COMPTE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

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1 COMPTE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

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3 I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes II. Présentation générale du budget Sommaire A1 - Vue d ensemble du budget par section A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes B1 - Balance générale - Dépenses B2 - Balance générale - Recettes III. Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme A2 - Equipements non départementaux A3 - Dépenses financières A4.1 - Financement des équipements départementaux en non départementaux A4.2 - Recettes RMI / RSA A4.3 - Recettes financières A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales A8.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A8.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes B- Section de fonctionnement - Vue d'ensemble B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes IV. Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble A1/01 - Opérations non ventilées A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) A1/1 - Fonction 1 A1/2 - Fonction 2 A1/3 - Fonction 3 A1/4 - Fonction 4 A1/5 - Fonction 5 A1/6 - Fonction 6 A1/7 - Fonction 7 A1/8 - Fonction 8 A1/9 - Fonction 9 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie (compte 519) - sans objet - B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de structure de taux B1.4 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture - sans objet - B1.5 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement - sans objet - B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N - sans objet - B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions constituées B4 - Etat des charges transférées - sans objet - B5 - Détail des chapites d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général - sans objet - B9.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées B9.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions Page 1

4 B Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrée -sans objet - B Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sortie -sans objet - B Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs B Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) B Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage B Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles B Etat des immobilisations - Immobilisations incoporelles B Etat des immobilisatoins - Participations et créances rattachées à des participations B Etat des immobilisations financières B12 - Etat des travaux en régie C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis C1.2 - Calcul du ratio L du CGCT C2.1 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions C2.2 - Liste des subventions versées par le département aux communes C3 - Etat des contrats de crédit-bail -sans objet - C4 - Etat des contrats de PPP -sans objet - C5 - Etat des autres engagements donnés C6 - Etat des engagements reçus -sans objet - C7 - Situation des autorisations de programme C8 - Situation des autorisations d'engagement -sans objet - C9 - Etat des recettes grevées d affectation spéciale D - Autres éléments d informations D1.1 - Etat du personnel D1.2 - Etat du personnel non titulaire D1.3 - Liste des grades et emplois à inscrire D1.4 - Actions de formation des élus D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier D3.1 - Liste des organisme de regroupement D3.2 - Liste des établissements publics créés D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe -sans objet - D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale - sans objet - E - Décisions en matière des taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux E2 - Arrêté et signatures Page 2

5 I - INFORMATIONS GENERALES Page 3

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7 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Population totale Longueur de la voirie départementale (en km) Valeurs Informations statistiques Valeurs Nombre de m² de surface utile de bâtiments (4) Nombre d'organismes de coopération auxquels 4210 appartient le département 23 Informations fiscales (N-2) Potentiel fiscal et financier (1) Valeur par habitant Moyennes nationales du pour le département potentiel financier par Fiscal Financier (population DGF) catégorie (2) , ,00 566, , (1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis par l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux), (2) Il s'agit du potentiel financier défini à l'article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières - ratios - Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 845,60 2 Produit des impositions directes/population 221,54 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 998,60 4 Dépenses d'équipement brut/population 122,64 5 Encours de dette/population (3) 342,04 6 DGF/population 205,04 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 21,36% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (5) 0,46 9 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette 86,90% en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 12,28% 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 34,25% (3) les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Cf. 6 de l'article R du CGCT. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 5

8 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (1) pour la section d'investissement - (2) pour les programmes d'équipement - au niveau (1) pour la section de fonctionnement - (3) Vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d'investissement, sans chapitre de programme. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer 'avec' ou 'sans' les chapitres d'opérations d'équipement (3) indiquer 'avec' ou 'sans' vote formel Page 6

