifs différentiels à courant résiduel - Vérification des récepteurs A 332R(07/2000) /A0/889/00

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5 I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX DE L'ETALISSEMENT Date : 8/2/202 3 / 3 I. Renseignements générau concernant la vérification Etablissement vérifié : STE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION 37 RUE DE L ESPERANCE CAVE DE COURSAN - ARMISSAN 0 COURSAN Installation(s) vérifiée(s) : Ensemble de l'établissement Activité principale de l'établissement : Cave de vinification Nature de la vérification : Vérification périodique Périodicité de la vérification : Réglementaire an(s) an(s) Contractuelle Date(s) de la vérification : Durée de la vérification : Date d'envoi du rapport : Vérificateur(s) : ureau : Tél : Fa : 29//202 au 30//202.5 j 8/2/202 Stéphanie GALEA Antenne de CARCASSONNE Surveillance des installations : M.OYER DIRECTEUR Personne ayant accompagnée le vérificateur : Vérification effectuée sans accompagnement Compte-rendu de fin de visite : Non établi Registre de contrôle : Visé sur place Organisme d'accréditation : Accréditation COFRAC N INSPECTION Liste des sites accrédités et portée disponible sur

6 I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX DE L'ETALISSEMENT Date : 8/2/202 4 / 3 I. 2 - Renseignements complémentaires relatifs à la vérification Liste des documents nécessaires à la vérification Eléments fournis par le chef d'établissement Schémas unifilaires des installations électriques Fourni par l'établissement Non fourni Rapport de vérification initiale () Rapport(s) de vérification(s) périodique(s) (2) Plans des locau, avec indications des locau à risque particuliers d'influences eternes, particulièrement risque d'incendie et risque d'eplosion, et dans ce dernier cas, représentation des différentes zones Déclarations CE de conformité et notices d'instructions des matériels installés dans les locau ou emplacements à risque d'eplosion Sans objet Liste des installations de sécurité et effectif maimal des différents locau ou bâtiments () : Organisme Année N Rapport : APAVE SUD EST : 940 : (2) : Année du dernier rapport : 20 Limites d'intervention Partie d'installation non vérifiée Motif Pompes / Terrasse etérieur Groupe froid / EXTERIEUR / ATIMENT CAVE Appareil(s) inaccessible(s).

7 I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX DE L'ETALISSEMENT Date : 8/2/202 5 / 3 I. 3 - Changements importants depuis la précédente vérification Aucun changement ni modification ne nous a été signalé

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9 II - LISTE RECAPITULATIVE DES OSERVATIONS Les numéros d'observation(s) ci-après correspondent à ceu mentionnés dans la suite du rapport. Observations relatives au installations du domaine Haute Tension Date : 8/2/202 6 / 3 N Obs. Réf. Réglementaire Libellé Déja Signalé R / NF C Source d'énergie TARIF VERT EDF / Poste de livraison et transformation Prise de Terre - Neutre - Source d'énergie TARIF VERT EDF : TROP RESISTANT A AMELIORER Observations relatives au installations du domaine asse Tension N Obs. Réf. Réglementaire Libellé Déja Signalé R / NF C CAVE / CAVE / ATIMENT CAVE Prise(s) de courant : Assurer la protection par un dispositif differentiel à courant résiduel haute sensibilité :30 ma mai. (Arrêté du 8 janvier 992) R / NF C Prise(s) de courant (220 V) côté buvette : A relier au circuit de protection par un conducteur de coloration vert jaune et de section au moins égale à la section des conducteurs actifs (Phase/Neutre) alimentant l'appareil R / NF C R / NF C R / NF C R / NF C Vis sans fin n UNELEC : Installer en amont du contacteur des fusibles am Vis sans fin n 2 UNELEC : Installer en amont du contacteur des fusibles am Vis sans fin n 3 UNELEC : Installer en amont du contacteur des fusibles am Vis sans fin n 4 UNELEC : Installer en amont du contacteur des fusibles am 8 R / NF C Nouvelle vis transversale : Installer en amont du contacteur des fusibles am 9 0 R / NF C Pompe vendange A : installer en amont du contacteur des fusibles am R / NF C Chauffe eau ERO : interconnecter les tuyauteries eau chaude eau froide R / NF C ARMOIRE GENERALE CAVE / CAVE / CAVE / ATIMENT CAVE La protection court-circuit est inadaptée au courant de défaut présumé susceptible de se développer. 2 R / NF C Compléter l'identification des circuits. 3 R / NF C Local échantillonnage / CAVE / ATIMENT CAVE Appareil(s) d'éclairage : Présence de douille à bout de fil Equiper d'un appareil d'éclairage

