Contrat de Ville de l Eurométropole de Strasbourg Appel à projets 2016 Note de cadrage

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contrat de Ville de l Eurométropole de Strasbourg Appel à projets 2016 Note de cadrage"

Transcription

1 Contrat de Ville de l Eurométropole de Appel à projets 2016 Note de cadrage 1

2 1. Eléments de contexte sur le nouveau Contrat de Ville Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèdent aux contrats urbains de cohésion sociale, constituent le cadre d action d une politique de la ville profondément rénovée. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 développe une ambition forte pour les quartiers populaires et renouvelle les outils d intervention de la politique de la ville. Sur le territoire de l Eurométropole de, une convention cadre définit le projet de territoire partagé qui fonde le Contrat de Ville 2015/2020. Nous vous invitons à prendre connaissance du Contrat de Ville via les liens suivants : ou A cet effet, chacun des signataires s engage, au titre de ses compétences, à mettre en œuvre et à mobiliser les moyens propres à permettre la poursuite en commun des objectifs prioritaires du projet de territoire. Conformément à la circulaire du 15 octobre 2014, le Contrat de Ville de l Eurométropole de s appuie sur : Une nouvelle géographie prioritaire : 18 quartiers prioritaires de la ville (QPV) répartis sur 5 communes ; Un portage par l Eurométropole de et l Etat ; La mobilisation des politiques de droit commun via la participation de 43 partenaires institutionnels ; Un principe de coconstruction avec les habitants et les acteurs des territoires (au sein des conseils citoyens) ; Nom du quartier Quartiers Ouest Marais Guirbaden Libermann Quartier prioritaire de Lingolsheim Hautepierre Cronenbourg Hohberg Koenigshoffen-Est Elsau Molkenbronn Murhof Neuhof Meinau Cité de l Ill Spach Ampère Port du Rhin Laiterie Commune Bischheim- Schiltigheim Schiltigheim Bischheim Illkirch-Graffenstaden Lingolsheim 2

3 3

4 2. Les priorités de l appel à projets : Une fiche synthèse est jointe à la présente note de cadrage, vous permettant d indiquer les priorités choisies pour votre action. Pour chacun des 18 QPV, des diagnostics territoriaux ont été produits et partagés avec l ensemble des signataires du Contrat de Ville. Ces travaux sont déclinés dans des «cahiers de quartiers» pour chaque QPV. A partir de ces enjeux identifiés par territoire, 3 finalités et 10 orientations prioritaires ont été retenues en vue de décliner un projet global d égalité urbaine et de cohésion sociale pour l Eurométropole de. Ce projet définit les résultats attendus des actions et des 19 programmes du Contrat de Ville Ces orientations ont vocation à être partagées et consolidées avec les habitants et les acteurs locaux lors des temps de concertation organisés sur les territoires (depuis mi-avril à octobre 2015) pour être déclinés en objectifs opérationnels et plans d action au sein des conventions d application territoriale et thématique. Pour l année 2016 (année de transition), les porteurs de projets devront également se reporter aux objectifs prioritaires mentionnés dans les cahiers de quartier, pour chaque QPV (à partir de la page 170 de la convention cadre). UN PROJET DE TERRITOIRE EN FAVEUR DE L EGALITE URBAINE 3 finalités et 10 orientations prioritaires La personne Favoriser pour chacune et chacun, et en priorité pour les jeunes, une trajectoire / un parcours qui lui permette de trouver sa place dans la formation, dans la vie sociale et culturelle, dans l emploi, en s appuyant sur ses potentiels ; pour cela : 1. mobiliser et fédérer les acteurs dans les champs de la jeunesse, de l éducation, de l éducation populaire, de l accompagnement des parents et de la culture ; 2. renforcer l efficacité de la chaîne de l orientation-insertion-emploi ; 3. garantir l accès aux droits (dans une logique «droits-devoirs»), prévenir les discriminations et promouvoir l égalité femme - homme ; 4. favoriser l accès à la santé pour toutes et tous ; Le territoire Faire de chaque territoire un cadre de vie et d activité plaisant et attractif pour les habitants-es et les acteurs socioéconomiques ; pour cela : 5. renforcer l attractivité des quartiers : accessibilité et mobilité, accueil et accompagnement des entreprises, adaptation de l offre de logements, tranquillité urbaine ; 6. développer des services au public de qualité (écoles, commerces, équipements et espaces publics ) ; identifier pour chaque quartier un ou plusieurs «projet(s) d excellence» ; 7. améliorer l efficacité de la gestion urbaine de proximité ; Les acteurs Restaurer le lien de confiance entre institutions, acteurs et habitants-es : 8. adapter les efforts en fonction des difficultés et fragilités des territoires ; définir des objectifs de résultat fiables ; 9. rendre crédible l égalité urbaine par une attention renforcée à la qualité de la vie quotidienne ; 10. concevoir et mettre en œuvre les actions avec les citoyens et citoyennes, reconnaître et accompagner leurs capacités d initiatives ; évaluer et piloter avec les usagers ; partager avec les associations, chevilles ouvrières de la politique de la ville, consolider leurs dynamiques et leurs projets. 4

