Contrat de Ville de l Eurométropole de Strasbourg Appel à projets 2016 Note de cadrage

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1 Contrat de Ville de l Eurométropole de Appel à projets 2016 Note de cadrage 1

2 1. Eléments de contexte sur le nouveau Contrat de Ville Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèdent aux contrats urbains de cohésion sociale, constituent le cadre d action d une politique de la ville profondément rénovée. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 développe une ambition forte pour les quartiers populaires et renouvelle les outils d intervention de la politique de la ville. Sur le territoire de l Eurométropole de, une convention cadre définit le projet de territoire partagé qui fonde le Contrat de Ville 2015/2020. Nous vous invitons à prendre connaissance du Contrat de Ville via les liens suivants : ou A cet effet, chacun des signataires s engage, au titre de ses compétences, à mettre en œuvre et à mobiliser les moyens propres à permettre la poursuite en commun des objectifs prioritaires du projet de territoire. Conformément à la circulaire du 15 octobre 2014, le Contrat de Ville de l Eurométropole de s appuie sur : Une nouvelle géographie prioritaire : 18 quartiers prioritaires de la ville (QPV) répartis sur 5 communes ; Un portage par l Eurométropole de et l Etat ; La mobilisation des politiques de droit commun via la participation de 43 partenaires institutionnels ; Un principe de coconstruction avec les habitants et les acteurs des territoires (au sein des conseils citoyens) ; Nom du quartier Quartiers Ouest Marais Guirbaden Libermann Quartier prioritaire de Lingolsheim Hautepierre Cronenbourg Hohberg Koenigshoffen-Est Elsau Molkenbronn Murhof Neuhof Meinau Cité de l Ill Spach Ampère Port du Rhin Laiterie Commune Bischheim- Schiltigheim Schiltigheim Bischheim Illkirch-Graffenstaden Lingolsheim 2

3 3

4 2. Les priorités de l appel à projets : Une fiche synthèse est jointe à la présente note de cadrage, vous permettant d indiquer les priorités choisies pour votre action. Pour chacun des 18 QPV, des diagnostics territoriaux ont été produits et partagés avec l ensemble des signataires du Contrat de Ville. Ces travaux sont déclinés dans des «cahiers de quartiers» pour chaque QPV. A partir de ces enjeux identifiés par territoire, 3 finalités et 10 orientations prioritaires ont été retenues en vue de décliner un projet global d égalité urbaine et de cohésion sociale pour l Eurométropole de. Ce projet définit les résultats attendus des actions et des 19 programmes du Contrat de Ville Ces orientations ont vocation à être partagées et consolidées avec les habitants et les acteurs locaux lors des temps de concertation organisés sur les territoires (depuis mi-avril à octobre 2015) pour être déclinés en objectifs opérationnels et plans d action au sein des conventions d application territoriale et thématique. Pour l année 2016 (année de transition), les porteurs de projets devront également se reporter aux objectifs prioritaires mentionnés dans les cahiers de quartier, pour chaque QPV (à partir de la page 170 de la convention cadre). UN PROJET DE TERRITOIRE EN FAVEUR DE L EGALITE URBAINE 3 finalités et 10 orientations prioritaires La personne Favoriser pour chacune et chacun, et en priorité pour les jeunes, une trajectoire / un parcours qui lui permette de trouver sa place dans la formation, dans la vie sociale et culturelle, dans l emploi, en s appuyant sur ses potentiels ; pour cela : 1. mobiliser et fédérer les acteurs dans les champs de la jeunesse, de l éducation, de l éducation populaire, de l accompagnement des parents et de la culture ; 2. renforcer l efficacité de la chaîne de l orientation-insertion-emploi ; 3. garantir l accès aux droits (dans une logique «droits-devoirs»), prévenir les discriminations et promouvoir l égalité femme - homme ; 4. favoriser l accès à la santé pour toutes et tous ; Le territoire Faire de chaque territoire un cadre de vie et d activité plaisant et attractif pour les habitants-es et les acteurs socioéconomiques ; pour cela : 5. renforcer l attractivité des quartiers : accessibilité et mobilité, accueil et accompagnement des entreprises, adaptation de l offre de logements, tranquillité urbaine ; 6. développer des services au public de qualité (écoles, commerces, équipements et espaces publics ) ; identifier pour chaque quartier un ou plusieurs «projet(s) d excellence» ; 7. améliorer l efficacité de la gestion urbaine de proximité ; Les acteurs Restaurer le lien de confiance entre institutions, acteurs et habitants-es : 8. adapter les efforts en fonction des difficultés et fragilités des territoires ; définir des objectifs de résultat fiables ; 9. rendre crédible l égalité urbaine par une attention renforcée à la qualité de la vie quotidienne ; 10. concevoir et mettre en œuvre les actions avec les citoyens et citoyennes, reconnaître et accompagner leurs capacités d initiatives ; évaluer et piloter avec les usagers ; partager avec les associations, chevilles ouvrières de la politique de la ville, consolider leurs dynamiques et leurs projets. 4