10 II - LISTE RECAPITULATIVE DES OSERVATIONS Date : 8/2/202 7 / 3 N Obs. Réf. Réglementaire Libellé Déja Signalé 4 R / NF C Atelier cave / CAVE / ATIMENT CAVE Prise(s) de courant : 5 R 425- / NF C douche étage / CAVE / ATIMENT CAVE Appareil(s) d'éclairage : Verrine manquante. A remplacer 6 R 425- / NF C Toilette étage / CAVE / ATIMENT CAVE Appareil(s) d'éclairage : Verrine manquante. A remplacer 7 R / NF C Préau coté atelier / CAVE / ATIMENT CAVE Prise(s) de courant : A relier au circuit de protection par un conducteur de coloration vert jaune et de section au moins égale à la section des conducteurs actifs (Phase/Neutre) alimentant l'appareil Concerne trois prises 8 9 R / NF C MATERIEL DIVERS / CAVE / ATIMENT CAVE Pompe Mobile Nicolini N AEG : Entrée du câble défecteuse au niveau du presse étoupe. A remettre en état R / NF C Pompe GIOELLO N 3 : Entrée du câble défecteuse au niveau du presse étoupe. A remettre en état 20 ATELIER / CAVE / ATIMENT CAVE R / NF C Prise(s) de courant : Une prise à l'entrée présente des traces d'échauffement Remédier à cellui-ci et remplacer la prise R / NF C R / NF C R / NF C EXTERIEUR (PRESSURAGE) / EXTERIEUR / ATIMENT CAVE Transformateur 400VA : Des éléments ne sont pas reliés au circuit de protection Transformateur 250VA : Des éléments ne sont pas reliés au circuit de protection Prise(s) de courant (220V) : A relier au circuit de protection par un conducteur de coloration vert jaune et de section au moins égale à la section des conducteurs actifs (Phase/Neutre) alimentant l'appareil Prise coté armoire ARMOIRE PRESSURAGE EXTERIEUR / EXTERIEUR (PRESSURAGE) / EXTERIEUR / ATIMENT CAVE R / NF C Protection du neutre non assurée assurer la protection du neutre R / NF C La conneion individuelle des conducteurs de protection n'est pas assurée. Y remédier par la mise en place d'un répartiteur ou connecteur de terre de manière que chaque conducteur soit raccordé individuellement sur une borne de conneion. R / NF C Installer un repartiteur