5 19 programmes thématiques Les axes transversaux Programme 1 : L action avec et pour les jeunes Programme 2 : La prévention et la lutte contre les discriminations Programme 3 : L égalité femmes-hommes Programme 4 : L apprentissage et la maîtrise de la langue française Pilier Cohésion sociale Programme 5 : L accompagnement à la scolarité et la prévention du décrochage scolaire Programme 6 : L attractivité et la valorisation des établissements scolaires Programme 7 : L accompagnement des parents Programme 8 : L accès aux équipements et projets culturels Programme 9 : Le partenariat avec l Université de Programme 10 : Santé Pilier Emploi - Développement économique Programme 11 : Les parcours vers l emploi Programme 12 : Les qualifications et compétences Programme 13 : Pour un lien restauré entre habitants-es, entreprises et acteurs de l emploi Programme 14 : Attractivité des territoires et entreprises Programme 15 : Création d entreprises et pérennisation Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain Programme 16 : La politique de rénovation urbaine Programme 17 : La Gestion urbaine de proximité (GUP) Programme 18 : La convention intercommunale d attribution des logements sociaux (CISA) Programme 19 : Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance Des objectifs identifiés par quartier cahiers de quartier Des diagnostics territoriaux ont été produits pour chacun des 18 QPV. Ils ont permis de confronter les diagnostics et de proposer en commun les objectifs identifiés comme prioritaires pour chaque QPV. 5

6 3. Les critères : L instruction des projets se fera sur la base des critères suivants : 3.1 Critères d éligibilité : Les porteurs de projets de la politique de la ville sont : des associations, des bailleurs, des collectivités territoriales ou des établissements publics, dans la mesure où leur action intervient au bénéfice des habitants et habitantes des quartiers prioritaires (cf. tableau en point 1) ; Le projet concerne un QPV ou plusieurs QPV et répond à un besoin avéré du/des territoire(s) concerné(s) (cahiers de quartier). De plus, il répond aux finalités et/ou orientations prioritaires de l appel à projet énoncées en point 2 ; Le dossier a été déposé dans les délais mentionnés en point Critères d examen des dossiers : Le dossier est complet (avec l ensemble des pièces justificatives) ; L action doit se dérouler entre le 1 er janvier et le 31 décembre Le budget prévisionnel de l action est présenté sur l année civile à l exception, exclusivement, des actions liées au calendrier scolaire et à la vie scolaire, c'est-à-dire se déroulant pour un public scolaire et/ou en milieu scolaire ; Le porteur de projet veillera à s inscrire dans la dynamique partenariale du Contrat de Ville en lien avec la ou les Directions de Projet des QPV concernée(s) par l action ; Chaque action fera l objet d une évaluation annuelle, le porteur de projet mentionnera clairement dans son dossier les modalités d évaluation choisies pour l action ; Si votre action est un projet existant ou ayant déjà été financé par la politique de la ville : L organisme bénéficiaire doit produire un compte rendu financier dans les 6 mois suivant la fin de l exercice pour lequel une subvention lui a été attribuée (soit le 30 juin 2016) sauf si l organisme demande un renouvellement de financement. Dans ce cas, il devra le fournir à l appui de son dossier de demande de subvention ou si l action n est pas terminée, fournir un bilan intermédiaire (et envoyer le bilan définitif dès que possible) ; Expliquer en quoi le projet répond aux finalités, aux orientations du nouveau Contrat de Ville ainsi qu aux besoins identifiés dans les cahiers de quartier. 6

