PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015"

Transcription

1 169 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 19 janvier 2015 pour la session ordinaire du MARDI 27 JANVIER 2015, à 19 heures 30 Etaient présents, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Paul LEROY, les conseillers municipaux suivants : M. Pierre VAN HAAREN, M. Hervé MORQUE, M. Jean-Paul KOHLER, M. Gérard BOTZ, Mme Corinne LECOURT, M. Sébastien STREIFF, Mme Patricia MARCHAL, Mme Nathalie RUDEAU, Mme Marie-Astrid GRAMLICH, M. Philippe GEORGES, Mme Monique AGOSTINIS, M. Thierry WOLFF, M. Christian SCHOTT. Membres absents excusés : Mme Dominique OGAZA. Secrétaire de séance : Mme Corinne LECOURT ORDRE DU JOUR 2015/I/1 2015/I/2 2015/I/3 2015/I/4 2015/I/5 2015/I/6 2015/I/7 Périmètre de protection adapté Bataville Effacement de dettes Repas des Anciens Convention de mise à disposition de l aire couverte polyvalente à Sânon Sports et Loisirs Décisions budgétaires Demandes de subventions Divers Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer valablement. 2015/I/1 PERIMETRE DE PROTECTION ADAPTE BATAVILLE La Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS) a donné un avis favorable à l adoption du Périmètre de Protection Adapté autour de deux bâtiments situés sur le site de l ancienne cité ouvrière à Bataville (bâtiment 23 et ancien foyer social). Le Code du Patrimoine prévoit, dans son article L , que le périmètre peut être modifié par le Préfet d une part, après accord des communes intéressées (Moussey et Réchicourt-le-Château) donné après avis de la CRPS et d autre part après enquête publique. Après avoir délibéré, le conseil municipal de Moussey réaffirme sa décision du 26 novembre 2013 et donne son accord ferme et définitif.

2 /I/2 EFFACEMENT DE DETTES Monsieur le Maire informe le conseil que la trésorerie a fait parvenir un dossier pour effacement de dettes suite relatif à un surendettement. Le conseil municipal, Après avoir entendu le rapport du Maire, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu l instruction codificatrice numéro du MO du 16 décembre 2011 sur le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, Vu le jugement du 23 décembre 2014 (procédure de rétablissement personnel de Mme Mireille CAMBAS, en annexe) Après en avoir délibéré : - DECIDE de constater l effacement de dette pour un montant total de DIT que cette dépense sera imputée à l article 6542 du budget 2015 du Service des Eaux 2015/I/3 REPAS DES ANCIENS Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que depuis l année 2010, le traditionnel repas des anciens est organisé chaque année à Moussey conjointement avec la commune de Réchicourt-le- Château pour les anciens des deux communes. La commune de Moussey, en accord avec Réchicourt, se propose de régler la totalité des factures afférentes à cette manifestation pour l année 2015, puis de refacturer sa part à la commune de Réchicourt. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire d établir la répartition de ces frais au prorata du nombre d invités de chaque commune et de faire recouvrer le montant du par la commune de Réchicourt-le-Château par Monsieur le Trésorier Principal de Sarrebourg. 2015/I/4 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L AIRE COUVERTE POLYVALENTE A SANON SPORTS ET LOISIRS Monsieur le Maire présente à l assemblée un projet de convention entre la Département de la Moselle, le Collège «les Etangs», la Commune de Moussey et l association Sânon Sports et Loisirs pour la mise à disposition de l aire couverte polyvalente du collège à l association pour la pratique de certaines activités sportives. Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition.