11 II - LISTE RECAPITULATIVE DES OSERVATIONS Date : 8/2/202 8 / 3 N Obs. 27 Réf. Réglementaire R / NF C R / NF C Libellé Déja Signalé R / NF C Absence de consigne interdisant la manoeuvre en charge des sectionneurs. A mettre en place Compléter l'identification des circuits R / NF C R / NF C EXTERIEUR (PRESSURAGE) / EXTERIEUR / ATIMENT CAVE Armoire : Compléter l'identification des circuits. Armoire : Le neutre n'est pas en couleur conventionnelle Le baguer en couleur bleu sur toute sa longueur visible R 425- / NF C Armoire : Interrupteur alimenté par le bas L'identifier 33 R / NF C Armoire électrique : COFFRET UREAU / UREAU / EXTERIEUR / ATIMENT CAVE Compléter l'identification des circuits. 34 R / NF C CUVES RONDES ( ciment) / EXTERIEUR / ATIMENT CAVE Prise(s) de courant dans la tableau : A relier au circuit de protection par un conducteur de coloration vert jaune et de section au moins égale à la section des conducteurs actifs (Phase/Neutre) alimentant l'appareil 35 R / NF C Cuves autovidantes espagnoles / EXTERIEUR / ATIMENT CAVE Prise(s) de courant 220V : A relier au circuit de protection par un conducteur de coloration vert jaune et de section au moins égale à la section des conducteurs actifs (Phase/Neutre) alimentant l'appareil Concerne la prise coté cuve Armoire Electrique : ARMOIRE GENERALE / Cuves autovidantes espagnoles / EXTERIEUR / ATIMENT CAVE R / NF C GENERAL : Dispositif différentiel défectueu Le remplacer Armoire électrique : Coffret cuve 23 / Cuves autovidantes espagnoles / EXTERIEUR / ATIMENT CAVE R / NF C R / NF C Le général étant un interrupteur indiquer "Ne pas couper en charge" Compléter l'identification des circuits. 39 R / NF C ARMOIRE GENERALE POSTE / Poste de livraison et transformation Compléter l'identification des circuits.

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13 III - RESULTATS DES MESURAGES ET ESSAIS III - Etendue, Méthodologie des Mesurages - Critères d appréciation des Mesurages Préambule Résistance des prises de terre Mesure de continuité des Mises à la terre Date : 8/2/202 Chaque fois que possible, les méthodologies de mesurage utilisées et les critères d'appréciation sont ceu décrits dans les normes d'installation ( NF C5-00, NF C3-00 et NF C3-200 et guide UTE C5-05) Etendue La mesure de la résistance de la prise de terre est effectuée en vérification initiale et vérification périodique. Méthodologie Ces mesures sont effectuées soit par la méthode des 2 terres auilliaires, soit la méthode de boucle, soit tout autre méthode appropriée. Dans tous les cas la mesure est effectuée barrette fermée, si nécessaire et si possible, barrette ouverte. Critères d'appréciation des résultats Masse HT + Neutre Masses HT + Masses HT + Id(A) Utp(Kv) Masse HT Neutres T Masses T T + Masses T Neutre T Masses T 2 30/5/ -/5/- 40/300/000 4 Sans objet 26/3/ 30/2/3 26/3/ -/2/- 50/I Delta n 0 30/30/0 -/30/- Utp : tension de tenue des masses du poste - Id : courant de défaut à la terre du réseau HT de distribution publique Les valeurs des prises de terre de poste autre que distribution publique sont calculées en tenant compte du courant de réglage des protections HT Unité des valeurs : ohms Etendue Les mesures de continuité sont effectuées lors de chaque vérification quel qu'en soit le type, comme suit : - Liaisons entre chaque niveau de la distribution et le niveau suivant (remplacé par un eamen visuel en cas d'impossibilité) - Tous les matériels fies et amovibles, y compris prolongateurs et accessoires Lors de chaque vérification initiale et mise en demeure, de la totalité des appareils d'éclairage et des prises de courant accessibles. Lors de chaque vérification périodique, de la moitié des prises de courant accessibles dans les locau de bureau et la totalité dans les autres locau, et du tiers des appareils d'éclairages fies. Méthodologie La vérification est effectuée à l'aide d'un milliohmètre ou d'un ohmètre, en T ainsi qu'en HT en cas de doute. Critères d'appréciation des résultats En vérification initiale et mise en demeure En vérification périodique Unité des valeurs : milli-ohm ou ohm En asse Tension Tableau DC et DD du guide UTE C5-05 Inférieur ou égal à 2 ohm En Haute Tension U L / I d U L : tension limite de sécurité ld : courant maimal de défaut à la terre Isolement des circuits et Matériels T Etendue Les mesures d'isolement sont effectuées sur tous les appareils amovibles présentés, les matériels fies dont la mise à la terre est défectueuse, ainsi que les circuits pour lesquels le fonctionnement des dispositifs à courant différentiel résiduel est défectueu, à l'eception des matériels alimentés en TTS ou TTP, ceu de classe II, ainsi que les circuits et matériels HT, pour chaque vérification. Méthodologie La mesure d'isolement est effectuée entre conducteur actif et masse (ou terre) à l'aide d'un ohmmètre approprié suivant le domaine de tension. Critères d'appréciation des résultats Cas général TA : supérieur ou égal à 0.5 Mohm Unité des valeurs : Mégaohm Essai du (des) Contrôleur(s) Permanent d'isolement (CPI) Etendue L'essai du CPI est effectué quel que soit le type de vérification pour les installations à neutre isolé ou impédant à l'eclusion des réseau HT. Méthodologie Essai avec une résistance calibrée, complété par la vérification de l efficacité de la signalisation et de son report. Critères d'appréciation des résultats Cohérence de l indication du CPI avec la valeur de la résistance calibrée ; on fonctionnement de la signalisation et de son report Unité des valeurs : kohm Essais des Dispositifs Différentiels Résiduels (DDR) Etendue L essai des DDR est effectué sur tous les appareils installés quel que soit le type de vérification à l eclusion des réseau HT. Méthodologie L essai des DDR est réalisé par création soit d un défaut réel sur l installation, soit d un défaut a mont-aval. Critères d'appréciations des résultats Les résultats sont jugés satisfaisants si la valeur de déclenchement est comprise entre la valeur assignée (I Delta n) et la moitié de valeur assignée (I Delta n/2). Unité des valeurs : ma ou A 9 / 3

