CODE DE LA ROUTE ET SECURITE ROUTIERE : Epreuve Théorique Générale (ETG) Réf de l action : ECF T010 indice 03 Version 1 de l IFPECF/SPS PACA

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1 CODE DE LA ROUTE ET SECURITE ROUTIERE : Epreuve Théorique Générale (ETG) Réf de l action : ECF T010 indice 03 Version 1 de l IFPECF/SPS PACA Permettre aux candidats des différentes catégories de permis de conduire, d acquérir les connaissances nécessaires à la conduite d un véhicule en sécurité. - Tout candidat à un permis de conduire, pour lequel l obtention de l Epreuve Théorique Générale (E.T.G.) est obligatoire. - Etre apte médicalement par rapport au permis de conduire concerné. - Ne pas être sous le coup d une mesure de suspension, d annulation ou d interdiction de permis de conduire. - Maîtriser la langue Française. - Etre titulaire de l attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau ou de l attestation de sécurité routière (pour les personnes qui atteindront l âge de 16 ans à compter du 01/01/2004). Enseignants titulaires du Brevet pour l Exercice de la Profession d Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (BEPECASER). - Salles de cours équipées de moyens multi-médias. - Tests de contrôle de niveau. - Fiche de suivi et livret d apprentissage. - Supports pédagogiques spécifiques fournis. - Le véhicule. - Le conducteur. - Les autres usagers. - La conduite en agglomération. - La conduite sur route. - La conduite sur autoroute. - La conduite de nuit et la conduite par mauvais temps. - La vitesse, le freinage, le dérapage. - Les accidents et les comportements en cas d accident. - Notions sur la conduite économique Epreuve théorique générale (ETG) à l issue de la formation selon les places d examen attribuées par la Préfecture. Admissibilité permettant d être présenter aux épreuves pratiques de l examen du Permis de conduire. Variable selon les sessions 8H30-12H00 / 13H00-16H30 Se rapprocher de chaque site

2 PERMIS D Réf de l action : ECF T041 indice 03 Version 1 de l IFP ECF / SPS PACA Etre capable de conduire un véhicule de transport en commun de plus de 9 places assises ou transportant plus de 8 personnes non compris le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remarque ne dépassant pas 750 kg de Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.). - Avoir 24 ans - Etre titulaire du permis B en cours de validité - Etre reconnu apte lors d une visite médicale auprès d un médecin agréé pour les permis de conduire, - Savoir lire et écrire la langue Française, - Avoir satisfait éventuellement à une évaluation préalable. Nota : Il faut passer l Epreuve Théorique Générale si le dernier permis obtenu date de plus de cinq ans. Enseignants titulaires du Brevet pour l Exercice de la Profession d Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) - Salle de cours équipée de moyens multimédias. - Salle de mécanique avec moteurs sur bancs et/ou maquettes (éventuellement). - Aires d évolution spécialement aménagées. - Véhicules de transport en commun adaptés à l enseignement. - Fiche de suivi et livret d apprentissage. - Fourniture de supports pédagogiques spécifiques. Maximum 5 stagiaires par véhicule 8H30-12H00 / 13H00-16H30 Hors circulation : - Connaître les règles élémentaires de sécurité comme celles liées au véhicule en marche ainsi qu'à l'arrêt (chargement, déchargement, prise en compte des passagers,...) et connaître quelques notions sur les comportements en cas d'accident - Avoir des connaissances générales sur le rôle du transport routier, son organisation ainsi que les règles spécifiques qui lui sont applicables (réglementation européenne portant notamment sur les temps de conduite et de repos et l'utilisation des moyens de contrôle) - Avoir des connaissances élémentaires de mécanique permettant de détecter certaines anomalies de fonctionnement pouvant avoir une incidence directe sur la sécurité - Maîtriser le véhicule en marche avant à allure lente hors circulation ou en trafic faible ou nul - Savoir effectuer les vérifications de sécurité avant départ. - Maîtriser le véhicule en marche arrière et effectuer des arrêts de précision. Circulation : - montrer une maîtrise suffisante des commandes et accessoires du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses - montrer son degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet - Connaître les situations présentant des difficultés particulières. Evaluations continues et de synthèse correspondant aux contenus du Référentiel d'education pour une Mobilité Citoyenne (REMC). Epreuves pratiques de l examen du permis de conduire de la catégorie D : Hors-Circulation et Circulation à l issue de la formation selon les places attribuées par les services préfectoraux) Permis de conduire de la catégorie D DE LA FORMATION - 70 heures (socle minimal) - Option : pour parfaire ses chances de réussite aux examens il est possible d ajouter : - une formation complémentaire présentielle théorique de 14 heures ou une formation en ligne, pour travailler les questions orales et les fiches écrites d examen - une formation complémentaire pratique de 21 heures