9 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L'EXERCICE PRECEDENT TOTAL DU BUDGET Investissement Dont 1068 Fonctionnement Dépenses , ,32 RESULTAT DE L'EXERCICE N-1 Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté , ,23 A , ,12 (2) ,39 A , ,39 Résultat ou solde (A) (1) , ,00 (3) ,16 A ,67 (1) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses (2) Solde d'exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (3) Résultat de fonctonnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l'affectation au 1068 en N). Indiquer le signe - si déficitaire, et + si excédentaire. TOTAL DES RAR Investissement Fonctionnement RESTES A REALISER N-1 (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5) I + II ,53 III + IV 0,00 B ,53 I ,53 III 0,00 B ,53 II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses TOTAL Investissement Fonctionnement A1 + B1 A2 + B2 A3 + B3 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6) , , ,67 (6) Si le montant est positif, il s'agit d'un exédent, si le montant est négatif, il s'agit d'un déficit. Page 7

10 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES Chap./art(1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (I) , Revenu minimum d'insertion 0,00 T 018 Revenu de solidarité active 0,00 T 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 T 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 T 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 T 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 T 20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 T 204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00 T 21 Immobilisations corporelles (2) ,53 T 2182 Matériel de transport , Autres matériels de buro&mob , Autres ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 T 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 T 26 Participation et créances rattachées 0,00 T 27 Autres immobilisations financières (2) 0,00 T SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (II) 0, Charges à caractère général (3) 0,00 T 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00 T 014 Atténuation de produits 0,00 T 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 T 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 T 017 Revenu de solidarité active 0,00 T 65 Autres charges de gestion courante (3) 0,00 T 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 T 66 Charges financières 0,00 T 67 Charges exeptionnelles (3) 0,00 T (1) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante (2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018 (3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017 Page 8

11 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES Chap./art(1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (III) 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 T 018 Revenu de solidarité active 0,00 T 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 T 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 T 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 T 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 T 20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 T 204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00 T 21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 T 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 T 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 T 26 Participation et créances rattachées 0,00 T 27 Autres immobilisations financières (2) 0,00 T SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00 70 Produits services, domaine et vente div 0,00 T 73 Impôts et taxes 0,00 T 731 Impositions directes 0,00 T 74 Dotations, subventions et participation (3) 0,00 T 75 Autres produits de gestion courante 0,00 T 013 Atténuations de charges (3) 0,00 T 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 T 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 T 017 Revenu de solidarité active 0,00 T 76 Produits financiers 0,00 T 77 Produits exceptionnels (3) 0,00 T (1) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante (2) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018 (3) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017 Page 9

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13 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Page 11

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15 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A ,49 G ,00 Section d'investissement B ,32 H , REPORT DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1) C D 0,00 I , ,39 J 0,00 = = = A+B+C+D = G+H+I+J , ,28 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1(1) Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 Section d'investissement F ,53 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F ,53 =K+L 0,00 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement =A+C+E ,49 =G+I+K ,16 Section d'investissement =B+D+F ,24 =H+J+L ,12 TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F =G+H+I+J+K+L , ,28 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). Page 13

16 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET REELLES ET MIXTES TOTAL DES MANDATS EMIS ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES TOTAL DES TITRES EMIS ORDRE TOTAL INVESTISSEMENT , , , , , ,12 FONCTIONNEMENT , , , , , ,00 TOTAL REALISATIONS DE L'EXERCICE (1) , , , , , ,12 (1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d'office. Page 14

17 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT II A2 SECTION D INVESTISSEMENT - REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) Chap. Libellé Mandats Titres 13 Subventions d'investissement (sauf 138) ,29 16 emprunts et detees assimilées (5) ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9) , , Subventions d'équipement versées (9) , ,33 21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) ,06 0,00 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) , ,42 Total des réalisations d équipement , ,31 10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0, ,88 13 Subventions d'investissement (6) (9) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,83 0,00 26 Participations et créances rattachées ,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (9) , ,99 Total des réalisations financières , , Total des opé. pour compte de tiers (4) , ,72 Total des réalisations réelles d investissement I ,49 II , Opérations ordre transfert entre sections (1) , , Opérations patrimoniales (1) , ,85 Total des réalisations d ordre d investissement III ,83 IV ,83 TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE TOTAL I+III ,32 II+IV ,73 RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d'exécution de la section d'investissement N-1 reporté V ,39 VI 0, Excédents de fonctionnement capitalisés VII ,39 TOTAL DE LA SECTION SOLDE D'EXECUTION (recettes-dépenses) (8) TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT I+III+V ,71 II+IV+VI+VII , ,59 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (3) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (5) Sauf 165, 166 et (6) En recettes, détail du 138. (7) En recettes, sauf (8) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d excédent. (9) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018. Page 15