14 0 / 3 III - RESULTATS DES MESURAGES ET ESSAIS Date : 8/2/202 III.2. Appareils de mesurage et d'essais utilisés Appareils utilisés Marque Type Mesureur de continuité MEGGER MIT 405 Contrôleur de CPI A+ METROLOGIE oîte de résistances Ohmmètre MEGGER MIT 405 Contrôleur des DDR MEGGER LRCD 220 Mesureur de terre LEM / MEGGER HANDY GEO / LRCD 220 III.3. Résultats Prise(s) de terre Désignation Localisation Condition de mesurage Valeur en ohm Constat Masses d'utilisation ATIMENT CAVE arrette fermée Valeur satisfaisante Masses du poste Poste de livraison et transformation Neutre Transformateur : TARIF VERT EDF : Poste de livraison et transformation arrette fermée 80 Voir observation N Continuités entre tableau de la distribution Néant Isolement des circuits et matériels Néant SIGNIFICATION DES AREVIATIONS UTILISEES DD : Disjoncteur ID : Interrupteur RD : Relais différentiel

15 / 3 III - RESULTATS DES MESURAGES ET ESSAIS Date : 8/2/202 Contrôleur(s) permanent(s) d'isolement Absence d'observation Dispositifs différentiels à courant résiduel ARMOIRE GENERALE / Cuves autovidantes espagnoles / EXTERIEUR / ATIMENT CAVE Identification des circuits Type de dispositifs Seuil de réglage I (ma) Temps (s) Constat fonctionnement PC 220 DD 30 Voir Obs. N 36 Dispositifs différentiels non vérifiés Néant SIGNIFICATION DES AREVIATIONS UTILISEES DD : Disjoncteur ID : Interrupteur RD : Relais différentiel