3 FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DU TRANSPORT DE VOYAGEURS (F.I.M.O) Réf de l action : ECF T141 indice 05 Etre capable d exercer le métier de conducteur routier voyageur dans le respect de la sécurité et de la réglementation professionnelle en assurant un service de qualité. - Conducteur débutant dans la profession après le 10/09/2008 sans être titulaire d une qualification issue d une formation professionnelle longue, de 280 heures au moins. - Etre titulaire du permis D ou E (D) en cours de validité. - Etre âgé de 21 ans. Enseignants référencés par décision administrative - Salle de cours équipée de moyens multimédia. - Atelier et salle de mécanique avec moteurs sur bancs et/ou maquettes. - Aires d évolution spécialement aménagées. - Véhicules transport en commun. - Théorie : 16 stagiaires maximum en salle. - Pratique : 5 stagiaires maximum par véhicule. - 4 stagiaires maximum, intéressés par la formation spécifique dite passerelle peuvent être ajoutés au stage FIMO voyageur. 140 heures, sur 4 semaines consécutives (sauf lorsqu elle est réalisée dans le cadre d un contrat de professionnalisation). - Perfectionnement à la conduite rationnelle, axé sur les règles de sécurité. - Application de l ensemble des réglementations du transport et du travail, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle. - Santé, sécurité routière et sécurité environnementale. - Service, logistique. - Test final d évaluation des compétences acquises, correction et synthèse du stage. L évaluation finale est réalisée par un Formateur Evaluateur : - Pour la partie théorique : QCM de 60 questions (recevabilité à 36 bonnes réponses). - Pour la partie pratique : Contrôle continu. Formation Initiale Minimale Obligatoire (F.I.M.O.) pour le transport de voyageurs, validée par la délivrance de la carte de qualification de conducteur.

4 FORMATION SPECIFIQUE Dite PASSERELLE - TRANSPORT DE VOYAGEURS Réf de l action : ECF T142 indice 03 Permettre au conducteur ayant obtenu une qualification initiale de conducteur de transport de marchandises, d obtenir la qualification initiale de conducteur de transport de voyageurs. - Conducteurs de véhicules pour la conduite desquels un permis D ou E (D) est requis, qui ont obtenu une qualification initiale de conducteur de transport de marchandises et souhaitant obtenir la qualification initiale de conducteur de transport de voyageurs. - Etre titulaire du permis de conduire de la catégorie D en cours de validité. - Justifier d une attestation de qualification initiale de conducteur du transport de marchandises (FIMO, titre professionnel, CFP ). Enseignants référencés par décision administrative - Salle de cours équipée de moyens multimédias. - Véhicules école. - Livret de suivi de la -Théorie : 16 stagiaires maximum en salle. - Pratique : 5 stagiaires maximum par véhicule. Les stagiaires peuvent être intégrés aux stages FIMO ou FCO voyageurs. - Perfectionnement à la conduite rationnelle, axé sur les règles de sécurité. - Application de l ensemble des réglementations du transport et du travail, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle. - Santé, sécurité routière et sécurité environnementale. - Service, logistique. - Test final d évaluation des compétences acquises, correction et synthèse du stage. - Pour la partie théorique : QCM de 60 questions (recevabilité à 24 bonnes réponses), - Pour la partie pratique : Contrôle continu. - L évaluation finale est réalisée par un Formateur Evaluateur. Formation spécifique dite passerelle pour le transport de voyageurs, validée par la délivrance de la carte de qualification de conducteur. 35 heures.

5 FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE TRANSPORT DE VOYAGEURS (FCO) Réf de l action : ECF T241 indice 03 Permettre au conducteur routier de voyageurs d actualiser ses connaissances et de parfaire sa pratique en matière de sécurité et de réglementation professionnelle. - Conducteurs de véhicules pour la conduite desquels un permis D ou E (D) est requis au cours de toute période consécutive de cinq ans de leur vie professionnelle. - Etre titulaire du permis de conduire de la catégorie D en cours de validité. - Etre titulaire d une attestation ou valant FIMO voyageurs. - Les titulaires d une FIMO ou attestation FIMO marchandises peuvent intégrer cette formation sous réserve de justifier avoir suivi une formation passerelle et être titulaire du permis D. Enseignants référencés par décision administrative - Salle de cours équipée de moyens multimédias. - Véhicules école. - Livret de suivi de la -Théorie : 16 stagiaires maximum en salle. -Pratique : 5 stagiaires maximum par véhicule. - 4 stagiaires maximum, intéressés par la formation spécifique dite passerelle peuvent être ajoutés au stage FIMO voyageur. 35 heures, sur 5 jours consécutifs ou en deux sessions de formation dispensées au cours d une période de trois mois maximum. La première session est de 3 jours consécutifs, la seconde de 2 jours également consécutifs. - Bilan des connaissances relatives aux réglementations des transports et à la sécurité routière et aux techniques et comportement en conduite. - Perfectionnement à la conduite rationnelle, axé sur les règles de sécurité. - Application de l ensemble des réglementations du transport et du travail, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle. - Santé, sécurité routière et sécurité environnementale. - Service, logistique. - Test final d évaluation des compétences acquises, correction et synthèse du stage. Test final d auto évaluation. F.C.O pour le transport de voyageurs, validée par la délivrance de la carte de qualification de conducteur.