18 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER - FONCTIONNEMENT II A3 MANDATS EMIS SECTION DE FONCTIONNEMENT - REALISATIONS (y compris les restes à réaliser et rattachements N-1) TITRES EMIS 011 Charges à caractère général (2) ,10 70 Produits services, domaine et ventes div ,32 70, Charges de personnel et frais assimilés (2) ,74 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,32 73,00 65 Autres charges de gestion courante , Impositions directes ,00 731, Frais fonctionnement des groupes d'élus ,93 74 Dotations, subventions et participations (2) ,15 74, Atténuations de produits ,00 75 Autres produits de gestion courante (2) ,10 75,00 0, Atténuations de charges (2) , Revenu minimum d'insertion 0, Revenu minimum d'insertion 0, Allocation personnalisée d'autonomie , Allocation personnalisée d'autonomie , Revenu de solidarité active , Revenu de solidarité active ,46 Total dépenses de gestion des services ,59 Total recettes de gestion des services ,87 66 Charges financières ,26 76 Produits financiers 7 089,08 76,00 67 Charge exceptionnelles (2) ,66 77 Produits exceptionnels (2) ,19 77,00 68 Dotations aux provisions (2) 0,00 78 Reprises sur provisions (2) ,88 78, Dépenses imprévues 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES I ,51 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II ,02 OPERATIONS D'ORDRE 042 Opération d'ordre transfert entre sections , Opération d'ordre transfert entre sections ,98 TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE III ,98 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV ,98 I+III ,49 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE II+IV ,00 RESULTAT REPORTE N Résultat de fonctionnement reporté V 0, Résultat de fonctonnement reporté VI ,16 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT I+III+V ,49 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT II+IV+VI ,16 SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (1) ,67 (1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d excédent. (2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 16

19 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE -DEPENSES II B1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, , ,11 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) ,83 0, ,83 18 Compte de liaison: affectation (BA, régie) (5) 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement , ,91 19 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,61 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) ,26 0, , Subventions d'équipements versées (3) (7) , , ,65 21 Immobilisations corporelles (3) (7) , , ,71 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisation en cours (3) (7) , , , Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées , ,00 27 Autres immobilisations financières (7) ,41 0, ,41 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0, Neutralisation des amortissements , ,22 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) ,38 0, , Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d'investissement - Total , , ,32 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté ,39 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé 011 Charges à caractère général (8) , , Charges de personnel et frais assimilés (8) , , Atténuation de produits , , Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie , , Revenu de solidarité active , ,23 60 Achats et variations de stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) ,92 0, , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , ,93 66 Charges financières ,26 0, ,26 67 Charges exceptionnelles (8) , , ,27 68 Dotations aux amortissements et provisions (8) 0, , ,37 71 Production stockée (ou destockage) 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,49 Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d' ordre de l'instruction budgétaire et comptable M52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des bien affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 17