3 /I/5 DECISIONS BUDGETAIRES En attendant le vote du Budget Primitif 2015 et pour permettre le règlement des factures en instance, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager des dépenses nouvelles d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Primitif Principal 2014, soit : ,00 à l article 1641 «Emprunts en euros» ,00 à l article 202 «Frais documents d urbanisme» ,00 à l article «Autres bâtiments publics» ,00 à l article 2313 «Constructions» au Budget Primitif Eau 2014, soit : ,00 à l article 2315 «Installations, matériel et outillage techniques» 2015/I/6 DEMANDES DE SUBVENTIONS Monsieur le Maire soumet à l assemblée les demandes de subventions de l Amicale des Sapeurs-Pompiers de Moussey (organisation repas de la Sainte-Barbe pour 20 personnes) et de l Amicale du Personnel Communal. Après avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions suivantes : - 600,00 à l Amicale des Sapeurs-Pompiers de Moussey - 100,00 à l Amicale du Personnel Communal Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif /I/7 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPE EN MATIERE D HEBERGEMENTS TOURISTIQUES Vu la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l article L du code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Etangs, créé par l arrêté préfectoral n 2002-DRCL/1-077 du 24 décembre 2002 Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays des Etangs n du 28 novembre 2014 relative à la modification des statuts de la CCPE pour la partie concernant les actions en matière d hébergement touristiques Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que les statuts de la CCPE en matière d hébergement touristique ont été construits sur la base d une étude et d un projet de territoire établi en Les actions définies, très ciblées, n ont finalement pas été réalisées. Afin d élargir le champ des actions possibles pour la CCPE aujourd hui, il est proposé de modifier les statuts, afin de supprimer les éléments les plus contraignants tels que «au moins dix gîtes» ou «sur la commune de Fribourg». Après avoir délibéré, le conseil municipal :

4 172 Accepte la modification les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Etangs comme suit : Dans le Groupe «COMPETENCES OBLIGATOIRES», et le sousgroupe «Compétence développement économique», au point n 4, alinéa «Hébergement touristique», les deux phrases suivantes : Etude, réalisation et gestion de structures d hébergement touristique d au moins 10 gîtes Etude, aménagement et gestion d un site sur la commune de Fribourg pour la réalisation d un gîte de groupe Sont supprimées et remplacées par : Etude, réalisation et gestion de structures d hébergement touristique d un impact plus large que communal (camping, village de gîtes, ) 2015/I/8 EXTENSION DES STATUTS DE LA CCPE POUR L EXERCICE DE LA COMPETENCE «RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES» Vu la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l article L du code général des collectivités territoriales, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Etangs, créé par l arrêté préfectoral n 2002-DRCL/1-077 du 24 décembre 2002 Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays des Etangs n du 28 novembre 2014 relative à l extension des statuts de la CCPE pour l exercice de la compétence «réseaux et services locaux de communications électroniques» Considérant que, pour que le déploiement du réseau numérique (très haut débit) puisse être pris en charge par Communauté de Communes du Pays des Etangs, il est indispensable que les communes membres lui transfèrent, au préalable, la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques prévue à l article L du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Considérant que, pour un mode d exercice rationnalisé et pertinent de la compétence, il serait nécessaire que la Communauté de Communes du Pays des Etangs soit autorisée par ses communes membres, selon les règles de majorité qualifiée, à adhérer à un syndicat mixte ; Après avoir délibéré, le conseil municipal : Approuve le transfert à la Communauté de Communes du Pays des Etangs de la compétence L en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques ; Approuve le principe de donner la possibilité à la Communauté de Communes d adhérer à un syndicat pour exercer cette compétence Approuve en conséquence la modification des statuts de la CCPE. Ainsi, après le dernier point du bloc de compétence «aménagement de l espace communautaire», les éléments suivants sont ajoutés :