5 19 programmes thématiques Les axes transversaux Programme 1 : L action avec et pour les jeunes Programme 2 : La prévention et la lutte contre les discriminations Programme 3 : L égalité femmes-hommes Programme 4 : L apprentissage et la maîtrise de la langue française Pilier Cohésion sociale Programme 5 : L accompagnement à la scolarité et la prévention du décrochage scolaire Programme 6 : L attractivité et la valorisation des établissements scolaires Programme 7 : L accompagnement des parents Programme 8 : L accès aux équipements et projets culturels Programme 9 : Le partenariat avec l Université de Programme 10 : Santé Pilier Emploi - Développement économique Programme 11 : Les parcours vers l emploi Programme 12 : Les qualifications et compétences Programme 13 : Pour un lien restauré entre habitants-es, entreprises et acteurs de l emploi Programme 14 : Attractivité des territoires et entreprises Programme 15 : Création d entreprises et pérennisation Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain Programme 16 : La politique de rénovation urbaine Programme 17 : La Gestion urbaine de proximité (GUP) Programme 18 : La convention intercommunale d attribution des logements sociaux (CISA) Programme 19 : Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance Des objectifs identifiés par quartier cahiers de quartier Des diagnostics territoriaux ont été produits pour chacun des 18 QPV. Ils ont permis de confronter les diagnostics et de proposer en commun les objectifs identifiés comme prioritaires pour chaque QPV. 5

6 3. Les critères : L instruction des projets se fera sur la base des critères suivants : 3.1 Critères d éligibilité : Les porteurs de projets de la politique de la ville sont : des associations, des bailleurs, des collectivités territoriales ou des établissements publics, dans la mesure où leur action intervient au bénéfice des habitants et habitantes des quartiers prioritaires (cf. tableau en point 1) ; Le projet concerne un QPV ou plusieurs QPV et répond à un besoin avéré du/des territoire(s) concerné(s) (cahiers de quartier). De plus, il répond aux finalités et/ou orientations prioritaires de l appel à projet énoncées en point 2 ; Le dossier a été déposé dans les délais mentionnés en point Critères d examen des dossiers : Le dossier est complet (avec l ensemble des pièces justificatives) ; L action doit se dérouler entre le 1 er janvier et le 31 décembre Le budget prévisionnel de l action est présenté sur l année civile à l exception, exclusivement, des actions liées au calendrier scolaire et à la vie scolaire, c'est-à-dire se déroulant pour un public scolaire et/ou en milieu scolaire ; Le porteur de projet veillera à s inscrire dans la dynamique partenariale du Contrat de Ville en lien avec la ou les Directions de Projet des QPV concernée(s) par l action ; Chaque action fera l objet d une évaluation annuelle, le porteur de projet mentionnera clairement dans son dossier les modalités d évaluation choisies pour l action ; Si votre action est un projet existant ou ayant déjà été financé par la politique de la ville : L organisme bénéficiaire doit produire un compte rendu financier dans les 6 mois suivant la fin de l exercice pour lequel une subvention lui a été attribuée (soit le 30 juin 2016) sauf si l organisme demande un renouvellement de financement. Dans ce cas, il devra le fournir à l appui de son dossier de demande de subvention ou si l action n est pas terminée, fournir un bilan intermédiaire (et envoyer le bilan définitif dès que possible) ; Expliquer en quoi le projet répond aux finalités, aux orientations du nouveau Contrat de Ville ainsi qu aux besoins identifiés dans les cahiers de quartier. 6