20 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE -RECETTE II B2 TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) ,88 0, ,88 13 Subventions d' investissements (6) ,29 0, ,29 16 Remboursement d' emprunts (sauf 1688 non budgétaire) ,00 0, ,00 18 Compte de liaison: affectation (BA, régie) (4) 0,00 0,00 19 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,34 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 726, , , Subventions d'équipements versées (6) ,33 0, ,33 21 Immobilisations corporelles (6) 0, , ,17 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 8 604, , ,72 26 Participations et créances rattachées 0, , ,00 27 Autres immobilisations financières (6) , , , Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0,00 28 Amortissements des immobilisations , ,37 45 Opérations pour compte de tiers (3) ,72 0, , Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement 0,00 0, Produit des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d'investissement - Total , , ,73 R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté ,39 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges (7) , , Revenu minimum d'insertion 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie , , Revenu de solidarité active , ,46 60 Achats et variations de stocks 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,32 71 Production stockée (ou destockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie , ,04 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , Impôts directs , ,00 74 Dotations, subventions et participations (7) , ,15 75 Autres produits d'activité (7) ,10 0, ,10 76 Produits financiers 7 089,08 0, ,08 77 Produits exceptionnels (7) , , ,13 78 Reprises sur amortissements et provisions (7) ,88 0, ,88 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement - Total , , ,00 Pour information R 002 Résultat positif reporté ,16 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d' ordre de l'instruction budgétaire et comptable M52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des bien affectés. (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 18

21 III - VOTE DU BUDGET Page 19

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23 III VOTE SECTION D' INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Nature DEPENSES Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits annulés (2) Pour information réalisations gérées dans le cadre d'une AP Pour information réalisations gérées hors AP DEPENSES D'INVESTISSEMENT - TOTAL , , , , , ,83 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) , , , , , ,09 - Non individualisées en programmes d'équipement (détail en III-A1.1) , , , , , ,78 - Individualisées en programmes d'équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III , ,91 0, , , ,31 A1.4 et en III-A1.5) Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) 0, Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) 0,00 Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) , ,19 0, , , ,29 Dépenses financières (détail en III-A3) , ,24 0, , ,24 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) , ,38 0, ,62 0, , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (détail en III-A6) , , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (détail en III-A7) , , , ,85 Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté , ,39 Total des dépenses d'investissement cumulées , , , , , ,83 (1) Dépenses engagées non mandatées (2) Crédits annulés = Crédits ouverts - Réalisations - Restes à réaliser au 31/12 Page 21

24 III VOTE SECTION D' INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Nature RECETTES Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis RECETTES D'INVESTISSEMENT - TOTAL , ,12 0, ,27 Recettes d'équipements départementaux. et non départementaux. (détail en III-A4.1) , ,31 0, , Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) , ,72 0, ,28 Recettes financières (détail en III-A4.3) , ,26 0, , Opérations d'ordre transfert entre sections (détail en III-A6) , , , Opérations patrimoniales (détail en III-A7) , , , Virement de la section de fonctionnement (3) ,00 21 R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (3) 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits annulés (2) Total des recettes d'investissement cumulées , ,12 0, ,27 (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l objet d émission de titres (opérations sans réalisations). Page 22

25 III VOTE SECTION D'INVESTISSEMENT Equipements départementaux - Dépenses non individualisées III A1.1 Chap. /art. DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Réalisations gérées dans le cadre d'un AP Réalisations gérées hors AP TOTAL , , , , , ,78 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , ,26 0, , , , Frais d'études , ,60 0, , Frais d'insertion , ,66 0, , Concessions, droits similaires , ,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles , , , , , , Terrains nus , ,77 0, , Terrains bâtis , ,00 0,00 0, Réseaux divers , ,61 0, , Matériel & outillage technique , ,01 0, , Collections & uvres d'art , ,45 0, , Matériel de transport , , , , Matériel informatique scolaire , ,44 0,00 786, Autre matériel informatique , ,35 0,00 383, Autres matériels de buro&mob , , , , Matériel de téléphonie , ,76 0,00 165, Autres , , , ,30 Pour information 22 Immob. reçues en affectation 0,00 23 Immobilisation en cours , ,80 0, , , , Bâtiments administratifs , ,44 0, , Bâtiments sociaux & médico , ,93 0, , Bâtiments culturels & sportifs , ,60 0, , Autres bâtiments publics , ,09 0, , Réseaux de voirie , ,48 0, , Réseaux divers , ,44 0, , Restaurat collect & uvre d'art , ,55 0, , Constructions sur sol d'autrui , ,64 0, , Réseaux divers , ,63 0, ,37 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. Page 23