16 III - RESULTATS DES MESURAGES ET ESSAIS Vérification des récepteurs Nbre Désignation Marque Numéro 56/56 ATIMENT CAVE / CAVE CAVE Prise(s) de courant Date : 8/2/202 In (A) Protection surintensité Cont. Isol. Type Calibre (A) Réglage (A) M.ohm 2 / 3 N Obs. 2 / Prise(s) de courant (220 V) côté buvette M 3 Vis sans fin n UNELEC 8.3 RT 4 Vis sans fin n 2 UNELEC 5 Vis sans fin n 3 UNELEC 6 Vis sans fin n 4 UNELEC.2 RT 7 2 Nouvelle vis transversale RT Pompe vendange A 2.5 RT 22 9 Chauffe eau ERO 9. 0 / Local échantillonnage Appareil(s) d'éclairage 3 3/3 Atelier cave Prise(s) de courant 4 / douche étage Appareil(s) d'éclairage 5 / Toilette étage Appareil(s) d'éclairage 6 5/5 Préau coté atelier Prise(s) de courant M 7 MATERIEL DIVERS Pompe Mobile Nicolini N AEG Pompe GIOELLO N 3 ND 9 SIGNIFICATION DES AREVIATIONS UTILISEES C : Contacteur D : Disjoncteur DC : Discontacteur DD : Disjoncteur différentiel F : Fusibles I : Interrupteur ID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur-fusibles INV IS ISF N ND PC PI PSNE VERIFICATION DE LA CONTINUITE DES APPAREILS D ECLAIRAGE ET PRISES DE COURANT Dans la colonne nombre, / correspond à : nombre d appareils vérifiés / nombre d appareils installés CONTINUITE DES RECEPTEURS : on M : Mauvais : Inverseur RE : Interrupteur-sectionneur RD : Interrupteur-sectionneur-fusibles RM : Neutre RMT : Caractéristique non disponible RT : Prise de courant S : Protection intégrée SF : Protection surcharge non eigée : Relais électronique : Relais différentiel : Relais magnétique : Relais magnéto-thermique : Relais Thermique : Sectionneur : Sectionneur fusibles

17 III - RESULTATS DES MESURAGES ET ESSAIS Nbre Désignation Marque Numéro 4/4 : on M : Mauvais ATELIER Prise(s) de courant Date : 8/2/202 In (A) Protection surintensité Cont. Isol. Type Calibre (A) Réglage (A) M.ohm 3 / 3 N Obs. 20 ATIMENT CAVE / EXTERIEUR EXTERIEUR (PRESSURAGE) Transformateur 400VA M >20 2 Transformateur 250VA M >20 22 / Prise(s) de courant (220V) M 23 0/ CUVES RONDES ( ciment) Prise(s) de courant dans la tableau 34 / Cuves autovidantes espagnoles Prise(s) de courant 220V M 35 SIGNIFICATION DES AREVIATIONS UTILISEES C : Contacteur D : Disjoncteur DC : Discontacteur DD : Disjoncteur différentiel F : Fusibles I : Interrupteur ID : Interrupteur différentiel IF : Interrupteur-fusibles INV IS ISF N ND PC PI PSNE VERIFICATION DE LA CONTINUITE DES APPAREILS D ECLAIRAGE ET PRISES DE COURANT Dans la colonne nombre, / correspond à : nombre d appareils vérifiés / nombre d appareils installés CONTINUITE DES RECEPTEURS : on M : Mauvais : Inverseur RE : Interrupteur-sectionneur RD : Interrupteur-sectionneur-fusibles RM : Neutre RMT : Caractéristique non disponible RT : Prise de courant S : Protection intégrée SF : Protection surcharge non eigée : Relais électronique : Relais différentiel : Relais magnétique : Relais magnéto-thermique : Relais Thermique : Sectionneur : Sectionneur fusibles

18 STE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION 37 RUE DE L ESPERANCE CAVE DE COURSAN - ARMISSAN 0 COURSAN D'UNE INSTALLATION ELECTRIQUE relatif à la sauvegarde des biens - Q8 Vérification effectuée du 29//202 au 30//202 Rapport n : Installations vérifiées : Ensemble de l'établissement STE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION 37 RUE DE L ESPERANCE CAVE DE COURSAN - ARMISSAN 0 COURSAN Apave Agence de PERPIGNAN Avenue de Milan Rocade Saint-Charles PERPIGNAN Téléphone : Fa : rue de Vaugirard Paris Cede 5 - SA au capital de RCS Paris Filiales opérationnelles : Apave Alsacienne SAS - RCS ; CETE Apave Nord-Ouest - RCS ; Apave Parisienne SAS - RCS ; Apave Sudeurope SAS - RCS