7 4. Les modalités de réponse à l appel à projets : Date limite de dépôt des dossiers : le 10 décembre 2015 La demande de subvention se fait exclusivement à partir du dossier CERFA 12156*03 saisi en ligne via le site extranet dédié : Les référents se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans l élaboration de votre demande de subvention (cf. liste point 6) Tout dossier incomplet ou hors délais ne sera pas instruit Modalités : Demande de subvention : 1 - Saisir en ligne sur le site de l ACSé : (cf. guide de l utilisateur téléchargeable sur le site de l ACSé : l ACSé et vous demande de subvention). Vous devez obligatoirement renseigner dans votre dossier : Page de garde : si votre action émargeait au dispositif CUCS, vous devez cocher la case «renouvellement d une demande». Pour les institutions mentionnées en page de garde, cochez les partenaires institutionnels sollicités dans votre budget ; Fiche 3.1: si votre action émargeait au dispositif CUCS, vous devez mentionner son numéro d enregistrement. A la question «à quels besoins mon projet répond il? vous devez inscrire clairement l action dans l une des 3 finalités, 10 orientations prioritaires ou 19 programmes (sur la base du tableau en page 4 de cette note de cadrage). Dans les objectifs : vous devez faire le lien avec un ou plusieurs objectifs prioritaires du quartier sur lequel s inscrit l action. Indiquer le prorata d équivalent temps plein et la qualification précise des intervenants dédiés à l action dans la partie 3.1. «Information complémentaire éventuelle» ; Fiche 3.1: description du projet : vous devez obligatoirement mentionner le nom du quartier ou des quartiers prioritaires sur lequel/lesquels va se dérouler l action (en vous basant sur le tableau en page 2 de cette note de cadrage). Budget prévisionnel de l association (fiche 2) et budget prévisionnel de l action (fiche 3.2) : Inscrire les montants sollicités par financeur. Si votre action est un projet existant ou ayant déjà été financé par la politique de la ville : saisir également le bilan sur le site de l ACSE 2 Imprimer les documents saisis et les faire signer par le représentant légal de votre structure ; 3 Renseigner la fiche synthèse et la transmettre avec votre dossier 4 Transmettre simultanément le dossier avec l ensemble des pièces justificatives au guichet commun à l adresse suivante 1 : Adresse postale : Mission Contrat de Ville Ville et Eurométropole de 1 parc de l Etoile STRASBOURG Cedex Ou par dépôt : Immeuble de la Bourse 1 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 4 ème étage Secrétariat bureau Si votre action 2015 n est pas terminée, vous devez saisir dès le mois de janvier 2016, le bilan en ligne sur le site de l ACSE et transmettre l impression papier signée par le représentant légal au guichet commun. 1 Dans l attente d une dématérialisation complète (signature électronique certifiée) la transmission du dossier en version papier reste nécessaire. 7

8 5. La démarche à suivre/ dispositif d accompagnement des porteurs de projet : ETAPE 1 «Montage» de votre projet Comment procéder? Les référents se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans l élaboration de votre demande de subvention A qui s adresser? Villes de Lingolsheim, Illkirch Graffenstaden, Bischheim, Schiltigheim : Chef(fe)s de projet et délégué(e)s du Préfet. Ville de : Direction QPV et délégué(e)s du Préfet. Cf. liste en point 6 ETAPE 2 Demande de subvention Saisir en ligne votre dossier CERFA 12156*3 sur le site de l Acse : Dans le cas d une 1 ère demande de subvention au titre de la politique de la Ville, les nouveaux porteurs devront se rapprocher de la DDCS pour faire une demande de code tiers indispensable à la saisie en ligne. Pour tout complément d information : Contact : Mme Sandra Abram DDCS Imprimer le document saisi, signé par le représentant légal ; Transmettre un exemplaire papier signé simultanément avec l ensemble des pièces justificatives au guichet commun (voie postale ou dépôt) cf. point 4 Documents à joindre à votre demande : La fiche synthèse, 1 RIB, 1 copie des statuts et du bureau (si changement ou s il s agit d une première demande de subvention). 1 compte rendu de la dernière AG, 1 bilan financier de la structure à l année n-1, le dernier bilan d'activité de la structure. 8

9 Bilan financier et bilan qualitatif de l action (Dans le cas d un projet ayant déjà été financé par la politique de la ville) Si votre action est terminée : - saisir le bilan sur le site de l Acse ; - imprimer le bilan saisi, signé par le représentant légal ; - transmettre simultanément le bilan avec l ensemble des pièces justificatives au guichet commun (voie postale ou dépôt) cf. point 4 Si votre action est toujours en cours de réalisation : joindre à votre dossier un bilan intermédiaire/d étape arrêté à la date d envoi de votre demande et procéder à la saisie en ligne du bilan définitif sur l extranet de l ACSé dès janvier 2016 Pour une action ayant déjà été financée par la politique de la ville, les documents à joindre sont : La fiche synthèse, 1 RIB, 1 copie des statuts et du bureau (si changement), 1 compte rendu de la dernière AG, 1 bilan financier de la structure à l année n-1, le dernier bilan d'activité de la structure Textes de référence, liens internet : Loi n du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Circulaire ministérielle n 5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l élaboration des contrats de ville nouvelle génération ; Contrat de Ville de l Eurométropole de : convention téléchargeable sur les sites suivants : ou Sites internet : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports : Commissariat général à l égalité des territoires : 9