5 173 «Mise en œuvre de la compétence citée à l article L du CGCT en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, à savoir : o L établissement, l exploitation et la mise à disposition d un réseau de communication électroniques dans les conditions prévues par la loi ; o La réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ce réseau ; o La passation de tout contrat nécessaire à l exercice de ces activités ; o L organisation de l expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l exploitation et la mise à disposition dudit réseau de communication électronique. o Sont toutefois exclus de cette compétence les réseaux établis et exploités par les communes pour la distribution des services de radio et de télévision o Pour exercer cette compétence, la communauté de communes pourra adhérer à un syndicat mixte.» 2015/I/9 DEMANDE DE SUBVENTION 2 EME TRANCHE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE DE BATAVILLE Monsieur le Maire soumet à l assemblée le projet de 2 ème tranche des travaux de réhabilitation du gymnase de Bataville dont l estimation sommaire, établie par diverses entreprises, s élève à ,00 H.T. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : - DECIDE de réaliser ces travaux en 2015 ; - S ENGAGE à couvrir, par inscription au Budget Primitif 2015, la part à la charge de la commune ; - SOLLICITE une subvention D.E.T.R. (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux) auprès de Monsieur le Sous-Préfet de Sarrebourg ; Communications du Maire L idée de relancer l organisation du réveillon de la saint Sylvestre à la salle de MOUSSEY a été soulevée, mais reste à définir l équipe et l association qui en prendra la responsabilité. La porte d entrée intérieure de la salle socioculturelle est gondolée. Il est envisagé de la remplacer par une porte PVC. Un devis sera demandé Des usagers se plaignent du manque de salage de certaines rues de la commune. Des instructions seront données compte tenu que la commune dispose d un stock de 3 tonnes de sel. La pose de panneaux bois aux bas des fenêtres de la salle a été effectuée permettant ainsi une meilleure protection et un éventuel gain de chauffage. Pour la stèle du jardin du souvenir, il a été soumis un échantillon de plaque pouvant être utilisée et dont un exemplaire sera déposé à la mairie pour présentation aux personnes qui demanderont l autorisation de déposer les cendres des défunts. Un devis de la société Lorraine Polyvalence a été présenté aux conseillers concernant la rénovation du pavillon ex MARDINE. D importants travaux sont programmés pour un montant

6 174 de euros environs en tenant compte aussi de la mise aux normes de l électricité. Reste aussi à prévoir la réfection des sols et l agencement de la cuisine. L autorisation des travaux sera donnée rapidement pour envisager une location pour l automne Une demande de subvention auprès des parlementaires est envisagée compte tenu que le C.G. s est déjà prononcé pour ne rien accorder en Pour éviter à l avenir l effacement de dettes pour cause de surendettement pour les factures d eau comme l exemple de ce jour qui concernait 10 ans de facturations impayées, un meilleur suivi des payements par les usagers s avère nécessaire et notamment pour les factures de l année La fin du contrat aidé d un employé communal venant à échéance prochainement, il est urgent de faire les démarches pour son remplacement et ce aux meilleures conditions )emploi aidé de 20 heures semaine). L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures. SIGNATURES : LEROY Jean-Paul VAN HAAREN Pierre MORQUE Hervé KOHLER Jean-Paul BOTZ Gérard LECOURT Corinne STREIFF Sébastien MARCHAL Patricia GEORGES Philippe GRAMLICH Marie-Astrid RUDEAU Nathalie Absente excusée AGOSTINIS Monique OGAZA Dominique Absente excusée WOLFF Thierry SCHOTT Christian Le Maire soussigné constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 27 janvier 2015 contenant toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le vingt-neuf janvier deux mil quinze, conformément aux prescriptions de l'article L du Code général des collectivités territoriales. Le Maire,

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 Date de convocation : 17/01/2014 Date d affichage : 17/01/2014 L an deux mille quatorze, le vingt-sept janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 décembre 2014

COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 décembre 2014 COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 décembre 2014 Sous la présidence de M. Roger ISEL, maire, et après convocation légale du 05 décembre 2014

Plus en détail

Conseil municipal du 29 avril 2011

Conseil municipal du 29 avril 2011 Conseil municipal du 29 avril 2011 L An Deux Mille onze et le 29 avril à 20 H. 30, Le Conseil Municipal s est réuni, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jean- Paul AGERON, Maire, dans