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20 COMPTE RENDU DE VERIFICATION PERIODIQUE PREVU A LA CLAUSE N 27 A DU TRAITE D'ASSURANCE - INCENDIE - RISQUES D'ENTREPRISES Q8 E N8 DOMAINE 8 INSTALLATIONS ELECTRIQUES FEVRIER 2005 Nous soussignés vérificateur ou organisme vérificateur agréé "Assurance" () pour ce domaine, sous le n 084/8 Nom (ou raison sociale) : déclarons APAVE SUDEUROPE SAS 8 rue Jean-Jeacques Vernazza ZAC Saumaty-Séon 3322 MARSEILLE CEDEX 6 avoir reçu de l'eploitant, le zonage des risques d'eplosion : Oui / Non avoir procédé le 30//202, dans l'établissement ci-dessous désigné et selon le protocole APSAD établi avec les organismes vérificateurs certifiés pour la vérification des installations électriques à la vérification annuelle ehaustive partielle de la totalité des installations électriques du risque désigné ci-dessous. des installations électriques du risque désigné ci-dessous. Lieu non visités, en préciser les raisons : Cette vérification a donné lieu à l'établissement d'un ou plusieurs rapports détaillés remis à l'assuré ; que l'installation électrique peut entraîner des dangers d'incendie ou d'eplosion présentés en page 2. ne peut pas entraîner de danger d'incendie ou d'eplosion Type de vérification : vérification initiale vérification périodique annuelle première vérification (dans le cas où la vérification précédente n'a pas été effectuée par le même vérificateur ou organisme vérificateur) Nom de l'utilisateur (ou raison sociale) : STE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION 37 RUE DE L ESPERANCE CAVE DE COURSAN - ARMISSAN 0 COURSAN Nature de l'activité : Cave de vinification Lorsqu'il y a plusieurs bâtiments, préciser la référence du (des) bâtiment(s) concerné(s) (2) : âtiment(s) concerné(s) par la déclaration : Ensemble de l'établissement La précédente vérification a eu lieu le : A toutes fins utiles, il est rappelé ci-après l'etrait de la clause d'assurance 27 A relative au installations électriques : L'Assuré s'engage à : 02/0/20 - fournir au Vérificateur ou à l'organisme vérificateur toutes informations concernant l'eistence et la délimitation des emplacements, zones ou locau présentant des dangers particuliers d'incendie ou d'eplosion ; 2 - communiquer à l'assureur (3) un eemplaire de la déclaration annuelle de vérification d'installation modèle Q8 (anciennement N8) et ce, dans un délai qui n'ecédera pas 5 jours à compter de la date d'envoi de la déclaration par le Vérificateur ou l'organisme vérificateur si ce document, contrairement à celui précédemment établi, signale que l'installation présente des dangers d'incendie ou d'eplosion ; 3 - fournir à l'assureur, à sa demande, un eemplaire du rapport annuel de vérification (4), dans son intégralité ; 4 - prendre connaissance du rapport annuel de vérification et de la déclaration annuelle de vérification d'installations électriques afin de remédier au défauts signalés notamment lorsqu'ils sont susceptibles d'engendrer un incendie ou une eplosion. La vérification a été effectuée par M. GALEA Stéphanie en présence de M. A Agence de PERPIGNAN le mardi 8 décembre 202 Signature et cachet du vérificateur ou de l'organisme vérificateur Ce compte rendu doit être transmis dans un délai de mois à l'assuré en 2 eemplaires, l'un destiné à son assureur, l'autre conservé par lui sur le site où la vérification a été effectuée. Ce délai est de 2 mois lorsque l'installation ne présente pas de danger d'incendie ou d'eplosion. () Agrément délivré par le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP), Organisme professionnel de l'assurance - Département CNPP Cert. - P SAINT MARCEL (2) Si l'établissement comporte plusieurs bâtiments ou groupes de bâtiments dont les installations électriques sont de qualités différentes au regard des dangers particuliers d'incendie ou d'eplosion, il convient d'établir une déclaration pour chacun de ces bâtiments ou groupes de bâtiments. Joindre, le cas échéant, un plan de masse. (3) Par assureur, il faut comprendre société apéritrice du risque (4) L'ensemble déclaration plus rapport réglementaire de vérification constitue le rapport annuel de vérification