10 6. Liste des contacts : Référent(e)s Contrat de Ville sur les territoires : QPV Cahiers de quartier/ Pages de la convention cadre Quartiers Ouest 264 Marais 272 Guirbaden 278 Libermann Quartier prioritaire de Lingolsheim Hohberg Hautepierre Cronenbourg Molkenbronn Koenigshoffen-Est Référent e s Direction QPV (chargé(e)s de mission/chef(fe)s de projet) M. Jean-Louis MATHIAS : Mme Christine CHEVALLAY : M. André UNTERSINGER : Mme Sandrine DE BONN : Mme Anne-Flore MIGEON : Mme Annie BROGLIO : Mme Dominique SPINNER : Mme Dominique SPINNER : M. Jean-Marc KIEFFER Délégué e s du préfet : Mme Linda CHABOUNIA : M. Yves JUNG : Mme Nicole RAEPPEL : Mme Nadia ZOURGUI-SAADA : Mme Nicole RAEPPEL : M. Yves JUNG : Mme Nicole RAEPPEL :

11 QPV Murhof Elsau Laiterie Neuhof Meinau Cité de l Ill Spach Ampère Port du Rhin Cahiers de quartier/ Pages de la convention cadre Référent e s Direction QPV (chargé(e)s de mission/chef(fe)s de projet) 230 Mme Dominique SPINNER : Mme Véronique JACOB-BOHN : Mme Anne-Valérie DEMENUS : Secteur Neuhof Mme Amélie REIMINGER : Secteur Meinau M. Frédéric METZINGER : M. Emmanuel MATHIEU : Mme Wanda MONHEIT : M. Sébastien GROSSE : M. Yves JUNG : M. Yves JUNG : Mme Nicole RAEPPEL Délégué e s du préfet : Mme Linda CHABOUNIA : M. Jean-Marc KIEFFER Mme Linda CHABOUNIA : Mme Linda CHABOUNIA :

12 Référent e s Mission Contrat de ville : Contact Coordonnées Guichet commun du Contrat de ville Secrétariat Adresse postale : Mission Contrat de ville Ville et Eurométropole de 1parc de l Etoile cedex Adresse du Site : Immeuble de la Bourse 1 Place du maréchal de Lattre de Tassigny 4 ème étage bureau 407 Direction Départementale de la Cohésion Sociale Mission Ville Myriam GABRIEL Cheffe de la mission ville Sandra ABRAM

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Contexte Réaffirmés par le Comité Interministériel des Villes (CIV) du 19 février 2013, l engagement citoyen

Plus en détail

PREFECTURE DU BAS-RHIN. Contrat de Ville de l Eurométropole de Strasbourg 2015-2020 Convention-cadre

PREFECTURE DU BAS-RHIN. Contrat de Ville de l Eurométropole de Strasbourg 2015-2020 Convention-cadre PREFECTURE DU BAS-RHIN Contrat de Ville de l Eurométropole de Strasbourg 2015-2020 Convention-cadre Convention cadre de l Eurométropole de Strasbourg au 22 avril 2015 1 Convention cadre de l Eurométropole

Plus en détail

Charte de Gestion Urbaine de Proximité Démarche initiée en Seine-Saint-Denis

Charte de Gestion Urbaine de Proximité Démarche initiée en Seine-Saint-Denis Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du Logement Unité territoriale de la Seine-Saint-Denis Charte de Gestion Urbaine de Proximité Démarche initiée en Seine-Saint-Denis Contexte

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Personne chargée

Plus en détail

Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015

Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015 Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015 1 1) Le contexte institutionnel : Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Travail préparatoire interne à l État : Mise en place de l équipe interministérielle Constitution du point de vue de l État sur la situation des

Plus en détail

C O N T R A T D E V I L L E N I M E S - M E T R O P O L E

C O N T R A T D E V I L L E N I M E S - M E T R O P O L E C O N T R A T D E V I L L E N I M E S - M E T R O P O L E A P P E L A P R O J E T S 2 0 1 5 N o t e d e c a d r a g e «La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2016 DOSSIER CERFA

CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2016 DOSSIER CERFA CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2016 DOSSIER CERFA Nom de la structure Intitulé de l action Action nouvelle ou action reconduite Nouvelle Reconduite L action peut-elle démarrer au 1 er Janvier 2016? Oui

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE

Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE A transmettre par mail à : Date-limite de réception impérative des candidatures : 12 juin 2014 Nom

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI

www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI www.rhonealpes.fr PLAN RÉGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI PLAN REGIONAL EN FAVEUR DES JEUNES POUR LE RACCROCHAGE EN FORMATION ET POUR L EMPLOI Lors de son assemblée

Plus en détail

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville François Pupponi, Président de l Agence Nationale pour la Rénovation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire

Plus en détail

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE Le 14 Mai 2014 USH Service Politiques urbaines et sociales L architecture des contrats de ville Contrat de ville : projets territoriaux intégrés

Plus en détail

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe

Plus en détail

Préfecture du Bas-Rhin Politique de la Ville. CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE de la Communauté urbaine de Strasbourg 2007 2012