26 III VOTE SECTION D'INVESTISSEMENT Equipements départementaux - RMI / RSA - Dépenses III A1.2 Chap. /art. Libellé RMI DEPENSES Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Réalisations gérées dans le cadre d'un AP Pour information Réalisations gérées hors AP (1) détailler les articles conformément au plan de compte. Chap. /art. Libellé RSA DEPENSES Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Réalisations gérées dans le cadre d'un AP Pour information Réalisations gérées hors AP (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. Page 24

27 III VOTE SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX - VUE D'ENSEMBLE DES PROGRAMMES D'EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX III A1.3 N Progr. Libellé du programme Vue d'ensemble des chapitres de programmes d'équipement départementaux (1) N AP (2) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Cumul des réalisations Pour information Réalisations gérées dans le cadre d'une AP Réalisations gérées hors AP TOTAL , ,91 0, , , , , VOIRIE PROGRAMME COURANT , ,35 0, , , , , VOIRIE - LIAISON MONT DE MARSA , ,00 0,00 69, ,24 0, , VOIRIE - CONTOURNEMENT EST DE , ,92 0, , , ,92 0, VOIRIE - LIAISON DU SEIGNANX A , ,25 0, , , ,25 0, VOIRIE - DESSERTE COTIERE 0,00 0,00 0,00 0, ,24 0,00 0, AUTRES PROGRAMMES EXCEPTIONNEL 0,00 0,00 0,00 0, ,50 0,00 0, LIAISON MT-DE- MARSAN - A65 0,00 0,00 0,00 0, ,56 0,00 0, DESSERTE RETROLITTORALE NORD 0,00 0, VOIES STRUCTURANTES SUD LANDES 1 400, ,97 0,00 49, , ,97 0, ROUTES D'INTERET LOCAL TRANSFE , ,62 0, , , , , COLLEGES PROGRAMME COURANT , ,17 0, , , , , COLLEGE DE LABENNE 0,00 0,00 0,00 0, ,29 0,00 0, COLLEGE DE LINXE 0,00 0,00 0,00 0, ,85 0,00 0, COLLEGE DEPARTEMENTAL DE BISCA , ,81 0, , ,58 0, , COLLEGE DE STE MARIE DE GOSSE 0,00 0,00 0,00 0, ,18 0,00 0, COLLEGE ST GEOURS DE MAREMNE , ,69 0, , , ,69 0, COLLEGE DE SAINT PAUL LES DAX , ,89 0,00 332, , ,89 0, COLLEGE DE LABRIT , ,60 0,00 111, , ,60 0, CAISSE D'INVESTISSEMENT DES CO 0,00 0,00 0,00 0, ,48 0,00 0, RESTRUCTURATION DES SEGPA COLL , ,05 0,00 42, , ,05 0, COLLEGES RESTRUCTURATIONS LOUR 0,00 0, AMENAGEMENT CASERNE BOSQUET 0,00 0,00 0,00 0, ,44 0,00 0, UN COLLEGIEN UN ORDINATEUR POR , ,90 0,00 782, ,41 0, , STATION EAU POTABLE ONDRES 0,00 0, FORAGE LE FRECHE 0,00 0,00 0,00 0, ,20 0,00 0, TELEPHONIE MOBILE , ,69 0, , , ,69 0, DESSERTE HAUT DEBIT 0,00 0,00 (1) Le détail des programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12. Page 25