Plus en détail

Commune de DANNE-ET-QUATRE VENTS Séance CM du 7 décembre 2015

Commune de DANNE-ET-QUATRE VENTS Séance CM du 7 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE 03.87.24.10.37 09.70.60.44.31 mairie.danne 4-vents.57@orange.fr PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 décembre 2015

Plus en détail

Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop

Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop Membres en exercice : 15 Membres présents : 12 Votants : 15 transmis en souspréfecture le publié le PROCESVERBAL

Plus en détail

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2015

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2015 RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2015 Le seize février deux mil quinze, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Karine

Plus en détail

REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT

REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT Séance du 1 er décembre 2011 Convocation du 21 novembre 2011 Etaient présents : Michel GAIDOT

Plus en détail

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l exercice.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l exercice. MAIRIE DE SABLONCEAUX 1 CONSEIL MUNICIPAL Du 2 novembre 2015 L'an deux mille quinze, le deux novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 L an deux mille quinze et le vingt-quatre novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Beaumont (Haute- Savoie), régulièrement convoqué,

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. Jean MADER.

Secrétaire de séance : M. Jean MADER. SEANCE DU 17 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le 17 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2015 n 1/2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2015 n 1/2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2015 n 1/2015 En l absence de M. COURTEILLE, Maire, pour raison de santé, c est M. PARIS Jean- Claude, 1 er adjoint, qui a présidé la séance. Présents

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance.

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance. Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 13 COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT PROCÈS VERBAL

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers : 15 - En exercice : 15 Affiché le 09 avril 2015. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2015.

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015 L an deux mille quinze, le dix-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011 DEPARTEMENT DE L OISE Arrondissement de BEAUVAIS Canton de Nivillers PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011 Nombre de Conseillers : en exercice : 15 présents : 11 votants : 13 excusés : 03 absent :

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 09 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

COMMUNE DE COGLÈS. Absents excusés : Monsieur Patrick JUILLARD. Absents excusés ayant donné mandat de vote : -

COMMUNE DE COGLÈS. Absents excusés : Monsieur Patrick JUILLARD. Absents excusés ayant donné mandat de vote : - COMMUNE DE COGLÈS Date de convocation : 25/03/2015 Date d affichage : 25/03/2015 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 MARS 2015 Titulaires : 15 Nombre de membres : Présents : 14 Votants : 14

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 Le 07 février 2012, à 20 heures, le Conseil légalement convoqué le 31 janvier 2012, s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VERNET Philippe,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR 31790 SAINT-SAUVEUR PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE Date de la convocation 9 octobre Nombre de

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Suivant les articles L.121.9 et L.121.10 du Code des Communes) Le Conseil Municipal de Germigny l Evêque, dûment convoqué par son Maire, M. Patrick ROUILLON, se réunira

Plus en détail

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité.

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité. DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 16 juin 2015

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 2 Eme TRIMESTRE 2010 SEANCE DU 19 AVRIL 2010

SESSION ORDINAIRE DU 2 Eme TRIMESTRE 2010 SEANCE DU 19 AVRIL 2010 SESSION ORDINAIRE DU 2 Eme TRIMESTRE 2010 SEANCE DU 19 AVRIL 2010 L an Deux Mil Dix, le dix neuf avril à dix huit heures trente, le conseil communautaire de la communauté de communes du grès rose, dûment

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

95 (7.1) Comptes administratifs M14 et M49 exercice 2012 : Décide de porter en report à nouveau en section d'exploitation la somme de 4 243,03.