Préfecture du Bas-Rhin Politique de la Ville. CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE de la Communauté urbaine de Strasbourg 2007 2012 Préfecture du Bas-Rhin Politique de la Ville CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE de la Communauté urbaine de Strasbourg 2007 2012 SOMMAIRE PREAMBULE... 1 I) LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL : GEOGRAPHIE PRIORITAIRE

Plus en détail

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AQUITAINE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2007-2013 Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Cahier des charges de l appel à projet régional

Plus en détail

CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2011

CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2011 CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2011 Envoyer un exemplaire à : Remplissez une fiche par chantier Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

Plus en détail

APPEL A PROJET 2015 FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE HORS VIDEOPROTECTION(FIPD)

APPEL A PROJET 2015 FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE HORS VIDEOPROTECTION(FIPD) PREFET DE LA VIENNE Direction Départementale de la Cohésion Sociale APPEL A PROJET 2015 FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE HORS VIDEOPROTECTION(FIPD) [Référence : stratégie nationale

Plus en détail

Contrat local de santé II de Strasbourg

Contrat local de santé II de Strasbourg Contrat local de santé II de Strasbourg 2015-2020 Ensemble, préservons l essentiel. AVEC T la Préfecture de la Région Alsace et du Département du Bas-Rhin T la Ville et l Eurométropole de Strasbourg T

Plus en détail

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur V 4.0 avril 2015 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique «mes

Plus en détail

Compte rendu de l action Mode d emploi. Document à l usage des organismes porteurs des actions subventionnées par l Acsé

Compte rendu de l action Mode d emploi. Document à l usage des organismes porteurs des actions subventionnées par l Acsé Compte rendu de l action Mode d emploi Document à l usage des organismes porteurs des actions subventionnées par l Acsé Acsé Version avril 2014 Le compte rendu de l action est composé d un tableau accompagné

Plus en détail

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Préambule Construisons ensemble une relation partenariale : c est la volonté de la Ville largement partagée avec les

Plus en détail

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Entre L Etat, Représenté par le Préfet de région Et Le Conseil régional Nord-Pas de Calais Représenté

Plus en détail

OBJET : Fonds interministériel de prévention de la délinquance Vidéoprotection 2015

OBJET : Fonds interministériel de prévention de la délinquance Vidéoprotection 2015 PREFET DU LOIRET Préfecture Bureau du cabinet Pôle de sécurité intérieure AFFAIRE SUIVIE PAR : M. MATTHIEU LEDORÉ TÉLÉPHONE : 02.38.81.40.23 COURRIEL : PREF-CABINET@LOIRET.GOUV.FR LE PRÉFET DU LOIRET à

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention CCAL Dossier de demande de subvention Exercice 2015 DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY Dossier de demande de subvention NOM DE VOTRE ASSOCIATION :..

Plus en détail

UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS

UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS I - PRESENTATION GENERALE ET CONTEXTE 2 Dans le cadre de la construction de la programmation européenne 2014-2020,

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

APPEL A PROJETS JEUNES 2015

APPEL A PROJETS JEUNES 2015 APPEL A PROJETS JEUNES 2015 La Direction Départementale de la Cohésion Sociale, le Conseil Général, la Mutualité Sociale Agricole et la Caisse d Allocations Familiales du Gard souhaitent promouvoir des

Plus en détail

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur Septembre 2013 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique «mes

Plus en détail

4 E ÉDITION. En centre-ville : > Samedi 14 juin (12h30-19h30) : place Graslin + cours Cambronne + cinéma le Katorza + espace Cosmopolis

4 E ÉDITION. En centre-ville : > Samedi 14 juin (12h30-19h30) : place Graslin + cours Cambronne + cinéma le Katorza + espace Cosmopolis SPOT 4 E ÉDITION APPEL À PROJETS SPOT est un événement jeunesse porté par la Ville de Nantes dont l ambition est de valoriser l engagement, les talents, la créativité et l innovation en favorisant l expression

Plus en détail

DU GRAND AVIGNON CONTRAT DE VILLE. Appel à candidatures pour la constitution des collèges associatifs et acteurs locaux des Conseils citoyens

DU GRAND AVIGNON CONTRAT DE VILLE. Appel à candidatures pour la constitution des collèges associatifs et acteurs locaux des Conseils citoyens CONTRAT DE VILLE DU GRAND AVIGNON Appel à candidatures pour la constitution des collèges associatifs et acteurs locaux des Conseils citoyens Date limite pour le dépôt des candidatures à respecter IMPéRATIVEMENT

Plus en détail

Appel à projet DIRECCTE PACA 2015 Parcours «Réussite apprentissage»

Appel à projet DIRECCTE PACA 2015 Parcours «Réussite apprentissage» Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Appel à projet DIRECCTE PACA 2015 Parcours «Réussite apprentissage» Date de lancement de l appel à projets : 10