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22 Nom de l'utilisateur (ou raison sociale) : DANGERS D'INCENDIE OU D'EXPLOSION STE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION 37 RUE DE L ESPERANCE CAVE DE COURSAN - ARMISSAN 0 COURSAN Par rapport à l'environnement : TYPE DE DANGER () Absence de danger constaté Danger signalé pour la ere fois(2) Danger déja signalé - Echauffement anormal d'une canalisation électrique et/ou d'un matériel électrique placé(s) à proimité de matières facilement inflammables, 2 - Absence ou inadaptation des mesures de protection des installations où il est fait usage de plus de 25 litres de diélectrique liquide inflammable situé à proimité de matières facilement inflammables, 3 - Absence ou inadaptation des dispositifs de protection contre les surintensités des circuits alimentant ou traversant des locau ou emplacements à risques d'incendie ou d'eplosion, 4 - Isolement insuffisant des circuits alimentant des locau ou emplacements à risques d'incendie ou d'eplosion, 5 - Inadéquation des matériels ou des canalisations électriques au influences eternes dans les locau ou emplacements à risques d'incendie 6 - Inadéquation des matériels ou des canalisations électriques au influences eternes dans les locau ou emplacements à risques d'eplosion 7 - Eistence de locau ou emplacements à risques d'incendie ou d'eplosion pour lesquels l'installation ne répond à aucune des deu conditions suivantes : - Présence, bonne adaptation, bon fonctionnement du ou des dispositifs assurant la signalisation ou la coupure au er défaut d'isolement, - Protection des circuits alimentant ces locau ou emplacements par dispositifs à courant différentiel résiduel de seuil égal à 300 ma. X X X X X X X 8 - Eistence de protection par parafoudre lorsqu'elle prescrite X Présentés par l'installation : 9 - Eistence en dehors des dangers mentionnés ci-dessus de non conformités ou anomalies pouvant présenter des risques d'incendie ou d'eplosion. X Observations diverses : Ce rapport est établi en complément du rapport correspondant relatif à la protection des travailleurs et dans lequel sont mentionnés les locau à risques particuliers pris en compte (locau à risque d'incendie et/ou d'eplosion en particulier), et les parties d'installations qui n'ont pas pu être vérifiées. () Pour chacun des types de danger concernés, indiquer à l'aide de croi dans les colonnes de droite s'il y a ou non constat de danger. (2) Dans le cas d'une première vérification, les constats de danger sont mentionnés dans cette colonne EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LA VERIFICATION PRECEDENTE Modifications de l'installation : Aucune Incidents : Aucun Dispositions prises pour améliorer les conditions de sécurité : Entretien courant POINTS DE NON CONFORMITE OU ANOMALIES CONSTATES (rappeler le cas échéant, la date à laquelle ils ont été visités pour la première fois) Obs N : ARMOIRE GENERALE / Cuves autovidantes espagnoles / EXTERIEUR / ATIMENT CAVE PC 220 : Dispositif différentiel défectueu

23 Obs N 2 : ARMOIRE GENERALE CAVE / CAVE / CAVE / ATIMENT CAVE La protection court-circuit est inadaptée au courant de défaut présumé susceptible de se développer. Obs N 3 : ATELIER / CAVE / ATIMENT CAVE Prise(s) de courant : Une prise à l'entrée présente des traces d'échauffement Obs N 4 : Atelier cave / CAVE / ATIMENT CAVE Prise(s) de courant : AMELIORATIONS PROPOSEES (ne conditionnant pas la conformité de l'installation) : Obs N : Le remplacer Obs N 3 : Remédier à cellui-ci et remplacer la prise.