7 4. Les modalités de réponse à l appel à projets : Date limite de dépôt des dossiers : le 10 décembre 2015 La demande de subvention se fait exclusivement à partir du dossier CERFA 12156*03 saisi en ligne via le site extranet dédié : Les référents se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans l élaboration de votre demande de subvention (cf. liste point 6) Tout dossier incomplet ou hors délais ne sera pas instruit Modalités : Demande de subvention : 1 - Saisir en ligne sur le site de l ACSé : (cf. guide de l utilisateur téléchargeable sur le site de l ACSé : l ACSé et vous demande de subvention). Vous devez obligatoirement renseigner dans votre dossier : Page de garde : si votre action émargeait au dispositif CUCS, vous devez cocher la case «renouvellement d une demande». Pour les institutions mentionnées en page de garde, cochez les partenaires institutionnels sollicités dans votre budget ; Fiche 3.1: si votre action émargeait au dispositif CUCS, vous devez mentionner son numéro d enregistrement. A la question «à quels besoins mon projet répond il? vous devez inscrire clairement l action dans l une des 3 finalités, 10 orientations prioritaires ou 19 programmes (sur la base du tableau en page 4 de cette note de cadrage). Dans les objectifs : vous devez faire le lien avec un ou plusieurs objectifs prioritaires du quartier sur lequel s inscrit l action. Indiquer le prorata d équivalent temps plein et la qualification précise des intervenants dédiés à l action dans la partie 3.1. «Information complémentaire éventuelle» ; Fiche 3.1: description du projet : vous devez obligatoirement mentionner le nom du quartier ou des quartiers prioritaires sur lequel/lesquels va se dérouler l action (en vous basant sur le tableau en page 2 de cette note de cadrage). Budget prévisionnel de l association (fiche 2) et budget prévisionnel de l action (fiche 3.2) : Inscrire les montants sollicités par financeur. Si votre action est un projet existant ou ayant déjà été financé par la politique de la ville : saisir également le bilan sur le site de l ACSE 2 Imprimer les documents saisis et les faire signer par le représentant légal de votre structure ; 3 Renseigner la fiche synthèse et la transmettre avec votre dossier 4 Transmettre simultanément le dossier avec l ensemble des pièces justificatives au guichet commun à l adresse suivante 1 : Adresse postale : Mission Contrat de Ville Ville et Eurométropole de 1 parc de l Etoile STRASBOURG Cedex Ou par dépôt : Immeuble de la Bourse 1 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 4 ème étage Secrétariat bureau Si votre action 2015 n est pas terminée, vous devez saisir dès le mois de janvier 2016, le bilan en ligne sur le site de l ACSE et transmettre l impression papier signée par le représentant légal au guichet commun. 1 Dans l attente d une dématérialisation complète (signature électronique certifiée) la transmission du dossier en version papier reste nécessaire. 7

8 5. La démarche à suivre/ dispositif d accompagnement des porteurs de projet : ETAPE 1 «Montage» de votre projet Comment procéder? Les référents se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans l élaboration de votre demande de subvention A qui s adresser? Villes de Lingolsheim, Illkirch Graffenstaden, Bischheim, Schiltigheim : Chef(fe)s de projet et délégué(e)s du Préfet. Ville de : Direction QPV et délégué(e)s du Préfet. Cf. liste en point 6 ETAPE 2 Demande de subvention Saisir en ligne votre dossier CERFA 12156*3 sur le site de l Acse : Dans le cas d une 1 ère demande de subvention au titre de la politique de la Ville, les nouveaux porteurs devront se rapprocher de la DDCS pour faire une demande de code tiers indispensable à la saisie en ligne. Pour tout complément d information : Contact : Mme Sandra Abram DDCS Imprimer le document saisi, signé par le représentant légal ; Transmettre un exemplaire papier signé simultanément avec l ensemble des pièces justificatives au guichet commun (voie postale ou dépôt) cf. point 4 Documents à joindre à votre demande : La fiche synthèse, 1 RIB, 1 copie des statuts et du bureau (si changement ou s il s agit d une première demande de subvention). 1 compte rendu de la dernière AG, 1 bilan financier de la structure à l année n-1, le dernier bilan d'activité de la structure. 8