Plus en détail

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur V 3.0 - décembre 2013 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique

Plus en détail

Association Dossier de demande de subvention 2016

Association Dossier de demande de subvention 2016 Association Dossier de demande de subvention 2016 A adresser au plus tard le 31 DECEMBRE 2015 à : Monsieur le Président du Conseil Départemental Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036

Plus en détail

Guide méthodologique #TousPrêts

Guide méthodologique #TousPrêts Guide méthodologique pour l animation autour de l Euro 2016 de football et l ensemble des grands événements sportifs internationaux organisés en France #TousPrêts 2 1. Pourquoi l État intervient-il sur

Plus en détail

Guide du porteur de projet

Guide du porteur de projet infos : 0810 18 18 18 Union européenne Fonds Social Européen Guide du porteur de projet Mesure «appui aux microprojets associatifs» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social

Plus en détail

DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE

DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE ÉTAPE 1 Cerner le projet C est le premier temps du projet : il permet d identifier une situation-problème qui questionne et nécessite la mise en œuvre d une réponse. Le projet peut

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

HUMAQUITAINE CAHIER DES CHARGES

HUMAQUITAINE CAHIER DES CHARGES HUMAQUITAINE CAHIER DES CHARGES ANNEE 2010 Forte de plus de 12.000 stagiaires et 19.000 apprentis accompagnés par le Conseil Régional, l Aquitaine est une région résolument tournée vers le futur. Dans

Plus en détail

Association Dossier de demande de subvention 2015

Association Dossier de demande de subvention 2015 Association Dossier de demande de subvention 2015 A adresser au plus tard le 30 DECEMBRE 2014 à : Monsieur le Président du Conseil Général Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 METZ

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ***** DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ***** Nom de l association: Intitulé de l action : DOSSIER Á REMETTRE AU PLUS TARD LE 19 DECEMBRE 2014 Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er

Plus en détail

PREFET DE LA REGION AUVERGNE AUVERGNE ACTIVITE NOUVELLE N O T E D O R I E N T A T I O N 2 0 1 4

PREFET DE LA REGION AUVERGNE AUVERGNE ACTIVITE NOUVELLE N O T E D O R I E N T A T I O N 2 0 1 4 PREFET DE LA REGION AUVERGNE AUVERGNE ACTIVITE NOUVELLE N O T E D O R I E N T A T I O N 2 0 1 4 Note d orientation régionale relative au soutien à la création de projets ou d activités par une association

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

Réunion du réseau «Conseil Citoyen»

Réunion du réseau «Conseil Citoyen» Réunion de réseau «conseil citoyen». 15.01.2015. Compte rendu. L IREV a proposé une première réunion de réseau sur les conseils citoyens, à laquelle étaient invités les chefs de projet politique de la

Plus en détail

Abattement. TFPB en QPV

Abattement. TFPB en QPV Abattement TOURS - 3 février 2015 TFPB en QPV Rencontre «Habitat, Cadre de vie et Gestion urbaine de proximité» Abattement TFPB en ZUS L enjeu Une ressource d environ 150 M par an pour les organismes HLM.

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*03 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h APPEL A PROJET INITIATIVES DURABLES DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h Objectifs Dans le cadre de l Agenda 21 de la Communauté Urbaine, cet appel à projet vise à soutenir des initiatives destinées

Plus en détail

Associations pôles ressources

Associations pôles ressources Département de Lot-et-Garonne Direction de la Culture Dossier de demande de subvention Associations pôles ressources Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une

Plus en détail

Dossier de candidature. Contrat Local de Santé de la ville de Nantes

Dossier de candidature. Contrat Local de Santé de la ville de Nantes Nous sommes là pour vous aider N 12156*03 Dossier de candidature Contrat Local de Santé de la ville de Nantes Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR Annexe 1 N à compléter Mise à jour : le 27/04/07 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR L AGRICULTURE N 111-33 Transmettez deux exemplaires à la DAF ( service

Plus en détail

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens. 3 Préambule La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens. La mise en place de «conseils citoyens» dans l ensemble des quartiers prioritaires

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL À PROJETS INTERRÉGIME 2014 DU LANGUEDOC-ROUSSILLON «Prévention des risques liés au vieillissement des seniors fragilisés» DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Le dossier de demande de subvention est

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 1 er /01/2011 31/12/2011

Dossier de demande de subvention 1 er /01/2011 31/12/2011 Dossier de demande de subvention 1 er /01/2011 31/12/2011 Conseil Général des Côtes d Armor Année 2012 Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi - 2007-2013 Intitulé de l opération Reprendre

Plus en détail

APPEL A PROJETS. E-inclusion Innovation sociale numérique

APPEL A PROJETS. E-inclusion Innovation sociale numérique APPEL A PROJETS E-inclusion Innovation sociale numérique Date d ouverture : 7 mars 2014 Date limite de dépôt : 20 mai 2014 à 14 heures Validation des décisions : octobre 2014 Pour candidater : http://www.iledefrance.fr/e-inclusion

Plus en détail

Demande de subvention pour 2014

Demande de subvention pour 2014 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE PROXIMITÉ DIRECTION DE L ÉDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SERVICE DES SPORTS ET JEUNESSE COMPÉTITIONS SPORTIVES 2014 Nom de l association :... Discipline sportive :...