28 III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX - DETAIL PAR PROGRAMME III A 1.4 Chap/Ar t. (1) Libellé CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : 21 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Pour information Cumul des réalisations (4) DEPENSES (A) ,00 A ,63 0,00 63,37 A , Immobilisations incorporelles (sauf c/204) , ,63 0,00 63, , Frais d'études , ,63 0,00 63, ,83 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap./ar t(1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Cumul des réalisations (4) RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00 13 Subventions d investissement (sauf 138) 16 Emprunts et dettes assimilés (7) 20 Immobilisation incorporelles (sauf 204) 21 Immobilisation corporelles 22 Immobilisation reçues en affectation 23 Immobilisation en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses (6) B1-A ,63 B2-A ,83 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (3) Crédits annulés = Crédits ouverts - Réalisations - Restes à réaliser au 31/12 (4) Réalisations antérieures + Réalisations de l'exercice (5) Exceptionnellement, les comptes 20,21,22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Indiquer le signe algébrique (7) Sauf 165, 166 et Page 26

29 III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX - DETAIL PAR PROGRAMME III A 1.4 Chap/Ar t. (1) Libellé CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : 24 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Pour information Cumul des réalisations (4) DEPENSES (A) 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A , Immobilisations incorporelles (sauf c/204) 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 799, Terrains nus 799,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Réseaux de voirie 238 Avce&acpte vrs s/cmnd Imo corp 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap./ar t(1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Cumul des réalisations (4) RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00 13 Subventions d investissement (sauf 138) 16 Emprunts et dettes assimilés (7) 20 Immobilisation incorporelles (sauf 204) 21 Immobilisation corporelles 22 Immobilisation reçues en affectation 23 Immobilisation en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses (6) B1-A1 0,00 B2-A ,54 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (3) Crédits annulés = Crédits ouverts - Réalisations - Restes à réaliser au 31/12 (4) Réalisations antérieures + Réalisations de l'exercice (5) Exceptionnellement, les comptes 20,21,22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Indiquer le signe algébrique (7) Sauf 165, 166 et Page 27

30 III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX - DETAIL PAR PROGRAMME III A 1.4 Chap/Ar t. (1) Libellé CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : 27 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Pour information Cumul des réalisations (4) DEPENSES (A) ,00 A ,20 0,00 651,80 A , Immobilisations incorporelles (sauf c/204) 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'études 2033 Frais d'insertion 21 Immobilisations corporelles 2111 Terrains nus 2157 Matériel & outillage technique 22 Immobilisations reçues en affectation , ,62 0,00 0,00 0,00 0, , , ,17 23 Immobilisations en cours Réseaux de voirie 238 Avce&acpte vrs s/cmnd Imo corp , ,20 0,00 651, , , , ,20 0,00 651, ,59 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap./ar t(1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Cumul des réalisations (4) RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00 13 Subventions d investissement (sauf 138) 16 Emprunts et dettes assimilés (7) 20 Immobilisation incorporelles (sauf 204) 21 Immobilisation corporelles 22 Immobilisation reçues en affectation 23 Immobilisation en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses (6) B1-A ,20 B2-A ,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (3) Crédits annulés = Crédits ouverts - Réalisations - Restes à réaliser au 31/12 (4) Réalisations antérieures + Réalisations de l'exercice (5) Exceptionnellement, les comptes 20,21,22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Indiquer le signe algébrique (7) Sauf 165, 166 et Page 28

31 III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX - DETAIL PAR PROGRAMME III A 1.4 Chap/Ar t. (1) Libellé CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : 119 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Pour information Cumul des réalisations (4) DEPENSES (A) ,00 A ,65 0, ,35 A , Immobilisations incorporelles (sauf c/204) 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'études 2033 Frais d'insertion 21 Immobilisations corporelles 2111 Terrains nus 2157 Matériel & outillage technique 22 Immobilisations reçues en affectation , ,94 0,00 0,00 0,00 0, , , ,44 23 Immobilisations en cours , ,65 0, , , Réseaux de voirie 238 Avce&acpte vrs s/c mnd Imo corp , ,65 0, , , ,57 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap./ar t(1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Cumul des réalisations (4) RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00 13 Subventions d investissement (sauf 138) 16 Emprunts et dettes assimilés (7) 20 Immobilisation incorporelles (sauf 204) 21 Immobilisation corporelles 22 Immobilisation reçues en affectation 23 Immobilisation en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses (6) B1-A ,65 B2-A ,14 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (3) Crédits annulés = Crédits ouverts - Réalisations - Restes à réaliser au 31/12 (4) Réalisations antérieures + Réalisations de l'exercice (5) Exceptionnellement, les comptes 20,21,22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Indiquer le signe algébrique (7) Sauf 165, 166 et Page 29