95 (7.1) Comptes administratifs M14 et M49 exercice 2012 : Décide de porter en report à nouveau en section d'exploitation la somme de 4 243,03. 52 L'an deux mille treize et le trois avril à vingt heures trente le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt-sept mars deux mille treize, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2013 Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 14

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 A 20H30

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 A 20H30 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 A 20H30 L an deux mille quatorze, à vingt heures trente, le dix décembre, le Conseil Municipal de CHATEAU-LARCHER dûment convoqué, s est

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le vendredi dix-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

De RAMBOUILLET PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D AUFFARGIS du Mercredi 14 Octobre 2015

De RAMBOUILLET PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D AUFFARGIS du Mercredi 14 Octobre 2015 DEPARTEMENT DES YVELINES Arrondissement et Canton Commune d Auffargis De RAMBOUILLET PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D AUFFARGIS du Mercredi 14 Octobre 2015 L an deux mille quinze, le 14

Plus en détail

SEANCE DU 25 septembre 2015

SEANCE DU 25 septembre 2015 SEANCE DU 25 septembre 2015 Convocation du 18 septembre 2015 ETAIENT PRESENTS : SEIGNOVERT Pascal, SASSOLAS Elisabeth, LONGUEVILLE Hervé, MINODIER Stéphanie, XAVIER Pascal, XAVIER Pierre, MARMEY Christian,

Plus en détail

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16.

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16. COMMUNE DE TARNAC Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 avril 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 Date de convocation : 30 mars 2015 Le Conseil Municipal de la commune de TARNAC

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012 Département du Bas- Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE DE WOLXHEIM LE CONSEIL MUNICIPAL S est réuni le 26 septembre 2012 à 20 heures en séance ordinaire, Ordre du jour : 1. Approbation de la séance

Plus en détail

Conseil municipal du 27 février 2012

Conseil municipal du 27 février 2012 Conseil municipal du 27 février 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept février, à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie en séance publique

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015 Le 19 mai deux mille quinze, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de VILLECONIN, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à vingt heures trente minutes en session ordinaire au lieu habituel

Plus en détail

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 L an deux mille onze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement

Plus en détail

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance.

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille onze, En exercice :19 Le : vingt six avril à 21 Heures Présents : 10 Le Conseil Municipal

Plus en détail

C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 L an deux mil quinze, le quinze décembre à dix-neuf heures Le conseil municipal

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMUSON Séance du 19 MAI 2015 Date de la convocation : 12 mai 2015 Date d affichage : 12 mai 2015 L an DEUX MIL QUINZE et le dix-neuf mai

Plus en détail

Le 16 mars 2015 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Le 16 mars 2015 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise Nombre de conseillers : En exercice : 15 Extrait du registre DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le 16 mars 2015 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 24 FEVRIER 2015

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 24 FEVRIER 2015 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 24 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le vingt-quatre février à vingt heures, Le Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional

Rapport pour le conseil régional Rapport pour le conseil régional JUIN 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPROBATION DE L ADHESION DE L AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D

Plus en détail

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY N 2014-11-01 Patrimoine communal mise à disposition gratuite de la parcelle ZB n 32 à Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence «valorisation du patrimoine naturel et paysager espace

Plus en détail

Séance du Conseil municipal du 18 Juin 2015

Séance du Conseil municipal du 18 Juin 2015 COMPTE RENDU Séance du Conseil municipal du 18 Juin 2015 L an deux mil quinze le dix- huit Juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

DU 15 janvier 2015. Ordre du jour : Objets à ajouter à l ordre du jour : 6. Avenant Mestivier 7. Décision modificative budget commune 2014

DU 15 janvier 2015. Ordre du jour : Objets à ajouter à l ordre du jour : 6. Avenant Mestivier 7. Décision modificative budget commune 2014 DU 15 janvier 2015 L an deux mille quinze, le quinze janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2013 L an deux mille treize le six novembre à dix huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune d AVILLY SAINT LEONARD, légalement

Plus en détail

TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales

TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales STATUTS DE L AGENCE DEPARTEMENTALE DES YVELINES INGENIERY TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales Article 1er - Constitution de l Agence En application de l article L.5511-1

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

Madame Guillotte a été nommée secrétaire de séance. 1- Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 juin 2013

Madame Guillotte a été nommée secrétaire de séance. 1- Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 juin 2013 Le six septembre deux mil treize à 20h38, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky Leborgne, Maire. Présents : M. Leclerc, M. Varnier, Adjoints,