6 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS (Accès par voie de la formation 1a) Réf de l action : ECF T33 0 indice 09 Etre capable de réaliser en sécurité le transport routier interurbain de personnes avec un véhicule de transport en commun de plus de 9 places assises. - Etre titulaire du permis B en cours de validité. - Etre âgé de 21 ans. - Avoir satisfait à l Evaluation des Compétences et Acquis Professionnels (ECAP). AVERTISSEMENT : Le candidat devra avoir été reconnu apte lors d une visite auprès de la commission médicale des permis de conduire. Enseignants ayant satisfait aux exigences de compétences définies par le Ministère du Travail. - Salles de cours équipées de moyens multi média. - Atelier et salle de mécanique avec moteurs sur banc et ou maquettes. - Aire d évolution homologuée. - Autocar. 8 à 20 stagiaires Pour l inscription à la session de validation, une durée de formation minimale est exigée des candidats (*) : h de formation minimum (+ validation) - Effectuer les contrôles de sécurité avant, pendant et après le transport routier interurbain de voyageurs - Conduire en sécurité de façon écologique et économique tout type de véhicule de transport routier interurbain de voyageurs, assurer la sécurité et le confort de la clientèle - Appliquer les consignes d'exploitation et préparer un transport routier interurbain de voyageurs - Assurer les prestations commerciales de l entreprise dans le cadre du transport routier interurbain de voyageurs - Prévenir les risques et mettre en œuvre les dispositions nécessaires en cas de situations difficiles, incident ou accident dans le cadre du transport routier interurbain de voyageurs - Détecter, décrire les dysfonctionnements de tout type de véhicule du transport interurbain de voyageurs et effectuer une intervention mineure Epreuve de synthèse : Mise en situation professionnelle reconstituée. Entretien technique complémentaire. Entretien avec un jury professionnel Dossier de Synthèse et de Pratique Professionnelle. Evaluation en Cours de Formation. Titre Professionnel de Conducteur Routier Interurbain de Voyageurs. Ce Titre, de niveau V, délivré par le Ministère du Travail, permet l obtention par équivalence du permis D et vaut qualification initiale de conducteur routier de voyageurs (dispense son titulaire de suivre la FIMO). Sa détention permet la délivrance de la carte de qualification de conducteur.

7 PERFECTIONNEMENT A LA CONDUITE DES VEHICULES LOURDS Réf de l action : ECF T610 indice 02 Etre capable de conduire de manière rationnelle et sécuritaire un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes de P.T.A.C. ou de Transport en commun de personnes de plus de 9 places en sécurité. Etre titulaire d un des permis C, E (C), D ou E (d) en cours de validité. - Enseignants titulaires du Brevet pour l Exercice de la Profession d Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R) Mention Groupe Lourd. - Enseignants référencés par décision administrative - Véhicule adapté (porteur, véhicule articulé ou camion remorque et/ou véhicule de transport en commun). - Fiche de suivi. 1 à 5 stagiaires 8h30h-12h00/13h30-17h00 Possibilité d horaires décalés (6h00-13h00 ou 13h00-20h00) Hors circulation : - Connaître les normes techniques et équipements des véhicules Poids Lourds. - Connaître le principe de fonctionnement des éléments constitutifs de la chaîne cinématique. - Connaître les documents spécifiques au conducteur et au véhicule. - Maîtriser le véhicule en marche avant à allure lente hors circulation ou en trafic faible ou nul. - Savoir effectuer les vérifications de sécurité avant départ. Maîtriser le véhicule en marche arrière. Effectuer des arrêts de précision. Circulation : - Choisir la position sur la chaussée, franchir une intersection ou y changer de direction, en fonction du gabarit du véhicule. - Circuler dans des conditions normales de sécurité. - Connaître les situations présentant des difficultés particulières. - Evaluation pratique initiale. - Evaluations pratiques continue et finale. Attestation de Fonction des besoins du stagiaire