32 III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX - DETAIL PAR PROGRAMME III A 1.4 Chap/Ar t. (1) Libellé CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : 173 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Pour information Cumul des réalisations (4) DEPENSES (A) ,00 A ,20 0, ,80 A , Immobilisations incorporelles (sauf c/204) 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'études 2033 Frais d'insertions 21 Immobilisations corporelles 2111 Terrains nus 22 Immobilisations reçues en affectation , ,05 0,00 0,00 0,00 0, , ,88 23 Immobilisations en cours Réseaux de voirie 238 Avce&acpte vrs s/cmnd Imo corp , ,20 0, , , , ,08 0, , , , ,12 0, , ,12 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap./ar t(1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Cumul des réalisations (4) RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00 13 Subventions d investissement (sauf 138) 16 Emprunts et dettes assimilés (7) 20 Immobilisation incorporelles (sauf 204) 21 Immobilisation corporelles 22 Immobilisation reçues en affectation 23 Immobilisation en cours Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses (6) B1-A ,20 B2-A ,49 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (3) Crédits annulés = Crédits ouverts - Réalisations - Restes à réaliser au 31/12 (4) Réalisations antérieures + Réalisations de l'exercice (5) Exceptionnellement, les comptes 20,21,22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Indiquer le signe algébrique (7) Sauf 165, 166 et Page 30

33 III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX - DETAIL PAR PROGRAMME III A 1.4 Chap/Ar t. (1) Libellé CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : 230 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Pour information Cumul des réalisations (4) DEPENSES (A) ,00 A ,61 0,00 390,39 A , Immobilisations incorporelles (sauf c/204) , ,61 0,00 390, , Frais d'études 21 Immobilisations corporelles , ,61 0,00 390, ,86 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap./ar t(1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Cumul des réalisations (4) RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00 13 Subventions d investissement (sauf 138) 16 Emprunts et dettes assimilés (7) 20 Immobilisation incorporelles (sauf 204) 21 Immobilisation corporelles 22 Immobilisation reçues en affectation 23 Immobilisation en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses (6) B1-A ,61 B2-A ,86 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (3) Crédits annulés = Crédits ouverts - Réalisations - Restes à réaliser au 31/12 (4) Réalisations antérieures + Réalisations de l'exercice (5) Exceptionnellement, les comptes 20,21,22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Indiquer le signe algébrique (7) Sauf 165, 166 et Page 31

34 III VOTE SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX - DETAIL PAR PROGRAMME III A 1.4 Chap/Ar t. (1) Libellé CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : 235 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Pour information Cumul des réalisations (4) DEPENSES (A) 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 0, Immobilisations incorporelles (sauf c/204) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap./ar t(1) Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits annulés (3) Cumul des réalisations (4) RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00 13 Subventions d investissement (sauf 138) 16 Emprunts et dettes assimilés (7) 20 Immobilisation incorporelles (sauf 204) 21 Immobilisation corporelles 22 Immobilisation reçues en affectation 23 Immobilisation en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses (6) B1-A1 0,00 B2-A2 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées (3) Crédits annulés = Crédits ouverts - Réalisations - Restes à réaliser au 31/12 (4) Réalisations antérieures + Réalisations de l'exercice (5) Exceptionnellement, les comptes 20,21,22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Indiquer le signe algébrique (7) Sauf 165, 166 et Page 32

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DÉPARTEMENT DU RHÔNE REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU RHÔNE Numéro SIRET : 22690001700014 POSTE COMPTABLE : Paierie départementale du Rhône M 52 DÉCISION MODIFICATE N 1 vote par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2015 1 SOMMAIRE

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