Plus en détail

Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015

Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015 Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015 Date de convocation : Le 26 mars 2015 Réunion du Conseil Municipal : Approbation procès-verbal dernière réunion

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA LOZERE DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. REUNION DU 27 juin 2011 à 10h15

DEPARTEMENT DE LA LOZERE DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. REUNION DU 27 juin 2011 à 10h15 République Française Direction Générale des Services Service des Assemblées DEPARTEMENT DE LA LOZERE DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 27 juin 2011 à 10h15 Délibération n : CP_11_517

Plus en détail

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES SÉANCE 25 JUIN 2015 Le vingt-cinq juin deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 juin, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de

Plus en détail

REUNION DU 15 AVRIL 2009

REUNION DU 15 AVRIL 2009 REUNION DU 15 AVRIL 2009 L an deux mille neuf le quinze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

MAIRIE D'ARCES SUR GIRONDE 17120 COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AOUT 2015

MAIRIE D'ARCES SUR GIRONDE 17120 COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AOUT 2015 MAIRIE D'ARCES SUR GIRONDE 17120 COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AOUT 2015 L'an deux mille quinze, le mardi quatre août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d ARCES SUR

Plus en détail

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 COMMUNE DE WINGEN PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 L an deux mille quinze, le dix neuf mai à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de WINGEN, légalement convoqué le

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 L an deux mil quinze, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de La Roche Blanche dûment convoqué le lundi 23 mars s

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015 Étaient présents : Hélène Lacroix, Maire Isabelle Froidefond, 2ème adjoint Philippe Raugel, 4ème adjoint Les conseillers : Jean Claude

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le douze du mois de septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d Olloix, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015 Canton de Créon Commune de Lignan de Bordeaux Session ordinaire Convocation 08/09/2015 Conseillers : En exercice 15 Présents 14 Votants 15 Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013 Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013 L an deux mille treize, le vingt-quatre janvier à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la commune d Aveluy, légalement convoqués, se sont

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 A 19 H

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 A 19 H COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 A 19 H Etaient présents : Monsieur DUPUIS, Maire Mesdames PRUDHOMME et MONCOMBLE Mademoiselle COLOMBIN Messieurs PIETERS, DELASSUS, DEPOORTER,

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Le jeudi 2 février 2012, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN MAIRIE de DONNENHEIM 67170 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2012 Membres présents: Mr REPP Guy Mr BOCCAGE Jean-René Mr GRASS Marc Mr KAPPS Christophe

Plus en détail

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015)

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015) Commune d AIGREMONT (Yvelines) Délibérations du Conseil Municipal Séance du 5 Mars 2015 COMPTE RENDU Date, heure et lieu de la séance : du 5 Mars 2015, salle conseil municipal Date de la convocation :

Plus en détail

Compte-Rendu des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard Séance du 19/02/2015

Compte-Rendu des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard Séance du 19/02/2015 République Française Morbihan Compte-Rendu des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard Séance du 19/02/2015 Compte administratif 2014 - Budget communal Compte administratif 2014 - Budget lotissement

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le dix-sept février, à 20 heures, le conseil municipal d Enval s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2011.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2011. PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2011 Le 19 décembre à 19 h Le Conseil Municipal de la commune de Rieumes dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame

Plus en détail

ABSENTS : Monique VALAGEAS,

ABSENTS : Monique VALAGEAS, L an deux mille treize le 20 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves ROHART, Maire. PRÉSENTS : Jean-Yves

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 31 octobre 2014

COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 31 octobre 2014 Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle Conseillers en fonction : 15 Arrondissement de Thionville Conseillers présents ou représentés : 15 Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Avril 2015

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Avril 2015 COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE Séance du 2 Avril 2015 L an deux mil quinze, Le deux avril, à vingt heures, Le Conseil Municipal,

Plus en détail

STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT

STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT STATUT TYPE C.O. M.I.O. - version initiale Page 1 de 15 SOMMAIRE ARTICLE 1 : FORME... 3 ARTICLE 2 : DENOMINATION... 3 ARTICLE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret n o 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des