9 Bilan financier et bilan qualitatif de l action (Dans le cas d un projet ayant déjà été financé par la politique de la ville) Si votre action est terminée : - saisir le bilan sur le site de l Acse ; - imprimer le bilan saisi, signé par le représentant légal ; - transmettre simultanément le bilan avec l ensemble des pièces justificatives au guichet commun (voie postale ou dépôt) cf. point 4 Si votre action est toujours en cours de réalisation : joindre à votre dossier un bilan intermédiaire/d étape arrêté à la date d envoi de votre demande et procéder à la saisie en ligne du bilan définitif sur l extranet de l ACSé dès janvier 2016 Pour une action ayant déjà été financée par la politique de la ville, les documents à joindre sont : La fiche synthèse, 1 RIB, 1 copie des statuts et du bureau (si changement), 1 compte rendu de la dernière AG, 1 bilan financier de la structure à l année n-1, le dernier bilan d'activité de la structure Textes de référence, liens internet : Loi n du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Circulaire ministérielle n 5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l élaboration des contrats de ville nouvelle génération ; Contrat de Ville de l Eurométropole de : convention téléchargeable sur les sites suivants : ou Sites internet : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports : Commissariat général à l égalité des territoires : 9

10 6. Liste des contacts : Référent(e)s Contrat de Ville sur les territoires : QPV Cahiers de quartier/ Pages de la convention cadre Quartiers Ouest 264 Marais 272 Guirbaden 278 Libermann Quartier prioritaire de Lingolsheim Hohberg Hautepierre Cronenbourg Molkenbronn Koenigshoffen-Est Référent e s Direction QPV (chargé(e)s de mission/chef(fe)s de projet) M. Jean-Louis MATHIAS : Mme Christine CHEVALLAY : M. André UNTERSINGER : Mme Sandrine DE BONN : Mme Anne-Flore MIGEON : Mme Annie BROGLIO : Mme Dominique SPINNER : Mme Dominique SPINNER : M. Jean-Marc KIEFFER Délégué e s du préfet : Mme Linda CHABOUNIA : M. Yves JUNG : Mme Nicole RAEPPEL : Mme Nadia ZOURGUI-SAADA : Mme Nicole RAEPPEL : M. Yves JUNG : Mme Nicole RAEPPEL :

11 QPV Murhof Elsau Laiterie Neuhof Meinau Cité de l Ill Spach Ampère Port du Rhin Cahiers de quartier/ Pages de la convention cadre Référent e s Direction QPV (chargé(e)s de mission/chef(fe)s de projet) 230 Mme Dominique SPINNER : Mme Véronique JACOB-BOHN : Mme Anne-Valérie DEMENUS : Secteur Neuhof Mme Amélie REIMINGER : Secteur Meinau M. Frédéric METZINGER : M. Emmanuel MATHIEU : Mme Wanda MONHEIT : M. Sébastien GROSSE : M. Yves JUNG : M. Yves JUNG : Mme Nicole RAEPPEL Délégué e s du préfet : Mme Linda CHABOUNIA : M. Jean-Marc KIEFFER Mme Linda CHABOUNIA : Mme Linda CHABOUNIA :

12 Référent e s Mission Contrat de ville : Contact Coordonnées Guichet commun du Contrat de ville Secrétariat Adresse postale : Mission Contrat de ville Ville et Eurométropole de 1parc de l Etoile cedex Adresse du Site : Immeuble de la Bourse 1 Place du maréchal de Lattre de Tassigny 4 ème étage bureau 407 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Mission Ville Myriam GABRIEL Cheffe de la mission ville Sandra ABRAM

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