Plus en détail

Le chef-lieu en route vers la révolution numérique

Le chef-lieu en route vers la révolution numérique Saint-Denis : Le chef-lieu en route vers la révolution numérique Forte de ses 146 500 administrés et de son statut de chef lieu, Saint-Denis se positionne comme la ville incontournable en matière d innovation

Plus en détail

PRÉFET DE LA RÉGION D ILE-DE-FRANCE

PRÉFET DE LA RÉGION D ILE-DE-FRANCE PRÉFET DE LA RÉGION D ILE-DE-FRANCE Direction Régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Paris, 28 janvier 2014 Pôle social, jeunesse et vie associative FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande N 12156*03 Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques pour vous aider à le remplir Une demande

Plus en détail

Point d étape Note méthodologique

Point d étape Note méthodologique Point d étape Note méthodologique Avril 2008 Avril 2008 SOMMAIRE... Préambule : Enjeux et objectifs des points d étape... 4 Partie 1 : Réalisation des points d étape pour les projets de rénovation urbaine

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE -

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Association de Soutien à la Participation des Habitants DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Date limite de dépôt du dossier : Deux mois avant la date de réalisation Association : Intitulé

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation

Plus en détail

Aide aux manifestations sportives

Aide aux manifestations sportives Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations

Plus en détail

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015

direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Collectivité territoriale demande de subvention 2015 L'exemplaire original est à retourner impérativement avant le 31 janvier 2015 Il doit

Plus en détail

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL APPEL A PROJETS Année 2014 DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI Convention

Plus en détail

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Éléments de cadrage sur les politiques éducatives enfance - jeunesse

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Éléments de cadrage sur les politiques éducatives enfance - jeunesse départementale de la cohésion sociale (DDCS) Éléments de cadrage sur les politiques éducatives enfance - jeunesse Les politiques éducatives locales enfance, jeunesse Les accueils de loisirs sans hébergement

Plus en détail

Commission culture Gerland

Commission culture Gerland Commission culture Gerland Volet culturel du CUCS, Engagement dans l amélioration de la participation et des processus démocratiques Compte-rendu 9 février 2012 Présents : Emmanuelle Jouas- Atelier des

Plus en détail

La réussite éducative

La réussite éducative La réussite éducative Sommaire Éditorial de Dominique Dubois...3 Réussir à l école...4 La réussite éducative...6 La mise en place d un projet local de réussite éducative...7 Les équipes pluridisciplinaires

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Nous sommes là pour vous aider ASSOCIATIONS Imprimer Réinitialiser N 12156*3 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

Ligues et Comités Régionaux

Ligues et Comités Régionaux 1 NOTICE EXPLICATIVE CNDS 2015 Région Rhône-Alpes Campagne CNDS 2015 les dossiers sont accessibles à partir du 23 janvier 2015 sur le site DRJSCS. http://www.rhone-alpes.drjscs.gouv.fr/campagne-cnds-2015.html

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL À PROJETS INTERRÉGIME 2013 LANGUEDOC-ROUSSILLON «Prévention des risques liés au vieillissement des seniors fragilisés» DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Le dossier de demande de subvention est à retourner

Plus en détail

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Projet de note méthodologique ANRU Janvier 2008 ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Note méthodologique 1. PRESENTATION GENERALE 1. Enjeux et objectifs des points d étape Les points d étape, réalisés deux

Plus en détail

Notre engagement pour l habitat des jeunes. Habitat Jeunes : un logement et bien plus!