Plus en détail

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS L an deux mille onze, le vingt-six du mois d avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/01 Nombre Conseillers : L an ux mille quinze, le douze février, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e RESTRUCTURATION DU CENTRE D'ANIMATION RURALE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le trois Juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la

Plus en détail

COMMUNE DE GIRONDE-SUR-DROPT DELIBERATION SEANCE DU 21 JANVIER 2013

COMMUNE DE GIRONDE-SUR-DROPT DELIBERATION SEANCE DU 21 JANVIER 2013 COMMUNE DE GIRONDE-SUR-DROPT DELIBERATION SEANCE DU 21 JANVIER 2013 L an deux mille douze, le vingt et un janvier à vingt heures le Conseil Municipal de GIRONDE SUR DROPT, dûment convoqué s est réuni en

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 DEPARTEMENT DE L ESSONNE ARRONDISSEMENT D EVRY CANTON DE MENNECY REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité MAIRIE DE CHAMPCUEIL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 L an deux mil quinze,

Plus en détail

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 Nombre de Conseillers En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22 Procurations : 06 Excusés : 06 Absent :01 L'An deux mil dix le : 25 octobre

Plus en détail

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 Présents : Patrice FORTUNE, Hugues CLARET, Philippe BLANCHARD, Isabelle BONMARCHAND, Geoffroy CHALVET, Joseph-Marie CLEMENT,

Plus en détail

Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2015

Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2015 Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 Juillet 2015 L'an deux mil quinze, dix juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 Le Mercredi 13 Mai 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Millas dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à la salle du Conseil

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL DU 7 FEVRIER 2003

REUNION DE CONSEIL DU 7 FEVRIER 2003 REUNION DE CONSEIL DU 7 FEVRIER 2003 L an deux mil trois et le sept février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 juin 2014 Le cinq juin deux mille quatorze à 18 heures 30 le conseil municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation

Plus en détail

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 1 Sous la présidence de Monsieur Gilbert VONAU, Maire Monsieur

Plus en détail

Procès Verbal Conseil Municipal du 08 octobre 2014

Procès Verbal Conseil Municipal du 08 octobre 2014 Procès Verbal Conseil Municipal du 08 octobre 2014 L an deux mil quatorze, le huit octobre. Les membres composant le Conseil Municipal de la commune de se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance,

Plus en détail

Après délibération, le Conseil municipal :

Après délibération, le Conseil municipal : L an deux mille neuf, le 1er décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

République Française Conseillers en fonction : 15 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Conseillers présents : 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française Conseillers en fonction : 15 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Conseillers présents : 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL République Française Conseillers en fonction : 15 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Conseillers présents : 15 COMMUNE DE WIMMENAU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE du 20 janvier 2015 Présents :

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE Principes fondateurs L es communes de BAUGE, MONTPOLLIN, PONTIGNE, SAINT MARTIN D ARCE, LE VIEIL- BAUGE, sont situées au centre du canton de Baugé. Partageant un passé historique

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 Mai 2014 à 20 H 30 Convocation du 19 Mai 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-sept mai à vingt heures

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

Compte rendu du Conseil municipal. du 3 septembre 2015 1 TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL ET NAVETTE RPI MOHON ST MALO DES TROIS FONTAINES

Compte rendu du Conseil municipal. du 3 septembre 2015 1 TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL ET NAVETTE RPI MOHON ST MALO DES TROIS FONTAINES Compte rendu du Conseil municipal du 3 septembre 2015 1 TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL ET NAVETTE RPI MOHON ST MALO DES TROIS FONTAINES Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l organisation

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2015

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2015 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2015 L an deux mil quinze, le 18 mars 2015 à vingt heures, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame TOULAT/PAILLAT Sarah,

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE Monsieur le Maire soussigné, certifie que le procès-verbal du Conseil municipal, en date du 6 Décembre 2013 a été affiché

Plus en détail