Notre engagement pour l habitat des jeunes. Habitat Jeunes : un logement et bien plus! Notre engagement pour l habitat des jeunes Un mouvement s inscrivant au sein d une Union Nationale d éducation populaire et regroupant des porteurs de projet Habitat Jeunes, acteurs des territoires. Un

Plus en détail

INFORMATIONS PRATIQUES

INFORMATIONS PRATIQUES INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations sportives Ce dossier type de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné aux associations désireuses d obtenir

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

NOM DE LA STRUCTURE :

NOM DE LA STRUCTURE : N 14470*02 Dossier de demande de subvention POLITIQUE DE LA VILLE NOM DE LA STRUCTURE : Vous trouverez dans ce dossier : - Des informations pratiques - Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1

Plus en détail

Appel à projets CAP Retraite Bretagne. «Agir contre l isolement des seniors»

Appel à projets CAP Retraite Bretagne. «Agir contre l isolement des seniors» Appel à projets CAP Retraite Bretagne «Agir contre l isolement des seniors» La mutualité sociale agricole (MSA), le régime social des indépendants (RSI), la caisse d assurance retraite et de santé au travail

Plus en détail

Date de clôture : 20 mars 2015

Date de clôture : 20 mars 2015 Règlement de l appel à projets «Soutien aux actions multi-territoires en Politique de la ville» Date de clôture : 20 mars 2015 1. Cadre d intervention Depuis plusieurs années, la Région Île-de-France s

Plus en détail

TITRE DE VOTRE PROJET :...

TITRE DE VOTRE PROJET :... PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention

Plus en détail

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet CADRE RESERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet L appel

Plus en détail

L éducation populaire en Alsace

L éducation populaire en Alsace L éducation populaire en Alsace Actions et partenariats (avec les collectivités L ÉTÉ DE L ÉDUCATION POPULAIRE 1 L éducation populaire en Alsace ( Sommaire Édito de Philippe Richert, Président du Conseil

Plus en détail

1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider

1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider 1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider A ssociation Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association

Plus en détail

- Actions de 35h et plus - Cahier des charges de l appel à propositions Référencement de l offre 2015

- Actions de 35h et plus - Cahier des charges de l appel à propositions Référencement de l offre 2015 - Actions de 35h et plus - Cahier des charges de l appel à propositions Référencement de l offre 2015 CONSTRUCTYS M.P. APPEL A PROPOSITIONS 2013 Contenu 1. Organisme commanditaire... 3 2. Contexte... 4

Plus en détail

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises»

Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises» Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises» Cf. Note de cadrage PLIE pour l année 2015 1 ORIENTATION GENERALE L'intégration à l'emploi est un des axes prioritaires énoncés

Plus en détail

signature du contrat local de santé du grand nancy 2013-2017

signature du contrat local de santé du grand nancy 2013-2017 signature du contrat local de santé du grand nancy 2013-2017 Vendredi 15 mars 2013 Dossier de presse CONTACTS presse Grand Nancy : Élise FRISONI - 03 83 91 84 25 / 06 21 90 53 00- elise.frisoni@grand-nancy.org

Plus en détail

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention REGION DES PAYS DE LA LOIRE Fonds régional Santé publique Règlement d intervention 1 1- POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ ET FONDS RÉGIONAL SANTÉ PUBLIQUE La santé des Ligériens constitue l une des priorités

Plus en détail

Charte des relations

Charte des relations Charte des relations entre Élus, membres des Conseils consultatifs de quartier et agents des services de la Ville de Brest et de Brest métropole océane Bellevue, Brest-Centre 1 Europe, Lambezellec Quatre

Plus en détail

APPEL A PROJETS TTIM. (Territoires Touristiques Internet et Mobilité)

APPEL A PROJETS TTIM. (Territoires Touristiques Internet et Mobilité) APPEL A PROJETS TTIM (Territoires Touristiques Internet et Mobilité) Face aux enjeux majeurs que représente l explosion de l usage d internet et notamment des réseaux sociaux pour le tourisme, la Région

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année :.

DEMANDE DE SUBVENTION Année :. Cadre réservé au service référent DEMANDE DE SUBVENTION Année :. 1 - Service interlocuteur (Le nom du service référent est communiqué à l association lors de son immatriculation) o Action Associative et

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN

CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN ENJEUX OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ MODALITÉS DE SOUTIEN MODALITÉS DE SELECTION CALENDRIER ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE 12 ENJEUX

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016

DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016 DEMANDE DE FINANCEMENT NOS QUARTIERS D ETE 2016 Association organisatrice (Adresse postale, mail et téléphone) IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION PORTEUSE Nom : Adresse du siège social : Code postal : Commune

Plus en détail

La préfiguration des contrats de ville de nouvelle génération

La préfiguration des contrats de ville de nouvelle génération Comité d animation des sites préfigurateurs des contrats de ville - 18 juin 2013 - Paris La préfiguration des contrats de ville de nouvelle génération Éléments de cadrage Le comité interministériel des

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016

DEMANDE DE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016 Politique : Sous politique : Programme : Code aide : N de dossier : CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION DEMANDE DE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016 NOM DE L ASSOCIATION : DOMAINE D ACTIVITE : (se reporter à

Plus en détail

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée

Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert

Plus en détail

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en

Plus en détail

SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES

SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES MINISTÈRE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ Direction générale de l action sociale Sous-direction de l animation territoriale et du travail social Bureau des professions sociales et

Plus en détail